PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS N février 2016

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1 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes 25 février 2016 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS N 2 DU 25 février 2016 Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité auprès des différents services concernés Secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes LYON Cedex 03 Standard Préfecture : Fax :

2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes 25 février 2016 AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté N du 22 février 2016 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Puy en Velay (Haute-Loire) Arrêté N du 25 février 2016 portant fixation du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires de Rhône-Alpes 2

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6 Arrêté n Portant fixation du cahier des charges de la permanence ence des soins ambulatoires de Rhône- Alpes La directrice générale de l Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L à L , 3, R , R à R , Vu l arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire, Vu l arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins du 26 juillet 2010, Vu l arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l article R du code de la santé publique, Vu l instruction DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire, Vu l instruction DSS/SD1B/2012/60 du 27 janvier 2012 portant sur le circuit de liquidation et de paiement des forfaits de régulation et d astreinte de permanence des soins ambulatoires, Vu l avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l autonomie prononcé lors de la consultation au 2 décembre 2015, Vu l avis de l union régionale des professionnels de santé représentant les médecins en date du 22 décembre 2015, Vu l avis du conseil départemental de l ordre des médecins de l Ain rendu lors de la consultation du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 26 novembre 2015 et le courrier en date du 16 décembre 2015, Vu l avis du conseil départemental de l ordre des médecins de l Ardèche rendu lors de la consultation électronique du comité départemental al de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 14 décembre 2015, Vu l avis du conseil départemental de l ordre des médecins de la Drôme rendu lors de la consultation électronique du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 07 décembre 2015, ARS Auvergne-Rhône-Alpes 241 rue Garibaldi CS Lyon Cedex Page 1 sur 4

7 Vu l avis du conseil départemental de l ordre des médecins de l Isère rendu par courrier, en date du 19 décembre 2015, Vu l'avis du conseil départemental de l ordre des médecins de la Loire rendu lors de la consultation du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 26 novembre 2015, Vu l avis du conseil départemental de l ordre des médecins du Rhône rendu lors de la consultation du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 2 décembre 2015, Vu l avis du conseil départemental de l ordre des médecins de la Savoie rendu lors de la consultation électronique du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 23 décembre 2015, Vu l avis du conseil départemental de l ordre des médecins de la Haute-Savoie rendu lors de la consultation du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 2 décembre 2015, Vu l avis du Préfet de l Ain en date du 21 décembre 2015, Vu la saisine du Préfet de l Ardèche lors de la consultation électronique du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 14 décembre 2015, Vu la saisine du Préfet de la Drôme par courrier, en date du 24 novembre 2015, Vu l avis du Préfet de l Isère lors de la consultation du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 3 décembre 2015, Vu l avis du Préfet de la Loire lors de la consultation du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 26 novembre 2015, Vu l avis du Préfet du Rhône en date du 7 décembre 2015, Vu la saisine du Préfet de Savoie dans le cadre de la consultation électronique du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date 22 décembre 2015, Vu l'avis du Préfet de Haute-Savoie dans le cadre de la consultation du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires en date du 02 décembre 2015, Vu l avis du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l Ain prononcé lors de la consultation en date du 26 novembre 2015, Vu l avis du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l Ardèche prononcé lors de la consultation électronique en date du 14 décembre 2015, Vu l avis du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Drôme prononcé lors de la consultation électronique en date du 7 décembre 2015, ARS Auvergne-Rhône-Alpes 241 rue Garibaldi CS Lyon Cedex Page 2 sur 4

8 Vu l avis du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l Isère prononcé lors de la consultation en date du 03 décembre Vu l avis du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Loire prononcé lors de la consultation en date du 26 novembre 2015, Vu l avis du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Rhône prononcé lors de la consultation en date du 2 décembre 2015, Vu l avis du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Savoie prononcé lors de la consultation électronique en date du 23 décembre 2015, Vu l avis du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Haute-Savoie prononcé lors de la consultation en date du 2 décembre 2015, Considérant que l arrêté n du 27 novembre 2014 modifié fixe le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires et organise les principes d organisation en Rhône- Alpes conformément aux dispositions du code de la santé publique (article R et suivants du code de la santé publique), Considérant que ce cahier des charges précise les conditions d attribution et le montant des rémunérations des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire conformément aux dispositions de l arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins, Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R du code de la santé publique, ce cahier des charges régional est arrêté dans le respect des objectifs fixés par le schéma régional d'organisation des soins du projet régional de santé, Considérant l'ordonnance n du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et l'article 196 de la loi n du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé selon lequel le projet régional de santé applicable à la date de promulgation de la présente loi reste en vigueur, dans son ressort territorial, jusqu'à la publication dans la région du projet régional de santé mentionné à l'article 158 de cette loi, Considérant la nécessité de renforcer la régulation de centre 15 dans le département de l'ain, et la modification des s de garde des départements de l'ain, de l'ardèche, de la Drôme, de l'isère, de la Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Arrête Article 1 : Le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires et ses annexes, joint au présent arrêté, fixe les principes d organisation pour les départements de l'ain, de l'ardèche, de la Drôme, de l'isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie composants la région Rhône-Alpes telle que délimitée antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Article 2 : Le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires entrera en vigueur à compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région pour l ensemble des départements mentionnés à l'article 1. Article 3: Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARS Auvergne-Rhône-Alpes 241 rue Garibaldi CS Lyon Cedex Page 3 sur 4

