Ce travail d état des lieux constitue le fruit de l étape 1 du diagnostic et vise à recenser les dispositifs d aide aux départs dans la Région.

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2 Le présent document centralise de manière non exhaustive, différents dispositifs et aides au départ en vacances mobilisables en région Nord/Pas-de-Calais au cours de l année 2014, année de référence choisie pour la réalisation du diagnostic territorial portant sur l accès aux vacances et confié par la Région Nord/Pas-de-Calais à l association Vacances Ouvertes. Ce travail d état des lieux constitue le fruit de l étape 1 du diagnostic et vise à recenser les dispositifs d aide aux départs dans la Région. Afin de procéder à ce recensement, une enquête par questionnaire semi directif a été réalisée auprès de certains financeurs rencontrés individuellement, et s est déroulée entre novembre 2014 et juin S agissant d un travail d observation ponctuel, une réactualisation en temps réel serait souhaitable, afin de faciliter au mieux le travail des professionnels qui en auront l usage.

3 SOMMAIRE 1. Tableau récapitulatif des dispositifs d aide au départ classés par public, par type d aide et par institution année Les organismes institutionnels soutenant le départ en vacances en région Nord/Pas-de- Calais Les Caisse d Allocations Familiales a. Les aides VACAF exclusivement dédiées au départ en vacances Aide aux Vacances Familiales (VACAF / AVF) Caf 59 / Caf 62 Aide aux Vacances Sociales (VACAF / AVS) Caf 59 / Caf 62 Aide aux Vacances Enfance (VACAF / AVE) - Caf 59 b. Les autres aides des CAF Le Ticket Colonie Caf 62 Les Marchés Colonies CAF - Caf 62 Les Contrats Colonies CAF Caf 62 Les sorties et vacances familiales - Caf 62 Les Réseau d Écoute, d Appui et d Accompagnement des parents (REAPP) Caf 62 Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) Caf 59 / Caf 62 La prestation de service vacances - Caf 62 L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) Bourse Solidarité Vacances (BSV) Départ 18:25 Seniors en Vacances (SEV) et les aides supplémentaires apportées par d autres partenaires o L appel à projets de la CARSAT Nord-Picardie o L aide du Régime des Salariés indépendants (RSI) Nord-Pas de Calais Vac Ensemble L appel à projets conjoint ANCV / Commissariat Général à l Egalité des Territoires (CGET) : Soutien à la mobilité des jeunes de 16 à 25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Les Aides aux Projets Vacances (APV) Les APV de l ANCV et du CCAH Les Conseils Départementaux Marchés de colonies des enfants de l Aide Sociale à l Enfance (ASE) CD 59 Opération Vacances du Cœur - CD 59 Opération «Un Été en Nord» - CD 59 Dispositif «Les Vacances Familiales» - CD 59 Ville Vie Vacances / Loisirs des Jeunes dans le Nord : appel à projets conjoint CD59/CGET et Ville Vie Vacances CD 62/CGET Marché de colonies de vacances des enfants de l ASE CD 62 Aide au départ en vacances de personnes engagées dans un contrat d insertion sociale et ou professionnelle CD 62 Aide au départ en vacances de familles accompagnées au titre de la protection sociale CD 62 Sac Ados (cf fiche Vacances Ouvertes) CD 62 Bourse Initiative Jeunes CD 62 La Maison Départementale des Personnes Handicapées 62 (MDPH 62)

4 La Prestation de Compensation du Handicap L Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé L accompagnement des aidants familiaux Le Commissariat Général à l Egalité des Territoires (CGET) Appel à projet conjoint ANCV/CGET : soutien à la mobilité des jeunes de 16 à 25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Cf fiche ANCV) Ville Vie Vacances / Loisirs des Jeunes dans le Nord (cf Fiche CD 59) Ville Vie Vacances (Pas-de-Calais) La Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Nord-Pas de Calais Aide aux projets «Partir pour Rebondir» Bons Vacances Dispositif «Vacances Enfants» Aide aux vacances de l enfant ou de l adulte handicapé Dispositif pilote d aide au répit des aidants Aide ponctuelle dans le cadre de l accompagnement social individuel et ou collectif Appel à projets «Mieux Vivre en Milieu Rural» (outil non dédié aux vacances mais ouvrant la possibilité d un départ en vacances dans le cadre du projet proposé) La Région Nord-Pas de Calais Soutien financier à des programmes d actions liées à l accès aux vacances et au tourisme social et solidaire Le fonds de participation des habitants Financement des opérations TER Mer TER Vert 3. Autres organismes proposant des dispositifs d aide au départ Vacances Ouvertes Appel à Projets Familles-Adultes isolés (APF) Appel à Projets Expérimental (APE) Parcours Vacances Sac Ados La Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels (NPDC) Appel à projets spécifique Familles-Jeunes Le Secours Populaire Français (Fédération départementale du Nord) Le village des Copains du Monde La journée des Oubliés des Vacances Les colonies de vacances - Vacances du Cœur Le village Kinder / Ferrero Les séjours pour adultes - CMCAS/EDF Vacances & Familles (NPDC) Les projets de vacances solidaires L Union Nationale des Associations Laïques Gestionnaires (UNALG)

5 Les aides aux projets vacances Les Restos du Cœur Opération «Les Vacances du Cœur» en partenariat avec l'association Vacances du Cœur / JPA (Nord) Séjours de vacances organisés par Planète aventure / JPA (Nord) Les aides aux projets vacances (Pas-de-Calais) Les séjours de vacances organisées par la Ligue / JPA - (Pas-de-Calais) Les séjours de vacances organisés par les PEP 62 / JPA - (Pas-de-Calais) La Caisse du Régime Social des Indépendants du Nord-Pas de Calais (RSI) Seniors en Vacances (cf fiche ANCV «Seniors en Vacances») Séjours organisés sur catalogue Séjours organisés hors catalogue Aide financière dans le cadre d un secours Prise en charge des frais liés à des séjours de vacances accompagnés Les collectivités territoriales (communes, intercommunalité), les CCAS, les caisses de retraite, les fondations et clubs, les CE Le dispositif de la ville de Lille (Nord)

