De l étude de dangers et d impact au management des risques. Séminaire projet 2010

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1 LES RISQUES INDUSTRIELS De l étude de dangers et d impact au management des risques Séminaire projet 2010

2 2 LES RISQUES EN EUROPE

3 3 Contexte, Enjeux et Terminologie

4 4 Introduction Évolution des accidents majeurs dans l U.E. Suivi des accidents majeurs signalés à la base MARS depuis 1980 (Courbe des accidents cumulés sur la période d observation)

5 5 Introduction Environnement 2% Facteur organisationnel dans les accidents Organisation 53% Fiabilité des équipements 29% Autres 5% Erreur opératoire 11% Répartition des accidents par causes identifiées dans MARS (état au 05/98)

6 6 Une étude de dangers pour quoi faire? L étude de dangers est au cœur du processus de gestion des risques d origine accidentelle pour les Installations Classées (Directive européenne) : l étude de dangers n est pas un simple document administratif, l étude de dangers est un outil (autoportant) de l exploitant pour démontrer qu il a mis en place les mesures nécessaires pour éviter de porter atteinte à l homme et à l environnement (conception, mise en service, exploitation, modification, maintenance...) l étude de dangers présente une analyse exhaustive de tous les risques associés aux activités du site l étude de dangers est un outil d aide à la décision

7 7 Une étude de dangers pour quoi faire? Réduction / maîtrise des risques à la source Propositions de l exploitant Mesures complémentaires (AP) Planification des secours (POI, PPI) ETUDE DE DANGER Information préventive du personnel (CHSCT) et des populations (CLIC ) Mise en place des (maîtrise de l urbanisation)

8 8 Différences en fonction du régime Installations Classées Exemple français similaire au Maghreb Installations Autorisées PPAM PPAM, SGS CLIC PPI

9 9 Principe de proportionnalité appliqué à l EDD Degré d analyse variable, d autant plus fin qu installation complexe/rare/dans environnement sensible Très précis, notamment pour la Maîtrise de l urbanisation et les plans de secours externes pour les SEVESO AS et parfois nécessaires pour les installations «A» présentant un risque significatif hors établissement A l inverse, IC «standards» (nombreuses similaires ) l EDD peut être relativement générique (abaques et non modélisation fine par exemple)

10 10 Danger «Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore, ), à un système technique (mise sous pression d'un gaz,...), à une disposition (élévation d'une charge),, à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un élément vulnérable [sont ainsi rattachées à la notion de "danger" les notions d inflammabilité ou d explosivité, de toxicité, de caractère infectieux etc inhérentes à un produit et celle d'énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger]» (glossaire SEI - circulaire du 07 octobre 2005)

11 11 Risque «Combinaison de la probabilité d un événement et de ses conséquences» (ISO/CEI 73), «Combinaison de la probabilité d un dommage et de sa gravité» (ISO/CEI 51) «Possibilité de survenance d un dommage résultant d une exposition aux effets d un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au «risque technologique», le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d occurrence d un événement redouté/final considéré (incident ou accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables (glossaire SEI - circulaire du 07 octobre 2005) Lien entre le danger et le risque : Risque = Expression d un danger (Probabilité ; Gravité)

12 12 Les différentes phases d élaboration d une étude de dangers

13 13 Les grandes étapes de réalisation d une EDD Description de l environnement Description du site Description des installations Description Identification des potentiels de dangers et des cibles Analyse des risques Retour d expérience Scénarios pouvant conduire à un phénomène dangereux Évaluation des effets et des conséquences, de la probabilité et de la cinétique Effets dominos internes et externes Barrières de sécurité Maîtrise des risques à la source Barrières de sécurité (prévention, protection, intervention) Barrières prépondérantes pour la sécurité Résumé non technique et cartographie des effets

14 14 Description : une étape primordiale de l EDD Description de l environnement Description du site Description des installations mettre en évidence le contexte d implantation et les risques induits comprendre le fonctionnement du site et des installations, les procédés, l organisation et les moyens identifier les potentiels de dangers du site : produits, matières, procédés et équipements à risques, et leur localisation identifier et comprendre le fonctionnement des systèmes de sécurité et l organisation pour leur mise en œuvre Attention à ne pas passer à côté de quelque chose!

