Rapport d'activités d Intersession de la Vice-présidente de la Commission Africaine des Droits de l Homme et des Peuples

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1 AFRICAN UNION UNION AFRICAINE African Commission on Human & Peoples Rights UNIÃO AFRICANA Commission Africaine des Droits de l Homme & des Peuples No. 31 Bijilo Annex Lay-out, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673, Banjul, The Gambia Tel: (220) / , Fax: (220) au-banjul@africa-union.org; Web Rapport d'activités d Intersession de la Vice-présidente de la Commission Africaine des Droits de l Homme et des Peuples Présenté par l Honorable Commissaire Soyata Maïga 60 ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l'homme et des Peuples Niamey, NIGER MAI

2 Introduction: En application de l'article 23(3) du Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et en ma qualité de Vice -Présidente, je présente le présent Rapport qui rend compte des activités de promotion menées depuis la 59 ème Session Ordinaire de la CADHP, tenue du 20 Octobre au 04 novembre 2016, à Banjul, en Gambie. 1ère Partie Activités menées en qualité de Vice Présidente de la CADHP I - Participation aux Réunions des Organes délibérants de l Union Africaine (UA). Addis Abéba : janvier 2017 : 1. Nous avons participé aux réunions des organes délibérants de l UA qui se sont tenues du 22 au 31 Janvier 2017 à Addis. Il s agit : - 33 ème Session Ordinaire du Comité des Représentants Permanents (COREP) - 30 ème Session Ordinaire du Conseil Exécutif - 28 ème Sommet des Chefs d Etat et de Gouvernement. 2. Notre 41 ème Rapport d activités a été présenté par Mme. la Présidente devant les organes habilités et adopté par Décision EX. CL/ Draft/ Dec. 10 (XXX). II - Participation aux autres Réunions tenues en marge du 28 ème Sommet de l Union Africaine (UA). -29 ème Réunion Consultative du GIMAC Janvier Les objectifs et les Recommandations du GIMAC, Plate-forme de Réseaux et d ONGs travaillant sur la promotion du Genre, de l égalité et de la redevabilité sur les droits des femmes en Afrique seront amplement développés dans le Rapport de Mme. RSDFA, la Commissaire Lucy Asuagbor. Je voudrais juste, à la suite de Mme. la Présidente informer cette auguste assemblée, qu à cette occasion, le Steering Committee et l OPF, ont décerné, pour la 1 ère fois, le 2

3 WOMEN PIONEER AWARD, à 6 Femmes Africaines, dont moi-même et notre regrettée l Ambassadeur Fatoumata Siré DIAKITE du Mali. 4. Cette distinction récompense le leadership, l innovation et l engagement des récipiendaires, en faveur de l amélioration du statut de la Femme Africaine, dans différents domaines de la vie. 5. Pré-Sommet sur le genre de l U.A. : Janvier 2017 : 6. En ma qualité de membre du Bureau, nous avons participé aux discussions et conclusions de différentes réunions, portant sur des questions d intérêt commun, notamment avec une Délégation du MAEP ; De la Coopération Danoise ; De l Union Européenne et du Haut Commissariat des Nations Unies (NU aux droits de l Homme conduite par son nouveau représentant auprès de l U.A. Mr. Mahamane Gouro Cissé. III- Participation à la Réunion de Haut-Niveau entre la CADHP et la Mission des Nations Unies (NU) sur l évaluation de la situation générale en Gambie y compris en matière des droits de l Homme : Banjul 21 Février La Commissaire Reine Alapini Gansou et moi-même avons représenté la CADHP et répondu à l'invitation qui avait été envoyée à notre Organe d avoir à participer à une Réunion Bilatérale de Haut Niveau avec une Mission des N.U. sur l évaluation de la situation générale en Gambie, y compris en matière des droits de l Homme, suite au changement de régime intervenu dans ce pays. 8. La Mission des N.U. était conduite par Mr. Abdel-Fatau Musah Directeur des Affaires Politiques à la Division-Afrique du Bureau des N.U. à New York et comprenait plusieurs hauts fonctionnaires des N.U. chargés de la réforme du secteur de la Sécurité, des affaires économiques et politiques, au niveau des Bureaux de New York, Addis, Niamey et du Sénégal, à travers le Bureau pour l Afrique de l Ouest et le Sahel. 9. La Mission a indiqué que les NU étaient en consultation avec plusieurs parties prenantes en Gambie et dans les pays de la CEDEAO, dans le cadre d'un processus de dialogue devant leur permettre d'élaborer et de mettre en œuvre, prochainement, un programme global d'appui au processus politique, économique, social, ainsi que dans les domaines essentiels de la sécurité et des droits de l'homme en Gambie. 3