6 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPOSITIFS D AIDE AU DÉPART CLASSÉS PAR PUBLIC, TYPE D AIDE ET INSTITUTION - ANNEE 2014 Aide à la personne Aide aux projets Aide aux partenaires Enfants / Ados (>16 ans inclus) Jeunes 16/25 ans Familles Personnes isolées Seniors Personnes en situation de handicap (enfants/adultes) Aidants E/Ados J F PI S PH A CAF 59/62 Aide aux Vacances Familiales (AVF) CAF 59/62 Aide aux Vacances Sociales (AVS) CAF 59/62 Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) CAF 59 Aide aux Vacances Enfance (AVE) Tcket Colonie Les Marchés Colonie CAF CAF 62 Les Contrats Colonie CAF Les sorties et vacances familiales Les Réseaux d Écoute, d Accompagnement et d Appui des Parents (REAPP) Prestation de Service Vacances Bourse Solidarité Vacances ANCV Départ 18:25 Seniors en Vacances (dont aides RSI / CARSAT) 6

7 Aide à la personne Aide aux projets Aide aux partenaires Enfants / Ados (>16 ans inclus) Jeunes 16/25 ans Familles Personnes isolées Seniors Personnes en situation de handicap (enfants/adultes) Aidants Vac Ensemble Les APV classiques ANCV/CCAH Les APV Travailleurs d ESAT, anciens travailleurs ESAT vivant en foyers d hébergement ANCV / CGET Appel à projets conjoint : soutien mobilité et citoyenneté jeunes ans résidant en quartiers prioritaires / Politique de la Ville Marché de colonies de vacances des enfants de l'ase CD 59 Opération "Les Vacances du Cœur" (non financée par le CD à compter de 2016) Opération Un Été en Nord (supprimée en 2016) Dispositif les Vacances Familiales CD 59 / CGET 59 Ville Vie Vacances / Loisirs des jeunes dans le Nord CGET 62 Ville Vie Vacances 7

8 Aide à la personne Aide aux projets Aide aux partenaires Enfants / Ados (>16 ans inclus) Jeunes 16/25 ans Familles Personnes isolées Seniors Personnes en situation de handicap (enfants/adultes) Aidants Marché de colonies enfants de l ASE CD 62 Aide au départ de personnes engagées dans un projet d insertion sociale et/ou professionnelle Aide au départ en vacances de familles accompagnées au titre de la protection sociale Bourse Initiative Jeunes Prestation de Compensation du Handicap (PCH) MDPH 62 Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé Accompagnement des aidants familiaux RÉGION NORD- PAS DE CALAIS Participation financière aux programmes d'actions liées à l'accès aux vacances 8

9 Aide à la personne Aide aux projets Aide aux partenaires Enfants / Ados (>16 ans inclus) Jeunes 16/25 ans Familles Personnes isolées Seniors Personnes en situation de handicap (enfants/adultes) Aidants Financement des opérations TER Mer / TER Vert Fonds de participation des habitants VACANCES & FAMILLES Les projets de vacances solidaires Appel à projets Familles (APF) VACANCES OUVERTES Appel à projets Expérimental (APE) Parcours Vacances Sac Ados FÉDÉRATION CENTRES SOCIAU ET SOCIO CULTURELS Appui aux projets vacances familles-jeunes Aide aux projets vacances "Partir pour Rebondir" MSA NORD-PAS DE CALAIS Bons Vacances Dispositif Vacances Enfants Appel à projets Mieux Vivre en Milieu Rural 9

10 Aide à la personne Aide aux projets Aide aux partenaires Enfants / Ados (>16 ans inclus) Jeunes 16/25 ans Familles Personnes isolées Seniors Personnes en situation de handicap (enfants/adultes) Aidants Aide aux vacances de l'enfant ou de l'adulte handicapé Dispositif pilote d aide au répit des aidants Aide ponctuelle dans le cadre de l'accompagnement social individuel et/ou collectif Le village des Copains du Monde La journée des Oubliés des Vacances SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS Les colonies de vacances / Vacances du Cœur Le village Kinder Organisation de séjours pour adultes / CMCAS- EDF UNALG Les Aides aux Projets Vacances RESTOS DU CŒUR 59 Opération "Les Vacances du Cœur" en partenariat avec l'association Vacances du Cœur / JPA Séjours organisés par Planète Aventure / JPA 10

11 Aide à la personne Aide aux projets Aide aux partenaires Enfants / Ados (>16 ans inclus) Jeunes 16/25 ans Familles Personnes isolées Seniors Personnes en situation de handicap (enfants/adultes) Aidants Les aides aux projets vacances LES RESTOS DU CŒUR 62 Les séjours de vacances organisés par la ligue / JPA Les séjours de vacances organisés par les PEP 62 / JPA Séjours organisés sur catalogue Séjours organisés hors catalogue RSI NORD-PAS DE CALAIS Prise en charge des frais liés à des séjours de vacances accompagnés Aide financière dans le cadre d'un secours VILLE DE LILLE Vacances pour Tous 11

12 LES ORGANISMES INSTITUTIONNELS SOUTENANT LE DÉPART EN VACANCES DANS LA REGION NORD/PAS-DE-CALAIS ANNEE 2014 Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 12

