BULLETIN D INFORMATION N 33 Samedi 17 Octobre 2015

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1 Bonjour à Vous, BULLETIN D INFORMATION N 33 Samedi 17 Octobre 2015 Nous sommes toujours mobilisés et vigilants quant à l évolution de la situation concernant le projet de carrière de la S.A.S. GUINTOLI. Le Tribunal administratif de Nîmes ayant annulé la Révision Simplifiée du Plan Local d Urbanisme (PLU), de Saint-Laurent la Vernède le 23 juillet dernier, le Maire, par Arrêté du 7 août 2015 : «Engage la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU». Cette initiative visant à " contourner " l Annulation de la Révision Simplifiée du PLU par le TA de Nîmes, est une disposition de la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), n du 24 Mars Aussi bien dans l Arrêté du Maire de Saint-Laurent la Vernède, 7 Août 2015, que dans la Délibération du Conseil Municipal, 2 Septembre 2015, sont précisés : [ «les modalités de concertation publique pour le dossier de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU pour la construction d une carrière, projet présentant un caractère d intérêt général». Parmi les moyens mis à disposition du public pour s exprimer : - Mise à disposition du public d une boîte aux lettres afin de recueillir les observations des personnes qui préféreraient cette méthode à celle de l inscription sur le registre public ; - Mise à disposition d un registre en mairie afin de recueillir les observations de toute personne souhaitant en faire part ; - Possibilité à toute personne intéressée de faire part de ses observations par simple courrier ou par mail adressé à Monsieur le Maire (mairie.stlaurent-lavernede@orange.fr ) ; - Les personnes intéressées peuvent formuler leur avis durant les permanences de Monsieur le Maire ou Monsieur le premier adjoint les mardi de 15h00 à 16h00 ; - Mise à disposition du public du dossier en mairie ; - Toute autre forme de concertation qui s avérerait nécessaire dans le cours de la procédure. ] La concertation quant à ce Projet d Intérêt Général (PIG), est donc en cours et tout un chacun est susceptible d y participer selon son ressenti. D ailleurs, quelques personnes ont déjà consigné des observations sur le Registre. Précision importante de notre part si vous décidez de participer à cette Concertation publique : Si le Registre destiné à recueillir les observations du public est bien disponible en mairie, par contre, le Dossier, lui, (sousentendu, relatif au Projet d Intérêt Général), n est, aujourd hui, toujours pas mis à la disposition du public. Mais alors, comment participer efficacement à cette Concertation publique alors que le Dossier support, censé en expliquer le bien-fondé, n est pas disponible? Nous avons écrit à Mr le Maire de Saint-Laurent (le 1 er Octobre), afin de lui signaler l absence du Dossier. Dans sa réponse (5 Octobre), le Maire précise : «Le dossier annonçant les détails du projet est en cours d élaboration. Le délai de mise à disposition est estimé à 2 mois et demi». 1

