LA PAIE ET LES ORGANISMES SOCIAUX Pré-requis

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1 LA PAIE ET LES ORGANISMES SOCIAUX Pré-requis Temps - Notions comptables acquises en première STG 4 à 6 heures - activité administration du thème 1 information et gestion Objectifs Rechercher des informations relatives à la législation sociale Etablir de la fiche de paie Calculer les sommes dues aux différents organismes sociaux Saisie des écritures sur un logiciel de comptabilité Au niveau du savoir faire : - Savoir réaliser des écritures comptables - Etre capable de s autocontrôler - Utiliser des feuilles sur tableur avec l utilisation des formules si et recherchev. Vocabulaire à maîtriser (à compléter à l issue de la séquence) : 2.4. Le personnel et les organismes sociaux Plan 1. Etude de la paie et des organismes sociaux Cas Société GHIS LAINE (à partir du cas proposé par Chantal BARBIER et Arlette JAMES sur CRCF) - Les composantes d un bulletin de paie : salaire de base, primes et indemnités, cotisations sociales. - La paie, comptabilisation avec distinction des organismes sociaux collecteurs. Fait/point à revoir 2. Applications(source : Hachette Technique) - Enregistrements des salaires - Le coût du travail - Calculs d un bulletin de paie 3. TD sur Excel CAS SA SEISME (à partir du cas créé par M. Pré Patrice ) 4. PREPARATION A L EXAMEN - sujet bac 2009 Boisfer Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 1/14 V. LE BERRE

2 1. Etude de la paie et des organismes sociaux Cas Société GHIS LAINE La S.A.R.L. GHIS LAINE fabrique des pulls et des gilets à Roanne dans la Loire. Elle emploie 16 salariés dont 11 ouvrières, un chef d équipe, une secrétaire, une comptable, un commercial et un directeur. L activité de l entreprise est relativement régulière. De ce fait, l horaire habituel est de 35 heures par semaine. Cependant des commandes exceptionnelles nécessitent de recourir à des heures supplémentaires. Les ouvriers perçoivent un salaire mensualisé calculé sur la base de 35 heures par semaine. Les heures effectuées au-delà sont payées en heures supplémentaires. Les autres salariés perçoivent un fixe mensuel et n ont pas d heures supplémentaires. TRAVAIL À FAIRE : A / LE SMIC La SARL paye les nouveaux ouvrier sur la base du SMIC. a) Donnez une définition du SMIC. b) Recherchez sur le site la valeur du SMIC horaire. c) Quel sera le salaire mensuel des nouvelles recrues en brut? B / LES PARTENAIRES SOCIAUX (annexes 1 et 2 et fiche ressource n 1) 1) Quels sont les différents partenaires sociaux? 2) Quel est le rôle de chacun des organismes sociaux? 3) Qui supporte les cotisations sociales? 4) Par qui sont-elles versées aux différents organismes sociaux? 5) Compléter le schéma de flux entre les différents partenaires sociaux (Document 1). C / ANALYSE DES BULLETINS DE PAIE 1) Définir le bulletin de paie (vous pouvez vous aidez de la méthode QQOQCP) 2) Expliquer à partir des annexes 1 et 2 et des fiches ressource n 1 et n 2 les éléments suivants : Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 2/14 V. LE BERRE

3 Pour BIRAULT : a. Le salaire de base : nombre d heures et montant : b. Les heures supplémentaires (HS) : nombre et taux (Document 2) c. Le salaire brut d. Les cotisations sociales salariales et patronales e. Le salaire net à payer. Pour LE ROUX : a. Le salaire brut b. La base de calcul des cotisations sociales c. Le salaire net à payer. 3) Vérifier sur le site le montant du plafond de la Sécurité Sociale. 4) Calculer pour chacun des salariés le coût pour l employeur. 5) Compléter le schéma de synthèse correspondant au bulletin de Birault (Document 3). C / COMPTABILISATION 1) Compléter le tableau des cotisations à verser aux différents organismes (Document 4) en respectant le plan de comptes de l entreprise en annexe 3. 2) Enregistrer dans le journal de paie (document 5) au 30 septembre 2011 : - Les bulletins de paie. - Les charges patronales sur salaires. 3) Enregistrer dans le journal de banque (document 6) : - Le paiement des salaires au 30 septembre Le paiement des cotisations aux différents organismes le 15 octobre ) Enregistrer l ensemble des écritures dans le grand livre (document 7) D / IMPACT SUR LES DOCUMENTS DE SYNTHESE 1) Quel est l impact de la charge salariale : - sur le compte de résultat : - sur le bilan : Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 3/14 V. LE BERRE

