Bilan Car bon e de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z

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1 Bilan Car bon e de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Bilan Carbone de la Communauté d agglomération Loire Forez Patrimoine et Services 2009 Contexte de l étude Afin de lutter contre le changement climatique et de s adapter au contexte de raréfaction des ressources fossiles, des engagements de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) ont été pris aux échelles mondiale, européenne et nationale. Preuve de son engagement en faveur du développement durable, la CA Loire Forez s inscrit dans cette dynamique en réalisant son Bilan Carbone Patrimoine et Services. L étude porte sur les données de l année Elle permet d évaluer les émissions de GES générées par le patrimoine de la CA Loire Forez et des services qu elle propose et de mettre en évidence les actions envisageables de réduction de son empreinte carbone. Grâce à l approche méthodologique développée par l ADEME (Agence De l Environnement et de la Maitrise de l Energie) avec le Bilan Carbone, et son application spécifique à la CA Loire Forez, plusieurs objectifs ont été atteints : L évaluation des émissions de GES générées en 2009 par l ensemble du patrimoine et des services de la CA Loire Forez ; La hiérarchisation du poids de ces émissions en fonction des activités et sources d émissions ; Des propositions d actions et pistes d orientation à court, moyen et long termes permettant de réduire les émissions de GES. Résultats : le Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CA Dans le cadre de cette étude, les émissions globales de GES générées en 2009 par les activités des services et liées au patrimoine de la Communauté d agglomération ont été évaluées à téqco 2. La figure ci-dessous présente les postes d émission du Bilan Carbone 2009 de la CA Loire Forez. Figure 1 : Bilan Carbone 2009 par poste de la Communauté d agglomération Loire Forez P a g e 1

2 Bilan Carb on e de la Comm unauté d aggl om érat ion Loire Fore z Ainsi, le poste prépondérant en termes d émissions de GES est le poste du Traitement des déchets avec 40% des émissions totales. Il est suivi par les Immobilisations (la majorité de ce poste est liée à la voirie) avec 20% des émissions, les Déplacements de personnes (en grande partie dus aux déplacements des touristes), l Energie (consommations énergétiques des différents sites), le Fret (collecte des déchets et transports de personnes). Le poste des Matériaux et Services entrants est négligeable en termes d émissions de GES. Figure 2 : Bilan Carbone 2009 par activité de la Communauté d agglomération Loire Forez En termes d activité, la gestion des déchets (collecte et traitement) est majorité avec un peu plus de la moitié des émissions totales de la Communauté d agglomération. Elle est suivie par la voirie (réfection et entretien des routes) à hauteur de 15% des émissions. Les piscines et les offices du tourisme sont chacune à environ 10% des émissions globales. Enfin, l éclairage public et le développement économique se situent chacun à environ 5%. Les autres activités sont négligeables en termes d émissions de GES. Ce profil met ainsi en évidence quatre problématiques principales en termes d impact sur les changements climatiques, à savoir d une part le traitement des déchets et la voirie, et d autre part le transport (déplacements de personnes et fret) et les consommations énergétiques. Les Déchets Les émissions de GES liées au traitement des déchets représentent environ 40% du Bilan Carbone de la Communauté d agglomération. Elles correspondent pour les trois-quarts au traitement des déchets mis en décharge (qui pèse pour un peu moins d un tiers du tonnage total) et pour un quart aux déchets recyclés (qui pèsent pour un peu plus d un tiers du tonnage total). P a g e 2

3 Bilan Car bon e de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Les Immobilisations Les émissions de GES liées aux Immobilisations représentent 20% du Bilan Carbone de la Communauté d agglomération. Elles correspondent pour la grande majorité aux constructions / réfections des routes. Elles sont donc un levier d action prépondérant. Les bâtiments pèsent environ 10% des émissions de ce poste Les Déplacements de personnes Les émissions de GES liées aux déplacements de personnes représentent environ 14% du Bilan Carbone de la Communauté d agglomération. Elles correspondent pour plus de 90% aux déplacements des visiteurs (touristes et usagers des bâtiments piscines, ludothèque, ). 75% des émissions de ces déplacements sont générés par la voiture. Viennent ensuite les déplacements domicile-travail des agents de la CA (95% des agents se déplacent en voiture) avec 6% des émissions et les déplacements professionnels des agents (effectués en totalité en voiture) avec 3% des émissions. L Energie Les émissions de GES liées aux consommations d énergie représentent environ 13% du Bilan Carbone de la Communauté d agglomération. Elles correspondent pour près de la moitié au chauffage des bâtiments au gaz naturel (pour seulement un quart de la consommation totale) et pour l autre moitié aux consommations d électricité liées à l éclairage public (pour plus de 60% de la consommation totale). Il est à noter que les piscines pèsent pour un tiers de la consommation énergétique totale de la Communauté d agglomération et constituent donc un levier d action prépondérant P a g e 3

