LA PAIE ET LES ORGANISMES SOCIAUX Pré-requis
|
|
- Joel Beauséjour
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LA PAIE ET LES ORGANISMES SOCIAUX Pré-requis Temps - Notions comptables acquises en première STG 4 à 6 heures - activité administration du thème 1 information et gestion Objectifs Rechercher des informations relatives à la législation sociale Etablir de la fiche de paie Calculer les sommes dues aux différents organismes sociaux Saisie des écritures sur un logiciel de comptabilité Au niveau du savoir faire : - Savoir réaliser des écritures comptables - Etre capable de s autocontrôler - Utiliser des feuilles sur tableur avec l utilisation des formules si et recherchev. Vocabulaire à maîtriser (à compléter à l issue de la séquence) : 2.4. Le personnel et les organismes sociaux Plan 1. Etude de la paie et des organismes sociaux Cas Société GHIS LAINE (à partir du cas proposé par Chantal BARBIER et Arlette JAMES sur CRCF) - Les composantes d un bulletin de paie : salaire de base, primes et indemnités, cotisations sociales. - La paie, comptabilisation avec distinction des organismes sociaux collecteurs. Fait/point à revoir 2. Applications(source : Hachette Technique) - Enregistrements des salaires - Le coût du travail - Calculs d un bulletin de paie 3. TD sur Excel CAS SA SEISME (à partir du cas créé par M. Pré Patrice ) 4. PREPARATION A L EXAMEN - sujet bac 2009 Boisfer Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 1/14 V. LE BERRE
2 1. Etude de la paie et des organismes sociaux Cas Société GHIS LAINE La S.A.R.L. GHIS LAINE fabrique des pulls et des gilets à Roanne dans la Loire. Elle emploie 16 salariés dont 11 ouvrières, un chef d équipe, une secrétaire, une comptable, un commercial et un directeur. L activité de l entreprise est relativement régulière. De ce fait, l horaire habituel est de 35 heures par semaine. Cependant des commandes exceptionnelles nécessitent de recourir à des heures supplémentaires. Les ouvriers perçoivent un salaire mensualisé calculé sur la base de 35 heures par semaine. Les heures effectuées au-delà sont payées en heures supplémentaires. Les autres salariés perçoivent un fixe mensuel et n ont pas d heures supplémentaires. TRAVAIL À FAIRE : A / LE SMIC La SARL paye les nouveaux ouvrier sur la base du SMIC. a) Donnez une définition du SMIC. b) Recherchez sur le site la valeur du SMIC horaire. c) Quel sera le salaire mensuel des nouvelles recrues en brut? B / LES PARTENAIRES SOCIAUX (annexes 1 et 2 et fiche ressource n 1) 1) Quels sont les différents partenaires sociaux? 2) Quel est le rôle de chacun des organismes sociaux? 3) Qui supporte les cotisations sociales? 4) Par qui sont-elles versées aux différents organismes sociaux? 5) Compléter le schéma de flux entre les différents partenaires sociaux (Document 1). C / ANALYSE DES BULLETINS DE PAIE 1) Définir le bulletin de paie (vous pouvez vous aidez de la méthode QQOQCP) 2) Expliquer à partir des annexes 1 et 2 et des fiches ressource n 1 et n 2 les éléments suivants : Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 2/14 V. LE BERRE
3 Pour BIRAULT : a. Le salaire de base : nombre d heures et montant : b. Les heures supplémentaires (HS) : nombre et taux (Document 2) c. Le salaire brut d. Les cotisations sociales salariales et patronales e. Le salaire net à payer. Pour LE ROUX : a. Le salaire brut b. La base de calcul des cotisations sociales c. Le salaire net à payer. 3) Vérifier sur le site le montant du plafond de la Sécurité Sociale. 4) Calculer pour chacun des salariés le coût pour l employeur. 5) Compléter le schéma de synthèse correspondant au bulletin de Birault (Document 3). C / COMPTABILISATION 1) Compléter le tableau des cotisations à verser aux différents organismes (Document 4) en respectant le plan de comptes de l entreprise en annexe 3. 