13 LES CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS Les CAF du Nord et du Pas-de-Calais relaient le dispositif VACAF La politique vacances des CAF du Nord et du Pas-de-Calais a pour objectif de concilier vie familiale et vie professionnelle. C est un outil d aide à la parentalité, de développement de l offre d accueil des jeunes et d accompagnement social des familles. Les CAF du Nord et du Pas-de-Calais adhèrent à VACAF et lui ont délégué tout ou partie de leurs fonds «politiques vacances». VACAF est le service commun à l ensemble des CAF sur le territoire national. Il travaille avec des structures spécialisées dans le tourisme ; ses principales missions sont de faciliter l accès au plus grand nombre de familles et de favoriser la mixité sociale. La labellisation VACAF concerne de nombreuses structures de vacances en France : - elle permet aux familles de choisir librement leur lieu et leur mode de vacances, - elle favorise le partenariat avec le monde du tourisme social, - elle garantit un service de qualité. LES AIDES Elles différent selon les CAF. Les aides VACAF - l Aide aux Vacances Familiales (AVF) : Caf 59/ Caf 62 - l Aide aux Vacances Sociales (AVS) : Caf 59/ Caf 62 - l Aide aux Vacances Enfance (AVE) : Uniquement Caf 59 Les autres dispositifs de la CAF du Pas-de-Calais - Le Ticket Colonie : Caf 62 - Les Marchés Colonies CAF : Caf 62 - Les Contrats Colonies CAF : Caf 62 - Les sorties et vacances familiales : Caf 62 Les CAF peuvent également conventionner avec la CNAF et mettent en place des dispositifs nationaux - Les Réseau d Écoute, d Appui et d Accompagnement des parents (REAPP) : Caf 62 - les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) : Caf 59/ Caf 62 Ces dispositifs ne sont pas exclusivement dédiés au départ en vacances, mais peuvent permettre, selon les territoires, le financement et le développement de projets de départs en vacances. - la Prestation de Service Vacances (PSV) : Caf 62 Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 13

14 Contacts CAF du Pas-de-Calais Conseillère thématique d action sociale «Temps Libres - Jeunesse» Tél : CAF du Nord Département Action Sociale Lille Cedex 9 Tél : Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 14

15 LES AIDES VACAF ECLUSIVEMENT DÉDIÉES AU DÉPART EN VACANCES AIDE AU VACANCES FAMILIALES (VACAF/AVF) Outil exclusivement dédié au départ en vacances CAF du Nord CAF du Pas-de-Calais Nb de bénéficiaires (=7,59% des familles potentielles) Descriptif du dispositif Aide financière accordée à des familles autonomes allocataires de la CAF, et visant le départ en séjours de vacances organisés par des structures d'hébergement conventionnées avec la CAF ou VACAF. Aide à la personne Axe Critères d octroi Parentalité Famille ayant au moins un enfant de moins de 17 ans révolus + un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 600 euros OU Famille ayant au moins un enfant de moins de 17 ans et bénéficiaire de l AAEH (sans condition de QF) Être une famille ayant un (des) enfants(s) à charge (âge maxi 21 ans) + un QF inférieur ou égal à F Conditions liées au séjour Les familles avec enfants scolarisés doivent obligatoirement partir durant les vacances scolaires Les séjours doivent être effectués au sein d'hébergements labellisés VACAF La CAF du Nord prend en charge 50 à 75 % du coût du séjour dans la limite d'un montant maximum de 500 à 750 en fonction du quotient familial. Si le quotient familial est inférieur ou égal à 450, la CAF prend en charge 70% du coût du séjour dans la limite de 600 Si le quotient familial est compris entre 451 et 617, la CAF prend en charge 50% du coût du séjour dans la limite de 425 L'aide est versée directement au centre de vacances Coût pour la famille Le solde Individuels et collectifs Durée du séjour De 7 à 14 nuits maximum 5 jours minimum consécutifs En tant que bénéficiaires, renseigner Directement sur le site internet de VACAF ( en commandant le catalogue par téléphone , ou par mail (contact@vacaf.org) Lors des permanences vacances organisées par la CAF à l'échelle Déclenchement de l action En tant que professionnel renseigner des territoires Dès réception de l'attestation de droit en début d'année, possibilité de se connecter sur le site de VACAF et de réserver un logement : Auprès des chargé.e.s d'intervention sociale du territoire. Les hébergeurs partenaires du dispositif doivent se renseigner directement auprès de VACAF (pour obtenir l'agrément VACAF). Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 15

16 AIDE AU VACANCES SOCIALES (AVS) 2014 Outil exclusivement dédié au départ en vacances F CAF du Nord CAF du Pas-de-Calais Nb de bénéficiaires Nb de porteurs de projets 59 Non précisé conventionnés Descriptif du dispositif Financement de séjours de vacances organisés Aide financière visant le 1er départ en vacances de par des structures d'hébergement familles nécessitant un accompagnement. conventionnées avec la CAF du Nord ou VACAF et visant à favoriser les nouveaux départs en vacances de familles allocataires de la CAF du Nord et bénéficiant d'un accompagnement social. Aide à la personne Axe Critères d octroi Parentalité Famille ayant reçu une notification de droit AVF, + disposant d un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans + un quotient familial inférieur ou égal à étant dans une situation fragilisée qui nécessite un accompagnement socio-éducatif pour le départ en vacances Famille ayant un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans, + un quotient familial inférieur ou égal à n ayant jamais bénéficié de l AVF, + étant dans une situation fragilisée, qui nécessite un accompagnement socio éducatif en amont du départ en vacances Il doit s agir d un premier départ Conditions liées au séjour Le séjour doit avoir lieu durant les vacances scolaires (sauf pour les familles avec enfants non soumis à l obligation scolaire). Les séjours doivent être effectués au sein d'hébergements labellisés VACAF La CAF du Nord prend en charge 80% du coût du séjour facturé par le centre de vacances. Pour les séjours collectifs, la CAF prend en charge 90% du coût de l hébergement facturé par le centre de vacances Pour les séjours individuels, la CAF prend en charge 100% du coût de l hébergement L aide est versée directement au centre de vacances Coût pour la famille Le solde Départs individuels ou collectifs Durée du séjour De 7 à 14 nuits maximum. De 5 jours minimum à 15 jours maximum Comment s effectue le repérage des familles? Par les travailleurs sociaux qui accompagnent la famille ou la structure de projet. Déclenchement de l action La structure : - élabore le projet, - demande un conventionnement AVS à la CAF accompagné du projet, - signe la convention de partenariat, - consulte les offres - et inscrit les familles sur le site VACAF. En tant que professionnel Auprès des chargé.e.s de conseil et de développement en action sociale Auprès des chargé.e.s d'intervention sociale du territoire En séjour individuel, le repérage s'effectue par le travailleur social de la CAF. En séjour collectif, le repérage s'effectue par les porteurs de projets à partir du moment où le projet est travaillé avec le travailleur social de la CAF. La famille doit : - s'inscrire dans un projet vacances. - avoir un droit à l'aide au temps libre. Les porteurs de projets doivent s adresser au responsable de territoire et aux travailleurs sociaux des 9 antennes sociales du département Les centres de vacances doivent s adresser à VACAF Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 16