4 Annexe 1 : Bulletin de Paie de Mme BIRAULT BULLETIN DE PAIE Période du 01/09/11 au 30/09/11 EMPLOYEUR SALARIÉ Nom GHIS'LAINE Nom BIRAULT Adresse Rue J. ZAY Prénom Aurore ROANNE Emploi Ouvrière Catégorie N SIRET Convention N APE/NAF collective N URSSAF Plafond SS Salaire de base 151,67 9, HS 110 % 6 10,84 65,01 HS 125 % 1 12,31 12,31 HS 150 % Prime d'ancienneté 150,00 SALAIRE BRUT 1 798,59 COTISATIONS SOCIALES COTISATIONS SALARIALES COTISATIONS PATRONALES Base Taux % Montant Base Taux % Montant SÉCURITÉ SOCIALE 1 721,27 15,16 260, ,27 31,00 533,59 ASSEDIC 1 721,27 2,40 41, ,27 4,00 68,85 ARRCO 1 721,27 3,00 51, ,27 4,50 77,46 TOTAL DES COTISATIONS 353,89 679,90 INDEMNITÉ TRANSPORT SALAIRE NET A PAYER 1 444,70 Date de paiement 30/09/2011 Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 4/14 V. LE BERRE

5 Annexe 2 : Bulletin de paie de M. LE ROUX BULLETIN DE PAIE Période du 01/09/11 au 30/09/11 EMPLOYEUR SALARIÉ Nom GHIS'LAINE Nom LE ROUX Adresse Rue J. ZAY Prénom Jonathan ROANNE Emploi Commercial Catégorie N SIRET Convention N APE/NAF collective N URSSAF Plafond SS 2946,00 Salaire de base fixe 1 700,00 HS 110 % HS 125 % HS 150 % Prime d'objectif 1 350,00 SALAIRE BRUT 3 050,00 COTISATIONS SOCIALES COTISATIONS SALARIALES COTISATIONS PATRONALES Base Taux % Montant Base Taux % Montant Sécurité Sociale 3 050,00 8,61 262, ,00 22,8 695, ,00 6, ,00 8, ASSEDIC 2 946,00 2,4 70, , ,84 104,00 2, ,00 4 4,16 ARRCO 2 946, , ,00 4,5 132,57 104,00 8 8,32 104, ,48 TOTAL DES COTISATIONS 625, ,02 INDEMNITÉ TRANSPORT 225,00 SALAIRE NET A PAYER 2 649,54Date de paiement 30/09/2011 Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 5/14 V. LE BERRE

6 Annexe 3 : Plan de comptes de l entreprise Numéro de compte Intitulé Personnel, rémunérations dues Sécurité Sociale ASSEDIC ARRCO Société Générale Salaires, appointements Prime d ancienneté Prime d objectif Indemnités de transport Cotisations à l URSSAF Cotisations à l ARRCO Cotisations aux ASSEDIC Fiche Ressource n 1 : LES COTISATIONS SOCIALES Les cotisations salariales et patronales sont versées aux organismes suivants : URSSAF ASSEDIC ARRCO Organismes Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales ASSociation pour l Emploi Dans l Industrie et le Commerce Association des Régimes de Retraite COmplémentaire Date Le 15 du mois suivant Le 15 du mois suivant Le 15 du mois suivant paiement Mission principale Recouvrement et gestion des ressources de la Sécurité Sociale (Assurance maladie, Accident du travail, Allocations familiales et Retraite de base) Gestion de l assurance chômage Gestion des retraites complémentaires des salariés du secteur d activité Les cotisations sociales calculées sur les salaires sont supportées par le salarié et par l employeur : - Les cotisations salariales sont les charges sociales supportées par le salarié. - Les cotisations patronales sont les charges sociales supportées par l employeur. Ces différentes cotisations sont versées par l employeur aux organismes sociaux. La base de calcul de toutes ces cotisations dépend du montant du salaire. - Cotisations salariales : Salaire brut < Plafond SS Salaire brut > Plafond SS Base Taux % Base Taux % URSSAF Brut 15,16 Brut Plafond 8,61 6,55 ASSEDIC Brut 2,4 Plafond Brut - Plafond 2,4 2,4 ARRCO Brut 3 Plafond 3 Brut - Plafond 8 Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 6/14 V. LE BERRE

7 - Cotisations patronales : Salaire brut < Plafond SS Salaire brut > Plafond SS Base Taux % Base Taux % URSSAF Brut 31,00 Brut Plafond 22,80 8,20 ASSEDIC Brut 4,00 Plafond Brut - Plafond 4,00 4,00 ARRCO Brut 4,50 Plafond Brut - Plafond 4,50 12,00 - Plafond de la Sécurité Sociale au 30/06/11 : Fiche ressource n 2 : DÉCOMPTE DES HEURES Mensualisation des heures Année 52 semaines Semaine 35 heures Année 12 mois L horaire normal de l entreprise correspond à 35 heures par semaine. Décompte des heures supplémentaires Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Heures De la 36 ème heure à la 39 ème De la 40 ème heure à la 43 ème Au delà Taux - donne droit à repos compensatoire ou font l objet d une majoration. Elles ne sont pas imposables et donnent lieu à exonération de charges salariales et patronales. Taux de majoration : 25 % ou selon convention Majoration obligatoire et non imposable. Elles donnent lieu à exonération de charges salariales et patronales. Taux de majoration : 25 % ou selon convention Majoration de 50 % du taux normal obligatoire et non imposable. Elles donnent lieu à exonération de charges salariales et patronales Source : Remarque : Un salarié ne peut effectuer plus de 48 heures au cours d une même semaine. Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 7/14 V. LE BERRE