15 15 Description de l environnement Connaître l environnement dangereux (sources d agression potentielles d origine naturelle ou humaine) susceptible de conduire à un sur-accident Installations voisines Foudre H Essence Chlore Gazole Réacteur Entrepôt GPL Friches Crues Séisme

16 AGRESSIONS EXTERNES Phénomènes naturels Atmosphériques foudre Tornade, vent de sable gelée canicule Phénomènes non naturels Agressions intentionnelles attentat Agressions engendrées par l'activité humaine Hydrologiques inondations crues raz de marée Géologiques séisme affaissement de terrain naturel dégâts miniers travaux engins agressions toxiques circulation proximité installation dangereuse missiles industriels ouvrage de transport chute d'avion explosion incendie

17 17 Intensité des effets des phénomènes dangereux Seuils pour les effets sur les structures Toxique par inhalation Pression Thermique Destructions significatives de vitres (1) 20 hpa ou mbar 5 kw/m² Dégâts légers sur les structures 50 hpa ou mbar Dégâts graves sur les structures 140 hpa ou mbar 8 kw/m² Effets dominos 200 hpa ou mbar 8 kw/m² Dégâts très graves sur les structures 300 hpa ou mbar Exposition prolongée des structures dégâts très graves sur les structures (hors structures béton) Tenue du béton pendant plusieurs heures dégâts très graves sur les structures béton 16 kw/m² 20 kw/m² Ruine du béton en quelques dizaines de minutes 200 kw/m² Seuils pour les effets sur l homme Effets réversibles (1) SER Effets indirects par bris de vitre sur l homme 20 hpa ou mbar Effets irréversibles SEI 50 hpa ou mbar Effets létaux Effets létaux significatifs SEL (CL 1%) SELS (CL 5%) 140 hpa ou mbar 200 hpa ou mbar (1) Compte-tenu des dispersions de modélisations pour les faibles surpressions, il peut être adopté pour la surpression de 20 mbar une distance d effets égale à 2 fois celle obtenue pour les 50 mbar 3 kw/m² ou 600 [(kw/m²) 4/3 ].s 5 kw/m² ou [(kw/m²) 4/3 ].s 8 kw/m² ou [(kw/m²) 4/3 ].s Seuils pris en compte pour la détermination de la gravité

18 18 Cartographie des effets des phénomènes dangereux

19 19 LES RISQUES INDUSTRIELS AU MAGHREB

20 20 Bilan des accidents industriels

21 21 Les accidents industriels au Maghreb Bilan des accidents Données du BARPI Document pdf

22 22 Réglementation Algérie, Maroc, Tunisie

23 23 Références réglementaires ALGERIE (Similaire à la France) - Loi N o (19 juillet 2003): Protection de l environnement et développement durable ART. 21 Étude de danger requise pour autorisation d exploiter - Loi N o (25 déc. 2004): Prévention des risques majeurs et gestion des catastrophes ART. 60 Obligation des soumettre une étude de danger avant exploitation - Loi N o (28 avril 2005): Loi sur les hydrocarbures ART. 18 Avant d entreprendre toute activité Étude d impact Plan de gestion environnementale Mesures de prévention Gestion des risques environnementaux Conformité à la législation environnementale

24 24 Références réglementaires - ALGERIE - Décret exécutif N o (31 mai 2006) Réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l environnement ART. 5 Étude de danger requise avant exploitation ART. 12 à 15 Objet et contenu de l étude de danger ART 47 Établissements classés existants: étude de danger à l intérieur de 2 ans

25 25 Références réglementaires MAROC (Similaire à la France uniquement pour l étude d impact) - Le Dahir n portant promulgation de la loi n relative aux études d impact sur l environnement (EIE) - Le Dahir n portant promulgation de la loi n relative à la lutte contre la pollution de l air L étude des risques industriels n est pas définie réglementairement.

26 26 Références réglementaires TUNISIE (Similaire à la France) Le décret N du 09 novembre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres et incommodes (JORT N 83 du 17 octobre 2006), vient abroger celui de mars 1968 (N 68-88). 1) Établissement de 1ère et 2ème catégorie: Le décret impose une étude de danger et une étude d'impact aux établissements de 1ère et 2ème catégories. Un POI aussi: Un plan d'opération interne d'organisation des secours d'urgence (POI) est exigé, par l'autorité, des établissements de 1ère et de 2ème catégorie. 2) Établissement de 3ème catégorie: Une notice de sécurité et une étude d'impact ou la signature d'un cahier des charges selon le cas, sont demandées aux établissements de 3ème catégorie.