2) Enregistrer dans le journal de paie (document 5) au 30 septembre 2011 : - Les bulletins de paie. - Les charges patronales sur salaires. 3) Enregistrer dans le journal de banque (document 6) : - Le paiement des salaires au 30 septembre Le paiement des cotisations aux différents organismes le 15 octobre ) Enregistrer l ensemble des écritures dans le grand livre (document 7) D / IMPACT SUR LES DOCUMENTS DE SYNTHESE 1) Quel est l impact de la charge salariale : - sur le compte de résultat : - sur le bilan : Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 3/14 V. LE BERRE
4 Annexe 1 : Bulletin de Paie de Mme BIRAULT BULLETIN DE PAIE Période du 01/09/11 au 30/09/11 EMPLOYEUR SALARIÉ Nom GHIS'LAINE Nom BIRAULT Adresse Rue J. ZAY Prénom Aurore ROANNE Emploi Ouvrière Catégorie N SIRET Convention N APE/NAF collective N URSSAF Plafond SS Salaire de base 151,67 9, HS 110 % 6 10,84 65,01 HS 125 % 1 12,31 12,31 HS 150 % Prime d'ancienneté 150,00 SALAIRE BRUT 1 798,59 COTISATIONS SOCIALES COTISATIONS SALARIALES COTISATIONS PATRONALES Base Taux % Montant Base Taux % Montant SÉCURITÉ SOCIALE 1 721,27 15,16 260, ,27 31,00 533,59 ASSEDIC 1 721,27 2,40 41, ,27 4,00 68,85 ARRCO 1 721,27 3,00 51, ,27 4,50 77,46 TOTAL DES COTISATIONS 353,89 679,90 INDEMNITÉ TRANSPORT SALAIRE NET A PAYER 1 444,70 Date de paiement 30/09/2011 Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 4/14 V. LE BERRE
5 Annexe 2 : Bulletin de paie de M. LE ROUX BULLETIN DE PAIE Période du 01/09/11 au 30/09/11 EMPLOYEUR SALARIÉ Nom GHIS'LAINE Nom LE ROUX Adresse Rue J. ZAY Prénom Jonathan ROANNE Emploi Commercial Catégorie N SIRET Convention N APE/NAF collective N URSSAF Plafond SS 2946,00 Salaire de base fixe 1 700,00 HS 110 % HS 125 % HS 150 % Prime d'objectif 1 350,00 SALAIRE BRUT 3 050,00 COTISATIONS SOCIALES COTISATIONS SALARIALES COTISATIONS PATRONALES Base Taux % Montant Base Taux % Montant Sécurité Sociale 3 050,00 8,61 262, ,00 22,8 695, ,00 6, ,00 8, ASSEDIC 2 946,00 2,4 70, , ,84 104,00 2, ,00 4 4,16 ARRCO 2 946, , ,00 4,5 132,57 104,00 8 8,32 104, ,48 TOTAL DES COTISATIONS 625, ,02 INDEMNITÉ TRANSPORT 225,00 SALAIRE NET A PAYER 2 649,54Date de paiement 30/09/2011 Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 5/14 V. LE BERRE
6 Annexe 3 : Plan de comptes de l entreprise Numéro de compte Intitulé Personnel, rémunérations dues Sécurité Sociale ASSEDIC ARRCO Société Générale Salaires, appointements Prime d ancienneté Prime d objectif Indemnités de transport Cotisations à l URSSAF Cotisations à l ARRCO Cotisations aux ASSEDIC Fiche Ressource n 1 : LES COTISATIONS SOCIALES Les cotisations salariales et patronales sont versées aux organismes suivants : URSSAF ASSEDIC ARRCO Organismes Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales ASSociation pour l Emploi Dans l Industrie et le Commerce Association des Régimes de Retraite COmplémentaire Date Le 15 du mois suivant Le 15 du mois suivant Le 15 du mois suivant paiement Mission principale Recouvrement et gestion des ressources de la Sécurité Sociale (Assurance maladie, Accident du travail, Allocations familiales et Retraite de base) Gestion de l assurance chômage Gestion des retraites complémentaires des salariés du secteur d activité Les cotisations sociales calculées sur les salaires sont supportées par le salarié et par l employeur : - Les cotisations salariales sont les charges sociales supportées par le salarié. - Les cotisations patronales sont les charges sociales supportées par l employeur. Ces différentes cotisations sont versées par l employeur aux organismes sociaux. La base de calcul de toutes ces cotisations dépend du montant du salaire. - Cotisations salariales : Salaire brut < Plafond SS Salaire brut > Plafond SS Base Taux % Base Taux % URSSAF Brut 15,16 Brut Plafond 8,61 6,55 ASSEDIC Brut 2,4 Plafond Brut - Plafond 2,4 2,4 ARRCO Brut 3 Plafond 3 Brut - Plafond 8 Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 6/14 V. LE BERRE
