Société international de droit international 11 e Conférence annuelle La judiciarisation du droit international: bienfaits mitigés?

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1 Société international de droit international 11 e Conférence annuelle La judiciarisation du droit international: bienfaits mitigés? Oslo, 10 au 12 septembre 2015 Appel à propositions La 11 e Conférence annuelle de la Société européenne de droit international se tiendra à Oslo, en Norvège. Cette conférence sera accueillie par PluriCourts, un centre sur l étude des rôles légitimes du système judiciaire dans l ordre mondial, à l Université d Oslo. Le Thème Les cours et tribunaux internationaux (CIs) augmentent en termes de nombre, d'impact et d'importance. Les CIs sont confrontés à une variété grandissante de questions relevant du droit de la mer au droit international pénal. L autonomie des Etats s affaiblit en raison du besoin de facto des privilèges offerts par les CIs, que ce soit les régulations commerciales sous l Organisation mondiale du commerce (OMC), les investissements étrangers établis en vertu de traités bilatéraux d investissement (TBIs) ou l appartenance à l UE conditionnelle à l adhésion à la Cour européenne des droits de l homme. La judiciarisation du droit international a été acclamée comme étant une lueur d une gouvernance mondiale plus effective et légitime faisant la promotion des droits de l homme, de la justice et de la paix. De nouvelles cours sont formées pour résoudre de plus en plus de problématiques allant du changement climatique aux actes répréhensibles commis par des entreprises. Mais les critiques abondent. Quelques-uns craignent la judiciarisation de la politique mondiale alors que d autres questionnent l efficacité des CIs et craignent l émergence de conflits entre ces institutions. Certains regrettent le manque de considération pour les législateurs nationaux et la négligence des différences culturelles. Enfin, d autres craignent que les CIs soient victimes de leur propre succès, référant à la surcharge de la Cour européenne des droits de l homme. La topographie des CIs est inégale : d importants secteurs ne sont pas judiciarisés par des cours ou tribunaux spécifiques, incluant les enjeux militaires, la gouvernance financière mondiale ainsi que l environnement. La conférence abordera les aspects de droit

2 international de cette judiciarisation grandissante avec une perspective interdisciplinaire. Des questions cruciales seront posées concernant la façon dont les CIs fonctionnent, si des CIs sont nécessaires dans d autres secteurs, s il y a des alternatives possibles à la judiciarisation et si nous devrions nous attendre à plus de judiciarisation dans les années à venir. Directives générales L objectif des agoras est de partager les fruits de recherches de pointe dans des domaines spécifiques du droit international afin de stimuler le débat et de favoriser les contacts entre les participants. Les groupes d intérêt de la SEDI sont particulièrement encouragés à soumettre une proposition. Les façons innovatrices de diriger les panels (e.g. table ronde) sont également encouragées. Les contributions présentées dans les agoras devront correspondre au thème principal de la conférence. Les contributions devront contenir des idées innovatrices, être non-publiées au moment de la présentation et être à un stade avancé de réalisation. Les propositions peuvent être en anglais ou en français. Appel à propositions de panels et de contributions Le comité organisateur de la conférence invite tous les chercheurs (incluant les doctorants) à soumettre une proposition de contribution ainsi qu une proposition pour un panel d intervenants pour une agora. Veuillez visiter le site web de la conférence pour plus d information sur les thèmes de fora ( Les propositions pour les contributions ou agoras devront correspondre au thème général de la conférence et pourront (mais ne seront pas limités) au thématiques suivantes (se chevauchant partiellement) : Problèmes et perspectives des cours régionales spéciales, ou problèmes affectant le développement de la fonction judiciaire internationale (e.g. l accès à la justice internationale, la révision judiciaire des actes politiques, la révision des jugements internationaux par une cour d appel, etc.) Quelle est l importance des cours pour le contenu de la loi dans certains domaines particuliers? La place des jugements internationaux dans la doctrine des sources Est-ce que les cours et les tribunaux internationaux ont un rôle concernant les droits économiques, sociaux et culturels? Une Cour de responsabilité délictuelle pour les corporations multinationales? Une Cour internationale des droits de l homme? Une Cour internationale de droit humanitaire? Le future du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) Ethique professionnel pour les juges Cours et tribunaux internationales dans de nouveaux domaines, tel que la sécurité international ; une allocation globale des ressources pour équitable ; protection des

