Demande de prêt Thermor

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1 Demande de prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique *, dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Produits éligibles à l offre de prêt : Aéromax 3 et 4, Aéromax Split, Aéromax VMC 2 et 3, Équateur 2 et 3, Bilbao 2, Ovation 2, Émotion 3. La date de signature du devis et la date de demande de prêt doivent être identiques! PIÈCES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT AU DOSSIER DE PRÊT : Devis détaillé des travaux Relevé d identité bancaire Photocopie recto/verso de la carte nationale d identité pour l emprunteur et le co-emprunteur (ou titre de séjour en cours de validité) Photocopie du justificatif de domicile de moins d un an (quittance EDF, GDF SUEZ, eau, facture téléphonique ou quittance d assurance habitation) Photocopie des justificatifs de revenus pour l emprunteur et le coemprunteur Salarié : 2 derniers bulletins de salaire Non salarié/retraité : toutes les pages du dernier avis d imposition Retraité de moins de 2 ans : justificatifs de pension de retraite Si vous êtes concernés : Photocopie d un avis de paiement des allocations familiales et/ou logement et/ou rente Si revenus fonciers : Photocopie de la déclaration 2014 Si votre demande est faite au nom d une SCI: Photocopie des statuts de la société Photocopie de l extrait K bis de la société Photocopie de la déclaration 2072 de la société EN PARTENARIAT AVEC Envoi de votre dossier à : ou Banque Solfea - TSA AVON Cedex

2 EMPRUNTEUR : M. Mme Mlle Nom : Prénom : Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : Né(e) le à : Départ. de naiss. : Nationalité : Nature de la pièce d identité : CNI Passeport Titre de séjour N : SITUATION PROFESSIONNELLE : Salarié Retraité Sans emploi Profession : Employeur : Adresse : Depuis le : Téléphone : SI VOUS ÊTES DIRIGEANT D ENTREPRISE FAMILIALE OU PERSONNELLE : Artisan Commerçant Profession libérale Nature activité : Raison sociale : N SIREN : Date de création : Téléphone : REVENUS MENSUELS NETS : Revenus professionnels / retraite : Revenus fonciers : Allocations : Familiales Logement Autres revenus : J accepte de recevoir des propositions commerciales par : Courrier SMS Téléphone CO-EMPRUNTEUR : M. Mme Mlle (CONJOINT(E), PACSÉ(E), CONCUBIN(E), MARIÉ(E) ) Nom : Prénom : Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : Né(e) le à : Départ. de naiss. : Nationalité : Nature de la pièce d identité : CNI Passeport Titre de séjour N : SITUATION PROFESSIONNELLE : Salarié Retraité Sans emploi Profession : Employeur : Adresse : Depuis le : Téléphone : SI VOUS ÊTES DIRIGEANT D ENTREPRISE FAMILIALE OU PERSONNELLE : Artisan Commerçant Profession libérale Nature activité : Raison sociale : N SIREN : Date de création : Téléphone : REVENUS MENSUELS NETS : Revenus professionnels / retraite : Revenus fonciers : Allocations : Familiales Logement Autres revenus : J accepte de recevoir des propositions commerciales par : Courrier SMS Téléphone SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) / Séparé(e) Veuf(ve) Célibataire Union libre Nbre enfant(s) à charge : Leur(s) âge(s) : Propriétaire Locataire Hébergé(e) Logement de fonction Date d entrée dans votre logement actuel : Adresse : Code postal : Ville : Tél.privé : Tél. co-emprunteur : Portable : CHARGES DU FOYER ORGANISME MENSUALITÉ JUSQU À Crédits immobiliers / loyer : Crédits à la consommation, prêt personnel,... Pensions versées : Date d ouverture de votre compte bancaire : DESCRIPTION DU LOGEMENT Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle indiquée ci-dessus) : Type d habitation : Maison individuelle Appartement chauffage individuel Année de construction : Avant 1975 À partir de 1975 Énergie utilisée pour le chauffage avant travaux : Gaz naturel Fioul électricité Propane Bois Autre / préciser : Énergie utilisée pour le chauffage après travaux : Gaz naturel Fioul électricité Propane Bois Autre / préciser : Surface habitable : m 2 Existence du logement depuis plus de 2 ans à la date d engagement des travaux : Oui Non

