L Économie Sociale & Solidaire sur le département de la Loire

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1 L Économie Sociale & Solidaire sur le département de la Loire Réalité des emplois & Diversité des organisations Novembre 2007 SAINT ETIENNE - Le Polygone - 46 rue de la Télématique BP Saint Etienne Cedex 09 - Tél : Fax : elo@elobs.com - Site Internet : elobs.com - Siret : Naf : 741 E OBSERVATOIRE DE L EMPLOI ETUDES & CONSEIL COORDINATION D ACTIONS

2 Sommaire Avant propos... p. 3 Comment aborder l ESS?... p. 4 L ESS en quelques mots : interview de la CRESS... p. 6 Les principales caractéristiques de l ESS ligérienne... p. 7 1 er pilier : les coopératives... p. 10 à p. 16 Les Sociétés Coopératives de Production (SCOP) : - L URSCOP, association interprofessionnelle qui fédère les coopératives de Rhône-Alpes. p Firm Inox... p. 13 Les coopératives de crédit : le Crédit Coopératif... p. 14 Les coopératives du secteur agricole : la COOPEL... p. 15 Tableau des «forces / faiblesses» du secteur coopératif... p ème pilier : les mutuelles... p. 17 à p. 22 Mutuelles régies par le Code de la Mutualité : la Mutualité Française de la Loire... p. 18 Mutuelles régies par le Code des assurances : La MACIF... p. 20 Tableau des «forces / faiblesses» du secteur mutualiste... p ème pilier : les associations... p. 23 à p. 34 La coordination associative : La CPCA Rhône-Alpes... p. 25 Aide à domicile : ADMR... p. 26 Aide par le travail : ENVIE Loire... p. 27 Aide aux personnes handicapées : L ADAPEI, section Forez-Montbrison... p. 29 Action sociale : Centre Social de Montbrison... p. 30 Culture-loisir : Les Francas de la Loire... p. 31 Accueil, hébergement, restauration : Joie de Vivre... p. 32 Associations de personnes : Cause Commune Roanne... p. 33 Tableau des «forces / faiblesses» du secteur associatif... p ème pilier : les fondations... p. 35 à p. 37 FACE Saint-Etienne... p. 36 Fondation Caisse d Épargne Loire Drôme Ardèche... p. 37 Quels sont les grands chantiers de l ESS?... p. 38 Approfondir l ESS... p. 40 Remerciements... p. 41 ELO novembre 2007 page 2

3 Avant-propos Qu y a-t-il de commun entre la caisse régionale du Crédit Agricole «Loire Haute-Loire», dont les encours d épargne avoisinent 8,8 milliards d euros en 2006, la MACIF, mutuelle d assurance forte de près de adhérents sur le département, «Envie», association d insertion par le travail, et la Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE)? Rien, si ce n est d appartenir à un même secteur : celui l «Economie Sociale et Solidaire» (ESS). La nature démocratique de ses organisations, la priorité de la personne sur le profit, le principe d égalité et de solidarité en font un secteur «à part», pourtant au contact de la réalité économique. Souvent opposée, lorsqu elle est dénommée «tiers secteur», aux entreprises capitalistes et à la fonction publique, l ESS est mouvante et se recompose sans cesse du fait qu elle évolue en fonction de la réalité économique et sociale. Néanmoins, elle reste souvent méconnue et véhicule parfois des représentations confuses. Quelles diversités recouvre-t-elle sur notre département? Quel poids représente-t-elle? Nous sommes allés à la rencontre de ces territoires méconnus. ELO novembre 2007 page 3

4 Comment aborder l ESS? Vers une définition normative de l ESS Souvent considérée comme une 3 ème sphère de l activité économique, aux côtés des secteurs public et marchand, l économie sociale et solidaire est très hétérogène, puisqu elle se compose d organismes aux statuts juridiques très différents. Notre analyse s est fondée sur la nomenclature élaborée par l ADDES (Association pour le Développement de la Documentation sur l Economie Sociale), révisée en collaboration avec certains acteurs de l économie sociale et solidaire, notamment la CRESS (Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire), et l INSEE. Les principes de l économie sociale sont mis en œuvre dans quatre grands types d organisations : financements des actions qu elles mènent. - La loi de 1901 définit une association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) mettent en commun de façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. - La fondation est l acte par lequel une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) décident d affecter irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation d une œuvre d intérêt général et à but non lucratif. Elle peut être reconnue d utilité publique. La fondation d entreprise peut être créée par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des coopératives ou des mutuelles, en vue de la réalisation d une œuvre d intérêt général. - Les coopératives sont des groupements de personnes qui poursuivent des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs. Ce sont des entreprises gérées collectivement par leurs membres, sur la base de l égalité de leurs droits et obligations. Deux principes structurent leur fonctionnement : celui de la double appartenance selon lequel les membres des coopératives ont à la fois la qualité d associé et d usager, et celui de la gestion démocratique qui se traduit par l attribution d une voix à chaque membre. - Les mutuelles sont des organisations de personnes qui ont développé des activités de solidarité et d entraide auprès de leurs adhérents. Les ressources issues des cotisations des adhérents sont démocratiquement affectées aux Nomenclature de l ESS Niveau Libellé Niveau 2 Libellé Niveau 3 Libellé 111 Sociétés de coop. agricole CUMA (coop. d'utilisation du matériel agricole en 112 Coopérative secteur commun) 110 agricole 113 SICA (Société d'intérêt Collectif Agricole) 100 Coopérative 114 GAEC (Groupement Agricole d'exploitation en Commun) 115 Marge secteur agricole 120 Coopérative de crédit 120 Coopérative de crédit 130 Coopérative de production 130 Coopérative de production 140 Autres coopératives 140 Autres coopératives 200 Mutuelle 300 Association ELO novembre 2007 page Mutuelle régie par le code des assurances Mutuelle régie par le code de la mutualité 210 Mutuelle régie par le code des assurances 220 Mutuelle régie par le code de la mutualité 310 Secteur de l'éducation 310 Secteur de l'éducation 320 Secteur de la santé 320 Secteur de la santé 331 Aide à domicile 332 Aide par le travail 330 Secteur social 333 Aides des personnes handicapées 334 Accueil des personnes âgées 335 Crèches et garderies 336 Autres actions sociales 340 Secteur sport-culture-loisir 341 Sport 342 Culture et loisir 350 Secteur accueilhébergement-restauration 350 Secteur accueil-hébergement-restauration 360 Secteur services aux entreprises 360 Secteur services aux entreprises 370 Associations de personnes 370 Associations de personnes 380 Autres associations 380 Autres associations 400 Fondation 400 Fondations 400 Fondations

