ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC»

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1 ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» Par Pierre-Claver NZOHABONAYO SECRETAIRE GENERAL

2 ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES «OPC» 1. OBJECTIFS Dès sa création, l OPC vise une régulation articulée autour de certaines fonctions telles que : Défendre l indépendance, l honneur et l éthique de la profession ; Servir de conseil à l autorité de l Etat dans les domaines comptables et fiscaux ; Introduire les règles de transparence et de bonne gouvernance financière des entreprises ; Veiller à l application des normes internationales, le contrôle de qualité et la discipline.

3 FONCTIONS GENERALES DE L OPC L OPC s est donné comme orientation d être en phase avec les exigences professionnelles par : Le développement de la profession par la formation continue de ses membres ; Le contrôle de qualité et la discipline ; L adaptation des normes internationales de la profession comptables aux systèmes comptables burundais.

4 FORME ET STRUCTURE DE L OPC 1. FORME DE L OPC L OPC est une organisation corporative réglementée à l instar des organisations similaires. L OPC regroupe les professionnels du métier du chiffre tels que les Auditeurs, Commissaires aux comptes, Directeurs financiers, chefs comptables, comptables, conseils fiscaux.

5 2. STRUCTURE DE L OPC La structure de l OPC se présente comme suit : L Assemblée générale qui est l organe suprême de l Ordre. Elle est composée de tous les membres inscrits à l Ordre (personnes physiques et bureaux de professionnels comptables inscrits) à jour de leurs cotisations professionnelles. Le Conseil national de l Ordre qui est l organe exécutif de l Ordre composé de 15 membres dont 10 sont élus au scrutin secret, deux représentant le Ministère des Finances, Un représentant des chambres de commerce et deux représentants des universités et instituts de formation. Le Conseil National de l ordre représente au niveau national et international, l ensemble de la profession comptable du Burundi.

6 SUITE Le Conseil National de l Ordre est dirigé par un président élus par les membres du Conseil National de l Ordre parmi les 5 membres élus du tableau A. Le président est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Le mandat du président prend fin à l expiration de son mandat de membre du Conseil National, dans la mesure où ce dernier n est pas renouvelé. Le Vice-président du Conseil National de l Ordre est nommé par le ministre des Finances parmi les deux représentants de l Etat. Le conseil National élit en son sein un Bureau composé du Président de l Ordre, un Secrétaire général et un Trésorier. Le Bureau assure la gestion quotidienne des affaires de l Ordre.

7 LES AUTRES ORGANES DE L OPC Le Conseil National de l Ordre est aidé dans l accomplissement de ses missions par des commissions permanentes spécialisées telles que : La commission des tableaux chargé d instruire les demandes d inscription à l Ordre et d émettre un avis sur ces demandes avant de les transmettre pour décisions au Conseil National de l Ordre. La commission de discipline chargé d assurer la discipline des professionnels membres de l Ordre. La commission formation chargée de : veiller au perfectionnement professionnel et au maintien des compétences des membres de l ordre, du suivi des stagiaires du bon déroulement des examens d aptitude professionnelle.

8 LES AUTRES ORGANES DE L OPC (suite ) La commission des normes comptables chargé de mettre à jour le plan comptable en fonction des évolutions constatées au niveau à jour l au niveau international dans ce domaine. La commission des petites entreprises chargée d étudier les normes spécifiques pour l établissements des états financiers des petites entreprises et de déterminer, en collaboration avec les Chambres de commerce et l administration fiscale, les évolutions juridiques, administratives, fiscales et comptables nécessaires au développement de ces petites entreprises. La commission d harmonisation des standards d audit et d élaboration des normes professionnelles dans le domaine de l Audit en cohérence avec les normes internationales de l IFAC. La commission fiscale qui doit travailler avec l administration fiscale pour trouver des solutions aux problèmes de toute nature qui existent entre l administration fiscale et les entreprises.

9 INTERACTION DES ORGANES Il n existe pas d interaction des organes comme telle : Les organes, qu ils soient nationaux ou internationaux, ils agissent à travers leurs ordres respectifs. Seul le Conseil National de l Ordre a le droit, par le biais de son président, de représenter l Ordre tant sur le plan international qu international.

10 MEMBRES DE L OPC L OPC est constitué des membres personnes, physiques et morales : Les membres (personnes physiques) sont réparties en quatre tableaux de la manière suivante : Tableau A : Réviseurs, Auditeurs, Commissaires aux comptes ( tous indépendants) ; Tableau B : Comptables indépendants ; Tableau C : Conseils fiscaux indépendants ;

11 SUITE Tableau D : Directeurs financiers, Chefs comptables et comptables œuvrant au sein des entreprises et liés par un contrat de travail. En plus des membres agréés en tant que personnes physiques, l OPC compte 17 Cabinets d Audit agréés(personnes morales). N.B. : Le nombre de membres varie chaque année, en fonction de l acquittement de leurs obligations vis-àvis de l Ordre.