3 DESCRIPTION DES TRAVAUX (DANS UN BÂTIMENT EXISTANT) ÉNERGIE ÉLECTRIQUE TYPE D ÉQUIPEMENT ET CARACTÉRISTIQUES Chauffe-eau thermodynamique à accumulation NB : LE DEVIS DOIT PRÉCISER LA RÉFÉRENCE ET LA MARQUE DE L ÉQUIPEMENT Type d installation : Sur air neuf Coefficient de performance (COP) > 2,4 Précisez : Sur air extrait Coefficient de performance (COP) > 2,5 Précisez : Le COP est mesuré conformément aux conditions de la norme EN Radiateurs intelligents CERTIFICATION DU PROFESSIONNEL Chauffe-eau thermodynamique à accumulation : le professionnel réalisant l opération est titulaire d un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l article 2 du décret n du 16 juillet 2014 pris pour l application du second alinéa du 2 de l article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application ; ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7 du I de l article 46 AX de l annexe III du code général des impôts : Oui Non Si oui, numéro de qualification et/ou certification du professionnel : La certification/qualification Reconnu Garant de l Environnement (RGE) est obligatoire à partir du 01/01/2015 au titre du Crédit d Impôt Transition Energétique (CITE) et à compter du 01/07/2015 au titre des Certificats d Economies d Energie (CEE). MODALITÉS TECHNIQUES MODÈLE DE CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE INSTALLÉ : Aéromax 3 sur air ambiant Aéromax 3 gainé sur air extérieur Aéromax Split Aéromax 4 sur air ambiant Aéromax 4 gainé sur air extérieur Aéromax VMC 2 ou Aéromax VMC 3 MODÈLE DE RADIATEURS INTELLIGENTS INSTALLÉS : Équateur 2 ou Équateur 3 Ovation 2 Bilbao 2 Émotion 3 DATE DES TRAVAUX : MONTANT DU DEVIS : Les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à l article 32 de la loi du 06/01/1978, ces informations ont un caractère obligatoire pour l étude de votre demande. Le Prêteur est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations. Par l intermédiaire du Prêteur, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d accès et de rectification quant à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Consommateur, 49 avenue de l Opéra, Paris Cedex 02. Le Prêteur met en oeuvre un traitement de surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

