Etre délégué de Eau du morbihan
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- Thierry Aubé
- il y a 6 ans
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1 Etre délégué de Eau du morbihan Comité Syndical Bureau Syndical Collèges territoriaux
2 Eau du Morbihan = compétences issues de la modification des statuts du SDE Transfert de la compétence PRODUCTION - TRANSPORT Base - Mise à disposition des ouvrages de production (transport) - Transfert de la partie du contrat d exploitation concernant la production (DSP ou MSP) 2 Service d eau Le service d eau conserve la compétence DISTRIBUTION Compétence optionnelle non retenue Eau du Morbihan fixe un tarif de fourniture d eau en gros (TFEG) - Le service d eau assure la gestion et l entretien de son réseau de distribution - Il conserve le suivi de la partie du contrat d exploitation concernant la distribution (DSP ou MSP) Il fixe le prix de l eau «Distribution» sur son territoire Transfert de la compétence DISTRIBUTION Compétence optionnelle retenue - Mise à disposition des ouvrages de distribution - Transfert de la totalité du contrat d exploitation (DSP ou MSP) Eau du Morbihan fixe un prix unique de l eau pour les abonnés des communes ayant transféré l ensemble des compétences
3 Eau du Morbihan : périmètre et compétence 3 40 stations de traitement d eau souterraine (20 % des volumes) 16 unités de traitement des eaux superficielles (80 %) des volumes = 27 Mm3 produits = 32 Mm3 facturés (achats d eau IAV + Vannes) = Un système interconnecté Production Transport : 232 communes Distribution : 115 communes / Km de réseau
4 Eau du Morbihan : une sécurisation et une solidarité départementale 4
5 Eau du Morbihan = le collège territorial, instance de concertation et ancrage local 5 Syndicat 1 qui conserve sa compétence distribution Comité syndical 2 Le comité syndical 2 désigne ses représentants au collège territorial Le Collège Territorial Chaque commune désigne deux membres au SIAEP 1 - Est présidé par un Viceprésident délégué Collège territorial - Désigne ses représentants au comité de Eau du Morbihan Commune 1 ayant confié l ensemble des compétences à Eau du Morbihan 1 Ou SIAEP, SM, CC ou commune Chaque commune 1 désigne deux membres au collège territorial 2 ou conseil municipal, communautaire
6 6 Lé délégué du collège territorial = 3 réunions / an en cas de transfert de l ensemble des compétences Participe aux réunions 2 réunions / an en cas de conservation de la compétence Distribution Collège territorial Représente sa commune / structure Application de la charte de gouvernance - Présentation des éléments budgétaires et tarifs - Information sur l état d avancement des projets locaux Recense les projets, travaux, prévus sur sa commune pouvant impacter le service d eau potable Rend compte au conseil municipal / syndical / communautaire des éléments présentés en réunion de collège - Demande d avis sur projet (acquisition de terrain, programme de travaux ) - Programmation des travaux (en Distribution) - Retour sur le fonctionnement et les performances du service (Rapport sur le prix et la qualité du service, rapport d expertise, qualité de l eau)
7 Eau du Morbihan = organisation et instance décisionnelle 7 Un président Un Vice-président Finances- Administration Le Comité Syndical élit Un Vice-président Distribution Compétence fonctionnelle Un Vice-président Production Un Vice-président relations usagers Les Viceprésidents de Collèges Territoriaux Compétence territoriale
8 Le délégué du Comité Syndical 8 Participe aux réunions de l assemblée délibérante 4 réunions / an Participe aux travaux de l assemblée délibérante, aux débats et aux votes Représente sa structure (commune, EPCI, Syndicat) Rend compte en retour Peut être membre des commissions (appel d offre, ouverture des plis, commission consultative des services publics locaux)
9 Pour en savoir plus Syndicat de l Eau du Morbihan Syndicat de l Eau du Morbihan 5 rue du Commandant Charcot - BP Vannes cedex - tél fax rue de Luscanen CS Vannes cedex - tél fax
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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