Rapport de vérification électricité visite périodique BATIMENT BROUILLARD ET NUCLEO

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1 BUREAU VERITAS LERMONT-FERRAND Rue du bois joli S OURNON D'AUVERGNE Téléphone : Télécopie : A l'attention de M. AZARD UNION GROUPEMENTS D AHATS PUBLIS BATIMENT TEHNIQUE SOA-ETE-LABO REG ENTRE ETUDES TEHNIQUES EQUIPEMENTS LABO REGIONAL LERMONT FERRAND 8-10 RUE BERNARD PALISSY LERMONT-FERRAND EDEX 1 Rapport de vérification électricité visite périodique BATIMENT BROUILLARD ET NULEO INTERVENTION : du 18/03/2013 au 26/03/2013 Durée de l intervention : jour(s) LIEU D'INTERVENTION : Activité de l établissement : bureaux et ateliers Électricité : BATIMENT BROUILLARD-ETE-LABO REGIONAL ENTRE ETUDES TEHNIQUE EQUIPEMENT LABO REGIONAL DE LERMONT FERRAND 8-10 RUE BERNARD PALISSY LERMONT-FERRAND EDEX 1 Sans observation Présence de non conformité X Rapport n : /3.1.1.P Date du rapport : 28/03/2013 Rédigé par : Vincent ROBIN Date de la précédente vérification : Accréditation ofrac n 3-004,Inspection Liste des sites accrédités et portée disponible sur e document a été validé par son auteur. BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de , 32 euros Siège social - 67/71 boulevard du château Neuilly sur Seine - RS Nanterre B

2 Sommaire LISTE REAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFIATION...3 DLF - BATIMENT BROUILLARD ET NULEO (8 10 RUE BERNARD PALISSY / LERMONT FERRAND)...3 INFORMATIONS GENERALES...5 RAPPORT DES PREEDENTES VERIFIATIONS...5 PERSONNE HARGEE DE LA SURVEILLANE DE L INSTALLATION...5 INSTALLATIONS VERIFIEES...5 ELEMENTS DE L INSTALLATION NON VERIFIES...5 MODIFIATIONS APPORTEES AUX INSTALLATIONS...6 VERIFIATION RELATIVE A LA PROTETION DES TRAVAILLEURS...7 INFORMATION DOUMENTAIRE...7 TEXTES DE REFERENE...7 MODALITE DE VERIFIATION...7 REGISTRE DE SEURITE...8 ONDITION DE MISE HORS TENSION...8 RESULTATS DES MESURES ET ESSAIS...9 ONDITIONS DE MESURE...9 ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE MESURES...9 APPAREILS DE MESURES UTILISES...9 PRISES DE TERRE...10 AVIS SUR ARTILES...11 SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE BASSE TENSION...17 opyright Bureau Veritas 2012 page 2/17 en date du 28/03/2013

