Catalogue de formations 2017 CE DP DUP CHSCT FORMATIONS I ASSISTANCE I EXPERTISE I CONSEIL

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1 Catalogue de formations 2017 CE DP DUP CHSCT FORMATIONS I ASSISTANCE I EXPERTISE I CONSEIL

2 Edito Hélène Laplane Responsable du pôle formation Les IRP se reconfigurent. Les missions se complexifient. L accélération des transformations oblige les représentants du personnel à intervenir sur des domaines de plus en plus étendus et de plus en plus complexes. Dans ces périodes de profondes transformations, les salariés ont particulièrement besoin d élus réactifs, engagés et maîtrisant bien leurs dossiers! Depuis plus de 15 ans, assistance-ce met à votre service son équipe d experts juridiques, économiques, psychologues, ergonomes et sociologues, pour que vous puissiez faire face aux différentes facettes de vos mandats. Le catalogue 2017, en plus des formations de base largement éprouvées et plébiscitées depuis de nombreuses années, vous propose un éventail de formations nouvelles et originales qui vous aideront à faire face aux évolutions. Un focus particulier a été mis, cette année, sur les problématiques sensibles de l égalité professionnelle, de la lutte contre les discriminations et, plus largement, sur l ensemble des composantes de la qualité de vie au travail. Une formation spécifique vous aidera à maîtriser, dans de meilleures conditions, les enjeux de cette thématique et de sa négociation. En plus de notre catalogue de formations, nous sommes, bien sûr, toujours à vos côtés pour vous accompagner de nos actions de conseil et d assistance et pour vous aider de façon proche et réactive à résoudre les problèmes qui se posent à vous, au quotidien. 2

3 Sommaire Catalogue de formations 2017 CE/ DP/ DUP PACK 5 JOURS FORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES DU CE Page Le Comité d entreprise : rôle, missions, moyens d action 4 Comprendre les documents économiques et financiers de l'entreprise 5 POUR ALLER PLUS LOIN Difficultés économiques : comment se mobiliser? 5 Remplir sa mission de Délégué du Personnel 6 Maîtriser les rôles et missions de la Délégation Unique du Personnel (DUP) 6 Maîtriser les rôles et missions de la DUP élargie (entreprises de moins de 300 salariés) 7 Maîtriser les instances regroupées dans les entreprises de 300 salariés et plus 7 Trésorier du CE : gérez efficacement les budgets du Comité 8 Le secrétaire du CE 10 CE/ DP/ DUP POUR ALLER PLUS LOIN Comité de groupe, CE, CCE : rôles et spécificités 9 Elus du CE, CHSCT, DUP, DS : communiquez au quotidien 9 Faire vivre les commissions du CE 10 Piloter les Activités Sociales et Culturelles (ASC) 10 S approprier la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) 11 Le CE et les orientations stratégiques 11 Le CE et la politique sociale, les conditions de travail et l emploi 12 Le CE et la situation économique et financière 12 Participation, intéressement, Plans d Épargne Salariale 13 Elus du CE : négociez des accords collectifs avec l employeur 13 Le CE, acteur de la Qualité de Vie au Travail (QVT) 14 Stimuler la cohésion d équipe 14 Animer la section syndicale 15 CHSCT & Santé au travail Le CHSCT : rôle, missions et fonctionnement 15 Le CHSCT : formation initiale établissements de moins de 300 salariés 16 Le CHSCT : formation initiale établissements de 300 salariés et plus 17 Le secrétaire du CHSCT 18 S approprier le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) 18 Le CHSCT et la DUP élargie face aux risques psychosociaux (RPS) 19 Prévenir la pénibilité 19 NOUVEAU CHSCT : devenez un acteur du déploiement du télétravail 20 NOUVEAU Sensibilisation aux stéréotypes et aux préjugés 20 NOUVEAU Discrimination : sensibiliser au handicap 21 NOUVEAU Prévenir les agissements sexistes 21 Modèle de demande de départ en congé de formation - Le cadre légal 22 L Equipe assistance-ce 23 assistance-ce : l Assistance Multi-Services/ le Conseil/ l Expertise 24 Bulletin d inscription pour stages inter-entreprises 26 Conditions Générales de Vente 27 3

4 CE/ DP/ DUP Formation économique des membres du CE Membres titulaires du CE, vous bénéficiez d un congé de formation économique de 5 jours (consécutifs ou non) renouvelable après 4 ans de mandat, consécutifs ou non (article L du Code du travail). assistance-ce vous propose ainsi de choisir et moduler vos formations. MODULE 1 (2 jours) Le Comité d entreprise : rôle, missions, moyens d action 4 PACK 5 JOURS FORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES DU CE 5 jours 4 jours 3 jours 3 jours 2 jours 2 jours 1 jour Bien connaître les attributions et le rôle du CE, les droits et les devoirs des élus du CE Savoir utiliser la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) Savoir où regarder et quelles questions poser dans la BDES Distinguer les enjeux des trois consultations récurrentes obligatoires et le cadre des consultations ponctuelles Mettre en œuvre des Activités Sociales et Culturelles (ASC) qui répondent aux besoins des salariés Acquérir les bases comptables pour comprendre les documents remis au CE et le langage des experts- comptables Acquérir quelques clés essentielles d analyse financière pour suivre l évolution de la santé financière et économique MODULE 1 MODULE 1 MODULE 1 MODULE 1 MODULE 2 MODULE 2 MODULE 2 MODULE 2 Membres titulaires et suppléants du CE Les Délégués Syndicaux ou les Représentants Syndicaux Les membres du CE/ CCE/ Commission économique CE/ DP/ DUP POUR ALLER PLUS LOIN MODULE 3 MODULE 3 MODULE 3 MODULE 3 Le CE parmi les Instances Représentatives du Personnel (IRP) Situer le CE parmi les autres Instances et renforcer le rôle de chacune La mise en place du CE Quizz : quelles instances solliciter selon les situations rencontrées? Composition du CE, rôle et responsabilités Les séances du Comité : réunions ordinaires et extraordinaires, la première réunion, réunions communes Les prérogatives du Président, du secrétaire et du trésorier Le CE : une personne morale, des responsabilités et des moyens financiers Les moyens d action des élus du CE Les heures de délégation, le droit à la formation, la liberté de déplacement Les obligations : discrétion et secret Les moyens matériels : le budget de fonctionnement, les locaux, l affichage, Le statut de salarié protégé Le délit d entrave Session Inter-Entreprises 2 jours : 980 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 2 jours (dans vos locaux), nous consulter Les attributions économiques Le large champ d action du CE Les informations Focus : la BDES Les trois rendez-vous de consultation : les orientations stratégiques, la situation économique, la politique sociale La consultation en pratique : connaître les délais, préparer, adopter l avis Les recours aux experts, les droits d alertes du CE Le travail en commissions Atelier pratique : la consultation du CE Les Activités Sociales et Culturelles du CE Définition et objectifs Quels bénéficiaires pour quelles prestations? La politique du CE en matière d ASC L utilisation du budget spécifique des ASC et le respect des règles URSSAF Le CE et la communication Améliorer la performance des réunions par sa communication Les supports de communication Atelier pratique : comment construire un sondage efficace? DATES mars juin novembre 2017

5 Catalogue de formations 2017 Formation agréée CE/ DP/ DUP POUR ALLER PLUS LOIN MODULE 2 (2 jours) MODULE 3 Programme optionnel Comprendre les documents économiques et financiers Découvrir ou rappeler les fondements comptables et le contenu des comptes annuels Les principes généraux de la comptabilité La comptabilité et ses obligations Les principes comptables structurants La comptabilité en partie double Les différentes sortes de comptes : se repérer dans la multitude des documents et notions utilisées Les comptes annuels : bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion, annexes Que recouvrent les liasses fiscales? Quelques notions de comptabilité internationale Les comptes consolidés : niveaux et obligations Le tableau des flux de trésorerie Les fonds propres et leur variation Les comptes prévisionnels Les autres documents remis De l émission au contrôle des comptes Le circuit de l approbation des comptes L AG : qui y assiste? Quand, comment et pourquoi se réunit-elle? Le commissaire aux comptes : rôle et missions Quelle différence avec l expert-comptable? L analyse financière : vers un diagnostic de la santé La structure des comptes Trouver le résultat Décrypter le schéma fonctionnel du bilan : FDR, BFR, Trésorerie Comprendre la notion de financement, moteur de l action et les risques liés Qu est-ce que l effet de levier? L endettement, le rendement, les remboursements Introduction à la pratique de l analyse financière : les règles de calcul des différents ratios et leur interprétation Les ratios d exploitation Les ratios de structure financière Les ratios de solvabilité Pourquoi recourir à l expert-comptable par le CE /CCE/ Commission économique et les conditions de recours : De la complexité des documents à la préparation des consultations économiques et financières du CE/ CCE Les difficultés (droit d alerte, PSE) Les cas de recours à l expert et la mise en œuvre Conclusion : comprendre les documents pour se positionner lors de la consultation sur la situation économique et financière Difficultés économiques : comment se mobiliser? Rappel des principales formes de rupture du contrat de travail et leurs procédures Démission, rupture conventionnelle, départ en retraite ou en préretraite, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute, Plan de Départs Volontaires (PDV) Les différentes sortes de licenciement économique et leurs procédures La définition du licenciement économique (actualité loi El Khomri) Le licenciement individuel Le licenciement collectif : - de 2 à 9 salariés - de 10 salariés et plus Les modalités (accord ou plan unilatéral) et calendriers Le périmètre des licenciements (actualité loi El Khomri) Les licenciements avant transfert d entreprise Le rôle du CE/ CCE Les consultations du CE/ CCE : - Nombre et les motifs des consultations - Les réunions communes - Le recours à l expert-comptable Les délais de consultation Le recours éventuel à la procédure d alerte (1 jour) Ce module peut être remplacé par une autre formation en fonction de vos besoins : rendez-vous pages 9 à 15 de notre catalogue où vous retrouverez nos autres programmes optionnels Le contenu du Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) Les mesures destinées à éviter les licenciements Les mesures facilitant le reclassement Le périmètre géographique des propositions de reclassement Les priorités de réembauche Les autres dispositifs Analyser et suivre le PSE Repérer les faiblesses, formuler des suggestions, contrôler l application Le délit d entrave et le constat de carence Alerter l Inspecteur du travail Coordonner l action des élus pour rester vigilants sur l emploi dans l entreprise après les licenciements Session Inter-Entreprises 2 jours : 980 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 2 jours (dans vos locaux), nous consulter DATES mars juin novembre 2017 Stage Intra-Entreprise de 1 jour (dans vos locaux), nous consulter 5

