PROGRAMME ÉCONOMIQUE F. Fillon E. Macron

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1 PROGRAMME ÉCONOMIQUE F. Fillon E. Macron Libérer les énergies pour le plein emploi! La poursuite du hollandisme

2 Compétitivité transforme le CICE en baisse de charges patronales sur tous les salaires 40 milliards d allégements supplémentaire : baisse des charges sur TOUS les salaires et de l IS à 25% Fin des 35h, liberté de négociation pour les entreprises Augmentation de la TVA de 2% : permet d alléger les charges des entreprises françaises et fait ainsi contribuer les importations au financement de notre modèle social propose simplement la transformation du CICE en baisse de charges sur les bas salaires jusqu à 0 charges au SMIC 10 milliards d allègements par la baisse de l IS à 25% Maintien les 35 h et rétablit l exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, ne favorisant pas la flexibilité et l agilité. Augmentation de la CSG de 1,7 points : va toucher tous les revenus d activités et les retraites, effet improductif sur la compétitivité n a pas pris la mesure de l enjeu de compétitivité nécessaire pour relancer la croissance des entreprises et donc l emploi : Baisses très insuffisantes des charges des entreprises Baisse des charges concentrées sur les bas salaires : ne dynamise pas les secteurs innovants et demandant du personnel qualifié

3 Financement des entreprises Met en place un taux unique d imposition des revenus du patrimoine à 30% (CSG incluse), hors assurance vie et livret A Supprime totalement l ISF Réoriente l épargne vers l investissement en réduisant l impôt sur le revenu de 30% du montant investi dans une PME, jusqu à un plafond d un million d euros. Prélèvement unique sur les revenus du capital de l ordre de 30%, ce qui retire l avantage fiscal de l assurance-vie. Transforme l ISF en impôt sur la fortune immobilière, ce qui ne clarifie rien, laisse la porte ouverte à des taxations supplémentaires, pénalise les classes moyennes et n encourage pas le retour des investisseurs étrangers. Facilite l ouverture du capital des PME aux salariés Sursoit aux droits de succession lors de la transmission familiale de l entreprise. Avec, aucun fléchage pour encourager l investissement dans les PME

4 Simplification, droit du travail Non sur transposition des normes européennes Supprime le compte pénibilité et l impôt à la source Modernise le dialogue social en instituant la liberté de candidature au 1 er tour des élections professionnelles Non sur transposition uniquement pour domaine agricole, maritime et pêche Priorité aux accords de branche qui privilégient le rôle des organisations syndicales au détriment des accords d entreprises qui favorisent la libre expression des salariés. Recentre le code du travail sur les normes sociales fondamentales et renvoie à la négociation entreprise ce qui relève de l accord collectif Rend possible le recours au référendum d entreprise à l initiative du chef d entreprise. Fluidifie le marché du travail (licenciement économique, indemnités prud'homales, recrutement PME) La liberté de et dans l entreprise ne fait pas partie du vocabulaire d, aucune fluidité du travail, aucune confiance à la négociation, ce qui prouve un ADN très socialiste!

5 Entreprenariat, travail indépendant Dynamise l auto-entreprenariat en relevant les seuils à et Franchise de TVA pour tous les artisans, commerçants, indépendants, jusqu aux plafonds de euros et Statut de prestataire indépendantprotégeant le donneur d ordre du risque de requalification du contrat. Caisse de Protection des Indépendants, compétente de l affiliation jusqu au recouvrement et au versement des prestations. Fait de l indépendant un salarié comme les autres (cotisations chômage et retraite) : toutes ses cotisations augmenteront considérablement. Pas de statut de prestataire indépendant Pas de propositions de dynamisation de l autoentreprise La fusion proposée du RSI et des URSSAF reviendra à généraliser le modèle du salariat, nie la spécificité de ce qu est un entrepreneur et augmentera les cotisations sociales de plus de 30%. Relève les seuils sociaux de 10 à 50 et de 50 à 100 salariés, ce qui a un effet immédiat sur l emploi ne comprends pas les aspirations des indépendants et les nouvelles formes de travail. Il reste accroché à l idéologie socialiste du 20 ème siècle et le modèle salarial unique.

