PARTIE 13 : RAPPORT D'EXÉCUTION TABLE DES MATIÈRES

Transcription

1 PARTIE 13 : RAPPORT D'EXÉCUTION TABLE DES MATIÈRES 1. RAPPORT D'EXÉCUTION Sections 1 à Section 5 - QUALITÉ DES AUTRES TRAVAUX OU SUCCÈS DE L'INTERVENTION Section 6 - RENSEIGNEMENTS SUR LA PLANTATION Section 7 - TRAVAUX EXÉCUTÉS ET DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE Section 8 - AUTRES CRITÈRES D'APPRÉCIATION Section - ATTESTATION DE L'INGÉNIEUR FORESTIER Section - PIÈCES À ANNEXER AU RAPPORT D'EXÉCUTION Version février 2012

2 1. RAPPORT D'EXÉCUTION Les conseillers forestiers doivent utiliser le formulaire «Rapport d'exécution» disponible dans le Système d information géoforestière et de gestion des agences (SIGGA) pour chaque intervention sylvicole réalisée. Validité du rapport d exécution Pour qu un rapport d exécution soit valide : les sections identifiées à l annexe 5 doivent être complétées ; la superficie inscrite au rapport d exécution doit correspondre à ± 10% de la superficie inscrite à la prescription associée ; signé et daté par l ingénieur forestier. 1.1 Sections 1 à 4 1- IDENTIFICATION Numéro de producteur : Nom, prénom : Adresse : Code postal : Tél. travail : Tél. rés. : N.A.S. : Représentant : (nom, prénom) Tél. : 2- LOCALISATION 3- IDENTIFICATION DE LA PARCELLE UG (MRN) : Région écologique : Unité de travail : Code unité évaluation : Tenure : Cadastre : code nom Municipalité : code nom Rang : code nom Lot(s) : no no no no 4- PHOTO No de photo : Échelle : Feuillet : Altitude : m No : Superficie : ha Les renseignements des sections "Territoire", "Identification", "Localisation", "Identification de la parcelle" et "Photo" sont identiques à ceux de la prescription et doivent contenir les mêmes informations. Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 1

3 1.2 Section 5 - QUALITÉ DES AUTRES TRAVAUX OU SUCCÈS DE L'INTERVENTION Pour chacune des questions de cette section, référer à l'endos du formulaire. 1. Surface terrière résiduelle Inscrire la surface terrière après traitement (m 2 /ha). 2. Diamètre des couronnes de lumière Dans le cas de l'éclaircie précommerciale dans les feuillus d'ombre inscrire le rayon, en mètre, d'éclaircie à partir de la tige. Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 2

4 3. Tiges choisies Éclaircie précommerciale : Coupe de succession : Inscrire le nombre de tiges d avenir à éclaircir à l'hectare. Inscrire le nombre de tiges en sous-étage à l hectare. Coefficient de distribution résineux et feuillus Inscrire le coefficient de distribution de la régénération en essences commerciales résineuses ou feuillues. 4. Qualité des tiges conservées Éclaircie précommerciale : Inscrire le nombre de tiges d'avenir éclaircies. Éclaircie commerciale : Inscrire le nombre de tiges de qualité dans le cas de l'éclaircie commerciale de feuillus d'ombre. Coupe progressive d'ensemencement : Inscrire le nombre de tiges semencières résineuses ou feuillues dans le cas de la coupe progressive d'ensemencement. Coupe de jardinage : Inscrire le pourcentage de qualité des tiges de 10 à 30 centimètres. 5. Blessures aux arbres Inscrire si les blessures infligées aux arbres sont rares (R), assez fréquentes (AF) ou fréquentes (F). 6. Chemins de débardage 7. Volume marchand abandonné (sur le parterre de coupe) 8. Nombre de tiges marchandes non abattus 9. Nombre de tiges non marchandes non abattues Inscrire le nombre de tiges résiduelles 10. Végétation éliminée 11. Efficacité du traitement 12. Andains Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 3

