VALLEES ET COTEAUX THERMOPHILES AU

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1 Document D'Objectifs Natura 2000 VALLEES ET COTEAUX THERMOPHILES AU NORD DE CLERMONT-FERRAND n FR DOCUMENT DE SYNTHESE - Février 2003 Validé par le Comité de Pilotage le 13 Février 2003 Sous-Préfecture de Riom Direction Régionale de l Environnement Auvergne Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Puy-de-Dôme Opérateur : Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne

2 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Présentation du site RESUME Situé au Nord du département du Puy-de-Dôme (63) dans la région Auvergne, le site intitulé «Vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand" s'étend sur 12 communes : Artonne, Beauregard-Vendon, Châteaugay, Châtel-Guyon, Clermont-Ferrand, Combronde, Gimeaux, Ménétrol, Prompsat, Riom, Saint-Myon, et Teilhède. Le site, d'une superficie totale de 231 ha, est découpé en 9 zonages, dont le plus grand couvre une surface de 135 ha, et le plus petit, de 1,33 ha. L'ensemble des zonages se situe à une altitude moyenne de 442 mètres. Le statut foncier du parcellaire relève en grand majorité du statut privé (pour 90 % de la surface), et dans une moindre mesure du statut communal (pour 3 % de la surface) et sectional (pour 0,6 % de la surface). Près de 1700 parcelles sont recensées à l'intérieur du périmètre, dont une soixantaine appartenant aux communes et sectionaux, les autres appartenant à des propriétaires privées. Intérêts du site Les Habitats d Intérêt Communautaire, relevant de l'annexe I de la Directive, répertoriés sur le site sont essentiellement des pelouses sèches qui se développent sur les coteaux secs (6 zonages), mais également des forêts alluviales (2 zonages) et un secteur de sources salées. Les 6 habitats d intérêts communautaires connus sur le site représentent une superficie de 111 ha dont 33 ha sont des habitats prioritaires (3 habitats). Type d habitat Pelouse sèche riche en orchidées * Pelouse sèche avec peu d orchidées Pelouse très sèche Pelouse sèche sur basalte Prés salés continentaux * Aulnaie-Frênaie de petits cours d eau * Code habitat Surface Description sommaire Natura 2000 Corine (ha) Pelouse ,33 ha Prairie sèche de forte pente généralement exposée au sud sur sols calcaires, peu épais, accueillant au moins 6 espèces d orchidées ,8 ha Prairie sèche de forte pente exposée au sud sur sols calcaires, peu épais, accueillant des espèces à affinités méridionales ,76 ha Pelouse rase, très sèche, peu recouvrante, sur sol calcaire, accueillant une flore à caractère méridional ,3 ha Pelouse sèche des plateaux volcaniques et des chaux sur substrats acides. Source salée Ponctuel Pelouse basse composée de plantes halophiles se développant sur des résurgences d eau salée. Forêt 91E0 6,89 ha Forêt alluviale des cours d eau 44.3 collinnéens et montagnard. * les milieux présentant cet astérisque et notés en gras, sont les habitats prioritaires. Deux espèces d intérêt communautaire relevant de l annexe II de la Directive Habitats, ont également été répertoriées à l intérieur du périmètre. Il s agit de deux espèces animales dont un insecte, le Lucane Cerf- volant, qui est un gros coléoptère, et un mammifère, le petit rhinolophe, qui est une petite chauvessouris. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 1

3 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Enjeux Sur la totalité du périmètre, les enjeux identifiés à ce jour sont nombreux, compris entre l urbanisme et la proximité des villes, l agriculture, et les aménagements routiers : - Un zonage départemental pour la viticulture est en cours de délimitation sur les secteurs de coteaux en bordure de Limagne, - La déprise agricole, avec l embroussaillement et le boisement de secteurs de pelouses, - L intensification agricole, avec la mécanisation des zones de coteaux les moins pentues pour une mise en culture, - La construction d une jonction autoroutière A89, avec l A71 et son incidence sur le zonage Natura 2000 du Puy de Barbet, - Le remembrement lié à cette construction sur 3 communes, ainsi que la réorganisation foncière sur 1 commune, - La périphérie urbaine, pour certains zonages avec une fréquentation importante et des dégradations ponctuelles. Objectifs de conservation et actions proposées L objectif premier de ce document est de préserver de façon durable les habitats et les espèces présentes (soit 111 ha d habitats et 2 espèces animales). En tout, 29 actions permettront d assurer cette mise en œuvre. En raison d un grand morcellement du parcellaire, la préservation passe par une phase importante de concertation et de sensibilisation préalable auprès des propriétaires, des acteurs locaux et des gestionnaires. A l issue de cette concertation, viendra une phase importante de restauration, indispensable suite à l abandon des terres par l agriculture. La restauration sera suivie d actions de gestion courante, d actions de suivi et d évaluation à la fois du patrimoine écologique et de l impact des préconisations de gestion. La signature de contrats Natura 2000 permettra dans un contexte consensuel et volontaire d assurer la préservation des habitats répertoriés. Evaluation des coûts de mise en œuvre L estimation financière réalisée pour l ensemble des actions proposées doit être considérée comme très approximative compte tenu de la variabilité du degré de faisabilité des différentes actions. Le montant global de cette estimation s élève à Euros pour 6 ans dont la répartition est la suivante : 73 % du montant global couvre les actions de gestion des habitats et des espèces, soit % du montant global couvre les actions de suivi et d évaluation, soit % du montant global couvre les actions de coordination et d'animation, soit Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 2

4 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Budget prévisionnel : Tableau des répartitions des dépenses entre investissement et fonctionnement Investissement Fonctionnement Total ACTIONS DE GESTION ACTIONS DE SUIVI ACTIONS DE COORDINATION / TOTAL Tableau récapitulatif des répartitions financières par année et par catégorie d actions. Répartition annuelle Année Année Année Année Année Année % du coût TOTAL Catégorie N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 par action d actions Actions de % Gestion Actions de Suivi et d Evaluation % Actions de Coordination % % du coût par an 20 % 25 % 18 % 12 % 15 % 10 % 100 % TOTAL Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 3

5 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 SOMMAIRE RESUME...1 SOMMAIRE...4 DETAIL DES CARTES PRESENTEES DANS LE DOCUMENT...6 INTRODUCTION ERE PARTIE : ETAT INITIAL...9 I CONTENU DU DOCUMENT D OBJECTIFS...9 II DEMARCHE ENGAGEE POUR L'ELABORATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS...9 III IV PRESENTATION GENERALE DU SITE...10 III. A LOCALISATION...10 III. B FICHE D IDENTITE DU SITE...10 III. C PERIMETRE RETENU A L ECHELLE DU PARCELLAIRE (D'APRES S.I.G.)...12 III. D PRESENTATION FONCIERE DU SITE...12 III. E PERIMETRES ET CONTRAINTES ADMINISTRATIVES...13 III.E. 1 Réseau d assainissement et alimentation en eau potable...13 III.E. 2 Les plans d occupation des sols et cartes communales...13 III.E. 3 Le schéma départemental de vocation piscicole du Puy-de-Dôme...13 III.E. 4 Le schéma directeur d aménagement et de gestion de l eau du bassin Loire-Bretagne..14 III.E. 5 Les Communautés de Communes et les Syndicats...14 III.E. 6 Le territoire du Parc des Volcans d Auvergne...15 III.E. 7 Le schéma directeur d aménagement urbain...16 III.E. 8 Le périmètre d appellation d origine des vins de qualité supérieure...16 III. F INSCRIPTION A DES INVENTAIRES ET MESURES DE PROTECTION...16 III.F. 1 Inventaire Z.N.I.E.F.F...16 III.F. 2 Les Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)...18 III.F. 3 Protection par voie contractuelle...18 SYNTHESE DES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES...19 IV. A CONTEXTE PHYSIQUE...19 IV.A. 1 Climat...19 IV.A. 2 Relief et géologie...19 IV.A. 3 Réseau hydrographique...20 IV. B HABITATS D INTERET COMMUNAUTAIRE ET PRIORITAIRE...21 IV.B. 1 Présentation des habitats...21 IV.B. 2 Zone d influence principale des habitats...28 IV. C ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE...28 IV. D AUTRES ESPECES D INTERET PATRIMONIAL...31 IV.D. 1 Espèces végétales...31 IV.D. 2 Espèces animales...31 V SYNTHESE DES INFORMATIONS SOCIO-ECONOMIQUES...32 V. A LA POPULATION...32 V. B SECTEURS D ACTIVITES...33 V.B. 1 Agriculture...33 V.B. 2 Forêt...33 V.B. 3 Tourisme et loisirs...34 V.B. 4 Le réseau électrique...35 Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 4

6 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 V.B. 5 Le patrimoine historique et architectural...35 V. C PROCEDURES D'AMENAGEMENT...36 V.C. 1 Les procédures d'aménagement foncier...36 V.C. 2 L Autoroute «A89» EME PARTIE : OBJECTIFS ET PROPOSITIONS D ACTIONS...37 I LES OBJECTIFS...37 II I. A OBJECTIFS DE SITES...37 I.A. 1 Restauration et gestion des habitats...37 I.A. 2 Suivi...37 I.A. 3 Sensibilisation / Communication...37 I.A. 4 Coordination...38 I. B OBJECTIFS DE GESTION PAR ACTIVITE : AGRICULTURE, FORET, TOURISME, AMENAGEMENT...38 I.B. 1 Conservation et restauration des habitats...38 I.B. 2 Conservation et restauration des habitats d espèces...38 I.B. 3 Suivi et évaluation...39 I.B. 4 Sensibilisation / Communication...39 DESCRIPTION DES ACTIONS...39 II. A PRESENTATION GENERALE...39 II. B MODALITES DE MISE EN ŒUVRE...40 II.B. 1 Le comité de suivi et la structure animatrice...40 II.B. 2 Les contrats Natura 2000 :...40 II.B. 3 Les partenaires de la mise en oeuvre...41 II. C LISTE DES ACTIONS PROPOSEES...42 II. D SYNTHESE DES ACTIONS PROPOSEES PAR ZONAGE...43 II.D. 1 Carte de localisation des actions proposées par zonage :...43 II. E DETAIL DES «FICHES ACTIONS» EME PARTIE : BUDGET PREVISIONNEL...82 I REPARTITION DES DEPENSES PAR ACTION...82 I. A REPARTITION DES DEPENSES ENTRE INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT...83 I. B TABLEAU RECAPITULATIF DES REPARTITIONS FINANCIERES...83 GLOSSAIRE...84 ANNEXES...85 I ANNEXE 1 : MESURES DU PDRN (VERSION NOVEMBRE 2001) PRECONISEES DANS LES ACTIONS AGROENVIRONNEMENTALES...85 II ANNEXE 2 : SYNTHESE PAR ZONAGE Synthèse des actions - Cartographie des habitats - Cartographie des statuts d habitats - Cartographie des espèces végétales remarquables et localisation de relevés phytosociologiques Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 5

7 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Cartes générales : DETAIL DES CARTES PRESENTEES DANS LE DOCUMENT Carte 1 : localisation des zonages du site Natura 2000 «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand», page 11. Carte 2 : Site Natura 2000 et ZNIEFF (Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), page17. Cartes de Localisation des actions de gestion sur les zonages : Carte G1, page 44 : localisation des actions de gestion sur les zonages de la forêt du bord de Morge, du Puy de Barbet, du Puy de Loule et du Puy de Montaury. Carte G2, page 45 : localisation des actions de gestion sur les zonages du Puy de Montaury, des Sources de Gimeaux, de la forêt de Gimeaux, du Puy de Thé. Carte G3, page 46 : localisation des actions de gestion sur le zonage des Coteaux de Mirabel. Carte G4, page47 : localisation des actions de gestion sur le zonage du Puy de Var. Cartes des Habitats Naturels : Cartes H1 à H10 Cartes des Statuts d habitats : Carte S1 à S10 Cartes des Espèces : Carte E1 à E10 Les 3 cartes H-S-E sont regroupées par zonage et présentées à la suite de la fiche synthétique de zonage en Annexe 2. La numérotation des cartes suit l ordre de localisation des zonages depuis Artonne jusqu'à Clermont Ferrand. N des zonages : 1 : Forêt alluviale du Bord de Morge, 6 : Sources salées de Gimeaux, 2 : Puy de Barbet (secteur de Combronde), 7 : Forêt alluviale de Gimeaux, 3 : Puy de Barbet (Cogoulet), 8 : Puy de Thé, 4 : Puy de Loule, 9 : Coteaux de Mirabel, 5 : Puy de Montaury, 10 : Puy de Var. En résumé : Carte H 1 = Localisation des Habitats naturels sur le zonage de la forêt du Bord de Morge Carte H 2 = Localisation des Habitats naturels sur le zonage du Puy de Barbet (secteur de Combronde),. Carte S 1 = Statuts des habitats sur le zonage de la forêt du Bord de Morge. Carte E 1 = localisation des espèces remarquables sur le zonage de la forêt du Bord de Morge. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 6

8 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 INTRODUCTION LA DIRECTIVE HABITATS ET LE RESEAU NATURA 2000 Enjeux et application de la Directive en France : Le 21 mai 1992, le Conseil des Ministres de l'union Européenne adoptait la directive 92/43, plus connue sous le nom de "Directive Habitats". Cette directive fait l'inventaire des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire de par leur rareté et/ou leur représentativité. Elle préconise la constitution d'un réseau écologique européen cohérent d'espaces où sont présents ces habitats et ces espèces menacés. C'est le réseau Natura 2000 constitué d un ensemble de Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.). La procédure de désignation des sites est définie par le décret du 8 Novembre 2001, et la circulaire du 21 Novembre Cette directive a pour objet le maintien de la biodiversité en Europe, en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. Elle contribue à l'objectif général d'un développement durable. Le maintien de cette biodiversité peut dans certains cas, requérir le maintien voire l'encouragement d'activités humaines. En France, les sites identifiés par les états membres au titre de la Directive Habitats seront, avant une intégration officielle dans le réseau Natura 2000, dotés d'un document d'objectifs. Ce document, élaboré en concertation avec les acteurs locaux, fixe les orientations de conservation et de gestion ainsi que les moyens et actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Ces documents seront réalisés pour chacun des sites Natura Leur mise en place est déterminée par le décret du 20 Décembre 2001 et la circulaire MATE/MAP du 3 Mai Le document d'objectifs relatif au site intitulé "Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont- Ferrand" a vu l'installation de son comité de pilotage par l arrêté préfectoral du 15 juin Rappel d'un extrait important de la Directive Habitats : l article 6 Article 6.2 «Les Etats membres prennent les mesures appropriées pour éviter, dans les Zones Spéciales de Conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d avoir un effet significatif égard aux objectifs de la présente directive» Article 6.3 «Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d autres plans et projets, fait l objet d une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des conclusions de l évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu après s être assurées qu il ne portera pas atteinte à l intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l avis du public.» Article 6.4 «Si, en dépit de conclusions négatives de l évaluation des incidences sur le site et en l absence de solutions alternatives, un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, l Etat membre prend toute Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 7

9 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Natura 2000 est protégée. L Etat membre informe la Commission des mesures compensatoires adoptées. Lorsque le site concerné est un site abritant un type d habitat naturel et/ou une espèce prioritaires, seules peuvent être invoquées des considérations liées à la santé de l homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l environnement ou, après avis de la Commission, à d autres raisons impératives d intérêt public majeur.» Annexes de la Directive : La Directive Habitats comporte 6 annexes dont les deux premières sont essentielles pour la constitution du futur réseau Natura Ces deux annexes ont fait l objet d une traduction en droit français par les arrêtés du 16 Novembre Annexe I : Cette annexe liste les "types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation". Il est entendu par conservation "un ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable" (stabilité des aires de répartition, de la stabilité structurelle et fonctionnelle des habitats dans le temps). Certains habitats de l'annexe I sont désignés comme prioritaires par la Directive Habitats. Les habitats prioritaires sont les types d'habitats naturels en danger de disparition à l'échelle européenne et pour la conservation desquels les Etats membres portent une responsabilité particulière. Les cofinancements européens se concentreront de façon prioritaire sur la préservation de ces milieux. Annexe II : Cette annexe liste "les espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation". Cette annexe vise à préserver les habitats naturels indispensables à la survie des espèces qu'elle désigne. Comme pour les habitats, il existe des espèces prioritaires. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 8

10 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février ERE PARTIE : ETAT INITIAL I CONTENU DU DOCUMENT D OBJECTIFS Le document d objectifs est à la fois le schéma directeur pour la gestion du site durant 6 ans et l état initial du site pour l évaluation de son état de conservation. Le document d objectifs est constitué comme suit : - composé : * d un diagnostic biologique et socio-économique, * des objectifs sur lesquels les partenaires acceptent de s engager, * des actions de gestion et des projets qu ils ont choisi de mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. - Document de compilation (disponible à la DIREN et à la DDAF) : Il est constitué d éléments cartographiques, biologiques et socio-économiques plus détaillés ainsi que d un recueil d éléments administratifs et de communication : comptes-rendus, lettres d information, principaux courriers... II DEMARCHE ENGAGEE POUR L'ELABORATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS La réalisation d un document d objectifs est basée, d une part, sur un travail de recueil des données à la fois anciennes et actualisées passant par des relevés de terrain, une recherche bibliographique mais également des contacts avec les acteurs locaux, et d autre part, par un travail de concertation via des réunions et des entretiens individuels permettant d élaborer une stratégie de conservation prenant en compte le contexte local. La démarche engagée, pour réaliser le document d objectifs «Coteaux Nord» a été la suivante : PREMIER COMITE DE PILOTAGE LOCAL Constitué le 15 juin 2001 par arrêté préfectoral 36 membres dont services de l Etat, élus, représentants des usagers et socio-professionnels et personnes qualifiées Rôle de suivi de l élaboration du document d objectifs et validation de ce dernier Première réunion le 10 octobre 2002 RECUEIL DES DONNEES Recherche bibliographique Etude foncière, identification des parcelles, des propriétaires Prospections sur le terrain et cartographie des habitats et des espèces Enquête sur utilisation des parcelles, les pratiques de gestion + CONCERTATION/COMMUNICATION Edition d une Lettre d information n 1 Décembre Février 2002 : Ateliers de sites Novembre Mars 2002 : Entretiens individuels Mars 2002 : Réunion de travail thématique agriculture REDACTION D UN DOCUMENT INTERMEDIAIRE Proposition d un périmètre adapté à l échelle parcellaire et à la présence des milieux Présentation des éléments environnementaux Présentation des éléments socio-économiques Proposition d objectifs de conservation Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 9

11 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 DEUXIEME COMITE DE PILOTAGE LOCAL Réuni par Madame le sous-préfet de Riom le 19 Mars Validation du document intermédiaire (périmètre du site, données biologiques, socio-économiques, objectifs et orientations de gestion) CONCERTATION/COMMUNICATION Lettre d'information n 2 Décembre 2002 / janvier 2003 : Ateliers de site 2002/2003 : Entretiens individuels REDACTION DU DOCUMENT DE SYNTHESE Validation des derniers périmètres Présentation des objectifs et des orientations de gestion Présentation des actions prévues pour la mise en œuvre Budget prévisionnel TROISIEME COMITE DE PILOTAGE LOCAL Réuni par Madame le sous-préfet le 13 Février 2003 Validation du document d objectifs final Document servant pour les 6 années de mise en œuvre III PRESENTATION GENERALE DU SITE III. A Localisation Le site des Coteaux Nord est situé en région Auvergne dans le département du Puy-de-Dôme. Il s étend depuis le nord de l agglomération Clermontoise jusqu au nord du département, sur la commune d Artonne. Voir carte 1 : localisation du site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont Ferrand». Les zonages Natura 2000 sont situés à une altitude moyenne de 442 mètres avec une altitude maximale de 523 mètres sur le plateau basaltique de Châteaugay et une altitude minimale de 350 mètres pour les deux forêts alluviales du Bord de Morge et de Gimeaux. III. B Fiche d identité du site Numéro d identification : FR Région : Auvergne Département: Puy-de-Dôme (63) Arrondissements : Cantons: Communes : Région naturelle : Caractéristique du site : Clermont-Ferrand, Riom Combronde, Aigueperse, Riom canton est, Riom canton ouest, Clermont- Ferrand Nord Ouest Artonne, Beauregard-Vendon, Châteaugay, Châtel-Guyon, Clermont- Ferrand, Combronde, Gimeaux, Ménétrol, Prompsat, Riom, Saint-Myon, Teilhède Limagne site éclaté en 9 zonages, avec 3 types d habitats représentés (pelouses sèches principalement, forêts alluviales et sources salées) Superficie totale : environ 231 hectares, dont 111 hectares d'intérêt communautaire, parmi lesquels 29 hectares sont d'intérêt prioritaire. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 10

12 Document d'objectifs Natura FR LOCALISATION DES SITES NATURA 2000 DU DOCUMENT D'OBJECTIF "VALLÉES ET COTEAUX THERMOPHILES AU NORD DE CLERMONT-FERRAND" Forêt du bord de Morge Puy de Barbet Puy de Loule Puy de Montaury Sources salées de Gimeaux Puy de Thé Forêt alluviale de Gimeaux Coteaux de Mirabel Périmètre Natura 2000 N 1 / km 4 km Fond : carte IGN TOP100 n 42 Puy de Var Conservatoire des Espaces et Paysages d'auvergne - Février 2003

