Code d éthique Version révisée février 2011

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1 Code d éthique Version révisée février 2011

2 Table des matières Introduction Devoirs et obligations Déclarations de la personne accompagnatrice Dispositions générales de la personne accompagnatrice Éléments relatifs aux relations humaines Obligations de la personne accompagnatrice envers les autres personnes impliquées à Macadam Sud et les autres travailleurs et organisations Obligations spécifiques au travail en équipe Obligations de la personne accompagnatrice envers Macadam Sud Autres dispositions Aspect juridique touchant la personne accompagnatrice avec lien d emploi ou en contrat de service à Macadam Sud Déclarations publiques... 9 Annexe...10 Lexique :...10

3 Introduction Macadam Sud et ses représentants prennent à cœur la qualité des services qu ils offrent à la communauté. En ce sens, et dans sa volonté de respecter en tout temps les droits des personnes utilisatrices de ses services, chacun de nous qui sommes impliqués à divers niveaux à Macadam Sud, s engageons à respecter les pratiques et les principes décrits dans le présent code d éthique. Cet engagement, concerne autant les employés de toutes catégories, les stagiaires, les collaborateurs contractuels ainsi que les bénévoles qui dispensent des services à la communauté, y compris le personnel d administration qui maintient les structures nécessaires à leur dispensation. Pour fin de rédaction, «la personne accompagnatrice» sera le vocable utilisé dans ce texte et désignera l ensemble des personnes ci-haut mentionnées impliquées à Macadam Sud. Évidemment comme organisme communautaire nous favorisons l implication de bénévoles, et le contenu de ce présent code d éthique doit leur être présenté en fonction de leur responsabilité propre à Macadam Sud. Leur implication ne correspondant pas évidemment au même niveau de responsabilité, qu une personne accompagnatrice qui a un lien d emploi avec Macadam Sud et ce en référence au point 2.1 Aspect juridique touchant la personne accompagnatrice avec lien d emploi ou en contrat de service à Macadam Sud du présent code. Pour son élaboration, nous nous sommes grandement inspirés du code d éthique produit par l Association des travailleurs et travailleuses de rue du Québec (l ATTRueQ), version En tenant compte que le but d un code d éthique n est pas de dicter les conduites à tenir dans toutes les situations que l on peut prévoir. Il se veut un incitatif à un questionnement continu sur l éthique dans l ensemble de l organisation et éclairer la réflexion dans les situations où les choix sont moins évidents. Macadam Sud, désire donc s assurer que toute personne qu elle soit utilisatrice de nos services, employé ou cadre, mérite d être traitée avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de ses droits à la confidentialité et à l autonomie. 3

4 1. Devoirs et obligations La présente déclaration fait partie intégrante du code d'éthique. Toute personne accompagnatrice à Macadam Sud respecte la Déclaration ci-après en conformité avec son esprit et les principes éthiques développés dans le présent code. En tant que personne dispensant des services à Macadam Sud, je m engage à remplir les obligations suivantes : 1.1. Déclarations de la personne accompagnatrice Je dois considérer le mieux-être des personnes, groupes*(n inclut pas nécessairement les partenaires) avec qui je suis en relation comme une obligation essentielle et morale Je dois remplir mes obligations et assumer mes responsabilités avec intégrité Je dois faire preuve de compétence dans les services et les actions dont je me charge pour le compte des personnes et/ou groupes que j accompagne. a) Je questionne mes valeurs et améliore mes connaissances et mes aptitudes exigées par l exercice de ma pratique Je dois agir de manière consciencieuse, avec diligence et efficacité. a) Je me soucie de respecter mes engagements envers la personne ou le groupe que j accompagne; b) La personne ou le groupe doit être informé dans un délai raisonnable quand je me vois dans l impossibilité de satisfaire à une demande Je dois respecter les valeurs fondamentales des personnes, des groupes avec qui je suis en lien dans les rapports reliés à l exercice de mon travail Je dois protéger le droit à la confidentialité des personnes que j accompagne dans l exercice de ma pratique. Je dois communiquer des renseignements concernant cette personne seulement quand j y suis dûment autorisé ou quand la loi m y oblige. a) Je respecte le droit aux communications protégées* dans l exercice de ma pratique et j établis clairement avec la personne les limites de ce droit; b) L obligation de garder la confidentialité est maintenue indéfiniment, même après que j ai cessé d avoir des contacts avec la personne à qui j ai fourni un accompagnement. 4