3 LISTE REAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFIATION DLF - BATIMENT BROUILLARD ET NULEO (8 10 RUE BERNARD PALISSY / LERMONT FERRAND) N d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations ref. Suite donnée INSTALLATIONS BASSE ET TRES BASSE TENSION LOAUX ET REEPTEURS ELETRIQUES BATIMENT BROUILLARD > Bureau BR /03/2013 VR/190313/ /1 Raccorder au circuit de protection les trois prises de courant situées sous les voyants lumineux près de la porte d'accès au tunnel DT R NF BATIMENT BROUILLARD > Bureau BR13 > Serre 2 18/03/2013 VR/190313/ /1 Tout le matériel branché sur la rallonge n'est pas raccordé au circuit de protection, la rallonge étant sur une prise défectueuse istuée dans le local goniophotomètre DT R NF BATIMENT BROUILLARD > Salle banc optique - goniophotomètre 3 18/03/2013 VR/190313/ /1 Raccorder au circuit de protection les trois prises de courant situées à coté des réfrigérateurs DT R NF BATIMENT BROUILLARD > Salle banc optique - goniophotomètre > Local brouillard artificiel 4 18/03/2013 VR/190313/ /1 Identifier les trois disjoncteurs muraux REEPTEURS / POINTS LUMINEUX / PRISES DE OURANT DT R NF BATIMENT BROUILLARD > Bureau BR13 > Poste d'observation Transformateur 5 18/03/2013 VR/190313/ /1 S'assurer de la protection contre les surcharges et surintensités au secondaire des transformateurs DT R NF BATIMENT BROUILLARD > Salle banc optique - goniophotomètre offret pompe 6 18/03/2013 VR/190313/ /1 Raccorder à la terre le point 0 en aval du transformateur DT R NF OFFRETS ET ARMOIRES ELETRIQUES BATIMENT BROUILLARD > Bureau BR13 TGBT BROUILLARD 7 18/03/2013 VR/190313/ /1 Préciser l'origine de l'alimentation électrique DT R NF /03/2013 VR/190313/ /1 Raccorder individuellement les conducteurs de protection DT R NF /03/2013 VR/190313/ /1 Raccorder tous les conducteurs de protection à la barrette collectrice de terre DT R NF /03/2013 VR/190313/ /1 Inverser la polarité de mise à l'état de repos des blocs autonomes d'éclairage de sécurité sur le dispositif de télécommande DT R Arrêté A.14/12/2011 art 11 DISPOSITIFS BT BATIMENT BROUILLARD > Bureau BR13: TGBT BROUILLARD oupure générale 11 18/03/2013 VR/190313/ /1 A protéger contre les surcharges et surintensités DT R NF Non repéré (prises dans local tech goniophoto) 12 18/03/2013 VR/190313/ /1 Identifier correctement le disjoncteur D32 sur le 1er plastron de l'armoire coté droit DT R NF opyright Bureau Veritas 2012 page 3/17 en date du 28/03/2013

4 N d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations ref. Suite donnée Protection générale éclairage 13 18/03/2013 VR/190313/ /1 A protéger contre les surcharges et surintensités DT R NF Protection générale prise de courant 14 18/03/2013 VR/190313/ /1 A protéger contre les surcharges et surintensités DT R NF /03/2013 VR/190313/ /1 Installer un répartiteur pour alimenter les disjoncteurs terminaux, trop de conducteurs sont raccordés par borne sur l'interrupteur différentiel général DT R NF Nota : Les différentes préconisations formulées ci-dessus permettent de répondre aux exigences du(des) texte(s) de référence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ces préconisations n intègrent pas les conditions d exploitation. Il appartient donc au chef d établissement d établir la pertinence de la solution proposée vis-à-vis des contraintes d exploitation. opyright Bureau Veritas 2012 page 4/17 en date du 28/03/2013