5 Indiquer le pourcentage d'occupation des andains. 13. Largeur des bandes coupées et non coupées Inscrire la largeur des bandes ou la dimension des trouées (dans le cas des trouées faire la correction sur le formulaire) dans le cas de l'enrichissement du jardinage. (Réf. : mini-bandes et coupe par bande). 14. Disposition des déchets de coupe Indiquer si la disposition des déchets est acceptable (A), médiocre (M) ou inacceptable (I). Dans le cas de l'éclaircie précommerciale, ce critère fait référence au rabattage des tiges. 15. Nombre de microsites à l'hectare Indiquer le nombre de microsites conformes suite aux travaux de préparation de terrain. 16. Distance entre les fossés Inscrire en mètres la distance entre les fossés. 17. Profondeur des fossés : principaux et secondaires 18. Bassins de sédimentation Inscrire s'il y a des bassins de sédimentation. Si oui, indiquer les dimensions moyennes des bassins. 19. Équipement utilisé pour chacun des travaux 20. État des fossés et des ponceaux 21 Surface de roulement et de l'emprise 22. Prélèvement des rangées Inscrire le prélèvement réel total en pourcentage de surface terrière (pas seulement les rangées tel qu'indiquer sur le formulaire). 23. Volume récolté dans les interbandes Dans le cas d'éclaircie commerciale dans des plantations, indiquer le pourcentage prélevé dans les interbandes (c'est-à-dire entre les rangées enlevées). 24. Produit appliqué Indiquer le nom commercial du produit appliqué. 25. Quantité appliqué à l'hectare Inscrire la quantité, en litres ou en kilogrammes à l'hectare, du produit appliqué. 26. Date du traitement Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 4

6 27. No de la prescription d'origine Inscrire le numéro de la prescription d'origine dans le cas de regarni. 28. Respect des bandes de protection Inscrire si les bandes de protection ont été respectées (oui ou non). 29. Uniformité de l'épandage Inscrire si l'épandage a été uniforme (oui ou non). 30. Fertilisant fabriqué par Indiquer le fabriquant du fertilisant. 31. Travaux réalisés par Inscrire qui a réalisé les travaux. 1.3 Section 6 - RENSEIGNEMENTS SUR LA PLANTATION 6- RENSEIGNEMENTS SUR LA PLANTATION Nombre Essence de plants Âge Provenance Pépinière Type de plants Densité tiges/ha Espacement m x m Code de prod. TOTAL : Objectif de reboisement : Date : Qualité : % Qualité du site : Végétation compétitive : Superficie reboisée : ha Essence Inscrire les différentes essences reboisées sur l'ensemble de la superficie traitée. Nombre de plants Inscrire le nombre de plants reboisés en relation avec chacune des essences reboisées. Âge Section optionnelle lorsque la provenance est inscrite au complet. Provenance Indiquer le numéro de stock des plants reboisés. Ces renseignements sont Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 5

7 généralement fournis par les pépinières (ex. : TR11EPB00-J64). Pépinière Inscrire le nom abrégé de la pépinière d'où proviennent les plants (ex. : TR Trécesson, GU Guyenne, LV Laverlochère, etc.). Section optionnelle lorsque la provenance est inscrite au complet. Type de plants Inscrire : RN pour plants racines nues REC pour récipients RNS pour plants de racines nues de dimensions supérieures PFD pour plants de dimension supérieure Le nombre de cc pour les plants de fortes dimensions en récipients. Section optionnelle lorsque la provenance est inscrite au complet. Densité tige/ha Inscrire le nombre moyen de plants reboisés à l'hectare, suite à un échantillonnage pris sur le terrain. Espacement m x m Inscrire l'espacement moyen en mètre (m) entre chacun des plants pour chacune des essences reboisées. Code de production Inscrire le numéro de stock de plants fourni par l Agence. TOTAL Inscrire la quantité totale de plants reboisés sur l'ensemble de la superficie traitée. Objectif de reboisement Indiquer l'objectif visé par le reboisement à savoir : 1 - matière ligneuse 2 - érosion 3 - brise-vent 4 - regarni 5 - reprise de plantation Date Indiquer la date (année-mois-jour) du reboisement (ex. : ). Qualité Indiquer le pourcentage de qualité de la plantation en se référant à la «Partie II» pour la méthode de calcul. Cette méthode tient compte de la qualité de mise en terre, de la densité et de l'espacement. Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 6

8 Qualité du site Indiquer la qualité du site à reboiser lors de la plantation selon les classes suivantes : - Adéquate - Moyennement adéquate - Inadéquate Ces classes font références aux conditions du terrain (humidité, profondeur du sol, texture, etc.) pour l'essence reboisée. Végétation compétitive Indiquer à l'aide des classes suivantes la végétation compétitive des essences herbacées et/ou ligneuses pouvant nuire aux plants reboisés. Classe : 1 - Tiges dégagées 2 - Tiges opprimées Superficie reboisée Indiquer la superficie reboisée en hectare. 1.4 Section 7 - TRAVAUX EXÉCUTÉS ET DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE 7- TRAVAUX EXÉCUTÉS ET DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Code Nombre Montant Code de des d unité Taux aide production travau ha/km/1000 financière x pl. Réduction % $ Superficie Total demandé Réservé MRN Code de production Inscrire pour chaque travail facturé, incluant le plan simple de gestion, le code de production correspondant. À ce code, on ajoute lorsque nécessaire la catégorie de terrain à reboiser et le code d'enrichissement. Catégorie de terrain à reboiser 1 - Friche herbacée 2 - Friche embroussaillée 3 - Terrain forestier 4 - Enrichissement Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 7

