Chapitre 8. Les salaires

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1 Chapitre 8. Les salaires I ) Le composition du salaire brut Paragraphe 1. Le salaire de base Paragraphe 2. Le taux horaire et les heures supplémentaires Paragraphe 3. Les autres éléments du salaire brut A. Les avantages en nature B. Les primes Paragraphe 4. Les indemnités II ) Les cotisation et les retenues Paragraphe 1. Des salaires Paragraphe 2. De l'employeur III ) Le calcul des cotisation Paragraphe 1. La sécurité sociale Paragraphe 2. La CSG et le CRDS Paragraphe 3. Les autres organismes sociaux (caisse de retraite, ASSEDIC) Paragraphe 4. Exemple Paragraphe 5. Le cas particulier des heures supplémentaires Paragraphe 6. Le recouvrement des cotisations Paragraphe 8. Le livre de paye IV ) L'enregistrement comptable Paragraphe 1. Au cours du mois; les avances et les acomptes Paragraphe 2. A la fin du mois. Chapitre 8. Les salaires 1

2 I ) Le composition du salaire brut Paragraphe 1. Le salaire de base C'est le salaire de départ. Il faut déterminé le nombre d'heures qui ont été travaillées dans le mois. On travaille 35h par semaines, au cours de l'année on travaille 52 x 35h. Dans le mois, on travaille théoriquement 151,67h. Quelqu'un qui travaille 24h/semaines, donc (24h x 52)/12 = 104h/mois. Paragraphe 2. Le taux horaire et les heures supplémentaires Une heure normale est payée au taux horaire, Taux horaire = Salaire de base (Heure normale) Les dispositions légales: Les 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires sont payées 125%. [36 ème à la 43 ème ] A partir de la 44 ème, les heures supplémentaires sont payées 150% du taux horaire. Exemple: Le salaire de Base de Ginette, est de 2275 pour une durée hebdomadaire de travail de 35h. Au cours de la 3 ème semaine du mois de février, Ginette a travaillé 40h.» Quel est le salaire brut de Ginette? Salaire de base: 2275 Taux horaire: 2275 / 151,67 = 15,00 1 heure supplémentaire à 125% = 15,00 x 1,25 = 18,75 Salaire de base , Heures supplémentaires Salaire brut Paragraphe 3. Les autres éléments du salaire brut A. Les avantages en nature Ce sont les salariés qui vont disposer d'un avantage. Il s'agit de la partie du salaire qui n'est pas payée en Chapitre 8. Les salaires 2

3 numéraire. Il rentre cependant dans la composition du salaire brut. (néanmoins ils doivent être soustrait du salaire à payer) B. Les primes Ce sont des montants que l'on va ajouter au salaire de manière à encourager le salarié. Ce sont des complément de salaires (ancienneté, rendement, fin d'année...) Les primes sont dont soumises aux cotisations. Paragraphe 4. Les indemnités Elles sont destinées à compenser les frais engagés par le salarié pour son travail (transport en région parisienne) ou à le dédommager d'un préjudice (licenciement). C'est un charge pour l'employeur mais elle n'est pas intégrée dans le salaire brut et n'est donc pas soumise aux cotisations sociale. II ) Les cotisation et les retenues Paragraphe 1. Des salaires Cotisations obligatoires Cotisations et retenues facultatives - Sécurité sociale (maladie, vieillesse, CSG) - Pôle emploi (chômage) - Caisse de retraites complémentaires - avances et acomptes - opposition sur salaires - mutuelle Paragraphe 2. L'employeur mensuelles - Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales, accident du travail - Pôle emploi (chômage) - Caisse de retraites complémentaires Annuelles (fiscales) III ) Le calcul des cotisation - taxe d'apprentissage - taxe sur la formation professionnelles continue - investissements obligatoires dans la construction - taxe sur les salaires Paragraphe 1. La sécurité sociale Chapitre 8. Les salaires 3

