Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs
|
|
|
- Isabelle Normandin
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FORMATIONS DUP - DP - CHSCT Initiation au rôle du CHSCT Délégation unique du personnel «3 en 1» 1 jr le 4/11 à Délégué du personnel 4 jrs les 7, 8 et 14, 15/11 à et Délégué du personnel 2 jrs les 7, 8/11 à et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 3 jrs du 14 au 16/11 à du 21 au 23/11 à du 28 au 30/11 à Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 5 jrs du 14 au 16/11 et les 6 et 16/12 à du 21 au 23/11 et les 8 et 15/12 à du 28 au 30/11 et les 6 et 16/12 à Nouvelle session Session complète FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET THEMATIQUES La réunion plénière 1 jr le 14/10 à Le règlement intérieur du CE Une actualisation nécessaire depuis août jr le 10/11 à et Les notions clés du droit du travail 2 jrs les 14, 15/11 à et Le règlement intérieur du CHSCT Nouvelle obligation depuis août 2015 Complémentarité des instances représentatives du personnel Regroupement des consultations du CE et articulation avec la base de données économiques et sociales Loi travail Ce que vous devez savoir 1 jr le 17/11 à le 18/11 à 1 jr le 21/11 à le 22/11 à 1 jr le 24/11 à 1,5 jr La matinée du 25/11 et le 31/01 à La matinée du 28/11 et le 26/01 à CE, DUP, CHSCT : Maîtriser la procédure de consultation De l obtention des informations à l avis motivé 1 jr le 28/11 à le 29/11 à Le secrétaire CE, DUP ou CHSCT 1 jr le 1/12 à et Travailler la prise de notes et la rédaction du PV 1 jr le 2/12 à et Le rapport de gestion du CE La transparence financière au service de la valorisation des actions du CE 2 jrs les 5 et 6/12 à les 12 et 13/12 à Prévention des risques psychosociaux, généralités 1 jr le 6/12 à le 8/12 à Connaître et coopérer avec le médecin du travail, agir pour la santé au travail 1 jr le 15/12 à le 16/12 à DEMI-JOURNEE D INFORMATION Les budgets du CE 1/2 jr la matinée du 18/11 à l après-midi du 18/11 à Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter : Tél : / formation@ircos.fr - Site Internet : (espace collectif adhérents ou non adhérents) Octobre 2016
2 INITIATION AU RÔLE DU CHSCT Délégation unique du personnel «3 en 1» Public : réservée aux DUP (DP + CE + CHSCT) Cerner le rôle du CHSCT et son positionnement Connaître les obligations de l employeur Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques NOUVELLES RÈGLES DEPUIS LE 19/08/2015 Depuis la loi du 17 août 2015, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel intégrant le CHSCT. Cette formation permet d acquérir les fondamentaux essentiels pour débuter le mandat CHSCT. CERNER LE POSITIONNEMENT DU CHSCT Le rôle du CHSCT : contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail Les obligations de l employeur en matière de prévention : une obligation de résultat ATELIER : initiation à l analyse du document unique À compléter par 2 jours CHSCT inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 4 novembre 2016 nous consulter Tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2016 : 348,12 (hors déjeuner à 15,25 )
3 DELEGUE DU PERSONNEL Public : DP et DUP Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Connaître le fonctionnement des délégués du personnel Acquérir des notions essentielles en droit du travail S approprier les compétences et la méthodologie pour : présenter une réclamation assister un salarié Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques IDENTIFIER LE RÔLE DES DP Les réclamations individuelles et collectives des salariés Le droit d alerte La consultation sur le reclassement du salarié inapte Les rôles des autres institutions représentatives du personnel et la complémentarité CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DES DP Les réunions avec l employeur : fréquence, participants, formalisme Le registre spécial Les moyens d action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage, statut protecteur, recours à l inspection du travail, délit d entrave PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION La méthodologie pour présenter une réclamation La rencontre avec les salariés ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation ASSISTER UN SALARIÉ DANS UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE La faute, la sanction et le licenciement disciplinaire Les procédures disciplinaires L'assistance du salarié : notion et positionnement Le travail préparatoire pour assister le salarié ETUDE DE CAS : assister un salarié S INITIER AU DROIT DU TRAVAIL : LES NOTIONS INDISPENSABLES L articulation des sources du droit du travail La notion de contrat de travail La formation et l exécution du contrat Les modes de rupture du contrat de travail > moins de 50 salariés 166 / stagiaire / jour / jour / groupe 158 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 186 / stagiaire / jour / jour / groupe 176 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 204 / stagiaire / jour / jour / groupe 194 / stagiaire / jour 332 / stagiaire / jour / jour / groupe 7, 8 et 14, 15 novembre , 8 et 14, 15 novembre 2016