9 Dans le cas de la mise en terre de plants, ajouter le transport de plants lorsqu'il est assumé par le propriétaire ou le conseiller forestier. Code des travaux Inscrire pour chaque travail facturé, incluant le plan d aménagement forestier, le code de travaux correspondant. Nombre d'unités ha/km/1000 pl. Inscrire la superficie traitée et mesurée (ha), la longueur totale mesurée (km), le nombre de 1000 plants mis en terre ou de 1000 microsites préparés. Comme pour la prescription, le nombre de kilomètres, de 1000 plants ou de 1000 microsites sera inscrit jusqu'à 3 décimales s'il y a lieu. Taux Inscrire le taux accordé relatif à chacun des travaux admissibles (annexe 7). Montant aide financière Multiplier le nombre d'unités de chacun des traitements exécutés par le taux correspondant. Réduction Inscrire en pourcentage (%), en argent ($) ou en superficie (ha) les travaux ne respectant pas les normes. Total demandé Inscrire le résultat de la différence entre le montant de l'aide financière et la réduction en argent des travaux ne respectant par les présentes normes. Réservé au MRN Cette case doit être remplie par l agent valideur ou l agence régionale. Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 8

10 1.5 Section 8 - AUTRES CRITÈRES D'APPRÉCIATION 8- AUTRES CRITÈRES D APPRÉCIATION EXPLICATIONS, REMARQUES ET RECOMMANDATIONS Le travail a-t-il été effectué conformément à la prescription : Oui Non Numéro du plan de gestion de la (les) propriété(s) concernée(s). Conformité du travail Indiquer la conformité du travail réalisé avec la prescription. Dans la négative, fournir les explications appropriées. Explications complémentaires Pour tous problèmes particuliers, fournir toutes les explications nécessaires. Volume Dans le cas des traitements sylvicoles où les critères d'admissibilité comportent le respect d'un certain volume de bois à prélever, tels : - Récupération, débroussaillement et déblaiement; - Éclaircie commerciale; - Coupe de récupération; - Coupe de jardinage; - Coupe progressive d'ensemencement; Indiquer le volume effectivement récupéré en m³ solides en distinguant les groupes d'essences suivants : - Sapin-épinette; - Autres résineux; - Tremble; - Autres feuillus. Martelage Indiquer si le martelage a été fait ou non dans le cas où cette activité est exigée. Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 9

11 Numéro du plan d aménagement forestier Au bas de cette section, on doit indiquer le numéro du plan d aménagement forestier en vigueur ou prescrit pour la propriété concernée. Au sens de la loi, l'engagement du producteur forestier à détenir un plan d aménagement forestier est une condition préalable aux subventions de mise en valeur. L agence régionale entend donc réserver l'application de ce programme aux producteurs forestiers détenteurs d'un plan d aménagement forestier et uniquement pour les superficies couvertes par les plans d aménagement forestier. 1.6 Section - ATTESTATION DE L'INGÉNIEUR FORESTIER ATTESTATION DE L INGÉNIEUR FORESTIER J atteste que tous les travaux ont été effectués adéquatement, c est-à-dire conformément aux règles connues et éprouvées de la sylviculture et qu ils répondent à toutes les autres conditions d admissibilité contenues dans le cahier d instructions. J'atteste aussi que les travaux ont été effectués en respect et selon les modalités d'intervention. prévues au PPMV de l'agence. Les travaux ci-haut décrits ne sont pas admissibles à une aide financière pour la raison suivante : Rapport d exécution préparé par : Date ing. f. Date Cette section doit être remplie par l'ingénieur forestier autorisé. Elle doit indiquer les travaux non admissibles à une aide financière, la raison du refus, l'auteur du rapport d'exécution et la signature de l'ingénieur forestier qui atteste que les travaux ont été réalisés conformément ou non aux conditions d'admissibilité. Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 10

12 Numéro du rapport d'exécution Le numéro de rapport d'exécution est le même que celui de la prescription auquel s'ajoutent l'année et le mois du rapport. (Un numéro séquentiel optimal peut être ajouté si une même prescription fait l'objet de deux rapports d'exécution dans un même mois). Exemple : Prescription numéro : Rapport d'exécution numéro : Section - PIÈCES À ANNEXER AU RAPPORT D'EXÉCUTION On joindra au rapport d exécution les pièces et documents exigés par l agence régionale. Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 11