Acte d engagement (AE)

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1 Acte d engagement (AE) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures de la communauté de communes du Val Drouette lot n 3 Marche public de fournitures procédure adaptée (article 28 & 77 du CMP)

2 1. Contractant(s) Je soussigné, Nom et Prénom : A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à Ou Téléphone Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société (2) Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» Après avoir pris connaissance de l ensemble des pièces du marché, Et après avoir produit les justificatifs et certificats visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics dans les conditions de la consultation, M engage sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché. L offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre de consultation. 1

3 Nous soussignés, Nom et Prénom : Co-traitant 1 A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à Ou Téléphone Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) Nom et Prénom : Co-traitant 2 A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à Ou Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société (2) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers" 2

4 Après avoir pris connaissance de l ensemble des pièces du marché, Et après avoir produit les justificatifs et certificats visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics dans les conditions de la consultation, Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché. Mandataire du groupement : L offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre de consultation. 2. Objet de la consultation La consultation concerne l approvisionnement des services de la communauté de communes du Val Drouette en fournitures de bureau, papiers, consommables informatiques. Les prestations feront l objet de commandes, suivant les besoins de la collectivité et conformément aux dispositions de l article 28 et 77 du CMP. 3. Seuils minimum et maximum du marché Lot 3 : Consommables informatiques Minimum : 2500 TTC - Maximum : 4500 TTC 4. Prix Les prix sont portés au BPU. Rabais applicable sur catalogue pour les fournitures non détaillées au BPU. % Les prix sont applicables aux quantités réellement commandées et livrées. Les modalités de variation des prix sont indiquées au CCP. 5. Délai de livraison Le titulaire mentionne le délai de livraison jours 6. Durée du marché La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 10 juin Il peut être reconduit expressément 2 fois, 2 mois avant l échéance par courrier adressé au titulaire. 3

5 7. Paiement Le paiement se fera à l achèvement de la livraison dans les conditions précisées au CCP. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par mandatement au crédit du compte ouvert au nom du titulaire / du groupement (joindre impérativement le Relevé d Identité Bancaire). 8. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres. 9. Pièces contractuelles dument signées - Acte(s) d engagement et ses annexes - Bordereau(x) des prix unitaire(s) - Cahier des clauses particulières En cas de litige, le CCAG des marchés de fournitures courantes et de services s applique ; il est réputé connu du titulaire. Signature du titulaire précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» Fait en un seul original à le Signature du représentant du pouvoir adjudicateur 4

6 Nantissement ou cession de créances (A remplir par l acheteur, personne compétente pour signer le marché, en original sur une photocopie) Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des soustraitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprises A, le Signature (date et signature originales) sous-traitant 5

7 ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT Acceptation d'un sous-traitant Agrément de ses conditions de paiement Marché N du marché : (Ligne réservée à l administration) Objet : Lot : N 3 Titulaire : Fournitures de bureau Nature : Prestations sous-traitées Montant prévisionnel hors TVA des sommes à payer directement : Montant prévisionnel TVA incluse des sommes à payer directement : Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme juridique de la société : Sous-traitant N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Adresse : (Tél.) Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) : ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le n : Clé RIB : code banque : code guichet : 6

8 Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : A Le Le titulaire Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement A Le Le représentant du pouvoir adjudicateur 7