Convention d Association Université Clermont Auvergne et associés

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1 Convention d Association Université Clermont Auvergne et associés Convention d association entre l Université Blaise Pascal en charge de la coordination territoriale et l Université d Auvergne, l École nationale supérieure de chimie de Clermont Ferrand, l Institut français de mécanique avancée, L'École Nationale Supérieure d'architecture de Clermont Ferrand. Vu - Le Code de l éducation, notamment ses articles L , D , D , D D et D , - Le Code de la recherche, - La loi du 22 juillet 2013 sur l Enseignement supérieur et la recherche (loi ESR) - La délibération du 19 décembre 2014 du conseil d administration de l Université Blaise Pascal - La délibération du 15 janvier 2015 du conseil d administration de l Université d Auvergne - La délibération du 23 janvier 2015 du conseil d administration de l Ecole Nationale Supérieur de Chimie de Clermont Ferrand, - La délibération du 19 janvier 2015 du conseil d administration de l Institut Français de mécanique avancée, - La délibération du du Conseil d Administration de L'École Nationale Supérieure d'architecture de Clermont Ferrand,

2 L Université Blaise Pascal Clermont Ferrand II, Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, au sens des articles L et D , 17 du Code de l Education et de l article L du code de la recherche, dont le siège est 34 Avenue Carnot, BP 185, Clermont Ferrand Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Mathias BERNARD, ci après dénommée l UBP ET L Université d Auvergne Clermont Ferrand I, Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, au sens des articles L et D , 18 du Code de l Education et de l article L du code de la recherche, dont le siège est 49 boulevard François Mitterrand, CS 60032, Clermont Ferrand Cedex, représentée par son Président, Monsieur Philippe DULBECCO, ci après dénommée l UdA ET L Institut Français de Mécanique Avancée, Etablissement Public à caractère Administratif d Enseignement Supérieur, au sens des articles L et D , 6 du Code de l Education et de l article L du code de la recherche, dont le siège est Campus de Clermont Ferrand, Les Cézeaux, BP 264, 27 rue Roche Genes, Aubière Cedex, représenté par son Directeur, Monsieur Jean Marc LAVEST, ci après dénommé l IFMA ET L Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Clermont Ferrand, Etablissement Public Administratif, au sens des articles L et D ,1 du Code de l Education et de l article L du code de la recherche, dont le siège est Campus de Clermont Ferrand, Les Cézeaux, 24 avenue des Landais, BP , Aubière Cedex, représentée par sa Directrice, Madame Sophie COMMEREUC, ci après dénommée l ENSCCF ET L'École Nationale Supérieure d'architecture de Clermont Ferrand, établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif, placée sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, régi par le décret du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationale supérieures d'architecture et les articles R à R du code de l éducation, dont le siège est 71 Boulevard Côte Blatin, Clermont Ferrand, représentée par son directeur, Madame Agnès BARBIER ci après dénommée l ENSACF conviennent des éléments suivants :

