Université d Oran Faculté de Médecine Département de Médecine Enseignement de post graduation épidémiologie Année universitaire
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- Noëlle Favreau
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1 Université d Oran Faculté de Médecine Département de Médecine Enseignement de post graduation épidémiologie Année universitaire Organisation sanitaire en Algérie Dr. Guetarni N. Maitre de conférence -Faculté de Médecine d Oran- CHUO ECHELON CENTRAL 1
2 Organigramme MSPRH 2
3 Le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière (MSPRH) gère les soins hospitaliers et soins de santé publique contrôle les conditions d exercice du secteur privé. Quelques missions du MSPRH Étudier et proposer, en liaison avec les services et organismes les mesures appropriées destinées à assurer: La prévention et la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles; L'hygiène publique el l'assainissement de l'environnement; Étudier, proposer et suivre les programmes de prévention; Étudier et proposer les mesures destinées à : L'organisation et au fonctionnement des services de santé ; L'amélioration des conditions d'hospitalisation; La prise en charge médicale des maladies chroniques et des maladies émergentes et ré-émergentes ; Assurer une couverture sanitaire équilibrée et complète de la population; Assurer l'accès aux soins des catégories en difficulté; Assurer la hiérarchisation des soins; Veiller à l'unification du système national de santé; Assurer la répartition harmonieuse et le contrôle technique de l'ensemble des moyens sanitaires; 3
4 ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE ANDS Agence Nationale de Documentation de la Santé ANS Agence Nationale du Sang AREES Agence Nationale de Gestion des réalisations et d'equipement des Etablissements de Santé CNTCentre National de Toxicologie ENMAS École Nationale de Management et de l'administration de la Santé INPFP Institut National Pédagogique de FormationParamédicale INSP Institut National de Santé Publique IPA Institut Pasteur d'algérie LNCPPLaboratoire National decontrôle des Produits Pharmaceutiques PCH Pharmacie Centrale des Hôpitaux Structures d appui Agence Nationale de Documentation de la Santé (ANDS) Elle a pour objet : Mettre à la disposition des personnels et des structures de santé, tout document, ouvrage, publication, information et moyen didactique concourant à leur formation et à leur information dans le domaine de la santé Concevoir, élaborer, produire, acquérir des documents et moyens didactiques, scientifiques et techniques et d'animer, de développer et coordonner les structures de documentation du secteur de la santé. 4
5 MISSIONS Agence Nationale du Sang (ANS)-1 L'Agence a pour missionsfixées pardécret exécutif n du11 août 2009 relatif à l Agence Nationale du Sang L élaboration et la proposition de la politique du sang et le suivi des conditions de sa mise en œuvre; La prise en charge des besoins nationaux en produits sanguins ; L élaboration et la proposition des règles de bonnes pratiques transfusionnelles et les normes en matière de contrôle du sang et ses dérivés; L'établissement de la nomenclature des réactifs, des consommables et des équipements nécessaires aux activités de collecte, de préparation, de qualification, de stockage et de transport des produits sanguins labiles ainsi que les techniques utilisables ; La proposition des tarifs de cession des intrants relatifs aux produits sanguins labiles; La promotion du don de sang, la collecte, la préparation, la qualification et la distribution des produits sanguins labiles; La préparation de plasma à usage industriel ; La mise en place d un système d assurance qualité; La validation des techniques, des bonnes pratiques et des procédures de confirmation de tout marqueur nécessaire à la qualification des produits sanguins labiles; Le contrôle et l expertise des produits sanguins labiles; Agence Nationale du Sang (ANS)-2 La constitution et la gestion d une réserve stratégique de sang dans le cadre de la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes; La promotion des activités de fractionnement et des biotechniques dans le domaine du sang; La promotion, le développement et la fabrication des réactifs destinés à la qualification biologique du sang et de ses dérivés; La coordination des activités des agences régionales du sang La tenue des fichiers nationaux et régionaux des donneurs de sang et des donneurs de moelle osseuse à des fins de traçabilité; La centralisation de l'information en matière de sang et de ses dérives aux fins d'évaluation; La formation et la recherche dans le domaine du sang,enliaison avec les structures et les organismes concernés, notamment en matière de profils et de programmes de formation et de la coordination de l'activité de recherche; La réalisation de prestations et services ayant un rapport avec ses missions; La représentation de l'algérie dans les instances internationales dans le domaine de sa compétence. Aussi l Agence est chargée également du contrôle des médicaments dérivés sanguins stables conformément à l arrêté ministériel n 08 du 29Mars 1999portant sur les marqueurs virologiques. L Agence dispose également d un laboratoire du sang et ce conformément à l arrêté ministériel n 92 du 15 juillet 2014portant définition, missions et organisation du laboratoire du sang 5
