BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. ROQUETTE FRERES (France) Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010.

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1 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ROQUETTE FRERES (France) Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet Bilan Année 2014 (année de référence 2011) 21/10/2015 Page 1 / 20

2 SOMMAIRE I. Description de l entreprise 3 II. Année de réporting et année de référence 4 III. Exclusions de sources ou postes d émissions de GES 5 IV. Facteurs d émission 6 V. Emissions de GES 8 VI. Emission évitées 9 VII. Incertitudes 10 VIII. Recalcul de l année de référence 11 IX. Analyse de l évolution des émissions GES 12 X. Synthèse des actions de réduction envisagées 15 XI. Mise à disposition et contact 19 XII. Validation du bilan d émission de gaz à effet de serre 20 21/10/2015 Page 2 / 20

3 I. DESCRIPTION DE L ENTREPRISE Raison Sociale : ROQUETTE FRERES Adresse : 1 rue de la Haute Loge Lestrem Code NAF : 1062Z Fabrication de produits amylacés Code SIREN : Codes SIRET associés & adresses : Usine de Lestrem - 1 rue de la Haute Loge Lestrem Usine de Vic sur Aisne Route de Compiègne Montigny Lengrain Vic sur Aisne Usine de Vecquemont Avenue des lilas Vecquemont Usine de Beinheim Route du Rhin Beinheim Nombre de Salariés : Description de l activité : env.3350 salariés (CDI) Transformation de matières premières agricoles (blé, maïs, pois et pomme de terre) en amidon et produits dérivés de l amidon (amidons modifiés, dextroses, malto-dextrines sirops de glucose, polyols, acides organiques) Mode de consolidation du bilan GES : Contrôle opérationnel Périmètre organisationnel retenu : Le périmètre organisationnel inclut : - les activités liées aux 4 usines de production françaises (Lestrem, Beinheim, Vic-sur-Aisne et Vecquemont) ; - les activités du Siège Social Groupe basé à Lestrem (Direction, commercial, recherche et développement, RH, contrôle de gestion et financier, ). Périmètre opérationnel retenu : Le périmètre organisationnel inclut : - Les émissions scope 1 & 2 c'est-à-dire les émissions directes (postes 1 à 5) des sources contrôlées par la société et les émissions indirectes associées à l énergie (postes 6 et 7) - l ensemble des sources utilisatrices inclus dans le périmètre organisationnel précédemment défini. catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie 1 2 Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles de combustion Sources d'utilisation Usines de Production Siège Social Lestrem Beinhein Vic Vecquemont Lestrem turbines, chaudières process et chauffage bâtiment, fours de procédés Engins de manutention (chariot, grue), véhicules internes usines Véhicules pour déplacement hors usine (propriété et location) 3 Emissions liées aux procédés Ateliers spécifiques industriels 4 Emissions fugitives Fuites de fluide frigorigène des groupes frigorifiques et climatisations 5 Exploitation des sols et forêt Aucune 6 Emissions indirectes liées à la Consommations d'électricité consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Aucune L entreprise Roquette n est pas concernée par les postes 5 et 7. 21/10/2015 Page 3 / 20

4 II. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année du reporting 2014 Année de référence 2011 Si il y a, explications des modifications des périmètres organisationnel et/ou opérationnel de l année du reporting vis-à-vis de l année de référence : Néant 21/10/2015 Page 4 / 20

5 III. EXCLUSIONS DE SOURCES OU POSTES D EMISSIONS DE GES Selon le bilan de l année 2011, 99% des émissionss totales de CO2 C proviennent de 2 sources : les consommations de combustible (poste 1) et les consommations d électricitéé (poste 6). Ainsi comme le prévoit les principes généraux pour l évaluation des émissions de GES (chapitre 8 du Guide du MEDDT «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre» version n 3d de septembre 2015), les postes 2, 3 et 4 sont exclus du calcul pour le bilan 2014 car ils représentent moins de 0,5% du total des émissions et ne contribuent donc pas significativement auu total des émissions du bilan. Les tableaux ci-après justifient qu il n y pas d évolution significativee des données d activité servant aux calculs des 2, 3 et 4. Poste 2 : Carburant des sources mobiles Diesel Essence GPL Fuel litres litres litres litres kg k kg litres litres Les émissionss des sourcess mobiles représentaient 0,2% des émissions en Les quantités ont diminué de 20%. Leur impact en 2014 serait doncc encore négligeable. Poste 3 : Emissions liées aux procédés industriels Le CO2 émis par les procédés est lié à des procédés de fermentation des matières premièress agricoles d origine végétale. Leur facteur d émission est donc de 0 kg CO2. Poste 4 : Emissions fugitives fluides frigorigènes R22 48 kg 0 kg R134a 316 kg 581 kg R404A 65 kg 222 kg R407C 152 kg 248 kg R410A 19 kg 111 kg Les émissionss fugitives représentaient 0,1% des émissions en Les quantités ont augmenté de 44%. Leur impact en 2014 serait donc encore négligeable. 21/10/2015 Page 5 / 20