4 Bilan Carb on e de la Comm unauté d aggl om érat ion Loire Fore z Le Fret Les émissions de GES liées au fret représentent environ 11% du Bilan Carbone de la Communauté d agglomération. Elles correspondent pour près de 85% à la collecte des déchets : la collecte en porte-à-porte pèse pour plus de 60% de ce sous-poste et le fret entre les déchetteries et les centres de traitement pour environ un quart des émissions du à la collecte. Le transport de personnes représente environ 15% des émissions liées au fret : environ 60% sont liés au transport scolaire (géré par le Conseil Général) et un quart aux lignes régulières. Le ludobus, le transport de marchandises et le courrier sont négligeables en termes d émissions de GES. Les Intrants Les émissions de GES liées aux achats de matériaux et services représentent environ 3% du Bilan Carbone de la Communauté d agglomération. Elles correspondent pour près plus de 85% aux achats de services : les achats de prestation de nettoyage/entretien pèsent pour 90% de ce sous-poste. 470 Analyses économiques D un point de vue économique, le Bilan Carbone est doté d un outil qui a permis d évaluer la vulnérabilité de la Communauté d agglomération Loire Forez face à une augmentation du coût des énergies fossiles et à la mise en place d une contribution climat-énergie (ou taxe carbone). Ainsi, une augmentation du prix du baril de pétrole de $80 à $150 représenterait un surcoût de l ordre de euros pour la Communauté d agglomération, réparti à environ 50% sur l énergie, 23% sur les matériaux utilisés par la voirie et 19%sur le fret. D autre part, la mise en place d une contribution énergie-climat, dans les conditions qui avaient été envisagées en France en 2009, s élèverait à pour une taxe à 17 la téqco 2 et atteindrait pour une contribution à 100 la téqco 2. Le surcoût serait à plus de 85% dû au transport (consommation de carburant via le fret et les déplacements) et à 13% à l énergie (électricité exclue de l assiette). Ces analyses n ont pas pour vocation de «prédire» l avenir mais bien d apprécier la vulnérabilité économique de la Communauté d agglomération face à la raréfaction des énergies fossiles et apporte donc une analyse complémentaire, au-delà de la contribution à l effet de serre, de sa dépendance à celles-ci. P a g e 4

5 Bilan Car bon e de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Recommandations clés Les recommandations d actions, ayant pour objectif la réduction des émissions de GES, se sont principalement portées sur les postes majoritaires du Bilan Carbone de la Communauté d agglomération Loire Forez, en considérant les actions déjà mises en œuvre. Rappelons que les objectifs de réduction des émissions de GES sont de : 20% de réduction d ici 2020 par rapport à 1990 au niveau européen ; 75% de réduction d ici 2050 par rapport à 1990 au niveau français (Facteur 4). Ci-dessous vous sont présentés les axes de réduction principaux issus de la phase de diagnostic pour les postes prépondérants. La réduction de l impact des Déchets Concernant le traitement : Augmentation du nombre de déchets triés Création d une recyclerie Concernant la réduction à la source : Mise en place de la tarification incitative Aider les particuliers à se munir d installation de compost individuelle La réduction de l impact des Immobilisations Concernant la voirie : Utilisation d enrobés basse température et de liants végétaux Réutilisation des matériaux issus des chantiers et du recyclage Demande des FDES des produits Utilisation des centrales d enrobés les plus proches Concernant l informatique : Suppression progressive des imprimantes individuelles La réduction de l impact des Déplacements de personnes Concernant les déplacements professionnels : Politique de choix de véhicules peu émissifs (< 120 gco2/km) Logiciel de gestion de flotte de véhicules Formation des agents à l éco-conduite Achat de véhicules et de vélos électriques Plan Déplacement Administration Concernant les déplacements domicile-travail : Sensibilisation des agents Développement du covoiturage Concernant les déplacements des usagers : Amélioration des fonctionnalités du site internet Plateforme de covoiturage pour les piscines et offre «transport en commun + piscine» P a g e 5

