INTRODUCTION ENTREPRENDRE AUTREMENT REPERES HISTORIQUES : UN MOUVEMENT DEJA ANCIEN VALEURS FONDATRICES : L HUMAIN AU CŒUR

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2 INTRODUCTION ENTREPRENDRE AUTREMENT REPERES HISTORIQUES : UN MOUVEMENT DEJA ANCIEN VALEURS FONDATRICES : L HUMAIN AU CŒUR DE L ECONOMIE QUATRE CATEGORIES JURIDIQUES ET PLUS? Les coopératives Les mutuelles Les associations Les fondations et plus? PANORAMA STATISTIQUE NATIONAL Poids économique et structuration du secteur Dynamique du secteur L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN BOURGOGNE POIDS ECONOMIQUE DE L ESS EN BOURGOGNE Les entreprises L emploi Analyse sectorielle Analyse territoriale Dynamique de l ESS en Bourgogne LES ACTEURS DE L ESS EN BOURGOGNE Les principaux acteurs régionaux Les politiques publiques PRINCIPAUX ENJEUX DE L ESS COMBATTRE LES IDEES REÇUES L ESS serait une économie de la réparation, éloignée des réalités L ESS serait une économie assistée L ESS serait une économie qui coûte cher à la collectivité Les acteurs de l ESS manqueraient de professionnalisme LES ENJEUX STRUCTURELS La définition légale du périmètre de l ESS La gouvernance de l ESS Vers une loi pour l ESS Le financement de l ESS Des dispositifs financiers et d accompagnement pour l ESS DES DEPARTS EN RETRAITE PROBLEMATIQUES DES SALAIRES PAS TOUJOURS ATTRACTIFS L INNOVATION SOCIALE : UN FOISONNEMENT D INITIATIVES CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE TABLE DES ILLUSTRATIONS... 71

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27 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% -6,0% Organisations et entreprises Etablissements Effectifs au 31/12 Coopératives 7,3% 5,3% 1,1% Mutuelles -4,4% -1,6% 1,2% Associations 1,4% 2,2% 2,7% Fondations 9,2% 10,2% 4,6%

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29 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% ESS 74,7% 10,7% 9,3% 5,2% 0,2% Ensemble de l'économie 84,2% 7,5% 5,3% 2,7% 0,4% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 0 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 249 salariés Plus de 250 salariés Associations Coopératives Fondations Mutuelles Effectifs 73,2% 14,1% 2,0% 10,7% ETP 71,3% 16,0% 2,1% 10,6% Masse salariale 65,5% 21,2% 2,7% 10,6%

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31 Mutuelles Fondations Coopératives Associations ESS Ensemble de l'économie 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Ensemble de l'économie ESS Associations Coopératives Fondations Mutuelles Cadres, chefs d'entreprises 11,9% 12,5% 12,0% 17,8% 12,5% 8,9% Ouvriers 32,6% 15,1% 14,1% 22,8% 2,5% 14,2% Professions intermédiaires 20,6% 28,9% 30,0% 29,4% 38,1% 19,6% Employés 34,8% 43,4% 43,9% 30,0% 47,0% 57,3%

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61 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Associations Coopératives Fondations Mutuelles Total ESS Privé hors ESS Public