13 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 III. C Périmètre retenu à l échelle du parcellaire (d'après S.I.G.) L ensemble des surfaces présentées dans le tableau ci-après est exprimé en hectares et estimé selon un système d information géographique (SIG) : Nom du zonage Forêt du bord de Morge Puy de Barbet Puy de Loule Puy de Montaury Sources de Gimeaux Forêt de Gimeaux Puy de Thé Coteaux Mirabel Puy de Var Commune Code INSEE Superficie du périmètre initial /commune Superficie du périmètre retenu /commune Superficie totale pour chaque entité Superficie totale de la commune % du territoire communal en Natura 2000 Artonne ,06 5, ha 0,3 % Saint-Myon ,35 1,06 6,2 ha 551 ha 0,2 % Combronde ,49 8, ha 0,45 % Beauregard- 10,8 ha ,32 2,7 733 ha 0,37 % Vendon Combronde ,83 4, ha 0,27 % Saint-Myon ,47 2, ha 0,45 % 12,44 ha Beauregard ,63 5, ha 0,70 % Vendon Teilhède , ha 1182 ha 0,12 % Gimeaux ,33 1,33 1,33 ha 219 ha 0,607% Gimeaux ,22 20,22 20,22 ha 219 ha 9,232% Prompsat ,07 6, ha 2,380% Châtel- 9,54 ha ,32 3,38 Guyon 1406 ha 0,165% Riom , ha 1,35 % Ménétrol , ,5 134,6 ha 894 ha 5 % Chateaugay , ,1 908 ha 5,2 % Clermont- Ferrand , ha 2267 ha 1 % III. D Présentation foncière du site Il ressort de l analyse du foncier que la propriété privée est largement majoritaire (un peu moins de 90% pour plus de 1200 propriétaires et environ 1700 parcelles). Il faut signaler de plus que le parcellaire est très morcelé, composé de très petites parcelles, résultats des nombreux partages et successions qui ont eu lieu au fil des décennies. Un seul sectional a été répertorié sur l ensemble du site 25 (sectional de Gimeaux), 3 communes (Combronde, Châteaugay & Prompsat) possèdent également des propriétés, à hauteur d une dizaine d hectares. Enfin, 7% de la surface totale des zonages du site «coteaux nord» se répartissent entre le service des Domaines, l EPF-SMAF, la SAFER, les Associations Foncières de Remembrement de Ménétrol, de Riom et le CEPA. En raison des procédures de remembrement en cours, mais également des éventuels changements de propriétaires, les chiffres présentés ci-dessus et ci-après dans le tableau seront amenés à évoluer au fur et à mesure que des éléments nouveaux viendront s ajouter. Le tableau suivant constitue une estimation des surfaces sectionales, communales, privées ou appartenant à l Etat : Type de propriété Surface estimée (ha) % en surface Nombre estimé de parcelle % de parcelles Sectional 2 0,6 % 5 0,2 % Communal 12 4 % 55 3 % Privé % % Autres 17 5,6 % % Total % % Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 12

14 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 III. E III.E. 1 Périmètres et contraintes administratives Réseau d assainissement et alimentation en eau potable 4 syndicats sont chargés de l'alimentation en eau potable sur les 12 communes des Coteaux Nord : le S.I.A.E.P. Sioule et Morge pour Combronde, Artonne, Saint-Myon et Teilhède le S.I.A.E.P. plaine de Riom pour Beauregard-Vendon, Châtel-guyon, Prompsat et Gimeaux le S.I.V.O.M. de Riom pour la commune de Riom la Mairie de Clermont-Ferrand qui gère elle même la distribution d'eau potable sur son territoire. Le S.I.V.O.M. de la Morge pour les communes d Artonne et de St Myon dont les missions concernent la gestion de la station d épuration ainsi que l aspect paysager des bords de Morge. Il n'existe aucun captage d'alimentation en eau potable sur les zonages du site 25. Il existe un château d'eau sur les coteaux de Mirabel. Une seule canalisation est actuellement connue sur le site 25 qui traverse la forêt alluviale de Gimeaux. Cette canalisation qui transporte des eaux usées provenant de Gimeaux pose quelques problèmes de pollution lors des fortes précipitations, car les eaux usées sont alors refoulées dans le ruisseau de Fontête qui traverse la forêt alluviale. III.E. 2 Les plans d occupation des sols et cartes communales Sur les 12 communes, 9 ont un P.O.S. ou une carte communale (Saint-Myon, Combronde, Teilhède, Gimeaux, Châtel-guyon, Ménétrol, Riom, Châteaugay, Clermont-Ferrand). Communes Plan d'occupation des sols Zonage Natura 2000 Classement de la zone Natura 2000 sur le P.O.S. Artonne pas de P.O.S., P.L.U. en prévision FA d'artonne/saint-myon / Saint-Myon pas de P.O.S mais carte FA d'artonne/saint-myon communale Puy de Loule Combronde oui Puy de Loule ND Puy de Barbet ND & NC Beauregard-Vendon pas de P.O.S. mais carte Barbet-Cogoulet / communale en prévision Puy de Loule / Teilhède oui Puy de Montaury ND Gimeaux oui FA de Gimeaux ND Sources de Gimeaux ND, 1NA L, UDAg Prompsat non Puy de Thé / Châtel-guyon oui Puy de Thé ND Ménétrol oui Coteaux de Mirabel ND Riom oui Coteaux de Mirabel ND Châteaugay Oui, P.L.U. en prévision Plateau de Champ -Griaux NC Clermont-Ferrand oui Puy de Var ND III.E. 3 Le schéma départemental de vocation piscicole du Puy-de-Dôme Instauré par la Directive européenne du 27 mai 1982, le S.D.V.P. vise à approfondir les connaissances relatives aux eaux libres, cours d'eau, plans d'eau et zones humides afin d en apprécier les potentialités piscicoles. Dans le Puy-de-Dôme, ce document, réalisé par la Fédération de Pêche du Puy-de-Dôme, a été approuvé par Monsieur le Préfet le 13 juillet Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 13

15 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 La Morge, concernée au titre du site 25, n a été étudiée qu en aval du zonage Natura 2000, à son passage dans la commune de Maringues. De la même façon, les petits ruisseaux qui sillonnent la forêt alluviale de Gimeaux (ruisseau de Fontête, ruisseau de Chambaron, ruisseau de Danade) n ont pas été étudiés, ce qui constitue une des limites de ce document. La partie de la Morge concernée par Natura 2000 au niveau de la forêt des Jontères est classée en 1 ère catégorie (1998, Fédération du Puy-de-Dôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique). Toutefois, aucune des espèces de l'annexe II de la directive "Habitats" n'y a été trouvée. De la même façon, les ruisseaux de la forêt de Gimeaux (le ruisseau de Chambaron est également en première catégorie piscicole) ne semblent pas abriter d'espèces intéressantes au titre de la directive «Habitats» (2000, CSP-DIREN). Un projet d ouvrage de franchissement sur la Morge, en amont du périmètre Natura 2000 est en cours d étude en vue de remettre en exploitation une ancienne carrière. III.E. 4 Le schéma directeur d aménagement et de gestion de l eau du bassin Loire-Bretagne Issu de la loi sur l Eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux doit permettre de définir les orientations de gestion du patrimoine «Eau» dans l intérêt général. Elaboré par l Agence de l Eau Loire-Bretagne, ce document a été adopté par le Comité de bassin le 4 juillet Il préconise la prise en compte des milieux naturels les plus sensibles d un point de vue floristique, faunistique et dont le fonctionnement écologique est lié aux modalités de gestion de l eau. Celui-ci est transcrit à l échelle du bassin hydrographique en S.A.G.E. (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux). Ce document a pour but de cartographier ces milieux naturels, définir des objectifs de protection et élaborer des recommandations et un programme d action pour préserver et restaurer les milieux et les sites. Tout le site des Coteaux Nord se situe sur le territoire du S.A.G.E. "Allier aval" dont le périmètre a été soumis au comité de bassin en décembre Celui-ci définit les enjeux majeurs sur l'allier (protection de la ressource en eau potable, gestion concertée de l'espace alluvial, gestion de la ressource en eau de la chaîne des Puys) et démarrera à la mise en place d'une commission locale de l'eau. Concernant les eaux minérales, le S.D.A.G.E. préconise une meilleure connaissance des aquifères et de leurs modalités de renouvellement afin de mieux en apprécier les contraintes de protection. III.E. 5 Les Communautés de Communes et les Syndicats Le territoire de la "Communauté de Communes des Côtes de Combrailles" Cette Communauté de Communes intègre 9 communes (Saint-Hilaire-la-Croix, Jozerand, Montcel, Combronde, Beauregard-Vendon, Teilhède, Prompsat, Davayat, Yssac-la-Tourette) dont 4 sont concernées par les zonages Natura 2000 (Combronde, Beauregard-Vendon, Teilhède, Prompsat). Celle-ci s'est donné pour mission l'aménagement de l'espace rural, le développement économique, le contrôle des déchets ménagers et assimilés, l'entretien de la voirie et diverses compétences en matière de social et de tourisme. Le territoire de "Riom Communauté" La Communauté de Communes de l'agglomération Riomoise intègre 11 communes (Cellule, Enval; la Moutade, le Cheix-sur-Morge, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Riom, Saint- Bonnet-près-Riom) dont 2 concernées par le site 25 des "Coteaux Nord" (Riom, Ménétrol). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 14

16 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Celle-ci s'est donnée pour compétences le développement économique, l'aménagement des espaces communautaires, la création, l'aménagement et l'entretien des voiries communautaires et la mise en place de politiques du logement, notamment en faveur des publics défavorisés. Le territoire de "Clermont-Communauté" Cette communauté de communes regroupe 18 communes (Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cebazat, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'auvergne, Durtol, Gerzat, Nohanent, Pérignat-lès-Sarlièvre, Romagnat, Royat, Châteaugay, le Cendre, Lempdes) dont deux dans les zonages Natura 2000 (Clermont-Ferrand et Châteaugay). Clermont-Communauté organise ses compétences autour du développement économique, de l'aménagement de l'espace, de l'équilibre social de l'habitat. Elle s'est donnée aussi pour objectifs secondaires la création ou l'entretien des voiries d'intérêt communautaire, la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ainsi que la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs. Le territoire du syndicat d initiative «Nord Limagne» Le «Nord Limagne» compte 12 communes : Aigueperse, Montpensier, Saint Genès du Retz, Vensat, Chaptuzat, Saint-Agoulin, Artonne, Aubiat, Sardon, Thuret, Bussière et Pruns, Effiat, et abrite un zonage Natura 2000 sur la Commune d Artonne. «Aux confins de l Auvergne et du Bourbonnais, le territoire Nord Limagne déroule ses paysages de plaine et de coteaux façonnés par la tradition céréalière, toujours dominante aujourd hui». Le Syndicat Mixte d'aménagement et de Développement des Combrailles (SMADC) Le S.M.A.D.C. est le résultat de l'association des Combrailles de l'allier et du Puy-de-Dôme. Ce syndicat, créé en 1985, s'est donné trois grandes orientations. Il s'agit de mobiliser la ressource humaine en renforçant l'équipe d'animation des structures intercommunales, en appuyant les démarches d'intercommunalité active et en imaginant une formation-développement au bénéfice des acteurs locaux. Il s'est également donné pour but de renforcer le sentiment d'appartenance à un destin commun en valorisant le patrimoine culturel, historique et naturel, en privilégiant les initiatives de regroupement et de synergie sur des objectifs communs (promotion touristique, développement économique lié à la future A89). Le dernier point vise à favoriser l'esprit d'entreprise et le dynamisme des activités créatrices de richesse et d'emploi. Six communes concernées par le sites Natura 2000 sont intégrées au territoire du SMADC, il s'agit des communes de Teilhède, Prompsat, Gimeaux, Beauregard-Vendon, St Myon, et Combronde. III.E. 6 Le territoire du Parc des Volcans d Auvergne Une seule des 12 communes du site 25 adhère à la charte du Parc des Volcans d Auvergne arrêtée le 6 décembre Il s agit de la commune de Châtel-Guyon qui s inscrit sur deux territoires de projet du plan du Parc, le territoire du plateau des Combrailles et le territoire des bourgs urbains de la faille de la Limagne. C est sur ces zones, délimitées en fonction du patrimoine existant, que doivent s appliquer les orientations et mesures définies dans le rapport de Charte (protection de la richesse et pérennisation de la biodiversité et du patrimoine naturel, maîtrise de l évolution des paysages et amélioration du cadre de vie, préservation des ressources naturelles, développement et valorisation des produits et activités spécifiques du Parc et amélioration de la qualité de vie). Les principaux enjeux fixés sur ces territoires correspondent à l intégration de l autoroute A89, à la valorisation du bâti existant et à la recherche d un équilibre entre l agriculture, les espaces naturels et le bâti individuel. Il faut signaler que la reconquête des coteaux secs de la Limagne figure dans la liste des engagements des collectivités territoriales du territoire de projet et de l organisme gestionnaire du Parc. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 15

17 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 III.E. 7 Le schéma directeur d aménagement urbain Le site 25 est concerné par le S.D.A.U. de l'agglomération clermontoise approuvé les 19 décembre 1994 et 22 décembre Trois zonages sont inscrits dans le périmètre du S.D.A.U. Les deux premiers sont le Puy de Var et le site de Mirabel-Champ Griaud. Ces deux zonages sont inscrits en "espaces naturels de proximité". Ce classement vise à préserver l'intégrité de ces espaces naturels tout en associant l'aspect "espace de détente" au vu de leur proximité des zones urbaines. Extraits du S.D.A.U. "Ces espaces ne pourront raisonnablement être maîtrisés et aménagés dans leur totalité par les collectivités, étant donné les superficies concernées. Leur préservation passe donc par une diversité d'usages respectueux de ces sites et des investissements légers (traitement paysager, entretien périodique, amélioration des accès) pour améliorer la perception par les citadins. Leur gestion passe aussi par le maintien de l'agriculture. L'action des collectivités locales doit contribuer au maintien des agriculteurs qui sont les principaux gestionnaires du paysage." La troisième zone inscrite sur le S.D.A.U. correspond à la partie du Puy de Thé située sur la commune de Châtel-guyon, classée en zone urbaine. L'aire urbaine recouvre l'ensemble des secteurs urbanisables qui s'organisent autour des trois villes principales : Clermont-Ferrand, Cournon et Riom. III.E. 8 Le périmètre d appellation d origine des vins de qualité supérieure Le périmètre d'appellation d'origine des Vins De Qualité Supérieure (A.O.V.D.Q.S.) Côtes d'auvergne a été défini par l'arrêté du 14 mars 1977 sur une aire géographique de 53 communes, suivies du nom de l'une des cinq localités : Côtes d'auvergne-boudes, Côtes d'auvergne-chanturgue, Côtes d'auvergne- Châteaugay, Côtes d'auvergne-corent, Côtes d'auvergne-madargue. Cette délimitation a été réalisée en fonction de critères topographiques, de critères de qualité de sol et en fonction des usages du site et adaptée sur fond parcellaire les 4 et 5 décembre 1992 par une commission d'experts, désignée par le comité national. L'I.N.A.O. est actuellement en train de réviser ce périmètre, en consultation avec les acteurs locaux. Une superposition de périmètres entre l'a.o.v.d.q.s. et le zonage Natura 2000 "Coteaux Nord", apparaît dans le projet actuel, sur une partie du zonage Puy de Loule sur la commune de Beauregard- Vendon. III. F III.F. 1 Inscription à des inventaires et mesures de protection Inventaire Z.N.I.E.F.F. Cette démarche, mise en place à l'échelle nationale en 1982 par le Ministère de l'environnement, a permis de réaliser un inventaire des zones les plus riches sur le plan biologique et écologique. Les données scientifiques ont été transmises à l'échelle régionale par les naturalistes locaux (Observatoire du Patrimoine Naturel d'auvergne pour la région Auvergne), relayés ensuite par la D.I.R.E.N. qui a mené une réactualisation de ces données dans le cadre des Z.N.I.E.F.F. de seconde génération. Ces inventaires ont permis de recenser, selon leur spécificité, des Z.N.I.E.F.F. de type I (entités abritant plusieurs espèces remarquables) ou de type II (grand ensemble naturel remarquable). Sur le site 25, seuls le Puy de Var et les coteaux de Mirabel sont classés en Z.N.I.E.F.F., respectivement sous les appellations Puy de Var / Le Caire n et Versants du Plateau de Châteaugay n Voir carte 2 : localisation des ZNIEFF. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 16

18 Document d'objectifs Natura FR SITES NATURA 2000 ET ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE Vallées et Coteaux thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand Forêt du bord de Morge Puy de Barbet Puy de Loule Puy de Montaury Sources salées de Gimeaux Puy de Thé Forêt alluviale de Gimeaux Coteaux de Mirabel Périmètres Natura 2000 ZNIEFF Type 1 ZNIEFF Type 2 N 1 / km 4 km Fond : carte IGN TOP100 n 42 Puy de Var Conservatoire des Espaces et Paysages d'auvergne - Février 2003

19 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 III.F. 2 Les Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.) Dans le cadre de la circulaire ministérielle du 28 juillet 1995, une taxe peut être mise en place par les départements pour la mise en œuvre de la politique sur les espaces naturels sensibles. Le produit de la taxe, perçue sur les constructions nouvelles entrant dans le champ d'application du permis de construire et sur les installations et travaux divers soumis à autorisation, sera affecté à la protection (acquisition, aménagement, entretien) des milieux naturels et des sentiers et chemins. Dans le Puy-de-Dôme, le Conseil Général a décidé de l'appliquer depuis 1998 à partir d'une liste de sites prenant en compte l'intérêt écologique des espaces naturels ainsi que l'appréciation de leurs menaces. Ainsi, plusieurs sites ont déjà bénéficié de cette taxe sur le département et notamment les bois de la Comté. Les coteaux de Mirabel, inclus dans le zonage du site 25, ont été classés comme site prioritaire sur cette liste et sont donc susceptibles de bénéficier de la T.D.E.N.S. III.F. 3 Protection par voie contractuelle Coteaux de Châteaugay, Ménétrol, Riom La commune de Ménétrol a engagé une démarche de préservation de son coteau depuis longtemps, notamment par une forte mobilisation locale contre le tracé de l A89 qui passait initialement sur le coteau de Mirabel, dans les années 88. Dans les années 94, la commune de Ménétrol, avec l appui de l Association de chasse de Ménétrol, et du CEPA a lancé dans le cadre d un dossier FGER, des chantiers de restauration afin de limiter l embroussaillement et le boisement du coteau. Ces travaux sont reconduits chaque année ainsi que des sorties sur le terrain pour sensibiliser les acteurs locaux et les scolaires à l intérêt écologique de ce type de milieu. L entretien est assuré par un éleveur ovin qui fait pâturer son troupeau. Le CEPA, qui est propriétaire de plusieurs parcelles sur les communes de Ménétrol, Riom et Marsat, maîtrise foncière complétée par trois conventions de gestion et un contrat de location avec un propriétaire privé (au total 6 ha 74 a 57 ca gérés par le C.E.P.A.), gère de nombreuses parcelles sur le coteau. Un plan de gestion vient d'être réalisé en vue de planifier l'ensemble des interventions prévues. Deux agriculteurs pratiquent un pâturage de type extensif et itinérant sur ce secteur, permettant ainsi de conserver un milieu ouvert, favorable au maintien des nombreuses espèces d orchidées présentes. Sources salées de Gimeaux Dans le cadre d un programme Life-Nature «Sources salées» engagé par le CEPA, un bail emphytéotique signé avec le sectional de Gimeaux permet la maîtrise d'usage des sources salées. Un plan de gestion consignant la connaissance du site et les interventions nécessaires a été réalisé afin de planifier techniquement et financièrement les actions sur 5 ans. La gestion actuellement en place sur le secteur vise à maintenir un milieu ouvert afin de permettre aux espèces halophiles de rester sur le site. La gestion consiste à débroussailler et faucher autour des zones halophiles. Une valorisation pédagogique du site s est traduite par un panneau de présentation des sources en bord de route, à côté des bâtiments de pétrifications, ainsi qu un autre panneau à proximité de la source du Ceix située, en amont dans le coteau, ce circuit étant consigné dans un guide de découverte des sources salées. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 18

20 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 IV SYNTHESE DES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES IV. A Contexte physique IV.A. 1 Climat Le secteur des Coteaux Nord bénéficie d'un climat d'abri intramontagnard et sec. En effet, le relief de la Chaîne des Puys situé à l'ouest provoque la chute des pluies et protège ainsi la Limagne des précipitations et des vents froids. Ainsi abritées des perturbations, les communes du site 25 bénéficient de faibles précipitations (environ 615 mm/an), de températures modérées par rapport à la région, caractérisées par un hiver doux, non excessif, et un été chaud (voir figure 1) Température moyenne Précipitation moyenne Durée moyenne d'insolation Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Figure 1 : Diagramme ombrothermique (Moyenne mensuelle de l année 2000, station de Clermont-Ferrand) IV.A. 2 Relief et géologie Il existe sur le secteur des Coteaux Nord un contraste de relief et de géologie, qui s'organise autour d'une ligne orientée Nord-Sud correspondant globalement à l'alignement des Puys du site 25. Le site 25 est bordé à l'ouest par un plateau composé de roches cristallines dont l'altitude moyenne de 650 mètres au Nord, s'élève progressivement vers le sud jusqu'à 850 mètres. Ce plateau est occupé dans sa partie méridionale par les édifices volcaniques de la Chaîne des Puys. La région du plateau de Manzat / Saint-Pardoux, au Nord de la zone d'étude, est drainée par des vallées orientées est-ouest où s'écoulent des rivières telles la Sioule et la Morge. A l'est s'étend la Limagne, fossé d'effondrement tertiaire, lié à une dislocation du massif hercynien intervenue au début de l'oligocène (-37 millions d'années). Le socle a alors subi une fracture rectiligne Nord-Sud s'étendant de Moulins à Saint-Germain-Lembron. De l'oligocène au Miocène, le bassin de la Limagne a formé des lacs tropicaux, plus ou moins saumâtres et profonds. A l'oligocène, des sédiments Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 19

