L expression «pour solde» signifie que le client ne L exercice comptable coïncide avec l année civile.

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1 EXERCICE 5 - CAS PACO CRÉANCES DOUTEUSES (EN AUTOCORRECTION) Le 13/07/N, l entreprise PACO a adressé à son client NOÊLLE une facture de marchandises pour TTC (TVA au taux normal). Fin N, cette créance est considérée comme récupérable à 40 %. Le 12/06/N+1, le client règle Fin N+1, la perte est évaluée à 90 %. Note complémentaire : Le 13/03/N+2, le client règle pour solde par chèque bancaire. L expression «pour solde» signifie que le client ne L exercice comptable coïncide avec l année civile. nous versera plus rien. 1. Calculer les régularisations à effectuer à l inventaire : 31/12/N NOELLE est client ordinaire qui devient douteux. Montant HT de la créance : / 1,20 = Perte probable : x 60% = donc dotation d une dépréciation de /12/N+1 NOELLE est un client douteux qui reste douteux Montant TTC de la créance : = TTC soit HT. Dépréciation nécessaire au 30/12/N+1 : x 90% : Dépréciation existante au 30/12/N = Augmentation de la dépréciation existante : dotation à fin N+1 de = /12/N+2 NOELLE est un client douteux qui devient irrécouvrable Perte irrécouvrable pour = = TTC donc HT Reprise de la dépréciation existante au 31/12/N+2 avant inventaire ou 31/12/N+1 après inventaire soit Enregistrer les écritures comptables nécessaires dans le journal de l entreprise PACO de N à fin N+2 13/07/N 411 Clients 9 600, Ventes de Marchandises 8 000, État, TVA collectée 1 600,00 Facture de vente 31/12/N 416 Clients douteux ou litigieux 9 600, Clients 9 600,00 Client NOELLE devenu douteux 31/12/N Dotations aux dépréciations des créances 4 800, Dépréciation des comptes de clients 4 800,00 Dotation 12/06/N Banques 2 400, Clients douteux ou litigieux 2 400,00 Règlement NOELLE 31/12/N Dotations aux dépréciations des créances 600, Dépréciation des comptes de clients 600,00 Dotation 13/03/N Banques 6 000, Clients douteux ou litigieux 6 000,00 Réception règlement 31/12/N Pertes sur créances irrécouvrables Etat, TVA à décaisser Clients douteux ou litigieux Client NOELLE irrécouvrable 31/12/N Dépréciation des comptes de clients Reprises sur dépréciations des créances Reprise 2014/ COMPTABILITE FINANCIERE M Semestre 2 EXERCICES THEME 3 M.T. TOUTIN / C. ZAMBOTTO 1

2 EXERCICE 6 INVENTAIRE ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE - CAS MASSON (EN AUTOCORRECTION) L entreprise MASSON vous communique les informations suivantes au 30/09/N. Extrait de la balance avant inventaire au 30/09/N Solde débiteur Solde créditeur Fonds commercial Titres de participation Titres immobilisés (droit de créance) Dépréciations du fonds commercial Dépréciations des titres de participation Dépréciations des titres immobilisés Stocks de marchandises Dépréciations du stock de marchandises Clients Dépréciations des comptes clients VMP, actions Dépréciations des VMP actions Les écritures d inventaire suivantes ont été enregistrées au 30/09/N: 30/09/N Variations des stocks de marchandises Stocks de marchandises Annulation stock initial 30/09/N Stocks de marchandises Variations des stocks de marchandises Constatation du stock final 30/09/N Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (a) Dotations pour dépréciation des actifs circulants (d) (h) Dotations aux amortissements, aux dépréc. et aux provisions charges fin (f) Dépréciations du fonds commercial (a) Dépréciations du stock de marchandises (d) Dépréciations des VMP actions (f) Dépréciations des comptes clients(h) 500 Dotations des dépréciations de l exercice 30/09/N Dépréciations des titres de participation (b) Dépréciations des titres immobilisés (c) Dépréciations du stock de marchandises(e) Dépréciations des VMP actions (g) Reprises/amortissements, dépréciation et provisions produits d exploitation (e) Reprises /dépréciations et aux provisions produits financiers (b+c+g) Reprises des dépréciations de l exercice Travail à faire : A partir de la balance et du journal, compléter les documents de synthèse de l entreprise. 2014/ COMPTABILITE FINANCIERE M Semestre 2 EXERCICES THEME 3 M.T. TOUTIN / C. ZAMBOTTO 2