12 EFFECTIFS DES MEMBRES,EXERCICE Tableau A : 40 Tableau B : 20 Tableau C : 5 Tableau D : 79 INTERETS SOUS SECTORIELS DES MEMBRES Les membres de l OPC bénéficient de la part de l OPC une formation continue offert par l Ordre ( au moins 45 H par an ).

13 RELATIONS OPC-GOUVERNEMENT L OPC entretient des relations étroites avec l administration en participant dans différentes commissions notamment : La commission chargée de la révision du Plan Comptable National pour l adopter aux normes IAS/IFRS ; La commission nationale de la réforme fiscale ; La commission technique de suivi des Etudes en rapport avec la révision de la loi organique des Finances et le règlement général de la Comptabilité publique ; La commission chargée de l harmonisation de la TVA dans le cadre de l East African community ; La commission chargée d élaborer le code des investissements ; L OPC est également représenté dans le Conseil National de la Comptabilité

14 ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L OPC L OPC a été créé par décret n 100/053 du 11 mai 2001, complété par une ordonnance n 540/1033 du 30 juillet 2004 qui en fixe les modalités d exécution. L OPC est sous tutelle du ministère des Finances à qui il doit rendre compte de ses activités. L OPC est également régi par le règlement d ordre intérieur et le code d éthique.

15 ROLE DE L OPC DANS LA FORMULATION DES POLITIQUES DES DECISIONS ET DES NEGOCIATIONS LIEES AUX SERVICES L OPC joue un rôle important dans la formulation des politiques des décisions et des négociations liées aux services en collaborant avec l administration à travers la Chambre Fédérale de commerce et d Industrie en tant que membre de la Chambre Sectorielle des prestataires de services dont le président est membre de l OPC.

16 UNITE DE RECHERCHE AU SEIN DE L OPC Compte tenu de ses ressources limitées, l OPC n a pas encore mis en place une unité de recherche.

17 ORGANISATIONS PARTENAIRES L OPC est membre de la Fédération Internationale des Experts Comptables francophones «FIDEF» depuis Dès lors, l OPC, par le biais de son Président, participe dans différents congrès internationaux organisés annuellement par la FIDEF, ce qui permet à la profession de : développer sa technicité ; Suivre les évolutions en cours sur le plan international ; Renforcer la crédibilité de l ordre et de ses membres tant sur le plan national qu international.

18 SOURCES DE FINANCEMMENT DE L OPC L OPC est financé par : Les frais d analyse des dossiers des membres qui demandent l inscription à l ordre ; Les cotisations de ses membres ; Les ventes des livrets ( règlement d ordre intérieur et code d éthique) ; Les ventes de cachets et actes d agrément ; Le financement de la Banque Africaine de Développement «BAD»; Le Financement de la Banque Mondiale à travers le projet PAGE par sa composante «Programme d Appui au Secteur Privé».

19 DEFITS/CONTRAINTES L OPC est une organisation jeune. Il ne compte que très peu d Experts Comptables Nationaux. Parmi les défis à relever figurent entre autre : La mise en place d un cursus de formation des Experts Comptables, pour que d ici 2015, le pays soit doté d au moins 30 Experts Comptables et 50 attachés Comptables ; La promotion de l OPC auprès des partenaires publics et privés en faisant asseoir la notoriété de l OPC comme partenaire incontournable en matière de révision des comptes et de déclaration fiscale ; Faire adhérer l OPC au sein de l organisation des professionnels de l East African Community ; Entamer une procédure d affiliation à l IFAC.

20 ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL DANS LEQUEL L OPC FONCTIONNE L OPC travaille dans un environnement opérationnel en peu difficile. En effet, le décret présidentiel du 11 mai 2001 et l ordonnance du 30 juillet 2004 reconnaissent l OPC comme une organisation unique en matière de comptabilité et de révision des comptes avec affiliation obligatoire des professionnels comptables. Cependant, compte tenue de la situation socio politique que traverse notre pays, tous les acteurs n ont pas une même vision sur l intérêt de la profession comptable. Par exemple, le monopole de révision des comptes que lui réserve le décret n est pas observé.

21 ACTION A MENER PAR UNE COALITION DE FOURNISSEURS DE SERVICES Pour faire face à ces défis, les différents fournisseurs de services doivent : Collaborer et échanger leur expérience ; Aider à faire du lobbyng pour que la demande l affiliation à différentes organisations se fassent sans problème;

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