3 Exposé préalable L Auvergne a su tirer parti de la création en 2008, du PRES Clermont Université pour mettre en œuvre une politique de développement coordonnée à l échelle du site. Une telle politique a permis de projeter le site universitaire dans une véritable dynamique de coordination des actions et de construction d une stratégie universitaire ambitieuse. Il s agit aujourd hui d utiliser les opportunités offertes par la loi ESR de 2013 pour amplifier encore cette dynamique collective orientée par le double objectif de mobilisation des acteurs et de coordination des actions. L Université Blaise Pascal, l Université d Auvergne, l École nationale supérieure de chimie de Clermont Ferrand, l Institut français de mécanique avancée, l Institut VetAgro Sup, l'école Nationale Supérieure d'architecture de Clermont Ferrand, l École Supérieure d'art de Clermont Métropole, l Institut National de Recherche Agronomique, l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, le Centre National de la Recherche Scientifique, l Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'environnement et l'agriculture et le Centre Régional des Œuvres universitaires et Scolaires s engagent ainsi pleinement dans une vision commune et coconstruite de l avenir du site Auvergne, dans le respect de l autonomie de chacun. A cette fin, l option retenue est : - une association de l Université d Auvergne, l École nationale supérieure de chimie de Clermont Ferrand, l Institut français de mécanique avancée, l'école Nationale Supérieure d'architecture de Clermont Ferrand, à l Université Blaise Pascal, telle que prévue dans la loi du 22 juillet des conventions de coopération conclues entre d autres partenaires et l Université Blaise Pascal chargée de la coordination territoriale. La gouvernance de la politique de site sera alors assurée par deux instances complémentaires : un Conseil des Etablissements Associés (CEA), regroupant les deux universités, les écoles membres de l association et d autres partenaires, chargé de mettre en œuvre la politique de site et notamment le volet partagé du contrat de site et l ensemble des moyens communs mis au service du collectif ; une Conférence de l Enseignement Supérieur et de la Recherche en Auvergne (CESRA) rassemblant autour de ces entités, les autres établissements, les collectivités territoriales et partenaires socioéconomiques en vue de construire collectivement une vision prospective, d élaborer le projet stratégique de l enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire et de coordonner les actions des différentes parties prenantes internes et externes. Le mode d organisation retenu et qui a lui même été élaboré en étroite concertation avec l ensemble des acteurs concernés, partie prenantes internes, EPST, collectivités territoriales s inscrit dans une démarche de simplification et d efficacité. Ce mode d organisation repris dans le cadre du SRESRI Auvergne doit permettre au site auvergnat d être plus visible et plus réactif en évitant la multiplication des structures et la dilution des responsabilités. Ce mode d organisation doit également préparer les échéances à venir de structuration de l ESR au sein de la future région réunissant Auvergne et Rhône Alpes.

4 Article 1 Objet Les établissements signataires mènent depuis longtemps des collaborations fructueuses. La présente convention a pour objet: - le renforcement d un projet partagé, - une lisibilité accrue de l offre de formation, la réussite et l insertion professionnelle des étudiants, - la reconnaissance d une qualité de recherche au meilleur standard international, - le renforcement de la visibilité, de la dynamique et de l attractivité du site universitaire auvergnat, - l affirmation du rôle clé des acteurs de l ESR dans une politique régionale de l innovation et de son développement socio économique et culturel, - un développement de l ESR de qualité qui soit économiquement soutenable. Les partenaires décident à cette fin de conduire ensemble notamment : - une politique scientifique de site moteur de l excellence et maximisant les interfaces entre les disciplines et les acteurs, - une politique d entrepreneuriat et d innovation en prise avec les enjeux économiques et les besoins de la société, - une politique coordonnée de développement des usages pédagogiques du numérique, - une politique internationale, indicateur de l ambition collective portée par l ESR en Auvergne, - une politique de campus au service de la qualité de la vie étudiante et universitaire, - le renforcement de la culture artistique, scientifique, technique et industrielle.