4 La cotisation plafonnée: Si mon salaire brut est de 4000, je cotise sur La cotisation déplafonnée: cotisation sur la totalité du salaire. Paragraphe 2. La CSG et le CRDS Le calcul de la CSG et de la CRDS s'effectue sur 97% du salaire brut. La CRDS et une partie de la CSG (CSG non déductible) rentre dans la composition du salaire imposable. Paragraphe 3. Pour les autres organismes sociaux On distingue 3 tranches: La tranche A: de 0 à 1 fois le plafond de la Sécu (0 à 2885 pour 2010) La tranche B: de 1 fois à 4 fois le plafond de la Sécu (2885 à pour 2010) La tranche C: de 4 fois à 8 fois le plafond de la Sécu ( à pour 2010) Paragraphe 4. Exemple Plafond: 2885 Albert 4200 Bernard 2000 Cotisation Base Taux Montant Cotisation Base Taux Montant Vieillesse (plafonnée) Veuvage (déplafonné) Vieillesse (plafonnée) Veuvage CRDS CRDS ASSEDIC tranche A ASSEDIC tranche B ASSEDIC tranche A Paragraphe 5. Le cas particulier des heures supplémentaires A partir du 1er octobre 2007, elles sont défiscalisées (non imposables) et exonérées de cotisation sociales obligatoire. Le taux d'exonération est égal à est égale à heures supplémentaires. Taux. cotisations salaires brut avec un plafond de 21,5%, la réduction Les employeurs bénéficient d'un allégement des cotisations de 1,50 par heures supplémentaires. Pour les entreprises employant jusqu'à20 salariés et de 50 cts au delà. Paragraphe 6. La structure de bulletin de salaire Chapitre 8. Les salaires 4

5 Salaire de base + heures supplémentaires + primes + avantages en nature = Salaire brut - cotisations sociale + réductions cotisation sociale sur HS = Salaire net - avances et acomptes - opposition - avantages en nature - mutuelles + indemnités = Salaire à payer Salaire net - Heures supplémentaires + CSG non déductible sur salaire sans HS + CRDS sur salaire sans HS = Salaire imposable Paragraphe 7. Le recouvrement des cotisations c'est l'employeur qui est chargé de verser aux organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite...) le cumul des cotisations de l'entreprise et des montants prélevés sur les salaires. Paragraphe 8. Le livre de paye. C'est un document obligatoire qui doit être conservé 5 ans au minimum. Chaque année, l'entreprise remet un document aux différents organismes sociaux. Il facilité l'enregistrement de la paye et les contrôles. D'autres parts, tous les employeurs doivent rédiger au plus tard le 31 janvier, une déclaration annuelle de données sociales. Chapitre 8. Les salaires 5

6 IV ) L'enregistrement comptable. Paragraphe 1. Le thème Salaire brut 195, Indemnités 1, Cotisations sociales 22, ASSEDIC 3, Cotisations retraites 12, Cotisation employeurs 60, Dont URSSAF 25, Dont ASSEDIC 15, Dont caisse de retraite 20, Acompte versé : 3 000, Personnel Avances et Acomptes C'est-à-dire que le personnel nous doit de l'argent. A la fin du mois. 641 Rémunération du personnel Personnel Rémunérations dues Soit salaire brut + indemnités. C'est ce que coute le personnel en dehors des cotisations patronales Personnel Rémunérations dues Personnel Avances et Acomptes Sécurité sociale Assedic Retraite complémentaire Après cette écriture le compte est créditeur de c'est ce que je dois encore payer à mes salariés Charges de sécurité sociale et de prévoyance Sécurité sociale Assedic Retraite complémentaire Chapitre 8. Les salaires 6

7 Au début du mois suivant, je fais un virement à mes salariés. Personnel Rémunérations dues Assedic Retraite complémentaires Remarque: Le plafond de la sécurité sociale est à partir de janvier. Chapitre 8. Les salaires 7

Corrigé. ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32. Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Corrigé. ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32. Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE Corrigé BULLETIN DE PAIE n : 155 PERIODE DE PAIE du 01/06/2010 au 31/06/2010 Société AGELOS.COM nombre de salariés à Mr Phillipe FERNANDEZ 111 rue de la Benauge temps complet : 19 5, rue de la Plaine 33100

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