4 DELEGUE DU PERSONNEL Public : DP et DUP Identifier le rôle et les attributions des délégués du personnel Connaître le fonctionnement des délégués du personnel S approprier les compétences et la méthodologie pour présenter une réclamation Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques IDENTIFIER LE RÔLE DES DP Les réclamations individuelles et collectives des salariés Le droit d alerte La consultation sur le reclassement du salarié inapte L assistance du salarié dans une procédure disciplinaire Les rôles des autres institutions représentatives du personnel et la complémentarité CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DES DP Les réunions avec l employeur : fréquence, participants, formalisme Le registre spécial Les moyens d action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage, statut protecteur, recours à l inspection du travail, délit d entrave PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION La méthodologie pour présenter une réclamation L articulation des sources du droit du travail La rencontre avec les salariés ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation > moins de 50 salariés 166 / stagiaire / jour / jour / groupe 158 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 186 / stagiaire / jour / jour / groupe 176 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 204 / stagiaire / jour / jour / groupe 194 / stagiaire / jour 332 / stagiaire / jour / jour / groupe 7, 8 novembre , 8 novembre 2016
5 Public : CE, DUP, CHSCT, DP, DS REGROUPEMENT DES CONSULTATIONS DU CE ET ARTICULATION AVEC LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES Connaître le cadre légal des consultations annuelles du CE Comprendre les enjeux liés à la mise en place de la BDES Intégrer la BDES : nouvelle pratique d accès à l information pour les élus Exploiter utilement la base de données Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques La loi Rebsamen du 17 août 2015 regroupe les consultations annuelles du CE et reconfigure la base de données économiques et sociales. Cette formation permet aux stagiaires de comprendre le nouveau dispositif légal et ses enjeux. REGROUPEMENT DES CONSULTATIONS : NOUVEL AGENDA SOCIAL DU CE Les trois consultations annuelles : les orientations stratégiques, la politique sociale et la situation financière Les modalités des consultations : informations exigibles, procédure et délais applicables Le recours à expert-comptable Les adaptations possibles par accord d entreprise BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES RECONFIGURÉE : SUPPORT OBLIGATOIRE DES CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE La mise en place de la BDES La centralisation des informations récurrentes obligatoires du CE et du CHSCT L exclusion des informations ponctuelles du CE et du CHSCT La suppression de certaines informations Les destinataires et les contours de l obligation de confidentialité > moins de 50 salariés 205 / stagiaire / jour / jour / groupe 176 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 234 / stagiaire / jour / jour / groupe 199 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 269 / stagiaire / jour / jour / groupe 231 / stagiaire / jour 303 / stagiaire / jour / jour / groupe 24 novembre 2016 nous consulter
6 Public : CE, DUP, CHSCT, DP et DS LOI TRAVAIL CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Connaître les règles essentielles pour les instances représentatives du personnel issues de la loi du 8 août 2016 Une formation interactive Des exposés théoriques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL : LES SUITES DES REFORMES REBSAMEN ET MACRON CHSCT : nouvelle mission et prise en charge des frais d expertise Formation des délégués du personnel : financement par le CE Visioconférence de la DUP Heures de délégation des salariés au forfait jours Base de données économiques et sociales Articulation des consultations entre le CCE et les comités d établissement, entre les CHSCT et l instance de coordination LES MESURES PHARES DE LA LOI TRAVAIL Place de la négociation d entreprise : réforme du code du travail, durée du travail, accords de préservation et de développement de l emploi Motif économique de licenciement Médecine du travail Principe de neutralité Discriminations, harcèlements et agissements sexistes Compte personnel d activité Droit à la déconnexion Télétravail > moins de 200 salariés 351 / stagiaire pour 1,5 jour pour 1,5 jour / groupe 299 / stagiaire pour 1,5 jour > plus de 200 salariés 404 / stagiaire pour 1,5 jour pour 1,5 jour / groupe 347 / stagiaire pour 1,5 jour 455 / stagiaire pour 1,5 jour jour 1,5 jour / groupe 1 Inter-entreprises : tarif pour 1,5 jour / stagiaire, déjeuner du 1 er jour inclus Intra-entreprise : tarif pour 1,5 jour pour un groupe de 12 personnes maximum, déjeuners non inclus la matinée du 28 nov et la journée du 26 janv la matinée du 25 nov et la journée du 31 janv. 2017
Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres
Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2
CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Communication : de quels droits disposez - vous?
FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction
Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau
Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus
Découvrez vos services d assistance juridique
Découvrez vos services d assistance juridique Notre offre de services pour les élus L assistance juridique des élus Osez vos droits, c est une agence spécialisée dans les métiers du droit et particulièrement
Le comité d entreprise
Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel
CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION
CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION 1. Cadre général de la Formation Le Plan Fédéral de Formation s inscrit dans la mise en œuvre de la Motion d Orientation 2013-2016 et dans la réalisation
Actu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015
LE POINT SUR La base de données unique (BDU) dans les entreprises de moins de 300 salariés Afin de renforcer l information des instances représentatives du personnel, la loi du 14 juin 2013 a créé un nouveau
Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations
11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic
STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX
Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION
CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE
CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE SOMMAIRE De la complexité croissante de la gestion de la paie et du social, est née le centre de formation d EXTERNA répondant à
Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Recours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Mise en place des élections des Délégués du Personnel
Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex
FAIRE APPEL À UN EXPERT
FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer
CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE
CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE POUR ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES P R E S E N T A T I O N : La fonction Ressources Humaines, facteur clé de l'efficacité globale de l'entreprise, nécessite plus que
Collectif Fédéral Formation Syndicale
Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT 12, rue Fernand Léger 91190 Gif-sur-Yvette Tél : 01 69 86 40 00 Accueil détente Salle de sport Collectif Fédéral Formation Syndicale QUESTIONNAIRE SUR
RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S
Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée
VADE-MECUM des droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire et du maître de stage
VADE-MECUM des droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire et du maître de stage 1/11 Préambule L avenir de la profession repose notamment sur les décisions et les orientations du Conseil supérieur
Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» S a in t P a u l B o u r d o n B la n c. Sommaire
S a in t P a u l B o u r d o n B la n c Éta b lisse m e n t C a th o liq u e d En se ig n e m e n t Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» Sommaire 1. Le DEES ARH 2. Public visé par la formation
FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES
REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée
Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations
Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit
Cours de Master 2. Management & ressources humaines. Module V La gestion des relations sociales JEAN BRETIN
Cours de Master 2 Management & ressources humaines Module V La gestion des relations sociales Plan du cours Partie I : La fonction RH Partie II : Les déterminants d un management adapté Partie III : Qu
Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités
Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans
FORMATION DU PERSONNEL. Année. Plan prévisionnel 2015 des actions de formation du personnel de l Université du Havre
DU PERSONNEL Année Plan prévisionnel 2015 des actions de formation du personnel de l Université du Havre 1. LE PLAN DE. L élaboration du plan de formation. La direction des ressources humaines est chargée
DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :
Veille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
[ A n n é e ] Règlement intérieur du CHSCT de l entreprise X
![[ A n n é e ] Règlement intérieur du CHSCT de l entreprise X](/thumbs/24/2454854.jpg "[ A n n é e ] Règlement intérieur du CHSCT de l entreprise X")
[ A n n é e ] Règlement intérieur du CHSCT de l entreprise X Préambule 3 Article. Les missions du CHSCT de l entreprise X 4 Article 2. Organisation du travail 4 2.. Moyens materiels 5 2.. Moyens humains
16 Mise en place et exploitation de la base de données économiques et sociales
16 Mise en place et exploitation de la base de données économiques et sociales 10 recommandations pratiques avant le Jour J Par violaine Manez, Avocat, Associée Landwell & Associés en collaboration avec
Statuts CODALIMENT CODALIMENT
Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE
autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Délégués du personnel
Mise à jour octobre 2009 Délégués du personnel un guide pour vous aider dans vos missions DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE Site internet du ministère
CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES
CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES Le prêt de main d œuvre est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d un entrepreneur,
Comité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Pharmacien Responsable. Rôle et Attributions. Seul le Code de la Santé Publique s applique
Pharmacien Responsable Rôle et Attributions Version approuvée ( médicaments à usage humain ) en novembre 2010 Seul le Code de la Santé Publique s applique Plus qu une personne qualifiée En France, le Pharmacien
Veille législative et règlementaire
Veille législative et règlementaire Veille juridique mars 2015 Élus locaux : statut protecteur pour ceux qui conservent une activité professionnelle La loi du 31 mars 2015, visant à faciliter l exercice,
Le fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -
Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014
FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d
REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc
PROGRAMME DE FORMATION
Innovation - Prévention conseil - accompagnement - formation Innovation-Prévention 19 rue Paul Séramy 77300 Fontainebleau N SIRET : 48155965600030 Tel : 09.88.99.99.59 www.innoprev.com Contact Direct avec
L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012
L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles
INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE
Point 1 : Conditions de déplacement :
Réunion Délégués du Personnel du 3 octobre 2013 Remarque : Un cahier de réclamations a été déposé : points 1 à 10. Les points 11 à 14 ont été posés en séance. La séance est ouverte à 10h05 sous la Présidence
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Statuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel
Service Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
FINANCE, COMPTABILITE Inter entreprises petits groupes (6 stagiaires maximum par session)
Octobre à juillet FINANCE, COMPTABILITE Intitulé Objectifs principaux (programme détaillé sur demande) Dates - Les principales fonctions statistiques, financières, de recherche Excel appliqué à la gestion
Charte de contrôle interne
Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien
DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est en charge de l agrément
STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Les textes en matière de santé et de sécurité au travail
Guide pratique 2 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE
Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46
Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions
L évaluation des risques au travail
L évaluation des risques au travail Un outil au service de vos politiques de prévention pour la santé et les RPS Connection creates value Le contexte Au cours des dernières années, la prise en compte des
A jour au 01 juillet 2014 1
Les institutions représentatives du personnel Dans les SIAE de 50 salariés et plus (en ETP) : Introduction... 4 1. Le calcul des effectifs pour atteindre les seuils... 4 Les salariés exclus du calcul...