7 - Cotisations patronales : Salaire brut < Plafond SS Salaire brut > Plafond SS Base Taux % Base Taux % URSSAF Brut 31,00 Brut Plafond 22,80 8,20 ASSEDIC Brut 4,00 Plafond Brut - Plafond 4,00 4,00 ARRCO Brut 4,50 Plafond Brut - Plafond 4,50 12,00 - Plafond de la Sécurité Sociale au 30/06/11 : Fiche ressource n 2 : DÉCOMPTE DES HEURES Mensualisation des heures Année 52 semaines Semaine 35 heures Année 12 mois L horaire normal de l entreprise correspond à 35 heures par semaine. Décompte des heures supplémentaires Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Heures De la 36 ème heure à la 39 ème De la 40 ème heure à la 43 ème Au delà Taux - donne droit à repos compensatoire ou font l objet d une majoration. Elles ne sont pas imposables et donnent lieu à exonération de charges salariales et patronales. Taux de majoration : 25 % ou selon convention Majoration obligatoire et non imposable. Elles donnent lieu à exonération de charges salariales et patronales. Taux de majoration : 25 % ou selon convention Majoration de 50 % du taux normal obligatoire et non imposable. Elles donnent lieu à exonération de charges salariales et patronales Source : Remarque : Un salarié ne peut effectuer plus de 48 heures au cours d une même semaine. Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 7/14 V. LE BERRE
8 Document 1 : Schéma de flux entre les différents partenaires sociaux Salariés (1) (2) (4) Entreprise GHIS LAINE (3) Organismes sociaux (1) (2) (3) (4) Document 2 : Décompte des heures supplémentaires de BIRAULT selon accord collectif de l entreprise Heures Taux De la 36 ème heure à la 39 ème Taux de majoration : 10 % De la 40 ème heure à la 43 ème Taux de majoration : 25 % Au delà Taux de majoration : 50 % Nbre HS HS 110 % HS 125 % HS 150 % Semaine 1 0 Semaine 2 5 Semaine 3 2 Semaine 4 0 Total 7 Document 3 : Schéma de synthèse correspondant au bulletin de Birault Salaire de base Coût pour l employeur Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 8/14 V. LE BERRE
9 Document 4 : Cotisations à verser aux différents organismes Cotisations salariales - Birault - Le Roux Total Cotisations patronales - Birault - Le Roux Total TOTAL URSSAF ASSEDIC ARRCO Document 5 : Journal de paie Date N de compte Intitulé du compte Libellé de l opération Débit Crédit Document 6 : journal de banque Date N de compte Intitulé du compte Libellé de l opération Débit Crédit Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 9/14 V. LE BERRE
10 Document 7 : Extrait du grand livre à compléter : REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGES DE SS ET PREVOYANCE SD SD , SECURITE SOCIALE ASSEDIC 5 461,58 SC 867, CAISSES DE RETRAITES PERSONNEL AVANCES ET ACOMPTES 1 332,16 SC SD Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 10/14 V. LE BERRE
11 2. Applications Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 11/14 V. LE BERRE
12 Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 12/14 V. LE BERRE
13 4. Préparation à l examen SUJET Il vous est demandé d apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. La société anonyme «Les Ateliers BOISFER», domiciliée dans la région nantaise, est née le 1 er janvier 2005 de la fusion d'une ébénisterie et d'une ferronnerie d'art. Elle est dirigée par M. Vallez. Elle fabrique et vend des tables de salon, de salle à manger ou de jardin alliant la finesse du fer forgé et la douceur du bois. LES ATELIERS BOISFER sont les seuls en France à proposer des meubles de ce type, exécutés traditionnellement par des professionnels de grande expérience dans leur domaine, qu'ils soient menuisier, ébéniste ou ferronnier. Sa clientèle est composée de particuliers qui peuvent consulter le catalogue sur le site Internet de la société et de magasins de meubles et décoration qui sont démarchés par une équipe de commerciaux efficaces. La fusion est une réussite totale. La demande est très forte et le résultat progresse depuis trois ans. Aucun dividende n a été versé aux actionnaires depuis cette fusion, mais la bonne santé de l'entreprise va permettre de le faire cette année. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les activités de l'entreprise sont toutes soumises à la TVA au taux normal de 19,6%. La comptabilité est tenue dans un journal unique. DOSSIER 2 - GESTION DU PERSONNEL Le développement de l entreprise a entraîné un accroissement important de l effectif de la société. Pour mieux gérer le personnel, une base de données a été mise en place. Vous disposez en annexe 5 de l extrait des tables et en annexe 6 des informations concernant la paie de décembre Citer explicitement les 3 formes normales. TRAVAIL À FAIRE 2. M. Vallez souhaiterait appliquer les 3 formes normales à sa base de données. A partir des tables fournies en annexe 5, préciser toutes les anomalies. 3. Ecrire le schéma relationnel correct. 4. Ecrire en langage SQL les requêtes suivantes : nom et prénom des commerciaux classés par ordre alphabétique, ajout de l atelier mosaïque dans la table service, 5. Enregistrer la paie de décembre 2008 à partir des informations fournies en annexe Quel est le coût du personnel pour l employeur? 7. Dans quel document de synthèse ce coût figurera-t-il? Dans quelle rubrique? Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 13/14 V. LE BERRE
14 ANNEXE 5 Extrait des tables de la base de données personnel.mdb ANNEXE 6 Information concernant la paie de décembre 2008 Salaire Cotisations salariales Cotisations patronales brut URSSAF ASSEDIC Caisse de retraite URSSAF ASSEDIC Caisse de retraite , ,50 859, , , , ,10 Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 14/14 V. LE BERRE
APS 4 : CREATION D'ENTREPRISE
APS 4 : CREATION D'ENTREPRISE ETABLISSEMENT LIMAYRAC DESCRIPTION Création d'une entreprise de service LOGICIELS NECESSAES Bureautique Internet NIVEAU Début 1 ère année pour des classes mixtes Bac généraux
Plus en détailGESTION DU PERSONNEL et ressources humaines
www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailApplications - Comptabilité Terminale - BAC PRO Secrétariat
Applications - Comptabilité Terminale - BAC PRO Secrétariat Activités et connaissances nouvelles DOSSIER 1 - La rémunération du personnel Page ETS RAMET Calcul de salaires bruts 5 Activité 2 Mademoiselle
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailRéduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus
Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de
Plus en détailFiche conseil gratuite
COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailAPPORT ACTIVITE [Nommer activité transmise] de [Nom de la société apportant l activité] à [Nom de la société destinataire de l apport]
APPORT ACTIVITE [Nommer activité transmise] de [Nom de la société apportant l activité] à [Nom de la société destinataire de l apport] Projet de Planning des opérations économiques et financières XX/XX/2005
Plus en détailLES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS
LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS PRESENTATION DES MODES D AMORTISSEMENT Exemple 1 : CAS D UN AMORTISSEMENT VARIABLE On acquiert le 04/08/N une machine-outil pour une valeur HT de. Cette machine,
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailDOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE
DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.
