AIDES FINANCIÈRES ET PROGRAMMES DE FINANCEMENT SPÉCIFIQUES ET APPLICABLES AU TRANSFERT D ENTREPRISES. Mise à jour :

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1 AIDES FINANCIÈRES ET PROGRAMMES DE FINANCEMENT SPÉCIFIQUES ET APPLICABLES AU TRANSFERT D ENTREPRISES Organisme /services Investissement Québec Financement-PME Garantie de prêt ou prêt. Modalités Le montant minimal de la garantie de prêt ou du prêt accordé par Investissement Québec est de $. La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans. La garantie de prêt peut atteindre 90 % de la perte nette. Projets admissibles Démarrage ou expansion : achat d'équipement, achat, construction ou agrandissement de bâtiments, augmentation de la capacité de production, modernisation ou augmentation du fonds de roulement; Exportation (ventes hors Québec); Développement de marchés; Le montant maximal du financement octroyé par l'institution financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées au projet, selon la nature de celui-ci. Le taux d'intérêt sur le financement se situe entre les taux garantis par des équipementss / immeuble et ceux du capital de risque. Il est possible pour vous d'obtenir un délai de remboursement du capital à compter de la fin de la réalisation du projet. Innovation : R-D, design ou commercialisation d'un produit ou d'un service novateur; Regroupement ou alliance stratégique; Relève. Tous les secteurs sauf le commerce de détail et financier, l agriculture et l immobilier locatif. Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement. Honoraires Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet. 1

2 /serv ices Investissement Québec Entrepreneuriat collectif f : financement des entreprises de l'économie sociale Modalités Le montant de la garantie de prêt ou du prêt accordé par Investissement Québec ne peut excéder 75 % des dépenses liées au projet. La garantie de prêt peut atteindre 66,66 % de la perte nette dans le cas d'une marge de crédit ou 75 % dans le cas d'un prêt, d'une lettre de crédit ou de toute autre forme de financement. La durée maximale de la garantie est de 5 ans dans le cas d'une marge de crédit ou de 10 ans dans le cas de toute autre forme de financement. Les entreprises situées au-delà du 55 e parallèle ainsi que les entreprises du secteur de l'habitation font toutefois exception et peuvent voir la durée de la garantie s'étendre à 15 ans dans le premier cas et à 25 ans dans le deuxième cas. Le taux d'intérêt sur le financement, généralement variable, est établi par l'institution financière. Il peut cependant être fixe à la demande de l'entreprise. Projets admissibles Démarrage d'une entreprise; Projet de développement ou d'expansion; Besoin de consolidation. Exigences particulières Vous devez démontrer que le financement accordé servira à doter votre entreprise d'une structure appropriée. Votre entreprise doit avoir une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide et doit faire partie d'un marché viable. Entreprise coopérative Une filiale d'une entreprise coopérative Organisme à but non lucratif Les intérêts sont payables à l'institution financière à compter du premier déboursement du financement. Dans certains cas, vous pouvez obtenir le report du paiement des intérêts pour une période de 12 mois. Toutefois, les intérêts ainsi reportés ne peuvent excéder 10 % du montant du financement. Il est possible dans certains cas, par exemple un démarrage d'entreprise, d'obtenir un délai de remboursement du capital à compter de la fin de la réalisation du projet. 2

3 e mee /services Banque de développement du Canada Services financiers et services de consultation en transfert d entreprise Financement de transition d'entreprise La transmission de l'entreprise aux enfants ou à d'autres membres de la famille La vente de l'entreprise à la direction ou à d'autres employés La vente de l'entreprise à un acheteur de l'extérieur Les options de financement de BDC Un prêt à long terme, selon la valeur de vos immobilisations (terrain, bâtiments, équipement ou actions dans une entreprise existante Un prêt non garanti pour des actifs incorporels, comme la propriété intellectuelle, un fonds commercial ou une liste de clients Un financement subordonné fondé sur les risques et le partage des bénéfices Petites et moyennes entreprises canadiennes Un financement par le vendeur Limite de $ localement pour les prêts non garantis. Caisse de dépôt et placement du Québec Moyenne entreprise Produits financiers novateurs pour appuyer divers types de projets s : mettre en œuvre votre stratégie de croissance; assurer le transfert de propriété de votre entreprise à la relève; prendre de l expansion dans de nouveaux marchés; faire une percée dans d autres marchés du monde; accroître votre productivité; investir dans de la machinerie et de l équipement. Financement de 3 M$ à 25 M$; Investissement en fonds propre ou en prêt. Pour le financement de moins de 3 M$, la Caisse de dépôt et placement du Québec a signé une entente avec Desjardins capital de risque (DCR) afin que ces derniers puissent offrir ce produit en parallèle de leur propre produit. Voir ci-dessous : Desjardins Capital de risque Entreprise Avantages concurrentiels spécifiques Historique de rentabilité Bien positionnées stratégiquement, opérationnellement et financièrement 3