17 AIDE AU VACANCES ENFANCE (AVE) CAF E / Ados Outil exclusivement dédié au départ en vacances Financement de places en colonies de vacances organisées par des structures locales implantées dans la région Nord- Pas de Calais et conventionnées avec la CAF ou VACAF. CAF du Nord Caf du Pas-de-Calais Total NPDC Nb de bénéficiaires 5536 Non déployé 5536 Nb de porteurs de projets conventionnés Axe Cadre règlementaire Critères d octroi Coût pour la famille Durée du séjour En tant que bénéficiaire Déclenchement de l action En tant que professionnel AVE parentalité, autonomie du jeune Aide à la personne Aide financière accordée par la CAF du Nord Enfants âgés de 6 à 17 ans révolus dont les familles ont un QF inférieur ou égal à 600 euros Enfants bénéficiaires de l AEEH de 6 à 17 ans révolus (sans condition de QF) La CAF du Nord prend en charge 40 à 70 % du coût du séjour dans la limite d'un montant maximal Le solde Départs collectifs De 7 à 14 nuits maximum, exclusivement pendant les vacances scolaires Directement sur le site internet de VACAF ( ou en commandant le catalogue par téléphone ou par mail (contact@vacaf.org) Lors des permanences vacances organisées par la CAF du Nord à l'échelle des territoires. Pour la réservation, les familles s adressent aux organisateurs de séjour conventionnés avec la CAF ou VACAF. Auprès des chargé.e.s de conseil et de développement en action sociale Auprès des chargé.e.s d'intervention sociale du territoire Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 17

18 LES AUTRES AIDES LES TICKETS COLONIES CAF E / Ados Outil exclusivement dédié au départ en vacances Aide financière accordée aux familles allocataires CAF et visant le départ en colonies de vacances de leurs enfants. Nb de demandes de carnets Nb d utilisations d au moins un chèque Aide non existante Tickets colonies Axe Parentalité, autonomie du jeune Aide à la personne Cadre règlementaire Non précisé Critères d octroi - Être une famille autonome ayant un (des) enfants(s) à charge au sens des prestations familiales, (6-17 ans) - Et disposer d un QF inférieur à 617 (l'aide dépend du quotient familial de la famille) - Aide à la famille de 250 par enfant âgé de 6 à 18 ans, présentée sous forme d un carnet de 5 tickets de 50 - OU aide majorée pour les enfants ouvrant droits à une allocation d aide pour enfant handicapé (AEEH) et séjournant dans un séjour spécialisé. Les tickets sont fabriqués par l entreprise ADÉQUATION dans le cadre d un marché passé avec la CAF. L aide est versée directement par ADÉQUATION à l organisateur de colonies conventionné avec ADÉQUATION. L aide est déduite de la facture de la famille Départs collectifs Qui sont les partenaires du Les organisateurs de séjours (collectivités, associations) dispositif? En tant que bénéficiaire auprès Directement sur le site de la CAF ou au numéro de qui me Déclenchement de l action Réservation du séjour par les familles auprès des organisateurs conventionnés par la CAF. En tant que professionnel auprès - Contacter la CAF par téléphone ( ) de qui me - ou se rendre sur le site de la CAF Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 18

19 LES MARCHÉS COLONIES INTERNE CAF 62 Outil exclusivement dédié au départ en vacances Marché par lots passé entre la CAF 62 et un organisateur de séjour, visant le 1er départ en colonie de vacances d'enfants et de jeunes. En fonction des besoins de la CAF et des évaluations faites annuellement, la CAF choisit un nombre de places nécessaires aux travailleurs sociaux. Le dispositif est uniquement mobilisable par les travailleurs sociaux CAF dans le cadre de l accompagnement des familles. Il permet de faire partir des enfants de familles en situation particulière. Nb de départs Dispositif non existant Marchés colonies Axe Accompagnement de familles fragilisées Aide à la personne Critères d octroi - Être une famille obligatoirement suivie par un travailleur social - Disposer d un quotient familial inférieur ou égal à 617 euros - 1ers départs essentiellement 62 E / Ados Qui sont les partenaires du dispositif? En tant que partenaire, Déclenchement de l action Spécificité du dispositif 30 euros l hiver et de 60 euros l été (prix du séjour : environ 900 euros) Départs collectifs Les prestataires de vacances bénéficiaires du marché. Service Marchés Publics de la CAF du Pas-de-Calais Le travailleur social qui accompagne une famille devant faire face à un événement particulier (fragilisant) travaille avec elle le projet de départ en vacances de l'enfant. Afin de responsabiliser les familles, une participation financière au coût du séjour leur est demandée. Les tickets colonies ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de ce dispositif. Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 19

20 LES CONTRATS COLONIES CAF 62 Outil exclusivement dédié au départ en vacances Contractualisation pluriannuelle avec les communes, communautés de communes ou associations, sur un nombre de places de colonies de vacances. Accompagnement financier par la CAF des collectivités ou associations pour développer leur offre de service auprès de la population. Nb de places de colonies réservées N existe pas Nb départs Nb de contrats signés Contrats colonies Axes Autonomie du jeune Aide aux partenaires Cadre règlementaire Convention cadre Critères d octroi - Critères définis par les collectivités. - Toutefois, la CAF demande une mixité de publics et une majorité d'enfants bénéficiaires de Tickets Colonie - Coût par place plafonné à 850 euros - Prise en charge de 50% du reste à charge du partenaire déduction faite des participations familiales. L enveloppe des prestations de la CAF ne peut pas dépasser 80% du montant global du séjour Départs collectifs An tant que bénéficiaire auprès de qui me Auprès du responsable de territoire des antennes de développement social. Déclenchement de l action À partir du repérage d'un besoin par la collectivité dans le cadre d'un diagnostic territorial, contact avec le responsable de territoire de la CAF. Déclenchement de l'action en fonction des budgets CAF Qui sont les partenaires du dispositif? Les collectivités ayant contractualisé avec la CAF 62 En tant que professionnel auprès de qui Les responsables de territoire des antennes me 62 E / Ados Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 20