5 Les données qui permettent de caractériser l ESS : L évaluation du poids de l ESS a été réalisée à partir de données émanant de fichiers distincts : - Les données INSEE, issues du répertoire SIRENE, qui apportent des éléments relatifs aux établissements : Poids de l'ess dans l'économie de la zone d'emploi en nombre d'établissements employeurs Poids de l'ess (économie sociale et solidaire) dans l'économie de la zone d'emploi en nombre de salariés au 31/12/2002 Nombre d'établissements employeurs de l'économie sociale et solidaire selon le secteur ESS Les 20 plus grands établissements de l'ess en 2002 Les effectifs salariés de l'ess Effectifs salariés de l'ess par secteur d'activité Comparaison du nombre d'établissements employeurs ESS de la zone d'emploi et de la région Comparaison du nombre moyen de salariés ESS de la zone d'emploi et de la région Les catégories d'emploi des salariés de l'ess - Les données issues du fichier de Déclarations Annuelles de Données Sociales (D.A.D.S.) qui sont relatives aux salariés : Les catégories socioprofessionnelles des salariés ESS - Hommes Les catégories socioprofessionnelles des salariés ESS - Femmes Les catégories socioprofessionnelles des salariés ESS - Ensemble L'âge des salariés ESS - Hommes L'âge des salariés ESS - Femmes L'âge des salariés ESS - Ensemble Catégories socioprofessionnelles et âge des salariés de l'ess Rémunération des salariés de l'ess selon le secteur ESS (en Euro) Rémunération des salariés de l'ess selon la catégorie d'emploi, le sexe, la CSP et l'âge (en Euro) Rémunération des salariés de l'ess par secteur d'activité (en Euro) La saisonnalité des emplois de l'ess (Base 100 en janvier 2002) L ensemble des données a été récolté auprès de l INSEE Rhône-Alpes sur un périmètre géographique correspondant à celui de la zone d emploi. L étude porte exclusivement sur l année Les données caractérisent 3 zones d emploi du département : Loire-centre, Saint- Étienne, Roanne. Avertissement Des données issues de sources distinctes Les données extraites émanant de deux fichiers distincts, il s avère impossible de croiser les variables liées aux établissements (fichier SIRENE) et aux salariés (D.A.D.S.). La statistique SIRENE couvre l ensemble des données d établissements considérés comme relevant de l ESS : elle constitue la source la plus exhaustive. En revanche, la statistique D.A.D.S. exclut de son champ certains types de structures : elle constitue donc une source de données partielle. Toute comparaison entre des données issues de ces deux fichiers est donc à exclure. Nombre de salariés ligériens relevant de l ESS selon le type de fichiers Fichier Sirène Fichier DADS Écart Coopératives Mutuelles Associations Fondations A titre d exemple, une extraction sur la variable «nombre de salariés» indique un écart de unités. Cet écart est probablement lié à la non prise en compte dans le fichier D.A.D.S. de salariés relevant de certaines coopératives de crédit (banques mutualistes de type «Crédit Agricole» ou «Crédit Mutuel») et de salariés œuvrant dans le secteur associatif. Orientations privilégiées par ELO A travers sa «Lettre-Analyses 1», l INSEE observe que «l économie sociale et solidaire est un ensemble vaste qui peut paraître hétérogène». Face à la question «quelles structures en font partie?», nous n apporterons qu une réponse partielle, essentiellement basée sur le périmètre retenu par l INSEE. Au-delà de la monographie des emplois et des structures ligériennes, approche souvent privilégiée par ELO dans le cadre de son «Observatoire de l emploi», nous avons choisi de rendre compte de cette diversité. Nous sommes donc allés à la rencontre d une vingtaine d organisations réparties sur les zones d emplois afin d appréhender le caractère «hétérogène» de l Économie Sociale et Solidaire ligérienne. L objectif des pages suivantes est donc de mettre en relief cette diversité. 1 «La lettre-analyses» n 17, janvier 04 Insee Rhône-Alpes ELO novembre 2007 page 5

6 Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire (CRESS), coordinateur de l ESS sur Rhône-Alpes : «Les entreprises de l ESS vivent d abord dans l économie de marché». «La CRESS Rhône-Alpes a été créée en novembre 2000 en structure juridique associative par transformation du GRCMA (groupement régional de la coopération, de la mutualité et des associations). Il en existe une dans chaque région. Au niveau national, les CRESS sont fédérées au sein de la Conférence Nationale des Chambres Régionales de l Économie Sociale. Leur rôle est de regrouper les acteurs de l économie sociale. Si on prend la grille d entrée quelque peu réductrice de l INSEE, l économie sociale se caractérise par le statut juridique. On considère donc que l ensemble des entreprises qui ont un statut associatif, mutualiste ou coopératif appartiennent à l économie sociale. La CRESS regroupe l ensemble de ces trois composantes historiques de l économie sociale. Les fondations ne sont pas membres de la CRESS». Denis Colongo Secrétaire Général de la CRESS Quelle définition donneriez-vous à l économie sociale et solidaire? Une des définitions de l ESS repose sur la déclaration du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives qui fonde la Charte de l Économie Sociale (1995). Les entreprises de l Économie sociale vivent d abord dans l économie de marché. Le 2 ème point important repose sur le constat que la pluralité de l économie s exprime par des formes entrepreneuriales diverses. L économie sociale est donc définie comme une forme particulière : un entrepreneuriat collectif dont la finalité est le service rendu et non la rémunération d un capital. Enfin, les entreprises de l ESS sont fondées sur des règles : libre adhésion, mode de gouvernance démocratique, et pour la plupart d entre elles de non lucrativité. Cette dernière ne veut pas dire que l on ne doit pas dégager de résultat, mais qu on ne peut pas se l approprier individuellement. Opère-t-on une distinction entre «économie Sociale» et «économie solidaire»? C est un débat de longue date. Il y a un mouvement qui a émergé sur la base du constat que la société avait à faire face à de nouveaux défis : lutte contre l exclusion, contre le chômage, crise de l Etat, mondialisation, concurrence Nord-Sud, etc. Toutes ces réflexions ont suscité de nouvelles initiatives sur le champ que l on pourrait qualifier de «solidaire». Ça ne veut pas dire qu il y a une économie qui est solidaire et une qui ne l est pas. La solidarité est à la base de l économie sociale, sauf que c est une solidarité entre sociétaires d une mutuelle, d une coopérative, donc une solidarité interne. L économie solidaire c est une solidarité externe où le bénéficiaire du service rendu n est pas le producteur de ce service. Quelle est la place de l ESS dans la société? Son poids reste relativement inégal selon les activités. Elle est marginale sur un certain nombre de secteurs d activité, notamment l industrie, mais elle est un acteur important dans les activités liées à l assurance, la banque, le secteur sanitaire et social à but non lucratif, les services à la personne. L économie sociale n est pas refermée sur elle-même : les entreprises qui en font partie entretiennent des relations avec tous les acteurs de l économie. J ai l habitude de dire, il n y a pas de «territoire» réservé, pas de «territoire» interdit, à partir du moment où on définit l ESS comme une manière particulière d entreprendre. Le champ de l économie sociale est donc ouvert à tous les secteurs d activité. Doit-on intégrer le secteur public ou parapublic dans le champ de l ESS? L économie sociale reste dans le secteur privé ; elle ne doit pas dédouaner les pouvoirs publics de leurs responsabilités. A titre d exemple, ce n est pas la même chose de dire «je crée un programme de crèche municipale» ou «je mets en œuvre toute une démarche qui va favoriser la création de crèches associatives parentales» qui correspondront bien à l esprit de l économie sociale. Ce n est pas parce qu il y a une logique non lucrative dans ce secteur, que l Etat doit se décharger de l accès aux droits fondamentaux (éducation, emploi, logement, santé, culture). Quels sont les territoires pertinents pour aborder l ESS? Le niveau régional est actuellement l échelon qui semble le plus pertinent. En deçà, les territoires qu on aurait tendance à privilégier sont de deux ordres : les premiers sont les CDRA (Contrats de Développement Rhône-Alpes) et les CTEF (Contrats Territoriaux Emploi Formation). Viennent ensuite les communautés d agglomérations (ou de communes). D un côté vont s exprimer les projets territoriaux de développement et de l autre les problématiques liées au dialogue social, à l emploi et à la formation. A quels enjeux l ESS estelle confrontée? Il y a deux enjeux majeurs pour l ESS. Le premier consiste à montrer en quoi l ESS est susceptible d apporter des réponses modernes à des problèmes qui se posent aujourd hui. Si l on parle des mutations économiques, l ESS est peutêtre la mieux armée pour apporter des réponses de proximité. En revanche, elle ne peut constituer, à elle seule, une alternative globale. Le second enjeu, en lien avec le premier, porte sur la reconnaissance de l ESS en tant qu acteur économique à part entière. CRESS Rhône-Alpes 74, rue Maurice Flandin LYON info@cress-rhone-alpes.org ELO novembre 2007 page 6