6 Agence nationale de gestion des réalisations et d équipement des établissements de santé (AREES), créée par décret exécutif n 13/220 du 18 Juin 2013, modifié et complété, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l autonomie financière. Ses missions : En matière de maîtrise d ouvrage délégué : gérer au nom de l Etat ou à la demande de personnes de droit publics ou privé des opérations ou prestations concourant à la réalisation des projets d investissement dans le domaine de la santé. En matière d équipement : réaliser pour le compte du ministère chargé de la santé des opérations d acquisition d équipements de santé, sur la base d une liste fixée par décision du ministre chargé de la santé. Evénements Réalisation de 10 nouveaux Centres hospitalo-universitaires Restructuration et modernisation des 15 CHU existants Humanisation des 42 établissements en préfabriqué L accompagnement de nouveaux centres anti-cancer. Centre National de Toxicologie (CNT) Décret exécutif n du 7 safar 1419 correspondant au 02 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Toxicologie. Ce Centre National de Toxicologie est érigé en 1998 sous l égide du Ministère de la Santé, la Population et la Réforme Hospitalière. Celui-ci est garant de la santé du citoyen et doit prendre en charge les problèmes toxicologiques avec les autorités nationales. Une telle structure permet de: - Prévenir le risque toxique que l utilisation de ces produits pourrait entraîner. -Mettre en place un système de surveillance, d information, de contrôle, d analyse et donc un système de veille sanitaire (toxico-vigilance ). -Donner au législateur les éléments, les arguments et les preuves scientifiques pour établir un arsenal juridique et promulguer des lois et des règlements. -Ce centre participe à une politique de prévention avec un impact sur l économie nationale et la politique de la santé. 6
7 Institut national de santé publique (INSP)-1 Missions Information et de communication Recueillir, traiter et diffuser toute information utile sur la population, son environnement, et ses problèmes de santé Mettre en place un dispositif de surveillance épidémiologique Veiller à son évaluation régulière et permanente Entreprendre des études sur les coûts de santé Constituer une banque de données et d'archives en matière de santé et veiller à sa mise à jour, Promouvoir la communication sociale en matière de santé, notamment à l'attention de la population et des professionnels de la santé Lutte contre les maladies Proposer des programmes de lutte et de prévention se rapportant aux maladies prévalentes dans le pays Procéder au suivi technique et à l'évaluation de ces programmes Protection et promotion de la santé Identifier les besoins et les problèmes de santé des différentes catégories de la population Elaborer des modèles de prise en charge des populations à risque Identifier les problèmes de santé physique et mentale de la jeunesse Proposer des actions en vue de la protection et de la promotion de l'hygiène du milieu et de l'environnement Missions Institut national de santé publique (INSP)-2 Activités de laboratoire Assurer un soutien technique aux programmes de lutte contre les maladies, ainsi qu'au contrôle des eaux, des aliments, des médicaments et des substances toxiques fournir une assistance technique aux différents laboratoires de santé Développer le contrôle scientifique et technique du médicament en collaboration avec le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques Formation et recherche en santé publique Organiser des séminaires et ateliers de recyclages et de perfectionnement Contribuer à la formation des différentes catégories de professionnels de la santé Initier des programmes de recherche en santé publique Participer à la recherche scientifique en relation avec les différentes institutions nationales et internationales, traitant des problèmes de santé publique Promouvoir et assurer la publication des travaux de recherche en santé publique et d'éducation concernant les problèmes de santé L'Institut est habilité à offrir des prestations en matière de formation, notamment par l'organisation de cycles de formation. 7