21 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 se sont accumulés comme les calcaires qui sont largement présents sur les bordures Nord-Est, Ouest et Nord-Ouest de la Limagne. Les lacs ont ensuite subi une exondation, puis à partir du Miocène, une érosion. Une ligne de crête irrégulière correspondant à une saillie du socle (horst), culminant à 530 m, de Teilhède à Saint-Priest-d'Andelot, sépare la plaine de la Limagne des petits bassins bordant le plateau (bassin de Teilhède et Combronde). Ces bassins ont été isolés de l'effondrement majeur de la plaine de la Limagne par la ride anticlinale de Prompsat, Saint-Myon, Vensat, à l'origine de la formation des Puys de Thé, Loule, Barbet et Montaury. Le plateau de Châteaugay, les coteaux de Mirabel et le Puy de Var ont connu des épisodes géologiques différents des autres Puys du secteur d'étude à partir de l'exondation des lacs, au Miocène. Une coulée boueuse a recouvert le plateau de sables rouges feldspathiques. Ensuite, une coulée volcanique, dont l'origine reste inconnue, a recouvert les dépôts détritiques. Suite à une érosion généralisée et un jeu de failles, les zones recouvertes de basalte se sont individualisées en plateaux surélevés (inversion de relief). Il faut noter également que le réseau de failles situé tout au long du bassin d'effondrement est à l'origine des nombreuses sources minéralisées qui s'étendent de la Limagne du Lembron jusqu'au Nord de Riom. Ces émergences sortent à la jonction des terrains calcaires greiseux et du terrain cristallin qui compose le socle. La forte teneur en carbonates de l'eau a permis le dépôt de calcaire (carbonate de calcium) sous forme de travertin plus ou moins compact créant ainsi des conditions pédologiques particulières permettant l'accueil d'une flore halophile (du grec halo=sel, phile=qui aime). IV.A. 3 Réseau hydrographique Sur les zonages du site 25, deux secteurs sont concernés par des entités hydrographiques. La forêt alluviale de Saint-Myon et d'artonne est située sur le trajet de la Morge, affluent de l'allier dont la qualité de l'eau est évaluée de «première catégorie» par le S.D.A.G.E. On peut noter également la présence sur le site de la forêt alluviale de Gimeaux, de trois petits ruisseaux, le Chambaron, affluent de la Morge et les ruisseaux de Danade et de Fontête, affluents du Chambaron. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 20

22 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 IV. B IV.B. 1 Habitats d intérêt communautaire et prioritaire Présentation des habitats L inventaire des habitats réalisés sur le terrain au cours du printemps, de l été, et de l automne 2001 a permis d identifier 6 habitats d intérêt communautaire inscrits à l annexe 1 de la Directive «Habitats», dont 3 sont prioritaires. Le tableau suivant permet d avoir une vue synthétique de l ensemble de ces milieux : Type d habitat Pelouse Pelouse sèche riche en orchidées * Pelouse sèche avec peu d orchidées Code habitat Natura 2000 Corine Surface (ha) ,33 ha ,8 ha Pelouse très sèche ,76 ha Pelouse sèche sur basalte Source salée Prés salés continentaux * Forêt Aulnaie-Frênaie de petits cours d eau * TOTAL ,3 ha Ponctuel 91E ,89 ha * les habitats notés en gras sont les habitats prioritaires. Description sommaire Prairie sèche de fortes pentes généralement exposées au sud sur sols calcaires, peu épais, accueillant au moins 6 espèces d orchidées. Prairie sèche de forte pente exposée au sud sur sols calcaires, peu épais, accueillant des espèces à affinités méridionales. Pelouse rase, très sèche, peu recouvrante, sur sol calcaire, accueillant une flore à caractère méridional. Pelouse sèche des plateaux volcaniques et des chaux sur substrats acides. Pelouse basse composée de plantes halophiles se développant sur des résurgences d eau salée. Forêt alluviale des cours d eau collinnéens et montagnards. 111 hectares dont 29 ha prioritaires Référence carte H5 H8 H9 H2,H3, H4,H5, H8, H9, H10 H10 H9 H6 H1, H7 Présentation des fiches habitats Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 21

23 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Code Natura 2000 : 6210 Code Corine Biotope : PELOUSES SECHES Riches en Orchidées Habitat prioritaire / Surface couverte par cet habitat : 25 ha 33a Caractéristique de l habitat sur le site Physionomie : Prairies sèches localisées sur les fortes pentes, généralement exposées au sud, exclusivement sur les affleurements calcaires. Si le sol est plus épais (replat, pente faible), ces prairies cèdent rapidement la place à des types plus ordinaires. Composition : Formation végétale dominée par le Brome érigé et le Brachypode penné. Les plantes rencontrées présentent des affinités méridionales et l on y trouve de nombreuses orchidées sauvages (au moins 6 espèces). Plusieurs de ces espèces sont protégées au niveau régional, comme l Ophrys araignée, l Orchis militaire, On trouve également la Marguerite de Saint-Michel, qui est une plante protégée au niveau national. Statut phytosociologique : Mésobromion État de conservation et évolution prévisible : État de conservation moyen. Beaucoup de secteurs s embroussaillent (envahissement par le Brachypode penné, l'églantier, l'épine noire ) au risque d'évoluer vers des stades boisés. Valeur patrimoniale : Très forte, présence de plusieurs plantes protégées au niveau régional et national. Risque et enjeux - Déprise agricole liée à la faible productivité des sols, aux fortes pentes difficilement mécanisables et par conséquent exploitables, et en raison des primes actuelles ne favorisant pas le pastoralisme. - Embuissonnement excessif, banalisation de la strate herbacée, risque d extension des fourrés et boisements (Fougère aigle, Brachypode penné). - Surexploitation pastorale liée à l intensification des pratiques (amendements, fauche précoce). Propositions de mesures de gestion Objectif de conservation et de restauration des habitats - Le maintien de cet habitat passe par un blocage des successions végétales au stade herbacé en instaurant un pâturage adapté à la densité des ligneux et à leur vitesse de colonisation (après une éventuelle intervention mécanique). - Eviter les amendements et les changements d occupation des sols. Typologie d actions envisagées Action d acquisition, de gestion et de restauration : AEF0, A1, A2, A3 Action de sensibilisation : L1, L2, L3. Action de suivi : S1, S3, S5 Identification des acteurs concernés Voir les fiches actions Zonage concerné par cet habitat et référence des cartes Puy de Montaury, (cartes H5, S5) ; Puy de Thé (cartes H8, S8) ; Coteaux de Mirabel (cartes H9, S9) Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 22

24 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Code Natura 2000 : 6210 Code Corine Biotope : PELOUSES SECHES Pelouses sèches avec peu d'orchidées Habitat d intérêt communautaire : Surface couverte par cet habitat : 29 ha 79a Caractéristique de l habitat sur le site Physionomie : Prairies sèches localisées sur les fortes pentes, généralement exposées au sud, exclusivement sur les affleurements calcaires. Si le sol est plus épais (replat, pente faible), ces prairies cèdent rapidement la place à des types plus ordinaires. Composition : Formation végétale dominée par le Brome érigé et le Brachypode penné. Les plantes rencontrées présentent des affinités méridionales. Certaines d'entre-elles bénéficient d'un statut de protection (cas de certaines espèces d'orchidées). Statut phytosociologique : Mesobromion État de conservation et évolution prévisible : État de conservation moyen. Beaucoup de secteurs s'embroussaillent (envahissement par le Brachypode penné, l'églantier, l'épine noire ). Valeur patrimoniale : Forte. Risque et enjeux - Déprise agricole liée à la faible productivité des sols, aux fortes pentes difficilement mécanisables et par conséquent peu exploitables - Embuissonnement excessif, banalisation de la strate herbacée, risque d extension des fourrés et boisements (Fougère aigle, Brachypode penné). - Surexploitation pastorale liée à l intensification des pratiques (amendements, fauche précoce). Propositions de mesures de gestion Objectif de conservation et de restauration des habitats - Le maintien de cet habitat passe par un blocage des successions végétales au stade herbacé en instaurant un pâturage adapté à la densité des ligneux et à leur vitesse de colonisation (après une éventuelle intervention mécanique). - Eviter les amendements et les changements d occupation des sols. Typologie d actions envisagées Action d acquisition, de gestion et de restauration : AEF0, A1, A2, A3 Action de sensibilisation : L1, L2, L3. Action de suivi : S1, S3, S5 Identification des acteurs concernés Voir les fiches actions Zonage concerné par cet habitat et référence des cartes Puy de Barbet (cartes H2,H3,S2,S3) ; Puy de Loule (cartes H4,S4), Puy de Montaury, (cartes H5, S5) ; Puy de Thé (cartes H8, S8) ; Coteaux de Mirabel (cartes H9, S9), Puy de Var (cartes H10,S10). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 23

25 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 PELOUSES TRES SECHES Code Natura 2000 : 6210 Code Corine Biotope : Habitat d intérêt communautaire Surface couverte par cet habitat : 0ha 76a Caractéristique de l habitat sur le site Physionomie : Pelouses rases xériques (très sèches), souvent peu recouvrantes, se développant sur les coteaux calcaires et les formations pépéritiques (mélange de calcaire et de tuf volcanique). Les conditions d'aridité liées au substrat et au microclimat permettent l'installation d'une flore à caractère méridional. Composition : Formation végétale caractérisée par la présence d'espèces à affinité méridionale telles que l'astragale de Montpellier et l'hélianthème des Apennins. Statut phytosociologique : Xerobromion État de conservation et évolution prévisible : Bon état de conservation. Valeur patrimoniale : Forte. Présence d'une espèce protégée au niveau régional. Risque et enjeux - Habitat sensible à l'abandon des pratiques agricoles traditionnelles (parcours à moutons ) et parallèlement au surpâturage et aux activités humaines (randonnées, VTT ). - La fermeture du milieu conduit à une perte importante de biodiversité, notamment les taxons méridionaux rares en Auvergne. Propositions de mesures de gestion Objectif de conservation et de restauration des habitats - Maintenir l'habitat ouvert en rétablissant un pâturage ovin traditionnel sur les secteurs ayant tendance à s'embroussailler (pression de pâturage adaptée selon les objectifs locaux de préservation). - Les zones sensibles doivent être préservées (pâturage faible ou inexistant, limitation des activités humaines afin de ne pas déstructurer le sol et accentuer les phénomènes naturels d'érosion). Typologie d actions envisagées Action d acquisition, de gestion et de restauration : AEF0, A1, A2, A3 Action de sensibilisation : L1, L2, L3. Action de suivi : S1, S3, S5 Identification des acteurs concernés Voir les fiches actions Zonage concerné par cet habitat et référence des cartes Puy de Var (cartes H10,S10). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 24

26 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 PELOUSES SECHES SUR BASALTE Code Natura 2000 : 6210 Code Corine Biotope : Habitat d intérêt communautaire Surface couverte par cet habitat : 48ha 30a Caractéristique de l habitat sur le site Physionomie : Pelouses sèches acides des plateaux basaltiques comme celui de champs Griaux. Elles sont composées d une végétation herbacée rase sur sols peu épais, pauvres en nitrates et autres éléments minéraux. Composition : Formation végétale dominée par la Fétuque ovine. Présence de la Fléole de Boehmer. Statut phytosociologique : Koelerio-Phleion État de conservation et évolution prévisible : Etat de conservation moyen. Beaucoup de secteurs s embroussaillent. L abandon conduit à la fermeture progressive du milieu : ourlets à Brachypode puis fruticées épineuses (état embroussaillé). Valeur patrimoniale : Forte. Risque et enjeux - Ces pelouses sont menacées par l abandon des pratiques agricoles traditionnelles (pâturage extensif) ainsi que par l utilisation d amendements qui banalisent la flore. - Les activités humaines les plus fréquentes (randonnée...) ne menacent pas ces pelouses. Propositions de mesures de gestion Objectif de conservation et de restauration des habitats - La conservation de cet habitat passe par le maintien d un stade ouvert sur un substrat oligo à mésotrophe. - Maintenir et rétablir un pâturage (de préférence ovin) extensif et proscrire tout amendement. - Élimination mécanique des ligneux sur les pelouses embroussaillées. Typologie d actions envisagées Action d acquisition, de gestion et de restauration : AEF0, A1, A2, A3 Action de sensibilisation : L1, L2, L3. Action de suivi : S1, S3, S5 Identification des acteurs concernés Voir les fiches actions Zonage concerné par cet habitat et référence des cartes Coteaux de Mirabel (cartes H9, S9). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 25

27 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 PRES SALES CONTINENTAUX Code Natura 2000 : 1340 Code Corine Biotope : Habitat d intérêt prioritaire Surface couverte par cet habitat : 1 ha 33 ares Caractéristique de l habitat sur le site Physionomie : Pelouses basses se développant sur des résurgences d eau salée remontant par le jeu de failles dans le socle cristallin, relativement pauvres en espèces et composées de plantes herbacées strictement halophiles (qui se développent uniquement sur des sols à forte teneur en sel) et rares. Composition : On trouve des plantes à répartition littorale comme la Puccinelle à épis distants (qui domine généralement), et le Plantain maritime. Statut phytosociologique : Puccinellion distantis Etat de conservation et évolution prévisible : La conservation de l habitat sur ce site est moyenne en raison de la canalisation des sources et des émergences limitant les possibilités d épanchement de l eau minérale et par là même, le maintien et le développement de milieux halophiles. Valeur patrimoniale : Forte. Risque et enjeux - Habitat très sensible aux perturbations du régime hydrique (captage, colmatage, diminution de débit, dérivation). - Menacé par le curage des fossés et par les méthodes d entretien des talus de bord de route. Propositions de mesures de gestion Objectif de conservation et de restauration des habitats - Le maintien des prés salés continentaux passe par la pérennisation des écoulements d eau salée. - Il est également nécessaire de maintenir la végétation au stade de pelouse en instaurant un entretien adapté pour contrôler les ligneux et les espèces herbacées envahissantes - Canaliser le public hors des zones sensibles (respect de la fragilité des espèces). Typologie d actions envisagées Action d acquisition, de gestion et de restauration : AEF0, E1, E2 Action de sensibilisation : L1, L2, L3. Action de suivi : S3, S5 Identification des acteurs concernés Voir les fiches actions Zonage concerné par cet habitat et référence des cartes Sources salées de Gimeaux (cartes H6, S6). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 26

28 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 AULNAIE-FRÊNAIE DES PETITS COURS D'EAU Code Natura 2000 : 91E0 Code Corine Biotope : 44.3 Habitat d intérêt prioritaire Surface couverte par cet habitat : 6ha 89a Caractéristique de l habitat sur le site Physionomie : Forêts quasi linéaires des cours d eau collinnéens à montagnards sur des sols périodiquement inondés mais bien drainés et aérés durant les basses eaux. Composition : Les essences arborescentes qui composent majoritairement cette formation végétale sont le Frêne élevé, et l Aulne glutineux. Statut phytosociologique : Alnenion glutinoso-incanae État de conservation et évolution prévisible : Bon état de conservation. Il s agit d une formation climacique stationnelle qui n évo lue que lors de fortes perturbations naturelles (crue importante). Par contre, la gestion des rives influence nettement la structure de l habitat (exploitation du bois, nettoyage de rivière, pâturage). Valeur patrimoniale : Forte. Risque et enjeux - La perturbation de l hydrodynamique (à l échelle d un bassin versant ou d un cours d eau) est une cause de disparition des forêts alluviales : ouvrages d art, enrochements, surélévation des berges, rectification du lit. - Elles peuvent subir une destruction directe (arrachage, coupe à blanc, plantations monospécifiques...) ou une simplification de leur structure (linéaire discontinu, largeur réduite). Propositions de mesures de gestion Objectif de conservation et de restauration des habitats - Le maintien de cet habitat passe par le maintien ou le rétablissement d une dynamique hydraulique optimale, pensée à l échelle d un bassin versant ou d une région. Les nouvelles contraintes sur le cours d eau (mini-barrages, reprofilage des berges...) doivent être évitées autant que possible. - Opter pour une gestion sylvicole douce. -.Maintien des bois morts sous réserve de ne pas gêner l écoulement de l eau. Typologie d actions envisagées Action d acquisition, de gestion et de restauration : AEF0, F1, F2. Action de sensibilisation : L1, L2, L3. Action de suivi : S2, S3, S5. Identification des acteurs concernés Voir les fiches actions Zonage concerné par cet habitat et référence des cartes Forêt alluviale de Bord de Morge (cartes H1,S1), Forêt alluviale de Gimeaux (cartes H7, S7). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 27

29 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 IV.B. 2 Zone d influence principale des habitats La conservation des habitats nécessite de tenir compte de zones d influence qui peuvent sortir des limites du site Natura Il ne s agit pas d étendre ces limites mais bien d évaluer scientifiquement un périmètre d influence pour tenir compte des flux entre les écosystèmes et de l impact d éventuels projets en périphérie du site. Habitats Pelouses sèches Forêt alluviale Sources Zone d influence Une dizaine de mètres autour de l habitat lorsque celui-ci est surmonté de cultures ou de pâtures (risque de lessivage des amendements et des pesticides important car forte pente) Bassin versant de la rivière Quelques mètres autour de l habitat (risque de lessivage des pesticides) Zone d alimentation de la source IV. C Espèces d intérêt communautaire Actuellement aucune espèce floristique de l annexe II de la «Directive Habitats» n a été répertoriée à l intérieur du périmètre étudié. Par contre, deux espèces faunistiques ont été répérées, il s agit : Un mammifère avec le Petit rhinolophe, qui est une chauve-souris de petite taille avec l appendice nasal en forme de fer à cheval, présent dans une ancienne cave située à la périphérie du site des coteaux de Mirabel. Cette espèce a été répertoriée au cours de prospection de cavité et d abri d hivernage pour les chauves-souris par l équipe du CEPA. Un coléoptère avec le Lucane Cerf-volant, qui est un des plus grands coléoptères d Europe a été retrouvé sur la forêt de Gimeaux. Cette étude a été confiée à des spécialistes. Dans la fiche descriptive du site coteaux Nord datant de 1998, d autres espèces étaient décrites à partir des descriptifs des Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) dont les contours ne correspondent pas au périmètre Natura Ainsi le Triton crêté a fait l objet d une prospection mais sans succès. Des insectes étaient également cités comme le Damier de la Succise, un papillon susceptible d être retrouvé sur le site, a été recherché mais sans succès. Par contre, l Ecaille chinée qui est un papillon cité dans l annexe II mais pour une sous-espèces endémique des îles grecques n a pas été recherché. Présentation des fiches espèces Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 28

30 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Code Natura 2000 : 1303 Nom Latin : Rhinolophus hipposideros Référence Directive Habitat : annexe II Espèce : intérêt communautaire PETIT RHINOLOPHE Caractéristique de l espèce sur le site Taxonomie Le plus petit des rhinolophidés européens, facilement reconnaissable par sa petite taille, par son appendice nasal en fer à cheval et sa façon de se suspendre, enveloppé dans ses ailes, qui le rend relativement repérable et sensible aux dérangements. Biologie Il s agit d une espèce sédentaire dont les déplacements des gîtes d été aux gîtes d hiver sont généralement faibles, compris entre 5 et 10 km. L été, les combles de bâtiments constituent ses principaux sites de reproduction mais il peut utiliser également des mines ou des cavités naturelles plus au sud de son aire de répartition. Son territoire de chasse est situé dans les 2 à 3 km autour de son gîte. L espèce recherche un paysage semi-ouvert avec alternance de bocage, de forêts, de milieux humides et de prairies naturelles, où elle peut trouver ses terrains de chasse préférentiels tels que les linéaires arborés (haies) ou les lisières forestières dont la strate buissonnante borde des friches, des prairies pâturées ou de fauche. L hiver, cette espèce recherche des milieux humides et tempérés ou l obscurité est totale (galeries et puits de mines, souterrains, grottes, caves, tunnels, viaduc). Statut de protection : espèce protégée en France Répartition Il est présent inégalement dans toutes les régions de France à l exception de la région Nord où il est absent. En Auvergne, les comptages hivernaux ont révélé la présence d environ 500 individus répartis sur une soixantaine de sites. La population minimale estivale est estimée à 600 individus répartis sur une quarantaine de sites de reproduction, soit environ 5% de la population estivale nationale. Localisation sur le site L'espèce est présente en hivernage dans une ancienne cave située a la périphérie du site des Coteaux de Mirabel, sur la parcelle YC196. Risques et enjeux - Dérangement des colonies. - Destruction du site d'hivernage. - Destruction des milieux naturels environnants qui lui servent vraisemblablement de territoire de chasse l'été. Propositions de mesures de gestion Objectif de conservation et de restauration des habitats - Ne pas fréquenter les gîtes d'hivernage. - Maintien / restauration des habitats. - Amélioration de la connaissance et protection des colonies de reproduction. - Ne pas fréquenter les gîtes d'hivernage. - Maintien / restauration des habitats. - Amélioration de la connaissance et protection des colonies de reproduction. Typologie d actions envisagées Action de préservation : F4 Action de suivi : S3, S5 Identification des acteurs concernés Voir les fiches actions Zonage concerné par cet habitat et référence des cartes Coteaux de Mirabel (carte E9). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 29

31 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 LUCANE CERF-VOLANT Code Natura 2000 : 1083 Nom Latin : Lucanus cervus Référence Directive Habitat : annexe II Espèce : intérêt communautaire Caractéristique de l espèce sur le site Taxonomie Le plus grand Coléoptère d'europe, reconnaissable aux énormes mandibules du mâle (petites chez la femelle), semblables à des "bois de Cerf". Corps noir luisant ou brun très foncé dont la taille varie de 20 à 50 mm pour les femelles et 35 à 85 mm pour les mâles. Biologie Présent essentiellement en plaine, il se rencontre dans de nombreux types d'habitats (bocage, forêt, parc ). Les adultes sont généralement observables entre mai et mi-août. L'espèce joue un rôle important dans la décomposition du bois. En effet, il consomme la sève des arbres blessés ou dépérissant (principalement les Chênes), tandis que ses larves consomment du terreau issu du bois en voie de décomposition. En période de reproduction, le Lucane est actif dès le crépuscule et durant la nuit, principalement par temps chaud. Son cycle de vie dure de 5 à 6 ans. Les œufs se développent sur les bois morts (souches ou vieux arbres). Après 4-5 ans de vie larvaire, les larves s'enferment à l'automne dans une coque dont les adultes sortent à la fin du printemps ou au début de l'été. La durée de vie des imagos est limitée (1 mois souvent), les femelles pouvant se maintenir jusqu'à la fin de l'été. Statut de protection : Annexe II de la directive "Habitats" et annexe III de la convention de Berne. Répartition L'aire du Lucane correspond grossièrement à l'aire de répartition des espèces de Chênes caducifoliés. L'espèce est présente dans toute l'europe centrale et méridionale. En France, il est présent dans tous les départements sauf en corse ou il est remplacé par Lucanus tetraodon. En Auvergne, l'espèce est assez bien représentée (surtout dans les grandes forêts de plaine) et est présente dans les quatre départements. Localisation sur le site Sur le zonage des Coteaux Nord, l'espèce est présente dans la forêt alluviale de Gimeaux. Risques et enjeux - Élimination des vieux arbres, des arbres morts, du bois au sol qui constituent un des biotopes de l'espèce ainsi qu'une source de nourriture. - Destruction de haies arborées en zone agricole peu forestière pouvant favoriser le déclin local des populations. Propositions de mesures de gestion Objectif de conservation et de restauration des habitats - Ne pas dessoucher, laisser le bois mort afin d'offrir des habitats potentiels pour les larves. - Conserver un environnement paysager favorable où se mêlent bois (futaies irrégulières) et bocages (haies). Typologie d actions envisagées Action de préservation : F3 Action de suivi : S3, S5 Identification des acteurs concernés Voir les fiches actions Zonage concerné par cet habitat et référence des cartes Forêt alluviale de Gimeaux (E7). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 30