7 Avec postes de travail, l économie sociale et solidaire représente 9,6 % de l emploi salarié en Rhône-Alpes. Elle concerne surtout les secteurs de la santé, du social, de l agriculture, et dans une moindre mesure les secteurs de la banque et des assurances. Néanmoins, le poids de l ESS et la diversité des structures restent variables selon les zones d emploi de Rhône- Alpes. Schématiquement, sur un territoire, l ESS reste influencée par certaines composantes géographiques et socio-économiques 2. Les principales caractéristiques de l économie sociale et solidaire ligérienne Une ESS départementale davantage tournée vers des activités liées aux services... Avec près de établissements sur l ensemble du département, l économie sociale et solidaire regroupe salariés, soit près de 10 % des effectifs départementaux. Le poids de l ESS reste relativement variable selon les secteurs d activités. Il demeure marginal dans l industrie, le commerce et la construction (de 0 à 2 % des établissements et des salariés du département), mais tend à s accentuer pour les activités agricoles (notamment les coopératives), les services marchands (importance des banques et mutuelles) et surtout dans les services non marchands (notamment santé, action sociale, éducation). Poids de l ESS /Établissements TOTAL Services non marchands Services marchands Industrie 15 Construction 1 Commerce 55 Agriculture % 20% 40% 60% 80% 100% ESS Hors ESS 2 Cf. Lettre d analyses n 76 de l Insee Rhône-Alpes : «l économie sociale et solidaire rassemble près de 10 % des salariés de la Région» - Juin 04 Services non marchands Poids de l ESS /Salariés TOTAL ELO novembre 2007 page Services marchands Industrie161 Construction 2 Commerce538 Agriculture % 20% 40% 60% 80% 100% mais avec de fortes disparités selon les zones d emploi. La zone d emploi de Saint-Étienne concentre à elle seule plus de 70 % des effectifs salariés de l ESS, soit une proportion légèrement supérieure à celle de l emploi salarié total (69,1 %). Le poids de l ESS dans chacun des territoires reste néanmoins variable. Globalement, sur les zones d emploi de Saint-Étienne et Roanne, près de 10 % des effectifs salariés travaillent dans une structure œuvrant sur le champ de l ESS. Cette proportion est toutefois nettement inférieure sur Loire-Centre : 8,5 %. La répartition sectorielle de l ESS à l intérieur des différentes zones d emploi reste encore plus marquée. Ainsi, dans les zones rurales (Loire-Centre), la proportion de ESS Hors ESS

8 salariés de l ESS travaillant dans les secteurs de l agriculture et du commerce est nettement plus élevée que sur les zones urbaines ou semiurbaines (Saint-Étienne, Roanne). Ces dernières se caractérisent par une concentration de salariés sur des activités de services, notamment non marchands (santé, action sociale, éducation). Répartition des salariés de l ESS selon les différentes zones d emploi TOTAL LOIRE CENTRE Zoom sur les salariés du secteur associatif : 5 principaux secteurs Sport 5% Culture et loisirs 5% Accueil personnes âgées 5% Autres 6% Services aux entreprises 4% Santé 5% Aide par travail 7% Accueil, hébergement, resto Creches 2% garderies 2% Aide handicapés 10% Education 15% Aide à domicile 11% Autres actions sociales 12% Asso. De personnes 11% SAINT ETIENNE ROANNE Les secteurs coopératif (essentiellement les coopératives de crédit) et mutualiste représentent respectivement 14,9 % et 9,4 % des salariés de l ESS. 0% 20% 40% 60% 80% 100% Agriculture Construction Services marchands Commerce Industrie Services non marchands L association est l organisation qui prédomine. L ESS regroupe un ensemble d organisations assez hétérogène. Au niveau le plus agrégé, la nomenclature de l ESS permet néanmoins de ventiler les établissements et salariés entre 4 types d organisations : Établissements % Salariés % Coopérative ,2% ,9% Mutuelle 113 3,9% ,4% Association ,7% ,3% Fondation 4 0,1% 103 0,4% TOTAL ,0% ,0% Près de 83 % des établissements œuvrant sur le champ de l ESS sont issus du mouvement associatif ; ils regroupent plus de ¾ des salariés de l ESS. A un niveau de détail plus fin, 5 formes associatives concentrent 60 % des salariés (cf. graphique ci-après). Une ESS qui prend différentes formes selon les caractéristiques intrinsèques du territoire. La répartition des établissements et des salariés de l ESS est relativement hétérogène selon les zones d emploi. Ainsi, Roanne se distingue par une plus forte concentration de salariés évoluant dans le secteur associatif (82,5 % contre 73,6 % sur Saint-Étienne et 69,6 % sur Loire-Centre), notamment l aide aux handicapés et l aide à domicile. La zone d emploi de Saint-Étienne est marquée par une plus forte concentration de salariés dans les coopératives et les Mutuelles. Ce poids est essentiellement lié à la présence des sièges sociaux de certaines coopératives de crédit (notamment Crédit Agricole) et mutuelles (MACIF, etc.). Sur la zone d emploi de Montbrison, le caractère rural implique un poids plus important des coopératives (24,8 % des salariés), essentiellement dans le secteur agricole. ELO novembre 2007 page 8

