Impact de démantèlement tarifaire avec l UE sur l évolution des importations marocaines

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1 Impact de démantèlement tarifaire avec l UE sur l évolution des importations marocaines Année 2012

2 Impact de démantèlement tarifaire sur l évolution des importations marocaines Accord de libre échange avec l UE: Rappel Démantèlement tarifaire avec l Union Européenne Evolution des importations marocaines Evolution des importations marocaines en provenance de l Espagne et de l Andalousie Conclusions 2

3 Accord de libre échange avec l UE: Rappel 3

4 Accord de libre échange avec l UE: Rappel Traitement réservé aux produits originaires des pays de l Union Européenne importés par le Maroc: Produits industriels: Annexe I» Exonération totale des droits de Douane et taxes d effet équivalent (DI et PFI) dès l entrée en vigueur de l Accord ;» Démantèlement accéléré du DI et du PFI à raison de 25% par an, à partir de l entrée en vigueur de l Accord ;» Démantèlement progressive du DI et du PFI à raison de 10% par an, à compter de la 4 e année de l entrée en vigueur de l Accord. 4

5 Accord de libre échange avec l UE: Rappel Produits originaires des pays de la Communauté Importés au Maroc: Annexe I Produits industriels:» démantèlement progressif du DI et du PFI,à compter de la 4e année de l entrée en vigueur de l Accord : 3% par an, durant les quatre premières années du démantèlement ; et 15% par an, à compter de la huitième année de l entrée en vigueur de l Accord jusqu à élimination totale du DI et du PFI ;» Exclusion des produits du démantèlement tarifaire (articles usagés) demeurant soumis au régime du droit commun, avec paiement de tous les droits et taxes exigibles à l importation ; 5

6 Accord de libre échange avec l UE: Rappel Produits originaires des pays de la Communauté Importés au Maroc: Annexe I Produits agro-industriels:» Produits agricoles transformés pour lesquels seul l élément industriel est soumis à démantèlement. Les quotes-parts du DI et du PFI représentant l élément industriel sont éliminés progressivement, à raison de 25% par an à compter de l entrée en vigueur de l Accord;» Produits agricoles transformés pour lesquels seul l élément industriel est soumis à démantèlement. Les quotes-parts du DI et du PFI représentant l élément industriel sont éliminés progressivement, à raison de 10% par an à compter de la quatrième année de l entrée en vigueur de l Accord (avec ou sans contingents); 6

7 Accord de libre échange avecl UE: Rappel Produits originaires des pays de la Communauté Importés au Maroc: Annexe I Produits agricoles :» Produits agricoles originaires de la Communauté admis au Maroc au bénéfice de taux réduits du DI et du PFI dans le cadre de contingents.» Ratification de l accord agricole en février 2012: perspectives de démantèlement plus accélérées à l exception de la liste négative relative aux produits classés sensibles par le Maroc tel que: les céréales. 7

8 Accord de libre échange avec l UE: Rappel Produits originaires du Maroc exportés vers les pays de la Communauté: Annexe II» Exonération totale dés l application de l accord des produits industriels» Produits agro -industriels soumis à un droit réduit.» Produits de la pêche originaires du Maroc admis dans la Communauté en exemption des droits de douane. 8

9 Accord de libre échange avec l UE: Rappel Produits originaires du Maroc exportés vers les pays de la Communauté: Annexe II» Produits agricoles originaires du Maroc admis dans la Communauté au bénéfice de concessions tarifaires ;» Ratification de l accord agricole en février 2012: perspectives de démantèlement plus accélérées à l exception de la liste négative relative aux produits classés sensibles par l UE tel que: les tomates, les courgettes. 9

10 Accord de libre échange avec l UE: un résumé des règles Règles d origine : Annexe III» L entière obtention au Maroc ou à l UE;» Les produits obtenus au Maroc ou à l UE à partir des matières qui n y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait objet, au Maroc ou dans l UE d ouvraison ou de transformations suffisantes;» Le cumul bilatéral des matières: les produits originaire d une des parties sont considérés comme originaires de l autre partie et il n est pas exigé qu ils subissent sur le territoire de cette partie une ouvraison ou transformation suffisantes;» Le cumul bilatéral de l ouvraison et de transformation;» Protocole pan euro-méditerranéen sur les règles d origine de 2007: le cumul entre les pays signataires de l accord d'agadir à savoir : Maroc, Egypte, Tunisie et la Jordanie d une 10 part et les pays de l UE d autre part.

