Proposition de stage à la Communauté de Communes du Toulois (CCT)

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1 Siège social et adresse postale : Rue du Mémorial du Génie CS ECROUVES TOUL Cedex Présidente : Kristell JUVEN POLE DEVELOPPEMENT Mathilde GUYOT : (direct) : (standard) Fax : Mail : m.guyot@cctoulois.com Proposition de stage à la Communauté de Communes du Toulois (CCT) Thème : mise en œuvre des actions collectives FISAC, communication et promotion du dispositif Service : Pôle développement, Durée : 6 mois à partir de février ou mars Présentation de la CCT 2. La compétence développement économique de la CCT 3. Zoom sur le dispositif FISAC 4. Proposition de stage Décembre /7

2 1. Présentation de la CCT Historique : Suite à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district créé en 1966 se transforme en Communauté de Communes du Toulois. Les communes adhérentes sont alors au nombre de 23. Le périmètre de la CCT s élargit en 2008 avec l intégration de Laneuveville-derrière-Foug et en 2011 avec l intégration de Foug. Au 1er janvier 2014, les Communautés de Communes du Toulois et des Côtes en Haye fusionnent et sont rejointes par la commune de Villey-le-Sec, pour former un nouveau territoire. Sur décision de l assemblée, ce dernier conserve le nom de Communauté de Communes du Toulois et compte désormais 34 communes et habitants. Le territoire est marqué par une ville centre d environ habitants, un espace semi urbain de habitants (villes périphériques de Toul), et un espace rural très vaste où la quasi-totalité des communes comptent moins de habitants. L agglomération du Toulois connaît le phénomène de périurbanisation et constitue un pôle important d attractivité résidentielle. Le dynamisme économique du Toulois s explique par sa situation géographique (au cœur d un nœud de voies de communications stratégiques, au carrefour d échanges avec plusieurs pays européens et une proximité avec Nancy), mais aussi par une complémentarité entre son attractivité économique et l attractivité résidentielle de son espace rural. Territoire de la CCT 2/7

3 2. La compétence développement économique Afin de mettre en valeur un développement concerté et harmonieux du territoire, les communes membres ont transféré une partie de leurs compétences à la Communauté de Communes du Toulois : aménagement de l espace, développement économique, politique de logement et cadre de vie, protection et mise en valeur de l environnement (collecte et valorisation des déchets ménagers, entretien des rivières, protection des milieux naturels) construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs, assainissement, étude, mise en place d une aire de stationnement des gens du voyage, gestion d un accueil touristique via la Maison du Tourisme coopération décentralisée. Dans le cadre de sa compétence développement économique, la collectivité aménage et gère 4 zones d activités économiques intercommunales : - le pôle industriel Toul Europe - le pôle commercial Jeanne d Arc à Dommartin-lès-Toul - l espace du Génie à Ecrouves - la zone artisanale de l Orme à Noviant-aux-Prés Elle accompagne également les entreprises et porteurs de projet à travers divers dispositifs d aide (agences de développement économique, pépinières d entreprises,...) à l échelle du Pays Terres de Lorraine. Enfin, elle s attache à la revitalisation du territoire, en travaillant à la reconquête des différentes friches qui le composent : industrielle, militaire, hospitalière ou agricole. Afin d accompagner les projets de création et de développement d entreprises, la CCT, avec ses partenaires, met à disposition une «boîte à outils», parmi lesquels le FISAC. Outil d accompagnement géré par l Etat et soutenu par les collectivités 3/7

4 locales, le Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce permet de soutenir financièrement des travaux de modernisation de certaines entreprises... La CCT soutient également l économie touristique sur son territoire : - les actions de la Maison du Tourisme, en charge de la promotion touristique du territoire du Pays Terres de Lorraine - les aménagements et la promotion liés à la mobilité douce (Véloroute voie Verte, sentier Toul-Thiaucourt) - le tourisme de terroir en lien notamment avec l AOC Côtes de Toul. 3. Zoom sur le dispositif FISAC Le Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (FISAC) mis en place sur le territoire et intitulé «FISAC GRAND TOULOIS» (territoire de la CC du Toulois, hors Toul, et territoire de la CC de Hazelle-en-Haye) a comme objectif de soutenir et dynamiser les secteurs de la micro-économie locale en milieu rural. Après une tranche 1 dont elle a pu bénéficier entre 2009 et 2012, la CC du Toulois a reçu mi 2014 une réponse positive des services de l Etat sur son dossier de demande de FISAC tranche 2. Le programme «FISAC Grand Toulois» comporte deux axes d actions principaux : 1. Aides individuelles aux entreprises (subventions) Bénéficiaires : Auto-entrepreneurs, commerçants, artisans, entreprises de services à destination des habitants du territoire Toutes activités hors pharmacies, professions libérales et restaurants gastronomiques Entreprise dont le CA est inférieur à HT. Actions éligibles : Modernisation et rénovation des vitrines, sécurisation des locaux, adaptation accessibilité Mise en valeur des intérieurs et création de site internet 4/7

