CouvVIP.qxd 6/06/06 12:06 Page 2 HYUNDAI EURO SERVICE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CouvVIP.qxd 6/06/06 12:06 Page 2 HYUNDAI EURO SERVICE"

Transcription

1 HYUNDAI EURO SERVICE

2 En cas de panne, appelez le : ans 7 jours/7 24 h/24

3 Véhicule Par «véhicule», il faut entendre tout véhicule neuf de tourisme de moins de 3,5 tonnes, Sonata, nouveau Santa Fe (CM) et Azera de marque HYUNDAI, commercialisé en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, par AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE. EURO SERVICE VIP La présente convention d assistance définit les conditions générales du contrat d assistance HYUNDAI EURO SERVICE VIP. Elle détermine les prestations qui seront fournies aux possesseurs d un véhicule particulier, Sonata, nouveau Santa Fe (CM) et Azera de marque HYUNDAI, commercialisé par Automobiles HYUNDAI France, ayant été rentré en garantie à compter du 1er janvier AVANT-PROPOS DÉFINITION Les expressions ci-dessous ont dans la présente convention d assistance, les significations suivantes : 1

4 Domicile Par «domicile», il faut entendre le lieu de résidence principale du conducteur bénéficiaire en France métropolitaine, en Principauté de Monaco. Date de départ en garantie Par «date de départ en garantie», il faut entendre la date de livraison du «véhicule» par le Distributeur AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE au premier acheteur et qui apparaît sur le certificat de garantie se trouvant dans le carnet de garantie du «véhicule». Bénéficiaire Par «bénéficiaire», il faut entendre tout conducteur d un «véhicule» ainsi que toute personne transportée à titre gratuit dans le véhicule, domiciliée en France Métropolitaine, en Principauté de Monaco, dans le cadre des limites légales de transport de passagers applicables au dit «véhicule», à l exclusion des auto-stoppeurs. 2

5 Panne Par «panne», il faut entendre toute défaillance mécanique, électrique ou électronique immobilisant le «véhicule», sur le lieu de la panne, entrant dans le cadre de la garantie constructeur, rendant impossible pour le conducteur l utilisation de son «véhicule» dans des conditions normales de sécurité, et nécessitant obligatoirement un dépannage ou un remorquage chez un Réparateur Agréé pour y effectuer les réparations nécessaires, survenant pendant la durée contractuelle. Sont exclues de la présente définition : Les opérations d entretien (périodiques ou non), de contrôle, de révision, de pose d accessoires, de remplacement de pièces d usure et les immobilisations consécutives à des interventions prévues ou à un défaut d entretien. Les immobilisations dues à l absence ou à la mauvaise qualité du carburant (notamment gel de gazole), ou à une erreur de carburant, des lubrifiants ou de tout autre liquide nécessaire au bon fonctionnement du «véhicule». Les crevaisons, pertes de clefs, accidents, vols et travaux de peinture. Les opérations de campagne de rappel systématique de séries de véhicules. En cas de «panne» d un véhicule concerné par une campagne de rappel, HYUNDAI EURO SERVICE assurera le remorquage du véhicule à l exclusion de toute prestation. Prestation d assistance Par «prestation d assistance», il faut entendre toute prestation décrite à l article 3 de la présente convention d assistance, aux conditions et dans les limites prévues dans cet article. HYUNDAI EURO SERVICE VIP s engage, compte tenu des conditions ci-dessus, à fournir les prestations suivantes (sauf dans le cadre de l accord particulier pour les véhicules utilitaires qui ne bénéficient que de la prestation Dépannage / Remorquage). 3

6 ARTICLE 1 propriété DURÉE DE LA COUVERTURE La couverture HYUNDAI EURO SERVICE VIP prend effet à compter de la «date de départ en garantie» du véhicule, pour une durée de 36 mois consécutifs. Elle est cessible avec le transfert de du «véhicule». ARTICLE 2Les MODALITÉ D INTERVENTION prestations définies ci-dessous seront effectuées sur demande expresse d un «bénéficiaire», formulée directement auprès des services de HYUNDAI EURO SERVICE VIP grâce à un numéro de téléphone personnalisé, le depuis la France ou depuis l étranger, ou par télécopie au depuis la France ou depuis l étranger, par télégramme ou par correspondance. HYUNDAI EURO SERVICE VIP, sur toute demande d un automobiliste indiquant qu il est «bénéficiaire» de l assistance HYUNDAI EURO SERVICE VIP et que son «véhicule» est victime d une «panne», s assurera auprès de lui qu il est bien «bénéficiaire» au sens de l Article Préliminaire de la présente convention en lui demandant les renseignements suivants : Numéro d immatriculation du «véhicule» Date de départ en garantie (voir carnet de garantie) Nom et adresse du propriétaire Modèle et numéro dans la série du type Nom du Distributeur du réseau AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE Kilométrage du «véhicule» 4

