Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16/12/2013 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : M. AIME et Mme GERARD Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, GUERIN, TRICOT, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, M. COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, GERARD, ROUSSEAU, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints Mme VERGNAUD, MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, STUPAR, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, MM. BLUSSEAU, BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes FAURY-CHARTIER, MORCEAU, NOCQUET, DEBENEST, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mme APERCE, M. AYRAULT, Mme JAMMET, M. AMIR, Mme DESBOURDES, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. ROCHAUD, Mme BARC, Adjoints Mmes GABOREAU, GIRAULT, MAGNAN, MM. RAMAT, BRACONNIER, Mme GREMIAUX- LAPORTE, M. HUILLE, Mme COLLEAU, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme BARC Mme VALLOIS-ROUET, M. HALLOUMI jusqu'à la délibération 22 Mme FAGET-LAPRIE, M. BONNEFON jusqu'à la délibération 36 M. BERTHIER, Mme GIRAULT M. JEAN, Mme MAGNAN Mme MORCEAU, M. RAMAT M. STUPAR, M. BRACONNIER Mme APERCE, Mme COLLEAU Mme JAMMET, Mme VERGNAUD à compter de la délibération 59 M. MONANGE, Observations : Approbation du procès verbal de la séance du 3 juin Monsieur le Maire préside la séance sauf pour les délibérations n 30, 32 et 33 assurée par M. CHALARD, Adjoint. Arrivées à la délibération n 15 de Mme BAILLERGEAU, MM. MACAIRE et BLUSSEAU. Arrivée à la délibération n 19 de M. COMPTE. Arrivée à la délibération n 22 de Mme DEBENEST. Arrivée à la délibération n 37 de M. TRICOT. Arrivée à la délibération n 38 de Mme NOCQUET. Départ de Mme BAILLERGEAU à compter de la délibération n 63 et départ de Mme JAMMET à la délibération n 66.

2 N : 25 Date réception Préfecture : Conseil du 16/12/2013 Identifiant : DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE CULTURE ET PATRIMOINE 20/12/2013 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65- Autres charges de gestion courante. Action Culturelle - Avances sur subventions aux associations culturelles avant le vote du BP P.J. : convention Ciné U ; Convention ATP ; Tableau financier Etudiée par : Le Bureau municipal du 25/11/2013 La commission Culture du 28/11/2013 La commission des Finances du 09/12/2013 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 7. Avances Rapportée par : ANNE GERARD Ce sujet s inscrit dans une démarche de développement durable de l agenda 21 de Grand Poitiers et fait l objet de l engagement : Accéder aux droits fondamentaux démocratiser l accès à la culture, au sport et à l éducation. Les propositions d attributions de subventions contribueront au soutien d actions culturelles du secteur associatif, favoriseront pour certaines structures la vie associative et la participation citoyenne. Certaines associations relevant du secteur de la Culture recevant une subvention annuelle de fonctionnement ou une subvention affectée à une participation au loyer se voient dans la nécessité de demander une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif de la Ville, pour une bonne gestion de leur trésorerie. Il est proposé au Conseil Municipal que le versement de ces avances sur subventions aux associations et équipements soit examiné, les conditions suivantes étant requises : - le montant total ne doit pas excéder 50 % de la subvention versée au titre de l année sur production d un plan de trésorerie prévisionnel qui justifie la demande d avance. Le versement interviendra en début d année 2014, en une seule fois. Répondent à ces conditions les demandes des associations relevant des différents secteurs suivants : STRUCTURES DE CREATION - COMPAGNIE PIC LA POULE Compagnie professionnelle de danse, création, diffusion avance sur subvention de fonctionnement

3 STRUCTURES DE DIFFUSION - CINE U (le Dietrich) Salle de diffusion labellisée «art et essai», organisation de manifestations culturelles autour du cinéma, partenariat avec d autres structures culturelles de Poitiers Avance sur subvention de fonctionnement LES AMIS DU THEATRE POPULAIRE Diffusion de spectacles saison 2013/ 2014 Avance sur subvention de fonctionnement PRATIQUES AMATEURS - ARCADIE Structure d enseignement musical. Avance sur subvention de fonctionnement incluant l aide au financement pour la location des locaux situés rue Boncenne SOUTIEN A L INNOVATION - LEVEL 6 Structure regroupant des associations oeuvrant dans les domaines de l image et du son. Avance sur la subvention pour l aide à la gestion d un espace de bureaux, dédié au pôle image situé au 22 rue Thibaudeau LE PACHA Association regroupant plusieurs structures culturelles dont la Bulle, Nyktalop Mélodie, Vidéo Track pour la gestion d un espace collectif de travail situé 3 rue Jean Jaurès, et la mutualisation de moyens. Avance sur subvention pour l aide à la gestion du lieu AUTRES ET DISPOSITIFS SPECIFIQUES - EN ATTENDANT LES CERISES PRODUCTIONS Gestion d un appartement pour l accueil en résidence de plasticiens Avance sur subvention FILMER LE TRAVAIL Soutien à l organisation par l Association «Filmer le travail» de la cinquième édition du festival du même nom, du 7 au 16 février 2014, qui sera l occasion d échanger sur le travail lui-même, ses mutations et sur les méthodes qui en rendent compte Il vous est donc proposé de voter ces avances sur subventions. Dans le cadre de la loi du 12 Avril 2000 et de son décret d application du 6 Juin 2001, une convention doit être passée entre la Collectivité et l organisme privé bénéficiant d une subvention supérieure à La convention doit être établie dès le premier versement de la subvention si celle-ci est versée en plusieurs fois.