6 CE/ DP/ DUP Remplir sa mission de Délégué du Personnel (DP) (1 jour) Maîtriser les rôles et missions de la Délégation Unique du Personnel (DUP) (2 jours) Connaître les missions, attributions et pouvoirs des DP Identifier les droits et obligations respectifs des DP et de l employeur Maîtriser l utilisation des moyens d action des DP Préparer les réunions avec l employeur Délégués du Personnel titulaires et suppléants Représentants et Délégués Syndicaux Distinguer clairement les missions DP et CE Connaître les droits, les moyens d action et les obligations des élus et de l employeur Maîtriser les domaines d information et de consultation du CE Mettre en œuvre des Activités Sociales et Culturelles adaptées aux besoins des salariés Construire un dialogue social efficace Membres titulaires et suppléants des DUP existant avant le 17 août 2015 (sans le CHSCT) Représentants Syndicaux Les DP, une Instance Représentative du Personnel (IRP) Les missions des IRP DP, CE, CHSCT, DS : connaître les périmètres et situer le rôle de chaque instance Les nouveaux regroupements possibles Quizz : savoir quelle instance solliciter selon les problématiques soulevées Les moyens d action Les heures de délégation : décompte, utilisation, paiement Le droit à la formation et la liberté de déplacement Les moyens matériels : le local, l affichage La protection des élus La valorisation des parcours Les attributions des DP Les réclamations : initiative, objet, formalisme, le registre des DP Les relations avec l Inspecteur du travail Les informations et les consultations Le droit d alerte Les missions des DP en l absence de CE ou de CHSCT L assistance au salarié : le rôle de témoin Jeu de rôle : préparation d un entretien préalable en vue d un éventuel licenciement Les réunions de DP Qui assiste aux réunions? Les réunions ordinaires mensuelles Les réunions exceptionnelles sur demande des DP Comment rédiger les réclamations et préparer la réunion? Comment intervenir? Les suites de la réunion Atelier pratique : la rédaction des réclamations La communication des DP Comment utiliser les panneaux d affichage des DP? Construire une communication efficace au quotidien La DUP : une Instance Représentative du Personnel (IRP) Les missions des élus dans le dialogue social Les périmètres des IRP Les conditions de maintien provisoire de la DUP : alternative et délais, préparer la suite L organisation de la DUP Deux réunions en une même séance Les personnes présentes et leurs rôles Les différentes modalités de réunions et leur formalisme : ordre du jour, convocation, débat, PV, Registre Le déroulement des réunions : visioconférence, réunions communes à d autres instances, enregistrement, sténotypie Les moyens d action des élus de la DUP Les heures de délégation Le droit à la formation, la liberté de déplacement, les moyens matériels La protection et la valorisation des parcours La gestion des budgets et les obligations comptables Les attributions des DP Les relations avec l employeur et l Inspecteur du travail Les moyens d information et les consultations obligatoires Le droit d alerte et l assistance du salarié Exercice pratique : la rédaction des réclamations Quizz : quelles instances solliciter en fonction des problématiques rencontrées? Les attributions économiques et professionnelles Le rôle de la BDES Les temps forts des consultations du CE : - Les orientations stratégiques - La situation économique et financière - La politique sociale, les conditions de travail et l emploi Les obligations d information et de consultation de l employeur (en cas de projet notamment) La construction et la formulation de l avis du CE Le droit d alerte et le recours aux experts Atelier pratique : la consultation du CE Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) Les ASC : ce que dit le droit La diversité des activités possibles Les points de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF Atelier pratique : réflexion commune du CE sur le rôle social du CE La DUP et la communication Améliorer la performance des réunions Les différents supports de communication La communication des élus au quotidien Atelier pratique : conception d un sondage Session Inter-Entreprises 1 jour : 490 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 2 jours (dans vos locaux), nous consulter DATES 12 juin novembre 2017 NB : Cette formation peut être prise en charge par le budget de fonctionnement du CE. Session Inter-Entreprises 2 jours : 980 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 2 jours (dans vos locaux), nous consulter DATES mars juin novembre

7 Catalogue de formations 2017 Maîtriser les rôles et missions de la DUP élargie (entreprises de moins de 300 salariés) (2 jours) Maîtriser les instances regroupées dans les entreprises de 300 salariés et plus (1 jour) Distinguer les missions DP, CE et CHSCT Les droits et les obligations des élus et de l employeur Maîtriser les domaines d information et de consultation Contribuer à la préservation de la santé des travailleurs Mettre en œuvre des Activités Sociales et Culturelles adaptées Construire un dialogue social efficace Membres titulaires et suppléants des DUP élargies au CHSCT (loi 2015) Représentants Syndicaux Comprendre la pluralité des regroupements possibles Les enjeux du regroupement Distinguer les missions DP, CE et CHSCT Connaître les droits, les moyens d actions et les obligations des élus et de l employeur Maîtriser les domaines d information et de consultation des différentes instances Construire un dialogue social efficace Représentants du personnel des entreprises de plus de 300 salariés Délégués Syndicaux La DUP : une Instance Représentative du Personnel (IRP) Missions des élus dans le dialogue social Périmètres des IRP Mise en place et missions de la DUP L organisation de la DUP élargie Trois réunions en une : fréquence et contenu Les personnes présentes et leurs rôles : Président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, Formalisme : ordre du jour, convocation, débat, PV, Registre Déroulement des réunions : visioconférence, enregistrement, sténotypie Les moyens d action des élus Heures de délégation : décompte, utilisation, paiement, transfert, report Droit à la formation, liberté de déplacement, moyens matériels Protection et valorisation des parcours Gestion des budgets et obligations comptables du CE La question des responsabilités Les attributions des DP Relations avec l employeur et l Inspecteur du travail Informations et consultations Droit d alerte et assistance du salarié Exercice pratique : rédaction de réclamations Les attributions économiques et professionnelles du CE Les informations des représentants du personnel : la BDES Les trois rendez-vous de consultation : - Les orientations stratégiques - La situation économique et financière - La politique sociale, les conditions de travail et l emploi Information et consultation ponctuelle (en cas de projet important) Construction et approbation de l avis Droits d alerte et recours aux experts Atelier pratique : la consultation du CE Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) Ce que dit le droit Diversité des activités possibles Points de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF Atelier pratique : réflexion sur le rôle social du CE Les missions du CHSCT Les missions essentielles du CHSCT et les principales définitions : prévention, surveillance, analyse des risques Organiser le travail et les actions de l instance en matière de santé au travail Un droit à la formation à part entière Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Les missions des représentants du personnel au sein du dialogue social Les périmètres des instances Quizz : les instances L organisation de l instance de regroupement Le cadre de la mise en place de l instance de regroupement : l accord majoritaire signé par les organisations syndicales Plusieurs réunions possibles en une même séance La fréquence et le contenu des réunions Les personnes présentes et leurs rôles respectifs Les différentes modalités de réunions et leur formalisme : ordre du jour, convocation, débat, PV, Registre, visioconférence, réunions communes à d autres instances, l enregistrement des débats Atelier pratique : travail sur l ordre du jour Les moyens d action du représentant du personnel dans l instance de regroupement Les heures de délégation : décompte, utilisation, paiement Le droit à la formation, la liberté de déplacement, les moyens matériels La protection liée au mandat La valorisation des parcours La gestion des budgets et les obligations comptables Conclusion : être moteur dans les actions de l institution de regroupement des IRP pour défendre les intérêts des travailleurs et prioriser ses actions pour réaliser un mandat efficace Avec assistance-ce, vous avez la possibilité de compléter cette journée par un de nos différents modules : DP, CE, CHSCT (cf. programmes des pages 4 et 5 de ce catalogue). Session Inter-Entreprises 2 jours : 980 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 1 jour (dans vos locaux), nous consulter DATES mars juin novembre