32 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 IV. D IV.D. 1 Autres espèces d intérêt patrimonial Espèces végétales Bien qu'aucune espèce d'intérêt communautaire n'ait été recensée sur les zonages du site, de nombreuses autres espèces végétales présentent un intérêt au niveau régional, voire national. Aucune espèce patrimoniale n'a été inventoriée sur les forêts alluviales, et, en dehors d'une espèce halophile, toutes les autres présentent des affinités méridionales et se rencontrent exclusivement sur les pelouses sèches. Protection Puy de Var Coteaux de Mirabel Puy de Thé Forêt alluviale de Gimeaux Sources de Gimeaux Puy de Montaury Pu y de Loule Puy de Barbet Forêt alluviale du bord de Morge Aster amelle (Aster Amellus) PN X X X Astragale de Montpellier (Astragalus monspessulanus) PR X Bufonie à panicule (Bufonia paniculata) PR X Céphalanthère jaunâtre (Cephalanthera damasonium) PR X X Céphalanthère rouge (Cephalanthera rubra) PR X Liseron des Monts Cantabriques (Convolvulus cantabrica) PR X Epipactis à petites feuilles (Epipactis microphylla) PR X X Lin d'autriche (Linum austriacum) PR X Lys Martagon (Lilium martagon) PR X Ophrys petite araignée (Ophrys araneola) PR X X X Ophrys mouche (Ophrys insectifera) PR Ophrys bécasse (Ophrys scolopax) PR X X X X Ophrys araignée (Ophrys sphegodes) PR X X X Orchis militaire (Orchis militaris) PR X X Plantain maritime (Plantago maritima) PR X Trigonelle de Montpellier (Trigonella monspeliaca) PR X Véronique en épi (Veronica spicata) PR X Koelerie du Valais (Koeleria vallesiana) ER X Samole de Valérand (Samolus valerandi) ER X 19 TAXONS PN : protection nationale PR : protection régionale ER : espèce remarquable pour la région Auvergne IV.D. 2 Espèces animales Sur le secteur des Coteaux Nord, il existe peu de données concernant la faune. Toutefois, il faut signaler que l'alouette lulu, la Pie grièche écorcheur et le Milan noir, protégés par l'annexe I de la directive "Oiseaux", sont nicheurs sur le site des Coteaux de Mirabel. Au vu des biotopes que fréquente la Pie grièche écorcheur, il s'avère que les autres pelouses sèches du secteur des Coteaux Nord constituent des habitats potentiels pour cette espèce. Il faut signaler également que les pelouses sèches constituent l'habitat de nombreuses espèces de reptiles comme le Lézard vert et la Vipère aspic, protégés au niveau national. Deux données bibliographiques concernant les batraciens ont été trouvées sur la forêt alluviale de Gimeaux. Il s'agit de la Salamandre tachetée (protection nationale) et de la Grenouille rousse (Exploitation soumise à autorisation) (CEPA, 1997). Des inventaires concernant l'entomofaune ont également été réalisés sur tous les zonages du site 25 qui ont permis de mettre en évidence la présence du Lucane cerf-volant. l'azuré des coronilles (Plebejus argyrognomon), papillon peu répandu dans le département du Puy-de-Dôme, a été trouvé sur plusieurs zonages du site 25 (Puy de Loule, Puy de Montaury) et une petite noctuelle au vol diurne (Omya cymbalariae) a été inventoriée sur le Puy de Var (5 stations connue en Auvergne) (Bachelard, 2001). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 31

33 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 V SYNTHESE DES INFORMATIONS SOCIO-ECONOMIQUES V. A La population Parmi les 4 cantons concernés sur le site 25, deux présentent des taux d'accroissement naturel négatifs et deux, des taux d'accroissement positifs (voir figure 2). Ainsi, on peut observer un phénomène de périurbanisation, les cantons de Riom et de Clermont-Ferrand perdant leurs habitants au profit des cantons plus ruraux tels que ceux de Combronde et Aigueperse. Au contraire, les taux de natalité des cantons à solde migratoire négatifs sont positifs, témoignant d'une population plus jeune et dynamique que les populations périurbaines. 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1-0,1-0,2-0,3-0,4-0,5 Figure 2 : solde naturel, solde migratoire et taux d'accroissement naturel sur les 4 cantons des Coteaux Nord (Source INSEE, 1999) 0 Riom Clermont- Ferrand Aigueperse Combronde solde nat % solde mig % Tx acc % Sur les 12 communes du site 25, on observe des disparités en terme de densité (figure 3). On trouve les densités les plus fortes sur les pôles urbains avec la plus forte d'environ 3200 habitants/km² sur Clermont-Ferrand, et environ 500 hab/km² sur Riom, face à une densité départementale de 76 hab/km², 50,3 hab/km² pour la région Auvergne et une densité nationale de 107 hab/km². Viennent ensuite les communes périurbaines (Châteaugay, Ménétrol, Châtel-guyon) qui ont des densités variant de 200 à 300 habitants/km² et enfin les communes plus rurales dont les densités s'échelonnent de 45 à 100 habitants/km². Figure 3 : densité de populations par communes (source INSEE) Densité (Hab/km²) Artonne Chateaugay Clermont- Ferrand Communes Gimeaux Prompsat Saint-Myon Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 32

34 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 V. B Secteurs d activités V.B. 1 Agriculture Le contexte agricole des Coteaux Nord s'organise essentiellement autour de systèmes de productions fondés à la fois sur l élevage et la culture. Autrefois plus abondant, l'élevage a cédé progressivement sa place aux cultures en raison de la déprise agricole. Le contexte sur le site 25 est donc globalement un cadre d'agriculture intensive comme en témoigne les SAU par commune (voir figure 4). Les pratiques pastorales traditionnelles ont été progressivement abandonnées sur les buttes calcaires. L'activité viticole, également très présente sur les coteaux au début du siècle avant que le phylloxéra ne ruine le vignoble, connaît actuellement un nouveau dynamisme suite à différentes opérations de restructuration et d amélioration qualitative (mise en place du périmètre A.O.V.D.Q.S. en 1998). L'abandon de ces deux pratiques a conduit les pelouses sèches à se fermer par embroussaillement, et, si aucune gestion n'est mise en place, ces milieux sont voués à disparaître. Sur les 9 zonages, 2 ne font l'objet d aucun usage agricole (forêt alluviale des bords de Morge et sources de Gimeaux). Il faut signaler également que les habitats de pelouses sèches ne font pas l'objet d'un pâturage extensif en raison de la diminution du nombre d'élevage ovin (7 exploitations sur l'ensemble des communes du site avec une moyenne de 125 têtes par exploitations) et donc du cheptel susceptible d'entrer en jeu pour la gestion de ces milieux. surface communale (ha) SAU (ha) % surface communale en SAU nb d'élevage ovins Effectifs ovins Artonne ?? Saint-Myon Combronde Teilhede ?? Beauregard Vendon ?? Gimeaux ?? Chatelguyon ?? Prompsat ?? Clermont- Ferrand ?? Chateaugay Menetrol ?? Riom Total Figure 4 : pourcentage de surface communale en surface agricole utilisée et nombre d'élevage ovin par commune (DDAF, Recensement Agricole, 2000) V.B. 2 Forêt Sur les sites des Coteaux Nord, plusieurs types de boisements sont présents. Ainsi, on peut noter la présence de boisements à caractère hygrophile (forêt de Gimeaux, Artonne/Saint-Myon), d autres plus thermophiles comme les chênaies pubescentes qui prennent place lorsque les pelouses sèches sont abandonnées depuis longtemps (Var, Mirabel, Montaury). On peut noter également la présence de deux plantations de résineux sur les Puys de Barbet et Montaury. Aucun de ces boisements n est soumis au régime forestier et, exceptées les deux plantations, aucun de ces boisements n'est susceptible à court terme de faire fait l objet d une exploitation intensive. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 33

35 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Site Puy de Var Coteaux de Mirabel Puy de Thé Forêt alluviale de Gimeaux Sources de Gimeaux Puy de Montaury Puy de Loule Puy de Barbet Forêt alluviale des bords de Morge Usage agricole Cultures. Pas d'entretien des pelouses. Vignes, cultures, pâturage. Un éleveur ovin pature les pelouses sèches. Cultures, pâturage. Superposition avec le périmètre A.O.V.D.Q.S. Pas d'entretien des pelouses sèches. Pas d'exploitation forestière, pâturage en périphérie. Cultures. Gestion Conservatoire du milieu afin de conserver les plantes halophiles. Pâturage, vignes. Pas d'entretien des pelouses. Pas d'entretien des pelouses, cadre agricole intensif marqué. Une plantation de résineux, cultures. Pas d'entretien des pelouses. Pas d'exploitation forestière. Figure 5 : usages agricoles sur les sites des Coteaux Nord V.B. 3 Tourisme et loisirs La pêche Cette activité concerne la Morge et les ruisseaux de Danade, Fontête et Chambaron. La plupart des opérations mises en œuvre ou attendues par les pêcheurs en terme d entretien des sites sont compatibles avec la Directive (amélioration de la qualité de l eau, suppression des obstacles sur le linéaire, gestion des ripisylves). Deux associations de pêche sont concernées par les zonages du site 25. Il s'agit de l'a.a.p.p.m.a. de Gimeaux et de l'a.a.p.p.m.a. d'artonne. La chasse Il s'agit d'une activité assez présente sur le site. La chasse concerne 12 sociétés de chasse à la fois sur les coteaux calcaires et dans les forêts alluviales. L activité cynégétique ne pose en tant que telle aucun problème relativement à la Directive Habitats et aux exigences de protection des espèces présentes sur les sites puisqu aucune espèce gibier n y est inscrite. La procédure Natura 2000 n envisage en aucune manière d exclure l activité chasse sur le site. Communes Sociétés de chasse Artonne Société de chasse d'artonne Beauregard-Vendon Société de chasse de Beauregard-Vendon Association Chasse & Nature Châteaugay Société de chasse de Châteaugay Châtel-guyon Société de chasse de Châtel-guyon Clermont-Ferrand Société de chasse de Clermont-Ferrand/ Montferrand/ Isserteaux Société de chasse de Clermont-Ferrand/ Montferrand Combronde Association de chasse de Combronde Gimeaux Société de chasse de Gimeaux Ménétrol Société de chasse de Ménétrol Prompsat Société de chasse de Prompsat Riom Société de chasse de Riom Saint-Myon Association de chasse de Saint-Myon Teilhède Société de chasse de Teilhède Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 34

36 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Les randonnées Sur le site des Coteaux Nord, il existe plusieurs chemins de petite randonnée : 3 sur le plateau de Champ Griaux et les coteaux de Mirabel, sur le Puy de Var, sur le Puy de Loule et sur le Puy de Montaury. Cette activité peut ponctuellement poser des problèmes de gestion (mise en sécurité des sentiers, destruction du tapis herbacé par la surfréquentation, vandalisme des outils de valorisation, autorisation de passage). Cela ne concerne toutefois qu une très faible superficie d habitats. Une sensibilisation locale est nécessaire sur les sites concernés, surtout pour les sites périurbains. Activités sportives Ces activités posent parfois des problèmes de gestion (mise en sécurité des sentiers, destruction du tapis herbacé par la surfréquentation, respect de la propriété privée, conflit d usage). C est la pratique de sport mécanique hors sentiers qui est la plus problématique, pour le patrimoine naturel comme pour la conciliation des usages. Cela ne concerne toutefois qu une très faible superficie d habitats. Une sensibilisation locale est nécessaire sur les 2 principaux sites concernés (Puy de Var, Coteaux de Mirabel). Le parc d'attraction Mirabel Sur les coteaux secs de Riom-Ménétrol se trouve le parc d'attraction Mirabel. Il s'agit d'un parc aquatique ouvert au public l'été. Sa présence sur une parcelle où aucun habitat n a été recensé ne pose pas de problème vis à vis de l'intégrité des milieux naturels. Par contre, sa fréquentation estivale peut poser problème au niveau des voies d accès et gêner les déplacements des ovins sur le coteau. V.B. 4 Le réseau électrique Les travaux d'entretien amènent EDF à pénétrer périodiquement sur les propriétés grevées de servitudes, afin de contrôler l'état de la ligne et d'effectuer un certain nombre de travaux d'entretien ou de réparation. Parmi ceux-ci, les travaux d'élagage et d'abattage d'arbres qui pourraient par leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. De plus, aux abords des postes électriques, EDF peut-être amenée à procéder à des débroussaillements. Trois lignes électriques traversent quatre zonages du site 25. Il s'agit du Puy de Var, de l'extrémité est des coteaux de Mirabel, de la limite Ouest de la forêt alluviale de Gimeaux et de la partie située sur la commune de Beauregard-Vendon du Puy de Loule. Sites Types de ligne Entretien Puy de Loule (Combronde) Débroussaillement manuel aux pieds des pylones Puy de Loule (Beauregard- Vendon) Ligne HT V "Volvic- Bayet" Gyrobroyage d'une superficie de 300 m² sous la ligne Forêt alluviale de Gimeaux Elagage manuel et débroussaillement manuel aux pieds des pylones Coteaux de Mirabel Ligne HT V "Cébazat- Pas d'entretien Riom" Puy de Var Ligne basse tension? V.B. 5 Le patrimoine historique et architectural Sur les 9 zonages, aucun site n'est inscrit ou classé pour son patrimoine historique et architectural. A noter cependant, les anciens bacs à chanvre jouxtant le périmètre de la forêt alluviale de Gimeaux, le plateau de Châteaugay et le coteau de Mirabel, avec les anciennes cabane de bergers. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 35

37 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 V. C Procédures d'aménagement V.C. 1 Les procédures d'aménagement foncier En raison de la création de l'autoroute A89, plusieurs communes du site 25 sont concernées par des procédures de remembrement. Il est nécessaire que le remembrement dans les travaux connexes donne lieu à une procédure conservatoire pour les milieux de la Directive «Habitat». La mise en place simultanée des deux procédures : le remembrement et la concertation Natura 2000, a permis de délimiter des parcelles cadastrales d'habitats qui pourront par la suite faire l'objet d'une attribution foncière permettant d'assurer la conservation des habitats sur le long terme. Communes Procédure d'aménagement foncier Zonages concernés Artonne Non / Beauregard- Remembrement Puys de Loule et Barbet (Cogoulet) Vendon Clermont- Non / Ferrand Combronde Remembrement Puys de Loule et Barbet Châteaugay Non / Châtel-guyon Non / Gimeaux Non / Ménétrol Non / Prompsat Remembrement terminé en 2001 Puy de Thé (Travaux connexes en cours) Riom Non / Saint-Myon Remembrement Puy de Loule Teilhède Réorganisation foncière Puy de Montaury Dans un soucis de mise en cohérence, tout projet d aménagement et d urbanisme ainsi que leurs financements doivent prendre en compte les éléments du Documents d Objectifs afin de garantir la conservation des habitats et des espèces. V.C. 2 L Autoroute «A89» Ce projet lancé en 1996 par ASF et SAPRR, et déclaré d utilité publique (DUP) par le décret du 8 Janvier 1998, vise à relier par une desserte autoroutière les villes de Bordeaux et Clermont-Ferrand. La fin de cette opération, prévue pour , n'en est encore qu'à ses débuts sur le Puy-de-Dôme. Les procédures de remembrement sur Beauregard-Vendon, Combronde, Saint-Myon, devant permettre à ces Sociétés autoroutières d'assurer la maîtrise foncière sur le trajet de l'autoroute. Cette procédure ayant débuté récemment, les travaux ne devraient pas commencer avant l'année La jonction entre l'actuelle A71 et l'a89 ainsi qu'un échangeur sont prévus sur la commune de Combronde. Déclaré d'intérêt public majeur, le tracé coupe plusieurs Z.N.I.E.F.F., la ZICO AE3 "Gorges de la Sioule", mais également le site Natura 2000 du Puy de Barbet sur lequel environ 3,5 ha de pelouses sèches vont être détruits. Une étude d incidence, réalisée par le Bureau d étude Soberco- Environnement, conforme à l article L414-4 du code de l Environnement et dont le dossier précisera les mesures compensatoires et leur évaluation financière (article R du Code Rural) doit faire l objet d un avis des services de l Etat concernés. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 36

38 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février EME PARTIE : OBJECTIFS ET PROPOSITIONS D ACTIONS I LES OBJECTIFS Pour rappel, la Directive "Habitats" a pour objectifs de "favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales". La présente proposition de désignation du site "Coteaux nord", pour la constitution du futur réseau Natura 2000, se justifie par la présence de 6 habitats dont la conservation est jugée d'intérêt communautaire voire prioritaire pour 3 d'entre eux. I. A Objectifs de sites Les objectifs généraux pour l ensemble du site «Coteaux Nord» peuvent être regroupés selon les 3 thématiques suivantes : I.A. 1 Restauration et gestion des habitats - Maintenir les surfaces existantes d'habitats d'intérêt communautaire (environ 112 ha, soit environ 50 % de la surface totale du site). - Maintenir les espèces d'intérêt communautaire (Lucane Cerf-volant et Petit-Rhinolophe) présentes actuellement et celles qui pourront être découvertes sur le site par la conservation des habitats et des contextes dont dépend leur survie. - Restaurer les espaces dégradés susceptibles de régénération. - Maîtrise de la fréquentation sur les secteurs les plus sensibles. - Permettre une politique volontariste de préservation et de gestion sur des espaces ciblés (Conservatoire, Conseil Général, ). I.A. 2 Suivi - Suivre et évaluer l'évolution de l'état de conservation et de la répartition des habitats et des espèces d'intérêt communautaire avec des protocoles et des pas de temps adaptés. - Suivre et évaluer la mise en œuvre du document d'objectifs, en particulier en évaluant la pertinence et l'efficacité des actions réalisées par rapport aux objectifs initialement fixés. - Evaluer la compatibilité des nouveaux projets avec les objectifs fixés dans le document d'objectifs en terme de conservation des habitats et des espèces. - Suivre l'évolution des pratiques et des tendances des activités économiques garantes du maintien sur du long terme des habitats et des espèces. - Amélioration des connaissances au sens large (biologique, socio-économique ), sur le périmètre retenu pendant la mise en œuvre et intégration dans les mises à jour du document d'objectifs. I.A. 3 Sensibilisation / Communication - Informer et sensibiliser l'ensemble des acteurs du site et de sa périphérie (habitants, usagers, gestionnaires, touristes, élus.) à l'intérêt de la démarche et à ses objectifs par la valorisation et la vulgarisation des connaissances consignées dans le document d'objectifs. - Informer les gestionnaires des parcelles concernées notamment sur des aspects techniques et administratifs liés au respect des objectifs consignés dans le présent document. - Informer les réseaux socio-professionnels concernés par la diffusion du document d'objectifs et des supports de communication. - Promouvoir une utilisation raisonnée et équilibrée des milieux entre diverses activités dans une perspective de développement durable. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 37

39 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 I.A. 4 Coordination - Promouvoir l'intégration des objectifs de ce document dans les documents de planification de secteurs divers (aménagement du territoire, gestion des ressources naturelles, SDAGE, SDVP ). - Promouvoir l'intégration des objectifs du document d'objectifs dans les documents préalables à la réalisation d'équipements et d'aménagements divers (infrastructures routières, canalisations, lignes électriques ) ainsi que dans la gestion des ouvrages réalisés. - Coordonner les diverses actions menées par les gestionnaires d'habitats (forêt, coteaux, sources.) au niveau de l'entretien et de la restauration des milieux. - Intégrer les objectifs de conservation et de préservation dans les politiques de développement et de promotion des activités touristiques et de loisirs. I. B Objectifs de gestion par activité : agriculture, forêt, tourisme, aménagement I.B. 1 Conservation et restauration des habitats L habitat «pelouses sèches» - Maintien des surfaces de pelouses ouvertes. - Restauration de secteurs embroussaillés. - Promotion des pratiques agricoles extensives traditionnelles (pâturage ovin, entretien des murets ). - Maintien de la pauvreté des sols. L habitat «sources salées» - Maintien de l'ensoleillement des zones d'épanchement. - Préservation et entretien des écoulements. - Protéger la ressource en eau. L habitat «forêt alluviale» - Maintien de la composition des essences ligneuses autochtones (Frêne, Aulne, Saule ). - Sécurisation aux abords des sentiers de randonnée. - Pas d'ouverture de piste d'exploitation. - Pas de coupe rase. - Coupe sanitaire si nécessaire. - Principe de non-intervention les plus humides et les moins accessibles. - Pas d'intervention au niveau des berges sauf nécessité absolue. - Restauration de secteurs dégradés. I.B. 2 Conservation et restauration des habitats d espèces L habitat du «Lucane Cerf-volant» - Maintien d'arbres, de bois morts. - Maintien des souches. - Maintien de zones de lisières. - Maintien des chênes qui constituent l habitat privilégié de Lucanus cervus. - Pas d'utilisation de produits phytosanitaires. - Pas de retournement du sol. L habitat du Petit rhinolophe - Respect des territoires de chasse (coteaux de Mirabel). - Pose d une porte à l entrée du site d hivernage tout en conservant une entrée pour les chiroptères. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 38