9 Répartition des salariés et des établissements selon les différentes zones d emploi ROANNE SAINT ETIENNE LOIRE CENTRE Établissements Salariés Établissements Salariés Établissements Salariés Associations 79,9% 82,5% 84,2% 73,6% 80,4% 69,6% Coopératives 15,8% 13,3% 11,8% 14,4% 15,8% 24,8% Fondations 0,1% 0,5% 0,2% 0,4% 0,0% 0,0% Mutuelles 4,2% 3,6% 3,8% 11,6% 3,9% 5,6% TOTAL Près de 80 % des effectifs salariés sur des postes à temps complet. Au total, sur les salariés que regroupe l ESS, 80 % exercent leur activité à temps complet. Ce pourcentage est toutefois relativement variable selon le secteur d activité du salarié. A titre d exemple, 77 % des salariés évoluant dans le secteur non marchand (qui englobe les associations) ont une activité à temps complet, contre 88 % dans le secteur marchand (importance des coopératives de crédit et des mutuelles). Le niveau de rémunération des salariés de l ESS. Précisions : la notion de salaire net annuel moyen reste à interpréter avec de nombreuses précautions. Elle englobe des modes de rémunération, des taux de prélèvement et des temps de travail souvent différents à l intérieur d un même secteur d activité. Les fourchettes cidessous figurent donc à titre indicatif, sans que l on puisse expliquer les écarts de rémunération entre secteurs d activités et/ou zones d emploi ROANNE LOIRE CENTRE SAINT ETIENNE Agriculture Commerce Services marchands Services non marchands Précisions : pas de données pour le secteur de la construction. ELO novembre 2007 page 9

10 Les Coopératives Nées au XIX e siècle, les coopératives artisanales de production, les coopératives ouvrières de production et les coopératives financières ont connu un fort développement notamment en Bretagne dans le bâtiment, l agriculture, la pêche, l industrie manufacturière ou l imprimerie Après guerre, avec la consommation de masse sont apparues ensuite les coopératives de consommateurs (mouvement coop, Fnac, Camif ), puis les coopératives de services (Cuma, Coop HLM ). Certaines coopératives ont évolué vers des formes d entreprises plus classiques pour développer de nouvelles activités et s adapter au marché, par exemple dans les activités financières (Crédit Agricole, Crédit Mutuel ) ou l industrie de transformation agroalimentaire (filiales de type sociétés anonymes affiliées à la société mère coopérative), perdant en partie leur spécificité d entreprise de l économie sociale. Les coopératives représentent 13,2 % des établissements et 14,9 % des salariés de l ESS sur l ensemble du département. Près de 3/4 d entre eux sont employés par les coopératives de crédit, pour l essentiel localisées sur la zone d emploi de Saint Etienne, lieu d implantation de certains sièges sociaux. Sur les territoires à dominante «rurale», le secteur coopératif reste largement orienté vers le secteur agricole, les coopératives agricoles et les SICA (jusqu à près de 45 % des salariés du secteur coopératif sur la zone d emploi de Loire-Centre). Forme coopérative Établissements Salariés Sociétés de coop. agricole CUMA SICA* GAEC Coopératives de crédit Coopératives de production Autres coopératives Principales caractéristiques des salariés du secteur coopératif 3 1/3 des salariés ont moins de 35 ans ans 27% > 55 ans 6% ans 24% Moins de 25 ans 18% an 25% CSP : 26 % d employés, 36 % de professions intermédiaires Professions intermédiaires 36% Cadres 12% Ouvriers 26% Employés 26% Un salaire annuel net qui avoisine 19,5 K dans les coopératives de crédit LOIRE CENTRE ROANNE SAINT ETIENNE Coop. agricoles Coop. de crédit Coop. de production Autres coop. 3 Cf. «Méthodologie, avertissement». *SICA : Société Anonyme, d intérêt collectif agricole ELO novembre 2007 page 10

11 Union Régionale des SCOP, association interprofessionnelle, fédère les entreprises coopératives de Rhône-Alpes «Les sociétés coopératives de production et de services entendent contribuer, en tant qu entreprises, à la construction d une société plus juste, plus humaine, et en premier lieu à promouvoir l idée que les salariés peuvent collectivement prendre en main l avenir de leur outil de travail, le conforter pour assurer sa pérennité et sa transmission aux futures générations. L impartageabilité de leurs réserves constitue le ciment fédérateur des coopératives».* *Extrait du préambule aux statuts de l Union Régionale et de la Confédération des SCOP Michel ROHART, Directeur Qu est-ce SCOP? qu une Les Sociétés Coopératives de Production sont des sociétés commerciales (SA ou SARL) qui relèvent en même temps du droit coopératif (lois de 1947, 1978 et 1982). Elles présentent trois particularités : - ce sont des sociétés à capital variable, - le capital et les droits de vote sont majoritairement détenus par les associés salariés, - les associés votent aux assemblées générales selon le principe «1 personne = 1 voix». Les associés non salariés peuvent avoir un droit de vote proportionnel au capital détenu. Quelle est leur particularité au sein du secteur coopératif? Ce qui fait la différence, c est le métier. A titre d exemple, la coopérative de crédit va faire crédit à ses sociétaires, la coopérative agricole va regrouper des agriculteurs qui mettent en commun des moyens matériels ou de production. Une SCOP c est une entreprise commerciale de tout type, dont les associés sont principalement les salariés, et qui peut exercer aussi bien dans le commerce (restaurant, épicerie), que dans les activités industrielles ou de services aux personnes. Quel poids représentent les SCOP sur l ensemble de Rhône-Alpes? En 2007, ce sont 245 entreprises rhônalpines qui regroupent près de salariés pour un chiffre d affaires consolidé qui avoisine 390 millions d. Y a-t-il une spécificité des SCOP ligériennes? La Loire compte 18 SCOP qui englobent près de 200 salariés. Cela représente 7 % des coopératives de la région et 5 % des effectifs salariés. Je dirais que sur ce département, on est plutôt en phase de développement, avec des entreprises comme COGECOOP, FIRM INOX, etc. Une des spécificités ligériennes est d avoir conservé un tissu industriel assez important, marqué par de nombreuses crises. La Loire n est peut-être pas, historiquement, un territoire facile pour la coopération. Cependant, avec la nouvelle génération de coopératives d études et de services, on se rapproche de la tendance régionale. Quelles actions concrètes menez-vous dans la Loire? L Union Régionale des SCOP (UR SCOP) dispose d un conseiller à plein temps sur le département. Depuis 2 ans, l UR SCOP a mis en place des actions spécifiques en matière de création et de reprise d entreprises. Les autres actions sont initiées sur l ensemble de la région : management environnemental, formation, etc. En revanche, d ici 2008, l UR SCOP créera une antenne sur le département de la Loire. Quelle est la place des coopératives dans l économie? On reste petit. Mais je réaffirme l importance de la diversité entrepreneuriale. On offre la capacité d entreprendre dans un cadre particulier hors duquel, certains n entreprendraient pas. Je pense notamment aux salariés dans les cas de reprises transmissions d entreprises. On accompagne aujourd hui une trentaine de créations de SCOP par an, dont la moitié est issue de reprises d entreprises ou d associations. Quelle sont vos relations avec les collectivités territoriales? On reste tourné vers les territoires où les coopératives sont nombreuses, notamment la Drôme. On essaye de trouver des partenariats avec les collectivités. Lorsqu on aide une entreprise en difficulté, notamment dans le secteur industriel, on aide à ce qu elle reste sur le territoire. La création de SCOP participe donc à l aménagement du territoire. Quelles sont les forces et faiblesses du système coopératif? Une des forces réside dans le statut qui rassemble les gens et leur offre un cadre favorisant une prise d initiative économique. La deuxième force, c est la coopération par opposition à la compétition. On essaye plutôt de trouver des systèmes dans lesquels on optimise la capacité des gens à «faire ensemble», à se compléter. A l inverse, la faiblesse de la coopération est d être a contrario de la pensée dominante de l entreprise, en particulier parce que la coopérative ne se vend pas, au sens où elle ne permet pas de plus-value patrimoniale. En définitive, la solution coopérative dans le champ de l entrepreneuriat, c est une solution complémentaire aux autres. ELO novembre 2007 page 11

