Coût et sources de revenus des services d eau et Suivi de la Stratégie québécoise d économie d eau potable

Transcription

1 INFRA 2014 Palais des congrès de Montréal Coût et sources de revenus des services d eau et Suivi de la Stratégie québécoise d économie d eau potable

2 Pourquoi un Rapport sur le coût et les sources de revenus des services d eau? «Développer un outil permettant d établir le coût de revient des services d eau» - Engagement 46 de la Politique de l eau du Québec «Établir le coût complet de l eau au moyen de données fiables et précises» - Rapport du Vérificateur général du Québec S inscrit dans une démarche globale pour assurer la pérennité de nos infrastructures d eau

3 Structure du Rapport Rappel historique Pratiques internationales Méthodologie Présentation des résultats 2012 Étapes subséquentes

4 Structure du Rapport Rappel historique Pratiques internationales Méthodologie Présentation des résultats 2012 Étapes subséquentes

5 Objectifs de la méthodologie 1. Faciliter l application auprès des municipalités Utilisation des données déjà disponibles Rapport financier Utilisation des outils déjà disponibles Formulaire 2. Mettre en place une approche standardisée Frais d exploitation Utilisation des données provenant des Rapports financiers Collaboration avec la direction des finances Besoin d investissement Utilisation d une méthodologie d évaluation globale des coûts Collaboration avec la direction des eaux (travaux publics, service d ingénierie) 5 Méthodologie

6 Définition du coût des services d eau catégories du Rapport financier COÛT DES SERVICES D EAU - Approvisionnement et production -Distribution - Collecte des eaux usées - Traitement des eaux usées Coûts déjà engagés Coûts permettant d assurer la pérennité des infrastructures d eau Frais d exploitation = Charge avant amortissement + Frais de financement + Remboursement de la dette (à la charge de la municipalité) Besoins d investissement = Valeur de remplacement Durée de vie théorique - Âge 6 Méthodologie

7 Définition du coût des services d eau catégories du Rapport financier COÛT DES SERVICES D EAU - Approvisionnement et production -Distribution - Collecte des eaux usées - Traitement des eaux usées Coûts déjà engagés Frais d exploitation Coûts permettant d assurer la pérennité des infrastructures d eau Besoins d investissement 7 Méthodologie

8 Définition du coût des services d eau catégories du Rapport financier COÛT DES SERVICES D EAU - Approvisionnement et production -Distribution - Collecte des eaux usées - Traitement des eaux usées Coûts déjà engagés Frais d exploitation = Charge avant amortissement + Frais de financement + Remboursement de la dette (à la charge de la municipalité) Coûts permettant d assurer la pérennité des infrastructures d eau Besoins d investissement 8 Méthodologie

9 Définition du coût des services d eau catégories du Rapport financier COÛT DES SERVICES D EAU - Approvisionnement et production -Distribution - Collecte des eaux usées - Traitement des eaux usées Coûts déjà engagés Frais d exploitation = Charge avant amortissement + Frais de financement + Remboursement de la dette (à la charge de la municipalité) Coûts permettant d assurer la pérennité des infrastructures d eau Besoins d investissement = Valeur de remplacement (Durée de vie théorique Âge) 9 Méthodologie

10 Définition du coût des services d eau catégories du Rapport financier COÛT DES SERVICES D EAU - Approvisionnement et production -Distribution - Collecte des eaux usées et pluviales - Traitement des eaux usées et pluviales Coûts déjà engagés Frais d exploitation = Charge avant amortissement + Frais de financement + Remboursement de la dette (à la charge de la municipalité et du transfert du gouvernement du Qc) Coûts permettant d assurer la pérennité des infrastructures d eau Besoins d investissement * = Valeur de remplacement Durée de vie restante * En tenant compte des équipements majeurs sur les réseaux de distribution et de collecte des eaux 10 Méthodologie

11 Coût des services d eau Pour l ensemble du Québec : Coût unitaire de l ordre de 2,26$/m³ Coût total annuel de l ordre de 5 milliards Présentation des résultats 2012