3 Tableau des dépréciations au 30/09N Dépréciations Montant en début d exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : reprises de l exercice Montant en fin d exercice Sur immobilisations incorporelles (a) Sur immobilisations corporelles Sur immobilisations financières (b+c) 900 Sur stocks et en-cours (d) (e) Sur comptes clients (h) Autres dépréciations (f) 600 (g) d exploitation (681) (781) Dotations et reprises :. financières 700 (686) (786). exceptionnelles Extrait de la balance APRES inventaire au 30/09/N Solde débiteur Solde créditeur Fonds commercial Dépréciations du fonds commercial Titres de participation Titres immobilisés (droit de créance) Dépréciations du fonds commercial Dépréciations des titres de participation Dépréciations des titres immobilisés Stocks de marchandises Dépréciations du stock de marchandises Clients Dépréciations des comptes clients VMP, actions Dépréciations des VMP actions Variations des stocks de marchandises Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortis., aux dépréc. et aux provisions charges financières Reprises/amortissements, dépréciation et provisions produits d exploitation Reprises /dépréciations et aux provisions produits financiers / COMPTABILITE FINANCIERE M Semestre 2 EXERCICES THEME 3 M.T. TOUTIN / C. ZAMBOTTO 3

4 Produits d'exploitation Charges d'exploitation Op Co é. m. Produits financiers Charges (Ne pas reporter le montant des centimes) Compte de Résultat Exercice N Exercice N-1 France Exportations et T o t al 1 livraisons Ventes de marchandises FA FB FC Production vendue biens FD FE FF Production vendue services FG FH FI Chiffres d'affaires nets FJ FK FL Production stockée FM Production immobilisée FN Subventions d'exploitation FO Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges FP (781000) (e) Autres produits FQ Total des produits d'exploitation (I) FR Achats de marchandises (y compris droits de douane) : FS Variation de stock (marchandises) FT (603700) Achats de matières premières et autres approvisionnements FU Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV Autres achats et charges externes FW Impôts, taxes et versements assimilés FX Salaires et traitements FY Charges sociales FZ Dotations d'exploitatio n Autres charges Sur immobilisations Dotations aux amortissements GA Sur immobilisations Dotations aux provisions GB 300 (681600) (a) Sur actif circulant Dotations aux provisions GC (681700) (d) (h) Pour risques et charges Dotations aux provisions GD GE Total des charges d exploitation (II) GF 1. RESULTAT D EXPLOITATION (I II) GG Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI Produits financiers de participations GJ Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé GK Autres intérêts et produits assimilés GL Reprises sur provisions et transferts de charge GM (786000) (b+c+g) Différences positives de change. GN Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) GP Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement... Total des charges financières (VI) GU 2. RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV 3. RESULTAT COURANT avant impôts (I - II + III - IV + V - VI) GW financières Dotations financières aux amortissements et aux provisionsgq 700 (686000) (f) GR GS GT 2014/ COMPTABILITE FINANCIERE M Semestre 2 EXERCICES THEME 3 M.T. TOUTIN / C. ZAMBOTTO 4

5 Extrait du Bilan (Ne pas reporter le montant des centimes) Exercice N, clos le : Exercice N-1 ACTIF IMMOBILISE ACTIF ICRCULANT Comptes de régularisation Divers Créances Stocks Immob. Financières Immob. Corpor. Immob. Incorpor. Brut Amort. et Provisions Net Net Capital souscrit-non appelé (I) AA Frais d'établissement AB AC Frais de développement CX CQ Conces., brevets et droits simil. licences, logiciels,... AF AG Fonds commercial AH AI ( ) Autres Immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes/immob. incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Instal. techniques, mat.& out. industriels AR AS Autres Immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées par mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV ( ) Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE ( ) Prêts BF BG Autres Immobilisations financières BH BI Total II BJ BK Matières premières, approvisionnements BL BM En-cours de production de biens BN BO En-cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU ( ) Avances et acptes versés sur commandes BV BW Créances Clients et Comptes rattachés BX BY Autres créances BZ CA Capital souscrit - appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement CD CE ( ) Disponibilités CF CG Charges constatées d avance CH CI Total III CJ CK Frais d émission d emprunt à étaler (IV) CL Primes de remboursement des emprunts (V). CM Ecarts de conversion Actif (VI). CN TOTAL GENERAL (I à VI) CO 1A 2014/ COMPTABILITE FINANCIERE M Semestre 2 EXERCICES THEME 3 M.T. TOUTIN / C. ZAMBOTTO 5

