Table des matières. INTRODUCTION Du droit de la consommation au droit du commerce électronique PARTIE 1 La publicité

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1 Table des matières Remerciements... 7 Préface... 9 Abréviations utilisées INTRODUCTION Du droit de la consommation au droit du commerce électronique PARTIE 1 La publicité CHAPITRE 1 Définition de la publicité SECTION 1 Législation communautaire I. La publicité dans un contexte général II. La publicité dans le contexte de la société de l information A. CHAMP D APPLICATION DE LA DIRECTIVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE B. DÉFINITION DE LA COMMUNICATION COMMERCIALE SECTION 2 Législation française CHAPITRE 2 Les formes de publicité sur l internet SECTION 1 Le web I. Les sites... 32

2 Le nouveau droit du commerce électronique II. Les messages interstitiels III. Le référencement par des outils de recherche IV. Les hyperliens V. Les pop-ups SECTION 2 Le courrier électronique et le spamming I. Qualification publicitaire d un courrier électronique à but commercial. 40 II. Le spamming ou pollupostage A. LE CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN B. LE DROIT FRANÇAIS Démarchage et entrave à un système informatique La législation sur les contrats à distance Vie privée dans les télécommunications LCEN et principe de l opt-in L exception des «clients existants» Problème : comment obtenir le consentement préalable? Le régime transitoire Le rôle des fournisseurs d accès III. Le spamming par SMS SECTION 3 Les autres espaces publicitaires I. Les forums de discussion et les chats II. Le FTP CHAPITRE 3 La réglementation de la publicité en général SECTION 1 La publicité doit être identifiable comme telle, être transparente et loyale.. 61 I. Principe général II. Cas particulier : la publicité reçue par courrier électronique III. Une illustration franco-française : la loi «Toubon» SECTION 2 La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère SECTION 3 La publicité comparative est permise mais encadrée SECTION 4 Le projet de directive sur les pratiques déloyales CHAPITRE 4 Responsabilités et sanctions SECTION 1 Responsabilités

3 Table des matières SECTION 2 Sanctions SECTION 3 Le cas du spamming CHAPITRE 5 Les réglementions particulières sur la publicité SECTION 1 La publicité pour le tabac I. Publicité dans les débits de tabac II. Les publicités «professionnelles» III. La retransmission de compétitions sportives SECTION 2 La publicité pour l alcool I. La presse écrite II. Affichettes à l intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé III. Publicités dans des messages, circulaires commerciales, catalogues et brochures SECTION 3 La publicité pour des médicaments CHAPITRE 6 La protection des mineurs SECTION 1 Filtrage et classification des contenus Corégulation SECTION 2 Le droit pénal et l identification en ligne des mineurs I. Les principes II. Le message violent ou pornographique III. Le message susceptible d être vu ou perçu par un mineur A. APPLICATION AUX SITES WEB B. RECOMMANDATION DU FORUM DES DROITS DE L INTERNET PARTIE 2 Le contrat CHAPITRE 1 L offre SECTION 1 Distinction entre offre et publicité SECTION 2 L offre dans le commerce électronique

4 Le nouveau droit du commerce électronique SECTION 3 L offre est liante SECTION 4 Régime juridique de l offre en ligne destinée à des consommateurs I. Fin d une controverse II. Définition du «contrat conclu à distance» III. Les informations préalables obligatoires A. DES RÈGLES À GÉOMÉTRIE VARIABLE B. QUELLES INFORMATIONS FOURNIR? C. COMMENT FOURNIR LES INFORMATIONS PRÉALABLES? D. QUAND FOURNIR LES INFORMATIONS PRÉALABLES? SECTION 5 Le consentement complet et éclairé I. Les informations sur le processus de commande II. Les conditions générales de vente en ligne CHAPITRE 2 La conclusion et l exécution du contrat SECTION 1 Quand le contrat est-il conclu? SECTION 2 Considérations spécifiques aux contrats de consommation I. Validité de la conclusion en ligne des contrats de consommation II. La confirmation des informations préalables A. LA NOTION DE «SUPPORT DURABLE» B. LE CONTENU DE LA CONFIRMATION C. SANCTIONS D. EXCEPTION III. Le droit de rétractation IV. La reconduction du contrat V. La responsabilité du cybervendeur VI. La fourniture de biens ou de services sans commande préalable VII. La livraison VIII. Le paiement du prix A. LES PAIEMENTS ANTICIPÉS B. UTILISATION FRAUDULEUSE DE L INSTRUMENT DE PAIEMENT Droit européen Droit français

5 Table des matières SECTION 3 SECTION 4 Considérations spécifiques aux contrats de services de communications électroniques I. Des dispositions contractuelles obligatoires II. Un encadrement du régime des modifications contractuelles Considérations spécifiques aux réseaux de ventes de médicaments en ligne I. Une vente à distance II. L ouverture d une officine virtuelle en France III. La consultation médicale en ligne IV. Les sites étrangers SECTION 5 Considérations spécifiques aux sites de ventes aux enchères I. La législation française sur les enchères publiques est-elle applicable? II. Les «faux» sites de ventes aux enchères III. La loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques IV. Les obligations des sites de vente aux enchères PARTIE 3 Le contentieux CHAPITRE 1 Le droit international privé SECTION 1 La juridiction compétente pour les différends nés de l internet I. Droit interne II. Le Règlement de Bruxelles sur la compétence et l effet des jugements A. COMPÉTENCE GÉNÉRALE B. EXCLUSION DES PRIVILÈGES DE JURIDICTION C. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE D. COMPÉTENCES SPÉCIALES En matière délictuelle et quasi délictuelle En matière contractuelle Les contrats conclus avec les consommateurs

6 Le nouveau droit du commerce électronique SECTION 2 La loi applicable aux différends nés de l internet I. En matière délictuelle et quasi délictuelle : renvoi aux droits internes II. En matière contractuelle : Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles A. CHAMP D APPLICATION MATÉRIEL B. CARACTÈRE UNIVERSEL DE LA CONVENTION C. PRINCIPE D AUTONOMIE D. LOI APPLICABLE EN CAS DE SILENCE DES PARTIES E. CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS Généralités Une proposition spécialement faite ou une publicité dans le pays du consommateur Les actes nécessaires à la conclusion du contrat Le pays de réception de la commande F. LOIS DE POLICE III. La clause «marché intérieur» et les articles 16 à 18 de la LCEN SECTION 3 L effet des jugements rendus I. L exequatur en droit interne II. Règlement de Bruxelles et Convention de Lugano A. RECONNAISSANCE DE PLEIN DROIT B. EXCEPTIONS CHAPITRE 2 Le droit pénal international applicable à l internet SECTION 1 La théorie de l ubiquité SECTION 2 L application du domaine coordonné tient-elle en échec l application du droit pénal? Annexes Bibliographie

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