COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS. COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 18 décembre 2013

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 18 décembre 2013 L an deux mille treize, le dix huit décembre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni à Villiers Saint Orien, sous la présidence de Monsieur Joël BILLARD, Président. Etaient présents : M. Christophe MAUPU, ALLUYES M. Joël BILLARD, BONNEVAL M. Michel BOISARD, BONNEVAL M. Denis LECOIN, BOUVILLE M. Claude LORIN, BOUVILLE M. Jack DAZARD, BULLAIVILLE M Daniel BRABANT, BULLAINVILLE M. Patrick CHARPENTIER, DANCY M Michel MATTER, DANCY M. David LECOMTE, DANGEAU M. Bernard GOUIN, FLACEY M. Pierre GRUYERE, FLACEY M. François WISSOCQ, LE GAULT ST DENIS M. Benoit MOREAU, LE GAULT ST DENIS M. Serge LE BALC H, MESLAY LE VIDAME M. Eric VOISIN, MONTBOISSIER M. Guillaume FALLOURD, MONTBOISSIER M. Gilles ROUSSELET, MONTHARVILLE M. Daniel CHALLIER, MONTHARVILLE M. Alain ROULLEE, MORIERS M. Joël BLONDEAUX, MORIERS M. Denis GOUSSU, NEUVY EN DUNOIS M. Bruno BIGOT, NEUVY EN DUNOIS M. Jacques FOUQUE, PRE ST EVROULT M. Pierre RIVIERE, PRE ST EVROULT M. Jean-Louis HY, PRE ST MARTIN M. Jean-François LEROY, PRE ST MARTIN Mme Nicole HUBERT-DIGER, ST MAUR/LE LOIR M. Bernard GUILLAUMIN, ST MAUR/LE LOIR Mme Christiane LEFORT, SANCHEVILLE M. Daniel BERTHOME, SAUMERAY M. Joël VILLEDIEU, SAUMERAY M. André LEBAT, TRIZAY LES BONNEVAL M. Dominique IMBAULT, VILLIERS ST ORIEN M. Michel LAYE, VILLIERS ST ORIEN M. Eric DELAHAYE, VITRAY EN BEAUCE M. Patrick DENIS, VITRAY EN BEAUCE. Absents : M. Bernard MERCUZOT ALLUYES-, M. Philippe VILLEDIEU DANGEAU-, M. Alain FRANCOIS MESLAY LE VIDAME-, M. Jean-Marc VANNEAU (donne pourvoir à Mme LEFORT) SANCHEVILLE-, Mme Valérie SALLE TRIZAY LES BONNEVAL-. Secrétaire de séance : M. Dominique IMBAULT Date de la convocation : 12 décembre 2013 COMPTE-RENDU PRECEDENT Le compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2013 est approuvé à l unanimité. TARIFS PISCINE 2014 Les tarifs suivants sont approuvés à l unanimité pour 2014 :

2 ENFANTS ADULTES JEUX AQUATIQUES SAUNA LEÇONS CENTRE DE LOISIRS PUBLIC 2014 Hors Com- Com-Com Com de 3 ans et moins Gratuit Gratuit Ticket 1,60 1,60 Carte de 10 entrées 12,50 15,00 Carte de 20 entrées 20,50 23,00 Ticket 3,50 3,50 Carte de 10 entrées 27,00 30,50 Carte de 20 entrées 47,00 52,00 Ticket 0,45 0,45 La première personne 6,50 6,50 La personne supplémentaire 3,30 3,30 LOCATIONS Avec matériel nécessaire pour l'activité Ticket 11,00 12,00 Carte de 10 cours 90,00 100,00 Par enfant 0,50 0,50 Encadrement Gratuit Gratuit Com-Com Hors Com- Com SCOLAIRES Enfant 2,00 2,20 ASSOCIATIONS La ligne d'eau pour une heure 3,00 8,00 Le bassin ETABLISSEMENTS Sans B.E.E.S.A.N. de la CdC 12,00 24,00 OU INSTITUTIONS PRESTATIONS PAR LA CDC Le bassin Avec B.E.E.S.A.N. de la CdC 62,00 68,00 B.E.E.S.A.N. 52,00 57,00 Les Centres de Loisirs en Régie Communautaire bénéficieront de la gratuité. AVANT PROJET DEFINITIF PISCINE L avant-projet de la piscine n ayant pas reçu de modification, le Conseil Communautaire décide de le valider et charge le Président de déposer le permis de construire et d engager la procédure d appel d offres. Le projet définitif ne sera validé qu après les résultats de l appel d offres, son coût définitif ne pouvant être connu avant. DECISIONS MODIFICATIVES Il est proposé au Conseil Communautaire de faire les décisions modificatives suivantes : Budget 400 D Dotation aux amortissements D Amortissement des immobilisations