9 Article 4 : La directrice générale de l agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice de l offre de soins, en lien avec les délégués départementaux de l agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Lyon, le 25 février 2016 La directrice générale de l'agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Véronique Wallon ARS Auvergne-Rhône-Alpes 241 rue Garibaldi CS Lyon Cedex Page 4 sur 4

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12 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

18 2 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

24 5 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

29 1 Du lundi au vendredi de 8h à 19h un régulateur salarié financé FIR Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

43 6 La période hivernale est fixée par défaut du 1er décembre au 30 avril mais commence pour chaque nier à la date d'ouverture de la station. Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

54 1 Du lundi au vendredi de 8h à 20h un régulateur salarié financé FIR 1 Régulateur libéral financé FIR enveloppe PDSA Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

71 1, 2, 3, 4, 5 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

78 11 compris station "La Tania" Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

91 h-19h samedi salarié en h-19h salarié en Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

105 15 Etabli par le Groupe de travail régional télé prescription piloté par l ARS-RA Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

114 241 rue Garibaldi LYON Cedex 03 France

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116 Cahier des charges régional Permanence des soins ambulatoires Sectorisation Ain Département dont dépend le Code INSEE Commune Nom Commune début de nuit Nom début de nuit fin de nuit Nom fin de nuit weekend + JF Nom week-end + JF Attignat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Beaupont RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Beny RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Bereziat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Bourg En Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Buellas RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Certines RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Ceyzeriat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Chavannes-Sur-Suran RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Chaveyriat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Cize RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Confrancon RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Corveissiat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Courmangoux RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Cras-Sur-Reyssouze RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Curtafond RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Dompierre-Sur-Veyle RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Drom RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Etrez RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Foissiat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Germagnat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Grand-Corent RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Hautecourt-Romaneche RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Jasseron RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Jayat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Journans RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Lent RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Malafretaz RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Marboz RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Marsonnas RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Meillonnas RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Bohas-Meyriat-Rignat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Mezeriat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Montagnat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Montcet RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Montracol RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Montrevel-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Peronnas RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Pirajoux RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Polliat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Pouillat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Pressiat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Ramasse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Revonnas RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Andre-Le-Bouchoux RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Denis-Les-Bourg RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse

117 Cahier des charges régional Permanence des soins ambulatoires Sectorisation Ain Département dont dépend le Code INSEE Commune Nom Commune début de nuit Nom début de nuit fin de nuit Nom fin de nuit weekend + JF Nom week-end + JF Saint-Didier-D Aussiat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Etienne-Du-Bois RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Genis-Sur-Menthon RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Germain-Sur-Renon RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Just RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Martin-Le-Chatel RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Paul-De-Varax RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Remy RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Saint-Sulpice RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Servas RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Simandre-Sur-Suran RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Tossiat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse La Trancliere RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Treffort-Cuisiat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Vandeins RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Villereversure RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Viriat RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse RA01-01 Bourg-En-Bresse Birieux RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Bouligneux RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Chatenay RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Crans RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Lapeyrouse RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Marlieux RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Le Plantay RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Saint-Nizier-Le-Desert RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Sainte-Olive RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Versailleux RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont Villars-Les-Dombes RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont RA01-03 Chalamont L Abergement-Clemenciat RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Baneins RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Chaneins RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Chanoz-Chatenay RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne La Chapelle-Du-Chatelard RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Condeissiat RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Neuville-Les-Dames RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Relevant RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Romans RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Saint-Georges-Sur-Renon RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Saint-Julien-Sur-Veyle RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Sandrans RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Sulignat RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Valeins RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Vonnas RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne RA01-04 Chatillon-Sur-Chalaronne Amberieux-En-Dombes RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Ars-Sur-Formans RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux

118 Cahier des charges régional Permanence des soins ambulatoires Sectorisation Ain Département dont dépend le Code INSEE Commune Nom Commune début de nuit Nom début de nuit fin de nuit Nom fin de nuit weekend + JF Nom week-end + JF Beauregard RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Chaleins RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Fareins RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Frans RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Jassans-Riottier RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Massieux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Messimy-Sur-Saone RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Miserieux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Monthieux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Parcieux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Rance RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Reyrieux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Saint-Bernard RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Saint-Didier-De-Formans RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Sainte-Euphemie RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Saint-Jean-De-Thurigneux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Saint-Trivier-Sur-Moignans RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Savigneux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Toussieux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Trevoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Villeneuve RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux RA01-05 Jassans/Trévoux Balan RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Beligneux RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Beynost RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel La Boisse RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Bressolles RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Civrieux RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Dagneux RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Mionnay RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Miribel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Neyron RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Nievroz RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Pizay RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Saint-Andre-De-Corcy RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Sainte-Croix RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Saint-Marcel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Saint-Maurice-De-Beynost RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Thil RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Tramoyes RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel RA01-07 Miribel/Montluel Arbigny RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Asnieres-Sur-Saone RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Bage-La-Ville RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Bage-Le-Chatel RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Bey RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Biziat RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Boissey RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé

119 Cahier des charges régional Permanence des soins ambulatoires Sectorisation Ain Département dont dépend le Code INSEE Commune Nom Commune début de nuit Nom début de nuit fin de nuit Nom fin de nuit weekend + JF Nom week-end + JF Boz RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Chavannes-Sur-Reyssouze RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Chevroux RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Cormoranche-Sur-Saone RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Crottet RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Cruzilles-Les-Mepillat RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Dommartin RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Feillens RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Gorrevod RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Grieges RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Laiz RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Manziat RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Ozan RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Perrex RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Pont-De-Vaux RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Pont-De-Veyle RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Replonges RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Reyssouze RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Saint-Andre-De-Bage RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Saint-Andre-D Huiriat RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Saint-Benigne RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Saint-Cyr-Sur-Menthon RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Saint-Etienne-Sur-Reyssouze RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Saint-Jean-Sur-Veyle RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Sermoyer RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Vesines RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé RA01-09 Pont-De-Vaux / Pont de Veyle / Bâgé Cormoz RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Curciat-Dongalon RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Lescheroux RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Mantenay-Montlin RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Saint-Jean-Sur-Reyssouze RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Saint-Julien-Sur-Reyssouze RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Saint-Nizier-Le-Bouchoux RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Servignat RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Vernoux RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Vescours RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes RA01-11 Saint-Trivier-De-Courtes Dompierre-Sur-Chalaronne RA01-12 Thoissey RA01-12 Thoissey RA69-24 Belleville Garnerans RA01-12 Thoissey RA01-12 Thoissey RA69-24 Belleville Illiat RA01-12 Thoissey RA01-12 Thoissey RA69-24 Belleville Mogneneins RA01-12 Thoissey RA01-12 Thoissey RA69-24 Belleville Peyzieux-Sur-Saone RA01-12 Thoissey RA01-12 Thoissey RA69-24 Belleville Saint-Didier-Sur-Chalaronne RA01-12 Thoissey RA01-12 Thoissey RA69-24 Belleville Saint-Etienne-Sur-Chalaronne RA01-12 Thoissey RA01-12 Thoissey RA69-24 Belleville Thoissey RA01-12 Thoissey RA01-12 Thoissey RA69-24 Belleville Bellegarde Sur Valserine RA01-13 Bellegarde RA01-13 Bellegarde RA74-10 Le Val des Usses