8 Document 1 : Schéma de flux entre les différents partenaires sociaux Salariés (1) (2) (4) Entreprise GHIS LAINE (3) Organismes sociaux (1) (2) (3) (4) Document 2 : Décompte des heures supplémentaires de BIRAULT selon accord collectif de l entreprise Heures Taux De la 36 ème heure à la 39 ème Taux de majoration : 10 % De la 40 ème heure à la 43 ème Taux de majoration : 25 % Au delà Taux de majoration : 50 % Nbre HS HS 110 % HS 125 % HS 150 % Semaine 1 0 Semaine 2 5 Semaine 3 2 Semaine 4 0 Total 7 Document 3 : Schéma de synthèse correspondant au bulletin de Birault Salaire de base Coût pour l employeur Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 8/14 V. LE BERRE

9 Document 4 : Cotisations à verser aux différents organismes Cotisations salariales - Birault - Le Roux Total Cotisations patronales - Birault - Le Roux Total TOTAL URSSAF ASSEDIC ARRCO Document 5 : Journal de paie Date N de compte Intitulé du compte Libellé de l opération Débit Crédit Document 6 : journal de banque Date N de compte Intitulé du compte Libellé de l opération Débit Crédit Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 9/14 V. LE BERRE

10 Document 7 : Extrait du grand livre à compléter : REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGES DE SS ET PREVOYANCE SD SD , SECURITE SOCIALE ASSEDIC 5 461,58 SC 867, CAISSES DE RETRAITES PERSONNEL AVANCES ET ACOMPTES 1 332,16 SC SD Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 10/14 V. LE BERRE

11 2. Applications Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 11/14 V. LE BERRE

12 Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 12/14 V. LE BERRE

13 4. Préparation à l examen SUJET Il vous est demandé d apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. La société anonyme «Les Ateliers BOISFER», domiciliée dans la région nantaise, est née le 1 er janvier 2005 de la fusion d'une ébénisterie et d'une ferronnerie d'art. Elle est dirigée par M. Vallez. Elle fabrique et vend des tables de salon, de salle à manger ou de jardin alliant la finesse du fer forgé et la douceur du bois. LES ATELIERS BOISFER sont les seuls en France à proposer des meubles de ce type, exécutés traditionnellement par des professionnels de grande expérience dans leur domaine, qu'ils soient menuisier, ébéniste ou ferronnier. Sa clientèle est composée de particuliers qui peuvent consulter le catalogue sur le site Internet de la société et de magasins de meubles et décoration qui sont démarchés par une équipe de commerciaux efficaces. La fusion est une réussite totale. La demande est très forte et le résultat progresse depuis trois ans. Aucun dividende n a été versé aux actionnaires depuis cette fusion, mais la bonne santé de l'entreprise va permettre de le faire cette année. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les activités de l'entreprise sont toutes soumises à la TVA au taux normal de 19,6%. La comptabilité est tenue dans un journal unique. DOSSIER 2 - GESTION DU PERSONNEL Le développement de l entreprise a entraîné un accroissement important de l effectif de la société. Pour mieux gérer le personnel, une base de données a été mise en place. Vous disposez en annexe 5 de l extrait des tables et en annexe 6 des informations concernant la paie de décembre Citer explicitement les 3 formes normales. TRAVAIL À FAIRE 2. M. Vallez souhaiterait appliquer les 3 formes normales à sa base de données. A partir des tables fournies en annexe 5, préciser toutes les anomalies. 3. Ecrire le schéma relationnel correct. 4. Ecrire en langage SQL les requêtes suivantes : nom et prénom des commerciaux classés par ordre alphabétique, ajout de l atelier mosaïque dans la table service, 5. Enregistrer la paie de décembre 2008 à partir des informations fournies en annexe Quel est le coût du personnel pour l employeur? 7. Dans quel document de synthèse ce coût figurera-t-il? Dans quelle rubrique? Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 13/14 V. LE BERRE

14 ANNEXE 5 Extrait des tables de la base de données personnel.mdb ANNEXE 6 Information concernant la paie de décembre 2008 Salaire Cotisations salariales Cotisations patronales brut URSSAF ASSEDIC Caisse de retraite URSSAF ASSEDIC Caisse de retraite , ,50 859, , , , ,10 Terminal STG CFE Comptabilité et Finance d Entreprise 14/14 V. LE BERRE

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