Le Prêt Efficience Gaz

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1 Le Prêt Effcence Gaz (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT EMPRUNTEUR M. Mme Mlle CO-EMPRUNTEUR M. Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Nom : Prénom : Nom de jeune flle (pour les femmes marées) : Né(e) le à : Départ. de nass. Natonalté : Nature de la pèce d dentté : CNI Passeport Ttre de séjour N : Nom : Prénom : Nom de jeune flle (pour les femmes marées) : Né(e) le à : Départ. de nass. Natonalté : Nature de la pèce d dentté : CNI Passeport Ttre de séjour N : Stuaton professonnelle : Salaré Retraté Sans emplo Professon : Employeur : Adresse : Depus le : Téléphone : S vous êtes drgeant d entreprse famlale ou personnelle : Artsan Commerçant Professon lbérale Nature actvté : Rason socale : N SIREN : Date de créaton : Téléphone : Revenus mensuels nets : Revenus professonnels / retrate : Revenus foncers : Allocatons : Famlales Logement Autres revenus : J accepte de recevor des propostons commercales par : Courrer Emal SMS Téléphone SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT Stuaton professonnelle : Salaré Retraté Sans emplo Professon : Employeur : Adresse : Depus le : Téléphone : S vous êtes drgeant d entreprse famlale ou personnelle : Artsan Commerçant Professon lbérale Nature actvté : Rason socale : N SIREN : Date de créaton : Téléphone : Revenus mensuels nets : Revenus professonnels / retrate : Revenus foncers : Allocatons : Famlales Logement Autres revenus : J accepte de recevor des propostons commercales par : Courrer Emal SMS Téléphone Maré(e) Pacsé(e) Dvorcé(e) / Séparé(e) Veuf(ve) Célbatare Unon lbre Nbre enfant(s) à charge : Leur(s) âge(s) : Proprétare Locatare Hébergé(e) Logement de foncton Date d entrée dans votre logement actuel : Adresse : Code postal : Vlle : Tél.prvé: Tél.co-emprunteur: Portable: DDP VIESSMANN GAZ NATUREL 0/015 - EFFIC GAZ 00 - H075 - WEB CHARGES DU FOYER ORGANISME MENSUALITÉ JUSQU À Crédts mmoblers / loyer : Crédts à la consommaton, prêt personnel,... Pensons versées : Date d ouverture de votre compte bancare : DESCRIPTION DU LOGEMENT Adresse de réalsaton des travaux (s dfférente de celle ndquée c-dessus) : Type d habtaton : Mason ndvduelle Appartement chauffage ndvduel Année de constructon : Avant 1975 À partr de 1975 Energe utlsée pour le chauffage avant travaux : Gaz naturel Foul Électrcté Propane Bos Autre / précser : Energe utlsée pour le chauffage après travaux : Gaz naturel Foul Électrcté Propane Bos Autre / précser : Surface habtable : m Exstence du logement depus plus de ans à la date d engagement des travaux : Ou Non Page 4/6