120 Cahier des charges régional Permanence des soins ambulatoires Sectorisation Ain Département dont dépend le Code INSEE Commune Nom Commune début de nuit Nom début de nuit fin de nuit Nom fin de nuit weekend + JF Nom week-end + JF Billiat RA01-13 Bellegarde RA01-13 Bellegarde RA74-10 Le Val des Usses Chatillon-En-Michaille RA01-13 Bellegarde RA01-13 Bellegarde RA74-10 Le Val des Usses Confort RA01-13 Bellegarde RA01-13 Bellegarde RA74-10 Le Val des Usses Injoux-Génissiat RA01-13 Bellegarde RA01-13 Bellegarde RA74-10 Le Val des Usses Lancrans RA01-13 Bellegarde RA01-13 Bellegarde RA74-10 Le Val des Usses Leaz RA01-13 Bellegarde RA01-13 Bellegarde RA74-10 Le Val des Usses Villes RA01-13 Bellegarde RA01-13 Bellegarde RA74-10 Le Val des Usses Belleydoux RA01-14 Champfromier RA01-14 Champfromier RA74-10 Le Val des Usses Champfromier RA01-14 Champfromier RA01-14 Champfromier RA74-10 Le Val des Usses Chezery-Forens RA01-14 Champfromier RA01-14 Champfromier RA74-10 Le Val des Usses Giron RA01-14 Champfromier RA01-14 Champfromier RA74-10 Le Val des Usses Montanges RA01-14 Champfromier RA01-14 Champfromier RA74-10 Le Val des Usses Plagne RA01-14 Champfromier RA01-14 Champfromier RA74-10 Le Val des Usses Saint-Germain-De-Joux RA01-14 Champfromier RA01-14 Champfromier RA74-10 Le Val des Usses Cessy RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Challex RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Chevry RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Collonges RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Crozet RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Divonne-Les-Bains RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Echenevex RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Farges RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Ferney-Voltaire RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Gex RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Grilly RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Ornex RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Peron RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Pougny RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Prevessin-Moens RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Saint-Genis-Pouilly RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Saint-Jean-De-Gonville RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Sauverny RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Segny RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Sergy RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Thoiry RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Versonnex RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Vesancy RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney RA01-15 Gex - Ferney Aranc RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Brenod RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Chaley RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Champdor RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Corcelles RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Corlier RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Cormaranche-En-Bugey RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Evosges RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Hauteville-Lompnes RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Hostias RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville

121 Cahier des charges régional Permanence des soins ambulatoires Sectorisation Ain Département dont dépend le Code INSEE Commune Nom Commune début de nuit Nom début de nuit fin de nuit Nom fin de nuit weekend + JF Nom week-end + JF Premillieu RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Thezillieu RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville RA01-17 Hauteville Arandas RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert Argis RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert Cleyzieu RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert Conand RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert Nivollet-Montgriffon RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert Oncieu RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert Saint-Rambert-En-Bugey RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert Tenay RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert Torcieu RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert RA01-18 Saint-Rambert L Abergement-De-Varey RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Amberieu En Bugey RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Ambronay RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Ambutrix RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Benonces RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Bettant RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Blyes RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Bolozon RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Bourg-Saint-Christophe RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Boyeux-Saint-Jerome RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Briord RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Cerdon RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Challes RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Charnoz-Sur-Ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Chateau-Gaillard RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Chatillon-La-Palud RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Chazey-Sur-Ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Douvres RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Druillat RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Faramans RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Joyeux RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Jujurieux RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Labalme RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Lagnieu RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Leyment RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Leyssard RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Lompnas RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Loyettes RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Merignat RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Meximieux RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Montagnieu RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Le Montellier RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Neuville-Sur-Ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Perouges RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Poncin RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Pont-D Ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain

122 Cahier des charges régional Permanence des soins ambulatoires Sectorisation Ain Département dont dépend le Code INSEE Commune Nom Commune début de nuit Nom début de nuit fin de nuit Nom fin de nuit weekend + JF Nom week-end + JF Priay RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Rignieux-Le-Franc RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Alban RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Denis-En-Bugey RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Eloi RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Jean-De-Niost RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Jean-Le-Vieux RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Sainte-Julie RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Martin-Du-Mont RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Maurice-De-Gourdans RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Maurice-De-Remens RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Sorlin-En-Bugey RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Vulbas RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Sault-Brenaz RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Seillonnaz RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Serrieres-De-Briord RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Serrieres-Sur-Ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Souclin RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Varambon RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Vaux-En-Bugey RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Villebois RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Villette-Sur-Ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Villieu-Loyes-Mollon RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain La Balme-Les-Grottes RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Bouvesse-Quirieu RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Charette RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Courtenay RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Creys-Mepieu RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Montalieu-Vercieu RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Parmilieu RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Porcieu-Amblagnieu RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Saint-Baudille-De-La-Tour RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Vertrieu RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain RA01-19 Plaine de l'ain Apremont RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Arbent RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Bellignat RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Brion RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Ceignes RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Charix RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Chevillard RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Condamine RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Dortan RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Echallon RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Geovreissiat RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Geovreisset RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Groissiat RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax Izenave RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax RA01-20 Nantua/Oyonnax

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