40 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 I.B. 3 Suivi et évaluation - Evaluer l'évolution de la surface et de la qualité des habitats. - Evaluer l'évolution des populations animales. - Améliorer les connaissances scientifiques sur les sites en particulier au niveau entomologique (Laineuse du Prunellier, Pique-prune). - Evaluer l'impact de la gestion mise en œuvre. - Evaluer l impact des travaux d aménagement (autoroute, carrefour, urbanisation). I.B. 4 Sensibilisation / Communication - Conserver l'attrait intrinsèque des sites (patrimoine naturel et paysager). - Aménager et équiper les sites fréquentés ou susceptibles de l'être. - Sensibiliser le public, les structures sportives, touristiques (au respect de la propriété, de l'ensemble des usagers sur le secteur concerné) au patrimoine naturel présent et à sa fragilité. - Canaliser les visiteurs, promeneurs, randonneurs, en évitant les zones les plus sensibles. - Informer l'ensemble des acteurs locaux et structures susceptibles d'être concernés par le périmètre Natura II DESCRIPTION DES ACTIONS II. A Présentation générale A partir des objectifs généraux et des objectifs spécifiques, un ensemble de fiches actions a été élaboré, avec l appui des ateliers de travail. Ces actions sont regroupées comme décrit dans le tableau suivant : Actions de GESTION : A-E-F : Restauration et gestion des habitats * A : Agriculture / chasse, * F : Forêt, * E : Eau / pêche, R-L : Sensibilisation à l intérêt, la préservation et la gestion des habitats * L : Loisirs / activités économiques, * R : Réglementaire. Actions de SUIVI et d EVALUATION : * S : Suivis scientifiques, Compléments d études, Evaluation des habitats et des espèces. Actions de COORDINATION : * C : Animation de la mise en œuvre, Information générale sur le site, Cohérence avec les autre outils de planification territoriale, Suivi et évaluation des actions Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 39

41 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Chaque fiche action décrit synthétiquement l objet de l action, les recommandations techniques éventuelles, et précise le cahier des charges de mise en oeuvre, une estimation du coût et les financements potentiellement mobilisables. Les coûts résultent d une estimation dans l état actuel des informations techniques disponibles dont certaines sont encore susceptibles d évoluer d ici la mise en œuvre de l action. De plus, la faisabilité de quelques actions étant encore incertaines et/ou particulièrement difficile à évaluer, l estimation chiffrée a été réalisée à partir de coûts unitaires basés sur des prorata de surface. De plus, la maîtrise foncière d un nouveau zonage puis sa gestion, pour compenser la disparition d une partie du Puy de Barbet en raison du passage d un tracé autoroutier, seront intégré ultérieurement dans le document d objectifs par avenant dès que l étude d incidence sera validée et sa réalisation engagée. Pour les financements, les crédits mobilisables reposent essentiellement sur des fonds nationaux du Ministère de l Ecologie (MEDD) et du Ministère de l Agriculture (MAAPAR), et sur des fonds européens. D autres sources de financements, principalement des collectivités, sont également pressenties mais n engagent en rien ces éventuels partenaires financiers. Les actions sont classées par ordre de priorité décroissante, selon la légende suivante : URGENTE A COURT TERME MOINS URGENTE MAIS INDISPENSABLE UTILE MAIS NON PRIORITAIRE En complément des fiches actions, un récapitulatif technique et financier est présenté à la fin du document afin d avoir une vue synthétique et globale sur l ensemble de la mise en œuvre au cours des 6 années. De plus, dans un souci d une meilleure lisibilité par zonage de l ensemble des actions proposées, en annexe figure un modèle de fiche par site. II. B II.B. 1 Modalités de mise en œuvre Le comité de suivi et la structure animatrice Le comité de pilotage local actuel deviendra le Comité de suivi de la mise en œuvre du document d objectifs. Il se réunira en principe une fois par an afin d examiner le bilan de l année achevée et de valider la programmation de l année suivante, le tout présenté par la structure animatrice. Une structure animatrice devra être désignée pour effectuer la mise en œuvre au cours des 6 années. En effet, la mise en œuvre proprement dite du document d objectifs nécessite la coordination des actions mais également l animation et la coordination du réseau de partenaires concernés, ainsi que le suivi administratif et financier. II.B. 2 Les contrats Natura 2000 : Pour les territoires agricoles en SAU (surface agricole utile), la mise en œuvre des actions se fera par le futur dispositif des Contrats d Agriculture Durable, les CAD. L efficacité de cette démarche est Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 40

42 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 directement dépendante de l adhésion des agriculteurs. L actuel dispositif CTE (Contrat Territorial d Exploitation), prévoit une majoration de 20% des aides si les parcelles se trouvent dans le périmètre Natura 2000, sous réserve de ne pas avoir déjà atteint le plafonnement (ex : élevage ovin). Un cumul de certaines actions et par conséquent, des aides sont possibles jusqu à un taux d aide maximal plafonné pour des prairies permanentes à 450 /ha /an. Les mesures proposées dans les fiches actions du DOCOB sont basées sur les mesures du Plan de Développement Rural National existant et sur les actuels CTE. Ces propositions feront l objet d une réactualisation en fonction de la nouvelle circulaire sur les CAD. Pour les autres milieux (forestiers, sources salées,..), la mise en œuvre se fera par l intermédiaire de contrats Natura Ces contrats seront élaborés sur la base des actions proposées dans le présent document adaptées aux habitats de chacun des zonages concernés. Les éléments financiers pour la réalisation des actions retenues qui constitueront le cahier des charges seront ainsi plus précis. Le financement de ces actions relève des Fonds du MEDD qui devront, une fois le réseau Natura 2000 constitué par la Commission européenne, bénéficier d une aide de l Europe. II.B. 3 Les partenaires de la mise en oeuvre Les Communes concernées par les zonages pourront intervenir comme partenaires, maître d ouvrage ou maître d œuvre Des Communautés de Communes dont le territoire d intervention englobe des périmètres Natura 2000, selon leurs compétences et leur stratégie pourraient intervenir. Le Conservatoire des Espaces et Paysages d'auvergne pourrait intervenir comme partenaire technique et scientifique afin d assurer certains suivis, et si nécessaire assurer certaines actions de gestion non productives, par le biais de son équipe technique «travaux», ainsi que la gestion et le suivi des sites dont il à d ores et déjà la maîtrises (sources salées de Gimeaux, et Coteaux de Mirabel). L ADASEA et la Chambre d Agriculture du Puy-de-Dôme pourraient intervenir pour la contractualisation d actions relevant de la thématique agricole dans le cadre du PDRN et des futurs CAD. Le Conseil Général du Puy-de-Dôme pourrait intervenir sur certains sites au titre de sa politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles. Les fédérations de Chasse pourraient intervenir pour la mise en place d actions de gestion. D autres acteurs sont susceptibles d œuvrer à l application de ce document d objectifs. Il est difficile de les citer de façon exhaustive. Cette liste de partenaires sera amenée à évoluer en fonction des contextes locaux et des zonages intéressés. C est pour cette raison que l engagement des différents partenaires restera à confirmer et à valider tout au long de la mise en oeuvre. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 41

43 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 II. C Liste des actions proposées Actions de Gestion : Restauration et gestion des habitats AEF 0 : Maîtrise foncière ou d usage Agriculture/chasse A1 : Restaurer les pelouses sèches A2 : Entretien mécanique ou manuel des pelouses sèches A3 : Adapter le pâturage sur les pelouses sèches A4 : Maintien de l'habitat de la Laineuse du Prunellier Eau/pêche E1 : Restaurer le milieu halophile E2 : Entretenir les sources salées E3 : Restauration d annexes hydrauliques E4 : Entretenir les dispositifs hydrauliques Forêts F1 : Restaurer la forêt alluviale F2 : Entretien des forêts alluviales F3 : Maintien de l habitat du Lucane Cerf-volant et du Pique-prune F4 : Restauration d un gîte à Chauves-souris Action de sensibilisation à l intérêt, la préservation et la gestion des habitats Réglementaire R1 : Appuyer la mise en place d outils de préservation réglementaire au sein du périmètre Loisirs/activités économiques L1 : Valoriser la démarche Natura 2000 et aménager les sites L2 : Création d outils pédagogiques de valorisation du site (plaquettes, exposition, concept pédagogique) L3 : Organiser des animations «nature» Actions de suivi et d évaluation des habitats et des espèces Complément d études S1 : Réaliser des études de faisabilité pour le retour et l amélioration du pastoralisme S2 : Expertise de faisabilité pour la restauration de la forêt alluviale S3 : Recherches d'espèces et d habitats d intérêt communautaire S4 : Réalisation et réactualisation des plans de gestion ou de notices de gestion Suivis scientifiques et Evaluation S5 : Suivre l'évolution des habitats naturels, des espèces et des habitats d'espèces S6 : Bilan final de l'évolution globale des habitats et des espèces Actions de Coordination Communication et information générale C1 : Informer les propriétaires et gestionnaires concernés par Natura 2000, en vue de l élaboration de contrats. C2 : Diffusion du document d'objectifs. Coordination et suivi des outils de planification C3 : Veille et évaluation des projets d aménagement et d activités susceptibles d avoir une influence sur le site. C4 : Participation et suivi des procédures de remembrement et d aménagement foncier. C5 : Intégration des périmètres Natura 2000 dans les schémas et les documents de planification territoriale. Animation de la mise en oeuvre et évaluation des actions mises en œuvre : C6 : Animation, coordination et suivi administratif et financier de la mise en œuvre. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 42

44 Document d objectifs Natura 2000 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 II. D Synthèse des actions proposées par zonage Code et intitulé de l action Forêt Puy P Barbet Puy Puy Source Forêt Puy Cot Puy Morge Barbet Cogoulet Loule Montaury Gimeaux Gimeaux Thé Mirabel Var AEF0 Maîtrise foncière ou d usage X X X X X X X X X X A1 Restaurer les pelouses sèches X X X X X A2 Entretien mécanique ou manuel des pelouses sèches X X X X X X X A3 Adapter le pâturage sur les pelouses sèches X X X A4 Maintien de l habitat de la Laineuse du Prunellier X X X X X X X E1 Restaurer le milieu halophile X E2 Entretenir les sources salées X E3 Restauration d annexes hydrauliques X E4 Entretien des dispositifs hydrauliques X F1 Restaurer la forêt alluviale X F2 Entretien des forêts alluviales X X F3 Maintien de l habitat du Lucane Cerfvolant et du Pique-prune X X F4 Restauration d un gîte à chauvessouris X R1 Appuyer la mise en place d outils de préservation contractuelle ou X X X X X X X X X X réglementaire au sein du périmètre L1 Valoriser la démarche Natura 2000 et aménager les sites X X X X X X X L2 Création d outils pédagogiques de valorisation du site X X X X X X X X X X L3 Organiser des animations «nature» X X X X X X X X S1 Réaliser des études de faisabilité pour le retour et l amélioration du pastoralisme X X X X S2 Expertise de faisabilité pour la restauration de la forêt alluviale X S3 Recherches d'espèces et d habitats d intérêt communautaire X X X X X X X X X X S4 Réalisation et réactualisation des plans de gestion ou de notices de X X X X X gestion S5 Suivre l'évolution des habitats naturels, des espèces et des habitats X X X X X X X X X X d espèces S6 Bilan final de l'évolution globale des habitats et des espèces X X X X X X X X X X C1 Informer les propriétaires et les gestionnaires concernés par Natura 2000, en vue de l élaboration de contrats Natura 2000 X X X X X X X X X X C2 Diffusion du document d'objectifs X X X X X X X X X X C3 Veille et évaluation des projets d aménagement et d activités X X X X X X X X X X susceptibles d avoir une influence sur le site C4 Participation et suivi des procédures de remembrement et d aménagement X X X X foncier. C5 Intégration des périmètres Natura 2000 dans les schémas et les X X X X X X X X X X documents de planification C6 Animation, coordination et suivi administratif et financier de la mise X X X X X X X X X X en œuvre. TOTAL II.D. 1 Carte de localisation des actions proposées par zonage : II. E Détail des «fiches actions» Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 43

45 Document d'objectifs Natura FR Carte G1 : PROPOSITION D'ACTIONS DE RESTAURATION ET DE GESTION VALLEES ET COTEAUX THERMOPHILES AU NORD DE CLERMONT-FERRAND Forêt du bord de Morge!! Puy de Loule Puy de Barbet Périmètre Natura 2000 Puy de Montaury! Zones proposées pour des actions de restauration et de gestion Zones proposées pour des actions de suivi et d'évaluation Echelle : 1 / N m 1 km Fond : carte IGN TOP100 n 42 Puy Conservatoire de Thé des Espaces et Paysages d'auvergne - Février 2003! Page 44

46 Document d'objectifs Natura FR Carte G2 : PROPOSITION D'ACTIONS DE RESTAURATION ET DE GESTION VALLEES ET COTEAUX THERMOPHILES AU NORD DE CLERMONT-FERRAND Puy de Montaury Sources salées de Gimeaux! Puy de Thé!! Forêt alluviale de Gimeaux Périmètre Natura 2000! Zones proposées pour des actions de restauration et de gestion Zones proposées pour des actions de suivi et d'évaluation Echelle : 1 / m 1 km N Fond : carte IGN TOP100 n 42 Conservatoire des Espaces et Paysages d'auvergne - Février 2003 Page 45

47 Document d'objectifs Natura FR Carte G3 : PROPOSITION D'ACTIONS DE RESTAURATION ET DE GESTION VALLEES ET COTEAUX THERMOPHILES AU NORD DE CLERMONT-FERRAND! Coteaux de Mirabel!! Périmètre Natura 2000 Zones proposées pour des actions de restauration et de gestion Zones proposées pour des actions de suivi et d'évaluation Echelle : 1 / m 1 km N Fond : carte IGN TOP100 n 42 Conservatoire des Espaces et Paysages d'auvergne - Février 2003 Page 46

48 Document d'objectifs Natura FR Carte G4 : PROPOSITION D'ACTIONS DE RESTAURATION ET DE GESTION VALLEES ET COTEAUX THERMOPHILES AU NORD DE CLERMONT-FERRAND Puy de Var!! Périmètre Natura 2000 Zones proposées pour des actions de restauration et de gestion Zones proposées pour des actions de suivi et d'évaluation Echelle : 1 / m 1 km N Fond : carte IGN TOP100 n 42 Conservatoire des Espaces et Paysages d'auvergne - Février 2003 Page 47

49 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 ACTIONS DE GESTION RESTAURATION ET GESTION DES HABITATS ACTIONS «A» : AGRICULTURE CHASSE ACTIONS «F» : FORET ACTIONS «E» : EAU / PECHE SENSIBILISATION A L INTERET, LA PRESERVATION ET LA GESTION DES HABITATS ACTIONS «R» : REGLEMENTAIRE ACTIONS «L» : LOISIRS / ACTIVITES ECONOMIQUES Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 48

50 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action AEF 0 MAITRISE FONCIERE OU D USAGE STRATEGIE DE L ACTION : «maîtrise foncière» ou «acquisition foncière» Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Territoires concernés : tous PRIORITE DE LA MISE EN OEUVRE : Objectifs de l action : Conservation durable des habitats Surface d application : 80 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Maîtrise d usage (convention, location) et/ou acquisition foncière pour assurer la préservation et permettre les interventions de restauration et de gestion des milieux présents. RESULTATS ATTENDUS : Obtenir la jouissance des terrains pour pouvoir mettre en place la gestion adéquate à la conservation des habitats et de la biodiversité sur du long terme. INDICATEUR DE SUIVI : Nombre de parcelles acquises et /ou sous convention Nombre d hectares acquis et/ou conventionnés CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Communes, Collectivités (SIVOM du bord de Morge), Communauté de communes, Conseil général, CEPA, SAFER, Etat, ASF, EPF SMAF,.. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : Comprenant l acquisition et/ou la location TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, Fonds européens, Conseil Général, Collectivités. Contact et sensibilisation des propriétaires. Négociation sur la maîtrise et les actions à mener. Préciser pour chaque parcelle à maîtriser les actions à mettre en place, le type de maîtrise, la présence ou non d un contrat Natura Formalisation administrative des documents concrétisant la maîtrise : - Acte de vente, - Convention de gestion, d usage,. - Bail de Location (bail emphytéotique, bail de location,.). Signature. Recommandation technique : Cibler ces actions sur les secteurs les plus remarquables (habitats ou espèces prioritaires), les plus rares et/ou les plus menacés. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 49

51 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 STRATEGIE DE L ACTION : Action A1 RESTAURER LES PELOUSES SECHES PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux de restauration DE L ACTION : Habitats visés : «Pelouses» Espèces visées : «Laineuse du Prunellier» Territoires concernés : Coteaux Mirabel, Puy de Var, Puy de Thé, Puy de Montaury, Puy de Loule. DESCRIPTIF DE L ACTION : Débroussaillage des parcelles préalablement à un entretien courant (mécanique : action A2, ou pâturage : action A3) Elimination des arbres introduits et/ou enrichissants le sol (Robiniers, Pins, Epicéas, ). RESULTATS ATTENDUS : Absence quasi systématique des ligneux sur la pelouse et réouverture partielle des zones embroussaillées Maintien voire augmentation de la biodiversité. INDICATEUR DE SUIVI : Nombre d hectares restaurés / Réapparition des pelouses. Objectifs de l action : Préserver la faible richesse du sol, l ensoleillement et conserver une végétation herbacée de milieux ouverts. Surface d application : 36 ha CAHIER DES CHARGES DE L ACTION: ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Agriculteurs, chasseurs, gestionnaires de site, Communes, Communauté de communes, Collectivités, CEPA, Ligue pour la Protection des Oiseaux, COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, du MAAPAR, Fonds européens, SECTEURS EMBROUSSAILLES Travaux plutôt fin août (descente de sève) et impérativement entre août et février. Pas de débroussaillement systématique - Débroussaillement partiel, manuel ou mécanique, des fruticées et des bosquets de ligneux - Adapter les travaux d ouverture des milieux pour éviter les phénomènes d érosion de sol. - Conservation d une partie des bosquets (1/5) pour augmenter la biodiversité et pour ménager de zones de refuge pour la faune (gibier, oiseaux, insectes (Laineuse du prunellier)). - Ménager différents stades de pelouse (entre rase et haute, ouverte et semi-fermée). Exportation des produits de coupe - Dispersion des branches dans les zones de buissons ou les haies, limiter au maximum les places de feu (hors pelouse si possible). - Ramassage des fanes sèches accumulées de graminées sociales. Entreprendre une gestion courante impérativement et rapidement après réhabilitation. (Voir fiche gestion des pelouses : A2 et A3) GESTION DES ARBRES Bucheronnage des arbres (traitements différents en fonction des essences) : - les résineux : coupe rase (pins, épicéas) - les Robiniers : - écorçage des semenciers - coupe des plus jeunes sujets de Robiniers. Exportation du bois et produits de coupe - Brûlis hors de l habitat «pelouse» - Mise en tas de quelques rondins afin de favoriser des refuges pour la faune. Entretien et suivis des rejets. Recommandation technique : Le cahier des charges doit être observé compte tenu de la sensibilité des milieux. Après débroussaillement, et surtout pour les espèces qui rejettent beaucoup (Robiniers), il est impératif de continuer à entretenir régulièrement le site (mécanique ou pâturage). Produits chimiques proscrits pour limiter les rejets. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 50

52 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action A2 ENTRETIEN MECANIQUE OU MANUEL DES PELOUSES SECHES STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux d entretien MISE EN OEUVRE : Habitats visés : «Pelouses» Espèces visées : Laineuse du prunellier Territoires concernés : Prioritairement sur les zonages ne bénéficiant pas d un pâturage mais tous les coteaux secs peuvent être concernés. DESCRIPTIF DE L ACTION : Entretien courant des pelouses par fauchage. Action indispensable sur les parcelles trop petites pour permettre une mise en pâturage, et, ponctuellement sur les zones pâturées. RESULTATS ATTENDUS : Conservation de la richesse en fleurs et en orchidées des pelouses. INDICATEUR DE SUIVI : Diversité floristique Bonne conservation des pelouses Diversité et abondance de l entomofaune. CONTRAT PRODUCTIF AGRICOLE Mesure 1601A du PDRN version Novembre 2001 (en priorité) Et/Ou Mesure 1602A du PDRN version Novembre 2001 Objectifs de l action : Conservation des pelouses sèches Surface d application : 70 ha Dont 2 ha fauchés par un agriculteur CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Agriculteurs, CEPA, Collectivités, Chasseurs, LPO. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : Hors production : Production : 815 mesure 1601A, aides à 50,82 /ha/an = 510 / 5ans mesure 1602A, aides à 30,49 /ha/an = 305 / 5 ans TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, du MAAPAR, Fonds européens. Cf Cahier des charges en annexe CONTRAT NON PRODUCTIF Débroussaillement partiel : Un débroussaillement manuel pourra être nécessaire dans certaines zones, mais ne sera en aucun cas systématique. Il devra épargner certains bosquets, et linéaires de haies. Le débroussaillage sera adapté pour respecter et conserver l habitat de la Laineuse (se reporter à l action A4). Entretien des haies : Limiter la progression des haies en direction des pelouses (recalibrage à moins de 2 mètres d épaisseur). Entretien des hautes tiges. Fauchage : Fauchage manuel ou mécanique avec ramassage : - Fauchage après le stade de floraison de la prairie. - Un fauchage automnal est préférable dans les zones à forte biodiversité. - S il n y a pas d exploitation de foin, le fauchage se fera exclusivement en automne (alternance avec du broyage possible) - La fréquence de la fauche doit être adaptée en fonction de l évolution de la végétation et de l impact du pâturage par la faune sauvage. - Le fauchage aura lieu par temps chauds. - Sur les zones de faible pente le fauchage devra être centrifuge (de l intérieur vers l extérieur pour conserver la possibilité de fuite des animaux). - Des rotations sur plusieurs années seront préconisées pour laisser des zones refuges chaque année. Ramassage des rémanents : Ramassage des produits de la fauche et de la coupe - Laisser quelques bois morts. - Si la fauche ne donne pas lieu à fabrication de foin, les rémanents seront ramassés et évacués en dehors de la zone de pelouse. - Les produits issus de la fauche ou de l entretien des ligneux pourront être, brûlés ou broyés et épandus, le tout en dehors de la zone de pelouse. Recommandation technique : - L'application du cahier des charges ci-dessus pourra bénéficier de l'expertise et de l'appui technique de l'opérateur afin de le réévaluer et de l'ajuster compte tenu de la sensibilité des milieux et des contraintes climatiques. - Les mesures proposées sont issues du PDRN actuel, elles seront réadaptées en fonction de la nouvelle circulaire sur les CAD. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 51