Plus en détailI. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles
NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailCORRIGÉ GEDOC SA. Proposition de barème sur 70 points
CORRIGÉ GEDOC SA Proposition de barème sur 70 points Questions à traiter Travaux demandés Dossier 1 Organisation des réunions 1.1 Mettre en évidence les inconvénients de l organisation actuelle des réunions.
Plus en détailDurée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 7
BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2007 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE ÉCRITE DE LA SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D ENTREPRISE Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient :
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détail13. LES CHARGES DE PERSONNEL
13. LES CHARGES DE PERSONNEL 13.1. LES NOTIONS FONDAMENTALES Pour pouvoir produire des biens et services, toute entreprise doit utiliser des facteurs de production, et parmi ceux-ci le facteur travail.
Plus en détailGuide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE
C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre
Plus en détailLes charges de personnel
constituent généralement un élément important et significatif des charges de l'entreprise. Elles sont constituées : - de l'ensemble des rémunérations, - et des charges sociales et fiscales liées à ces
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailCEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye
cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détailLA COMPTABILITE ET LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION
LA COMPTABILITE ET LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Objectifs : permettre aux élèves d acquérir des savoirs comptables, sans tomber dans le travers de reproduire en classe l apprentissage
Plus en détailM. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014
M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...
Plus en détail[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]
[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailAGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales
AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6
Plus en détail4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale
4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales
Plus en détailConsultant Laissez-vous porter. portage salarial
Consultant Laissez-vous porter. portage salarial * Je suis mon propre patron mais je suis salarié. Yvan - Conseiller en informatique 1Le portage salarial Le portage salarial : être indépendant tout en
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailCOMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE
COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE 1. LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ET LES CLASSES La loi impose des règles concernant la présentation et le contenu des documents comptables. Ces règles font l'objet
Plus en détailFiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.
Les mentions sur les documents commerciaux et les factures Page 1/8 Page 2/8 Sommaire Documents concernés 4 Documents non concernés 4 Caractéristiques 4 Mentions obligatoires 4 Mentions facultatives (hors
Plus en détailComptabilité d entreprise
Comptabilité d entreprise 1 SAARI PAIE Ligne 100 Version 9.101 SOMMAIRE Partie 1 : Paramétrage de la société 5 1. Initialisation d'une nouvelle société Création Transfert Validation du transfert 2. Définition
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailFORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga
FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailCOURS 470 Série 04. Comptabilité Générale
COURS 470 Série 04 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de
Plus en détailModules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
Plus en détailConsultant Laissez-vous porter. portage salarial
Consultant Laissez-vous porter. portage salarial * * Je suis mon propre patron mais je suis salarié. Yvan - Conseiller en informatique 1Le portage salarial Le portage salarial : être indépendant tout en
Plus en détailSESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES
SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES SARL PEINT SOL Barème global sur 80 points Dossier 1 Opérations
Plus en détailListe des messages d erreur et d alerte Télé procédure EDI TVA
Liste des messages d erreur et d alerte Télé procédure EDI TVA Codes messages d alertes Code erreur 900 Code Alerte 900 : Référence obligation fiscale déclarée inconnue Codes messages anomalies génériques
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 7 700 - SIRET : 409 016 961 00032 409 016 961 RCS Châteauroux - Code NAF : 741 G A ssistance et Conseil Administratif - Formation Siège social : 68 rue J.J. Rousseau - 36200 ARGENTON
Plus en détailComptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,
Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux
Plus en détailHeures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
Plus en détailLes pourcentages. Un pourcentage est défini par un rapport dont le dénominateur est 100. Ce rapport appelé taux de pourcentage est noté t.