6 EXERCICE 7 CAS DUBOT - CESSIONS DE TITRES ET AJUSTEMENT DES DÉPRÉCIATIONS (EN AUTOCORRECTION) La composition et les mouvements du portefeuille-titres détenu par l entreprise DUBOT se présentent ainsi au 30/06/N (date de fin d exercice) : Prix d achat Dépréciation au Nature des titres Dénomination Date d acquisition Nombre unitaire 30/06/N 010/8/N Titres de participation BLAV /09/N-1 42, Valeurs mobilières de placement 01/05/N-3 20,5 100 VITE 50 (actions) 01/05/N VMP (obligations) SIM 08/05/N Le 15/12/N, la société décide de vendre les titres suivants : Dénomination Prix de cession Nombre de titres cédés Cours au 30/06/N+1 BLAV 42, ,50 VITE SIM On utilisera la méthode PEPS pour évaluer toutes les cessions de titres. Les frais de cession HT sont de 1 % du montant de la vente et sont soumis à TVA. (TVA au taux normal de 20 %). 1. Pour chaque cession, calculer le prix de cession et le prix d achat des titres cédés Titres N du Prix de cession des titres cédés Prix d achat des titres cédés Résultat/ compte Quantités Prix unitaire Montant Quantités Prix unitaire Montant cession BLAV VITE SIM Présenter au journal les écritures de cession (les virements bancaires ont été effectués fin de mois de cession) 15/12/N 462 Créances sur cessions d'immobilisations Frais sur titres *1% 255, Etat, TVA déductible sur ABS 255 *20% Produits de cession des éléments d'actif ,00 Cession titres BLAV 31/12/N 512 Banques Créances sur cessions d'immobilisations Encaissement cession titres BLAV 15/12/N ou 30/06/N Valeur comptable des éléments d'actifs cédés , Titres de participation ,00 Sortie titres BLAV 15/12/N 465 Créances sur cession VMP , Frais sur titres *1% 60, Etat, TVA déductible sur ABS 60 *20% Produits nets/ cessions VMP , VMP actions 5 500,00 Cession titres SIM 2014/ COMPTABILITE FINANCIERE M Semestre 2 EXERCICES THEME 3 M.T. TOUTIN / C. ZAMBOTTO 6

7 31/12/N 512 Banques 5 928, Créances sur cession VMP 5 928,00 Encaissement cession titres SIM 15/12/N 465 Créances sur cession VMP , Frais sur titres 25, Etat, TVA déductible sur ABS 25 *20% Charges nettes / cessions VMP , VMP Obligations 2 750,00 Cession titres VITE 31/12/N 512 Banques 2 470, Créances sur cession VMP 2 470,00 Encaissement titres VITE 2014/ COMPTABILITE FINANCIERE M Semestre 2 EXERCICES THEME 3 M.T. TOUTIN / C. ZAMBOTTO 7

8 3. Compléter l état des titres, des immobilisations et des dépréciations au 30/06/N+1 ÉTAT DES TITRES AU 30/06/N+1 Nature des titres restants Quantité au 30/06/N+1 Valeur d entrée Valeur actuelle Dépréciation nécessaire Dépréciation existante Dotations Reprises BLAV *42.20 = * 41.5 = VITE *23 = *25 = SLIM TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AU 30/06/N+1 Situations Rubriques.. Immobilisations financières : A B C D Valeur brute à Valeur brute à la clôture Augmentations Diminutions l ouverture de l exercice (400*44)+(500*42.50) TABLEAU DES DÉPRÉCIATIONS AU 30/06/N+1 Situations Rubriques.. Dépréciation des: - titres de participation - VMP (actions) - VMP (obligations) A B C D Augmentations : Diminutions : dotations reprises Dépréciations au début de l exercice Dépréciations à la fin de l exercice Passer les écritures de régularisations des dépréciations au 30/6/N+1 30/06/N Dotation aux amortis., dépréc. et provis. Ch financières 30, Dépréciations des TP 30,00 30/06/N Dépréciations des VMP actions 50, Dépréciations desvmp Obligations 250, Reprises /dépréc. et provis. produits financiers 300, / COMPTABILITE FINANCIERE M Semestre 2 EXERCICES THEME 3 M.T. TOUTIN / C. ZAMBOTTO 8