8 CE/ DP/ DUP Trésorier du CE : gérez efficacement les budgets du Comité (1 jour) Le secrétaire du CE (1 jour) Connaître les obligations et les responsabilités du trésorier du CE Maîtriser les techniques de base de gestion et de comptabilité Bien identifier la différence entre budget de fonctionnement et budget des Activités Sociales et Culturelles Optimiser et sécuriser l utilisation des budgets Trésoriers de CE, secrétaires, Elus de CE, CCE, membres de la DUP, de la DUP élargie, de l instance de regroupement Délégués ou Représentants Syndicaux Comprendre précisément le rôle et les missions spécifiques du secrétaire du CE Etre à l aise avec la préparation des ordres du jour des réunions Intégrer les nouveautés réglementaires Connaître les aspects juridiques et pratiques de la rédaction du PV Identifier le partage des responsabilités Membres du CE/ CCE, de la DUP, de la DUP élargie, de l instance de regroupement, particulièrement secrétaires et secrétaires adjoints Des évolutions récentes au service de la transparence : Classification des CE selon la taille et les moyens Nomination obligatoire d un trésorier Le règlement intérieur du CE renforcé La commission des marchés Le rapport spécial de gestion Le rapport sur les éventuelles conventions passées entre le Comité et l un de ses membres Identifier les ressources du CE Calcul des contributions patronales (budget de fonctionnement, budget des ASC) Prise en compte des ressources complémentaires (local, personnel mis à disposition, remboursement de certaines dépenses) Modalités de versement des contributions de l employeur Les obligations comptables pour les CE Le Code du commerce applicable aux CE Les principes élémentaires de la comptabilité Les documents à tenir à jour et à produire Les comptes consolidés des «gros» CE Le budget des ASC Traduire en chiffres la politique sociale et culturelle du CE Affecter les financements nécessaires Evaluer les recettes complémentaires Analyser les écarts Établir les états de rapprochement d un exercice à l autre Gérer la trésorerie Tenir le journal de la trésorerie Etablir les rapprochements bancaires et le contrôle des enregistrements Monter le tableau de prévision des entrées/ sorties Les outils de suivi Respecter les éventuelles obligations sociales et fiscales Le CE employeur Les exonérations et impositions fiscales Le CE et l URSSAF Présenter chaque année les comptes du CE Arrêté des comptes et remise du rapport spécial de gestion Le cas échéant, mise à disposition du/ des commissaire(s) aux comptes nommés par le CE Réunion spécifique pour l approbation des comptes Recours à l expert comptable Règles de conservation des documents Gérer les risques Responsabilité des élus, du trésorier, du CE Risques liés aux achats de biens et prestations Les assurances Prévention des fraudes et règles de contrôle ; la commission des marchés pour les «gros» CE Le CE gestionnaire Optimiser les ressources Négocier les contrats Communiquer sur sa gestion Identifier les missions spécifiques du secrétaire du CE L ordre du jour conjoint avec le Président Préparation Formalisme La gestion d un désaccord Le délai d envoi de l ordre du jour Exercice pratique : rédiger un ODJ à partir des situations rencontrées par les stagiaires La rédaction des PV de réunion Forme, contenu et délai Se faire aider : l enregistrement des débats, la sténotypie Modification, contestation et approbation Affichage et diffusion Exercice pratique : analyser un PV Gérer les affaires courantes du Comité Gestion, traitement et archivage du courrier Les conventions, contrats et délégation de signature La gestion des salariés du CE Les actions en justice du Comité Le suivi des décisions du Comité Connaître le statut du secrétaire Les heures de délégation (éventuels transferts et reports) La liberté de déplacement Le statut de salarié protégé La valorisation des parcours des représentants du personnel Le droit à la formation Le remplacement et la révocation L obligation de confidentialité et de secret Le Délit d entrave Structurer ses interventions Les rencontres avec le Président, les élus, le RS et les autres instances Le rôle du secrétaire lors des réunions, délibérations, avis, vœux, résolutions, La communication du CE Exercice pratique : la rédaction d une résolution Accompagner l action du CE Le règlement intérieur du CE Réunions ordinaires et extraordinaires Les réunions communes à d autres instances Le recours à la visioconférence Principales informations et consultations Les recours aux experts Les procédures d alerte Session Inter-Entreprises 1 jour : 490 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 1 jour (dans vos locaux), nous consulter DATES 4 mai er décembre

9 CE/ DP/ DUP > Pour aller plus loin Catalogue de formations 2017 Comité de groupe, CE, CCE : rôles et spécificités (1 jour) Elus du CE, CHSCT, DUP, DS : communiquez au quotidien (1 jour) Comprendre les mécanismes de mise en place du Comité de groupe Savoir distinguer le rôle de chacune de ces instances et leurs interactions Identifier le rôle, les missions et les moyens d action des élus Membres d un Comité de groupe, membres du CE/ CCE Délégués Syndicaux Rendre plus lisible l action du CE Construire les outils adaptés à la communication du CE Savoir préparer des réunions communes avec d autres instances Membres du Comité d entreprise, de la DUP, de la DUP élargie, de l instance de regroupement Délégués Syndicaux De l entreprise au groupement d entreprises, les différents périmètres Définition(s) de l établissement Comités d établissement et CCE Définition du groupe Distinction entre Comité de groupe et Comité d entreprise européen Le Groupement d Intérêt Economique (GIE) La procédure de reconnaissance du Comité de groupe Création par accord Reconnaissance par voie de justice La demande d un CE/ CCE d inclure l entreprise au sein du groupe Conditions et modalités d une telle demande L examen de la demande Conséquences en cas d admission Mise en place et composition du Comité de groupe Composition du Comité Nombre des représentants et modalités de désignation Notion de collèges et de répartition des sièges entre les organisations syndicales Le fonctionnement du Comité de groupe La Présidence, le secrétaire Les réunions du Comité Heures de délégation, déplacements Personnalité morale du Comité de groupe Le recours à la visioconférence Les missions et attributions du Comité de groupe Éventuelle consultation du Comité de groupe sur les orientations stratégiques, en cas d accord de groupe Un lieu d information et d échanges sur la stratégie économique et financière du groupe Documents remis aux membres du Comité Possibilité de se faire assister par un expert-comptable Négociation de groupe et Comité de groupe Les différents niveaux de la négociation L absence de lien entre le Comité de groupe et la négociation de groupe Conclusion : la nécessité d une interaction entre les CE, les DS et le Comité de groupe Comprendre les enjeux de la communication du CE pour les salariés Les différentes situations de communication de l élu du CE (formelles et informelles) Les spécificités d une communication «institutionnelle» Les ingrédients d une communication réussie Préparer une réunion L analyse des enjeux de la réunion La fixation des objectifs stratégiques La définition des objectifs tactiques La détermination des messages L organisation des tours de parole Intervenir en CE ou en réunion commune Construire son argumentation Choisir ses mots et ses exemples Articuler les approches Les erreurs à ne pas commettre Quand et comment prendre la parole Gérer ses émotions Faire face aux incidents Savoir proposer une suspension de séance Rester audible et efficace dans le cadre d une visioconférence Communiquez efficacement De l intervention en réunion au procès-verbal La communication avec les salariés : méthodes et outils Des panneaux d affichage aux nouvelles technologies de l information Adapter ses supports et ses contenus au public cible Mise en situation : les membres du CE se présentent aux salariés après leur élection Conclusion : utiliser tous les outils de la communication du CE 9

10 CE/ DP/ DUP > Pour aller plus loin Faire vivre les commissions du CE (1 jour) Piloter les Activités Sociales et Culturelles (ASC) (1 jour) Connaître le rôle et les moyens d action des commissions du CE dans le cadre des dernières évolutions législatives Construire l action des commissions du CE Mettre les commissions au service des consultations et délibérations du CE Membres d un Comité de groupe, membres du CE/ CCE Délégués Syndicaux Maîtriser le droit des ASC : ce que l on peut faire et ne pas faire Connaître la responsabilité civile et pénale des membres du CE Savoir acheter et s assurer Etre en règle avec l URSSAF Développer sa communication sur la politique des ASC auprès des salariés Membres du CE/ CCE, de la DUP, de la DUP élargie ou de l instance de regroupement Introduction Les commissions : un outil au service du CE Comprendre la mise en œuvre des commissions Quelles sont les commissions obligatoires au regard des effectifs? Quelles peuvent être les commissions facultatives? Les commissions dans une instance de regroupement : une faculté Quelles sont les modalités de désignation des membres des commissions? Comment se constitue une commission (nombre de membres, statut)? Qui peut présider une commission? Quel est le rôle du Président de commission? Conduire le travail des commissions Situer les enjeux des commissions par rapport au CE, aux autres élus, aux salariés et à l employeur Comment le travail des commissions peut-il renforcer l efficacité du CE lors des consultations et des délibérations? Construire un plan d actions Connaître le rôle du CE dans la gestion des ASC La notion d ASC : définition et critères La gestion des ASC : Comité d entreprise, Comité d établissement, Comité inter-entreprises, délégation à l employeur, à une association, à une coopérative de consommation, le recours à une commission spécialisée Utiliser le budget réservé aux ASC Le double budget du CE Le financement patronal, le paiement de la contribution Le contrôle de l utilisation des fonds et la sanction des abus Construire une politique sociale et culturelle aujourd hui L évolution des bénéficiaires, des besoins et des pratiques L analyse des besoins des salariés Construire une enquête adaptée aux salariés Qu est-ce qu une politique juste? Atelier : élaboration d un sondage pour les salariés Maîtriser les risques La responsabilité du CE Les assurances du CE Eviter les discriminations, envisager les critères possibles Les règles de l URSSAF ; faire face à un contrôle Utiliser les moyens d action des commissions La fréquence des réunions des commissions Les heures de délégation La liberté de déplacement L indemnisation des travaux des commissions L assistance d experts Les documents mis à disposition des membres des commissions Les relations entre les commissions et le Comité d entreprise Ce programme présenté à titre indicatif peut être modulé et adapté à vos besoins. 10