3 D 6521 Déficit des budgets annexes R Taxe foncière D 022 Dépenses imprévues D 658 Charges diverses Budget 401 D Dotation aux amortissements R Amortissements sur immobilisations D 2128 Autres agencements et aménagements R 7552 Prise en charge de déficit budgets annexes R 752 Revenus des immeubles R 7788 Produits exceptionnels Budget 403 R Amortissements des immobilisations R 021 Virement de la section d exploitation D 023 Virement à la section d investissement D Dotations aux amortissements Budget 404 R Amortissements des immobilisations D Bâtiments D Dotations aux amortissements R 774 Subventions exceptionnelles Budget 406 Annulation au stock initial D ,78 R ,78 Transfert de charges D ,49 R ,49 Constatation du stock final D ,09 R ,09 Budget 407 R Amortissement des immobilisations D Dotations aux amortissements D 023 Virement à la section d investissement R 021 Virement de la section de fonctionnement Ces décisions modificatives sont validées à l unanimité. RADARS PEDAGOGIQUES A la demande du Président, Monsieur Gilles ROUSSELET, délégué communautaire, expose qu il est possible d acquérir des radars pédagogiques (coût unitaire HT) subventionnés à 50 % par le Conseil Général. L achat de 7 radars permettrait d effectuer une rotation dans l ensemble des communes de la Communauté de Communes. Le fonds de péréquation reversé par les communes pourrait être utilisé pour financer cet investissement. Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité.

4 BORNES VOITURES ELECTRIQUES Le SDE 28 propose d implanter 6 bornes de charges pour véhicules électriques sur le territoire de la Communauté de Communes, sur les Communes de Alluyes, Bonneval, Dangeau, Le Gault st Denis et Sancheville. L investissement serait pris en charge intégralement par le SDE 28, la Communauté de Communes aurait à sa charge un coût de fonctionnement annuel de 700, soit une somme totale de Une discussion est engagée sur la prise en charge du fonctionnement, des délégués communautaires estimant que cette charge ne devrait pas être supportée au niveau local. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte de prendre en charge le coût de fonctionnement des bornes électriques, à l exception de Messieurs GRUYERE, LEBAT, ROULLEE et BLONDEAU qui vote contre. NOMINATION D UN DIRECTEUR DE REGIE DE TRANSPORT Il est nécessaire que la Communauté de Communes, ayant une régie de transport, nomme un Directeur de Régie, celui-ci étant différent de celui qu aurait dû mettre en place la collectivité pour la détention de plus de deux cars. Le Directeur Général des Services peut assurer cette fonction sans aucune indemnité supplémentaire. Le Conseil Communautaire valide cette proposition et nomme le Directeur Général des services, Directeur de la Régie de Transport. CLOTURE LAGANNE Trois sociétés ont répondu à la consultation pour clôturer le site de l ancienne usine Laganne, pour 650 ml de treillis soudé de hauteur 1,75 m et 4 portails deux ventaux ouverture 5 m, avec une variante pour portail autoportant. Clôtures du Centre Prix Clôture , 50 H.T. Portail 2 ventaux 2 527,70 H.T. la pièce Autoportant non répondu Clôtures Normandie Prix Clôture (35 le m) ,00 H.T. (Entraxe poteaux 3,02) Portail 2 ventaux 1 610,00 H.T. la pièce (cadre 50 x 50) Portail autoportant 4 928,00 H.T. le portail Clôtures Dunoises ABREU Prix Clôture (38 le m) ,00 H.T. (Entraxe poteaux 2,50) Portail 2 ventaux 1 708,00 H.T. le portail (Cadre 60 x 60) Portail autoportant 4 500,00 H.T. le portail Après comparaison, le Conseil Communautaire valide l offre de la société Clôtures Dunoises ABREU, avec 3 portails deux vantaux et un autoportant. QUESTIONS DIVERSES

5 - Suite à la demande de Monsieur ROULLEE, il est rappelé que le Contrat enfance jeunesse signé en 2010 pour la période doit être renouvelé courant 2014 pour la période ; sa signature aura lieu en septembre ou octobre Cela n a aucune incidence sur les subventions de la CAF pour l année de signature. - Le rapport d activités de la Communauté de Communes sera adressé par mail aux communes. - Monsieur ROULLEE demande que la taxe d aménagement payée à la Ville de Bonneval par les industriels s implantant sur la zone de la Louveterie soit reversée à la Communauté de Communes. Bien que cette question ne soit pas à l ordre du jour, une discussion est engagée entre le Maire de Moriers et le Maire de Bonneval. - Le Président évoque le projet de découpage des cantons. Le Conseil Communautaire s inquiète des conséquences en matière de services publics (perception, poste, gendarmerie).

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