5 INFORMATIONS GENERALES RAPPORT DES PREEDENTES VERIFIATIONS Rapport de la précédente vérification périodique Rapport de la précédente vérification initiale : Présenté : Sans Objet Rapport détaillé(dit quadriennal)datant de moins de quatre ans : Non Présenté Les rapports de vérification initiale ou quadriennale ainsi que les rapports périodiques antérieurs sont nécessaires à la réalisation des vérifications périodiques, ils sont à fournir par le chef d'établissement tel que défini dans l'arrêté du 26/12/2011. Si l'un de ces rapports est absent, l'étendue de notre vérification sera limitée et peut conduire à des conclusions erronées. Bureau Veritas est à la disposition du chef d'établissement afin d'établir ou compléter ces documents dans le cadre de mission complémentaire. PERSONNE HARGEE DE LA SURVEILLANE DE L INSTALLATION M. AZARD, Jérome INSTALLATIONS VERIFIEES Installations vérifiées : Ensemble des installations accessibles et présentées Nota : onformément à l arrêté du 26/12/2011, le chef d établissement doit préalablement, à toute intervention ultérieure, faire procéder à la vérification de la mise à la terre des appareils d éclairages fixes qui n ont pas fait l objet de la présente vérification. Origine de l installation vérifiée : coffret de répartition extérieur au logement Nota : Toute éventuelle inexactitude ou omission constatée dans le rapport (désignation, caractéristiques techniques, etc) doit être signalée à BUREAU VERITAS. ELEMENTS DE L INSTALLATION NON VERIFIES LISTE DES ELEMENTS DE L'INSTALLATION NON VERIFIES DLF - BATIMENT BROUILLARD ET NULEO>8 10 RUE BERNARD PALISSY > LERMONT FERRAND BATIMENT BROUILLARD > Bureau BR13 > Serre RÉEPTEURS : Prise de courant hors service BATIMENT NULEO > Local N2 RÉEPTEURS : Eclairage fluorescent Hors de portée (>3m) BATIMENT NULEO > Local source N1 RÉEPTEURS : Eclairage fluorescent Hors de portée (>3m) MAISON DE FONTION > Logement RÉEPTEURS : Point lumineux matériel appartenant au locataire opyright Bureau Veritas 2012 page 5/17 en date du 28/03/2013

6 LISTE DES ELEMENTS DE L'INSTALLATION NON VERIFIES BATIMENT NULEO > Local N3 RÉEPTEURS : Eclairage fluorescent Hors de portée (>3m) MODIFIATIONS APPORTEES AUX INSTALLATIONS Aucune modification signalée opyright Bureau Veritas 2012 page 6/17 en date du 28/03/2013

7 VERIFIATION RELATIVE A LA PROTETION DES TRAVAILLEURS La vérification a pour objectif de signaler les points de non-conformité des installations électriques par rapport aux textes de référence définis ci-dessous. ependant la conformité des matériels marqués E n est pas remise en cause. Notre vérification se limite à leur adaptation aux conditions d utilisation et à leur état apparent. Nota : L examen des matériels électriques en présentation ou destinés à la vente est exclu de notre vérification. INFORMATION DOUMENTAIRE L ensemble des éléments d information ci-dessous est nécessaire à la réalisation de la vérification et est à fournir par le chef d établissement tel que défini dans l arrêté du 26/12/2011. Si l un de ces éléments est incomplet ou absent, l étendue de notre vérification sera limitée et peut conduire à des conclusions erronées.toutefois, nous nous tenons à la disposition du chef d établissement afin d établir ou compléter ces documents dans le cadre d une mission complémentaire (à l exception du document «Déclaration E de conformité»). Dossier Technique Documents 1- Plans des locaux (listes des Influences externes, zonage*) Non Présenté 2 - Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées Présenté 3 - ahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations Non Présenté 4 - Schémas unifilaires des installations électriques (tableaux électriques) Non Présenté 5 - arnets de câbles Non Présenté 6 - Notes de calcul pour le dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection 8 - Déclaration E de conformité et notice d'instruction des matériels dans les zones ATEX Avis Non Présenté Sans objet 9- Liste des installations de sécurité et effectif max des différents locaux où bâtiments Non Présenté 10 - opie des attestations de conformité en application du décret n du 14/12/72 DRPE Sans objet Document DRPE Référence : Sans Objet ERP : Rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) des installations électriques Sans Objet *Si un DRPE existe s'y reporter, TEXTES DE REFERENE «ODE DU TRAVAIL Articles R à R , R à R et leurs arrêtés pris pour application, normes applicables.» DLF - BATIMENT BROUILLARD ET NULEO Arrêtés : - Eclairage de sécurité - Appareils amovibles Normes: - NF NF MODALITE DE VERIFIATION Nous avons été accompagnés partiellement par M. PETITGAS, Jean-laude opyright Bureau Veritas 2012 page 7/17 en date du 28/03/2013