Les commissions antistress sont-elles légales?
Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.
Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901
Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera
RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,
NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS
NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin
Syndicat National de la Banque et du crédit
William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours
ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION
- STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)
DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS 2014 Formations sécurité et santé au travail Actions collectives
DISPOSITIFS DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS 2014 Formations sécurité et santé au travail Actions collectives Formations éligibles Toute formation portant sur la prévention des risques professionnels, la
Législation sur les stages Note de cadrage pédagogique à l Université Paris Descartes
Législation sur les stages Note de cadrage pédagogique à l Université Paris Descartes Vote de la CFVU du 20 janvier 2015 Sommaire Préambule sur l organisation et la validation des stages en formation initiale
GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation
GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente
SALARIÉS ET DIRIGEANTS D ENTREPRISES
SALARIÉS ET DIRIGEANTS D ENTREPRISES FORMATIONS CONTINUES ET DIPLÔMANTES 2011 Manager 22 Formation - Action pour dirigeants et cadres Manager les performances de vos équipes Formation - Action pour dirigeants
Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité
Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des
LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Direccte Nord - Pas-de-Calais FICHE 1 Quelles sont les conditions de mise en place des délégués du personnel? ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS Tous les organismes de droit privé, quelle
N 3038 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
N 3038 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 19 août 2015. PROJET DE LOI ratifiant l ordonnance n 2015-380 du
Intitulé : Logistique & Transport
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Intitulé : Logistique & Transport IDENTIFICATION DE LA FILIERE Intitulé : Sciences Economiques et de Gestion Domaine : Gestion d entreprises Champ
Collège des Formateurs PNL. Fédération NLPNL. François DURNEZ
Fédération NLPNL François DURNEZ Janvier 2014 Raison d être et principales orientations Interactions Formateur et Enseignant PNL Charte du Formateur PNL Rôle du Organisation et fonctionnement Critères
Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015
Avancement du projet de création de l institut national de formation Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 2013-2014 2015 1 er janv. 2016 Etat des lieux Création de l institut Définition organisation
Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés
Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Tous les thèmes qui vous intéressent pour la défense
CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon
CARSAT Club RPS Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon Mardi 18 Nombre de contrôles et d'interventions en entreprise sur l'évaluation
Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage
Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Références à rappeler N d affiliation : N Siret : 1 - Renseignements relatifs à l entreprise Forme juridique de l entreprise : Nom ou raison
LES DORIDES 1 rue Eugène VARLIN 44000 Nantes arrêt GARE MARITIME
Apprendre à mieux travailler avec la diversité des personnalités pour de meilleures compétences dans les relations professionnelles, plus efficaces et collaboratives. Contexte : D un côté, nous sommes
Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU RESEAU @ARCHI.FR
Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU 1 DOMAINE D APPLICATION En adhérant au réseau RENATER, l école d architecture s est engagée à respecter une charte d usage et de
Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières
Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant
I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes
CATALOGUE FORMATION LA FRANCHISE. L Académie de la Franchise L ACADEMIE DE. Le socle de vos savoir-faire, le tremplin de votre succès
CATALOGUE FORMATION L Académie de la Franchise Le socle de vos savoir-faire, le tremplin de votre succès L Académie de la Franchise L ACADEM LA FRANC L Acad de la F UTURS FRANCHIS FUTURS FRANCHISÉS DEVENIR
III. Le temps de travail :
III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations
CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres»
Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique (DV-IST) Pôle Bibliométrie. CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Dossier suivi par : Monique Legentil-Galan
Questions sociales : Droit du travail
Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
RECOMMANDATIONS COMMISSION
L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes
CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives
AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
SÉCURISATION DE L EMPLOI
Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi
LICENCE PROFESSIONNELLE
LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours
Missions, moyens. dans les entreprises de moins de 50 salariés
direcct e a q u i t a i n e Décembre 2012 GUIDE PRATIQUE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL et de l EMPLOI Unité TErritoriale Pyrenees-ATLANTIQUES
Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information
Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information 1. LES MENACES EXTERIEURES VIA L INTERNET ET INFORMATIQUE LES PROGRAMMES MALVEILLANTS : VIRUS / MALWARES LES SPYWARES (LOGICIELS-ESPIONS) : LOGICIEL