5 Je dois veiller à ce que des intérêts étrangers* à la pratique ne compromettent pas mon jugement, mon intégrité et la nature de mon travail. a) Si je constate que je suis dans une situation de conflit d intérêt ou que je risque de m y retrouver, je dois définir le sens de mes obligations et de mes responsabilités, en informer la personne ou le groupe concerné tout en proposant des alternatives; b) Quand je prends part à des activités extérieures à l exercice de mon travail, je fais bien comprendre à quel titre j agis; c) La participation aux activités extérieures à mon travail d accompagnement ne donne pas lieu d ordinaire à des considérations d ordre moral ou éthique, à moins que la personne accompagnatrice n ait une conduite qui jette le discrédit sur elle-même ou sur son accompagnement, qui nuit à sa compétence ou qui constitue une faute à l égard de son accompagnement Dispositions générales de la personne accompagnatrice Dans mes actions, je n utilise pas nécessairement la norme sociale comme critère de base. La référence est la réalité propre de la personne accompagnée, celle de l individu, non de la société. Mon action repose sur le respect mutuel et la liberté de choix Les situations d accompagnement peuvent amener un partage mutuel de vécu entre la personne accompagnatrice et les personnes qu elle supporte. Elle devra accorder une attention particulière relativement au contenu personnel qu il partage afin d éviter d orienter les choix du groupe ou de la personne accompagnée La personne accompagnatrice reconnaît que des difficultés et des conflits personnels risquent d entraver ses attitudes liées à son travail. Quand des problèmes personnels surviennent, elle prend soin, dans une mesure raisonnable, de déterminer si elle devrait suspendre, limiter ses activités ou y mettre fin. Elle devrait s abstenir d exercer sa profession lorsqu elle se trouve dans un état susceptible de compromettre la qualité de ses accompagnements La vie privée de la personne accompagnatrice est une affaire personnelle. Elle ne doit pas compromettre l exercice de son accompagnement Éléments relatifs aux relations humaines La relation humaine, étant une des bases de l engagement de la personne accompagnatrice, nécessite régulièrement de sa part qu elle se questionne sur l ensemble de son travail d accompagnement et de sa propre réalité. En ce sens, elle prend soin de faire comprendre et respecter la différence qui existe entre les 5

6 rapports reliés à l exercice de son travail et les rapports personnels; elle adopte le comportement qui convient, en égard à cette différence Il est fondamental qu elle respecte les règles du milieu où elle interagit afin que la crédibilité inhérente à ses possibilités d action soit préservée Elle peut expliquer son point de vue sans l imposer à la personne ou au groupe qu elle accompagne Elle ne doit généralement pas s imposer lorsque sa présence n est plus nécessaire et /ou désirée. Elle doit respecter le rythme d évolution de la personne accompagnée et impliquer celle-ci dans les décisions qui la concernent. Chaque personne a droit de préciser l aide qu elle veut recevoir Elle ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, refuser ou cesser l accompagnement d une personne ou d un groupe dans la mesure où elle s assure, autant que faire se peut, de proposer des alternatives Elle ne doit en aucun temps exploiter, sous aucune forme, les rapports qu elle entretient avec la personne ou le groupe L établissement d une relation significative dans le cadre de son travail d accompagnement peut faire en sorte que la personne accompagnatrice devienne une personne recevant des confidences. En conséquence, l obligation de confidentialité s impose à toutes les personnes accompagnatrices Pour la personne accompagnatrice, protéger le caractère confidentiel des renseignements reçus d une personne en accompagnement signifie qu elle ne dévoile aucune information obtenue dans l exercice de son implication à Macadam Sud. Ces renseignements sont vus comme une communication protégée et sauf exception, seule la personne concernée par ces renseignements peut renoncer à une telle confidentialité La personne accompagnatrice est également tenue à la discrétion et doit faire preuve de tact en ce qui concerne la vie privée des personnes et l intimité des foyers Lorsque des informations concernant les personnes accompagnées doivent être partagées et ou transmises, ces dernières doivent en être informées et elles sont les seules à pouvoir en autoriser la divulgation, après consentement. Ce consentement se doit d être libre et éclairée, et dans la mesure du possible, cette autorisation est confinée par écrit et signée par les parties. De plus cette autorisation doit d être limité dans le temps et être révocable en tout temps. La personne accompagnatrice s assure que la personne qui reçoit ces renseignements soit régie par la même règle de confidentialité. 6

