Dommages corporels et indemnisation des préjudices

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1 Dommages corporels et indemnisation des préjudices BEST Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h HT Professions HT libérales Réf Support pédagogique inclus Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation Décrypter les principes et outils de la réparation Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes Pour quel public? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Toute personne intéressée par la réglementation relative aux dommages corporels. Les plus Un panorama complet de l actualité juridique et des outils d indemnisation. Un échange privilégié avec notre expert pour lui poser toutes vos questions.

3 Programme détaillé Principes fondamentaux régissant le droit de l indemnisation du dommage corporel Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation et leur rôle Maîtriser les conditions d accès à l indemnisation La mise en œuvre de l audit réparatoire Le droit commun et les régimes spéciaux Les organismes sociaux et les créances déductibles Les évolutions liées à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle Les actions de groupe La procédure devant le CCI Cerner les principes et outils de la réparation Le pouvoir souverain du juge Le principe de la réparation intégrale L individualisation de l'indemnisation L absence de mitigation Les textes nationaux et internationaux La nomenclature Dintilhac Les référentiels en débats Les barèmes médicaux, de capitalisation et d indemnisation Régimes d indemnisation devant les juridictions de l ordre administratif Accidents du travail Accidents de la circulation Accidents médicaux et domestiques Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes directes Les postes patrimoniaux avec des exemples pratiques Postes extrapatrimoniaux avec des exemples pratiques Les postes temporaires et permanents Les règles d expertise Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes par ricochet

4 Intervenant Olivier SAUMON Olivier Saumon a créé et développé, depuis 1999, un département de droit de la santé codirigé avec Céline Roquelle-Meyer au sein du cabinet Vatier et associés. Entouré d'... Liste des sessions Le 12 octobre 2017 Paris Le 29 mai 2018 Paris Le 16 octobre 2018 Paris

5 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par Inscription à la formation "Dommages corporels et indemnisation des préjudices" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 12 octobre 2017 (Paris) Le 29 mai 2018 (Paris) Le 16 octobre 2018 (Paris) Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

6 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

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