8 REGISTRE DE SEURITE Visé à l'issue de la vérification ONDITION DE MISE HORS TENSION En Haute Tension : Du fait des impératifs d exploitation du client, celui-ci ne nous a pas permis d effectuer la mise hors tension des installations en haute tension. De ce fait, nous n avons pas pu vérifier l état interne de l appareillage des matériels HT et des dispositifs de verrouillage associés. Nous sommes à votre disposition pour définir, selon les termes du contrat, les modalités d un complément de vérification qui pourra être effectué à l occasion des interventions de maintenance. En Basse Tension : Les mises hors tension ont été effectuées sur la totalité de l'installation. opyright Bureau Veritas 2012 page 8/17 en date du 28/03/2013

9 RESULTATS DES MESURES ET ESSAIS ONDITIONS DE MESURE MESURES D'ISOLEMENT Les mesures d isolement par rapport à la terre sont effectuées sous 500 V continu sur les canalisations en aval des DDR défectueux ou sur les canalisations pour lesquelles il a été constaté une absence de DDR nécessaire pour la protection des personnes (contacts indirects), sur les matériels amovibles hors tension, ou sur les récepteurs dont la liaison à la terre a été jugée défectueuse. La valeur est considérée comme satisfaisante si elle est supérieure à 0,5 M.ohms. VÉRIFIATION DE LA ONTINUITÉ ET DE LA RÉSISTANE DES ONDUTEURS DE PROTETION ET DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES La vérification de la continuité des conducteurs de protection est effectuée à l'aide d'un ohmmètre ou d un milliohmmètre. Elle est correcte si la valeur mesurée satisfait aux prescriptions du guide UTE D6. ESSAIS DE DELENHEMENT DES DISPOSITIFS DIFFERENTIELS RESIDUELS La valeur du seuil de déclenchement est correcte si elle est comprise entre 0,5 n et n. ( n : sensibilité du dispositif différentiel). Les essais sont réalisés entre une phase et la terre. En cas de manque de sélectivité, les essais sont réalisés entre le neutre ou une phase amont et une autre phase en aval. MESURE DES IMPEDANES DE BOULE (protection "contacts indirects") ette mesure est effectuée si nécessaire à l aide d un milliohmmètre de boucle. Le dispositif de protection est correct, si son temps de coupure pour le courant de défaut déterminé, satisfait aux prescriptions du guide UTE MESURE DE RÉSISTANE DE PRISE DE TERRE ette mesure est effectuée en choisissant suivant l installation, l une des méthodes ci-après : - En régime TT : Mesure de boucle. Le résultat est satisfaisant si la résistance mesuré (UL : tension limite conventionnelle ; n :sensibilité du différentiel principal).ette méthode donne un résultat par excès. - En régime IT, TN, et avant mise sous tension : Mesure à l aide d un telluromètre. Le résultat de la mesure est satisfaisant s il est inférieur ou égal aux seuils fixés par les réglementations en vigueur suivant l utilisation de la prise de terre (NF , NF , NF , etc.) MESURE DU SOL ANTISTATIQUE La mesure est réalisée à l aide d un mégohmmètre entre la barrette de liaison équipotentielle du local et le sol par l intermédiaire d un trépied métallique tel que défini au titre 6 de la NF inq mesures sont effectuées dans les quatre angles et au centre du local. La valeur la plus élevée des moyennes des mesures réalisées est retenue et considérée comme satisfaisante si elle est inférieure à 25 M. ohms. ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE MESURES PRISE DE TERRE Nature de la prise de terre Non communiqué einturage à fond de fouille Ensemble de prises de terre interconnectées Piquet de terre Repère N FF EI PT A (Autre) Méthode de mesure Par résistance de boucle Par telluromètre ode mesure Barrette ouverte Barrette fermée Ensemble interconnecté Repère RB T Repère A B REEPTEURS ELETRIQUES : P (Vérif. / acc.) : Prise de courant (vérifiée / accessible) AE (Vérif. / Exist.) : Appareil d éclairage (Vérifié / existant) APPAREILS DE MESURES UTILISES Mesure de la résistance de prises de terre : Telluromètre de type DET (MEGGER) Mesure de l'isolement : Ponta-isol (PONTARLIER ELETRONIQUE) Vérification de la continuité et de la résistance des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles : Ponta-isol (PONTARLIER ELETRONIQUE) Test de déclenchement des dispositifs différentiels : Ponta-mesure (PONTARLIER ELETRONIQUE) Mesure des impédances de boucle : Sans objet Essais de fonctionnement des contrôleurs permanents d'isolement : Sans objet opyright Bureau Veritas 2012 page 9/17 en date du 28/03/2013