2 Le Prêt Effcence Gaz (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT DESCRIPTION DES TRAVAUX (DANS UN BÂTIMENT EXISTANT) ÉNERGIE GAZ NATUREL TYPE D ÉQUIPEMENT ET CARACTÉRISTIQUES NB : Le devs dot précser la référence et la marque de l équpement. Installaton d une nouvelle chaudère ndvduelle à haute performance énergétque (type condensaton jusqu au 5/09/015) La chaudère assure : le chauffage exclusvement ou le chauffage et la producton d eau chaude santare Pour des travaux engagés à partr du 6/09/015 : Effcacté énergétque sasonnère (Etas) : L effcacté énergétque sasonnère est 90%. Elle est calculée selon le règlement (EU) n 81/01 de la commsson du août 01. Thermostat programmable Equpement de régulaton nstallé sur un système de chauffage exstant depus plus de ans à la date d engagement des travaux : Ou Non L équpement possède les fonctons de programmaton d ntermttence au sens de la norme EN Pour les masons ndvduelles : Surface chauffée par le système de chauffage sur lequel est nstallé le programmateur : m CERTIFICATION DU PROFESSIONNEL Chaudère : Le professonnel réalsant l opératon est ttulare d un sgne de qualté répondant aux mêmes exgences que celles prévues à l artcle du décret n du 16 jullet 014 prs pour l applcaton du second alnéa du de l artcle 00 quater du code général des mpôts et du derner alnéa du du I de l artcle 44 quater U du code général des mpôts et des textes prs pour son applcaton ; ce sgne de qualté correspond à des travaux relevant du 1 du I de l artcle 46 AX de l annexe III du code général des mpôts : Ou Non S ou, numéro de qualfcaton et/ou certfcaton du professonnel : La certfcaton/qualfcaton Reconnu Garant de l Envronnement (RGE) est oblgatore à partr du 01/01/015 au ttre du Crédt d Impôt Transton Energétque (CITE) et à compter du 01/07/015 au ttre des Certfcats d Economes d Energe (CEE). DDP VIESSMANN GAZ NATUREL 0/015 - EFFIC GAZ 00 - H075 - WEB MODALITÉS TECHNIQUES DE L INSTALLATION FINANCÉE La chaudère à condensaton est de type : Vtodens (hors Vtodens 100 et 111) ou Vtocrossal jusqu à 60 kw ou Vtocaldens (parte chaudère gaz) DATE DES TRAVAUX : MONTANT DU DEVIS : Les nformatons recuelles dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utlsées et ne feront l objet de communcaton extéreure que pour les seules nécesstés de la geston ou pour satsfare aux oblgatons légales et réglementares. Conformément à l artcle de la lo du 06/01/1978, ces nformatons ont un caractère oblgatore pour l étude de votre demande. Le Prêteur est responsable du tratement de vos données et destnatare des nformatons. Par l ntermédare du Prêteur, vous pourrez recevor des propostons commercales émanant de partenares. S vous ne le désrez pas ou s vous souhatez exercer votre drot d accès et de rectfcaton quant à ces nformatons, veullez vous adresser à la Banque Solfea, Servce Consommateur, 49 avenue de l Opéra, 7508 Pars Cedex 0. Le Prêteur met en œuvre un tratement de survellance aux fns de lutte contre le blanchment et le fnancement du terrorsme. Page 5/6

3 Le Prêt Effcence Gaz (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT 1 Entre 1500 et MONTANT DU PRÊT* COCHEZ VOTRE MENSUALITÉ MONTANT Mensualté TONIQUE TEG annuel fxe * Mensualté CONFORT TEG annuel fxe * ,55% 50,85% *Prêt affecté sous réserve de l acceptaton du dosser par la Banque Solfea et après expraton du déla de rétractaton de 14 jours.teg annuel fxe hors assurance facultatve bonfé par Vessmann et GDF SUEZ. Durée de 17 à 11 mos. Mensualtés de 50 à 75 fxes hors assurance facultatve (sauf la dernère consttuée du solde) pour une premère échéance 0 jours après le décassement.document non contractuel. Condtons valables à compter du 01/01/015 et susceptbles d être modfées à tout moment par la Banque Solfea. Un crédt vous engage et dot être remboursé.vérfez vos capactés de remboursement avant de vous engager DATE DE PRÉLÈVEMENT ,55%,55%,85% ,55%,85% Pour gérer votre prêt en toute sérénté et protéger vos proches face à des mprévus, pensez à vous assurer! 4 ASSURANCE EMPRUNTEUR (FACULTATIVE) Je sus ntéressé(e) pour souscrre à l assurance emprunteur DDP VIESSMANN GAZ NATUREL 0/015 - EFFIC GAZ 00 - H075 - WEB Nous soussgnés déclarons sur l honneur l exacttude des rensegnements fourns, notamment ceux relatfs à notre dentté et à nos revenus et charges, sachant qu ls consttuent les éléments détermnants pour l acceptaton de notre dosser. Le clent atteste sur l honneur que GDF SUEZ a eu un rôle nctatf et actf dans sa décson d entreprendre ces opératons d économes d énerge. Cette contrbuton est ntervenue antéreurement au déclenchement de ces opératons, et, s est manfestée par de l accompagnement et des consels. Le clent et son nstallateur attestent sur l honneur qu ls fournssent exclusvement à GDF SUEZ l ensemble des documents permettant de valorser ces opératons au ttre du dspostf des Certfcats d Economes d Energe, et, qu ls ne sgneront n ne communqueront de documents smlares avec aucun autre acteur du dspostf des Certfcats d Economes d Energe. Le clent et l nstallateur attestent sur l honneur l exacttude des nformatons qu sont communquées dans le présent document, sur les caractérstques du logement (pour le clent) et sur les caractérstques technques et les condtons de réalsaton de l opératon conformément aux fches d opératons standardsées d économes d énerge (pour l nstallateur). Le clent et l nstallateur sont nformés qu ls sont susceptbles d être contactés par les servces du mnstère de l énerge, dans le cadre d un contrôle concernant la nature des travaux et la réalsaton effectve de ceux-c. DATE : / / Sgnature, Sret et cachet commercal de l entreprse Sgnature(s) du(des) clent(s) précédées de la menton manuscrte lu et approuvé Sret ATTENTION : toute demande non datée, non sgnée, ne portant pas le cachet commercal et le Sret de l entreprse sera retournée pour complétude. Page /6