5 Modernisation de l outil de production 2. Actions collectives - Actualisation de l annuaire des commerçants, artisans et entreprises de service du territoire : L Atout Remarque : action réalisée en 2010 par un étudiant du Master 2 proj&ter (option conduite de projets et développement des territoires) - Mise en place de signalétique économique dans chaque commune de la CCT. En Tranche 1 du FISAC Grand Toulois, la CCT a déjà équipé 4 communes, ayant développé une zone d activité. 4. Proposition de stage : mise en œuvre d une action collective FISAC 1. Création et mise en place d une signalétique économique sur le territoire de la Communauté de Communes du Toulois Au sein du service développement économique, le stagiaire aura à mettre en œuvre une opération collective de nature à promouvoir les activités économiques sur l ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Toulois. Il s agit plus précisément de la mise en place de panneaux de signalétique dans l ensemble des communes du territoire. Ces panneaux mentionneront les commerçants, artisans et entreprises de service présents dans chaque commune. L objectif est de signaler ces activités, les promouvoir et dynamiser leur attractivité. Cette mission nécessitera : Diagnostic de la signalétique existante, démarche de benchmarking, Enquête auprès de chaque maire de commune (souhaits, préconisations techniques, emplacement ) Articulation de cette signalétique économique avec une signalétique communale, Cohérence de cette signalétique avec les autres supports de communication de la CCT, Organisation de groupe de travail composé d élus de la collectivité (définition et choix du matériel ), Montage du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), Aide au lancement du MAPA (Marché à Procédure Adaptée), Montage d un dossier de subvention européenne, 5/7

6 Suivi du prestataire de signalétique et communication auprès de l ensemble des communes. 2. Communication et promotion du dispositif FISAC Le stagiaire aura également en charge la communication sur le dispositif FISAC et sa promotion sur le territoire. Cette mission consistera entre autres à actualiser la plaquette de promotion des aides aux entreprises, et à la transmettre aux partenaires économiques et relais locaux. 3. Actualisation de l Atout, l Annuaire des artisans, commerçants et entreprises de services du Toulois. La version papier de l Atout est parue en La version en ligne de cet annuaire est mise à jour plus régulièrement, mais l ergonomie du site internet n est pas optimale. En cohérence avec les choix des élus, et en lien avec le service communication, le stagiaire aura à mener la refonte de ce site pour garantir une utilisation simple et efficace pour les usagers, et un système d actualisation rapide par les services. La réédition de la version papier est également à l étude. 4. Mission d assistance administrative et technique du service développement économique Plus globalement, le stagiaire évoluera au sein du service développement économique de l intercommunalité et pourra identifier l ensemble des actions, qu elles portent sur les infrastructures économiques (zones d activités avec la requalification du POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE, l aménagement et la promotion de l Espace du Génie à ECROUVES) ou l animation économique du territoire. Une partie des ses missions annexes pourra ainsi consister à la mise à jour des fichiers sur les entreprises du Toulois, ou sur les disponibilités foncières et immobilières pour le développement d activités économiques. 6/7

7 Eléments complémentaires sur le stage : Service : développement économique, rattaché au Pole Développement Positionnement hiérarchique : A. APOSTOLO, responsable Pole Développement Suivi opérationnel : M. GUYOT, chargée de mission développement économique Conditions générales de travail : - Lieu de travail : Ecrouves - Durée du stage : 6 mois à partir de février ou mars Durée hebdomadaire : 39 heures - Horaires de travail : 09h00-12h30 / 13h30-18h00 - Moyens mis à disposition : bureau, informatique, véhicule de service (si déplacements) Réunions : avec l ensemble des acteurs économiques du Pays Terres de Lorraine et les élus du territoire Déplacements : réguliers sur le territoire communautaire Aptitudes requises : disponibilité, sens du travail en équipe, rigueur, adaptabilité, sensibilité au développement territorial, respect des consignes, bon sens, volontarisme et envie d apprendre, maîtrise de l outil informatique, permis B. Lettre de motivation et CV à adresser à la Présidente de la CCT. DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES : 23 janvier /7