27 27 LA GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS

28 28 SGS Système de Gestion de la Sécurité

29 29 Plan de l exposé La Directive Seveso II et ses textes de transposition La Directive Seveso II Le décret n du 28 décembre 1999 Le décret du 20 mars 2000 L arrêté du 10 mai 2000 La circulaire du 10 mai 2000

30 30 Dispositions propres aux établissements à risques La notification (art 6) : l exploitant doit envoyer à l autorité compétente une notification L'exploitant doit rédiger un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs (art 7). La politique doit répondre aux exigences de l'annexe III

31 31 Exigences du SGS Système de Gestion de la Sécurité Le SGS fournit l'ossature qui doit assurer que: Les risques d accidents majeurs sont et seront identifiés et évalués. Les risques d accidents majeurs sont et seront maîtrisés et le cas échéant, leurs effets minimisés. Les situations d'urgence seront correctement traitées à l'aide de réponses appropriées.

32 32 Présentation de la méthode INERIS Mettre en place un S.G.S. Audit et revue de direction Analyse des risques (Étude des dangers) Retour d expérience Intervention Gestion des situations d urgence Prévention, Protection Maîtrise des procédés Exploitation Sous traitance Maintenance Gestion des modifications Définition des Rôles et Responsabilités Formation Organisation et personnel

33 33 Articulation du SGS avec d autres systèmes de management SGS Gravité SM HSE SM Qualité Accidents Majeurs Accidents (du travail), pollutions Pannes, défaillances... Fréquence

34 Articulation du SGS avec d autres systèmes de management 34 PPAM Point 2 Définition de la politique de sécurité, et de prévention des accidents majeurs P : Planification Dangers et risques Exigences légales et autres exigences Objectifs et cibles Plan de progrès Sécurité C : Contrôle et actions correctives Surveillance et mesurage Pt 7.1 Traitement des non-conformités - Actions correctives Pt 6 Enregistrements Audit du système de gestion de la sécurité Pt 7.2 A : Revue de Direction Point 1 Point 3 et 4 Point 5 D : Mise en oeuvre et fonctionnement Structure, fonctions et attributions Formation, sensibilisation et compétence Communication Documentation du système de gestion de la sécurité Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Prévention des situations d urgence P A D C Dans le référentiel ISO la gestion des modifications est une sous partie de la maîtrise opérationnelle.

35 35 ISO Management des risques

36 Principes et lignes directrices de mise en œuvre Toute activité d un organisme implique des risques. Le management du risque apporte une aide : à la prise de décision par la prise en compte de l incertitude et de son effet sur l atteinte des objectifs, à l évaluation de la nécessité de chaque action. Un processus de management du risque implique l utilisation de méthodes logiques et systématiques pour : La communication et la consultation tout au long du processus; L établissement du contexte; L identification, l analyse, l évaluation et le traitement du risque associé à toute activité, processus, fonction, projet, produit, service ou actif; La surveillance et la revue du risque ; Et l enregistrement et la consignation des résultats de manière appropriée. Objectifs : Reconnaître la diversité de nature, de niveau et de complexité des risques Fournir des lignes directrices sur les principes et la mise en oeuvre du management du risque. 36

37 37 Processus de management du risque Généralités Communication et consultation Établissement du contexte Généralités Établissement du contexte externe Établissement du contexte interne Établissement du contexte du processus de management du risque Élaboration des critères de risque Appréciation du risque Généralités Identification du risque Analyse du risque Évaluation du risque Traitement du risque Généralités Sélection des options de traitement du risque Élaboration et mise en œuvre des plans de traitement du risque Surveillance et revue Documentation du processus de management du risque

38 38 Les lignes directrices Promouvoir un management proactif plutôt que réactif; Prendre conscience de la nécessité d identifier et de traiter le risque à travers tout l organisation; Faciliter l identification des opportunités et des menaces; Se conformer aux obligations légales et réglementaires ainsi qu aux normes internationales; Améliorer la rédaction des rapports financiers; Améliorer la gouvernance d entreprise; Accroître l assurance et la confiance des parties prenantes; Établir une base fiable pour la prise de décision et la planification; Améliorer les contrôles; Allouer et d utiliser efficacement les ressources pour le traitement du risque; Améliorer l efficacité et la performance opérationnelles; Améliorer la santé et la sécurité; Améliorer la gestion et la prévention des incidents; Réduire les pertes; Améliorer l apprentissage organisationnel ; et améliorer la résilience organisationnelle.