21 LES SORTIES ET VACANCES FAMILIALES CAF J F PI Outil non exclusivement dédié au départ en vacances Aide financière accordée aux collectivités et associations visant l'organisation de sorties et séjours de vacances en fonction des besoins repérés sur leur territoire. Cette aide est mobilisable par les antennes de développement social dans le cadre de l accompagnement des partenaires. L éligibilité des projets relève de la responsabilité des travailleurs sociaux et responsables de territoires. Montants alloués Nb projets consacrés aux vacances N existe pas 3 3 Sorties et vacances familiales Axes Soutien à la fonction parentale, accompagnement de familles fragilisées Aide aux partenaires Cadre règlementaire Subvention Critères d octroi - Critères définis par les collectivités. - Toutefois, la CAF demande que les groupes soient majoritairement constitués de familles allocataires avec enfants et revenus modestes. - Une mixité de publics et une majorité d'enfants bénéficiaires de Tickets Colonie sont également souhaitées. Si les aides VACAF sont activées : - Financement à hauteur de 25% maximum du coût total du projet - Des co-financements sont recherchés parmi les partenaires. Si les aides VACAF ne sont pas activées - Financement à hauteur de 50% du coût total du projet Coût pour la famille Participation financière obligatoire Départs collectifs An tant que bénéficiaire Auprès des collectivités et associations du territoire qui organisent les sorties renseigner? Déclenchement de l action À partir du repérage d'un besoin par la commune dans le cadre d'un diagnostic territorial, contact avec le responsable de territoire de la CAF. Déclenchement de l'action en fonction des budgets. En tant que partenaire, renseigner? Les responsables de territoire des antennes. Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 21

22 LES CONTRATS ENFANCE JEUNESSE (CEJ) - CAF du Nord et CAF du Pas-de- Calais E / Ados Outil exclusivement dédié au départ en vacances Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d objectifs et de cofinancements entre la CAF, la commune ou encore la MSA, conclu pour 4 ans et dans lequel la CAF s engage sur un financement sur cette même durée. Dans le cadre de ce contrat, certaines actions peuvent être éligibles au volet jeunesse (2-17 ans), et notamment les séjours de vacances déclarés à la DDCS ou les camps ados. En fonction des territoires, un CEJ peut donc proposer des actions liées aux vacances. Axe Cadre règlementaire Critères d octroi Durée du séjour En tant que bénéficiaire Déclenchement de l action En tant que professionnel Contrats Enfance Jeunesse Développement et optimisation de l offre d accueil des moins de 18 ans Aide aux partenaires Contractualisation Les critères d éligibilité des enfants déterminés par les communes signataires d un CEJ. Pour la MSA Nord-Pas de Calais : la population couverte en prestations familiales doit être suffisamment présente sur le territoire selon un taux égal au nombre d enfants ressortissant de la MSA Nord-Pas de Calais, divisé par le nombre d enfants total (tranche 0-17 ans). Ce taux doit être supérieur à la moitié de la moyenne du département (cette moyenne départementale évolue tous les ans). La CAF accompagne financièrement une partie des coûts des séjours enfants mis en place dans le cadre des CEJ. Les séjours sont organisés par les communes et les communautés de communes en interne ou via un prestataire externe. Départs collectifs. Variable selon les territoires. Auprès des services jeunesse des communes ou des communautés de communes. Les actions sont mises en place suite au diagnostic territorial préalable réalisé dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse. Auprès des conseiller.e.s thématiques jeunesse de la CAF. Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 22

23 LA PRESTATION DE SERVICE VACANCES (PSV) 1 porteur de projet en Pas-de-Calais 62 F Outil dédié à l accueil de familles en difficulté La Prestation de Service Vacances permet d aider financièrement des structures de vacances (centres de vacances familiaux, campings) qui mettent en place des moyens supplémentaires spécifiques pour accueillir des familles non autonomes pour un départ en vacances et rencontrant des difficultés économiques et/ou sociales, ainsi que des familles fragilisées par un événement particulier (ex : le handicap). Axe Cadre règlementaire Critères d octroi Prestation de Service Vacances Développement et structuration d une offre de qualité Aide aux partenaires Contractualisation Nécessite la réalisation d un nombre précis de nuitées, défini en lien avec la capacité d accueil de chaque structure de vacances L éligibilité à la PSV est également conditionnée au respect de plusieurs critères : Garantir une réelle mixité sociale en accueillant simultanément leur clientèle habituelle, des familles non autonomes pour un départ en vacances et rencontrant des difficultés sociales, économiques, et/ou des familles fragilisées par un événement particulier. Garantir une qualité d accueil des familles : - Proposer des animations et services adaptés aux besoins des familles et aux différentes tranches d âge - Favoriser l accès aux centres et proposer un hébergement adapté - Proposer aux familles une politique tarifaire adaptée (compatible avec le niveau de ressources et la composition familiale, faciliter les paiements, moduler la tarification, proposer des activités gratuites) Elle permet de compenser une partie des dépenses supplémentaires engagées par les centres (=50%) pour accueillir les familles, dans la limite d un plafond fixé annuellement par la CNAF. Les dépenses éligibles Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles : - frais de personnel qualifié pour l accueil et l animation - frais de sensibilisation en direction des personnels : perfectionnement, stages - frais de transports collectifs entre le lieu d arrivée (gare) et le centre de vacances et pendant le séjour En tant que professionnel auprès de qui me - frais d animation collective (enfants, familles) La gestion administrative et financière et le suivi de la mise en œuvre sont confiés par la CNAF à la CAF de l Hérault. Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 23

24 AGENCE NATIONALE POUR LES CHÈQUES-VACANCES (ANCV) Établissement public dont la mission est de favoriser l accès aux vacances pour tous. L action sociale de l ANCV est intégralement financée par les excédents de gestion générés par le déploiement du Chèque-Vacances. Grâce à ce modèle solidaire, l action sociale se déploie en direction de quatre publics prioritaires : les familles notamment monoparentales, les jeunes adultes, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Les dispositifs présentés sont mobilisables dans le Nord et dans le Pas-de-Calais. CONTACT Florence HERMAN BOULANGER Chargée de développement action sociale Direction régionale Nord-Est Tél : fherman@ancv.fr Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 24