11 Catalogue de formations 2017 S approprier la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (1 jour) Le CE et les orientations stratégiques (1 jour) Maîtriser les points clés de la BDES L exploiter pleinement pour préparer les trois temps forts des consultations du CE Pré-requis : bien maîtriser les attributions économiques et professionnelles du CE Elus titulaires et suppléants du CE/CCE et membres de la DUP, de la DUP élargie, de l instance de regroupement et du CHSCT Représentants Syndicaux au CE/ CCE ou DUP, et au CHSCT Délégués Syndicaux Connaître les obligations de l employeur vis-à-vis de la consultation sur les orientations stratégiques Savoir analyser le contenu de la BDES en lien avec la consultation Acquérir une méthode de préparation de la consultation Renforcer l influence du CE à l occasion de cette consultation centrale Membres titulaires et suppléants des CE/ CCE et DUP Délégués Syndicaux Représentants Syndicaux au CE La BDES : comprendre les enjeux et les impacts Les objectifs du dispositif Les entreprises concernées et les périmètres de constitution de la Base de Données La possibilité d enrichir le contenu de la BDES par accord collectif Les personnes ayant accès à cette base Les règles de confidentialité Connaître le contenu de la BDES La liste des informations prévues par la loi de sécurisation de l emploi et par les décrets d application Les nouveautés introduites par la loi relative au dialogue social et à l emploi La structuration de l information dans le temps La mise à jour de la Base de Données La BDES en pratique Clarifier les concepts en jeu dans les textes Participer à la réflexion ou à la négociation autour de l articulation des diagnostics existants et de l élaboration de la base Identifier les manques et formuler de nouvelles demandes Les nouvelles modalités d information et de consultation des IRP Se saisir des nouvelles consultations du CE : - Les orientations stratégiques - La situation économique et financière - La politique sociale, les conditions de travail et l emploi Assimiler le nouveau contexte de recours à l expert-comptable S adapter aux nouveaux délais de restitution de l avis du CE Le cadre légal de la consultation sur les orientations stratégiques La loi de sécurisation de l emploi et la loi «Rebsamen» La BDES et ses enjeux La nouvelle consultation et son articulation avec les informations et les anciennes consultations du CE Objet de la consultation Les orientations stratégiques Leurs conséquences sur l activité, l emploi, l évolution de métiers et des compétences Leurs conséquences sur l organisation du travail Leurs conséquences sur le recours à la sous-traitance, à l intérim, à des contrats temporaires et à des stages Analyser les informations transmises dans la BDES Les investissements Les fonds propres et l endettement L ensemble des éléments de rémunération des salariés et des dirigeants Les Activités Sociales et Culturelles La rémunération des financeurs Les flux financiers à destination La sous-traitance Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe le cas échéant S organiser pour rendre un avis nuancé et argumenté dans l intérêt des salariés Le recours à l expert-comptable Le travail d analyse et de terrain des élus La réunion de préparation Rendre un avis en réunion La communication du CE sur l avis et le suivi de la consultation 11

12 CE/ DP/ DUP > Pour aller plus loin Le CE et la politique sociale, les conditions de travail et l emploi (1 jour) Le CE et la situation économique et financière (1 jour) Connaître les obligations de l employeur vis-à-vis de la consultation sur la politique sociale Savoir analyser le contenu de la BDES en lien avec la politique sociale, les conditions de travail et l emploi Acquérir une méthode de préparation de la consultation Renforcer l influence du CE à l occasion de cette consultation centrale Membres titulaires et suppléants des CE/ CCE et DUP Délégués Syndicaux Représentants Syndicaux au CE Connaître les obligations de l employeur vis-à-vis de la consultation sur la situation économique et financière Savoir analyser le contenu de la BDES, les documents comptables et financiers en lien avec la consultation Acquérir une méthode de préparation de la consultation Renforcer l influence du CE à l occasion de cette consultation sensible Membres titulaires et suppléants des CE/ CCE et DUP Délégués Syndicaux Représentants Syndicaux au CE Le cadre légal de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l emploi La loi sur le dialogue social et l emploi, regroupement des informations-consultations La nouvelle consultation, son articulation avec les informations et les anciennes consultations du CE Objet de la consultation L évolution de l emploi Les qualifications Le programme pluriannuel de formation Les actions de prévention et de formations envisagées L apprentissage Les conditions d accueil en stage Les conditions de travail Les congés et l aménagement du temps de travail La durée du travail L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Les modalités d exercice du droit d expression Analyser les nombreuses informations transmises Sur l emploi Sur la situation comparée des femmes et des hommes Sur la formation professionnelle Sur la durée et l organisation du travail Les éléments figurant dans le rapport et le programme annuel de prévention Sur les modalités d exercice du droit d expression des salariés Le bilan social S organiser pour rendre un avis nuancé et argumenté dans l intérêt des salariés Le recours à l expert-comptable Le concours du CHSCT Le travail d analyse et de terrain des élus La réunion de préparation Rendre un avis en réunion La communication du CE sur l avis et le suivi de la consultation Le cadre légal de la consultation sur la situation économique et financière La loi relative au dialogue social et à l emploi et le regroupement des informations consultations du CE La nouvelle consultation et son articulation avec les précédentes obligations de l employeur Objet de la consultation La situation économique et financière La politique de recherche et de développement technologique L utilisation du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Analyser les informations transmises Les informations sur l activité et sur la situation économique et financière ainsi que sur ses perspectives pour l année à venir Les documents comptables obligatoirement élaborés en fonction de la nature juridique de l entité Les informations sur les sommes reçues par l entreprise au titre du CICE et sur leur utilisation Les informations relatives à la politique de recherche et de développement technologique S organiser pour rendre un avis nuancé et argumenté dans l intérêt des salariés Le recours à l expert-comptable La convocation des commissaires aux comptes Le travail d analyse et de terrain des élus La réunion de préparation Rendre un avis en réunion La communication du CE sur l avis et le suivi de la consultation 12

13 Catalogue de formations 2017 Participation, intéressement et Plans d Epargne Salariale (1 jour) Elus du CE : négociez des accords collectifs avec l employeur (1 jour) Maîtriser les différents dispositifs et comprendre leur mécanisme Comprendre les accords de participation ou d intéressement Etre acteur et force de proposition dans la vie des accords pour servir l intérêt des salariés Renforcer l influence du CE à l occasion de cette consultation sensible Représentants du personnel élus Délégués Syndicaux Comprendre quels sont les interlocuteurs et les thèmes de négociation entre CE et employeur Mettre en place une stratégie de négociation Conduire et conclure les négociations de manière cohérente avec les attentes des salariés Assimiler les nouveautés des dernières lois sociales (Rebsamen/ El Khomri) Membres du CE ou Délégués du Personnel dans les entreprises dépourvues de Délégués Syndicaux Comprendre la logique des dispositifs Les différents dispositifs et leur historique Les caractéristiques de l épargne salariale La participation des salariés aux résultats Cadre et conditions de mise en place La réserve spéciale L accord de participation : - Forme, contenu, délais - Mode de calcul - Déblocage et fiscalité Le régime d autorité en l absence d accord L intéressement Cadre de mise en place La négociation du calcul - Modalités de la négociation - Conclusion de l accord et conséquences Affectation automatique de l intéressement au Plan d Epargne d Entreprise (nouveauté 2016) Avantages fiscaux et sociaux des sommes distribuées Suivi de l accord Intéressement et participation : harmonisation des délais de versement (nouveauté 2016) Les Plans d Epargne Salariale Plans d Epargne d Entreprise (PEE, PEI, PEG) - Modalités de mise en place - Rôle des Instances Représentatives - Bénéficiaires - Le principe du versement des salariés et de l abondement - Cas de déblocage anticipé des fonds et régime fiscal Plans d Epargne Retraite (PERCO et PERCO-I) - Modalités de mise en place - Rôle des Instances Représentatives - Bénéficiaires - Le principe du versement des salariés et de l abondement - Cas de déblocage anticipé des fonds et régime fiscal - Conditions et modalités de liquidation - Gestion financière des fonds placés (nouveauté 2016) Introduction : pourquoi négocier? Comprendre le cadre légal de la négociation Identifier qui peut négocier en l absence de délégué syndical - L élu mandaté par une organisation syndicale - Le salarié mandaté par une organisation syndicale - Les élus titulaires sans mandat syndical Sur quels thèmes le CE peut-il négocier? - Un dispositif plus restreint que pour les DS Quel est le formalisme de la négociation de l élu mandaté ou des élus du CE? - Les obligations préalables de l employeur - Le mandat ou l absence de mandat syndical, les délais à respecter - Les documents nécessaires à la bonne tenue des négociations - Le nombre de réunions - La publicité de l accord ou du désaccord et leurs conséquences Construire sa stratégie de négociation Les préparatifs de la négociation - Identifier les enjeux - S appuyer sur le terrain pour comprendre les attentes des salariés - Définir ses objectifs de négociation - Anticiper les arguments de l employeur - Préparer ses propres arguments - Construire sa tactique de négociation La tenue des négociations - L organisation des prises de parole - La compréhension des positions de chacun - Les suspensions de séance - La gestion des incidents de séances Jeu de rôle : la tenue d une réunion de négociation sous tension Conclusion : la négociation au service des salariés DATES Session Inter-Entreprises 1 jour : 490 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 1 jour (dans vos locaux), nous consulter 12 mai décembre