4 /serv ices Centres locaux de développement (CLD) Fonds local d'investissement (FLI volet relève) Prêt n excédant pas $ par entrepreneur pour acquérir une participation significative d au moins 25 % de la valeur d une entreprise existante. Peuut varier d un CLD à l autre Prêt sans intérêt pour les ans Moratoire sur le remboursement de capital pour la première année Mise de fonds exigée Jeunes promoteurs âgés de 18 et 35 ans désireux de créer ou de racheter une entreprise. Fonds d aide à la consultation Fonds jeunesse Pour des activités de management, ressources humaines, opération et marketing Peuut varier d un CLD à l autre Aide financière non remboursable pouvant aller jusqu à $. Peu varier d un CLD à l autre Subvention de 50% des honoraires pour un maximum de $ Le repreneur admissible doit détenir une part égale aux autres repreneurs Mise de fonds exigée Entreprises en démarche de transfert. Jeunes promoteurs âgés de 18 et 35 ans désireux de créer ou de racheter une entreprise. Desjardins capitalle de risque om Capital de développement Source de capitaux complémentaire aux prêts commerciaux conventionnels. Prendsnd la forme d'un prêt ou d'une prise de participation au capital-actions. Offert aux entreprises et aux coopératives pas notre filiale, Desjardins Capital de risque, pour favoriser : les projets d expansion ou de modernisation; les projets d acquisition et de fusion; la continuité de l entreprise (relève ou transfert); le rachat par la direction; le renforcement de la structure financière. Entreprises et coopératives. Grâce à l expertise de ses équipes régionales et sectorielles, Desjardins Capital de risque est en mesure d investir dans des entreprises actives dans touteses les régions du Québec, et ce, dans la majorité des secteurs de l économie. 4

5 /serv ices Fonds régional de solidarité Fonds relève PME Solution transfert PME Prêt Fonds généré : Permets le remboursement à partir des fonds générés excédentaires de l entreprise, offre un congé de remboursement de capital disponible dès la première année et une option de remboursement par anticipation; Achat d actions privilégiées : Afin de faciliter le transfert d entreprise au sein d une même famille, les FRS peuvent acquérir, directement des actionnaires vendeurs, jusqu à 2M$ d actions privilégiées dans le cadre d une transaction intégrant une relève au sein de l actionnariat. Dans le cadre de certaines structures fiscales, le vendeur peut bénéficier de son exonération du gain en capital; L'entreprise doit avoir une valeur minimale de $. Il faut que la relève soit identifiée, que l'entreprise soit en bonne santé financière et ait un plan de croissance soutenue. Le financement : Solution Transfert PME propose la mise sur pied de transactions optimales, simples et avantageuses pour toutes les parties impliquées dans le transfert d une entreprise; La planification fiscale : La souplesse de Solution Transfert PME permet aux vendeurs de bénéficier d avantages tangibles significatifs; L accompagnement stratégique : Grâce à la force de son réseau de professionnels, tant à l interne qu à l externe, Solution Transfert PME optimise la croissance de l entreprise qui change de mains et favorise, par conséquent, le succès du transfert. Secteur manufacturier, distribution et de services aux entreprises (ex. : ingénieurs). Exclus : commerce de détail. Coopérative de développement régional (CDR) Coopérative de travailleursactionnaires Regroupement d employés d une entreprise qui détiennent collectivement une partie des actions de cette même compagnie. Mise de fonds ± $ par employé. Minimum de 3 employés. Investissement Québec finance 30E de la masse salariale = mise de fonds. Taux d intérêt selon le marché Travailleurs de l entreprise Remboursement prélevé à la source / 7 à 10 ans. RIC déductible à 125% au QC. Déduction fiscale REER COOP 5