25 BOURSE SOLIDARITÉ VACANCES F PI S PH Outil exclusivement dédié au départ en vacances Programme destiné à des structures relais et regroupant des offres de séjours, de loisirs et de transport de qualité à prix solidaire. Il permet le départ en vacances de familles, jeunes adultes, personnes handicapées à revenus modestes. Les séjours sont autonomes et à tarif réduit. Nb de bénéficiaires 924 Axe Cadre règlementaire Critères d octroi (2015) BSV Lien social Aide à la personne - Conventions signées localement entre l ANCV et les porteurs de projets. - Conventions signées entre l ANCV et les hébergeurs (= aide à la pierre). - Convention nationale entre l ANCV et la SNCF. - Personnes à revenus modestes exclues des vacances, ayant besoin d'une aide financière pour partir, mais néanmoins suffisamment autonomes pour construire un projet vacances (= personne ne nécessitant pas d'accompagnement substantiel) - Quotient familial inférieur ou égal à euros - Réductions pouvant aller jusqu'à 80% du coût du séjour - Dans le cadre d'un accord avec la SNCF, les bénéficiaires du programme ont accès à des billets de trains aller/retour au tarif unique de 30 euros, quelle que soit la destination finale. Durée du séjour En tant que bénéficiaire Déclenchement de l action En tant que professionnel Co financements possibles Départs individuels. 7 jours. Auprès des structures relais du territoire conventionnées avec l ANCV (collectivités territoriales, associations, centres sociaux ) La réservation des offres ne peut être réalisée que par une structure conventionnée. Directement sur le site internet : Des collectivités, des comités d entreprise, etc. Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 25

26 DÉPART 18:25 Dispositif expérimental en 2014 Aucun porteur de projets dans la Région J Outil exclusivement dédié au départ en vacances Programme d aide aux vacances, dédié aux jeunes de 18 à 25 ans. Le dispositif propose une sélection d offres de vacances en France et en Europe, des conseils et informations destinés à aider à l organisation du projet vacances, un coup de pouce financier de l ANCV pour les jeunes en difficultés économiques et/ou répondant à des statuts particuliers (contrats d apprentissage, emplois d avenir, boursiers ) Départs 18 : 25 Axes Mobilité, autonomie Aide à la personne Cadre règlementaire - Convention signée entre l ANCV et un prestataire qui a en gestion le dispositif autour de la plateforme - Conventions signées entre l ANCV et les structures relais partenaires Public cible Être âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus au moment du départ et résider en France. Critères d octroi (2015) - Soit disposer d'un Revenu Fiscal de Référence < /an pour 1 part fiscale - Soit fournir une attestation sur l honneur lors de la réservation pour justifier du statut : contrat d apprentissage, contrats de formation en alternance, contrats aidés, emplois d avenir, contrats de génération, en exercice du service civique, étudiants boursiers. En complément des prix attractifs des séjours, l ANCV propose un coup de pouce financier supplémentaire aux jeunes éligibles au programme, et directement déduit du prix du séjour. Coût pour le jeune Durée du séjour En tant que bénéficiaire auprès de qui me Déclenchement de l action Qui sont les partenaires du dispositif? En tant que professionnel auprès de qui me Co-financements possibles - L'aide est individuelle, elle correspond à 50% du prix du séjour et son montant est plafonné à 150 maximum par personne. - L ANCV met également à disposition des conseils pratiques pour guider au mieux les jeunes dans leurs démarches. Chaque partant conserve 50 minimum à sa charge. Départs individuels Au cas par cas Directement sur le site internet Le jeune sélectionne l'offre en utilisant le moteur de recherche multicritères ou en consultant les offres ou thématiques mises en avant en Une du site. - Les hébergeurs et organisateurs de séjour - Les acteurs locaux, structures relais du dispositif (centre social, commune, CCAS ) Directement sur le site internet : Des collectivités, des comités d entreprise, etc. Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 26

27 SENIORS EN VACANCES (SEV) ET LES AIDES SUPPLÉMENTAIRES APPORTÉES PAR D AUTRES PARTENAIRES S PH A Outil exclusivement dédié au départ en vacances Programme visant la mise à disposition par l'ancv d'offres de séjours de 5 jours / 4 nuits ou de 8 jours / 7 nuits tout compris hors transport et à un tarif préférentiel, disponibles toute l année sauf en juillet et août. Les offres sont collectées par l'ancv auprès de professionnels du tourisme et récoltées dans le cadre d'un appel d'offres. Elles sont ensuite mises à disposition des porteurs de projets. Ce dispositif permet aux retraités de bénéficier d un séjour avec ou sans aide. Nb de départs collectifs 2930 Dont nombre de départs accueillis dans la région 354 Montant alloué Dont montant alloué pour les bénéficiaires accueillis en NPDC Nb de porteurs de projets 36 Axe Cadre règlementaire Rupture de l isolement Aide à la personne Séniors en Vacances - Marché public visant la récolte d offres de séjours à l attention de professionnels du tourisme - Conventions entre l ANCV et les porteurs de projets Public concerné - Toute personne à compter de 60 ans retraité ou sans activité professionnelle et résidant en France - Toute personne en situation de handicap ou de dépendance à compter de 55 ans - Le conjoint figurant sur la déclaration fiscale d'une personne éligible au programme - Les aidants (familiaux ou professionnels) justifiant de la dépendance de la personne aidée via une notification établie par une structure d'évaluation de la dépendance. Critères d octroi - Personnes non imposables (= ligne "impôt sur le revenu net avant correction" inférieur ou égal à 61 ) - Aidants familiaux ou professionnels qui accompagnent une personne en perte d'autonomie ou en situation de handicap En plus de l'offre de séjour, l'ancv peut financer une partie du coût du séjour hors transport. Coût pour la famille Durée du séjour En tant que bénéficiaire Déclenchement de l action - Séjour de 8 jours : 185 à déduire du tarif de base de Séjour de 5 jours : 150 à déduire du tarif de base - Séjours 5 jours / 4 nuits - Séjours 8 jours / 7 nuits Directement sur le site internet : Signature d'une convention entre la structure relais et l'ancv donnant accès aux offres de séjours sur le site de l'ancv. La structure relais réserve le séjour auprès d'un professionnel du tourisme. Il constitue un groupe de participants et déclare l'ensemble des participants au séjour, au professionnel. Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 27