14 CE/ DP/ DUP > Pour aller plus loin Le CE, acteur de la Qualité de Vie au Travail (QVT) (1 jour) Stimuler la cohésion d équipe (1 jour) Comprendre les périmètres de la qualité de vie au travail Cerner le rôle des représentants du personnel sur la QVT Connaître les ressources d information disponibles : BDES, DUERP, Identifier l action des représentants du personnel dans le cadre du suivi d un accord sur la QVT Membres du CE/ CCE, de la DUP et de la DUP élargie au CHSCT, l instance de regroupement Valoriser la complémentarité des élus Trouver les synergies entre les membres de l instance Bâtir ensemble l action de l instance Membres titulaires et suppléants du CE, de la DUP Représentants Syndicaux Situer la QVT dans les attributions économiques et professionnelles du CE Confrontation des définitions et évolution des concepts de travail, qualité du travail, qualité de vie au travail Qualité de vie, santé au travail en lien avec la performance globale Place de la QVT dans le dialogue social Le périmètre de la QVT : mettre en cohérence des exigences réglementaires et des contraintes économiques de niveaux différents L égalité professionnelle, exemple éclairant de la QVT Consultation du CE sur la politique sociale, les conditions de travail et l emploi : analyser le diagnostic sous l angle de la QVT Les enjeux et le contexte de la consultation sur la politique sociale Identifier les indicateurs pertinents dans les informations disponibles Le choix des périmètres et des indicateurs (égalité professionnelle, durée effective et organisation du temps de travail, prévoyance, travailleurs handicapés, mobilité professionnelle ou géographique interne, RPS, pénibilité, droit d expression, droit à la déconnexion, ) Le diagnostic préalable partagé, s appuyer sur les diagnostics préexistants : BDES, DUER, bilan social, Rendre un avis argumenté Atelier pratique : jeux de rôle sur la préparation de la consultation Positionner le CE parmi les acteurs de la QVT et veiller au suivi des actions Une démarche spécifique à votre entreprise Le rôle du CE, du CHSCT, des DP et des DS dans la mise en œuvre de l accord La nécessaire implication des managers La prise en compte de l expression des salariés Comprendre la logique de la dynamique de groupe Les phases de la dynamique de groupe Le principe de la compatibilité : utiliser la complémentarité Se concentrer sur les différentes phases de développement du groupe Définir des règles du jeu au sein de l instance Se positionner dans les phases d évolution du groupe Partager et valoriser certaines valeurs Créer et conserver les conditions d adhésion des membres Construire le «diagnostic» de l instance Identifier et comprendre les besoins des salariés Analyser les positionnements de la direction Comprendre les besoins des représentants du personnel Définir les objectifs, les enjeux de l instance Trouver le style et les caractéristiques de l équipe Identifier les conditions nécessaires à l efficacité de l instance Atelier pratique : la confiance dans le groupe Bâtir le plan de réussite de l instance Définir un calendrier prévisionnel : - sur 12 mois - sur le mandat Définir individuellement son programme au sein de l instance 14

15 CHSCT & Santé au travail Animer la section syndicale (1 jour) Le CHSCT : rôle, missions et fonctionnement (2 jours) Comprendre le rôle des organisations syndicales internes et externes à l entreprise Connaître les missions de la section syndicale et de ses acteurs Agir efficacement au sein d une section syndicale Préparer les élections afin de respecter les obligations en matière parité sur les listes de candidats Représentants du personnel avec/ ou sans mandat syndical Comprendre le rôle et les missions du CHSCT Etre à l aise avec les règles de fonctionnement de l instance Participer à la montée en compétences de l instance Membres du CHSCT, de la DUP élargie Représentants Syndicaux, candidats au CHSCT (titulaires d un autre mandat) Des syndicats, pour quoi faire? Un dialogue social complexe dans un contexte social en pleine évolution Les organisations syndicales représentatives au niveau national et les autres Exrecice : quizz sur les organitions syndicales Les organisations syndicales dans les entreprises Section syndicale : définition et création Conditions de désignation d un DS, d un DSC, d un RSS, d un RS au CE et d un RS au CHSCT Les missions de la section syndicale Les missions du DS - la défense des intérêts matériels et moraux des salariés auprès de l employeur - la négociation - les autres missions Les missions du RSS Les RS au CE et au CHSCT Les moyens Les heures de délégation (actualité loi Travail) La liberté de circuler Les moyens matériels (panneaux d affichage, local, ) La protection spécifique L usage des nouvelles technologies de la communication Faire vivre la section syndicale : faire entendre sa voix et sa différence Organiser des réunions, rédiger et distribuer des tracts Utiliser les tableaux d affichage et les autres moyens de communication Gérer la période préélectorale : un enjeu majeur Se préparer pour respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes et sur les listes de candidats pour les prochaines élections professionnelles Exercice pratique : rédaction d un tract Conclusion : agir, c est communiquer... Connaître les principaux enjeux de la santé et de la sécurité au travail Enjeux humains, économiques et juridiques : de l obligation de moyen à l obligation de résultat, la notion de faute inexcusable Notions de santé physique et mentale La question de la responsabilité de l employeur, du salarié, du CHSCT, de la DUP élargie, de chacun des membres, Maîtriser la constitution et la composition de l instance Les entreprises concernées, seuils d effectifs Désignation, mandat, renouvellement et remplacements Le rôle du Président, des représentants et du secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l Inspecteur du travail, de l agent de la CARSAT, Exercice pratique : CE, DP, CHSCT, DS : qui fait quoi? Se familiariser avec les missions du CHSCT Périmètres d intervention Les missions principales : prévention, surveillance, amélioration des conditions de travail Domaines d intervention : santé physique, risques psychosociaux, pénibilité, conditions de travail, S appuyer sur les moyens d action Les heures de délégation La liberté de déplacement La formation des membres Le statut de salarié protégé et la valorisation des parcours Les obligations de confidentialité et de secret Le délit d entrave Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l instance Exercice pratique : savoir où se documenter Comprendre le cadre des réunions Les réunions ordinaires et extraordinaires ; réunions communes Les ordres du jour et PV de réunion Les informations et consultations du CHSCT Exercice pratique : préparer une consultation sur un projet important Utiliser les outils spécifiques du CHSCT Des visites d inspection à l analyse du milieu du travail Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle grave Les recours à un expert agréé : quand? Comment? Pourquoi? L alerte pour danger grave et imminent, le droit de retrait du salarié L alerte pour la santé publique et l environnement L instance de coordination hygiène sécurité et conditions de travail Exercice pratique : le compte rendu de visite d inspection Utiliser le Document Unique dans l action du CHSCT La démarche globale de prévention Le rôle et la méthodologie du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) Construire l action de prévention au moyen du DUERP Conclusion : bâtir un plan d actions du CHSCT DATES Session Inter-Entreprises 2 jours : 980 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 2 jours (dans vos locaux), nous consulter mars juin décembre

16 CHSCT & Santé au travail Formation agréée Le CHSCT : formation initiale établissements de moins de 300 salariés (3 jours) Comprendre le rôle et les missions du CHSCT et s approprier les règles de fonctionnement de l instance, intégrer les nouveautés 2015 et 2016 Participer à développer la prévention dans l entreprise/ l établissement Identifier les outils à la disposition du CHSCT et apprendre à les utiliser Membres du CHSCT nouvellement élus dans un établissement de moins de 300 salariés, référents santé Délégués du Personnel dans les entreprises/ établissements de plus de 50 salariés dépourvus de CHSCT Membres de la nouvelle DUP (loi du 17 août 2015) Jour 1 Connaître les principaux enjeux de la santé et de la sécurité au travail Enjeux humains, économiques et juridiques : de l obligation de moyen à l obligation de résultat, la notion de faute inexcusable Notions de santé physique et mentale La question de la responsabilité de l employeur, de l encadrement et du salarié La responsabilité du CHSCT, de la DUP élargie, de chacun des membres, Identifier les acteurs de la prévention Maîtriser la constitution et la composition de l instance Les entreprises concernées, seuils d effectifs Désignation, mandat, renouvellement et remplacements Le rôle du Président, des membres élus et du secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l Inspecteur du travail, de l agent de la CARSAT, Exercice pratique : CE, DP, CHSCT, DS : qui fait quoi? Se familiariser avec les missions fondamentales du CHSCT Les périmètres d intervention Les missions principales : prévention, surveillance, amélioration Les domaines d intervention Les nouveautés de la Loi Travail Jour 2 S appuyer sur les moyens d action Les heures de délégation : crédit, rôle, modalités, bons de délégation, rémunération, La liberté de déplacement La formation des membres Les obligations de confidentialité et de secret Le statut de salarié protégé et la valorisation des parcours Le délit d entrave Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l instance Exercice pratique : savoir où se documenter Comprendre le cadre des réunions Les réunions ordinaires et extraordinaires, les réunions communes L élaboration des ordres du jour Les PV de réunion : rédaction, approbation, communication Les informations transmises ou consultables Les consultations obligatoires du CHSCT et les délais associés ; articulation avec la consultation de l ICCHSCT, du CE ou du CCE. Exercice pratique : préparer une consultation sur un projet important Jour 3 Utiliser les outils spécifiques du CHSCT Des visites d inspection à l analyse du milieu du travail L alerte pour danger grave et imminent Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l arbre des causes Les recours à un expert agréé et les modalités de désignation L alerte pour la santé publique et l environnement Exercices pratiques : la technique de l arbre des causes Utiliser le Document Unique dans l action du CHSCT La démarche globale de prévention Le rôle et la méthodologie du Document Unique d Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) L analyse spécifique de certains risques : risques routiers, risques CMR, pénibilité, risques psychosociaux Construire l action de prévention au moyen du DUERP Session Inter-Entreprises 3 jours : 340 TTC par jour et par stagiaire Stage Intra-Entreprise (dans vos locaux), nous consulter DATES mars juin décembre