4 Le prêt Effcence Gaz est réservé aux partculers, pour fnancer une nstallaton chauffage/eau chaude au gaz naturel de marque Vessmann, dans un logement exstant. 1 POUR BÉNÉFICIER DE VOTRE PRÊT, C EST TRÈS SIMPLE Vous envoyez à la Banque Solfea (adresse c-dessous) cette demande de prêt (fche de solvablté) dûment complétée, datée, sgnée et portant le(s) cachet(s) de(s) l entreprse(s) qu réalsera les travaux. N oublez pas de jondre les justfcatfs demandés. Dès récepton de votre dosser complet, la Banque Solfea vous nforme de sa décson par courrer et vous adresse votre fche d nformatons précontractuelle, votre contrat de crédt ans que le mandat de prélèvement SEPA, à renvoyer sgnés. Aucune domclaton de revenus n est exgée. À l achèvement de l ensemble des travaux fnancés, la Banque Solfea règlera drectement l entreprse, dès récepton de la cope de la facture, de l Attestaton sur l Honneur et de l Attestaton de fn de travaux (Bon À Payer) sgnées par vous et le professonnel. IMPORTANT: JOINDRE UNE COPIE DES DOCUMENTS SUIVANTS Devs détallé des travaux comprenant les références exactes des équpements et/ou matéraux et portant votre accord et sgnature Relevé d dentté bancare Justfcatfs pour l emprunteur et le co-emprunteur : Carte natonale d dentté recto et verso ou ttre de séjour ou passeport (en cours de valdté) Justfcatf de domcle de mons d un an (quttance EDF, GDF SUEZ, eau, facture téléphone fxe ou quttance d assurance habtaton) Justfcatfs de revenus : > Salaré : derners bulletns de salare > Non salaré / retraté : toutes les pages du derner avs d'mposton > Retraté de mons de ans : justfcatfs de penson de retrate S vous êtes concerné : Cope d un avs de paement des allocatons famlales et/ou logement et/ou rente S revenus foncers : déclaraton 044 S votre demande est fate au nom d une SCI : Statuts de la socété Extrat K bs Déclaraton 07 Cochez les cases pour vous assurer de ne ren avor oublé DDP VIESSMANN GAZ NATUREL 0/015 - EFFIC GAZ 00 - H075 - WEB Pour l envo de vos dossers Contacts Banque Solfea Pour suvre l avancement de votre dosser de prêt sur Banque Solfea - TSA AVON Cedex ou Mettre en objet de votre mal : NOM, Prénom emprunteur et Nom du prêt (Exemple : DUPONT Franços Prêt Effcence Gaz) Du lund au vendred de 8h à 19h (vendred 18h) Rendez-vous dans l ESPACE PARTICULIERS Clquez sur Accéder à mon Espace Sécursé pus sur Premère connexon Pour l accès à ce servce, vellez à ben rensegner votre numéro de téléphone moble ans que votre adresse e-mal sur la fche de solvablté BANQUE SOLFEA - S.A. au captal de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra 7508 PARIS Cedex 0. Page 6/6