6 Seuls les postes 1 «combustibles sources fixes» et poste 6 «Achat d électricité» sont donc évalués dans le bilan IV. FACTEURS D EMISSION Les facteurs d émissions sont issus par ordre de priorité : - De la Base Carbone ( ; Les facteurs utilisés sont repris dans le tableau suivant : Remarque : - Le biogaz et l huile de fusel sont des co-produits de fabrication issus des matières premières 100% organiques. Leur facteur d émission est donc de 0 kg CO2. - Le facteur d émission combustion de la biomasse est de 0 kg CO2 (source Base Carbone). - Pour l électricité, le facteur d émission retenu est celui de la Base Carbone usage industrie qui intègre les émissions directes et indirectes (selon chapitre 8.8 du Guide du MEDDT «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre» version n 3d de septembre 2015) A titre de comparaison, le tableau reprend également les facteurs d émissions utilisés pour le bilan 21/10/2015 Page 6 / 20

7 FACTEURS D'EMISSION FE 2011 FE Poste CO2eq CO2eq CO2 CH4 N2O Autres Incertitude 1 Combustibles 1a Fuel Lourd TBTS 1b Fuel Léger 1c Fuel Domestique 2,683 kg CO2/litre 2,67623 kg CO2/litre 2,66000 kg gaz/litre 0,00213 kg gaz/litre 0,01410 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 5% 1d Gaz naturel 0,184 kg gaz/ kwh PCS 0, kg CO2/ kwh PCS 0,18100 kg gaz/ kwh PCS 0,00049 kg gaz/ kwh PCS 0,00215 kg gaz/ kwh PCS 0,00000 kg gaz/ kwh PCS 5% 1e Biogaz 0,000 kg CO2/ tonne 0,000 kg CO2/ tonne 0,000 kg CO2/ tonne 1f Huile de fusel 0,000 kg CO2/ tonne 0,000 kg CO2/ tonne 0,000 kg CO2/ tonne 1g Bois combustible 0,000 kg CO2/ tonne 0,000 kg CO2/ tonne 0,000 kg CO2/ tonne 10% 1h Propane kg CO2/ tonne 2 974,7 kg CO2/ tonne 2 940,00 kg gaz/tonne 4,20 kg gaz/tonne 30,50 kg gaz/tonne 0,00 kg gaz/tonne 5% 1i Butane 6 Achats d'électricité 6a Electricité Achetée 0,060 kg CO2 / kwhelec 0,050 kg CO2 / kwhelec 0,050 kg gaz / kwhelec 0,000 kg gaz / kwhelec 0,000 kg gaz / kwhelec 0,000 kg gaz / kwhelec 30% Seul le facteur d émission du poste 6 a véritablement connu une évolution (-17%). 21/10/2015 Page 7 / 20

8 V. EMISSIONS DE GES Emissions GES (en tco 2 e) 2014 Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2 O Autre gaz : Total Sous total Sous total Sous total : Facultatif CO 2 b : CO 2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire CO 2 b 21/10/2015 Page 8 / 20

9 VI. EMISSION EVITEES Les émissions évitées proviennent : o des unités de cogénération, en calculant le gain par rapport à une production d énergie dissociée en prenant les références de calcul de la directive cogénération ( 8.10) o la méthanisation des effluents et l utilisation du biogaz comme combustible, en substitution du gaz naturel o de la substitution, en chaufferie, du gaz naturel par de la biomasse (plaquettes forestières), o de la substitution du gaz naturel par des co-produits issus des procédés de fabrication et utilisés comme combustibles d origine 100% végétal, Elles représentent près de 23% de l émission de CO2 totale annuelle Emissions évitées de GES (en tco 2 e) Année de reporting Catégories d'émissions Postes Total Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Sous total Sous total Sous total : Facultatif * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 21/10/2015 Page 9 / 20

10 VII. INCERTITUDES Les résultats du bilan des émissions montrent que 99% des émissions totales de CO2 proviennent de 2 sources : les consommations de gaz naturel et les consommations d électricité. Pour l évaluation des incertitudes, seule l évaluation en tenant compte de ces 2 sources est effectuée. Valeur de l incertitude retenue Source Consommation Gaz naturel χ = 2% Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre valeur médiane de la fourchette débitmètre diaphragme Consommation Electricité χ = 2% Même incertitude que celle retenue pour la consommation de gaz naturel FE gaz naturel χ = 5% Base Carbone FE électricité χ = 30% Base Carbone Sur base des règles de calcul et des recommandations du GIEC, l incertitude calculée sur l émission totale de CO2 est de 4,4%. Incertitude = i [ + ] χ χ x Emission Elec[i] [ χ + χ ] FE DA Emission Elec i [i] i FE + Emission Gaz i [i] DA x Emission Gaz [i] 2 Avec : - χfe = valeur incertitude retenue pour le facteur d émission associé à l émission de CO2 concernée - χda = valeur incertitude retenue pour la donnée d activité associée à l émission de CO2 concernée - Emission Elec[i] = émission de CO2 du poste électricité pour l usine [i] - Emission Gaz[i] = émission de CO2 du poste gaz naturel pour l usine [i] -[i] = usine 21/10/2015 Page 10 / 20