17 Catalogue de formations 2017 Formation agréée Le CHSCT : formation initiale établissements de 300 salariés et plus (5 jours) Comprendre le rôle et les missions du CHSCT et s approprier les règles de fonctionnement de l instance, intégrer les nouveautés 2015 Participer à développer la prévention dans l entreprise/ l établissement Identifier les outils à la disposition du CHSCT et apprendre à les utiliser Membres du CHSCT nouvellement élus dans un établissement 300 salariés et plus, référents santé Délégués du Personnel en cas de carence de CHSCT Membres de l instance de regroupement ayant en charge les missions du CHSCT Jour 1 Les enjeux de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels Comprendre le principe de l assurance ATMP Les ressources et les acteurs en matière de santé au travail La mise en place et les moyens d action du CHSCT Constitution et composition du CHSCT S appuyer sur les moyens d action du CHSCT Les missions fondamentales du CHSCT Jour 2 La question de la responsabilité en matière de santé dans l entreprise Les sources de droit, la responsabilité du chef d entreprise Quizz : les responsabilités en santé au travail La démarche globale de prévention et la place centrale du Document Unique Atelier : étude de Documents Uniques Le CHSCT au quotidien Le cadre légal et le formalisme des différentes réunions Les attributions consultatives du CHSCT Préparer concrètement les consultations du CHSCT Jeu de rôle : simulation d une réunion de consultation Jour 3 Le CHSCT et la prévention par les visites d inspection Être à l aise pour effectuer une visite d inspection Exercice : à partir d un CR de visite Communication d une méthodologie Le CHSCT et la prévention par l alerte La procédure de Danger Grave et Imminent La procédure d alerte pour la santé publique et l environnement Le CHSCT et la prévention par l enquête Les enquêtes en cas d accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel Les outils pour éviter la reproduction d un accident : l arbre des causes Le recours à l expert Les cas de recours à l expert et la procédure Les enjeux d une expertise Jour 4 Approfondir son approche des risques Agir sur les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Appréhender le risque routier Comprendre la pénibilité Première approche des risques psychosociaux (RPS) Comprendre pourquoi le CHSCT est de plus en plus mobilisé sur la santé mentale Avoir une vision d ensemble sur les RPS (stress, harcèlement, burn-out, ) Jour 5 La prévention des RPS Connaîitre les outils de détection et de prévention puis les articuler Travail sur les indicateurs L importance du Document Unique d Evaluation des Risques dans la prévention des RPS Travail en sous-groupes à partir d exemples d extraits de DU ou plan d action au sujet des RPS Construction d un plan d actions pour son CHSCT Faire le lien avec la Qualité de Vie au Travail (QVT) Identifier les points forts / faiblesses de son CHSCT Structurer un plan d actions pour son CHSCT Stage Intra-Entreprise 5 jours (dans vos locaux), nous consulter 17

18 CHSCT & Santé au travail Le secrétaire du CHSCT (1 jour) S approprier le Document Unique d Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) (1 jour) Comprendre précisément le rôle du secrétaire du CHSCT et toutes ses missions Etre à l aise avec la préparation des ordres du jour des réunions Connaître les aspects juridiques et pratiques de la rédaction du PV Contribuer à la démarche globale de prévention des risques Membres du CHSCT, particulièrement secrétaires du CHSCT, secrétaires adjoints Comprendre la logique du Document Unique Savoir solliciter les acteurs dans la démarche Connaître les points d attention méthodologiques Utiliser et faire vivre le DUERP Membres du CHSCT, de la DUP élargie, éventuellement tous les représentants du personnel Introduction : les missions du CHSCT Identifier les missions spécifiques du secrétaire du CHSCT Etablir l ordre du jour conjointement avec le Président : - la préparation de l ordre du jour - son formalisme - les réactions en cas de désaccord Exercice pratique : rédiger des points d ODJ à partir des situations rencontrées par les stagiaires Rédiger les PV de réunion Forme et contenu Modifications, contestations et approbation du PV Affichage et diffusion Exercice pratique : analyser un PV Gérer les affaires courantes du Comité et sa communication : connaître le statut du secrétaire Les heures de délégation et la liberté de déplacement Le statut de salarié protégé et la valorisation des parcours Le droit à la formation Le remplacement et la révocation du secrétaire Les obligations de confidentialité et de secret Le délit d entrave Le règlement intérieur du CHSCT Exercice pratique : travail sur le règlement intérieur du CHSCT Structurer le champ d action du secrétaire Rencontrer le Président Les relations avec les membres du CHSCT, le RS et les autres instances Les interlocuteurs externes, acteurs de la santé au travail Faire vivre le CHSCT Les réunions et visites trimestrielles Les réunions extraordinaires et communes Les informations et consultations Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle Les cas de recours à l expert L instance de coordination hygiène sécurité et conditions de travail La procédure d alerte en cas de Danger Grave et Imminent Exercice pratique : rédiger un avis lors d une consultation Le cadre du DUERP Les obligations liées à la prévention dans l entreprise La forme et le contenu du DUERP L accessibilité du DUERP Les sanctions pénales La méthodologie du DUERP La circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002 Les acteurs à mobiliser Les Unités de Travail Les référentiels de risques Evaluer et classer les risques Le plan d actions et son suivi Evaluation des risques psychosociaux (RPS) La définition des RPS Les différentes approches méthodologiques Les référentiels de risques L objectivation d une évaluation des RPS Le cas particulier de la pénibilité Les obligations liées à la pénibilité Les trois familles de facteurs de risques et les seuils Le diagnostic pénibilité La déclaration et le compte personnel Le DUERP dans le quotidien des représentants du personnel Le DUERP au cœur de l action des représentants du personnel (projets importants, analyse des risques, visites d inspection, enquêtes du CHSCT, ) Le DUERP et l actualité : la Qualité de Vie au Travail, la Base de Données Economiques et Sociales Session Inter-Entreprises 1 jour : 490 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 1 jour (dans vos locaux), nous consulter DATES 25 avril novembre 2017 Session Intra-Entreprise 1 jour (dans vos locaux), nous consulter 18

19 Catalogue de formations 2017 Les CHSCT et la DUP élargie face aux risques psychosociaux (RPS) (1 jour) Prévenir la pénibilite (1 jour) Maîtriser les définitions de santé mentale, stress, burn-out, harcèlement,... Connaître le rôle de chacun dans la prévention et le traitement des RPS Savoir conduire l action des représentants du personnel et mobiliser les acteurs dans la lutte contre les RPS Membres du CHSCT, de la DUP élargie au CHSCT, éventuellement tous les représentants du personnel Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la pénibilité Cerner les enjeux et le rôle des élus en matière de pénibilité Comprendre les impacts du dispositif à court et à long terme Etre capable d expliquer aux salariés leurs droits en la matière Membres du CHSCT Membres titulaires et suppléants de CE, de la DUP et DUP élargie Délégués Syndicaux Introduction : les enjeux des RPS Maîtriser les notions relatives aux RPS La souffrance au travail : notion et dynamique RPS, stress, harcèlement, burn-out : quelles définitions? Des manifestations à la fois individuelles et collectives Une prise en charge en pleine évolution L équilibre vie professionnelle-vie privée, le droit à la déconnexion Positionner le CHSCT par rapport aux différents dispositifs de prévention Les acteurs de la lutte contre les RPS Les dispositifs de prévention : l importance du document unique d évaluation des risques Les dispositifs de traitement des signaux forts : le signalement, les mesures prises en cas de suspicion de harcèlement, l enclenchement d une médiation, Les dispositifs de gestion de crise Le positionnement du CHSCT et des autres instances dans ces démarches Savoir utiliser les capacités d actions du CHSCT Les outils mis à la disposition des représentants du personnel Les visites d inspection, les analyses, les enquêtes, les heures de délégation Le recours à un expert Les interlocuteurs internes ou externes en matière de santé mentale Les propositions d actions des représentants du personnel Les alertes des Instances Représentatives du Personnel (IRP) Le cadre réglementaire La genèse de la réforme et son évolution dans le temps Définition de la pénibilité La responsabilité Les différents acteurs concernés Branche professionnelle, employeurs, médecin du travail, CARSAT, Le rôle du CE, du CHSCT et des Délégués Syndicaux Préparer la démarche Les entreprises concernées Les obligations de négociation Le contenu du plan d actions Les pénalités et sanctions encourues à défaut de plan Le contrôle exercé par l administration Mise en place du diagnostic Les principales étapes à suivre Les référentiels règlementaires et les seuils définis Les référentiels professionnels de branches L utilisation du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) Situer le rôle du CHSCT Mise en place du plan d actions Maîtriser les contraintes réglementaires S appuyer sur les accords précédents et les mesures déjà prises La mise en place et le suivi des indicateurs Le compte personnel de prévention de la pénibilité Le dispositif du compte individuel de pénibilité La gestion du compte et son financement (logiciel de paie, DADS et CNAV) L utilisation des points du compte Session Inter-Entreprises 1 jour : 490 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 1 jour (dans vos locaux), nous consulter DATES 4 juillet novembre 2017 Session Intra-Entreprise 1 jour (dans vos locaux), nous consulter 19

20 CHSCT & Santé au travail NOUVEAU CHSCT : devenez un acteur du déploiement du télétravail (1 jour) NOUVEAU Sensibilisation aux stéréotypes et aux préjugés (1 jour) Comprendre les enjeux du télétravail Intégrer sa mise en place et son suivi Connaître les rôles des différents acteurs dans l accompagnement du salarié Construire les outils de mise en œuvre et de suivi Intégrer cette démarche à la qualité de vie au travail Membres du CHSCT et du Comité d entreprise Mieux comprendre les mécanismes qui sous-tendent les stéréotypes et la discrimination Être sensibilisé à l activation des stéréotypes dans le cadre professionnel Devenir acteur dans la prévention de la discrimination Elus du CE, CHSCT, DUP, DP Délégués Syndicaux Représentants Syndicaux Comprendre les enjeux du télétravail Humains, juridiques, économiques, médiatiques, Le télétravail : le cadre Droit : origine et intérêt Les conditions d éligibilité au télétravail (autonomie, missions, accord, moyens, ) Modification des conditions de travail L implication des managers dans la mise en place du télétravail et l accompagnement des salariés Exercice pratique : les grilles d éligibilités au télétravail et les accords télétravail Droits et obligations de chacun L employeur : - Conditions de travail : lieu de travail, horaires, missions, objectifs - Égalité de traitement avec les autres salariés (charge de travail, type d évaluation, ) - Accès à la formation - Gestion du temps de travail et du temps de repos Les télétravailleurs : - Contrôle du temps de travail et de l activité du salarié - Participation aux frais exposés (matériel bureautique et informatique, indemnisation/ logement) - Respect de la vie privée et droit à la déconnexion Exercice pratique : analyse des articles de loi et de jurisprudences, rôle du CHSCT dans ce cadre L enjeu du CHSCT : la Prévention des Risques Psychosociaux (IRP) L impact sur les relations sociales et l équipe Utilisation des technologies de l information et de la communication inhérentes au télétravail Les enjeux et les risques du management à distance Exercice pratique : analyse d articles de loi et conception d une grille de vigilance Les outils à disposition du CHSCT Rôle du CHSCT : suivre les conditions de travail des salariés en télétravail Le cadre des visites du CHSCT Les actions de prévention du CHSCT Le contrôle du temps de travail Exercice pratique : construire les outils du CHSCT et analyser les avis CHSCT Synthèse Définition d un plan d actions du CHSCT pour l année à venir Exercice pratique : le SWOT du CHSCT Introduction à la notion de stéréotype Histoire du concept Différence d approche autour du concept de préjugé Les comportements discriminatoires : liens et mécanismes Cadre théorique de la notion de stéréotype La catégorisation, un processus adaptatif Construction de l identité sociale Le processus de stéréotypisation : la formation des stéréotypes Les fonctions des stéréotypes Les différentes approches dans l étude des stéréotypes en psychologie sociale : - Les relations intergroupe - L approche psychodynamique - L approche socioculturelle et la cognition sociale Exercice pratique : expériences pour illustrer les approches méthodologiques et analyse d études scientifiques L activation et l applicabilité des stéréotypes L amorçage La charge cognitive et l activation du stéréotype Le contrôle cognitif du stéréotype Exercice pratique : expériences d activation de stéréotypes et d amorçage La discrimination professionnelle Les comportements discriminatoires L identité sociale et l image de soi La discrimination d un point de vue juridique : - Handicap - Sexe - Religion - Orientation sexuelle - Physique - La discrimination professionnelle : illustration avec une expérience de Kalin Le Testing des CV : l apogée de la discrimination Exercice pratique : exercices de testing de CV, jeux de rôle «professeur et stéréotypes» Synthèse Analyse de sa pratique actuelle et prise de recul sur ses comportements Exercice pratique : le SWOT 20