7 La personne accompagnatrice qui prend part à un projet de recherche, un documentaire, etc., s assure que les participants consentent de leur plein gré et en toute connaissance de cause, sans leur laisser sous-entendre que le refus de participer peut entraîner une perte ou des sanctions, en tenant dûment compte du droit qu ils ont au respect de leur vie privée et de leur dignité. Par conséquent le présent article est tributaire de l article La personne accompagnatrice ne doit pas faire usage des renseignements de nature confidentielle préjudiciables à la personne qu il accompagne en vue d obtenir un avantage pour lui-même ou pour autrui. Il ne doit pas accepter d intervenir ni de fournir des renseignements dans un but autre que celui déterminé par le Code d éthique La personne accompagnatrice ne peut faire de fausses représentations en ce qui a trait à ses compétences Obligations de la personne accompagnatrice envers les autres personnes impliquées à Macadam Sud et les autres travailleurs et organisations La personne accompagnatrice tend à avoir une attitude solidaire à l égard de ses collègues La personne accompagnatrice fourni un soutien, donne son point de vue et ses recommandations à un( e) collègue qui le consulte, et ce, dans les plus brefs délais La personne accompagnatrice se doit de faire preuve de discrétion en ce qui a trait aux éléments privés des relations au sein de la vie chez Macadam Sud Obligations spécifiques au travail en équipe Le travail en équipe, quelle que soit la forme qu il revêt, ne dégage la personne accompagnatrice d aucune de ses obligations envers la personne ou le groupe avec qui il interagit Lorsque la personne accompagnatrice transmet des renseignements de nature confidentielle à l intérieur de l équipe, il doit limiter la transmission de ces renseignements, dans des endroits privés et adéquats, à ceux qui sont utiles, nécessaires et pertinents à l atteinte des objectifs poursuivis, pourvu qu il n en résulte aucun préjudice pour la personne accompagnée Afin de permettre l atteinte d un niveau de confiance, générateur d échanges honnêtes et authentiques sur leurs actions, les membres d une même équipe doivent contribuer à créer un climat favorable au questionnement et en lien direct avec la pratique. 7

8 Si les décisions à prendre en équipe de travail font apparaître un conflit d idées posant des choix techniques, administratifs ou politiques, la personne accompagnatrice doit toujours avoir pour objectif premier la mission de l organisme Toute action amorcée avec une personne ou un groupe doit être poursuivie. En cas d absence ou de retrait de la personne accompagnatrice ayant débuté une action, tout le nécessaire doit être fait pour éviter les conséquences fâcheuses qui pourraient résulter d une interruption de l action Obligations de la personne accompagnatrice envers Macadam Sud Elle a l obligation de collaborer au progrès de Macadam Sud. Elle protège et fait valoir l intégrité de celle-ci Elle rend compte régulièrement de ses activités au responsable. Elle le fait dans la forme la mieux adaptée au contexte dans lequel, il s insère Elle ne peut, en aucun cas, utiliser ses fonctions à des fins de propagande ni s en servir pour se procurer ou tenter de fournir à qui que ce soit des avantages injustifiés et illicites Elle prend des mesures concrètes et adéquates (en parler à la personne, à son supérieur immédiat, etc.) quand un autre membre de l équipe a une conduite peu conforme au Code d éthique Elle doit bien maîtriser son travail et tendre constamment à l améliorer. Elle doit se doter des outils nécessaires (formations, supervisions cliniques, soutien entre travailleurs, matériel pédagogique, formation continue, etc.) afin qu elle puisse accroître ses connaissances et mesurer les répercussions que peuvent entraîner ses actions dans la vie des personnes et des groupes de personnes auprès desquels elle exerce sa pratique Les actions de la personne accompagnatrice, dans l exercice de sa pratique, ne devront pas être porteuses d un incitatif à des actes délictueux. 2. Autres dispositions 2.1. Aspect juridique touchant la personne accompagnatrice avec lien d emploi ou en contrat de service à Macadam Sud Si certains comportements dans l exercice de la pratique donnaient lieu à une poursuite en justice, les conséquences n en constitueraient pas nécessairement un manquement au travail Quand la protection de la confidentialité n est pas clairement établie, la personne accompagnatrice avec lien d emploi devrait obtenir l avis d un conseiller 8