7 ARTICLE 3 PRESTATIONS DE HYUNDAI Dépannage sur place ou remorquage En cas de panne, HYUNDAI EURO SERVICE VIP organise et prend en charge le dépannage du «véhicule» sur le lieu de la «panne» (y compris caravane ou remorque), ou dans le cas où le «véhicule» ne peut être réparé sur place, organise le remorquage du véhicule jusqu au Réparateur Agréé HYUNDAI le plus proche du lieu de l immobilisation. Hébergement Cette prestation est valable si un remorquage a été préalablement organisé par HYUNDAI EURO SERVICE VIP. Si à la suite d une panne immobilisante, le véhicule est immobilisé à plus de 100 km du domicile habituel du «bénéficiaire» figurant sur la carte grise, pour une durée supérieure à 24 heures et que celui-ci souhaite attendre sur place la réparation, HYUNDAI EURO SERVICE VIP participe aux frais d hôtel (chambre et petit déjeuner exclusivement) à partir du premier jour d immobilisation à concurrence de 150 Euros T.T.C. par nuit et par «bénéficiaire», avec un maximum de 2 nuits en France métropolitaine, en Principauté de Monaco et 7 nuits à l étranger, dans la limite du nombre de places prévues sur la carte grise du véhicule. Les frais de restauration restent à la charge du bénéficiaire. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «acheminement des passagers vers leur domicile» définie ci-dessous, «véhicule de remplacement» et «récupération du véhicule». Cette prestation n est pas valable pour les véhicules utilitaires. 5

8 Véhicule de remplacement Si à la suite d une panne immobilisante, le véhicule est immobilisé plus de 24 heures, HYUNDAI EURO SERVICE VIP met à la disposition du «bénéficiaire» (sous réserve des conditions de location imposées par les sociétés de location notamment quant à l âge du conducteur, la détention du permis de conduire), un véhicule de location de catégorie au plus équivalente (kilométrage illimité et assurances complémentaires incluses), dans la limite des disponibilités à concurrence de 5 jours (si nécessaire). Les frais de carburant et de péage sont intégralement à la charge du bénéficiaire. Les véhicules utilisés professionnellement (taxis, ambulances, auto-écoles, véhicules des sociétés de location) ne bénéficient pas de cette prestation. Cette prestation n est pas valable pour les véhicules utilitaires. Les caractéristiques techniques particulières (4 roues motrices, turbo...) ou équipement (climatisation, stéréo, toit ouvrant, téléphone, attache-remorque) du véhicule du «bénéficiaire» ne sont pas pris en compte pour le choix du véhicule de remplacement mis à sa disposition. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «acheminement des passagers vers leur domicile» définie ci-dessous, «hébergement» et «récupération du véhicule». Frais de liaison (24h/24) HYUNDAI EURO SERVICE VIP participe à concurrence de 60 Euros T.T.C. maximum aux frais de taxi entraînés par le transport des bénéficiaires vers la gare, l aéroport, l hôtel ou l agence où ils pourront prendre leur véhicule de location. 6

9 Acheminement des passagers vers leur domicile Cette prestation est valable si un remorquage a été préalablement organisé par HYUNDAI EURO SERVICE VIP. Si à la suite d une panne immobilisante le véhicule est immobilisé pendant plus de 24 h et que la réparation nécessite plus de 1 heure de main d œuvre, HYUNDAI EURO SERVICE VIP s informe auprès du Réparateur Agréé de la durée de cette immobilisation. Si le «véhicule» n est pas réparable dans la journée, HYUNDAI EURO SERVICE VIP effectue l acheminement des passagers vers leur domicile habituel en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, en prenant en charge, soit : - les frais de train 1ère classe - les frais d avion classe touriste au cas où plus de 6 heures de train seraient nécessaires. - les frais de taxi (100 km maximum). Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «véhicule de remplacement» définie ci-dessous, «hébergement». Cette prestation n est pas valable pour les véhicules utilitaires. Récupération du véhicule réparé Si la panne immobilisante a occasionné l acheminement du bénéficiaire, HYUNDAI EURO SERVICE VIP met à la disposition du «bénéficiaire» pour aller rechercher le véhicule réparé soit : - un billet de train 1ère classe - un billet d avion touriste au cas où plus de 6 heures de train seraient nécessaires, pour aller rechercher le «véhicule» réparé - les frais de taxi (100 km maximum) Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «véhicule de remplacement» définie ci-dessous, «hébergement». Cette prestation n est pas valable pour les véhicules utilitaires. 7

