Diagnostic agricole : Méthodologie. AMF 22 mars /03/2012 AMF Diagnostic agricole - Méthodologie

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Brian Carrière
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2 Le diagnostic agricole : contexte Au niveau national : Une prise de conscience d une consommation trop importante de l espace agricole Une volonté politique de maîtriser l étalement urbain et une meilleure prise en compte de l activité agricole - une traduction législative ( LMA, Lois Grenelles) 2

3 Le diagnostic agricole : contexte Au niveau régional : l élaboration de la DRA «Maîtrise de la périurbanisation» Soutien du Conseil Régional aux diagnostics agricoles «expérimentaux» ( SCOT, PLU,..) Une délibération de la Chambre d agriculture de région 3

4 Les espaces agricoles : quels enjeux? - Développer une approche globale et intégrée de l espace rural et de l économie agricole dans les politiques sectorielles du territoire - Préserver et valoriser la ressource non renouvelable des terres agricoles - Permettre et favoriser le développement de l activité économique agricole - Contribuer à l amélioration et à la valorisation de l espace rural en tant que cadre de et lieu de vie Ils jouent un rôle essentiel dans l organisation spatiale et fonctionnelle. 4

5 Principaux éléments du diagnostic Une présentation du territoire : les spécificités paysagères et agricoles du territoire Une présentation des différentes dimensions de l agriculture: - la dimension humaine ( main d œuvre, transmission, etc) - la dimension spatiale et foncière (structure du foncier et des exploitations, le mode de faire valoir, - la dimension économique ( productions et filières les signes de qualité la diversification et mode de commercialisation) - les principales contributions de l agriculture à l environnement et principaux zonages environnementaux 5

6 Les principaux enjeux pour l agriculture du territoire Une prise de conscience des différents enjeux de l agriculture les enjeux spatiaux : la consommation foncière, l occupation de l espace Les enjeux socio-économiques : les évolutions et perspectives Les enjeux environnementaux au paysage et au cadre de vie, liés à l eau ( protection de la ressource et maîtrise), et à la biodiversité 6

7 La problématique territoriale, les préconisations et pistes d actions La pression foncière et la perturbation des logiques de fonctionnement : réduction et fragmentations de l espace, localisation des sièges d exploitation, la circulation du matériel agricole et circuits d approvisionnement et de livraison des productions, réduction des plans d épandage,..) La préservation d un tissu d exploitation dense ( viabilité et vivabilité des exploitations agricoles, la transmission ) et des dynamiques agricoles 7

8 La problématique territoriale, les préconisations et pistes d actions Identifier les interactions entre les différents zonages environnementaux et les principaux impacts sur l agriculture, rechercher la cohérence et la lisibilité Favoriser les actions d accompagnement et limiter l intervention réglementaire Valoriser les contributions de l agriculture pour créer une dynamique positive 8

9 Le diagnostic agricole Définir l échelle d intervention : Intercommunale ou communale Définir la finalité de l étude : SCOT, PLUi, PLU, CC TVB, 9

10 Le diagnostic agricole des SCOT, PLU, Le diagnostic sera adapté - du SCOT ( des orientations) -du PLU (une déclinaison plus fine) un cheminement avec le Maître d ouvrage Une prise en compte dans : - l état des lieux - le PADD -le DOO 10

11 Diagnostic agricole du SCOT méthodologie - Phase 1 Phase 1 Recherche des informations à l échelon du territoire un point sur la bibliographie et les sources d informations internes et externes L enquête de terrain : - définir la maille d intervention (échelon cantonal avec des apports communaux). - élaboration d un questionnaire - identification des personnes ressources - réunion avec les responsables du territoire 11

12 Diagnostic agricole du SCOT méthodologie Phase 2 Phase 2 - Synthèse des données et identification des principaux enjeux - l analyse des données - une restitution mi-parcours à un groupe de travail mixte - un premier travail de détermination des principaux enjeux, des besoins et des préconisations * mise en place d un groupe de travail professionnel associant les responsables agricoles et des compétences internes spécifiques au territoire * rédaction d un pré-rapport et de la cartographie 12

13 Diagnostic agricole du SCOT Phase 3 Phase 3 Restitution, échanges et finalisation - réunion de restitution au Conseil Syndical ou à une commission spécifique et échanges - Finalisation du rapport et de l atlas cartographique et envoi 13

14 Diagnostic agricole du PLUi méthodologie Phase 1- Enquête de terrain * l élaboration d un questionnaire * la constitution de la liste des agriculteurs par commune * une réunion globale à destination de notre réseau professionnel en présence du Maître d Ouvrage et des élus locaux : Information sur le PLUi et la démarche du diagnostic agricole * une réunion ou plusieurs réunions avec tous les agriculteurs en présence du Maître d ouvrage Information, présentation de la démarche de réalisation de l enquête à partir du questionnaire * Une rencontre avec chaque agriculteur ( démarche volontaire) 14

15 Diagnostic agricole du PLUi méthodologie Phase 2 Phase 2 - Synthèse des données et identification des principaux enjeux analyse des données avec un zoom par territoire ( carte des enjeux) une restitution à mi-parcours à un groupe de travail mixte un premier travail de détermination des principaux enjeux, des besoins et des préconisations par territoire * mise en place d un groupe de travail professionnel associant les responsables agricoles et des compétences internes spécifiques au territoire * Échanges sur les enjeux croisés 15

16 Diagnostic agricole du PLUi méthodologie Phase 3 Phase 3 Restitution, échanges et finalisation - réunion de restitution au Conseil de communauté ou à une commission spécifique et échanges - Finalisation du rapport et de l atlas cartographique. Réalisation d une carte synthétique des principaux enjeux. 16

17 Diagnostic agricole du PLUi méthodologie Poursuite des échanges sur la prise en compte du diagnostic dans les documents d urbanisme 17

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