6 Bilan Carb on e de la Comm unauté d aggl om érat ion Loire Fore z La réduction de l impact de l Energie Concernant l éclairage public : Utilisation de lampes sodium haute pression et de réduction de puissance Privilégier les ballasts électroniques et les vasques Installer un système de télégestion des points lumineux Concernant les piscines : Récupération de la chaleur des eaux usées Régulation de l éclairage via l éclairage naturel Mise en place d équipements de chauffage performants (bois ou chaudière à condensation) Concernant l ensemble des bâtiments : Sensibilisation des agents aux éco-gestes Mise en place de Contrats de Performance Energétique (CPE) Valorisation d actions d efficacité énergétique par les Certificats d Economie d Energie (CEE) La réduction de l impact du Fret Concernant la collecte des déchets : Optimisation des tournées de collecte Insertion de critères environnementaux dans les marchés (véhicules jeunes et peu consommateurs en particulier) Concernant le transport de personnes : Formation du chauffeur à l éco-conduite Communication sur les services et adaptation des horaires La réduction de l impact des Matériaux et Services entrants Intégration de critères environnementaux dans tous les marchés Mutualisation des achats avec d autres collectivités Dématérialisation des procédures Impression recto-verso noir et blanc sur du papier labellisé, recyclé et à faible grammage P a g e 6

7 Bilan Car bon e de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Cinq actions qui relèvent de la compétence de la Communauté d agglomération Loire Forez ont été détaillées dans des fiches-action : FA 1 : Mise en place de bonnes pratiques environnementales concernant la voirie Dans cette fiche-action est recensé un ensemble d actions vertueuses afin de réduire l impact de cette activité : utilisation d enrobés basse température, de liants végétaux, FA 2 : Mise en place de la tarification incitative concernant les déchets Il s agit de l application du principe pollueur-payeur pour les déchets. D ici 2014, toutes les collectivités devront avoir adopté une tarification incitative. FA 3 : Mise en place d une gestion optimisée des véhicules de services L objectif est pouvoir optimiser (et ainsi mieux connaitre) l utilisation des véhicules de services par les agents. Cela passe entre autres par la mise en place d un logiciel de gestion de flotte, qui permettra, par exemple, d ajuster le nombre de véhicules en fonction de l utilisation qui en est faite. FA 4 : Mise en place de Contrats de Performance Energétique (CPE) Il s agit de l outil le plus pertinent afin d engager une démarche de réduction de la consommation énergétique d un site. L idée est de passer un contrat avec garantie de réduction avec une société de service en efficacité énergétique. La société est en contrepartie rémunérée sur les gains effectués. FA 5 : Valorisation des économies d énergie par les Certificats d Economie d Energie (CEE) L objectif est de pouvoir tirer un bénéfice financier de la réduction de vos consommations énergétiques. Le dispositif des CEE permet en effet de «revendre» vos réductions de consommation et ainsi de financer une partie de vos investissements initiaux. Conclusion et suites de cette étude La Communauté d agglomération Loire Forez, par la réalisation de ce Bilan Carbone aura anticipé la prochaine obligation d évaluation de ses émissions de gaz à effet de serre, issue du Grenelle Environnement, dont la première publication devra avoir lieu avant le 31 décembre Afin de suivre cette règlementation, il faudra ensuite réévaluer ce bilan d émission tous les 3 ans. La démarche de réduction des émissions de GES de la Communauté d agglomération devra ensuite être entérinée par la formalisation d un plan d action. Le Bilan Carbone pourra alors être mis à jour afin d observer l impact des actions mises en place. P a g e 7

8 16 rue Dupont des Loges Paris Téléphone : Télécopie : Mail : Site Internet :

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