10 Envoi de pièces détachées à l étranger En cas de panne immobilisante à l étranger, et de besoin, HYUNDAI EURO SERVICE fera parvenir par les moyens les plus rapides les pièces détachées introuvables sur place, nécessaires à la réparation du «véhicule» victime d une «panne». Seuls les frais d expédition sont à la charge de HYUNDAI EURO SERVICE, frais de douane exclus. Si nécessaire, et sous réserve de l obtention d un chèque de caution, HYUNDAI EURO SERVICE pourra avancer le coût des pièces détachées qui seront par la suite remboursées par le bénéficiaire dès réception de la facture correspondante. Les véhicules utilitaires ne bénéficient pas de cette prestation. Avance de la caution pénale et des honoraires d avocat à l étranger Si le bénéficiaire est en déplacement à l étranger et fait l objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation, à l exclusion de toute autre cause : HYUNDAI EURO SERVICE VIP fait l avance, moyennant le versement de la somme correspondante par un tiers et après accord préalable de l organisme financier émetteur du titre de paiement, de la caution pénale jusqu à un maximum de 3050 Euros T.T.C. Le bénéficiaire s engage à rembourser HYUNDAI EURO SERVICE VIP des avances dans un délai de 3 mois à compter de la date de l avance, ou, pour la caution pénale, aussitôt que cette caution lui aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l expiration de ce délai. Frais d abandon du véhicule HYUNDAI EURO SERVICE prend en charge les frais de douane consécutifs à l abandon du «véhicule» à l étranger suite à une «panne» ne justifiant pas la réparation du véhicule. 8

11 ARTICLE 4 MODALITÉ DES PRESTATIONS HYUNDAI EURO SERVICE VIP s engage à fournir les prestations ci-dessus avec la meilleure diligence 24 heures sur 24 tous les jours y compris les jours fériés. Les interventions seront effectuées sous réserve des disponibilités locales, notamment en matière d hébergement ou de location de véhicule. Les prestations qui n auront pas été demandées au moment même du besoin en accord avec HYUNDAI EURO SERVICE VIP, ne donneront pas droit à postériori à un remboursement ou à une indemnité compensatoire, à l exception des remorquages sur autoroute ou voies assimilées. Dans tous les cas, l automobiliste devra fournir, à titre de justificatifs, les originaux des factures. En aucun cas, les frais que le «bénéficiaire» aurait dû ou avait prévu d engager, dans le cadre de son déplacement, ne pourront être à la charge de HYUNDAI EURO SERVICE VIP (frais de carburant, péage, restaurant, taxi, hôtel en cas de séjour prévu sur le lieu de la «panne», coût des pièces détachées, etc). HYUNDAI EURO SERVICE VIP ne pourra être tenu responsable des manquements à l exécution des prestations dus à des événements tels que : guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire, émeutes, actes de terrorisme, mouvements populaires, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens que celle-ci soit nominative ou générale, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou autres cas de force majeure, ni des retards dans l exécution résultant des mêmes causes. 9

12 ARTICLE 5 LIMITATIONS/EXCLUSIONS Limite territoriale Exclusions La couverture HYUNDAI EURO SERVICE VIPs applique en France métropolitaine et Principauté de Monaco ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque et Slovaque, Roumanie, Slovénie, Suède, Suisse, Israël, Turquie, Yougoslavie, Croatie, Bosnie-herzegovine, Macédoine. HYUNDAI EURO SERVICE VIP ne peut agir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne sera pas tenue d intervenir en cas d infraction du bénéficiaire aux législations en vigueur. HYUNDAI EURO SERVICE VIP ne pourra en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours, d urgence. Sont exclus de la garantie et ne donnent pas lieu à remboursement : - les conséquences de guerres civiles ou étrangères, d instabilité politique notoire, de mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou tout autre cas de force majeure, 10