11 Démantèlement tarifaire avec l Union Européenne 11

12 12 Renforcement des importations préférentielles en provenance de l UE 70 MdDH Evolution des importations préferentielles en provenance de l'ue 28,7 % 35 66, ,6 11,90 Importations préferentielles Droit préferentiel moyen L évolution de démantèlement se traduit par l accélération du rythme de croissance des importations préférentielles en provenance de l Union européenne. 12

13 Evolution des avantages tarifaires prévus par l accord de libre- 13 échange avec l UE Le niveau du différentiel entre le droit commun et droit préférentiel est maintenu. Après la réforme tarifaire de 2009 (réduire le DI maximum à 25% en 2012), ce différentiel commence à abaisser. Cette disposition a été appliqué aux produits industriels des chapitres 25 à 97 de la nomenclature douanière reconnue sur le plan international. 13

14 Prédominance des importations préférentielles en provenance de l UE dans le total des importations préférentielles marocaines Part des importations préférentielles par accord et marges accordées par le Maroc Part Marge Part Marge Part Marge Part Marge UE USA Turquie Accord d'agadir Même si les marges préférentielles accordées aux importations européennes ne sont pas les plus importantes par rapport aux autres ALE signés par le Maroc, la part des importations préférentielles en provenance de l UE reste dominante. Les marges relativement importantes accordées aux pays arabes ne génèrent pas des flux d importation de la part du Maroc. 14

15 2/3 du déficit commercial du régime préférentiel provient des échanges 15 avec l UE. MdDH , ,5-46,7-50,3-44, Déficit avec l'ue Déficit global Le déficit des échanges des biens réalisé avec l UE a atteint 44,6 MdDH en 2010 soit 67,6% du déficit commercial global réalisé dans le cadre de l ensemble des accords de libre échange signé par le Maroc. 15

16 Evolution des importations marocaines depuis l entrée en vigueur de l ALE en

17 Les importations préférentielles : croissance plus dynamique 17 En moyenne de la période , les importations préférentielles des biens ont atteints 58 MdDH en hausse de 23,3% contre 10% pour les importations globales. 17

18 Les importations préférentielles : Part renforcée 18 Entre , la part moyenne est de 27,7%. Cette part a gagné 15 points. 18

19 Les importations préférentielles : importations de plus en plus 19 importantes dans le secteur mécanique et métallurgique Renforcement de la part du régime préférentiel pour la plupart des secteurs 19

20 Les importations marocaines : Reconfiguration géographique en faveur 20 de l Asie La période est marquée par l augmentation des importations asiatiques au détriment du continent européen 20

21 Evolution des importations marocaines en provenance de l Espagne et de l Andalousie 21

22 Importations préférentielles en provenance de l Espagne: Part en double % Evolution de la croissance des importations globales et préférentielles en provenance de l Espagne Part Globales Préférentielles Entre 2001 et 2010, la part des importations préférentielles a passé de 23% à 46% L évolution des importations préférentielles est plus dynamique que celles globales. 22

23 Les importations préférentielles en provenance de l'espagne: : forte concentration 23 60,0 Répartition des importations préférentielles en provenance de l'espagne 52,8 50,0 40,0 37,1 30, ,0 10,0 0,0 Renforcement de la part des secteurs des IMM et de la chimie et parachimie dans le global préférentiel. 90% des importations préférentielles proviennent de ces deux secteurs 23

24 Les principaux produits importés de l Espagne FER ET ACIER EN BLOOMS ET EBAUCHES 161,3 240,5 686, ,20 CUIVRE 322,5 458, , ,50 PRODUITS CHIMIQUES 1 173, , ,00 999, ,40 Energie electrique GAS OILS ET FUEL OILS 1 032,80 791, , ,7 MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES 871,4 798,9 889,1 813,6 891,9 TISSUS DE COTON 1 247, , ,90 788,8 862 MACHINES ET APPAREILS DIVERS 627,8 630,2 668,4 748,2 842 FILS,BARRES,PALPLANCHES,PRO FILES EN FER ET ACIER 516, ,6 762,4 820,3 TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES ET 752,2 796,00 ARTIFICIELLES GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES 733, ,00 645,4 729,4 VOITURES DE TOURISME , , ,60 635,1 OUVRAGES EN MATIERES PLASTIQUES 630,6 727,9 554,8 514,7 584 PAPIERS ET CARTONS 506,9 689,3 672,8 521,9 579 ASCENSEURS,APPAREILS DE LEVAGE ET MANUTENTION 250,7 317,3 427,7 494,5 510,7 VOITURES INDUSTRIELLES 385,7 412, ,8 470,7 PLATS,TOLES,FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER 155,6 212,5 348,6 345,4 467 PRODUITS CERAMIQUES 223,9 278,9 329, ,8 24