12 Quels secteurs sont susceptibles d intégrer un projet coopératif? Pour moi, il n y a pas de frontières : créer un projet coopératif, c est d abord la décision de personnes. L obstacle majeur c est la capacité financière des porteurs de projets et les limites du statut à capter des fonds. Le cœur de cible concerne surtout des entreprises de 2 à 15 personnes pour de la création ex-nihilo ; pour les reprises-transmissions d entreprises, c est entre 20 à 50 personnes. Les SCOP coopératives en quelques chiffres Rhône Alpes : entreprises coopératives, salariés dont sociétaires salariés ; - 4 principaux secteurs d activités : Services intellectuels & culturels (24 % des SCOP, 28 % des salariés), BTP/activités connexes (19 % des SCOP, 26 % des salariés), bureaux d études bâtiment (16 % des SCOP, 8 % des salariés), Fonderie/Métaux/Mécanique (10 % des SCOP, 15 % des salariés) Loire : - 18 entreprises coopératives (7 % des SCOP de Rhône-Alpes) salariés, dont 128 salariés sociétaires Source : UR SCOP, données au 31/03/2007 SCOP Entreprises Rhône-Alpes 74, rue Maurice Flandin BP Lyon Cedex 09 Tél : Fax : ELO novembre 2007 page 12

13 Firm Inox, SCOP spécialiste de la chaudronnerie inox sur mesure «Pour une entreprise comme la nôtre, l intérêt d un tel statut, c est que des personnes qui n auraient pas entrepris seules peuvent construire un projet ensemble». - Création en Un chiffre d affaires de 2,79 millions d en salariés, dont 30 ont le statut de salarié actionnaire. - Matériels sur-mesure : préparation, plonge, rangement, pâtisserie-traiteurs, laverie, hygiène-manutention, accessoires. Danielle Combes Direction et comptabilité Pouvez-vous nous expliquer dans quel contexte est née la SCOP? Firm Inox a été créée en 1979, consécutivement à la liquidation de l entreprise «Denis». Les treize salariés licenciés à l époque ont décidé de mettre en apport leur indemnité de licenciement pour reprendre l entreprise. Aujourd hui, la SCOP emploie 32 salariés en CDI à temps complet, dont 30 sont des salariés - actionnaires. Firm Inox est actuellement la plus ancienne SCOP de la Loire ; c est également celle qui possède la taille la plus conséquente. C est dire le chemin parcouru! Quelles sont aujourd hui vos activités? Actuellement, nous sommes positionnés en tant que spécialiste de la chaudronnerie inox. On intervient pour des demandes sur-mesure ou standard dans 5 «départements»: grande cuisine, laboratoire, poissonnerie, environnement laverie et collectivités. Notre marché est essentiellement national. Il tend cependant à s ouvrir sur l outre-mer et à l international. Que vous apporte le statut de SCOP? Le choix résulte de la facilité à devenir entrepreneur et à former le capital de départ. Pour une entreprise comme la nôtre, l intérêt d un tel statut, c est que des personnes qui n auraient pas entrepris seules peuvent construire un projet ensemble. Du point de vue de la gouvernance, les décisions sont prises collectivement. Aux côtés du Directeur Général, on a donc un conseil d administration de 9 salariés. Par ailleurs, ce statut permet aux salariés de s impliquer davantage dans la vie de leur entreprise, de se responsabiliser. Chaque année, un salarié reverse 5 % de son salaire, avec un plafond annuel de maximum. Dans notre projet collectif, l homme est donc au centre, bien avant la machine. Le partage s effectue entre tous. Du côté financier, 2006 a été notre première année de bénéfices après quelques années difficiles : 50 % ont été consacrés aux fonds propres et 50 % à l intéressement. Vous êtes adhérent à l Union Régionale des SCOP ; concrètement, que cela implique-t-il? La cotisation à l URSCOP est fonction du chiffre d affaires de l entreprise. Elle nous permet de bénéficier de l appui technique d un conseiller de l URSCOP. De plus, chaque année, nous sommes soumis à un contrôle de l URSCOP sur des questions de nature juridique, sur nos ressources humaines ou encore sur nos investissements. Quelle est l ambition de Firm Inox? Notre souhait est de nous développer, de nous ouvrir davantage sur le monde industriel. En bref, cela implique de sortir de notre dimension jusqu à présent artisanale. Pour cela, nous venons d embaucher Christian Prybilski au poste de Directeur Industriel. Firm Inox Z.I. du Pinay 90, rue Victor Hugo B.P Firminy Cedex Tél : Fax : ELO novembre 2007 page 13