6 Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec c.ca /serv ices d appui au développement des entreprises agricoles (PADEA) Le PADEA propose une approche novatrice intégrant, en un seul programme, les différentes activités de la gestion et de la relève, de l accueil et du référencement de la clientèle agricole, de l accompagnement des producteurs agricoles pour le développement de leur entreprise, de l adoption de meilleures pratiques de gestion ainsi que le développement des connaissances et de l expertise des conseillers agricoles. Le comporte quatre axes qui regroupent les différentes activités de la gestion et l aide financière couvre 50 % à 90 % du coût des activités admissibles selon les axes du. Personne ressource : Lise Tremblay Réseau Agriconseils Saguenay-Lac- Saint-Jean Bonification de 15% des services-conseils pour un plan de démarrage ou un plan de transfert. Personne ressource : Lise Tremblay d appui à l investissement des jeunes entreprises agricoles d appui au développement des compétences d appui aux initiatives de partage de main-d œuvre et de matériel agricoles Appui aux investissements liés au démarrage : 50 % des dépenses admissibles pour une somme maximale de $. Appui aux investissements liés à la revalorisation des bâtiments et des terres agricoles : 50 % des dépenses admissibles pour une somme maximale de $. Appui aux investissements liés à la diversification des activités agricoles : 50 % des dépenses admissibles pour une somme maximale de $. Personne ressource : Pascal Lavaute Aide maximum de $ par entreprise Personne ressource : Pascal Lavaute Démarrage de nouvelles CUMO et CUMA : $ pour la création d une CUMO et $ pour la création d une CUMA. Développement visant l autofinancement des CUMO : maximum de $ / année pendant 3 ans. Utilisation des services des CUMO : 50 % des dépenses admissibles liées à l utilisation des services des CUMO pour une somme maximale de $ et pour une période maximale de 3 ans. Utilisation des services des CUMA : 50 % des dépenses admissibles liées à l utilisation des services des CUMA pour une somme maximale de $ et pour une période maximale de 3 ans. Personne ressource : Pascal Lavaute Agriculteurs 6

7 /serv ices Société d aide au développement des collectivités (SADC) Relève entrepreneuriale et continuité (SADC Lac-- Saint-Jean-Est) Véhicule financier permettant à un(des) individu(s), l achat de capital-actions dans une entreprise qu il(qu'ils) y soit(soient) ou non présent(s) dans le but d assurer la relève ou la continuité à long terme des opérations de celle-ci. Le montant de l intervention financière ne pourra excéder au total du ou (des) prêt êt(s) personnel(s) un montant de $ pour le(les) nouvel (nouveaux) actionnaire re(s). Prêt personnel; Suivi des promoteurs pendant la période couvrant la durée du prêt. Oeuvrer sur le territoire désigné de la MRC Lac-Saint-Jean-Est; Maintenir ou créer de l emploi; Oeuvrer dans les secteurs non concurrentielsls; Être opérationnelle depuis au moins cinq ans; L entreprise est viable et rentable à long terme et possède une vision d avenir de son développement; La demande doit nécessairement être déposée à la SADC pendant le processus de transition à la relève; L entreprise doit faire la démonstration du bien-fondé d incorporer un (des) individu du(s) au sein de son actionnariat dans le but d assurer la relève ou la continuité des opérations. Entreprises en processus de transition. Centre de transfert d entreprises du Saguenay-Lac- Saint-Jean Ou Société d aide au développement de la collectivité Lac- Saint-Jean-Est Août 2011 d appui au transfert d entreprise (PATE) Le PATE vise à supporter les cédants éventuels d entreprises et leurs candidats à la relève identifiéeié (releveur). Le programme aide les propriétaires d entreprise à se positionner dans leur projet de transfert de l entreprise, dans une optique de continuité de ses opérations. Trois volets : - Survol diagnostique de la situation - Profilage du ou des candidats releveurs identifiés par l entreprise - Amélioration des connaissances du ou des relèves Financercé entre 75 à % * * Certaines conditions s appliquent. Donc,nt le propriétaire gestionnaire a plus de 50 ans et prévoit prendre sa retraite entre un et cinq ans; Implanté sur le territoire de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean (MRC Lac-Saint- Jean-Est pour le programme offert par la SADC Lac-Saint-Jean-Est); Dont, le propriétaire gestionnaire veut assurer la continuité de l entreprise en ayant identifié sa relève potentielle; Dont, le propriétaire dirigeant prévoit faire un transfert simultané de propriété et de gestion; Maintenir ou créer de l emploi; Oeuvrer dans les secteurs non concurrentiels; Être opérationnelle depuis au moins cinq ans. Entreprises en processus de transition. 7