25 Les importations marocaines de l Andalousie : Un dynamisme plus important 25 que celle en provenance de l Espagne % Evolution de la croissance des importations marocaines en provenance de l Espagne et de l Andalousie Espagne Andalousie Sur la période : l Andalousie a enregistré un dynamisme plus important que l Espagne, soit 18% contre 11%. En 2011, la croissance a atteint 41% pour l Andalousie et 18% pour l Espagne 25

26 Les exportations de l'andalousie : Part importante dans les exportations 26 espagnoles 20 19,8 % Part de l'andalousie dans les exportations totales espagnoles à destination du Maroc , Renforcement de la position de l Andalousie dans les exportations espagnoles destinées au Maroc L Andalousie a gagné 6,2 points entre 2001 et

27 Les exportations de l Andalousie vers le marché marocain : Part faible en 27 amélioration Malgré que la part du Maroc reste faible dans le total des exportations andalouses, en terme de valeur, elle a triplée en 10 dernières années. Avant 2000, cette part a marqué un trend descendent Après 2000, la tendance s est inversée 27

28 Les importations marocaines en provenance de l Andalousie par secteur : 28 renforcement des produits énergétiques Entre 2000 et 2010 : La part des biens de consommation recule de 32,1% à 4,4% ; Celle des demi produits augmente de 14,2% à 25,8% ; La part des produits d équipements préserve leur part durant toute la période 28

29 29 Nette reconfiguration des importations des produits énergétiques % Structure des importations en produits énergétiques Petrole et derivé Gas Enérgie électrique Entre 2000 et 2011, les importations d énergie électrique perd la place en faveur de celles de pétrole et dérivé. 29

30 Répartition des importations des demi -produits % Evolution des importations des demi-produits en provenance de l'andalousie 56, , , , ,9 10 8,9 10,1 8,7 0 Metaux non ferreux Fer et acier Produits chimiques Autres Entre 2000 et 2010 : La part des produits chimiques recule de 41,4% à 25,2% ; Celle des métaux ferreux s accapare de 56% en 2011 contre 8,9% seulement en 2000; La part des fer et acier régresse de 15,9% à 10,1%. 30

31 31 Importations des biens d équipement: structure quasiment stable A l exception des importations des biens équipement de bureau qui ont affiché une régression. Les autres composantes des biens d équipement ont gardé la même configuration. 31

32 Conclusions 32

33 Conclusions 33 L évolution de démantèlement se traduit par l accélération du rythme de croissance des importations. Même si les marges préférentielles accordées aux importations européennes ne sont pas les plus importantes par rapport aux autres ALE signés par le Maroc, la part des importations préférentielles en provenance de l UE reste dominante. Les marges relativement importantes accordées aux pays arabes ne génèrent pas des flux d importation de la part du Maroc. Reconfiguration de la répartition géographique des importations en faveur de l Asie spécialement la Chine avec laquelle on n a pas un accord de libre échange. Renforcement de la part des secteurs des IMM et de la chimie et parachimie dans le global préférentiel. Renforcement de la position de l Andalousie sur le marché marocain avec un dynamisme d exportation vers le Maroc plus important que celui de l Espagne, 33

34 Recommandation 34

35 recommandation 35 Faire connaître davantage aux investisseurs espagnols la vision économique du Maroc, notamment les programmes sectoriels et les plans stratégiques à savoir: Plan vert pour l agriculture Plan halieutique pour les produits de la mes Plan émergence pour les secteurs industriels et les nouvelles technologies La nouvelle stratégie nationale pour la promotion des exportations. Faire connaître davantage aux espagnols la vision économique du Maroc, notamment les 35