2 BULLETIN D INFORMATION N 33 Samedi 17 Octobre 2015 Comme indiqué précédemment, vous êtes invités à participer à cette Consultation. Il vous appartient de rédiger votre contribution selon votre inspiration et en dénonçant en quoi, selon vous, vous pensez que le projet n est certainement pas d Intérêt Général. TRES IMPORTANT : Dans l hypothèse de votre participation à cette Consultation, afin qu elle soit utile, nous vous suggérons de mentionner sur le Registre l absence du Dossier, selon vos propres termes. Bien entendu avant que de dénoncer l absence du Dossier, assurez-vous, au besoin auprès de la Secrétaire de Mairie, qu effectivement le jour de votre intervention, celui-ci n est toujours pas disponible. Coordonnées Mairie de Saint-Laurent la Vernède : Téléphone : Télécopie : Courriel : mairie.stlaurent-lavernede@wanadoo.fr Secrétariat ouvert : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h plus, le Mardi et Jeudi de 14h à 17h A l issue de cette Concertation (la durée n est pas fixée), une Enquête Publique devrait être diligentée. Avant l Enquête, nous organiserons une Réunion Publique d Information, ou plusieurs si nécessaire. Le Maire de Saint-Laurent la Vernède a déposé devant la Cour Administrative d Appel de Marseille, une DEMANDE DE SUSPENSION D EXECUTION DE 1 ère INSTANCE, suite à l Annulation de la Révision Simplifiée du PLU par Jugement du Tribunal Administratif de Nîmes le 23 Juillet Cette procédure en urgence, peut être assimilée à une procédure en Référé / Suspension. L Audience de la CAA de Marseille est fixée au Vendredi 23 Octobre 2015 à 11 heures. Sous toutes réserves, l Audience relative au Recours contre l Arrêté préfectoral N N du 15 Novembre 2013 portant autorisation d exploiter une ICPE, est susceptible d intervenir d ici la fin de l année 2015, devant le Tribunal Administratif de Nîmes L ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION du 3 Juillet 2015, délivré par le Président du Conseil Départemental du Gard au bénéfice de la S.A.S. GUINTOLI a fait l objet d un Recours Gracieux de notre part déposé Lundi 31 Août L absence de réponse à ce Recours Gracieux au 31 Octobre prochain, emporterait Rejet Implicite et nous disposerions alors de deux mois supplémentaires, soit jusqu au 31 Décembre 2015 pour déposer un Recours Contentieux contre cet ARRETE, cette fois près le Tribunal Administratif de Nîmes. 2

3 Démarches et actions en cours : BULLETIN D INFORMATION N 33 Samedi 17 Octobre 2015 Lundi 21 Septembre 2015, à 14 h, trois personnes de Saint-Marcel et deux de Saint-Laurent, préalablement inscrites sur une liste, ont eu l opportunité de visiter le site du Projet de Carrière. Des photos prises ce jour là montrent les dégâts considérables occasionnés à une Zone qui, depuis la décision du TA de Nîmes du 23 Juillet dernier, est redevenue à cette date : ZONE NAURELLE PROTEGEE Le Plan du Site en cours d Exploitation. 3

4 BULLETIN D INFORMATION N 33 Samedi 17 Octobre

5 BULLETIN D INFORMATION N 33 Samedi 17 Octobre 2015 Le Forage réalisé sur le Site, dont le débit serait compris entre 5 et 6 m 3 / heure Merci infiniment aux photographes de service. Nous publierons d autres photos dans nos prochains Granuls. 5

6 BULLETIN D INFORMATION N 33 Samedi 17 Octobre 2015 Les Maires de huit Communes situées en aval de cette carrière, ont adressé un nouveau et troisième courrier à Monsieur le Préfet du Gard (LR/AR, reçue en préfecture le ). Les signataires : - Monsieur Alexandre PISSAS, Maire de Tresques, 1 er Vice-Président du Conseil Départemental, - Madame Carole BERGERI, Maire de Saint-Marcel, Vice Présidente du Conseil Départemental, - Madame Sylvie NICOLLE, Maire de Sabran, Conseillère Départementale, - Monsieur Laurent NADAL, Maire de Cavillargues, - Monsieur Jean-Claude TICHADOU, Maire de Connaux, - Monsieur Pierre BEAUME, Maire de Saint-Pons la Calm, - Monsieur Florent GANDI, Maire de Saint-André d Olérargues, - Monsieur Dominique SERRE, Maire de Pougnadoresse. En Conclusion, les Elus écrivent : «Nous renouvelons notre sollicitation à votre endroit, s agissant de votre devoir de police et de protection des populations, en vous demandant de prendre sans délais toutes les mesures en votre pouvoir pour suspendre la mise en application, temporairement, et si possible définitivement, des autorisations déjà délivrées à la S.A.S. GUINTOLI.» Veuillez trouver en pièces jointes à ce Granul : - Arrêté du Maire de Saint-Laurent : Déclaration de Projet d Intérêt Général (PIG), en date du 7 Août Délibération du Conseil Municipal de Saint-Laurent, 2 Septembre 2015, - Réponse du Maire de Saint-Laurent, du 5 Octobre Pour tout renseignement complémentaire, n hésitez pas à nous joindre : riverainsenalerte@gmail.com A très bientôt. Bien Amicalement, pour le Collectif Intercommunal, Alain BRUGUIER 6