21 Catalogue de formations 2017 NOUVEAU Discrimination : sensibiliser au handicap (1 jour) NOUVEAU Prévenir les agissements sexistes (1 jour) Connaitre les différents types de handicap Comprendre comment adapter un poste de travail et intégrer un travailleur handicapé Avoir une attitude positive dans l intégration d une politique handicap Elus du CE, CHSCT, DUP, DP Délégués Syndicaux Représentants Syndicaux Appréhender la notion de sexisme et les concepts liés Comprendre les agissements sexistes et leurs répercussions Devenir un acteur de la prévention du sexisme et des agissements sexistes Elus du CE, CHSCT, DUP, DP Délégués Syndicaux Représentants Syndicaux Introduction : histoire du «handicap» Concepts et définitions Définition du handicap professionnel La population des travailleurs handicapés : quelques repères statistiques Stéréotypes et préjugés sur le handicap Différentes catégories existantes : déficience motrice, visuelle, auditive, psychique, maladie mentale, maladies invalidantes, Handicap physique et handicap mental Exercice pratique : travail sur la catégorisation des handicaps Cadre juridique et règlementaire du handicap La loi du 10 juillet 1987 L Agefiph et la MDPH La loi du 11 février 2005 Définition de l inaptitude professionnelle Exercice pratique : analyse de corpus juridiques Des représentations aux réalités Les travailleurs handicapés dans leur réalité professionnelle Travail prescrit/ travail réel Promouvoir une «démarche compétences» en lien avec l intégration des travailleurs handicapés Exercice pratique : mise en situation d un travailleur handicapé sur un poste L accueil d un travailleur handicapé Organiser les conditions d accueil d un travailleur handicapé en situation professionnelle Prendre en compte les déficiences liées au handicap Identifier les effets du handicap au niveau du savoir-faire et de la communication Analyse et adaptation du poste : rôle de l encadrant, présence d un tuteur, rôle du CHSCT, Exercice pratique : analyse ergonomique d un poste de travail dans le but d y intégrer un travailleur handicapé Intégrer cette démarche dans une politique de prévention plus globale Accompagnement au dossier RQTH La sous-traitance avec le secteur protégé Adapter le processus d intégration aux attentes et aux besoins d un travailleur handicapé Renforcer la cohésion de groupe à travers l intégration du travailleur handicapé Adopter une charte de vie interne Exercice pratique : mise en situation et jeux de rôle pour découvrir le handicap autrement Synthèse Analyse de sa pratique Exercice pratique : le SWOT pour définir des axes de réflexion pour l avenir Introduction à la notion «d agissements sexistes» L article du Code pénal et la discrimination La loi du 27 mai 2008 La loi Rebsamen du 17 août 2015 La loi travail d août 2016 et le nouveau rôle du CHSCT Définition et concepts Les années 60 aux Etats-Unis Complexité dans la définition Sexisme féminin et masculin Le sexisme «ouvertement hostile» Le sexisme «masqué et subtil» Le sexisme «ambivalent, à la fois bienveillant et hostile» Exercice pratique : travail en sous-groupes d analyse du rapport du Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n Les «agissements sexistes» Humour et sexisme Irrespect et incivilité Les codes sociaux de sexe Paternalisme infantilisant Les jeux de «séduction» Exercice pratique : analyse de cas concrets en sous-groupes Le sexisme «bienveillant» La complémentarité des compétences professionnelles Maternité, paternité et sexisme Exercice pratique : jeu sur la complémentarité des compétences Conséquences des agissements sexistes Stratégie de réponse des populations touchées : le déni, «l euphémisation», faire face à l inacceptable Acquisition du stéréotype et activation automatique Effets sur la santé des salariés et sur leurs performances Exercice pratique : exercice sur l activation des stéréotypes de sexe Synthèse Les acteurs de la prévention et leur rôle : RH, managers et CHSCT Analyse de sa pratique Exercice pratique : le SWOT pour définir des axes de réflexion pour l avenir TARIFS Session Inter-Entreprises 1 jour : 490 TTC par personne Stage Intra-Entreprise 1 jour (dans vos locaux), nous consulter DATES 5 juillet novembre

22 Le cadre légal Modèle de demande de départ en congé de formation des membres titulaires du CE* Le Code du travail établit et précise le droit à la formation des élus du personnel Madame ou Monsieur, En application de l'article L du Code du travail, je vous demande de bien vouloir m'accorder un congé de formation économique. Je serai absent(e) du au L'organisme qui effectuera mon stage de formation est : Res-EuroConseil, département assistance-ce, situé au 5 Villa Marthe Nanterre Une attestation de présence au stage vous sera fournie à mon retour. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes respectueuses salutations. Fait à le Nom, prénom et signature * Les titulaires disposent de ce droit à la formation à hauteur de 5 jours tous les 4 ans. Ils doivent impérativement adresser cette lettre de demande de congé formation au moins un mois avant le début de la formation au Président de CE. Ce dernier peut en refuser la date uniquement si elle perturbe l organisation du service. Ce refus doit être soumis à l avis conforme du CE. Les membres titulaires du CE bénéficient d un congé de formation économique de 5 jours (consécutifs ou non) renouvelable après 4 ans de mandat, consécutifs ou non (article L du Code du travail). Ces jours sont pris sur le temps de travail et rémunérés comme tels. Le coût de la formation, y compris frais annexes de déplacement et de séjour, est pris en charge par le CE sur son budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale brute). Le Code du travail ne prévoit pas de droit à la formation pour les élus suppléants du CE. Toutefois, des stages de formation peuvent s effectuer en utilisant le congé de formation économique, social et syndical. Le CE peut prendre en charge tout ou partie du salaire éventuellement perdu et le coût de la formation sur le budget de fonctionnement. Il n y a pas de droit spécifique pour les Délégués du Personnel. Certaines entreprises acceptent néanmoins de prendre en charge le coût d une formation, soit totalement soit uniquement le coût du stage, le délégué utilisant de son côté son crédit d heures. Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d un congé spécifique, de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours pour celles de 300 salariés et plus. Ce droit se renouvelle, afin de consolider les connaissances, après deux mandats, consécutifs ou non. Il est impératif d informer, par tout moyen, l employeur de vos dates de formation, 30 jours au moins avant le début de la formation. S agissant des membres du CE, cette demande doit obligatoirement se faire par écrit (confère modèle ci-joint). Stages Inter-Entreprises En «Inter», nos formations vous permettent de partager votre expérience avec celles d'élus d'autres entreprises. Nous vous accueillons dans nos locaux et vous proposons notre planning de sessions. Le nombre limité d'inscrits assure une prise en compte des questions de chacun et favorise un échange de bonnes pratiques. Stages Intra-Entreprise Nos formations «Intra» donnent aux élus de votre entreprise une approche commune des questions à résoudre. Le programme est conçu «sur-mesure» et s'adapte parfaitement à vos besoins particuliers. Elles peuvent s'organiser dans votre entreprise, dans nos locaux ou dans tout autre lieu de votre choix. Depuis la Loi Travail, le budget de fonctionnement du CE peut servir à financer la formation des Délégués du Personnel et des Délégués Syndicaux 22

23 L Equipe assitance-ce Hélène LAPLANE Consultante-formatrice Economiste et juriste Nos consultants-formateurs Sabine PINARD-LEGRY Consultante-formatrice Juriste et médiateur Ericka ROBINE Consultante-formatrice Psychologue du travail Elisabeth PAILLOCHER Consultante-formatrice Psychologue du travail Claire GREGOIRE Consultante-formatrice Psychologue du travail Vos contacts Aurélie VINATIER Assistante Joris TRINTIGNAC Assistant 23