6 Apprentissage Veut faire de l apprenti une ressource humaine à part entière de l entreprise Revoie le rythme de l alternance pour le rendre plus compatible avec celui de l entreprise Exonère totalement de charges sociales l embauche d un jeune en alternanceet réorienter vers l alternance les moyens des contrats aidés Développe les périodes de préapprentissage. Développe l'alternance dans tous les lycées professionnels. Implique pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l organisation des formations Aligne les conditions de sécurité et les restrictions sur celles exigées pour les salariés. Rattache la gestion des lycées professionnels aux régions et aux branches professionnelles Développe le dispositif de pré-apprentissage reste dans un schéma classique, sans comprendre les besoins de l entreprise et n a aucune ambition réelle dans ce domaine.

7 Assurance chômage Propose de redresser les comptes de l UNEDIC avant la fin de la mandature en invitant les partenaires sociaux à un accord avant l automne 2017 et donne des pistes: Dégressivité des allocations Motivation d un refus Sanction du 2 ème refus. Cela permettra une économie de 10 milliards d euros. Allocation sociale unique pour que les revenus d assistance restent inférieurs aux revenus du travail Mise en place une assurance-chômage universelle qui exclue les partenaires sociaux, nationalisation de l assurance chômage Etendue aux indépendants, professions libérales, entrepreneurs, et démissionnaires chaque 5 ans institution d un permis de démissionner! On passe d une logique assurantielle à une logique de solidarité mais à minima, et alors que l UNEDIC est déjà déficitaire de 40 mds Baisse prévisible des allocations pour tout le monde Aucune révision des paramètres d indemnisation, durée, plafonnement annonce 10 milliards d économies provenant du fait de la baisse du chômage à 7% en 2022 alors qu il creuse dans le même temps les dépenses puisque les indépendants, les agriculteurs, les démissionnaires auront droit à une indemnisation chômage.

8 Assurance retraite Faire passer progressivement l âge légal à 65 ans. Poursuivre l harmonisation des règles entre les régimes publics et privés Augmenter les pensions de base de plus de 300 annuels pour les petites retraites, celles de moins de Revaloriser les petites pensions de réversion de 10%, ce qui bénéficiera à plus de veuves et veufs. Il est irresponsable de faire croire que nous pouvons nous payer le luxe de ne faire aucune réforme des retraites d ici à 2025, comme il l affirme. Introduit un système universel avec des règles communes de calcul des pensions pour tous les régimes: «Pour chaque euro cotisé, le même droit à pensionpour tous». Il introduit un système par point Mais ne touche aucun paramètre (âge, durée, cotisation) Avec, on va donc vers une baisse de revenus pour les retraités et d ailleurs immédiatepourbeaucoup, puisqueilsserontimpactésparlahaussede1.7%decsg!

9 Cadrage financier 100 milliards d économie sur 5 ans et passage à 39h dans la fonction publique, dont assurance chômage, maladie, retraite Suppression de postes de fonctionnaires Retraite à 65 ans Augmentation de 2 points de la TVA est dans l incantation, n est pas à la hauteur des enjeux du redressement nécessaire des finances publiques pour assurer l avenir de nos enfants et relancer la croissance par la compétitivité des entreprises. Veut économiser 60 milliards d euros mais annonce parallèlement un plan d investissement de 50 milliards sur le quinquennat et doit financer : Le SMIC «zéro charges», l augmentation de la prime d activité de 50% (2.4 mds), la suppression de la cotisation salariale assurance chômage et maladie (20 mds), l assurance chômage universelle (2,5 mds) l exonération de la taxe d habitation (10 mds) Augmentation de la CSG de 1.7 % (18 mds ) Suppression de postes de fonctionnaires sur 5 ans ne représentant que 3 mds d économie