14 Crédit Coopératif, banque coopérative spécialisée dans le secteur de l économie sociale et solidaire : «La vocation du Crédit Coopératif [ ] est de concourir au développement des personnes morales qui composent l économie sociale» agences Crédit Coopératif en France salariés en 2006 (y compris filiales). - Sociétariat du Groupe coopératif : 19 % coopératives, 40 % d associations, 27 % d autres entreprises (professionnels, BTP ), 8 % d autres organismes d intérêt général (mutuelles, logement social, etc.), 6 % de «divers» milliards d de collecte de ressources en Interview d Estelle Lazzaris Chargée de clientèle Sur quels fondements le Crédit Coopératif s appuie-t-il? Le Crédit Coopératif, comme le Groupe Banque Populaire dont il est membre, est fondé sur un modèle économique durable : la coopération. C est une banque coopérative engagée et socialement responsable qui appartient à ses clients : des personnes morales, des entreprises de l économie sociale et solidaire, des PME-PMI qui coopèrent. Ils détiennent la majorité du capital de la banque et l'intégralité des droits de vote. Leurs représentants composent le conseil d administration. Le Crédit Coopératif est leur banque, ils en sont les seuls «actionnaires» et les relations qu ils entretiennent sont de nature partenariale. Ces valeurs s inscrivent dans la durée et dans un mode de gouvernance participatif qui va bien au-delà des obligations de son statut. En quoi votre action diffère-t-elle des autres banques? La vocation du Crédit Coopératif, précisée dans sa déclaration de principes, est de «concourir au développement des personnes morales qui composent l économie sociale». Les valeurs de l économie sociale et solidaire sont donc un réel engagement. Les personnes qui deviennent des sociétaires du Crédit Coopératif, adhèrent déjà aux valeurs de l ESS puisqu elles en sont majoritairement issues. Le terme «Coopératif» n est donc pas un vain mot, c est un projet de solidarité économique où d autres critères que la rentabilité maximale ont leur place : la qualité du service, l intérêt général, la plus-value sociale Quelles sont les activités du Crédit Coopératif? Le Crédit Coopératif intervient sur trois secteurs : -l économie sociale et solidaire, qui représente environ 45 % du portefeuille. On y trouve une multitude d associations qui évoluent dans des secteurs très divers : médico-social, sanitaire, petite enfance (crèche), culture - sport, insertion, gestion de tutelles, la formation, l humanitaire, l environnement. On y associe également l enseignement privé, les mutuelles, les offices HLM, les comités d entreprise, les syndicats et les SCOP. -des entreprises «classiques» pour 40% du portefeuille. On travaille avec des fédérations qui nous aident à définir les besoins et à créer les produits adaptés dans les secteurs de la mécanique, plasturgie, transport, grande distribution, les coopératives de commerçants, etc. -les 15% restant, concernent des particuliers. On leur propose, outre tous les services classiques d une banque, toute une gamme de produits solidaires. Vous parlez de «produits solidaires» : que cela implique-t-il? A titre d exemple, nous sommes la banque qui a le plus de produits labellisés «FINANSOL 3» (Finances Solidaires) qui permettent d orienter l épargne des particuliers vers le financement de projets socialement utiles, par du don à des associations. Parmi ces dernières, on trouve celles qui financent par du microcrédit des projets viables économiquement, mais qui n ont pas accès aux financements bancaires classiques. Cette démarche est fondée sur une solidarité choisie et une logique financière équitable entre l épargnant, le gestionnaire et le 3 Le label FINANSOL, décerné par un comité d experts indépendants, vise à donner une garantie de transparence, d éthique et de solidarité aux produits d épargne. 15 produits du Crédit Coopératif bénéficient de ce label. bénéficiaire de financement. Nous disposons également de produits bancaires «classiques», adaptés à notre logique de solidarité. La carte AGIR par exemple, est une carte bleue VISA qui permet, sans incidence sur votre compte, de soutenir une association. A chaque retrait, le Crédit Coopératif reverse 6 centimes d euros à une association de votre choix. Qu est-ce que l économie sociale et solidaire? C est une économie qui met au centre de ses préoccupations non pas le capital mais l homme, comme le montre le principe d exercice du pouvoir «1 personne = 1 voix». On trouve donc dans cette économie, des entreprises qui sont des groupements de personnes (par différence avec les groupements de capitaux) : les associations, les coopératives, les mutuelles. 12 bis avenue de la Libération Saint-Étienne Tél. : Fax : saint-etienne@coopanet.com ELO novembre 2007 page 14

15 Coopérative Agricole Départementale d Élevage, d Insémination Artificielle et d Approvisionnement de la Loire, coopérative du secteur agricole «Certains adhérents nous appellent pour 3 inséminations par an, d autres pour 200. Cependant au sein de notre Conseil d Administration, ils ont le même poids.». Michel VILLEMAGNE Directeur - Activité de génétique bovine : approvisionnement, services adhérents - 65 salariés - 5 millions d euros de chiffre d affaires doses bovines produites doses d insémination artificielle produites : en race Charolaise, en race Prim Holstein, en race Montbéliarde Quel est le cœur de votre activité? La Coopérative d Élevage de la Loire est une entreprise qui a été créée il y a plus d un demi-siècle. Notre activité, c est aujourd hui de fournir de l insémination artificielle aux éleveurs. Concrètement, le travail de la coopérative, c est de se rendre dans les élevages, de faire une prestation de services en insémination artificielle en fournissant à l éleveur une dose de semence adaptée. Autour de ce métier qui reste historique, on a développé des services, notamment le constat de gestation par échographie, 35 à 40 jours après l insémination artificielle. Globalement, nous intervenons sur la Loire, ainsi que sur quelques communes de la Haute- Loire et du sud de la Saône-et-Loire. Pourquoi le choix du statut coopératif? Que vous apporte-t-il? Historiquement, le statut coopératif domine largement dans le paysage agricole, ce depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Dans le secteur de l insémination bovine, 95 % des entreprises possèdent un statut coopératif. Comme son statut l indique, la coopérative est composée d adhérents qui sont tous éleveurs de bovins, organisés autour d un conseil d administration chargé de me donner les directives de travail, en tant que Directeur. Si on se place du côté de l éleveur, le gage de la coopérative c est de facturer son service avec pour seul objectif de couvrir ses charges. Il ne s agit donc pas de maximiser son profit. On peut logiquement estimer que le prix facturé à l éleveur est inférieur à celui qu il pourrait être dans un cadre privé. Autre intérêt de la coopérative : ce sont les éleveurs qui décident euxmêmes de leur avenir. Le fait que les éleveurs se soient investis dans la gestion de la coopérative leur permet de développer des services qui correspondent réellement à leurs besoins et non à ceux du marché. Pour un Directeur de coopérative, cela implique un état d esprit différent par rapport à une entreprise privée : il s agit non pas de travailler seul, mais de partager sa réflexion tous les mois avec le Conseil d Administration pour faire avancer l entreprise. Que cela implique-t-il pour vos adhérents? Être adhérent, cela implique d abord un approvisionnement auprès de notre coopérative, mais également le respect de certaines règles, notamment dans le domaine sanitaire. Par ailleurs, on défend des valeurs proches du mutualisme. Cela signifie qu à un moment donné, on peut avoir un animal de grande qualité dans un élevage. Au lieu d en profiter individuellement, on essaye de partager avec d autres éleveurs. Du point de vue des adhérents, on ne fait pas de discrimination à la coopérative. Ceux-ci proviennent soit de zones de plaine, soit de zones de montagne. Les tailles d exploitation sont donc assez variables. Certains adhérents nous appellent pour 3 inséminations par an, d autres pour 200. Cependant au sein de notre Conseil d Administration, ils ont le même poids. La coopérative s inscritelle au sein d un réseau? Nous adhérons à l Union nationale des Coopératives d Élevage et d Insémination Animale, dont l objectif est de défendre nos intérêts. Au niveau régional, on a créé un groupement d employeurs autour de 4 coopératives, qui a pour fonction de recruter des jeunes, de les former pour les titulariser. Ca fonctionne depuis 2 ans et demi et ça marche très bien. Après un B.T.S., les jeunes ont souvent besoin d une formation complémentaire de 6 mois, davantage orientée vers le terrain. Selon vous, que recouvre «l économie sociale et solidaire»? Il s agit d une anticipation et d une adaptation constantes pour asseoir la pérennité de la coopérative, de ses adhérents, mais également de ses salariés. Chez nous, tous les salariés sont en CDI. Coopérative Agricole d Élevage, d Insémination et d Approvisionnement de la Loire BP Montrond-Les-Bains Tel : Fax : ELO novembre 2007 page 15