8 /serv ices Société d'investissement jeunesse Août 2011 SIJ volet acquéreur volet fondateur volet associé La Société d'investissement Jeunesse garantit à 100% un prêt personnel consenti par la plupart des institutions financières. La garantie de prêt personnel peut atteindre $ par entrepreneur éligible selon la structure financière du projet. Lorsqu'il y a trois entrepreneurs éligibles et plus, la somme des garanties peut atteindre un maximum de $. Durée de cinq (5) ans. L'entreprise doit être à but lucratif, avoir son siège social au Québec et être incorporée; Frais de gestion : 2% de la garantie octroyée. Mise de fonds d au moins 10%; Le taux d intérêt ne dépasse pas le taux préférentiel majoré de 1% de l institution financière; Avoir le but de réaliser un projet d'affaires tel que le démarrage (volet fondateur), l'acquisition (volet acquéreur) ou l'investissement dans le capital-actions d'une entreprise (volet associé) Être âgé de 18 à 35 ans inclusivement, être citoyen canadien ou immigrant reçu et résider au Québec depuis plus de deux ans. Travailler à temps complet au sein de l'entreprise Emploi-Québec net/francais «Concertation pour l emploi». -Volet comité de main-d œuvre -Volet coaching de gestion L aide équivaut généralement à 50 % des dépenses admissibles. Selon les priorités d intervention locale. MFOR Mesure de formation permettant aux travailleurs de se maintenir en emploi Volet employeur (MFOR) L aide peut atteindre un maximum de 50 % des frais admissibles. Selon les priorités d interventions locales. Soutien aux travailleurs autonomes (STA) Le programme vise à aider financièrement la personne qui se démarre en affaires La durée maximum de l aide financière et technique est de 52 semaines. L aide financière prend la forme d une allocation d aide à l emploi pour les personnes qui reçoivent un soutien public du revenu. Différents organismes et institutions financières offrent des produits de qualité non seulement en matière de financement, mais aussi en services-conseils pour permettre que toutes les étapes s effectuent de manière à concourir au succès. 8

9 /servic es Filaction Prise de participation. Acquisition d actions ordinaires ou privilégiées, acquisition de parts sociales ou privilégiées. Elles sont généralement minoritaires et peuvent représenter de 10 à 49% du capital-actions ou du capital social émis par l entreprise. Filaction peut intervenir à tous les stades d évolution d une entreprise, notamment développement et expansion, consolidation ou redressement, prises de participation dans l entreprise par les travailleurs, fusion et acquisition. Toutes entreprises québécoises incluant celles d économie sociale et solidaire. Financement éclair Pour sa formule Éclair, Filaction s engage à respecter : Un délai de réponse très court : seulement deux semaines pour les montants inférieurs à $; au plus quatre semaines pour les financements d un montant supérieur. Des modalités de décaissement simplifiées : Un délai de deux semaines maximum après accord et signature des contrats. Le financement est versé sur votre compte. Toutes entreprises québécoises incluant celles d économie sociale et solidaire Garantie de prêt. Garantie représentant de 80 à % d un prêt consenti par une caisse d économie ou toute autre institution financière. Toutes entreprises québécoises incluant celles d économie sociale et solidaire Fonds d intervention économique régionale (FIER) du Saguenay-Lac-Saint- Jeanan Investir en démarrage et en développement d'entreprises Les montants des investissements visés se situent entre $ et $ (en actions ordinaires, privilégiées, débentures, options ou prêts subordonnés); La détention maximum du FIER dans une entreprise est de 30% du capital-actions d'une entreprise ou des parts d'une personne morale; Les projets financés par le FIER sont parrainés par un ou plusieurs investisseurs privés du FIER. Ceuxci ont également un mandat de surveillance et de gestion des projets présentés. Ainsi, les promoteurs externes devront avoir un " parrain " à l intérieur du FIER pour que leur projet soit présenté et approuvé par le conseil d administration du FIER. Secteurs exclus : la production agricole; l'immobilier; le commerce au détail Le désinvestissement est prévu pour une période d'entre 7 à 10 ans. 9