11 VIII. RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Compte tenu que : o les facteurs d émissions de la Base Carbone ont évolués entre 2011 et 2014 (cf. chapitre IV), o et l exclusion justifiée de certains postes d émissions (cf. chapitre III), Les émissions de l année de référence (2011) sont donc recalculées de la manière suivante : o avec les facteurs d émissions de la Base Carbone 2014 (cf. chapitre IV), o en ne prenant en compte que les postes d émissions 1 et 6, Emissions GES (en tco2e) 2011 (année de référence - FE tous postes) 2011 (année de référence - FE postes 1 et 6) Catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 (tco2e) CH4 (tco2e) N2O Autre gaz : (tco2e) (tco2e) Total (tco2e) CO2 b (tco2e) CO2 (tco2e) CH4 (tco2e) N2O Autre gaz : (tco2e) (tco2e) Total (tco2e) CO2 b (tco2e) Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* , Sous total Sous total Sous total CO 2 b : CO 2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire : Facultatif L exclusion des postes 2 et 3 réduit le bilan de tco 2 (-0,3%). Le changement des facteurs d émission réduit le bilan de tco 2 (-1,4%). 21/10/2015 Page 11 / 20

12 IX. ANALYSE DE L EVOLUTION DES EMISSIONS GES Le tableau et le graphique ci-après montrent l évolution du bilan entre 2011 et On retrouve : o l évolution du bilan après recalcul de l année de référence ( et tco 2 ), o la variation due à l activité du site ( t CO 2 ) o l effet du plan d amélioration ( t CO 2 ) La réduction des émissions de GES est de 8,6% entre 2014 et 2011 soit tonnes de CO2. 75% de cette réduction provient de la mise en service de la chaudière biomasse du site de Beinheim. Les autres 25% proviennent de plan de progrès sur l efficacité énergétique. Avec le CO2 évité, la réduction des émissions de CO2 depuis 2011 est de plus de 30%. 21/10/2015 Page 12 / 20

13 ROQUETTE 21/10/2015 Page 13 / 20

14 Emissions GES (en tco 2 e) 2011 (année de référence - FE tous postes) 2011 (année de référence - FE postes 1 et 6) 2014 (postes 1 et 6) Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2 O Autre gaz : Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2 O Autre gaz : Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2 O Autre gaz : Total CO 2 b Total , Sous total Sous total Sous total CO 2 b : CO 2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire : Facultatif 21/10/2015 Page 14 / 20

15 X. SYNTHESE DES ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Roquette poursuit ses efforts sur l optimisation des consommations énergétiques : c est essentiel pour le développement durable de l'activité de l'entreprise. La poursuite des efforts sur la réduction des consommations porte donc maintenant l amélioration continue et la recherche de performance grâce à l optimisation de la conduite des équipements. Cela nécessite la mise en place de tableaux de bord et le suivi d indicateurs de performance et se traduit par le déploiement du Système de Management de l Energie (EnMS) afin de pouvoir fournir aux Managers de Production des outils pour la maitrise et l amélioration de la performance énergétique (mise en place de tableaux de bord et suivi d indicateurs de performance). Ce Système de Management de l Energie respecte les exigences de la norme ISO Au-delà de ce plan d actions à court terme, Roquette investit dans des projets innovants de réduction des consommations d énergie comme en témoigne le projet en cours sur l usine de Beinheim de Substitution gaz naturel par de la chaleur géothermie profonde (mise en service prévue en 2016 et prévision de réduction de tonnes de CO2). Amélioration Objectif de réduction de CO2 tonnes Géothermie Système de Management de l énergie (réduction de 1%) Améliorations techniques TOTAL Avec les émissions évitées (cf. chapitre VI), déjà mises en place (23%), et ce plan d action ambitieux, l objectif de Roquette est donc de diminuer ses émissions CO2 sur le territoire français d environ 30%, en 2018 par rapport à l année L ensemble des actions du Groupe Roquette en faveur de l Environnement sont reprises au sein du rapport Développement Durable 2014 disponible sur le site internet 21/10/2015 Page 15 / 20

16 Extraits du rapport Développement Durable /10/2015 Page 16 / 20

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19 XI. MISE A DISPOSITION ET CONTACT Ce bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre est disponible sur le site suivant : Responsable du suivi : Jean-François HERLEM - Responsable Département Environnement Europe Usine de Lestrem Téléphone : Adresse jean-francois.herlem@roquette.com 21/10/2015 Page 19 / 20

20 XII. VALIDATION DU BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE Un guide méthodologique à usage interne de l entreprise a été réalisé par le Pôle Energie et Environnement de la Direction du Développement Industriel qui permet le suivi méthodologique et le calcul des émissions de gaz à effet de serre. Le guide méthodologique, les calculs et ce rapport de restitution ont fait l objet d une certification tierce partie par la société JPC Partner. 21/10/2015 Page 20 / 20