10 PRISES DE TERRE Emplacement et désignation Nature prise de terre (1) Résistance de prise de terre Méthode de mesure (1) Valeur mesurée (Ohms) ode mesure (1) ommentaires DLF - BATIMENT BROUILLARD ET NULEO(8 10 RUE BERNARD PALISSY / LERMONT FERRAND) BATIMENT BROUILLARD Terre des masses BT N T 1 BATIMENT NULEO Terre des masses BT N T 1 (1) onsulter la liste des abréviations N d'obs (*) opyright Bureau Veritas 2012 page 10/17 en date du 28/03/2013

11 AVIS SUR ARTILES ODE DU TRAVAIL Articles R à R , R à R et leurs arrêtés pris pour application, normes applicables. : onforme N : Non onforme SO : Sans Objet NV : Non Vérifié Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) INSTALLATIONS D'ELAIRAGE DE SEURITE DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité d'ambiance ou antipanique A.14/12/2011 art 6 DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité. A.14/12/2011 art 1 DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité d'évacuation A.14/12/2011 art 5 DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité par bloc autonome A.14/12/2011 art 9 DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité alimenté par une source centralisée A.14/12/2011 art 8 DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité constitué par une installation fixe A.14/12/2011 art 2 DT R Présence de lampes de rechange A.14/12/2011 art 12 DT R Etat d'entretien et fonctionement de l'éclairage de sécurité A.14/12/2011 art 11 N 10 DISPOSITIONS PARTIULIERES APPLIABLES AUX APPAREILS ELETRIQUES AMOVIBLES DT R âbles souples de raccordement, prises de courant, prolongateurs et connecteurs A.20/12/2011 art 4 NF DT R hoix du matériel en fonction des influences externes A.20/12/2011 art 3 NF DT R Réunion ou séparation hors charge de la prise de courant >32A A.20/12/2011 art 6 NF DT R Raccordement des appareils amovibles. onservation de la continuité du conducteur de protection A.20/12/2011 art 5 NF DT R Raccordement des appareils amovibles. onservation de la continuité du conducteur de protection A.20/12/2011 art 5 NF DT R Raccordement avec la canalisation fixe. onnexion du conducteur de protection avant les conducteurs actifs. Impossibilité de mise sous tension accidentelle du conducteur de protection A.20/12/2011 art 5 NF DT R Tension d'alimentation des appareils amovibles A.20/12/2011 art 2 DT R Enceintes conductrices exiguës A.20/12/2011 art 7 NF PRESRIPTIONS SPEIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELETRIQUES DES LOAUX ET EMPLAEMENTS A RISQUE D'EXPLOSION DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Installations électriques limitées NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Protection des circuits par DDR en schémas TT et TN NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. hoix des canalisations NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Protection contre les surcharges et les courts-circuits NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Liaisons NF opyright Bureau Veritas 2012 page 11/17 en date du 28/03/2013