28 Qui peut porter un projet Séniors en Vacances En tant que professionnel Tout organisme en charge des personnes âgées (CCAS, service animation d une collectivité, club de retraités, association locale, foyer logements, maison de retraite, caisse de retraite, organisme caritatif, CLIC, EHPAD, comité d entreprise...) - Directement sur le site - Auprès de la chargée de développement action sociale de l ANCV. Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 28

29 L AIDE SUPPLÉMENTAIRE À SÉNIORS EN VACANCES DU RÉGIME DES SALARIÉS INDÉPENDANTS (RSI NPDC) En 2014, 34 départs en NPDC En plus de l'offre ANCV présentée ci-dessus, prise en charge financière possible pour les ressortissants du RSI NPDC à hauteur de 75 euros sur le cout du séjour. AIDE SUPPLÉMENTAIRE À SENIORS EN VACANCES : L APPEL À PROJETS DE LA CARSAT NORD-PICARDIE La CARSAT a créé un appel à projets spécifique destiné aux porteurs de projets conventionné avec l ANCV, et visant à participer au financement du séjour, en supplément de l'aide accordée par l'ancv. Nb de participants aux séjours via la CARSAT Dont nb de personnes éligibles à l aide de la CARSAT Nb de porteurs de projets S ayant Appel à projets CARSAT Nord/Picardie Axes Prévention, promotion du bien vieillir, lutte contre l isolement, lien social Aide à la personne Cadre règlementaire - Convention ANCV / CNAV - Convention financière entre la CARSAT et les porteurs de projets. Critères d octroi cumulatifs de - Être retraité du régime général à titre majoritaire, l aide CARSAT - Ne pas être ayant-droit (conjoint non accepté), - Être autonome (relever d'un GIR 5/6), - Être non imposable, - Ne pas percevoir l'apa, la prestation spécifique de dépendance, l'allocation compensatrice pour tierce personne, la Prestation de Compensation du handicap et/ou la majoration pour Tierce personne. Le montant de l aide s élève à 100 par personne (subvention globale au porteur de projets). Déclenchement de l action Un conventionnement préalable entre les porteurs de projets et l ANCV est nécessaire avant toute demande de subvention à la CARSAT Nord/Picardie. Qui sont les porteurs de projets Toutes associations, collectivités locales, CCAS, CLIC, structures non médicalisées En tant que professionnel auprès de qui me intervenant auprès de personnes âgées autonomes Auprès de la CARSAT Nord-Picardie, Service Actions collectives, Pôle Partenariat Prévention : - Tél : actions.collectives@carsat-nordpicardie.com Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 29

30 DISPOSITIF VAC ENSEMBLE Non mis en place actuellement dans le Nord/Pas-de-Calais F Dispositif exclusivement dédié aux vacances Le portail réunit une offre de séjour de qualité au meilleur prix. Les bénéficiaires peuvent par ailleurs y trouver des informations de nature à favoriser la concrétisation de leur départ en vacances. Vacensemble.org n est pas un site de réservation, les bénéficiaires sont orientés vers les professionnels du tourisme auprès desquels ils réservent leur séjour. L objectif de ce dispositif est de rendre visible une offre touristique abordable à destination essentiellement des familles aux revenus modestes dont le frein au départ est principalement d ordre culturel. Public bénéficiaire Critères d éligibilité Vac Ensemble Familles aux revenus modestes et n'ayant pas l'habitude de partir en vacances. Disposer d un quotient familial compris entre et euros par mois. En tant que bénéficiaire Déclenchement de l action Partenaires du dispositif Directement sur le site Pour réserver ses vacances depuis une offre sélectionnée sur Vac'ensemble, le bénéficiaire doit : - Sélectionner le séjour - Cliquer sur le bouton "J'en profite" pour être mis en relation avec la structure de vacances - Réserver en direct avec la structure de vacances qui lui confirmera les détails et conditions de paiement du séjour - Lors de la réservation, la structure de vacances demandera un justificatif du quotient familial afin de s'assurer de l éligibilité Les partenaires de l offre de séjour : professionnels du tourisme, obligatoirement conventionnés Chèque-Vacances, qui proposent des offres de séjour à un tarif abordable, les prescripteurs de l offre (collectivités territoriales ) Les partenaires de la demande (associations, CAF ) qui mobilisent des réseaux de prescripteurs et/ou qui valorisent Vac Ensemble auprès des familles aux revenus modestes, l ANCV en tant que facilitateur du dispositif Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 30