53 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action A3 ADAPTER LE PATURAGE SUR LES PELOUSES SECHES STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux d entretien MISE EN OEUVRE : Habitats visés : «pelouses» Espèces visées : «Laineuse du prunellier» Territoires concernés : Coteaux de Mirabel, Puy de Montaury, Puy de Thé, Puy de Var DESCRIPTIF DE L ACTION : Mis e en place d un pâturage extensif. Aménagement de parcs de pâturage, modifications éventuelles des modes de conduite du troupeau. Cette action doit faire suite à l action AEF0 et A1 mais peut aussi être directement appliquée sur les sites peu embroussaillés. RESULTATS ATTENDUS : Maintien d une diversité de strate de végétation tout en contrôlant la dynamique arbustive. Conservation de la richesse en fleurs et en orchidées des pelouses. INDICATEUR DE SUIVI : Diversité floristique Bonne conservation des pelouses Diversité et abondance de l entomofaune CONTRAT PRODUCTIF AGRICOLE CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : Objectifs de l action : Conserver les pelouses sèches par un entretien pastoral adapté. Rétablir ou pérenniser des pratiques agricoles extensives Surface d application : 55 ha ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Eleveurs, Collectivités, Organismes agricoles, DDA, INRA, CEPA. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : mesure 1903B01, aides à 152,45 /ha/an = / 5ans mesure 2201A, aides à 300 /ha/ = 9000 / 5 ans (+ 20% Natura 2000) TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds MEDD et MAAPAR, fonds européens, Mesure 1903A du PDRN (en priorité) Et/Ou Cf Cahier des charges en annexe Mesure 2201A du PDRN. Recommandation technique : Pour le pâturage en parcours : En période de floraison mi-mai, mi-juin, veiller à éviter l abroutissement des secteurs riches en orchidées. CONTRAT NON PRODUCTIF Modalité de pâturage Pression de pâturage : rétablissement ou poursuite d un pâturage extensif : * Pelouses très sèches sur calcaire Pression de pâturage très faible (0,1 à 0, 3 UGB/ha/250j). Ex : 8 à 16 brebis/ ha pendant 30 j. * Pelouses sèches sur calcaire et Pelouses calcaro-siliceuses sur basalte ou silice Pression de pâturage de 0,4 à 0,5 UGB/ha/250j. (Ex : 21 à 27 brebis/ ha pendant 30 j). Sur zones débroussaillées ou non pâturées depuis longtemps, entre 0,6 et 0,8 UBG/ha/an les premières années (ex : 33 à 41 brebis/ha pendant 30j), puis < 0,5 UGB/ha/an. Période de pâturage ( en cas de pacage, mais ne s'applique pas en cas de pratique du parcours). * Pâturage printanier (avant floraison des orchidées) : mars avril. * Pâturage automnal : septembre - octobre novembre. * Favoriser les rotations entre les parcs de pâturage pour préserver des zones non pâturées pendant la floraison des orchidées. Mode de pâturage : * Entretenir ou restaurer un tapis végétal diversifié (horizontalement et verticalement). * Fractionnement du territoire en unités de gestion (rotation des parcelles avec non-pâturage certaines années). * Absence de pâturage possible, voire à encourager, certaines années. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 52

54 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Type d animaux : * Tout type d animaux possible (en fonction des potentialités des exploitants sur les zonages). * Ovins et caprins préférés pour leur adaptation à la topographie, leur résistance aux conditions difficiles (exposition). * Problème de refus (limité avec les ovins). * Associer la conservation d espèces rustiques à la conservation des milieux. Gestion des refus : * Accompagnement de caprins dans les troupeaux ovins (< 10 %) pour attaque des ligneux, présence d ânes intéressante (broutage et gardiennage du troupeau). * Si formation d une litière trop importante, possibilité de feu courant avant pâturage (brûlage de l ancienne litière) et l hiver. * Chargement instantané très important pour orienter le broutage vers les espèces moins appétentes. Dortoir : A favoriser hors de la pelouse (ex : bosquet arboré) si le retour des animaux en stabulation est impossible le soir. Affouragement : pas d affouragement sauf si jeunes animaux (agnelles, veaux). Eau et pierres à sel : placer ces éléments hors de la pelouse (bas de parcelle, bosquet). Amendement : proscrit, rarement possible à cause des pentes. Pesticides : proscrit, même pour l entretien des clôtures. Clôtures : préférer les mobiles car durée de pâturage courte (à voir selon possibilité). Exclos : sur marges rocheuses très sèches. N.B. : 1 période de végétation = 250 jours - 1 brebis = 0,15 Unité Gros Bétail (UGB) Brulis * 1 fois / 5 ans, limiter au maximum cet outil, ne procéder que par expérimentation. * Pour rajeunir les pelouses embroussaillées, seulement quand le sol est gelé. * Respecter les arrêtés préfectoraux. * Passage rapide, sur de faibles surfaces (pour préservation de la faune possibilité de fuite, et plus particulièrement de l entomofaune). Zones d influences (quelques dizaines de mètres) : * Ménager des fourrés pour l absorption des amendements utilisés sur les zones cult ivées plus intensives. * Ne pas mettre d arbustes ornementaux. * Ne pas mettre d'essences non locales (Chêne rouge d Amérique, Marronnier d Inde, Acacia, Platane ) Autres : * Respecter le patrimoine historique et archéologique. * Entretien conseillé des terrasses. Recommandation technique : Ce cahier des charges doit être observé compte tenu de la sensibilité des milieux. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 53

55 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action A4 MAINTIEN DE L HABITAT DE LA LAINEUSE DU PRUNELLIER STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux d entretien MISE EN OEUVRE : Habitats visés : Pelouse Espèces visées : «Laineuse du Prunellier» Territoires concernés : Coteaux de Mirabel, Puy de Montaury, Puy de Thé, Puy de Var, Puy de Loule, Puy de Barbet. Objectifs de l action : Préserver la survie de la «Laineuse du Prunellier» par le maintien de son habitat. Surface d application : / DESCRIPTIF DE L ACTION : Maintenir les conditions favorables à la survie de la Laineuse RESULTATS ATTENDUS : Maintien voire augmentation de la population de la Laineuse INDICATEUR DE SUIVI : Présence de la Laineuse (larves et adultes) CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : CEPA, gestionnaires de milieux naturels, Alcides d Orbigny COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : Coût compris dans la restauration et l entretien des coteaux secs, voir action A1 et A2 et A3 TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fond du MEDD, et du MAAPAR, fonds européens, Favoriser une mosaïque d espèces à fleurs sur le site et aux alentours. Conserver les bosquets de fruticées et les prunelliers Recommandation technique : Cette action sera menée sous réserve de la localisation précise de la Laineuse. Mettre en place cette action dans le cadre des actions de restauration (A1) et d entretien des pelouses sèches (A2 et A3). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 54

56 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action E1 RESTAURER LE MILIEU HALOPHILE STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux de restauration DE L ACTION : Habitats visés : «prés salé continentaux» Espèces visées : espèces de milieu halophile Territoires concernés : Sources de Gimeaux DESCRIPTIF DE L ACTION : Agir sur les systèmes d écoulement de l eau minérale pour permettre son épanchement. RESULTATS ATTENDUS : Extension et apparition de la flore halophile Objectifs de l action : Reconquête des milieux halophiles. Surface d application : quelques ares ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : CEPA, Commune, établissement de pétrification, DDE, COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : INDICATEUR DE SUIVI : Surface d emprise de la flore halophile. Nombre de pieds pour les espèces halophiles les plus caractéristiques d une recolonisation. TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : A préciser CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : Source amont : Matérialiser et équiper la dérivation mise en place lors du nettoyage des rigoles. Délimitation des zones d épanchement. Suppression de la décharge à proximité des écoulements. Source médiane (sous l église): Localisation précise de la source Restauration et canalisation de la source Source aval: Concertation avec les gérants de l établissement de pétrification, pour la dérivation d un écoulement d eau sur le travertin. Recueil des écoulements arrivant sur la route et raccordement au réseau d eau pluviale. Recommandation technique : Maintien du plus large épanchement possible de l eau minérale (ni drainage, ni comblement, ni captage ) Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 55

57 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action E2 ENTRETIEN DES SOURCES SALEES STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux d entretien MISE EN OEUVRE : Habitats visés : «prés salé» Espèces visées : espèces de milieux halophiles Territoires concernés Sources de Gimeaux Objectifs de l action : Conservation et mise en lumière des milieux halophile. Surface d application : 1 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Gestion courante ou réhabilitation (débroussaillement, abattage, fauchage) pour que le site soit pleinement éclairé RESULTATS ATTENDUS : Maintien voire augmentation des surfaces actuelles de milieux halophiles. INDICATEUR DE SUIVI : Surface de milieux halophiles Intégrité de ces milieux CAHIER DES CHARGES DE L ACTION: ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : CEPA, Etablissement de pétrification, Commune, Conseil Général, DDE, COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : 3000 TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, Fonds Européens, Agence de l eau, Abattage, fauchage, débroussaillement manuels avec du matériel léger (débroussailleuses à main, tronçonneuse) des fruticées et rejets de ligneux. Date de fauche très précise, Avril/Mai ou Septembre/Octobre, en fonction de l écologie des plantes halophiles (plantain maritime, céleri sauvage, et passerage à larges feuilles). Concertation avec la DDE et le Conseil Général 63 pour la gestion du talus de bords de route (techniques à employer, date de fauches). Proscrire l emploi de produits chimiques pour l entretien des bords de routes et des abords de l établissement de pétrification. Exportation hors site des rémanents (ramassage à la main) puis brûlis ou mise en décharge. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 56

58 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action E3 RESTAURATION D ANNEXES HYDRAULIQUES STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux de restauration MISE EN OEUVRE : Habitats visés : «forêt alluviale» Espèces visées : Triton crêté Territoires concernés : Forêt du bord de Morge Objectifs de l action : Restauration d un fonctionnement hydraulique et augmentation de la biodiversité de milieux humides. Surface d application : 0,5 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Remise en eau d une annexe hydraulique et creusement d une mare. RESULTATS ATTENDUS : Retour de l eau dans l annexe hydraulique et de l ensemble de la vie aquatique de bords de berges. Augmentation de la biodiversité. INDICATEUR DE SUIVI : Présence d eau libre permanente Présence de macro faune inféodée au milieu aquatique. ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : CEPA, Communes, SIVOM, CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Agence de l Eau, Collectivités locales, Syndicats de gestion et d aménagement hydraulique, fonds du MEDD, fonds européens. Phase préalable de bibliographie et de recueil de données. Recueil d information sur l usage et le fonctionnement de l annexe hydraulique auprès des «anciens» et des archives consultables. Travaux de restauration Curage de l annexe. Restauration d une mare au niveau des phragmites. Profilage en pentes douces des bords, recolonisation végétale naturelle. Suivi de la recolonisation de l annexe hydraulique et de la mare (voir action S5) Limitation de la végétation et entretien des abords. Recommandation technique : Cette opération est à prévoir en période estivale (ou particulièrement sèche) pour limiter l impact du passage de la pelle mécanique. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 57

59 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action E4 ENTRETIEN DES DISPOSITIFS HYDRAULIQUES STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux d entretien MISE EN OEUVRE : Habitats visés : Forêt alluviale Espèces visées : Triton crêté Territoires concernés : Forêt du bord de Morge. Objectifs de l action : Maintien d un fonctionnement hydrologique et de la biodiversité des milieux humides. Surface d application : quelques dizaines d ares DESCRIPTIF DE L ACTION : Entretenir l annexe hydraulique et les abords. RESULTATS ATTENDUS : Maintien de l ouverture des zones d eau libre et recolonisation par des espèces végétales et animales de milieux humides. INDICATEUR DE SUIVI : Présence d espèces liées aux milieux humides flore semi-aquatique, amphibiens, odonates. CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Commune, SIVOM, Agence de l Eau, CEPA COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Agence de l eau, fonds du MEDD, fonds européens. Eviter l envasement par curage de l annexe hydraulique. Contrôle de la végétation - Limitation des espèces envahissantes - Favoriser les espèces patrimoniales - Conserver des zones ouvertes et peu ombragées. Un entretien annuel. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 58

60 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action F1 RESTAURER LA FORET ALLUVIALE STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux de restauration DE L ACTION : Habitats visés : «forêt alluviale» Espèces visées : Lucane Cerf-volant, Pique-prune Territoires concernés : Forêt du bord de Morge Objectifs de l action : initialisation d une dynamique de recolonisation par la forêt. Surface d application : 0,5 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Réimplanter des essences forestières spécifiques aux milieux alluviaux sur les parcelles 148 et 146. RESULTATS ATTENDUS : Reprise d une dynamique forestière ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : SIVOM du bord de Morge, CRPF, CEPA, Collectivités. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : INDICATEUR DE SUIVI : - Taux de reprise des plants et état sanitaire - Densité de la strate arborée issue de la régénération naturelle. - Densité et qualité de la végétation associée à la forêt alluviale CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, Fonds européens, Collectivités, Le cahier des charges sera défini précisément par l expertise préalablement réalisée (voir fiche action S2) Phase pré travaux : - Protection de la zone de plantation par pose d une clôture et /ou creusement d un fossé - Confection et pose de 2 pupitres d information pour expliquer les travaux de restauration et la pose de la clôture. - Préserver l Aulnaie de bord de rivière, ainsi que la phragmitaie du bord du chemin et la chênaie -frênaie. Phase de plantation : - Préparation de la plantation : - piquetage non rectiligne de l'emplacement des plants. - préparation des trous au tracto-pelle - Travaux de plantation. - Plantations, mise en place des filets de protection et des tuteurs - Arrosage : 40 litres par plant Phase de suivi et entretien des plantations : - Prévoir un arrosage 2 fois au cours du premier été après la plantation - Suivi des végétaux envahissants (clématite, lierre) - Remplacement, si besoin, des plants morts. (Prévoir 5% de perte). Recommandation technique : 1) Prévoir l aménagement futur d un sentier de découverte et inclure le tracé de ce sentier lors de la localisation des plantations. 2) Prévoir des clôtures pour une mise en défens temporaire de zones sensibles. 3) Respecter l origine des essences. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 59

61 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action F2 ENTRETIEN DES FORÊTS ALLUVIALES STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux d entretien MISE EN OEUVRE : Habitats visés : : «forêt alluviale» Espèces visées : Lucane Cerf-volant, Pique-prune Territoires concernés : Gimeaux, Bord de Morge Objectifs de l action : Conservation de la forêt alluviale Surface d application : 11,5 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Entretenir les écoulements et les zones d inondations temporaires pour maintenir un fonctionnement hydrique. Favoriser une gestion forestière extensive et respectueuse de la biodiversité. RESULTATS ATTENDUS : Maintien des boisements alluviaux et de la biodiversité. Conservation de l habitat du Lucane et du Piqueprune. INDICATEUR DE SUIVI : Présence du Lucane Présence d essences de classes d ages diversifiées Présence d essences différentes. CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : Bords de Morge : Favoriser les coupes sélectives (pas de coupes à blanc). Proscrire toute intervention de drainage, captage, enrochement. Eviter l introduction d espèces forestières allochtones. Maintien des espèces spontanées. ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : CEPA, CRPF, SIVOM du bord de Morge, Collectivité, Propriétaires, Association «Alcide d Orbigny» COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD et du MAAPAR, Fonds européens, Forêt de Gimeaux : Prôner la non intervention, le «laisser-faire». Dans le cas d une intervention veiller à appliquer le cahier des charges du «Bord de Morge». Conservation de l habitats du Lucane Cerf-volant et du Pique-prune Lors de toute intervention, veiller au maintien de l habitat du Lucane et du Pique-prune. Se référer à l action F3. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 60

62 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action F3 MAINTIEN DE L HABITAT DU LUCANE ET DU PIQUE-PRUNE STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux d entretien MISE EN OEUVRE : Habitats visés : Forêt alluviale Espèces visées : Lucane Cerf-volant Pique-prune Territoires concernés Forêt du bord de Morge, Forêt de Gimeaux. Objectifs de l action : Préserver la survie du Lucane et du Pique-prune par le maintien de leur habitat Surface d application : 27 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Maintenir les conditions favorables à la survie du Lucane et du Pique-prune. RESULTATS ATTENDUS : Maintien voire augmentation de la population de Lucane et de Pique-prune. INDICATEUR DE SUIVI : Présence du Lucane (larves et adultes) Présence du Pique-prune (larves et adultes) CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : CEPA, SIVOM, Propriétaires, Communes COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : Coût compris dans la restauration et l entretien des forêts alluviales, voir action F1 et F2. TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, et du MAAPAR, fonds européens, Préserver l habitat de LUCANE CERF-VOLANT : Maintien des souches et des arbres morts pour les larves, Maintien des arbres en dépérissement, Maintien des haies et des zones de lisières pour les adultes, Favoriser les peuplements forestiers irréguliers (futaie irrégulière). Préserver l habitat de PIQUE-PRUNE : Maintenir des arbres : - morts, - en dépérissement, - à cavité exposée au sud, Maintenir et favoriser le renouvellement des arbres têtards. Recommandation technique : Cette action sera mise en place dans le cadre des actions de restauration (F1) et des actions d entretien des forêts alluviales (F2). Pour le Pique-prune, cette action sera mise en place sous réserve de la présence du "Pique-prune". Les prospections doivent être réalisées approximativement entre le 20 Mai et le 15 Juillet (pour la recherche des adultes). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 61

63 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action F4 RESTAURATION D UN GÎTE A CHAUVES-SOURIS STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour travaux de restauration MISE EN OEUVRE : Habitats visés : Site d hibernation Espèces visées : «Petit rhinolophe» Territoires concernés : Coteaux de Mirabel. Objectifs de l action : Maintien du Petit rhinolophe Surface d application : quelques mètres carrés DESCRIPTIF DE L ACTION : Mise en place de 2 portes à l entrée d une cavité (ancienne glacière), et de nichoirs à chauves-souris. RESULTATS ATTENDUS : Réchauffement de «l ancienne» glacière grâce à la pose des portes. Accès à la cave pour les chauves-souris et mise en sécurité de la cave. Supprimer le dérangement des Rhinolophes INDICATEUR DE SUIVI : Présence voire augmentation de la population de Petit rhinolophe ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Conseil général, CEPA, DDE CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : 6000 TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fond du MEDD, fonds européens, Conseil général. Nettoyage de la glacière (suppression des déchets) Pose de 2 portes en chêne ou de grilles métalliques aux entrées. - Les portes utilisées devront permettre aux chauves souris de pénétrer dans la cavité, - Poser les équipements en dehors de la période d hibernation des chauves souris pour ne pas risquer leur dérangement (poser la grille entre le mois d Avril et le mois de Septembre). Prévoir un système d ouverture pour réaliser le suivi de l espèce. Pose de nichoir pour faciliter l accroche des Chauves Souris. - Briques creuses, - Nichoirs. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 62

64 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action R1 APPUYER LA MISE EN PLACE D OUTILS DE PRESERVATION REGLEMENTAIRE STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA «Mise en place de mesures réglementaires» MISE EN OEUVRE : Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Objectifs de l action : Assurer la pérennité de la préservation. Territoires concernés : tous Surface d application : / DESCRIPTIF DE L ACTION : Accompagner administrativement et techniquement l'élaboration d'outils de préservation. RESULTATS ATTENDUS : Mise en place d une préservation durable. INDICATEUR DE SUIVI : Nombre d hectares soumis à préservation réglementaire (nombre en APB, nombre en RN). ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Animateur du document, CEPA, Etat, Conseil général, Communes, Propriétaires, Collectivités. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : Compris dans l Animation de la mise en oeuvre TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, fonds européens, Conseil Général, Conseil Régional. CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : Cibler les secteurs les plus sensibles et / ou les plus menacés et les plus propices à une préservation Apports d'arguments scientifiques à la validité de la démarche de préservation. Trouver la meilleure des protections réglementaires : (APB, RN, ). Accompagnement administratif pour l'élaboration des dossiers de préservation. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 63