12 Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) équipotentielles DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. onducteur PEN interdit NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Machines tournantes et transformateurs NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Dispositif de coupure d'urgence à l'extérieur de l'emplacement dangereux NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. ourant admissible réduit dans les conducteurs NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. hoix des matériels NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Obturation des caniveaux, conduits, fourreuaux, etc. et traversées de parois NF DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. analisation non propagatrices de la flamme (catégorie 2) NF PRESRIPTIONS SPEIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELETRIQUES DES LOAUX ET EMPLAEMENTS A RISQUE D'INENDIE DT R locaux et emplacements à risque d'incendie NF DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Installation électriques limitées NF DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Protection des moteurs NF DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. analisations non noyées non propagatrices de la flamme (catégorie 2) NF DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Dispositions générales NF DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Degré de protection des enveloppes NF DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. onducteurs PEN interdit NF DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Situation des dispositifs de protection NF DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Protection DDR en schéma TT et TN NF SETIONS DES ANALISATIONS DT R hoix et mise en ouvre des canalisations. Section minimale des conducteurs NF DISPOSITIFS DE ONNEXION DT R hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion NF N 15 DT R hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion NF DT R hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion. onnexion des appareils aux installations NF opyright Bureau Veritas 2012 page 12/17 en date du 28/03/2013

13 Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) USAGE DE DIELETRIQUE LIQUIDE ET TRANSFORMATEUR DE TYPE SE DT R Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec NF DT R Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec NF DT R Fuite de diélectrique NF RISQUES D'EHAUFFEMENTS ET DE BRÛLURE DT R locaux et emplacements à risque d'incendie NF DT R Mesure de protection contre les risques d'échauffements et de brûlure. NF DT R Mesure de protection contre les risques d'échauffements et de brûlure. NF DT R Non manouvre en charge des sectionneurs, prises de courant BT de courant assigné supérieur à 32 A NF PROTETION ONTRE LES SURINTENSITES DT R hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités NF DT R hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités. oordination entre les dispositifs de protection contre les surcharges et les court-circuits NF DT R Protection des installations contre les surintensités NF N 5 / 11 / 14 / 13 DT R Protection des installations contre les surintensités NF DT R Protection des transformateurs (surcharge et défaut interne) NF DT R Protection des installations contre les courts-circuits NF DT R hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités NF DT R hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités. oordination entre les dispositifs de protection contre les surcharges et les court-circuits NF DISPOSITIONS PARTIULIERES AUX EMPLAEMENTS SPEIAUX DT R Mesure de protection contre les chocs électriques dans les locaux contenant une baignoire ou une douche NF DT R Mesure de protection contre les chocs électriques dans les piscines et autres bassins NF PROTETION ONTRE LES ONTATS INDIRETS DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement assuré par dispositifs différentiel à courant résiduel NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement par isolation double ou renforcée NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement par coupure automatique de l'alimentation NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement par isolation double ou renforcée NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement par liaison équipotentielle supplémentaire NF opyright Bureau Veritas 2012 page 13/17 en date du 28/03/2013

14 Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) DT R Mesure de protection contre les contacts indirects. Présence tension sur les masses métalliques NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre fonctionnelle. NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre. NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Protection des conducteurs actifs NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement par coupure automatique de l'alimentation NF N 2 / 1 / 3 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement d'un autotransformateur NF DT R Mesure de protection contre les contacts indirects par très basse tension de sécurité (TBTS) ou de protection (TBTP) NF N 6 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre. NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement assuré par relais homopolaire NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF DT R Mesure de protection contre les contacts indirects NF DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF N 8 / 9 DT R Mesure de protection contre les surtensions. Résistance de la prise de terre du neutre NF DT R Mesure de protection contre les surtensions en schéma IT NF DT R Mesure de protection contre les surtensions. Résistance de la prise de terre du neutre NF PROTETION ONTRE LES ONTATS DIRETS DT R Mesure de protection contre les contacts directs. Verrouillages et asservissements électriques NF DT R Mesure de protection contre les contacts directs; Absence de partie active accessible aux travailleurs NF DT R Mesure de protection contre les contacts directs par séparation électrique NF DT R Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF DT R Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF DT R Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF DT R Isolement des canalisations NF DT R Isolement des canalisations NF DT R Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF DT R Bon fonctionnement des dispositifs différentiels et/ou contrôleur permanent d'isolement NF VOISINAGE ENTRE INSTALLATIONS DE DOMAINES DE TENSION DIFFERENTS DT R Mesure de protection contre les surtensions. Voisinage entre installations de domaines de tension différents NF DT R Mesure de protection contre les surtensions. Voisinage entre installations de domaines de tension différents NF opyright Bureau Veritas 2012 page 14/17 en date du 28/03/2013