9 juridique et revendiquer le droit à la confidentialité qui appartient à la personne concernée par ces renseignements. À cet égard une option serait de s en remettre au Tribunal concerné qui pourrait sur représentations lever l interdit de divulgation, ou la maintenir La personne accompagnatrice avec lien d emploi est tenue à la confidentialité sauf lorsqu il a un motif raisonnable de croire qu un danger imminent de mort ou de blessure graves menace une personne ou un groupe. Dans ce cas, il doit, dans la mesure du possible, aviser la personne accompagnée de ce bris de confidentialité dans un délai respectable en regard de la situation ou du contexte La personne accompagnatrice avec lien d emploi peut justifier le fait d avoir communiqué des renseignements si c est pour se défendre contre des allégations officielles de conduite indigne dans l exercice de sa pratique, notamment la faute ou la négligence professionnelle. Cela doit se faire uniquement selon la mesure nécessaire en ces situations et dans un cadre privé et en respect des mécanismes organisationnels prévus à Macadam Sud, ou dans un cadre légal. Cela ne dispense aucunement la personne accompagnatrice fautive de ses obligations à l égard du présent code d éthique Déclarations publiques Dans ses déclarations publiques, la personne accompagnatrice doit éviter le recours à l exagération ainsi que toute affirmation revêtant un caractère purement sensationnel La personne accompagnatrice qui donne publiquement des informations sur les procédés relatifs à son travail doit indiquer clairement les restrictions qui s appliquent à l usage de celle-ci, cela afin d éviter toute possibilité de fausse interprétation ou d utilisation erronée des informations ainsi fournies Dans toute activité de consultation reliée à l organisme s adressant au public, en personne ou via les médias, la personne accompagnatrice doit prendre soin de souligner la valeur relative des informations ou des conseils donnés à cette occasion La personne accompagnatrice qui prend la parole publiquement le fait en son nom personnel, à moins d être mandaté par la direction ou le conseil d administration. 9

10 Annexe Lexique : Accompagnement : Action par laquelle la personne accompagnatrice avec ou sans lien d emploi à Macadam Sud se joint par son soutien à une personne ou un groupe et ce, dans le respect du rythme d évolution et de la reconnaissance du droit de décision de la personne accompagnée sur son existence. Actes délictueux : Toute action jugée comme étant une infraction commise à l endroit d une loi. Action : Toute gestion, pratique, activités réalisées par l employé dans l exercice de son mandat. Attitude : Ensemble de dispositions qui correspond et concerne les mœurs et règles admises et pratiquées par les travailleurs de rue. Communications protégées : Échanges, confidences, entretiens, écrits ou verbaux, entre des individus sous le sceau de la confidentialité, de l anonymat et du secret professionnel. Compétences : Aptitudes reconnues au travailleur de rue dans l exercice de sa pratique selon les modalités du Code d éthique. Exercice : Ensemble d actions mises en usage et destinées à une fin précise. Groupe : Incluant les partenaires sauf lorsque indiqué. Intégrité : État par lequel l employé attribue à sa pratique toute sa valeur et ultimement rend à terme son acte d accompagnement. Intérêts étrangers : Ce qui est avantageux et profitable à des organisations ou à une ou des personnes distinctes de la personne concernée. Mieux-être : Se traduit par l amélioration des conditions de vie, qu elles soient physiques, économiques, psychologiques, morales de la personne ou du groupe. Elle lui procure une sensation agréable, marque un progrès par rapport à sa référence initiale. Bref, le mieuxêtre permet à la personne accompagnée d apprécier positivement son existence et celle des autres. Norme sociale : Ensemble des règles qui régit une société. Pratique : Activité humaine concrète et volontaire en vue d exercer et de suivre une règle d action propre à celle-ci. Relation : État dans lequel l employé précise ses rapports, établit et maintient ses liens avec le groupe ou la personne accompagné. 10

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