65 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action L1 VALORISER LA DEMARCHE NATURA 2000 ET AMENAGER LES SITES STRATEGIE DE L ACTION : Contractualisation pour aménagement et sensibilisation PRIORITE DE LA MISE EN OEUVRE : Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Territoires concernés : Tous (sauf forêt Gimeaux et Barbet) DESCRIPTIF DE L ACTION : Création d outils et aménagement à caractère pédagogique permettant de découvrir les milieux et les espèces présents sur les sites. Entretien des infrastructures. Aménagement d accès facilitant, canalisant, contrôlant les entrées. RESULTATS ATTENDUS : Appropriation et intégration de la démarche par le public et les acteurs locaux, grâce à des outils de communication clairs, synthétiques et en bon état. INDICATEUR DE SUIVI : Fréquentation des sites, Nombre de publication (presse, ). Objectifs de l action : Informer et sensibiliser le public à l aide d outils fonctionnels et sécurisés. Surface d application : / ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Collectivités locales, Communes, propriétaires des sites, Chamina, CEPA. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, fonds européens, Conseil Général, Conseil Régional, Collectivités locales. CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : Aménagement des sites pour l accueil et la sensibilisation du public 1ère phase : Elaboration et pose d équipements de sensibilisation : - Des sentiers (environ 5) Création de sentiers pour traverser les différents habitats. Les tracés ne seront que «suggérés» sur le terrain (étroit et peu profond), ils ne devront pas dépasser la largeur d une personne à pied et ne ressembleront en aucun cas à des chemins de grande randonnée (larges et bien tracés). Veillez à ce que les sentiers ne compromettent pas la «bonne santé» des habitats les plus fragiles. Des travaux de sécurité pour le passage du public pourront être envisagés sur certains zonages (à préciser ultérieurement). - Un balisage (environ 20 fléchettes) Le balisage des circuits et des sentiers consiste en la pose de petites flèches discrètes pour rendre évidente la direction à suivre. Pour le circuit des Sources de Gimeaux, le tracé d un sentier n est pas nécessaire (milieu urbain), en revanche un thème pourrait servir de ligne directrice pour le circuit (ex : le sentier du Plantain ) - Des panneaux (environ 6) et des pupitres (environ 10) d information Les panneaux et les pupitres ont pour but la sensibilisation sur Natura 2000, ils devront entre autre contenir une présentation de Natura 2000, des habitats et des espèces de la directive et de la gestion mise en place pour la conservation des habitats. Les panneaux devront être accessibles pour un large public (enfants, et adultes), et contenir une forte proportion de photos. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 64

66 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février Des affichettes (environ 40) Les affichettes sont des plaques de petites tailles supportant une information brève et synthétique (nom d une espèce par exemple). - Des poubelles (environ 2) Les poubelles seront discrètes en bois de préférence et devront s intégrer au milieux. Cet équipement concerne particulièrement le zonage du «Bord de Morge», et permettra de remplacer l actuel bidon faisant office de poubelle sur les berges de la Morge. La pose de ces poubelles devra s accompagner d une convention pour leur gestion. Cette convention définira la structure ou la personne responsable du suivi de la poubelle, (changement des sacs, nettoyage. ). - Une table d orientation La table est proposée pour le zonage du Puy de Var. - Marches (environ 20) Les marches sont parfois utiles pour faciliter l accès sur les coteaux secs parfois très en pente. - Plots et lisses en bois (15 mètres linéaires environ) Certains zonages subissent des passages intempestifs et sauvages de motos de cross. Un aménagement pour empêcher le passage des motos pourra être réalisé dans le cas ou celui ci présente un caractère dangereux pour les utilisateurs du site Natura Remarque : Pour les aménagements sur le Puy de VAR, prévoir d utiliser la charte graphique associée à la valorisation du site des Côtes par la Communauté d Agglomération Clermontoise. 2ème phase : Entretien des équipements de sensibilisation : - Entretien par débroussaillement et/ou fauchage des sentiers et abords immédiats des outils de sensibilisation. - Mise en sécurité des sentiers et des équipements. - Entretien du mobilier. - Remplacement des équipements dégradés, vieillis, défectueux, ou obsolètes. Entretien «léger» des zonages - Nettoyage manuel des secteurs fréquentés (ramassages des déchets, et détritus divers, ). - Réparation des dégradations occasionnelles (décharges sauvages, dépôts divers,.). Recommandation technique : Les sentiers et autres aménagements doivent permettre de canaliser le public tout en évitant de dénaturer le site. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 65

67 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action L2 CREATION D OUTILS PEDAGOGIQUES DE VALORISATION DU SITE (PLAQUETTES, EXPOSITION SUR LE PATRIMOINE NATUREL DES SITES) STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA «Contractualisation pour sensibilisation» MISE EN OEUVRE : Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Objectifs de l action : Fournir aux acteurs locaux des outils de sensibilisation et de communication Territoires concernés : tous Surface d application : / DESCRIPTIF DE L ACTION : Il s agit de créer des documents de vulgarisation pour informer le grand public sur la démarche Natura 2000, l'intérêt du site et de sa préservation. Création d une exposition propre au site des coteaux nord, et de plaquettes d information. RESULTATS ATTENDUS : Appropriation et acceptation de la démarche Natura 2000 par les acteurs locaux. INDICATEUR DE SUIVI : - articles de presse - nombre de sites ayant accueilli l exposition. Plaquettes de zonages : CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : ACTEURS POTENTIELS DE LA MIS E EN ŒUVRE : Collectivités, Commune, CEPA, Office du tourisme, Education nationale. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds européens, Fonds du MEDD et du MAAPAR, Conseil Général, Conseil Régional, Collectivités locales Plaquettes de vulgarisation destinées à présenter un zonage Format A4 replié en trois volets. Contenu des plaquettes : présentation de la démarche Natura 2000, présentation du zonage et des éléments naturels que l on retrouve, plan du sentier s il existe sur le zonage. 5 zonages sont pressentis pour une «plaquette de zonage» : Puy de Loule, Source de Gimeaux, Puy de Montaury, Puy de Thé, Coteaux de Mirabel. Diffusion de la plaquette : diffusion très locale en concertation entre la structure animatrice, les communes et les acteurs concernés par le zonage. Exposition de 7 panneaux spécifiques au site des Coteaux Nord : Confection de l exposition : L élaboration de l exposition sera confiée à une structure spécialisée dans la confection d outils de communication. Les panneaux devront contenir un maximum de photos et un minimum de texte. Elle comportera 7 panneaux maximums, dont : 1 de présentation générale du site des «Coteaux Nord», 1 sur Natura 2000, 3 sur les habitats naturels présents : 1 «pelouse», 1 «forêt alluviale», 1 «source salée», 1 présentant les espèces, et 1 panneau ludique sous forme de jeux/devinettes pour enfants. Utilisation et gestion de l exposition : l exposition est un outil à destination des communes concernées par le site et des structures appartenant à l une de ces communes (écoles, mairies, locaux communaux, ). Elle sera mise à disposition à l une de ces structures chaque fois que celles-ci souhaiteront l exposer. Une convention devra être signée entre les communes concernées par le site, cette convention définira toutes les modalités d utilisation de l exposition et désignera son gestionnaire et le lieu où elle sera stockée. Recommandation technique : Cette exposition pourra être complétée par les expositions déjà existantes du CEPA et de la DIREN. Plaquette de présentation l ensemble du site «Coteaux Nord» Plaquette de vulgarisation destinée à présenter l ensemble du site «Coteaux Nord». Format A4 (2 volets et un rabat). Contenu des plaquettes : présentation de la démarche Natura 2000 et du site des «Coteaux Nord», carte du site, présentation des espèces et des habitats de la Directive, des propositions d actions pour la mise en œuvre, et des actions concrètes déjà réalisées. Les plaquettes devront être riches en photos. Diffusion : auprès d un large public mais un public ciblé et averti. Cette plaquette peut servir de pochette à l occasion de la diffusion de documents sur Natura 2000 aux acteurs concernés par le site «Coteaux Nord». Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 66

68 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action L3 ORGANISER DES ANIMATIONS "NATURE" STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA «contractualisation pour sensibilisation» MISE EN OEUVRE : Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Objectifs de l action : Informer les particuliers, les scolaires et les structures socio-professionnelles. Territoires concernés : tous (sauf Puy de Barbet) Surface d application : / DESCRIPTIF DE L ACTION : Visites commentées de découverte des sites avec les scolaires et les utilisateurs des sites (associations locales sportives et culturelles). Visites sur le patrimoine naturel pour les personnes qui s impliquent dans les activités locales. RESULTATS ATTENDUS : Meilleure connaissance par le grand public, les utilisateurs et les propriétaires du fonctionnement des écosystèmes, de la faune et de la flore dans les sites Natura INDICATEUR DE SUIVI : Nombre d animations réalisées Diversité du public touché Nombre de personnes à chaque animation CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Animateur du document, structures d'éducation à l'environnement, gestionnaires d'espaces naturels, associations locales, établissements scolaires. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : fonds du MEDD et MAAPAR, fonds européens, Communes, Conseil Général, Conseil Régional 10 animations environ par an, pour la découverte des milieux : les espèces et les habitats de la Directive «Habitats». Des sorties à thème pourront être organisées, en fonction de la demande des acteurs locaux. Recommandation technique : Sensibilisation à la fragilité des habitats, des espèces, aux respects des propriétés. Il est souhaitable que ces animations s'intègrent aux manifestations existantes, aux programmes d'animations des collectivités et des associations, et qu'elles associent les propriétaires des terrains visités. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 67

69 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 ACTIONS DE SUIVI ET D EVALUATION DES HABITATS ET DES ESPECES (ACTIONS «S») - COMPLEMENTS D ETUDES - SUIVIS SCIENTIFIQUES - EVALUATION DES ESPECES ET DES HABITATS Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 68

70 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action S1 REALISER DES ETUDES DE FAISABILITE POUR LE RETOUR ET L AMELIORATION DU PASTORALISME STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA «Contractualisation pour travaux d entretien» MISE EN OEUVRE : Habitats visés : «pelouses» Espèces visées : Laineuse du prunellier Territoires concernés : Puy de Var, Puy de Thé, Coteaux de Mirabel, Puy de Montaury. Objectifs de l action : Conservation des pelouses sèches Surface d application : 90 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Rechercher des agriculteurs intéressés par la démarche, analyser les contraintes techniques pour remettre du pâturage (pose de clôture, système d exploitation ). RESULTATS ATTENDUS : Evaluation de la surface pâturable et des agriculteurs intéressés par la démarche. INDICATEUR DE SUIVI : / CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Structure animatrice du document d objectifs, éleveurs, organismes agricoles, collectivités locales, gestionnaires de milieux naturels. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, du MAAPAR, fonds européens, collectivités, Conseils général. - Evaluation de la superficie et du potentiel d accueil. - Recherche d éleveur intéressé par le pâturage des pelouses. - Définition de l accès à la ressource. - Evaluation des moyens techniques nécessaires à la mise en pâturage (points d eau, clôtures). Recommandation technique : Cette étude doit être très technique (type de clôture à poser, limite des parcelles, estimation des coûts ). Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 69

71 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action S2 EXPERTISE DE FAISABILITE POUR LA RESTAURATION DE LA FORET ALLUVIALE STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA «Contractualisation pour travaux d entretien» MISE EN OEUVRE : Habitats visés : «forêt alluviale» Espèces visées : Lucane Cerf volant Territoires concernés : Forêt de bord de Morge Objectifs de l action : Restauration de la forêt alluviale Surface d application : 0,5 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Diagnostic pré-travaux et préconisation sur les essences et les techniques de plantation pour optimiser le retour de la forêt. RESULTATS ATTENDUS : Obtenir un cahier des charges pour les travaux de restauration. INDICATEUR DE SUIVI : Facilité à suivre le cahier des charges pour réaliser les travaux. CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Structure animatrice du document d objectifs, collectivités locales, gestionnaires de milieux naturels, SIVOM de Morge, CRPF, CEPA COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds européens, fonds du MEDD et du MAAPAR, Collectivités Prospection des zones périphériques à la zone souhaitée de réimplantation : - Recensement des espèces présentes, - Etablir une correspondance entre les espèces présentes et la typologie du sol. Analyse de la zone à restaurer : - Analyse de l hydromorphie du sol (réalisation de profil de sol), - Recensement des espèces végétales présentes (relevés phytosociologiques), - Vérification des potentialités de régénération naturelle, - Définition de la faisabilité de la restauration. Proposition pour la restauration : - Préconisations pour le choix des essences à réimplanter, - Proposition de cahier des charges pour les modalités de plantation, densité de plantation, localisation des zones à planter, entretien pour les années N à N+3, coûts des plantations. Recommandation technique : Cette étude doit être très technique (type et destination des essences à réimplanter, plantation et/ou semis, estimation des coûts ). Cette action conditionne la réalisation de l action F1 Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 70

72 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action S3 RECHERCHE D ESPECES ET D HABITATS D INTERET COMMUNAUTAIRE STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA «Contractualisation pour travaux d entretien» MISE EN OEUVRE : Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Territoires concernés : tous Objectifs de l action : Enrichir la connaissance du site en vue du bilan. Surface d application : 231 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Complément d inventaire nécessaire dans des sites à fort potentiel où les espèces n ont pas été repérées. RESULTATS ATTENDUS : Obtenir des données nouvelles et complémentaires. INDICATEUR DE SUIVI : Nombre d espèces retrouvées Nombre de stations retrouvées Nombre individus retrouvés ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Associations naturalistes, bureaux d études, organismes de recherche, CBNMC, CEPA, LPO. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds européens, fonds du MEDD CAHIER DES CHARGES DE L ACTION: Les tableaux ci-dessous reprennent l ensemble des études préconisées : ESPECES Moyen technique Sites proposés Agrion de Mercure Inventaire par prospection des linéaires de cours Forêt alluviale du bord de Morge d eau. et de Gimeaux Pique-prune Inventaires sur les sites favorables non Forêt alluviale du bord de Morge prospectés. Recherche de larve et inventaire. et de Gimeaux Prospection entre 15 Mai et 15 Juillet. Laineuse du Prunellier Inventaires sur les sites favorables non Coteaux secs prospectés. Recherche de larve et inventaire. Prospection entre 15 Mai et 15 Juillet. Petit/Grand Visite diurne, Bat box. Coteaux de Mirabel, Forêt de rhinolophe Le Lucane Cerf-volant Confirmer et rechercher sa présence. Recherche de larve et inventaire. Prospection entre 15 Mai et 15 Juillet. Triton crêté Oiseaux (Bruant ortolan, Engoulevent, Pie grièche, ) Prospection et inventaire au printemps (période de reproduction). Inventaire ornithologique sur l ensemble des zonages pour déterminer leur richesse Gimeaux et bords de Morge Forêt de Gimeaux et bords de Morge Forêt de Gimeaux et bords de Morge Tous HABITATS Moyen technique Sites proposés Forêt alluviale Suite à une expertise du CBNMC forêt alluviale de Gimeaux Recherche de l habitat 9160 Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 71

73 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action S4 REALISATION ET REACTUALISATION DE PLANS DE GESTION ET DE NOTICES DE GESTION STRATEGIE DE L ACTION : «Contractualisation pour travaux de restauration et d entretien» Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Territoires concernés : Coteaux de Mirabel, Sources de Gimeaux, Puy de Var, Puy de Thé, Forêt du bord de Morge. PRIORITE DE LA MISE EN OEUVRE : Objectifs de l action : Déclinaison au niveau local des actions préconisées. Surface d application : 179 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Réactualiser les plans de gestion existants (ex : coteaux de Mirabel) pour intégrer les objectifs de la directive «Habitats», pour évaluer les opérations déjà réalisées (ex : sources salées), et pour décliner sur chaque entité territoriale les opérations à mettre en œuvre. Réalisation de notices de gestion pour certaines entités. RESULTATS ATTENDUS : Posséder un tableau de bord commun relatif à la gestion d un zonage en cohérence avec le DOCOB. ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Gestionnaires d espaces naturels COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : INDICATEUR DE SUIVI : - Bonne appropriation de la démarche par les acteurs locaux. - Précisions par zonage des connaissances, des actions et des coûts. TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fond européens, fonds du MEDD, CAHIER DES CHARGES DE L ACTION: Identification et présentation de l ensemble des acteurs concernés par le site. Synthèse des données techniques et scientifiques. Cartographie fine des éléments naturels (habitats-espèces) et des propositions de gestion. Programmation d un échéancier d interventions. Budgétisation des actions. Zonages concernés par l action et type de travail à réaliser : Zonage Plan de gestion Notice de gestion Avancement Forêt de Bord de Morge X A réaliser Source de Gimeaux X A réactualiser Puy de Thé X A réaliser Coteaux de Mirabel X A réactualiser Puy de Var X A réaliser Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 72

74 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action S5 SUIVRE L EVOLUTION DES HABITATS, DES ESPECES ET DES HABITATS D ESPECES STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA «Contractualisation pour travaux d entretien» MISE EN OEUVRE : Habitats visés : tous Objectifs de l action : Evaluer l influence de la restauration Espèces visées : toutes et de la gestion sur les habitats et les espèces. Territoires concernés : tous Surface d application : / DESCRIPTIF DE L ACTION : Suivre de façon qualitative (liste d espèces) et/ou semi - quantitative (abondance) un certain nombre d indicateurs biologiques pour les habitats à forte dynamique d évolution. RESULTATS ATTENDUS : Connaître et suivre l évolution des espèces et des habitats en fonction de la gestion mise en place (restauration, intervention d entretien, absence d intervention) INDICATEUR DE SUIVI : Précision et suivi de la végétation et de la faune ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Associations naturalistes, organismes de recherche, bureaux d'études, CEPA, LPO, COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds européens, fonds du MEDD. CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : Suivi des habitats naturels : Le suivi des habitats naturels sera réalisé par un suivi de la végétation sous forme de placettes de relevés phyto-sociologiques. Les placettes seront relevées 2 fois au cours de la mise en œuvre. 3 types de suivi seront réalisés : Suivi des habitats restaurés : - 5 placettes seront mises en place sur l ensemble du site et permettront de mesurer l impact de la restauration sur les milieux Veillez à ce que chaque typologie de milieux restaurés bénéficie d une placette de suivi. - 2 relevés : le 1 er relevé aura lieu dès l année de réalisation des travaux de restauration. le 2 ème relevé aura lieu la 5 ème ou 6 ème année de mise en œuvre de façon à intégrer les résultats dans le bilan global de fin de mise en œuvre. Suivi des habitats gérés : - 3 placettes seront mises en place sur l ensemble du site coteaux Nord (1 par type de milieux). - 2 relevés : le 1 er relevé aura lieu si possible avant la mise en place de la gestion. le 2 ème relevé aura lieu la 5 ème ou 6 ème année de mise en œuvre de façon à intégrer les résultats dans le bilan global de fin de mise en œuvre. Suivi des habitats non gérés «placette témoin» : - 5 placettes seront mises en place sur l ensemble du site coteaux Nord. Ces placettes seront définies afin de permettre de faire des comparaisons avec les placettes de suivi d habitats gérés et restaurés. Elles serviront de «placettes témoins». - Le 2 ème relevé aura lieu la 5 ème ou 6 ème année de mise en œuvre de façon à intégrer les résultats dans le bilan global de fin de mise en œuvre. Suivi des espèces : Suivi des populations du Petit-rhinolophe : Un suivi sera réalisé suite à la restauration de la glacière sur le site des coteaux de mirabel. Le suivi pourra s étendre, dans le cas ou l on a retrouvé des individus, aux zones prospectées lors du complément d inventaire. Suivi des populations d Agrion de Mercure : Sous réserve de le retrouver lors de l étude de complément. Un suivi sera mise en place et réalisé 2 fois au cours de la mise en œuvre, le deuxième suivi devant être réalisé à la fin de la mise en œuvre du document de façon à préciser l évolution de la population dans le bilan final. Suivi de la Laineuse du Prunellier Le suivi sera réalisé sur l ensemble des coteaux, à deux reprises durant la mise en œuvre du DOCOB. Le deuxième suivi devant être réalisé à la fin de la mise en œuvre de façon à préciser l évolution de la population dans le bilan final. Suivi oiseaux Les inventaires réalisés lors des études de compléments, détermineront l intérêt ou non de mettre en place un suivi. Recommandation technique : Il est impératif de faire un bon état initial (avant les travaux), de bien définir les protocoles de suivi l'année N et de choisir des sites pilotes représentatifs des habitats et des espèces. Ce suivi doit intégrer toutes les modalités de gestions différentes. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 73

75 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action S6 BILAN FINAL DE L EVOLUTION GLOBALE DES HABITATS ET DES ESPECES STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA Contractualisation pour évaluation MISE EN OEUVRE : Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Territoires concernés : tous Objectifs de l action : Evaluer l évolution des surfaces d habitats naturels. Surface d application : 231 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Réactualisation des cartes de répartition des habitats et des espèces. RESULTATS ATTENDUS : Visualisation globale de l évolution des habitats et du maintien ou de la disparition des espèces. INDICATEUR DE SUIVI : - Photos aériennes - Relevés phytosociologiques - Etat de l intégrité du milieu - Présence ou absence d espèces bio-indicatrices ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : CBNMC, CEPA, LPO, bureaux d études COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : fonds européens, fonds du MEDD CAHIER DES CHARGES DE L ACTION: Bilan sur les habitats Synthèse sur l évolution quantitative des habitats : - Cartographie de terrain. - Réactualisation des cartes et réactualisation des surfaces d habitats (SIG). - Synthèse, comparaison et analyse des cartographies d habitats avant et après mise en œuvre. Comparaison de photos aériennes avant et après la mise en œuvre : Se procurer les photos aériennes avant la mise en œuvre et après pour pouvoir faire un comparatif. Synthèse sur l évolution qualitative des habitats : - Synthèses des suivis réalisés au cours de la mise en œuvre. - Analyse de l évolution avant et après la mise en œuvre. Bilan Bilan sur les espèces Synthèse des suivis réalisés au cours de la mise en œuvre. Réactualisation des données. Bilan. Bilan cartographique des actions réalisées sur le terrain Bilan des actions réalisées sur le terrain. Localisation cartographique des actions sur chaque zonage. Synthèse et comparaison avec la carte de localisation des propositions d actions - bilan terrain Bilan global Bilan sur les résultats de la mise en oeuvre par rapport aux objectifs de conservation des habitats et des espèces de la Directive. Recommandation technique : Conserver l échelle de l état de référence Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 74

76 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 ACTIONS DE COORDINATION DE LA MISE EN OEUVRE (ACTIONS «C») - INFORMATION GENERALE SUR LE SITE - COHERENCE AVEC LES AUTRES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE - ANIMATION DE LA MISE EN ŒUVRE Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 75