16 Forces et faiblesses du mouvement coopératif SCOP Forces Faiblesses Cadre d initiative économique qui favorise l entrepreneuriat collectif. Cadre pouvant favoriser la transmission transformation de certaines entreprises. Maintien des emplois du territoire. Gouvernance : «1 personne = 1 voix». Ancrage territorial. Faible poids économique. Capacité financière des porteurs de projets qui reste limitée. Société de personnes et non de capitaux impliquant des difficultés lors de la vente de l entreprise, notamment le changement de statut. Coopérative de crédit Forces Faiblesses Produits financiers adaptés au cadre de l ESS. Financement de projets «socialement utiles», non pris en charge par les financements bancaires classiques. Gouvernance et transparence pour les structures de taille importante : difficultés à exercer la démocratie interne. Éthique : adossement aux grands groupes (coopératifs) bancaires. Coopérative agricole Forces Faiblesses Gouvernance. Mutualisation des moyens de production. Définition d un projet collectif. Ancrage territorial. Solidarité externe. Adaptabilité au marché. ELO novembre 2007 page 16

17 Les Mutuelles Apparues au XIX e siècle, les mutuelles ont connu un très fort développement après la guerre avec la gestion de régimes légaux d assurance maladie et le développement des complémentaires santé et prévoyance de différentes catégories d usagers (MSA, MGEN ). Les mutuelles ont progressivement géré de nombreux établissements ou services à caractère sanitaire, médico-social ou social : hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, magasins d optique, cabinets dentaires, pharmacies (Mutualité française ). Elles ont aussi développé des activités d assurance des personnes et des biens pour différents regroupements de personnes : instituteurs (Maif), étudiants (Mnef, Smeba ), ruraux (Groupama), zone d habitation (Mutouest ), entreprises (mutuelles d entreprises ). Sur le département de la Loire, le secteur mutualiste regroupe 3,9 % des établissements et 9,4 % des salariés de l ESS. Les 2 formes mutualistes, l assurance et la prévoyance, se démarquent par une très forte localisation de leurs effectifs sur la zone d emploi de Saint-Étienne (87 %). Autre caractéristique, le taux de féminisation des effectifs : plus des ¾ des salariés sont des femmes. Forme mutualiste Établissements Salariés Mutuelle d assurance Mutuelle de prévoyance Principales caractéristiques des salariés du secteur mutualiste 4 43 % des salariés ont plus de 45 ans ans 32% > 55 ans 11% Moins de 25 ans 7% ans 29% ans 21% CSP : 48 % d employés, 36 % de professions intermédiaires Professions intermédiaires 36% Cadres 14% Ouvriers 2% Employé 48% Un salaire annuel net qui oscille entre 16,5 K et 17,5 K, mais qui reste plus élevé sur la zone d emploi de Saint- Etienne (19,7 K pour les mutuelles de prévoyance) LOIRE CENTRE ROANNE SAINT ETIENNE Mutuelle d'assurance Mutuelle de prévoyance 4 Cf. «Méthodologie, avertissement». ELO novembre 2007 page 17

18 Mutualité Française Loire, mutuelle régie par le code de la mutualité «la Mutualité Française de la Loire s engage dans les Parcours Santé Mutualistes, qui ont vocation à réunir les acteurs, pour une meilleure offre de soin et pour couvrir tous les territoires» établissements de soins et de services mutuelles affiliées qui assurent près de personnes dans la Loire salariés millions d euros de chiffre d affaires. Francis NAVARRO Président Qu est-ce que la Mutualité Française de la Loire? C est un organisme privé à but non lucratif régi par le code de la mutualité. Cela se traduit par des valeurs qui nous sont propres : solidarité, liberté, démocratie et responsabilité. Le fonctionnement est historiquement démocratique, puisque ce sont les mutuelles qui ont constitué la Mutualité Française. Tous les délégués des unions départementales, régionales et nationales sont élus et issus de la base. De par son histoire, la Loire est un des départements les plus mutualisés. Qu est-ce qui distingue une mutuelle adhérente d un organisme privé de complémentaire santé? Une mutuelle est une société de personnes et non de capital. Elle est régie par le code de la mutualité. Il n y a donc pas d actionnaire à rémunérer. Tous les bénéfices sont mis en réserves garantissant la prise en charge de l adhérent contre les aléas. Ils sont réinjectés dans l activité, afin de baisser les coûts, pour améliorer les services ou pour créer un réseau d œuvres spécifiques pour les adhérents. Les mutuelles se distinguent également par la non sélection des personnes qu elles protègent. Malgré la concurrence, nous tenons à ces valeurs. Néanmoins, je constate qu au fil du temps, certains adhérents ont changé leur comportement. Auparavant, ils étaient fidèles à leur mutuelle car ils en étaient, eux ou leurs parents, les créateurs. Aujourd hui, ils recherchent le moindre coût, parfois aux dépens de la solidarité Quel est le rôle de la Mutualité, notamment vis-à-vis des mutuelles adhérentes? Elle représente les mutuelles affiliées au sein des instances de concertation ou de gestion auxquelles elle est associée. Ensuite, elle défend les intérêts collectifs de ses adhérents. Une autre de ses missions est la gestion des Services de Santé et d Accompagnement Mutualistes. En quoi ces Services de Santé et d Accompagnement Mutualistes contribuent-ils à l économie sociale et solidaire? Pour moi l économie sociale et solidaire est une troisième voie qui prend ce qui est bon dans le public et ce qui est bon dans le privé, et qui les associe. La Mutualité Française Loire met à la disposition des adhérents des mutuelles, et à travers sa participation au service public hospitalier, à l ensemble de la population, un réseau de 27 établissements de soins et services. La raison d être de ces établissements est de favoriser l accès au soin du plus grand nombre, avec des prestations de qualité, sans dépassements d honoraires ou avec des restes à charge maîtrisés. Par exemple, la clinique Mutualiste chirurgicale est un établissement géré par la Mutualité Française Loire, participant au service public hospitalier. Elle est spécialisée en chirurgie digestive et thoracique, en chirurgie orthopédique, chirurgie vascullaire et chirurgie gynécologique et urologique ; elle a une certification et permet d accéder à des services de qualité pour tous. Elle est ainsi le seul établissement de Saint-Etienne à ne pas pratiquer de dépassement d honoraires. La Mutualité travaille aussi en coopération étroite avec les autres acteurs de santé du secteur. Ainsi pour mieux répondre aux besoins sanitaires de la population, les CHU de Saint Etienne et la Mutualité Française Loire ont organisé ensemble la prise en charge des malades du cancer, en créant l Institut de Cancérologie de la Loire (ICL). La Mutualité gère également des établissements pour personnes âgées, pour personnes handicapées psychiques, mentales ou physiques, des centres de santé (scanner et IRM), des pharmacies, des opticiens, des centres d audioprothèse et des centres dentaires Au titre de la prévention, quelles actions menezvous? Depuis plus de 20 ans, la Mutualité Française s est engagée sur le terrain de la prévention au niveau national et local. Les actions menées visent à responsabiliser les adhérents face à leur santé et à participer à l appropriation de nouvelles pratiques. Quelques exemples pour montrer l étendue des champs d interventions : depuis 4 ans, la Mutualité Française de la Loire organise des conférences santé destinées au grand public. Elle mène des actions de préventions auditives, «Watts ou tympans : tu peux choisir!», pour sensibiliser les jeunes aux risques liés à l écoute d une musique trop amplifiée, ou encore des campagnes d incitation au diagnostic précoce des cancers chez les personnes de plus de 75 ans. ELO novembre 2007 page 18