31 L APPEL À PROJETS CONJOINT ANCV / CGET Soutien à la mobilité et à la citoyenneté européenne des jeunes de 16 à 25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville J Outil exclusivement dédié au départ en vacances Appel à projets spécifique complémentaire au programme Ville Vie Vacances, visant le financement de projets collectifs, autonomes (jeunes sans encadrement de plus de 18 ans) ou accompagnés (jeunes de moins de 18 ans) garantissant l implication des bénéficiaires dans la préparation des projets. Les projets se déroulent à n importe quelle période de l année en France et en Union Européenne (périodes scolaires et congés). Nb de départs Nb de porteurs de projets Axe Cadre règlementaire Critères d octroi Appel à projets conjoint ANCV/CGET Mobilité citoyenne européenne Aide aux partenaires Convention nationale (pas de déclinaison territoriale) subventions accordées aux porteurs de projets - Être âgé de 16 à 25 ans, - Ne jamais ou rarement être parti en vacances, - Résider au sein d un quartier prioritaire de la politique de la ville, - Seront privilégiés les projets se déroulant en Union Européenne, - Dans le cas de départs autonomes (sans encadrement sur place), la taille des groupes est limitée à 4 jeunes, - Deux groupes émanant de la même structure porteuse de projets ne peuvent partir sur la même destination de vacances durant la même période. Montant accordé pour 2 semaines : /jeune pour des séjours en France 450 /jeune pour des séjours à l'étranger Montant accordé pour 1 semaine : /jeune pour des séjours dans l'ue /jeune pour des séjours en France Durée du séjour Déclenchement de l action Qui peut porter un projet CGET/ANCV? En tant que professionnel Le soutien financier du CGET et de l'ancv ne pourra dépasser les 50% du coût plafond de 100 par jour et par personne (à hauteur maximum de 50 par jour et par jeune). Seul le coût du séjour est pris en compte. Départs collectifs 7 jours. La durée du projet sera potentiellement extensible à 2 semaines si le projet est en articulation avec un dispositif de mobilité européenne. Volonté d'un porteur de projets de monter un projet vacances avec un groupe de jeunes, réponse à l appel à projets et demande de subvention. Les organismes à vocation socio-éducative, sociale, médico-sociale de statut associatif, public, parapublic, et notamment ceux implantés au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les structures doivent garantir la présence d au moins un salarié temps plein à l année. Auprès de la chargée de développement action sociale de l ANCV. Contact CGET Préfecture du Nord Mission Politique de la Ville rattachée au Préfet à l Égalité des Chances 12, rue Jean Sans Peur Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 31

32 59039 LILLE Tél : Direction Départementale de la Cohésion Sociale Pas-de-Calais Mission Politique de la Ville 14, allée Bossuet Résidence Saint Paul ARRAS Tel : Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 32

33 LES AIDES AU PROJETS VACANCES (APV) J F PI PH Outil exclusivement dédié au départ en vacances Aide financière versée sous forme de Chèques-Vacances aux bénéficiaires en situation de fragilité sociale et économique par les associations partenaires de l'ancv qui animent les dispositifs au sein de leurs réseaux : les têtes de réseaux assurent le relais des APV auprès des porteurs de projets de leurs réseaux qui accompagnent les publics dans la réalisation de leurs projets vacances. Au total, une soixantaine de têtes de réseau sont présentes sur le territoire national. Toutes ne sont pas actives dans la région. Nb de départs 3923 Dont nb de bénéficiaires dans la région (dont ESAT) 2314 Montant de l aide (dont ESAT) Impact économique estimé 3923 partants Impact économique estimé des 2314 bénéficiaires Aides aux Projets Vacances Axes Lien social, autonomie, émancipation Aide à la personne Cadre règlementaire Convention nationale signée entre l ANCV et les têtes de réseau APV Critères d octroi - Personnes éloignées des vacances dont le QF ou le RFR équivalent est inférieur ou égal à 750 ou 800 en cas de reconnaissance handicap - La durée du séjour sera comprise entre 4 et 15 nuits - Le bénéficiaire doit être accompagné par une structure conventionnée avec l'ancv D autres critères peuvent également être ajoutés par les têtes de réseau. Variable en fonction du projet vacances déposé sur le site APV Web Départs individuels ou collectifs Déclenchement de l action Chaque tête de réseau nationale conventionne avec l'ancv afin de pouvoir relayer les aides auprès de porteurs de projets vacances de son réseau (cf. liste des têtes de réseau sur le site internet de l ANCV : En tant que professionnel Auprès des têtes de réseau ANCV actives sur le territoire. Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 33

34 - LES AIDES AU PROJETS VACANCES (APV) - TRAVAILLEURS D ESAT (ANCV ET DU CCAH) PH Outil exclusivement dédié au départ en vacances Aide financière versée sous forme de Chèques-Vacances aux bénéficiaires par les associations partenaires de l'ancv qui animent les dispositifs au sein de leurs réseaux : les têtes de réseaux assurent le relai des APV auprès des porteurs de projets de leurs réseaux qui accompagnent les publics dans la réalisation de leurs projets vacances. Les projets doivent se dérouler sur les périodes de fermeture de l'esat et favoriser une intégration dans des structures de vacances ouvertes à tous. Axes Cadre règlementaire Public Critères d octroi Durée du séjour An tant que bénéficiaire Déclenchement de l action Qui peut porter ces projets? En tant que professionnel Co-financements possibles Les Aides aux Projets Vacances travailleurs d ESAT (ANCV et CCAH) Lien social, autonomie, émancipation Aide à la personne - Convention nationale signée entre l ANCV et les têtes de réseau APV et le CCAH - Conventions clients entre l ANCV et les ESAT - Travailleurs d'esat - Anciens travailleurs d'esat vivant en foyer d'hébergement ne partant pas ou peu en vacances et n ayant jamais bénéficié du dispositif - Les aides sont attribuées aux personnes ayant épargné sous forme de Chèques-Vacances pour le projet vacances objet de la demande d'apv, - et ayant un niveau de ressources ne dépassant pas les seuils fixés (quotient familial de 900 maximum ou RFR du demandeur ou de son foyer fiscal de rattachement). L aide peut aller jusqu à 500 maximum Départs individuels ou collectifs - De 4 à 15 nuits - Les séjours se déroulent sur les périodes d'été et de fin d'année. - Auprès des têtes de réseaux des territoires indiquées sur le site internet de l'ancv - Auprès des ESAT (pour les personnes en situation de handicap) La mise en place des Chèques-Vacances est la condition préalable au dépôt de demande d'aide APV. Cette mise en place passe par un conventionnement avec l'ancv sur le site Les ESAT ayant mis en place des Chèques-Vacances au bénéfice de travailleurs handicapés de leur établissement, les foyers d'hébergement accueillant des anciens travailleurs d'esat et ayant mis en place des Chèques-Vacances au bénéfice de leurs usagers. Auprès des têtes de réseau ANCV actives sur le territoire. Dans le département du Nord, certaines têtes de réseau sont actives et proposent aux structures de leur réseau des modalités d octroi des aides qui leur sont propres. Abondement de l établissement et du travailleur usager de l ESAT. L UNALG, tête de réseau APV «classique», oriente les porteurs de projets vers le CCAH. Bilan Diagnostic territorial «Accès aux vacances en Nord/Pas-de-Calais» Vacances Ouvertes 34