4 1 MONTANT DU PRÊT*, (Entre et ) 2 COCHEZ VOTRE MENSUALITÉ MONTANT MENSUALITÉ TEG ANNUEL FIXE* à % à Chauffe-eau thermodynamique : financement possible jusqu à E. Radiateurs intelligents : financement possible jusqu à E. Prêt affecté sous réserve d acceptation par la Banque Solfea et après explication du délai de rétractation de 14 jours. TEG annuel fixe hors assurance facultative bonifié par Thermor et GDF SUEZ. Durée de 17 à 38 mois. Mensualités de de 90 à 150 fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde). Document non contractuel. Conditions valables à compter du 15/09/2015 et susceptibles d être modifiées à tout moment par la Banque Solfea. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 3 4 DATE : DATE DE PRÉLÈVEMENT Pour gérer votre prêt en toute sérénité et protéger vos proches face à des imprévus, pensez à vous assurer! ASSURANCE EMPRUNTEUR (FACULTATIVE) Je suis intéressé(e) pour souscrire à l assurance emprunteur Nous soussignés déclarons sur l honneur l exactitude des renseignements fournis, notamment ceux relatifs à notre identité et à nos revenus et charges, sachant qu ils constituent les éléments déterminants pour l acceptation de notre dossier. Le client atteste sur l honneur que GDF SUEZ a eu un rôle incitatif et actif dans sa décision d entreprendre ces opérations d économies d énergie. Cette contribution est intervenue antérieurement au déclenchement de ces opérations, et, s est manifestée par de l accompagnement et des conseils. Le client et son installateur attestent sur l honneur qu ils fournissent exclusivement à GDF SUEZ l ensemble des documents permettant de valoriser ces opérations au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et, qu ils ne signeront ni ne communiqueront de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif des Certificats d Économies d Énergie. Le client et l installateur attestent sur l honneur l exactitude des informations qui sont communiquées dans le présent document, sur les caractéristiques du logement (pour le client) et sur les caractéristiques techniques et les conditions de réalisation de l opération conformément aux fiches d opérations standardisées d économies d énergie (pour l installateur). Le client et l installateur sont informés qu ils sont susceptibles d être contactés par les services du ministère de l énergie, dans le cadre d un contrôle concernant la nature des travaux et la réalisation effective de ceux-ci. SIGNATURE ET CACHET COMMERCIAL DE L ENTREPRISE : SIRET : SIGNATURE(S) DU(DES) CLIENT(S) PRÉCÉDÉES DE LA MENTION MANUSCRITE LU ET APPROUVÉ ATTENTION : toute demande non datée, non signée, ne portant pas le cachet commercial et le Siret de l entreprise sera retournée pour complétude. DDP THERMOR2 07/2015- Thermor H090 - Juillet Thermor-Pacific SAS au capital de E - RCS Orléans B Crédit photos : Thermor - EFIL /

5 LES 5 ÉTAPES DU PRÊT THERMOR 1 Complétez la demande de prêt 2 Joignez-y l ensemble des documents nécessaires La date de signature du devis et la date de demande de prêt doivent être identiques! Devis détaillé des travaux comprenant l ensemble des détails suivants : - nom, modèle et puissance des appareils Thermor - Signature et mention «Bon pour accord» pour l emprunteur et le co-emprunteur Relevé d identité bancaire Photocopie recto/verso de la carte nationale d identité pour l emprunteur et le co-emprunteur (ou titre de séjour en cours de validité) Photocopie du justificatif de domicile de moins d un an (quittance EDF, GDF SUEZ, eau, facture téléphonique ou quittance d assurance habitation) Photocopie des justificatifs de revenus pour l emprunteur et le co-emprunteur Salarié : 2 derniers bulletins de salaire Non salarié/retraité : toutes les pages du dernier avis d imposition Retraité de moins de 2 ans : justificatifs de pension de retraite Si vous êtes concernés : Photocopie d un avis de paiement des allocations familiales et/ou logement et/ou rente Si revenus fonciers : Photocopie de la déclaration 2014 Si votre demande est faite au nom d une SCI: Photocopie des statuts de la société Photocopie de l extrait K bis de la société Photocopie de la déclaration 2072 de la société 3 Envoyez votre dossier complet Par mail à : (mettre en objet : Nom, Prénom, Prêt Thermor) OU Par courrier à : Banque Solfea - TSA AVON Cedex RÉPONSE SOUS 48H 4 Votre dossier est accepté Une fois votre demande de prêt acceptée, vous recevez votre fiche d informations précontractuelle, votre contrat de crédit ainsi que le mandat de prélèvement SEPA à renvoyer signés à : Banque Solfea - TSA AVON Cedex 5 Une fois les travaux effectués EFIL / Pour suivre l avancement de votre dossier de prêt sur Rendez-vous dans l ESPACE PARTICULIERS Cliquez sur VOTRE COMPTE Choisissez CONSULTER L AVANCEMENT DE MON DOSSIER DE PRÊT L installateur et vous devez signer : Une attestation sur l honneur Une attestation de fin de travaux La copie de la facture fournie par l installateur Dès réception de ces éléments, Banque Solfea réglera directement l installateur.

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