19 Quels sont les projets de la Mutualité Française Loire? Les champs d avenir à développer sont les services de prise en charge des personnes âgées et le renforcement de l égalité d accès aux soins sur l ensemble du territoire. C est pourquoi la Mutualité Française s engage dans le Parcours Santé Mutualistes dit «Priorité Santé Mutualiste», qui a vocation à réunir les acteurs pour une meilleure offre de soins. Il s agit également de couvrir tous les territoires pour contribuer à rétablir l égalité des chances face à la maladie. 120 ans après la création de la Mutualité française Loire, nous pouvons dire que dans le respect de nos valeurs fondatrices nous avons su nous adapter en permanence et que nous sommes près, aujourd hui, à relever les défis qui se présentent à nous en ce début de troisième millénaire. Mutualité Française Loire ZI Molina Chazotte Saint Etienne cedex 01 Tél : Fax : Site: ELO novembre 2007 page 19

20 La MACIF : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et des Salariés de l Industrie et du Commerce, mutuelle régie par le code des assurances. «Par une mutualisation consentie et partagée, le sociétaire participe concrètement à une autre façon d entreprendre». La MACIF en quelques dates «solidaires» Jackie Teillol Délégué régional MACIF : création par des commerçants : régionalisation de la MACIF et mise en place d actions dans de nombreux départements : création de la Fondation MACIF pour soutenir la création d emplois et la consolidation d entreprises de l économie sociale : instauration de la prestation chômage pour les sociétaires en recherche d emploi avec un avoir correspondant à 99 % de la cotisation des garanties principales et complémentaires souscrites : création de MACIF sourds, dispositif inédit pour faciliter l accès aux personnes sourdes et malentendantes : publication du projet mutualiste de la MACIF «pour une économie humaine, solidaire et responsable». 4,6 millions de sociétaires en 2005, près de collaborateurs pour un chiffre d affaires avoisinant 2,53 milliards d euros. En quoi la MACIF se distingue-t-elle des autres mutuelles d assurance? Son originalité réside essentiellement dans une gouvernance unique en son genre. Le fonctionnement est assuré par des délégués élus par les sociétaires sur une liste composée de : -Professionnels indépendants et employeurs. -Représentants des salariés issus des confédérations syndicales reconnues représentatives au plan national. Ces derniers sont présents sur la liste proportionnellement aux résultats des élections prud homales. -Des militants d entreprises d économie sociale. La recherche de l acte consensuel sur les questions essentielles est une préoccupation constante et une règle de conduite. Les administrateurs, l ensemble des délégués ont un devoir universel de comportement mutualiste dont les principes sont contenus dans le projet d entreprise dont les textes sont régulièrement améliorés par un vaste débat démocratique. Quelles sont les valeurs véhiculées par la MACIF? La solidarité constitue la base de toute réflexion et construction. Cela se traduit par un panel de produits correspondant le plus aux besoins des gens. Les tarifs, n ayant pas à supporter la rémunération d actionnaires, intègrent simplement les besoins d équilibre et de développement de la mutuelle. Que signifie être sociétaire à la MACIF? Le sociétaire n est pas seulement considéré comme un acheteur de produits, mais comme une personne au centre de l activité de la mutuelle et à qui est due une information honnête et très régulière, assortie de conseils. En cas de problèmes il peut s adresser à un délégué de son secteur. Il servira de «faciliteur» dans les contacts avec les techniciens de la MACIF qui prendront une décision en fonction des éléments et arguments. Sur la Loire, 23 délégués sont en permanence à la disposition des sociétaires. Par une mutualisation consentie et partagée, le sociétaire participe concrètement à une autre façon d entreprendre. Pouvez-vous nous citer trois exemples de produits solidaires mis en place par la MACIF? -Un sociétaire qui perd son emploi peut, sous plafond de ressources, rester assuré gratuitement pendant 1 an. -Une tarification étudiée pour les voitures propres constitue un acte de solidarité environnementale vitale. -Le fonds de solidarité donne accès à des indemnisations que les critères légaux ne prennent pas en charge. Quel(s) secteur(s) la MACIF souhaite-t-elle investir? Le secteur bancaire. Même si ce n est qu un projet pour l instant. Il s agit d apporter un service qui ne soit pas qu un rapport classique de dépôt de liquidités et de dépenses. L objectif est d élaborer des produits en fonction des besoins de la famille. Quels exemples concrets d adéquation de votre offre aux besoins familiaux seriez-vous susceptible de développer? -Développer nos actions en matière de prévention (sécurité routière, accidents de la maison, de la vie courante, etc.) -Intégrer plus les phénomènes nouveaux : mobilité, précarité, personnes difficilement assurables etc. -Le domaine de la santé (aide à la personne, dépendance, complémentaire santé etc.) ELO novembre 2007 page 20