Les pourcentages I Définition : Un pourcentage est défini par un rapport dont le dénominateur est 100. Ce rapport appelé taux de pourcentage est noté t. Exemple : Ecrire sous forme décimale les taux de
Plus en détailL AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,
Plus en détailEN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. E-mail Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1
Versement avant le 1 er mars 215 SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE ET GAGNEZ DU TEMPS Déclarez et payez en ligne sur www.anfa-auto.fr Vos identifiants web : Siret Code internet N de dossier CONTRIBUTIONS 1 % PROFESSION
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailCe qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014
Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous, - les évolutions d ores et déjà applicables en 2014, - puis certains points en attente de décret d application
Plus en détailExtension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial
CIRCULAIRE N 2013-15 DU 18 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0014-ACE Titre Portage salarial Objet Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial Unédic
Plus en détailLe système d information en classe de première STMG
Le système d information en classe de première STMG Description du thème Propriétés Description Intitulé long Formation concernée Matière Thème Question de gestion Intitulé long Données, information et
Plus en détailSaari PAIE - 1 - SOMMAIRE
Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de
Plus en détailINDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN
NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : 01 44 90 20 62 Fax : 01 44 90 20 68 cotisation@crpcen.fr INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents
Plus en détailPROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde
PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde A la suite au 1 er juin 2009, de la fusion absorption par la société Fichet Serrurerie Bâtiment des sociétés Laperche, Abloy France
Plus en détailLogiciel Sage paie ligne 100
Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement
Plus en détailALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE
ALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE Type et durée du contrat : CDI EMPLOI D'AVENIR Nombre d'heures hébdomadaires : 39 Lieu de travail : JUAN LES PINS Jours travaillés : DU MARDI AU DIMANCHE Horaires : Pour
Plus en détailFORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES
La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.
Plus en détailCas de synthèse n 1 : Société BIGFLASH SA Bilan d ouverture, journal, grand-livre et balance
Enoncé Cas de synthèse n 1 : Société BIGFLASH SA Bilan d ouverture, journal, grand-livre et balance En date du 1 er juillet N, la société BIGFLASH reprend l activité de distribution de produits de luxe
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailPRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE
PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier
Plus en détailE4 SARL Cheval Bressan. Proposition de corrigé. Barème général
E4 SARL Cheval Bressan Proposition de corrigé Barème général Détail Total DOSSIER 1 Travaux comptables 25 A. Enregistrement de factures (achats/ventes/import) 11,5 B1. Caractéristiques de l emprunt 4 B2.
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012
APPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012 RÉPONSE DE L ORGANISME LES ORGANISMES DE FORMATI ON S ENGAGENT A COMPLETER LE PRESENT DOCUMENT DE REPONSE DANS LE CADRE DE L APPEL A PROPOSITION SUR LE
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailFirstW@ve. Comptabilité financière
FirstW@ve Comptabilité financière ENVIRONNEMENT Fonctionne sous «Windows/NT» Base de données «SQL/Server» Outil de développement «MAGIC 8.3» Fonctionne en mono-poste ou multi-postes réseaux Licences nécessaires
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailSalon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailEXAMEN D ADMISSION EN MP2 (MP POST CFC)
Enseignement secondaire II REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement secondaire II Direction générale Ecole de commerce EXAMEN D ADMISSION
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détailCATALOGUE FORMATION CONTINUE
CATALOGUE FORMATION CONTINUE 3ème trimestre 2014 SOMMAIRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE 4 COMMERCIAL VENTE 5-6 COMPTABILITE GESTION 7-8 JURIDIQUE SECURITE 9 SE FORMER, MODE D EMPLOI 10-12 BULLETIN D INSCRIPTION
Plus en détailComplétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales,
Réservé à la vente à distance C o m m e n tt s o u s c rr i rr e? Si vous n êtes pas déjà client du Crédit Coopératif 1 2 3 4 complétez la demande d'ouverture de compte veillez à bien remplir toutes les
Plus en détailCICE - Présentation Accès à DS mode CICE
CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) 2 options sont proposées : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données
Plus en détailGUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2
GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les
Plus en détailMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailSALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages
Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détail641/644 Rémunérations du personnel
comptes, des rémunérations versées aux 5 ou 10 personnes les mieux rémunérées. Toutefois, le montant global des rémunérations versées à ces personnes les mieux rémunérées n a pas à être communiqué lorsque
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailExtrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»
Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailOffre Transport de Marchandises
CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr SARL au capital
Plus en détail