4 Ainsi une convention sera établie avec les associations suivantes : Les Amis du Théâtre Populaire et Ciné U. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2014, à l article 6574 S/Fonction 33 (5100). AFFICHEE LE : 18/12/2013 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

5 Convention financière au titre de l année 2014 Entre La Ville de POITIERS représentée par son Maire, Alain CLAEYS, agissant en vertu d une délibération en date du 16 décembre 2013, Et l association «Ciné U», 22 rue Thibaudeau à Poitiers, représentée par sa Présidente Marjorie DANGEL. Objet et nature de la subvention L association «Ciné U» reçoit une subvention de fonctionnement pour l organisation de manifestations culturelles autour du cinéma d art et essai «Le Dietrich» Montant de la subvention et modalités de versement La Ville attribue une subvention annuelle à l association «Ciné U» dont le montant sera déterminé au moment du vote du budget primitif. L Association, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 et sur présentation d un plan de trésorerie prévisionnel, recevra une subvention par avance de Affectation de la subvention conditions d utilisation La subvention est affectée aux charges de structure de l Association ; frais de gestion, salaires, remboursement de la taxe professionnelle et honoraires comptables. L Association devra adresser au Maire de la Ville de Poitiers, avant le 30 juin 2015, un compte de résultat et un bilan de l exercice précédent ainsi qu un rapport d activités accompagnés d indicateurs nécessaires à l analyse de la fréquentation. Durée de la convention Cette convention est conclue pour un an et pourra faire l objet d avenants. Motifs de reversement ou clause de non exécution La présente convention pourra être résiliée par l une ou l autre des parties en cas de non respect de leurs engagements réciproques. Poitiers, le La Présidente de l Association, Pour le Maire, L Adjoint délégué, Marjorie DANGEL Francis CHALARD

6 Entre Convention financière au titre de l année 2014 La Ville de POITIERS représentée par son Maire, Alain CLAEYS, agissant en vertu d une délibération en date du 16 décembre 2013 Et l association poitevine Amis du Théâtre Populaire, 12 rue Victor Hugo à Poitiers, représentée par Josette MARTEAU CHATEAU, la Présidente de l association. Objet et nature de la subvention L association poitevine Amis du Théâtre Populaire reçoit une subvention de fonctionnement pour la diffusion de spectacles de théâtre Saison Elle bénéficie, en outre, d une subvention affectée aux mises à disposition du théâtre, 1 bd de Verdun (salle et techniciens) sur l ensemble des spectacles diffusés. Montant de la subvention & modalités de versement La Ville attribue une subvention annuelle à l association poitevine Amis du Théâtre Populaire dont le montant sera déterminé au moment du vote du budget primitif. L association, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 et sur présentation d un plan de trésorerie prévisionnel, recevra une subvention par avance de La partie de la subvention affectée aux mises à disposition sera versée sur présentation des factures correspondantes établies par le TAP. Affectation de la subvention conditions d utilisation La subvention est affectée aux charges de structure. L association devra adresser au Maire de la Ville de Poitiers, avant le 30 juin 2015, un compte de résultat et un bilan de l exercice précédent, ainsi qu au moment de la demande de subvention un rapport d activités accompagné d indicateurs sur le nombre de spectateurs. Durée de la convention Cette convention est conclue pour un an et pourra faire l objet d avenants. Motifs de reversement ou clause de non exécution La présente convention pourra être résiliée par l une ou l autre des parties en cas de non respect de leurs engagements réciproques. Poitiers le La Présidente, Pour le Maire, L Adjoint Délégué, Josette MARTEAU CHATEAU Francis CHALARD

7 AVANCES SUR SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL du 16 decembre Pic la Poule Aide à la création chorégraphique et au fonctionnement de la structure (R) Soutien au ciné Art et essai et à 2 Ciné U l'organisation de manifestations culturelles( R) Aide au financement de la location 3 level d'un lieu mutualisé par des associations (R) Aide à la diffusion et au financement ass.poitevine des Amis du des mises à dispo salle et techniciens théâtre populaire du TAP (R) 5 Arcadie Nom de l'association En attendant les cerises productions Code SIRET Soutien à la pratique amateur - enseignement musical (R) Aide sur le financement de la gestion d'un appartement pour l'accueil en résidence de plasticiens (R) 7 Le Pacha Aide au financement du loyer d'un lieu mutualisé 8 Filmer le travail Objet de la subvention demandée (codification en légende) Aide à l'organisation de la troisième édition du festival qui aura lieu du 7 au 16 février 2014 Pour mémoire, avance subvention accordée année n-1 Valorisations année n-1 Ville Grand Poitiers Total des subventions versées sur l'exercice en cours Avance Subvention proposée Pourcentage de la subvention votée en % % % % % % % % Imputation budgétaire Légende à utiliser pour qualifier la subvention E = Exceptionnelle (projet spécifique) I = Investissement R = Récurrente (ex: fonctionnement, P = Programme (ex: CEJ, CUCS )