15 Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) LOAUX OU EMPLAEMENTS DE SERVIE ELETRIQUE DT R Locaux ou emplacements de service électrique. Eclairage de sécurité NF DT R Locaux ou emplacements de service électrique. onditionnement et ventilation NF DT R Locaux ou emplacements de service électrique. Distances minimales à respecter dans les passages NF DT R Locaux ou emplacements de service électrique. Matériel d'exploitation et de sécurité NF DT R Locaux ou emplacements de service électrique. Eclairage de sécurité NF DT R Locaux ou emplacement de service électrique. analisations étrangères NF DT R Locaux ou emplacements de service électrique. onditionnement et ventilation NF DT R Locaux de service électrique. Affichages et inscriptions NF DT R Locaux ou emplacements de service électrique. Identification des locaux contenant du SF6 NF DT R Locaux de service électrique. Accès aux locaux ou emplacements, portes - conditions d'ouverture et de fermeture NF DT R Locaux de service électrique. Accès aux locaux ou emplacements, portes - conditions d'ouverture et de fermeture NF SETIONNEMENT ET OUPURE D'URGENE DT R Sectionnement. Général à coupure visible coté basse tension NF DT R Sectionnement NF DT R Sectionnement NF DT R Sectionnement. Division des installations NF DT R Sectionnement NF DT R oupure d'urgence NF IDENTIFIATION DT R Identification des circuits, et des appareillages - Adéquation, schémas/réalisation NF N 4 / 7 / 12 DT R Identification des circuits - Adéquation, schémas/réalisation NF DT R Identification du cheminement des canalisations enterrées NF DT R Repérage des conducteurs (neutre, PE et PEN) NF DT R Identification des appareillages NF ONFORMITE AUX NORMES ET MAINTIEN EN ETAT DE ONFORMITE DT R onformité aux normes des matériels ayant une fonction de sécurité NF DT R onformité aux normes des matériels ayant une fonction de sécurité NF DT R Fixation des canalisations NF DT R Dispositions concernant l'entretien de l'installation (état du matériel) NF opyright Bureau Veritas 2012 page 15/17 en date du 28/03/2013

16 Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) DT R Fixation des canalisations NF FIXATION, MODE DE POSE DT R Fixation et état mécanique apparent des matériels NF DT R Fixation et état mécanique apparent des matériels NF DT R Mode de pose des canalisations. Voisinage avec des canalisations non électrique NF DT R Mode de pose des canalisations. Obturation des percements (planchers, murs, parois, etc.) NF DT R Mode de pose des canalisations NF ONDITIONS D'INFLUENES EXTERNES DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes. NF DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les saunas. NF DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les piscines et autres bassins NF DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes (parc de caravannes, marinas). NF DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les établissements agricoles NF DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les locaux contenant une baignoire ou une douche NF DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes (installations de chantiers) NF DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes. NF DT R Dépoussiérage NF DT R Dépoussiérage NF ONEPTION ET MISE EN OEUVRE DT R onception et mise en oeuvre des installations en fonction de leur domaine de tension. NF DT R onception et mise en oeuvre des installations en fonction de leur domaine de tension. NF opyright Bureau Veritas 2012 page 16/17 en date du 28/03/2013

17 SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE BASSE TENSION opyright Bureau Veritas 2012 page 17/17 en date du 28/03/2013