5 Article 2 La gouvernance 2.1. La gouvernance est assurée par un Conseil des Etablissements Associés (CEA) qui : prépare et met en œuvre la politique de site et le contrat de site; gère et répartit les moyens communs ; évalue l impact des moyens engagés Le CEA est constitué de : 3 représentants par université : UBP et UdA, qui disposent chacun de deux voix ; 1 représentant par école : ENSCCF, IFMA et ENSACF qui disposent chacun d une voix ; 1 représentant du CROUS qui dispose d une voix. Le CEA sera augmenté d un représentant par membre ayant conclu une convention avec l université Blaise Pascal ; chaque nouveau représentant disposera d une voix. Le Président ou Directeur de chacun des membres, désigne le ou les représentants de son établissement et un suppléant pour chacun d eux. Seuls ces représentants, titulaires ou suppléants, peuvent siéger au CEA. En cas d empêchement du titulaire et du suppléant, le représentant titulaire empêché d assister à une réunion du CEA peut donner à tout autre représentant un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même représentant ne peut être porteur que d un seul pouvoir Le CEA est présidé par l un des deux présidents d université auquel est adjoint un viceprésident issu des écoles ; ils sont élus par le CEA à la majorité absolue des voix des représentants. Nul ne peut se faire représenter pour cette élection. Le CEA met en place un bureau Les décisions et avis sont rendus à la majorité des suffrages exprimés. A la demande de la majorité des membres en exercice, une décision est prise à l unanimité des voix des représentants en exercice Le volet commun du contrat pluriannuel de site est approuvé par les représentants des établissements associés membres du CEA. Il doit par ailleurs être approuvé par chaque conseil d administration des établissements signataires de la présente convention Le CEA a toute latitude pour instruire et transmettre des projets de délibération qui relèvent de son périmètre et demander leur inscription à l ordre du jour du conseil d administration de l université qui assure la coordination territoriale. Par ailleurs le CEA formule des avis sur les projets de délibérations qui relèvent de son périmètre inscrits à l ordre du jour du conseil d administration de l université qui assure la coordination territoriale. Ces projets de délibération et avis sont transmis par le Président du CEA au conseil d administration de l université en charge de la coordination territoriale, préalablement à la tenue du conseil d administration Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du CEA et du bureau, ainsi que la composition de celui ci.

6 Article 3 Une identité partagée Les établissements signataires conviennent d exprimer la politique de site sous l identité «Université Clermont Auvergne et associés» à travers notamment : - la mise en œuvre d une communication de site partagée ; - la signature sous l appellation commune mais non exclusive «Université Clermont Auvergne» de la production scientifique réalisée au sein de chaque établissement membre; - le développement d une politique internationale de site qui se réfère à la marque «Université Clermont Auvergne et associés». La démarche de communication de chacun des membres de l association relève par ailleurs de leur appartenance à des réseaux nationaux. Tout en inscrivant leurs actions dans ce cadre, ils contribueront à la communication partagée par l ensemble des partenaires du site.

7 Article 4 La recherche et la valorisation Les partenaires développent une politique scientifique pour le site Auvergne et au meilleur niveau. Cette politique a pour principaux objectifs : - d accroitre la visibilité du site à partir de 4 axes thématiques identifiants Biologie, Technologie et Santé Environnement, Agronomie et Territoires Matériaux, Instrumentation, Mobilité et Systèmes Complexes Développement humain, dynamique des sociétés ; - de renforcer la performance recherche en développant des transversalités nouvelles en liaison avec les compétences du site et les besoins scientifiques de demain ; - de mettre en place un plan «Europe pour l Auvergne» faisant intervenir tous les acteurs (établissements d'enseignement Supérieur et de Recherche, collectivités territoriales, entreprises) pour faciliter l engagement des unités dans des projets financés au niveau européen, et donner à la recherche publique régionale une image européenne plus forte ; - de soutenir les initiatives d ouverture de la recherche en particulier à l international ; - d instaurer les conditions d un dialogue équilibré avec le monde industriel par la mise en place de forums d échanges et de lieux de discussions et en favorisant l émergence de structures mixtes de recherche publiques/privées, ainsi que les accueils croisés entre laboratoires publics et entreprises ; - d optimiser la coopération avec les collectivités territoriales et l Etat en région via le «Schéma Régional de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation» ; - de mettre en œuvre un plan d actions pour la diffusion des compétences scientifiques du site auprès de la population et des entreprises et de créer un «Pôle universitaire et partenarial de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle» ; - d amplifier la sensibilisation des chercheurs et leur soutien pour faciliter la valorisation de leurs recherches en étroite relation avec la SATT Grand Centre.