39 39 PISTE D ACTIONS FORMER ET ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ET LES CONSULTANTS A ANALYSER ET GERER LES RISQUES INDUSTRIELS

40 40 Méthodologie générale : étapes d une analyse de risques 1. Définition du système étudié limites et contours dus système collecte d informations sur le système 2. Identification des dangers et risques associés du système 3. Modélisation du système 4. Analyse qualitative et/ou quantitative 5. Synthèse et évaluation décomposition en sous-systèmes, composants, fonctions identification des modes de défaillance, des éléments dangereux, des déviations possibles détermination des conséquences possibles sur le système et son environnement représentation prédictive de la logique de fonctionnement du système et des liaisons de causalité entre chaque danger et risque associé et ses causes primaires analyse du système à partir des modèles prédictifs précédents - analyse Qualitative : classement des évènements non désirables selon leur importance relative et leur mode d apparition - Analyse Quantitative: attribution de probabilité d occurrence

41 41 Objectifs de la formation (4 modules) Être capable d avoir un avis sur la pertinence des différentes méthodes d analyses des risques et sur les résultats que l on peut en attendre ; Être capable de conduire et animer un groupe de travail pour analyser les risques d une activité ; Être capable d analyser et évaluer les risques spécifiques aux postes de travail ; Savoir réaliser une APR et une ADR; Savoir construire et exploiter des outils arborescents ; Savoir évaluer les performances des barrières techniques, organisationnelles et humaines.

42 42 Démarches inductives et déductives M2 AMDEC Causes Effets M2 APR M3 HAZO P M3 ADD

43 43 Programme du module 1 M1 M2 M3 M4 Contenu du Module 1 / ADR : l Analyse Des Risques professionnels Jour 1 Evaluation de l état initial des connaissances des participants sur l analyse des risques professionnels (QCM). Méthodologies d évaluation des risques professionnels. Jour 2 Applications aux risques liés au poste de travail La santé au travail et les spécificités des risques chimiques Jour 3 Accueil sur le site industriel. Mise en application de l analyse et de l évaluation des risques en groupes de travail Jour 4 Restitution des groupes de travail à l ensemble des stagiaires et synthèse Les bases de données, les normes, les guides Analyse et évaluation : animation du groupe de travail Capitalisation et le retour d expérience REX QCM d évaluation des acquis du module 1 de la formation ADR Evaluation de la formation par les stagiaires.

44 44 Programme du module 2 M1 M2 M3 M4 Contenu du Module 2/ ADR : l analyse des risques industriels 1 Jour 1 Fondamentaux et enjeux de l analyse et de la maîtrise des risques. Evaluation de l état initial des connaissances des participants (QCM). Concepts et terminologie liés à la maîtrise des risques. Jour 2 L analyse des risques dans le cadre des études de dangers Les phénomènes dangereux : incendie, explosion, dispersion atmosphérique Jour 3 Présentation de la méthode APR ; avantages/inconvénients Conduite de l analyse de risques : rôles de l animateur et du secrétaire, compétences des membres du Groupe de Travail. Mise en pratique de la méthode APR sur un dépôt de liquides inflammables Jour 4 Présentation de la méthode AMDEC ; avantages/inconvénients Mise en pratique de la méthode AMDEC sur un poste de déchargement de camion de propane Test de vérification des acquis sur le module 2.

45 45 Programme du module 3 M1 M2 M3 M4 Contenu du Module 3 / ADR : l analyse des risques industriels 2 Jour 1 Présentation des objectifs du module 3 Questions / réponses sur le module 2 (1h maxi) Evaluation de l état initial des connaissances des participants (QCM). Principes et symbolique des Flow Sheet et P&ID Présentation de la méthode HAZOP ; avantages/inconvénients Jour 2 Déplacement sur site : Présentation du procédé d une installation Visite commentée de l installation Mise en pratique de la méthode HAZOP en 2 groupes de travail Jour 3 Jour 4 Restitution du cas pratique par les deux groupes de travail Présentation de la méthode de l arbre de défaillances ; avantages/inconvénients Exercices et mise en pratique de la méthode de l arbre de défaillances Restitution des 2 groupes de travail Test de vérification des acquis sur le module 3

46 46 Programme du module 4 M1 M2 M3 M4 Jour 1 Jour 2 Jour 3 Jour 4 Contenu du Module 4 / ADR : l analyse des risques industriels 3 Présentation des objectifs du module 4 Questions / réponses sur le module 3 (1h maxi) Evaluation de l état initial des connaissances des participants (QCM). Evaluation de la performance des barrières : critères d évaluation, prise en compte dans la probabilité et la gravité, maintien de la performance dans le temps. Evaluation de la performance des barrières (suite) Exercices de mise en pratique Sécurité fonctionnelle / SIL L arbre des conséquences Nœud papillon : symbolique, construction, positionnement des barrières Etudes de cas Restitution du cas pratique par les deux groupes de travail Test de vérification des acquis sur le module 4