12 Répartition des composantes du coût des services d eau Besoins d'investissement 55% Frais d'exploitation 45% Charges avant amortissement 26% Frais de financement 6% Remboursement de la dette 13% Présentation des résultats 2012

13 Répartition des composantes du coût des services d eau Besoins d'investissement 55% Frais d'exploitation 45% Charges avant amortissement 26% Frais de financement 6% Remboursement de la dette 13% Présentation des résultats 2012

14 Ventilation du coût des services d eau par catégorie de service Traitement 17% Collecte 26% Approv. et production 31% Distribution 26% Présentation des résultats 2012

15 Ventilation du coût des services d eau par catégorie de service Traitement 17% Collecte 26% Approv. et production 31% Distribution 26% Présentation des résultats 2012

16 Ventilation du coût des services d eau par catégorie de service Traitement 17% Collecte 26% Approv. et production 31% Distribution 26% Présentation des résultats 2012

17 Distribution du coût unitaire des services d eau par classe de population 25 $/m³ 20 $/m³ Coût unitaire 15 $/m³ 10 $/m³ 5 $/m³ Maximum Coût unitaire moyen pondéré Minimum 0 $/m³ 0 à 999 pers à pers à pers à pers à pers pers et plus Classe de population Présentation des résultats 2012

18 Distribution du coût unitaire des services d eau par classe de population 25 $/m³ 20 $/m³ Coût unitaire 15 $/m³ 10 $/m³ 5 $/m³ Maximum Coût unitaire moyen pondéré Minimum 0 $/m³ 0 à 999 pers à pers à pers à pers à pers pers et plus Classe de population Variation entre 1,01 $/m³ et 21,33 $/m³ Présentation des résultats 2012

19 Revenus dédiés aux services d eau Pour l ensemble du Québec : Revenus annuels dédiés aux services d eau de l ordre de 35 % par rapport au coût annuel des services d eau. Les revenus dédiés aux services d eau sont donc 10 % inférieurs aux frais d exploitation qui sont de 45 %. La différence de 10 % étant couvert par d autres revenus non dédiés aux services d eau comme la taxe foncière générale. Présentation des résultats 2012

20 Distribution des sources de revenus dédiés aux services d eau par classe de population 100% Pourcentage 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Autre Portion provenant de la taxe foncière Tarification forfaitaire Tarification volumétrique 0% 0 à 999 pers à pers à pers à pers à pers à pers pers et plus Québec Classe de population Présentation des résultats 2012

21 Prochaines étapes Dès 2015 Définition de la tarification adéquate dans le cadre du comité municipal de la Stratégie. Si les objectifs de la Stratégie ne sont pas atteints au bilan 2013, installation de compteurs dans les immeubles non résidentiels, immeubles mixtes et, aux fins de bilan, dans un échantillon d immeubles résidentiels. À partir de 2018 Si les objectifs de la Stratégie ne sont pas atteints au bilan 2016, mise en place d une tarification adéquate. Stratégie d économie d eau potable

22 Faits saillants de 2014 Publication du bilan Plus de 750 municipalités participantes, représentant 99% de la population desservie. - Réparation d environ fuites d eau en 2012 seulement. - Réduction de la quantité d eau distribuée par personne pour l année 2012 d environ 20 % par rapport aux données de 2001, ce qui constitue la cible prévue pour Les pertes d eau potentielles demeurent élevées en 2012 (26 % et 31 m³/d/km), ce qui est loin de la cible prévue pour 2013 (20 % et 15 m³/d/km). Mise en place d une équipe de soutien pour accompagner les municipalités Validation de l état des infrastructures dans les municipalités par les techniciens en eau du MAMOT Révision du Code de construction pour économiser l eau Lancement d un programme éducatif pour sensibiliser les jeunes à l économie d eau Stratégie d économie d eau potable

23 Remerciements Ainsi que toutes les municipalités participantes à la Stratégie québécoise d économie d eau potable