4 10. Les discussions ont porté sur l'évaluation de la situation passée et actuelle des droits de l'homme, par la CADHP et les conclusions qui en ont été tirées, ainsi que sur les domaines et possibilités de collaboration, avec les NU, en matière de soutien aux réformes constitutionnelles et juridiques, de formation de la police, des parlementaires et des magistrats en droits de l'homme, entre autres. 11. Des options conjointes d'intervention dans l'immédiat et le cours terme ont été identifiées par les deux parties qui ont convenu d'approfondir la réflexion et d'explorer de manière plus exhaustive et en partenariat avec les gambiens, toutes les opportunités de nature à pouvoir consolider la démocratie, la gouvernance politique, le développement économique, la sécurité et les droits de l'homme en Gambie. 12. A cet égard, d'autres réunions seront tenues sous l'égide du Représentant résident du PNUD en Gambie, selon les besoins et les circonstances. IV- Participation a la Session Extraordinaire: Banjul 22 Février - 04 Mars Les travaux de cette SE ont été ponctues' par la visite de courtoisie faite par les Commissaires et les Membres du MAEP présents à Banjul au Nouveau Chef de l'etat, son Excellence Adama Barrow ; la visite de courtoisie et de travail du Ministre des Affaires Étrangères de la Gambie à la Commission Africaine ; ainsi que par la visite et la séance de travail entre la Commission Africaine et une Délégation de la BAD et de la BM en mission en Gambie dans le cadre de l'évaluation de la situation générale en Gambie. 14. Le 28 Février à Banjul, la Commissaire en charge des droits de l'homme en Gambie l'honorable Jamesina King et moi - même avons représenté la CADHP à une Réunion de suivi et de consolidation des conclusions de La Réunion de Haut - Niveau avec la Mission des NU tenue le 21 Février, telle que décrite antérieurement dans mes propos. 15. Cette Réunion a été convoquée et conduite par le Sous - Secrétaire Général des NU aux Affaires Politiques. L'équipe était composée en outre par le Représentant Spécial pour L'Afrique de l'ouest, d'autres officiels des NU. Outre la CADHP, ont participé aux discussions les Ambassadeurs des États - Unis et de l'ue et des pays africains accrédités auprès du Gouvernement de la République de Gambie. L'objectif majeur pour le Sous Secrétaire Général, était 4

5 de s'informer largement de la situation, des besoins et des défis pour le nouveau Gouvernement, dans la perspective de formuler des propositions concrètes et pertinentes, à la fois, à son institution et aux Plus hautes Autorités Gambiennes, avec lesquelles il devait tenir des réunions sur divers sujets urgents, notamment l'organisation des élections législatives en Avril V - Collaboration avec les ONGs / 11 Avril Paris. Nous avons participé, la RS et moi - même à une Réunion de discussion et de travail avec la FIDH sur le projet de Lignes Directrices sur les Violences Sexuelles, en vue de la finalisation du document qui devait intégrer les inputs des Commissaires formulés lors de son examen durant la Session Extraordinaire de Février 2017 à Banjul. 5