8 Institut Pasteur d Algérie (IPA)-1 Les missions assurées par l'institut Pasteur d'algérie sont ventilées en quatre catégories principales : Référence nationale Formation Recherche épidémiologique et appliquée Distribution des vaccins dans le cadre de la prévention sanitaire Institut Pasteur d Algérie (IPA)-2 la référence nationale Elaborer et proposer des projets de normes nationales relatives à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires, les discuter avec les professionnels agissant dans le domaine, les soumettre à l'approbation de l'autorité de tutelle, organiser et contrôler leurmiseenœuvrepourlecomptedel'autoritédetutelle; Participer au développement et au perfectionnement des méthodes, techniques et outils de prévention, de diagnostic et de traitement des maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires ; Participer à la définition des critères nationaux de référence biologique, les discuter avec les professionnels agissant dans le domaine, les soumettre à l'approbation de l'autorité de tutelle, organiser et contrôler leur mise en œuvre pour le compte de l'autorité de tutelle ; Procéder pour le compte de l'autorité de tutelle, à l'habilitation et au contrôle des centres de diagnostic biologique érigés en centres de référence suivant des conventions établies à cet effet et agrées par l'autorité de tutelle ; Réaliser pour le compte de l'autorité de tutelle, le contrôle biologique des pathologies dues ou associées aux maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires, collecter les informations et en assurer le traitement et l'analyse sur une base périodique ; Constituer, développer et gérer la souchothèque, la banque de cellules et la sérothèque nationales au titre de la constitution et de la préservation du patrimoine scientifique national et les mettre à la disposition des professionnels ; 8
9 Institut Pasteur d Algérie (IPA)-3 La formation Assurer, en collaboration avec les instituts et universités concernés, les formations pratiques liées à l'enseignement de post-graduation dans les domaines relevant de son objet statutaire et contribuer à l'enrichissement des programmes d'enseignement universitaire et de formation spécialisés ; Contribuer, par l'accueil en stage dans ses laboratoires, à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de laboratoires de diagnostic biologique des établissements publics dans le cadre des programmes convenus. La recherche épidémiologique et appliquée Développer des programmes de recherche scientifique liés à la prévention, au diagnostic par des techniques modernes et au traitement des maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires, et les mettre en œuvre; Mettre au point, développer et améliorer les productions et prestations liées à l'objet de l'institut ainsi que les méthodes et techniques correspondantes La distribution des vaccins dans le cadre de la prévention sanitaire Stockage, conservation et renouvellement d'un quota stratégique de vaccins destinés à assurer une couverture sanitaire de certaines maladies. L'IPA a le monopole de la production et de la commercialisation des vaccins à usage humain. Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) Missions Dispenser des programmes de formation et de perfectionnement au personnel gestionnaire des établissements et structures de santé (cadres et décideurs). Assurer le perfectionnement et le recyclage des praticiens de santé publique chargés des missions de contrôle et d'inspection Participer à la vulgarisation des démarches, méthodes et techniques modernes de gestion. 9
10 Organes consultatifs (1) Les Comités Médicaux Nationaux : Ils sont actuellement au nombre de 11. Il s'agit de comités intersectoriels pour la plupart : Comité Médical National de Lutte contre les zoonoses Comité Médical National de Lutte contre les Maladies à Transmission Hydrique Comité Médical National Technique de Santé Scolaire Comité Médical National de Médecine du Travail. Comité Médical National de Lutte contre la drogue et la toxicomanie. Comité Médical National de Lutte contre les MST/SIDA. Comité Médical National de Lutte contre le RAA. Comité National de Nutrition. Comité National de Contrôle Sanitaire aux Frontières. Comité intersectoriel «Amiante». Comité Médical National de Lutte contre l'envenimation Scorpionique. Organes consultatifs (2) Comité ou Groupe Ad hoc un certain nombre de comité ou groupe technique ad hoc ont été constitué et activent de façon épisodique comme organe consultant pour certains Programmes Nationaux de Santé tels que: P.E.V Programme de LMD et IRA Programme National de Lutte antituberculeuse Programme de Lutte contre la Mortalité Maternelle et Périnatale, Programme de Lutte contre la Méningite Cérébro-spinale, Programme de Lutte Anti-trachomateuse. 10
11 ECHELON INTERMÉDIAIRE 11