3 droits sociaux ; amélioration de la santé globale ; des corporations internationales plus responsables ; confronter des problèmes internet transnationaux? Mécanismes de résolution des différents alternatifs Le future de la Cour pénale internationale Réforme des cours régionales des droits de l homme et des organes créés en vertu des traités relatifs aux droits de l homme Le futur des tribunaux d investissement L OMC et les tribunaux régionaux de commerce Le rôle de la CIJ Arbitration vs cours La défaillance sur la dette souveraine et les mécanismes internationaux de résolution des différents Cours hybrides et leur usage possible en tant que forme de justice internationale (piratage, dommages environnementaux, compensations, etc.) Les cours et le tiers-monde / approches postcoloniales et théorie féministe Approches historiques, économiques et sociologiques, etc. des cours internationales L implémentation des jugements internationaux dans l ordre juridique national Prix de la SEDI pour jeune chercheur A partir de 2015, la SEDI décernera le prix de la SEDI pour jeune chercheur à chaque conférence annuelle ; il s agit d un prix pour la meilleure contribution soumise à la conférence par des chercheurs en début de carrière académique. Des chercheurs en début de carrière académique sont soient des candidats au doctorat ou ceux qui ont eu leur défense orale pas plus de deux ans avant la soumission de leur résumé. Les candidats pour le prix devront être membre de la SEDI. Le prix est sponsorisé par le cabinet d avocat WilmerHale. Lors de la soumission de votre résumé, veuillez indiquer si vous désirez que votre soumission soit considérée pour le prix de la SEDI pour jeune chercheur. Proposer une agora Les propositions d agoras devront inclure toute l information nécessaire relative aux contributions individuelles. Veuillez suivre les instructions contenues dans la section «soumission de contributions». Les propositions (en format word ou pdf) devront être soumises via le site web de la conférence ( L information suivante devra être incluse dans la soumission : Le nom et l affiliation de la personne soumettant la proposition Les coordonnées de la personne soumettant la proposition, y compris son adresse électronique et son numéro de téléphone Le titre de l agora Une description du thème général du panel et de ses retombées potentielles Le groupe d intérêt qui propose l agora (si applicable)

4 Le format de l agora : panel, table ronde ou autre L information nécessaire pour chaque contribution (voir ci-dessous) Calendrier La date limite pour la soumission des propositions d agoras est le 31 janvier 2015 Les candidats retenus seront informés au plus tard le 31 mars 2014 La date limite pour la soumission des contributions des agoras acceptées est le 1 er juillet 2015 La conférence débutera le jeudi 10 septembre 2015 en matinée et se terminera le samedi 12 septembre 2015 en début d après-midi. La date limite pour la soumission finale des contributions retenues pour la publication future est le 1 er octobre Proposer une contribution Les résumés seront examinés par le comité de sélection. Les soumissions conjointes sont également acceptées, mais si sélectionnées, seulement une personne pourra bénéficier de l inscription gratuite à la conférence. Les critères de sélection sont: L originalité et la créativité de la recherche La cohérence avec le thème de la conférence (voir la description du thème de la conférence ci-dessus ; de plus amples informations sont disponible sur le site web) La représentation géographique et l équilibre entre les hommes et les femmes Seulement une proposition par auteur sera acceptée Les résumés (en format word ou PDF) devront être soumis sur le site web de la conférence ( Les résumés ne devront pas dépassés 800 mots. L information suivante doit également être incluse pour chaque résumé: Le nom de l auteur et son affiliation professionnelle Le curriculum vitae de l auteur comprenant les publications les plus significatives Les coordonnées de l auteur, y compris son adresse électronique et son numéro de téléphone Si l auteur est membre de la SEDI Si le résumé devrait être considéré pour le prix de la SEDI pour jeune chercheur Calendrier La date limite pour la soumission des résumés est le 31 janvier 2015 Les candidats retenus seront informés au plus tard le 31 mars 2015 La date limite pour la soumission des contributions acceptées est le 1 er juillet 2015 La conférence débutera le jeudi 10 septembre 2015 en matinée et se terminera le samedi 12 septembre 2015 en début d après-midi.

5 La date limite pour la soumission finale des contributions retenues pour une publication future ou pour la série SSRN de la SEDI est le 1 er octobre Financement Tous les intervenants sélectionnés devront s inscrire à la conférence. Ils bénéficieront d une inscription gratuite à la conférence à condition d être membres de la SEDI. Les frais de transport et d hébergement resteront à la charge des participants. Publication Après la conférence, la SEDI offrira la possibilité de publier les contributions dans la serie SSRN de la SEDI et planifie aussi de publier les contributions de haute qualité dans une série de livres avec une maison d édition renommée.