77 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action C1 INFORMER L ENSEMBLE DES PROPRIETAIRES ET GESTIONNAIRES CONCERNES PAR NATURA 2000 EN VUE DE L ELABORATION DE CONTRAT NATURA 2000 STRATEGIE DE L ACTION : «Contractualisation pour travaux de restauration et d entretien» Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Territoires concernés : tous PRIORITE DE LA MISE EN OEUVRE : Objectifs de l action : Parvenir à l'adhésion des propriétaires à la mise en œuvre du document d'objectif par la contractualisation. Surface d application : 231 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Informer les propriétaires de leur présence dans un périmètre Natura 2000 et les sensibiliser aux actions proposées dans le DOCOB en vue d une contractualisation RESULTATS ATTENDUS : Meilleure connaissance de la gestion écologique par les acteurs locaux et parvenir à la signature de contrat Natura INDICATEUR DE SUIVI : Nombre de contrats signés Nombre d hectares contractualisés. Phase d information et de sensibilisation : CAHIER DES CHARGES DE L ACTION: ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Communes, Syndicats de copropriétaires fonciers, propriétaires, Collectivités, Profession agricole, Bureaux d études, Fédération de pêche, Fédération viticole. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : Compris dans l animation de la mise en œuvre de frais d édition et d envoi. TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Collectivités locales, fonds MEDD, MAAPAR, fonds européens. Contacter individuellement par courrier les propriétaires. Organiser, si besoin, une réunion collective par zonage : Cette réunion sera l occasion de présenter le site et la démarche Natura 2000, le DOCOB et les actions proposées pour préserver le site. Il sera également fait référence aux «bonnes pratiques» à pratiquer pour la conservation des différents habitats et des espèces, et enfin la présentation des contrats Natura Une visite de terrain sera envisageable si nécessaire. Détermination des acteurs susceptibles de vouloir signer un contrat. Phase d accompagnement de l élaboration d un contrat Natura Choix du contrat le plus adapté aux différents signataires. Accompagnement technique. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 76

78 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action C2 DIFFUSION DU DOCUMENT D OBJECTIFS STRATEGIE DE L ACTION : «Contractualisation pour information et sensibilisation» Habitats visés : tous Espèces visées : toutes PRIORITE DE LA MISE EN OEUVRE : Objectifs de l action : Faciliter l intégration de Natura 2000 dans les documents de planification et dans les démarches quotidiennes Territoires concernés : tous Surface d application : / DESCRIPTIF DE L ACTION : Elargir la diffusion du document d objectifs à certaines structures susceptibles d être en relation avec un zonage ou l ensemble du site Natura RESULTATS ATTENDUS : Connaissance de la présence d un site Natura 2000 au niveau local et bonne prise en compte du document d objectif par les différents acteurs. INDICATEUR DE SUIVI : / ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Structure animatrice du document COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : (environ 50 l exemplaire) TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : Dupliquer 50 exemplaires du Documents d Objectifs. Distribution de ces documents, en concertation avec les communes concernées par le site, aux structures pouvant avoir une action ou une influence sur le site. Recommandation technique : Diffuser largement auprès des structures concernées et/ou demandeuses. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 77

79 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action C3 VEILLE ET EVALUATION DES PROJETS D AMENAGEMENTS ET D ACTIVITES SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INFLUENCE SUR LE SITE STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA «Contractualisation pour préservation des habitats» MISE EN OEUVRE : Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Territoires concernés : tous Objectifs de l action : Evaluer les nouveaux projets au regard des objectifs définis et de ceux de la Directive habitats. Anticiper les dégradations potentielles des habitats par des aménagements. Surface d application : 231 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Prendre annuellement contact auprès des Communes et structures susceptibles de prévoir des projets d aménagement. Rester informé en amont des éventuels projets à venir pour faire connaître le site Natura 2000 et ainsi proposer en amont des adaptations aux aménagements pour le respect du périmètre et des habitats naturels. RESULTATS ATTENDUS : Favoriser l intégration des projets économiques. Anticiper les projets et ainsi éviter les conflits. INDICATEUR DE SUIVI : Prise en compte positive et systématique des périmètres et des habitats dans les projets (études d incidences et d impacts). ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Structure animatrice du document CAHIER DES CHARGES DE L ACTION : COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : Compris dans le coût de l animation globale de la mise en œuvre de Natura TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, du MAAPAR, fonds européens Contact annuel avec les Communes et les structures susceptibles de prévoir des aménagements. Bilan et hiérarchisation des aménagements et des impacts. Définir une grille décrivant la sensibilité des habitats et des espèces en fonction des aménagements soumis à évaluation. Prise de contact avec les «aménageurs» et les accompagner dans leur démarche. Apporter des éléments de connaissance pour la prise en compte du zonage NATURA 2000 et des Habitats dans les études préalables aux projets. Apporter un avis technique pour l élaboration de mesures compensatoires. Recommandation technique : Il ne s agit pas de se substituer aux procédures réglementaires existantes lors de l installation de nouveaux projets, mais de conseiller l entrepreneur sur les mesures compensatoires possibles ou de rechercher des solutions pour minimiser les impacts sur les habitats. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 78

80 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action C4 PARTICIPATION ET SUIVI DES PROCEDURES DE REMEMBREMENT ET DES AMENAGEMENTS FONCIERS STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA «Contractualisation pour travaux d entretien» MISE EN OEUVRE : Habitats visés : tous Espèces visées :toutes Territoires concernés : Puy de Montaury, Puy de Var, Puy de Loule, Puy de Barbet. Objectifs de l action : Faciliter la préservation des habitats. Surface d application : 65 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Les procédures d aménagement et de remembrement doivent faciliter la préservation des habitats inclus dans le périmètre Natura Affecter au zonage Natura 2000 en parcellaire des propriétaires ouverts à la démarche ou aux communes. RESULTATS ATTENDUS : Dans la mesure du possible, le remembrement doit permettre de regrouper spatialement les parcelles concernées par Natura 2000 et faciliter leur gestion. INDICATEUR DE SUIVI : Maintien des habitats au cœur des zones remembrées. ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Structure animatrice du document, Communes, CCAF, géomètres, propriétaires. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : environ 4 ou 5 jours de travail par commune concernée TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds MEDD,... CAHIER DES CHARGES DE L ACTION: Transmission aux géomètres des périmètres validées et cartographie des habitats avec des niveaux de priorité suite à leur validation. Suivi de la procédure de remembrement et de la prise en compte des zonages. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 79

81 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action C5 INTEGRATION DES PERIMETRES NATURA 2000 DANS LES SCHEMAS ET LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE STRATEGIE DE L ACTION : «contractualisation pour préservation des habitats» Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Territoires concernés : tous PRIORITE DE LA MISE EN OEUVRE : Objectifs de l action : Mise en cohérence des différents documents POS, PLU,, avec les objectifs de Natura Mise en cohérence des périmètres AOC. Surface d application : 231 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Informer, sensibiliser, les administrations, communes et gestionnaires d équipement (réservoirs d eaux, gaz, antennes téléphoniques, ligne EDF) pour intégrer la protection des habitats dans les documents de planification. Orienter de façon concertée l affectation des zones NA, ZAD, NAh en zones ND lors de la révision des POS. RESULTATS ATTENDUS : Sensibiliser des responsables et décideurs sur Natura 2000, et les différents périmètres. Intégration des périmètres des schémas directeurs et plans. INDICATEUR DE SUIVI : Pas de destruction d habitats. Pas de conflit lié à superposition des zonages. ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Structure animatrice du document, Commune, DDE COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : Jours de travail par an pour l ensemble du site Coteaux Nord. TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds MEDD, CAHIER DES CHARGES DE L ACTION: Point annuel sur les changements ou l élaboration de documents de planification sur les zonages. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 80

82 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Action C6 ANIMATION, COORDINATION, SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA MISE EN ŒUVRE STRATEGIE DE L ACTION : PRIORITE DE LA «contractualisation pour mise en œuvre» MISE EN OEUVRE : Habitats visés : tous Espèces visées : toutes Territoires concernés : tous Objectifs de l action : permettre la mise en oeuvre des actions proposées dans le document d objectif. Surface d application : 231 ha DESCRIPTIF DE L ACTION : Programmer, budgétiser et suivre la mise en place des actions du document d objectifs. Suivi administratif et financier des actions. RESULTATS ATTENDUS : Mise en œuvre satisfaisant des actions du Document d'objectifs. ACTEURS POTENTIELS DE LA MISE EN ŒUVRE : Animateur du document, CEPA, Etat, Conseil général, Communes, Propriétaires, Collectivités. COUT GLOBAL ESTIMES SUR 6 ANS : INDICATEUR DE SUIVI : - Bilan annuel - Bilan global à 6 ans CAHIER DES CHARGES DE L ACTION: TYPES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES : Fonds du MEDD, fonds européens, Assurer le lien entre l Etat et les acteurs de terrains. Suivre annuellement les points techniques et pratiques de la mise en œuvre. Programmation des actions et bilan annualisé. Assurer le suivi administratif et suivi financier. Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 81

83 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février EME PARTIE : BUDGET PREVISIONNEL I REPARTITION DES DEPENSES PAR ACTION Code et intitulé de l'action Crédit N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Total % AEF0 Maîtrise foncière ou d usage I A1 Restaurer les pelouses sèches I A2 Entretien mécanique ou manuel des pelouses F sèches A3 Adapter le pâturage sur les pelouses sèches F A4 Maintien de l habitat de la Laineuse du Prunellier Compris dans l'entretien des pelouses sèches E1 Restaurer le milieu halophile I E2 Entretenir les sources salées F E3 Restauration d annexes hydrauliques I E4 Entretien des dispositifs hydrauliques F F1 Restaurer la forêt alluviale I F2 Entretien des forêts alluviales F F3 Maintien de l habitat du Lucane Cerf-volant et du Pique-prune Compris dans l'entretien des forêts alluviales F4 Restauration d un gîte à chauves -souris I R1 Appuyer la mise- en place d outils de préservation contractuelle ou réglementaire au Compris dans l'animation du DOCOB sein du périmètre L1 Valoriser la démarche Natura 2000 et I aménager les sites L2 Création d outils pédagogiques de valorisation I du site L3 Organiser des animations «nature». F TOTAL actions de GESTION S1 Réaliser des études de faisabilité pour le retour I et l amélioration du pastoralisme S2 Expertise de faisabilité pour la restauration de F la forêt alluviale S3 Recherches d'espèces et d habitats d intérêt F communautaire S4 Réalisation et réactualisation des plans de F gestion ou de notice de gestion des zonages S5 Suivre l'évolution des habitats naturels, des F espèces et des habitats d espèces S6 Bilan final de l'évolution globale des habitats et F des espèces TOTAL actions de SUIVI C1 Informer les propriétaires et les gestionnaires F concernés par Natura 2000, en vue de l élaboration de contrats Natura 2000 C2 Diffusion du document d'objectifs F C3 Veille et évaluation des projets d aménagements et d activités susceptibles Compris dans l'animation du DOCOB d avoir une influence sur le site C4 Participation et suivi des procédures de F remembrement et d'aménagement foncier C5 Intégration des périmètres Natura 2000 dans F les schémas et les documents de planification C6 Animation, coordination et suivi administratif F et financier de la mise en œuvre TOTAL actions de COORDINATION TOTAL GENERAL % Du budget total par an 20,2 25,1 17,7 12,0 14,6 10,4 Crédit : I = crédits d Investissement F = crédits de Fonctionnement Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 82

84 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 Cette estimation financière est le résultat d'un travail mené en collaboration avec les acteurs locaux. Ces enveloppes financières seront à mobiliser annuellement en fonction des lignes budgétaires, des crédits disponibles ainsi que de la faisabilité des actions initialement programmées. I. A Répartition des dépenses entre investissement et fonctionnement Investissement Fonctionnement Total ACTIONS DE GESTION ACTIONS DE SUIVI ACTIONS DE COORDINATION / TOTAL I. B Tableau récapitulatif des répartitions financières Répartition annuelle Catégorie d actions Actions de Gestion Actions de Suivi et d Evaluation Actions de Coordination Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 % du coût par action TOTAL % % % % du coût par an 20 % 25 % 18 % 12 % 15 % 10 % 100 % TOTAL Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 83

85 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 GLOSSAIRE AAPPMA : Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatique AOVDQS : Appellation d'origine Vin de Qualité Supérieur APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope CBNMC : Conservatoire Botanique National du Massif Central CEPA : Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière ENS : Espaces Naturels Sensibles HIC : Habitats d Intérêt Communautaire INAO : Institut National des Appellations d Origine LIFE : fonds européen pour la protection de l'environnement (L'Instrument Financier pour l'environnement). LPO : Ligue de Protection des Oiseaux MAAPAR : Ministère de l Agriculture, de l'alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales MEDD : Ministère de l Ecologie et du Développement Durable PLU : Plan Local d Urbanisme. PNRVA : Parc Naturel Régional des Volcans d'auvergne POS : Plan d'occupation des Sols RN : Réserve Naturelle RET GTE : Réseau de Transport d Electricité Groupe d Etude Technique SAGE : Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE : Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux SDAU : Schéma Directeur d'aménagement et d'urbanisme SDVP : Schéma Départemental à Vocation Piscicole SI, SIVOM, SIVU : Syndicats intercommunaux TDENS : Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF : Zone Naturelle d'intérêts Ecologiques Faunistiques et Floristiques Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 84

86 Document d objectifs Natura 200 Site «Vallées et Coteaux Thermophiles au Nord de Clermont-Ferrand» n FR Février 2003 ANNEXES I ANNEXE 1 : MESURES DU PDRN (VERSION NOVEMBRE 2001) PRECONISEES DANS LES ACTIONS AGROENVIRONNEMENTALES II ANNEXE 2 : SYNTHESE PAR ZONAGE - SYNTHESE DES ACTIONS - CARTOGRAPHIE DES HABITATS - CARTOGRAPHIE DES STATUTS D HABITATS - CARTOGRAPHIE DES ESPECES VEGETALES REMARQUABLES ET LOCALISATION DE RELEVES PHYTOSOCIOLOGIQUES Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne Page 85

87 ANNEXE 1 : MESURES DU PDRN Version Novembre 2001

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89 Action Dépt Territoires N Cahier Des Charges Montant de L aide Justification de l aide en termes de Surcoût / Bonne pratique et incitation financière Contrôle et justificatifs à présenter en cas de contrôle (liste non exhaustive) Sologne Bourbonnaise 1 03 Bocage bourbonnais, Pays de Tronçais 03/ 63 Val d Allier, Limagnes, 4 côteaux secs bordure Limagne Combrailles 5 03/ Chaîne des Puys 6 63 Sancy, Artense, Cézallier 7 43/ Livradois -Forez, plateaux 8 63 de la Chaise Dieu et Craponne 43 Vallée de la Loire 9 43 Plateaux de Montfaucon Mézenc Meygal Velay Volcanique Vallée de l Allier 13 15/ Margeride, Haute Vallée de l Allier 15 Planèze de St Flour Aubrac Monts du Cantal, Cézallier, Artense, Plateaux Sud- Est Limousin Châtaigneraie MODE D'UTILISATION DE LA PARCELLE RAISONNE EN FONCTION DE LA GESTION D'ESPECES NATURELLES A - Utilisation tardive de la parcelle par la fauche les zones d intérêt faunistique et floristique seront déterminées au préalable par le Comité Technique dans chaque département Réservé aux seules prairies permanentes, concerne la première coupe Possibilité d'un déprimage précoce En aucun cas la fauche ne sera autorisée avant le stade floraison de la prairie Le diagnostic préalable réalisé conformément à la réglementation précisera les pratiques habituelles de l exploitation en matière de date de fauche. Limité à 30 % des prairies permanentes de l exploitation La date de référence de fauche pourra être modifiée par le Comité Technique en fonction de conditions climatiques exceptionnelles. Le retard de fauche est calculé en référence aux dates ci dessous - 1ère coupe : foin (moyenne) * < 600 m 25/05 * 600 à 900 m 10/06 * 900 à m 20/06 * > m : 01/07 Aide de base 333 F/ha/an Aide si CTE 400 F/ha/an Aide de base 500 F/ha/an Aide si CTE 600 F/ha/an Aide de base 666 F/ha/an Aide si CTE 800 F/ha/an Marge Natura 2000 : 20 % Milieux prairiaux Référence : 4,5 t de MS à 0,75 UF/kg. Prix de la tonne de MS = 675 F - date fauche retardée de 10 jours 1601A01 prix de la t de MS = 585 F (0,65 UF/kg à 0,90 F/UF) perte moyenne sur parcelle : 400 F/ha/an - date fauche retardée de 20 jours 1601A02 prix de la t de MS = 540 F (0,6 UF/kg à 0,90 F/UF) perte moyenne sur parcelle : 600 F/ha/an - date fauche retardée de 30 jours 1601A03 prix de la t de MS = 495 F (0,55 UF/kg à 0,90 F/UF) perte moyenne sur parcelle : 800 F/ha/an - Contrôle du respect des bonnes pratiques agricoles sur l ensemble de l exploitation - Eligibilité des parcelles - Date de fauche Mesure fixe Cumulable avec les mesures "Limitation / interdiction de fertilisation azotée sur prairies" et / ou "pas de traitement phyto." Page 93

90 Action Dépt Territoires N Cahier Des Charges Montant de L aide Justification de l aide en termes de Surcoût / Bonne pratique et incitation financière Contrôle et justificatifs à présenter en cas de contrôle (liste non exhaustive) 16. MODE D'UTILISATION DE LA PARCELLE RAISONNE EN FONCTION DE LA GESTION D'ESPECES NATURELLES Sologne Bourbonnaise 1 03 Bocage bourbonnais, A - Pas de traitement phytosanitaire Pays de Tronçais préjudiciable à la flore ou à l'avifaune à 03 Montagne Bourbonnaise 3 protéger sur prairies 03/ 63 Val d Allier, Limagnes, côteaux secs bordure 4 Coût débroussaillage manuel 1h30 x 75 F Perte de rendement 0.5 t x 0.8 UF x 0.90 F 112 F 360 F Limagne dans les zones d intérêt reconnu : sur avis comité Economie sur phytos (désherbants) et sur épandage : 03/ Combrailles 5 technique 300 F 63 Aide de 63 Chaîne des Puys 6 base Soit une perte totale / ha = 172 F 63 Sancy, Artense, Cézallier F 43/ Livradois -Forez, plateaux 8 Concerne les seules prairies d intérêt faunistique ou /ha/an + IF de 20 % = 206 F / ha / an 63 de la Chaise Dieu et floristique reconnu. arrondi à 200 F / ha / an Craponne 43 Vallée de la Loire 9 43 Plateaux de Montfaucon Mézenc Meygal Velay Volcanique Vallée de l Allier 13 15/ Margeride, Haute Vallée de l Allier 15 Planèze de St Flour Aubrac Monts du Cantal, Cézallier, Artense, Plateaux Sud- Est Limousin Châtaigneraie 18 Le bénéfice de cette action est incompatible avec la situation de «notifié bio». Mesure fixe Aide si CTE 200 F /ha/an Marge Natura 2000 : 0 % - Contrôle du respect des bonnes pratiques agricoles sur l ensemble de l exploitation - Eligibilité des parcelles - Etat du végétal des parcelles (pas de traitement) Page 94

91 Action n Dépt Territoires N Cahier Des Charges Montant De L aide Justification de l aide en termes de Surcoût / Bonne pratique et incitation financière Contrôle et justificatifs à présenter en cas de contrôle (liste non exhaustive) Sologne Bourbonnaise 1 03 Bocage bourbonnais, 2 Pays de Tronçais 03 Montagne Bourbonnaise 3 03/63 Val d Allier, Limagnes, 4 côteaux secs bordure Limagne 03/63 Combrailles 5 63 Chaîne des Puys 6 63 Sancy, Artense, Cézallier 7 43/63 Livradois -Forez, plateaux 8 de la Chaise Dieu et Craponne 43 Vallée de la Loire 9 43 Plateaux de Montfaucon Mézenc Meygal Velay Volcanique Vallée de l Allier 13 15/43 Margeride, Haute Vallée 14 de l Allier 15 Planèze de St Flour Aubrac Monts du Cantal, Cézallier, 17 Artense, Plateaux Sud- Est Limousin 15 Châtaigneraie REUTILISER LES MILIEUX EN DYNAMIQUE DE DEPRISE 1903B01 Maintien de l ouverture des espaces à gestion extensive (estives, parcours, prairies naturelles jamais retournées ) Pâturage raisonné évitant le sous-pâturage et le sur-pâturage (chargement mini de 0,5 UGB/ha et maxi 1,4 UGB) : le comité technique précisera le niveau de sous pâturage acceptable Pour les parcours, chargement compris entre 0,5 et 0,8 UGB / ha Allotement et déplacement des animaux (ou conduite en parcs tournants) Surveillance des animaux Tenue d'un cahier de pâturage, Traitement phytosanitaires interdits (sauf plan de lutte collective sur avis du Comité Technique) Fertilisation interdite ou occasionnelle (dans ce cas, < annuellement) précisée par le comité technique Elimination des rejets ligneux et des refus Pose et dépose des clôtures intermédiaires indispensables du fait des conditions hivernales Interdiction du travail du sol sauf avis du comité technique et pas de plantation d arbre. Si ovin : 1903B02 Aide de base 700 F /ha/an Aide si CTE 840 F /ha/an Marge Natura 2000 : 20 % Pour les élevages ovins Aide de base 833 F /ha/an Aide si CTE F /ha/an Marge Natura 2000 : 0 % Mise en place des clôtures intermédiaires F/ha pour 5 ans soit 240 F/ha/an Pose et dépose des clôtures indispensables du fait des conditions hivernales: 2 h x 75 F = 150 F Tenue cahier de pâturage: 1 h x 75 F = 75 F Conduite du troupeau 2 h x 75 F/an = 150 F Elimination manuelle des rejets ligneux : 3 h x 75 F = 225 F Total 840 F IF de 20 % pour les élevages ovins de plus de 80 brebis car la situation économique de ces élevages est telle que le risque de disparition est élevé et entraînerait des conséquences environnementales néfastes - Contrôle du respect des bonnes pratiques agricoles sur l ensemble de l exploitation - Photos dans le dossier avec constat précis de l état des parcelles - Pas de cumul PMSEE - Vérification de terrain: entretien par pâturage : cahier de pâturage Page 109

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