24 assistance-ce : L Assistance Multi-Services/ Le Conseil/ L Expertise L Assistance Multi-Services assistance-ce vous propose un abonnement annuel d Assistance Multi-Services pour votre CE. Tout au long de l année, vous pouvez nous poser vos questions par mail ou par téléphone. Une réponse écrite et, au besoin, des commentaires oraux vous sont donnés dans les 48 heures (jours ouvrés). Une équipe d experts à votre service Notre équipe met à votre service non seulement son expérience juridique, mais aussi sa connaissance approfondie de la pratique des relations sociales, des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et de l analyse économique et sociale. Toutes nos réponses sont relues par au moins deux experts. Nos réponses sont complètes et adaptées au contexte de votre entreprise L information juridique n est pas toujours suffisante pour régler votre problème. Nos réponses s accompagnent, chaque fois que le sujet s y prête, de leur mode d emploi pour le CE, vis-à-vis de la direction et des salariés, et aussi de conseils pour une meilleure efficacité de vos interventions en séance. Nous nous appuyons sur le contexte de votre entreprise* et vous donnons au besoin des compléments d informations ou d explications par téléphone. Votre nombre d appels et de consultations est illimité Notre abonnement couvre toutes les questions liées aux missions du CE, à son fonctionnement, ainsi que toutes les questions des DP, du CHSCT et celles des salariés de votre entreprise en ce qui concerne le droit du travail. Tarifs Calculés au plus juste en fonction de l effectif de votre entreprise, nos abonnements sont annuels et le règlement peut être fractionné. 24 * En fonction de vos questions, nous vous demandons de nous adresser tout document utile (copie des accords collectifs, par exemple) pour être en mesure de vous répondre de façon fondée. L'abonnement ne couvre cependant pas certaines actions de conseil qui demandent l'étude approfondie (juridique, stratégique, sociale) des documents de l'entreprise, l'interprétation complexe des accords collectifs ou l'accompagnement des plans sociaux au-delà du rappel des règles de droit. Ces interventions donnent lieu à un devis spécifique.

25 Catalogue de formations 2017 Le Conseil Un dossier lourd à monter? Un plan de licenciement à encadrer? Une étude à mener? Une enquête à réaliser? Une réunion difficile à préparer et animer? assistance-ce vous accompagne par ses actions de conseil spécialisé aussi bien dans vos attributions économiques et professionnelles qu en ce qui concerne les Activités Sociales et Culturelles (ASC). Exemples de missions réalisées : w étude d impacts sur les salariés d un changement de convention collective, w accompagnement économique, juridique et de communication lors d un PSE, w aide à la renégociation d un accord RTT, w étude sur la conformité de vos Activités Sociales et Culturelles par rapport aux règles de l URSSAF, w aide à la construction d une politique sociale et culturelle en fonction des catégories socio-professionnelles des salariés, w enquête de satisfaction sur cette politique, w aide à la mise en œuvre de la communication générale du CE, w coaching d une équipe d élus, w... Une action en justice à conduire? assistance-ce vous assiste de son réseau d avocats spécialisés en droit du travail et en droit social. En plus de l aide technique (économique, sociale, juridique), nos conseils vous apportent les éléments de communication les plus adaptés aux situations que vivent les salariés de votre entreprise. L Expertise Selon les situations, le CE peut se faire assister par différents experts tels que : w l expert-comptable w l expert technique w l expert libre Le CE peut avoir recours à un expert-comptable (article L du Code du travail), en particulier pour : w la consultation annuelle sur la situation économique et financière, w la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, w la consultation annuelle sur la politique sociale, w les opérations de concentration, w une procédure d alerte, w le cas de projet de licenciement économique collectif, w les Offres Publiques d Achat (OPA). assistance-ce met à votre disposition son réseau d experts comptables spécialisés dans l accompagnement des CE. L expert technique est prévu dans les entreprises de 300 salariés et plus (article L du Code du travail), en accord avec l employeur, en cas de projet important d introduction de nouvelles technologies susceptible d avoir des conséquences sur l emploi, la qualification, la formation ou les conditions de travail du personnel. La loi du 17 août 2015 crée un nouveau cas de recours à l expert technique pour les entreprises d au moins 300 salariés dans le cadre de la préparation de la négociation d un accord sur l égalité professionnelle. assistance-ce met à votre disposition son réseau d experts en organisation, ergonomes et/ou économistes, sachant bien que l expertise technique idéale est pluridisciplinaire. L expert libre (article L du Code du travail) peut être sollicité par le CE pour l aider dans la préparation de ses travaux, l amélioration de son fonctionnement, le développement de ses compétences, la construction de sa politique de communication, Sur votre budget de fonctionnement, faites appel aux experts d assistance-ce pour améliorer la performance de votre CE. 25

26 Bulletin d'inscription pour stages inter-entreprises Organisme de formation N Agrément formation économique du CE N Organisme agréé pour la formation initiale des membres du CHSCT selon l arrêté IDF enregistré à la Préfecture de Région Île-de-France Bulletin à découper ou à télécharger sur A retourner par mail ou par courrier : assistance-ce - Res-EuroConseil 5 villa Marthe Nanterre Tél : contact@assistance-ce.com Stage Participant(s) 1 2 Libellé du stage Prix Mme / M. Fonction/Mandat Mme / M. Fonction/Mandat Date(s) INSCRIPTION MODE D'EMPLOI Lieu Un plan d'accès vous sera envoyé dès réception de cette fiche. Souhaitez-vous une liste d hôtels à proximité? Oui Non Entreprise 3 Mme / M. Fonction/Mandat Nom de l'entreprise Activité Adresse Effectif Horaires De 9 h 00 à 17 h 00 Prix Nos prix sont exprimés en Euros TTC. Pour un prix de 490 TTC, la TVA 20 % est de 81,66 et le montant HT de 408,33. Convocation Une convocation vous sera adressée 15 jours avant le début du stage. Code postal Téléphone Ville Convention La convention de formation vous sera envoyée en deux exemplaires, dont un à nous retourner daté et signé. Contact mail Montant TTC par personne Nombre de participants Montant total TTC Acompte de 50 % du montant total TTC à verser lors de la réservation, chèque à l ordre de Res-EuroConseil Date Signature Annulation Sauf en cas de force majeure, toute annulation donne lieu à 65 % de la facturation due, lorsqu'elle intervient moins de trois semaines avant le début du stage. Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, nous nous réservons la possibilité d ajourner ou d annuler ce stage, au plus tard 15 jours calendaires avant la date prévue. En cas d annulation, les frais d inscription déjà réglés seront alors entièrement remboursés. 26 Nom et qualité du signataire : Res-EuroConseil SARL au capital de TVA FR RCS Nanterre Employeur Un mois avant le début de la formation, vous devez adresser à votre employeur une lettre de demande de congé de formation.

27 Conditions Générales de Vente Catalogue de formations 2017 Les inscriptions aux formations organisées par assistance-ce (département de Res-EuroConseil) impliquent l'adhésion pleine et entière du responsable de l'inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse d assistance-ce. 1 - Inscription Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l'aide du bulletin d'inscription dûment complété pour les formations Inter- Entreprises, ou du devis dûment signé pour les formations Intra-Entreprise. 2 - Confirmation d'inscription, programme, convention de formation et attestation de suivi de formation Dès réception d'un bulletin d'inscription, une confirmation d'inscription est adressée au responsable de l'inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d'une convention de formation en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l'inscription doit impérativement être retourné à assistance-ce, avant le début de la formation. Quinze jours au moins avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au responsable de l inscription. A l'issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au responsable de l'inscription, avec la facture correspondante. 3 - Annulation Pour toute annulation d'inscription effectuée moins de 14 jours ouvrés avant la formation concernée ou en cas d'absence du participant inscrit, assistance-ce/res-euroconseil facturera à l'entreprise, ou au Comité d entreprise inscrit un dédit de : w 100 % du coût de préparation prévu avant l animation du stage w 50 % des frais d animation pour toute annulation entre 5 et 14 jours ouvrés avant l animation du stage w 100 % des frais d animation pour toute annulation dans les 5 jours ouvrés avant l animation du stage. Ce montant n est pas imputable sur le budget formation de l'entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Toutefois, lorsqu'un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à assistance-ce. Par ailleurs, assistance-ce se réserve le droit d'ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, assistance-ce s'engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée. 4 - Tarifs - Paiement Les prix des formations sont indiqués, sur chaque devis, en Euros hors taxes et comprennent les frais de restauration dans le cadre de nos formations Inter-Entreprises. Les factures émises sont payables comptant et sans escompte, par chèque, virement bancaire ou postal. A défaut, des pénalités de retard seront facturées. Ainsi, toute facture non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l'intérêt légal, calculé par mensualité. En cas de non règlement des factures, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient lui être dus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement est de 40 euros, sauf justification de frais plus élevés. En cas de prise en charge du paiement d'une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l'inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n'était pas effectué, nous serions fondés à réclamer le montant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement. 5 - Élection de domicile Pour l'exécution du contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : Pour assistance-ce Res-EuroConseil : 5 Villa Marthe Nanterre, Pour le client : à l'adresse mentionnée lors de la prise de commande. 6 - Compétence et contestation Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Nanterre ou son Président en matière de référé à moins qu assistance-ce/ Res-EuroConseil ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve. Conditions Générales de Vente applicables à compter du 1 er janvier

28 Renforcez votre influence au quotidien : assistance-ce met à votre disposition une gamme complète de services FORMATIONS Une large gamme CE, DP, DUP, CHSCT, en inter ou en intra. ASSISTANCE La compétence juridique au service d une démarche sociale. 02/2017 / Impression Directe CONSEIL Un dossier lourd à monter, un plan de licenciement à encadrer, assistance-ce vous accompagne. EXPERTISE Nous vous faisons bénéficier de notre réseau d experts agréés. Organisme de formation N Agrément formation économique du CE : N Organisme agréé pour la formation initiale des membres du CHSCT selon l arrêté IDF enregistré à la Préfecture de Région Île-de-France 5 villa Marthe Nanterre Tél : contact@assistance-ce.com