12 Conseil Régional de la Santé (CRS) Le Conseil Régional de la Santé a pour mission : Développer la coordination et la concertation intersectorielles. Assurer la protection, la promotion et la réhabilitation de la santé des populations relevant de sa compétence sanitaire. le Conseil Régional de la Santé est chargé : Collecte, traitement et la diffusion de l'information sanitaire. Orienter l'action sanitaire en fonction de la situation épidémiologique, des ressources disponibles et des priorités arrêtées. Proposer des programmes régionaux de santé et procéder à leur suivi et leur évaluation périodique. Encourager les initiatives locales avec l'ensemble des partenaires y compris les mouvements associatifs. Observatoire Régional de la Santé (ORS) LesORSsontdesannexesdel'INSP. Ils sont au nombre de cinq (un parrégion sanitaire, avec pour siège la wilaya chef-lieu de la région sanitaire). Leurs missions découlent de celles de l'insp, mais adaptées à la situation de la région. Ils constituent la structure pivot de la région sanitaire en matière d'information sanitaire, de protection et de promotion de la santé, de lutte contre la maladie, de formation et de recherche en santé publique. 12
13 Conseils régionaux et ORS Sièges des Conseils régionaux de la Santé et ORS Wilayas couvertes Alger Alger, Blida, Boumerdès, Tipaza, TiziOuzou, Béjaïa, Bouira, Médéa, Djelfa, Bordj-Bou-Arreridj, Aïn Defla. Oran Constantine Béchar Ouargla Oran, Relizane, Chlef, Mascara, AïnTemouchent, Sidi Bel Abbes, Tlemcen, Saïda, Mostaghanem, Tissemsilt, Tiaret. Constantine, Guelma, Annaba, Skikda, El-Taref, Tébessa, Khenchela, Mila, Souk-Ahras, Oum El Bouaghi, Sétif, Jijel, Batna, M'sila. Béchar, Tindouf, Adrar, Naâma, El-BAyadh. Ouargla, Ghardaïa, Illizi, Tamenraset, El-Oued, Biskra, Laghouat. Direction de la Santé et de la Population (DSP) Missions La collecte et l'analyse de l'information sanitaire. La mise en œuvre des programmes sectoriels, d'action sanitaire et leur évaluation: santé de la famille, santé en milieu scolaire, universitaire, et de travail, éducation sanitaire. L hygiène, la salubrité de l'habitat et la protection de l'environnement. 13
14 ECHELON LOCAL 14
15 Établissements publics hospitaliers EPH Etablissements hospitaliers spécialisés EHS Etablissementspublics de santé de proximité EPSP SEMEP (SERVICE D EPIDEMIOLOGIE ET DE MEDECINE PREVENTIVE) POLYCLINIQUE SALLE DE SOINS SMT Activité préventive et curative les CHU et EHU sont sous tutelle du MSPRH Organisation sanitaire est basée sur la centralisation Gestion des ressources humaines, ressources matériel, budgétaire, structurel et les grands axes de la politique sanitaire. 15
16 Missions des service d épidémiologie et de médecine préventive (SEMEP)/ les taches 1 En matière d épidémiologie et de biostatistique Collecte et diffusion de l ensemble des informations sanitaires hospitalières et extrahospitalières Enquêtes épidémiologiques Surveillance et lutte contre les maladies transmissibles Surveillance et contrôle les maladies transmissibles les plus prévalentes Missions des service d épidémiologie et de médecine préventive (SEMEP)/ les taches 2 En matière d hygiène du milieu Étude des caractéristiques et collecte des informations relatives à l hygiène du milieu dans le territoire en charge Contrôle des normes d hygiène du milieu: Hygiène hospitalière et dans les structures de base Contrôle de l application par les collectivités locales des normes d assainissement( hygiène publique, eau potable, eau usée) contrôle du respect des normes d hygiène alimentaire dans les établissement publiques 16
17 Missions des service d épidémiologie et de médecine préventive (SEMEP)/ les taches 3 Prévention médico-sociales Programmation, application et évaluation des programmes nationaux de santé Initiation des programme de lutte en rapport avec les besoins et spécificité du territoire sanitaire Surveillance des activités en milieu spécifique (santé scolaire, universitaire) Contrôle sanitaire au frontière (CSF) territoires à frontières internationales maritimes, aériennes et terrestres 17
18 DSP Oran Etablissements sous tutelle Etablissements hospitaliers EH 1. Ain El Turck( MadjbeurTami 2. El Mohgoun Etablissement public hospitalier EPH AkidOthmaneAin El Turck Etablissements hospitaliers spécialisés 1. EHS les amandiers (maternité les amandiers) 2. EHS Benyahia Zohra (maternité point du jour) 3. EHS les Pinx(maternité les planteurs) 4. EHS Nouar Fadela 5. EHS Hadj Abed Atika ( ex Gasser) 6. EHS Psychiatrique Sidi Chami 7. EHS Cancérologie Pédiatrique Emir AEK 8. EHS d ophtalmologie 9. EHS Pédiatrique Boukhroufa Abdelkader Canastel 1. Oued Tlelat 2. Front de Mer 3. Ghoualem 4. Bouamama 5. Arzew 6. Ain El Turck 7. Es-Senia 8. Boutlelis 9. Seddikia EPSP ORAN 18
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05
8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,
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