10 Industrie Canada /servic es PPE (Prêt aux petites entreprises) Permettre aux PME d obtenir financement auquel elles n auraient pas eu accès autrement. Il encourage à cette fin les institutions financières à fournir leurs services aux PME. Garantie de prêts Maximum : 90% ou $ Établissement, expansion, modernisation et amélioration des petites entreprises Institutions financières Financement bancaire Ce financement se fait généralement sur la valeur des actifs tangibles (immobilisations, équipements, etc.) de l entreprise. Avantage : ce financement garanti est souvent simple à obtenir. Inconvénient : il n y a généralement pas de moratoire sur le remboursement de ce prêt. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d activités. Ministère du Développement économique, de l Innovation et Exportation a Aide financière pour la PME d aide financière sous forme de subvention pour la rétention-expansion d une PME d aide financière sous forme de subvention d'appui à la productivité d une PME touchant au moins deux fonctions de l'entreprise. Couvre une partie des honoraires d un consultant externe. Couvre une partie des honoraires d un consultant externe qualifié par le ministère. Entreprises manufacturières et tertiaires technologiques. Entreprises manufacturières avec CA >1,5M$ Réseau d investissement social du Québec (RISQ) Aide à la capitalisation. Aide technique. Aide financière sous forme de capital complémentaire à celui d autres institutions de financement, permettant de soutenir la mise de fonds des promoteurs. Aide financière sous forme d avance de fonds soutenant les promoteurs dans leurs démarches, en leur permettant l accès à des consultants et spécialistes pour réaliser les études nécessaires au développement des projets. Prêt, garantie de prêt ou prises de participation; Taille de l investissement: jusqu à $; Aucune prise de garantie; Modalités de remboursement flexibles. Investissement de $ à $; Remboursables si le projet se réalise; Sans intérêt; Mise de fonds de 10% par le groupe de promoteurs; Frais d ouverture de dossier de 50$. Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives. 10

11 /servic es Femmessor or.com Aide financière et technique Aide financière sous forme de prêt, maximum de $; Période de remboursement maximale de 5 ans; Conseils et orientation; Soutien technique dans les cas de relève entrepreneuriale. Viabilité économique du projet et/ou de l entreprise; connaissances, une expérience ou une formation pertinente à la réalisation du projet; L apport de capital provenant d autres sources est fortement souhaitable. Femmes de 18 ans et plus opérant leur entreprise dans la région du Saguenay-Lac- Saint-Jean. Société d'aide au développement des Collectivités Août 2011 Fonds d investissement Objectif : Favoriser la création, le maintien et le développement d'emplois et d'entreprises; Aide financière : Les prêts peuvent prendre diverses formes s : prêt conventionnel, prêt participatif et capital-actions pouvant atteindre jusqu'à $! Le projet doit: Se situer à l'intérieur de la zone d'intervention de la SADC/CAE; S'inscrire dans un domaine d'activités correspondant aux orientations de développement retenues par la collectivité; Permettre de créer de nouveaux emplois ou de contribuer à en maintenir; Démontrer un potentiel de développement et de viabilité raisonnable. Pour les entreprises incorporées Stratégie jeunesse Aide financière : Prêt personnel variant entre $ et $. Congé d'intérêt de 24 mois. Possibilité d'un congé de remboursement de capital de 24 mois. Possibilité pour deux jeunes entrepreneurs de bénéficier d'un prêt pour le même projet. Dans un souci de répondre à une problématique d exode des jeunes et de relève entrepreneuriale par les jeunes, la clause de non-concurrence des marchés pourrait ne pas s appliquer pour des rachats d entreprises. Pour les jeunes de moins de 35 ans. 11

12 /servic es Société locale d'investissement dans le développement de l'emploi SOLIDE Investissement entre $ et $ qui peut prendre plusieurs formes : Prêt à terme sans garantie, mais avec cautionnement personnel des promoteurs; Prêt participatif; Investissement sous forme de capital-actions ou actions privilégié. Ce programme offre une aide financière qui peut s'appliquer dans le cas du transfert d'entreprise si cette transaction est accompagnée d'un volet d'expansion des activités. Pour les entreprises incorporées. (Ange investisseur) Investissement (particuliers) Il s'agit de particuliers désireux d'investir dans des entreprises en fonction du secteur d'activité et du profil de l'actionnaire Ce peut être un partenaire silencieux, un investisseur actif au niveau de la gestion ou un investisseur jouant le rôle de mentor auprès du nouveau propriétaire. Il peut aussi être un parent ou un ami désireux de l'aider dans son entreprise. Dans tous les cas, il sera utile pour la préservation des intérêts de chacun de mettre en place une convention d'actionnaires (voir avec un notaire ou un avocat). 12