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79 CARTE 1 EFFECTIFS SALARIES DE L ESS PAR CATEGORIES JURIDIQUES (2008) CARTE 2 - ETABLISSEMENTS ET MASSE SALARIALE DE L ESS DANS LES TERRITOIRES DE COTE-D OR (2011) CARTE 3 ETABLISSEMENTS EMPLOYEURS (CARTE SUPERIEURE) ET EMPLOIS (CARTE INFERIEURE) DE L ESS EN REGION (2010) CARTE 4 REPARTITION DES EFFECTIFS SALARIES DE 50 ANS (CARTE DE GAUCHE) ET DE 55 ANS ET PLUS DANS L ESS EN FRANCE (CARTE DE DROITE) (2008) CARTE 5 REPARTITION DES EFFECTIFS SALARIES DE 50 ANS (CARTE DE GAUCHE) ET DE 55 ANS ET PLUS DANS L ESS DANS LES ASSOCIATIONS EN FRANCE (CARTE DE DROITE) (2008) CARTE 6 REPARTITION DES EFFECTIFS SALARIES DE 50 ANS (CARTE DE GAUCHE) ET DE 55 ANS ET PLUS DANS L ESS DANS LES COOPERATIVES EN FRANCE (CARTE DE DROITE) (2008) GRAPHIQUE 1 REPARTITION DES ENTREPRISES DE L ESS PAR TAILLE SELON LES DOMAINES D ACTIVITES (2008) GRAPHIQUE 2 CREATIONS DE FONDATIONS ( ) GRAPHIQUE 3 ENTREPRISES ET EMPLOIS DE L ESS PAR CATEGORIES JURIDIQUES : TAUX DE CROISSANCE ( ) GRAPHIQUE 4 REPARTITION DES ETABLISSEMENTS DE L ESS EN BOURGOGNE PAR TRANCHES D EFFECTIFS (2009) GRAPHIQUE 5 EFFECTIFS, ETP ET MASSE SALARIALE PAR STATUTS JURIDIQUES (2010) GRAPHIQUE 6 REPARTITION DES EFFECTIFS PAR CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES (2009) GRAPHIQUE 7 REPARTITION DES ETABLISSEMENTS ET EFFECTIFS DE L ESS EN BOURGOGNE PAR SECTEURS D ACTIVITES (2009) GRAPHIQUE 8 EVOLUTION DES EFFECTIFS DANS L ESS ET L ENSEMBLE DE L ECONOMIE BOURGUIGNONNE ( ) GRAPHIQUE 9 EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE DANS L ESS (BOURGOGNE ET NIEVRE) ET DANS LE SECTEUR PRIVE ( ) GRAPHIQUE 10 CHARGES PAYEES PAR LES QUATRE ACI (A GAUCHE), PRODUITS ENTRANT DANS LES QUATRE ACI ( A DROITE) GRAPHIQUE 11 PART DU TRAVAIL A TEMPS COMPLET DANS L ESS, LE PRIVE HORS ESS ET LE PUBLIC (2010) GRAPHIQUE 12 ETABLISSEMENTS ET EFFECTIFS DE L ESS SELON LE STATUT JURIDIQUE DANS LES PAYS DE COTE-D OR ET AU NIVEAU DEPARTEMENTAL (2009) GRAPHIQUE 13 ETABLISSEMENTS ET EFFECTIFS DE L ESS SELON LE STATUT JURIDIQUE DANS LES PAYS DE LA NIEVRE ET AU NIVEAU DEPARTEMENTAL (2009) GRAPHIQUE 14 ETABLISSEMENTS ET EFFECTIFS DE L ESS SELON LE STATUT JURIDIQUE DANS LES PAYS DE SAONE-ET-LOIRE ET AU NIVEAU DEPARTEMENTAL (2009) GRAPHIQUE 15 ETABLISSEMENTS ET EFFECTIFS DE L ESS SELON LE STATUT JURIDIQUE DANS LES PAYS L YONNE ET AU NIVEAU DEPARTEMENTAL (2009) TABLEAU 1 - ENTREPRISES ET EMPLOIS DE L ESS PAR CATEGORIE JURIDIQUE (2008) TABLEAU 2 EVOLUTION DU SECTEUR ASSOCIATIF ( ) TABLEAU 3 REPARTITION DES ETABLISSEMENTS DE L ESS PAR STATUTS JURIDIQUES TABLEAU 4 EFFECTIFS DU SECTEUR DE L ACTION SOCIALE EN BOURGOGNE (2009) TABLEAU 5 BILAN DES COUTS ET DES GAINS PRODUITS PAR L IAE EN FRANCHE-COMTE (2006) TABLEAU 6 REMUNERATIONS BRUTES VERSEES POUR 100 EUROS (2008) TABLEAU 7 REPARTITION SECTORIELLE DES ETABLISSEMENTS ET EFFECTIFS DE L ESS DANS LES PAYS DE COTE-D OR (2009) TABLEAU 8 REPARTITION SECTORIELLE DES ETABLISSEMENTS ET EFFECTIFS DE L ESS DANS LES PAYS DE LA NIEVRE (2009) TABLEAU 9 REPARTITION SECTORIELLE DES ETABLISSEMENTS ET EFFECTIFS DE L ESS DANS LES PAYS DE SAONE-ET-LOIRE (2009) TABLEAU 10 REPARTITION SECTORIELLE DES ETABLISSEMENTS ET EFFECTIFS DE L ESS DANS LES PAYS DE L YONNE (2009)... 63

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