8 Article 5 Formation, orientation et insertion professionnelle des étudiants Dans l objectif de proposer une offre de formation coordonnée orientée par la réussite et l insertion professionnelle des étudiants, les partenaires décident de mettre en œuvre les actions suivantes : - l élaboration d une carte des formations proposées par les partenaires cohérente avec la propre politique de chacune d entre eux répondant, dans l intérêt de l ensemble des étudiants d Auvergne, à l exigence d excellence des savoirs transmis et visant à une plus grande attractivité du site au niveau national, européen, international ; - la promotion de pratiques pédagogiques innovantes et de l usage des technologies de l information et de la communication pour l enseignement et la mutualisation des ressources numériques ; - le développement de passerelles entre les formations du site ; - la coordination des actions en matière d insertion professionnelle des étudiants ; - la coordination des actions de sensibilisation et de formation à l entrepreneuriat et à l innovation technologique ; - la coordination des actions de liaison établissements d enseignement supérieur lycées Les établissements s engagent à s informer mutuellement et en amont de toute action visant à modifier l offre de formation sur des domaines communs ou complémentaires. Ce travail de coordination est facilité par l invitation de l ensemble des membres à participer aux travaux de mise en œuvre et de développement des 5 collegia universitaires: Droit économie gestion, Sciences de la vie santé environnement, Lettres langues sciences humaines et sociales, Technologie sciences pour l ingénieur, Sciences.

9 Article 6 Vie universitaire L Auvergne dispose de véritables atouts en termes de logement étudiant, d accès aux équipements culturels et sportifs, de maillage associatif, d espaces naturels et de qualité de vie qu il s agit de valoriser à travers une politique de la vie universitaire et étudiante ambitieuse et une stratégie de communication dynamique. Cette politique est à construire en partenariat étroit avec les collectivités territoriales et plus largement l ensemble des acteurs impliqués dans la vie universitaire et étudiante des campus. Les axes de cette politique concernent notamment : - les aides financières et les emplois étudiants ; - l action sociale, la santé et les étudiants en situation de handicap ; - les missions de promotion de la santé et les missions de prévention ; - l hébergement ; - la restauration ; - l accueil des étudiants notamment primo arrivants et étrangers ; - le développement des pratiques culturelles et sportives; - l engagement associatif des étudiants ; - la politique concertée de campus.

10 Article 7 Les ressources mutualisées mises au service du site Les partenaires disposent au 1 er janvier 2015 de ressources, capacités et compétences mises au service du site : - la bibliothèque universitaire ; - la cellule Europe ; - le centre régional de ressources informatiques ; - le collège des écoles doctorales ; - le service de santé universitaire ; - le service des activités physiques et sportives ; - le service université culture ; - le service université handicap ; - le service des herbiers universitaires de Clermont Ferrand ; - le pôle entrepreneuriat étudiant Auvergne labellisé PEPITE ; - le bureau d accueil mutualisé des étudiants étrangers. D autres ressources communes pourront être créées à l initiative des partenaires. Les partenaires s engagent à mettre en adéquation l ensemble des ressources, capacités et compétences avec les activités déployées selon une logique de soutenabilité économique. Les contributions des partenaires aux activités communes, établies en fonction de clés de répartition, feront l objet de conventions financières spécifiques soumises à l approbation des CA des établissements membres. Le CEA pourra confier la mise en œuvre de ces missions pour le compte du collectif à l un de ses membres.

11 Article 8 Durée de la convention 8.1. La convention est conclue pour une durée de 2 ans durant lesquels des structurations majeures prendront effet (fusion des écoles et fusion des universités). Elle sera réexaminée sur la base d un bilan en vue de son renouvellement pour 5 ans à la signature du contrat de site ( ) Tout avenant à la présente convention et/ou convention nouvelle relevant du périmètre du CEA est soumis à la validation des membres du CEA en exercice, selon la règle de majorité prévue à l article Les fusions programmées des écoles d une part et universités d autre part ne sont pas de nature à modifier les équilibres de la présente convention.

12 Article 9 Dispositions transitoires La présente convention prend effet à compter du 1er janvier Les modalités de gouvernance prévues à l'article 2 seront mises en œuvre progressivement avec la signature des conventions par l'ensemble des partenaires. L ensemble des conventions devra être signé au plus tard le 31 mars En l'attente, le Conseil des Etablissements Associés est constitué des membres signataires au jour de sa première réunion.