5 Les règles smples à respecter Pour ben compléter votre dosser Afn de vous apporter une réponse dans les melleurs délas, assurez-vous d avor ben rensegné les dfférents documents nécessares à l étude de votre dosser. Reportez-vous à la lste exhaustve des pèces à fournr fgurant sur la demande de prêt pour connaître l ntégralté des éléments à nous adresser. Pour vous accompagner dans la consttuton de votre dosser, voc quelques consels portant sur certanes des pèces à jondre : 1 la demande de prêt complétée, datée et sgnée le devs détallé, daté et sgné la pèce d dentté en cours de valdté 4 les justfcatfs de revenus adaptés à votre stuaton 1 4 Sur l ensemble du document, vérfez que Toutes les lgnes sont complétées Rensegnez toutes les nformatons même s elles sont dentques pour l emprunteur et le co-emprunteur (proscrre le «dem») S les charges sont nulles, ndquez «0» Toutes les cases de chox sont cochées Pour être étudée, la date de sgnature de la demande de prêt dot être antéreure ou dentque à la date de sgnature du devs! Dans le cadre des règles d étude, la présence du conjont comme co-emprunteur pour les couples marés ou pacsés est requse N oublez pas de compléter ntégralement : Date Pour l emprunteur ET le co-emprunteur Sgnature Menton manuscrte «lu et approuvé» Pour le professonnel Sgnature Cachet commercal (avec ndcaton du SIRET s l ne fgure pas dans le cachet)

6 1 4 DEVIS TRAVAUX Assurez-vous que le devs ndque précsément : Le type d équpement nstallé La marque Le modèle La référence Type Marque Modèle Référence Chaudère à condensaton Exemple Confort KW EXLLL00 N oublez pas que le devs dot être daté et sgné par l emprunteur ET le co-emprunteur! Pour certans équpements, le devs dot également mentonner la certfcaton du matérel et/ou la qualfcaton de l nstallateur. Pour les connaître, reportez-vous à la parte «descrpton des travaux» de la demande de prêt. 1 4 PIÈCE D IDENTITÉ Adressez-nous une photocope recto ET verso de l une des pèces d dentté suvantes de l emprunteur ET du co-emprunteur Carte natonale d dentté Passeport Ttre de séjour Pensez à vérfez leur date de valdté et contrôler que toutes les nformatons sont lsbles sur la photocope Depus le 01/01/014, les cartes d dentté non exprées à cette date sont automatquement valdes 15 ans. En revanche, s la date de valdté est dépassée, jognez en complément une photocope du lvret de famlle de l emprunteur ET du co-emprunteur. 1 4 JUSTIFICATIFS DE REVENUS Adressez-nous les justfcatfs de revenus de l emprunteur ET du co-emprunteur : Personnes en actvté : Une photocope des deux derners bulletns de salare Pour une demande de prêt sgnée en janver, jognez les bulletns de novembre et décembre. Retratés ou personnes non salarées : Une photocope de toutes les pages du derner avs d mposton La déclaraton d mpôt n est pas suffsante pour étuder votre dosser. GUIDE COMPLETUDE 0015 Votre dosser est prêt? Avant de nous l adresser, assurez-vous d y jondre l ntégralté des pèces nécessares en vous reportant à la lste exhaustve des justfcatfs demandés sur la demande de prêt. Nous vous apporterons une réponse dans les melleurs délas.

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