13 - les conséquences des incidents survenus au cours d épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque le bénéficiaire y participe en tant que concurrent, - les évènements consécutifs à un accident, à un vol ou une tentative de vol, - les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat, - les frais engagés sans notre accord sauf impossibilité matérielle justifiée, ou non expressément prévus par la convention, - les frais non justifiés par des documents originaux, - les vols de bagages, matériels et objets divers restés dans le véhicule, ainsi que des accessoires de ce dernier (autoradio notamment), - les frais de carburant et de péage, - les frais de gardiennage du véhicule abonné, - les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule, - les frais de douane (hors abandon du véhicule à l étranger), - les frais de restaurant, - les conséquences d actes intentionnels de la part du bénéficiaire ou les conséquences d actes dolosifs ou de tentative de suicide, - les frais d annulation de séjour, - les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d un transport par avion et les frais d acheminement des bagages lorsqu ils ne peuvent être transportés avec le bénéficiaire, - les conséquences de l immobilisation d un véhicule pour effectuer des opérations d entretien, - les pannes répétitives causées par l absence de réparation du véhicule (exemple : batterie défectueuse) après notre première intervention, - les frais de réparation(s) du véhicule et de sa remorque, - les chargements des véhicules bénéficiaires et des attelages. 11

14 ARTICLE 6 SUBROGATION Conformément à l article L du Code des Assurances, HYUNDAI EURO SERVICE VIP est subrogé à concurrence des indemnités payées et des services fournis par lui dans les droits et actions du bénéficiaire au ceux de son représentant contre toute personne responsable des faits ayant motivés notre intervention. ARTICLE 6 PRESCRIPTION Conformément à l article L114-1 du Code des Assurances, tout action dérivant de cette convention est prescrite dans un délai de deux ans à compter de l événement qui y donne naissance. L autorité chargée est la Commission de Contrôle des Assurances, 54 Rue de Chateaudun PARIS. 12

15

16 EPSILON Communication - RC Nanterre B B H HES ex - juin 2006 Automobiles Hyundai France 1, avenue du Fief Z.A. les Béthunes Saint-Ouen l Aumône BP CERGY-PONTOISE CEDEX Avec la collaboration de 1 Promenade de la Bonnette GENNEVILLIERS CEDEX

Où que vous soyez, nous y serons aussi.

Où que vous soyez, nous y serons aussi. Où que vous soyez, nous y serons aussi. ou le 00 33 426 298 770 depuis l étranger. L assistance Volkswagen Une double sécurité La confiance que nous accordons à la qualité de nos produits est telle que

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Audi Assistance Crevaison - Panne - Accident. Audi Assistance. Audi Service. L avance par la technologie. Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772

Audi Assistance Crevaison - Panne - Accident. Audi Assistance. Audi Service. L avance par la technologie. Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772 Audi Service L avance par la technologie Crevaison - Panne - Accident 0 800 28 34 00 Appel non surtaxé Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772 L assistance Audi Une double sécurité En choisissant une Audi,

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION Contactez NETVOX ASSISTANCE 24h/24h Téléphone: 01 41 85 92 61 de l Étranger (+33) 01 41 85 92 61 Des services et des garanties confiés à EUROP ASSISTANCE,

Plus en détail

Convention d assistance PACK ASSISTANCE INFORAD OFFERT HM6 2012

Convention d assistance PACK ASSISTANCE INFORAD OFFERT HM6 2012 Convention d assistance PACK ASSISTANCE INFORAD OFFERT HM6 2012 PACK ASSISTANCE INFORAD OFFERT - HM6 1 Sommaire Préambule... 3 1. Généralités... 3 1.1. Objet... 3 1.2. Définitions... 3 1.2.1. INFORAD ASSISTANCE...

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE MRH. Europ Assistance

CONVENTION D ASSISTANCE MRH. Europ Assistance CONVENTION D ASSISTANCE MRH Europ Assistance Ref : Convention d Assistance MRH n W63 01/06/2009 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 1. Généralités... 3 2. Règles à observer... 3 DEFINITIONS... 3 3. Généralités...

Plus en détail

HABITATION. Convention d Assistance. Europ Assistance 1, Promenade de la Bonnette 92633 Genevilliers cedex. Tél. : (+33) 1 41 85 92 61

HABITATION. Convention d Assistance. Europ Assistance 1, Promenade de la Bonnette 92633 Genevilliers cedex. Tél. : (+33) 1 41 85 92 61 Convention d Assistance HABITATION Conditions Générales Assistance Habitation CA MRH - W63 Contactez-nous! Europ Assistance 1, Promenade de la Bonnette 92633 Genevilliers cedex www.europ-assistance.fr

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN NOS TARIFS INCLUENT Carburant : Tous nos véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant et le véhicule n a pas à être retourné avec un plein. Sécurité

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

Extension de garantie Assistance

Extension de garantie Assistance 1 Afin de vous garantir les meilleures conditions de service, une société indépendante et spécialisée gère les prestations d assistance : Mutuaide 8-14 avenue des Frères lumière 94366 Bry-sur-Marne cedex

Plus en détail

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service Contactez le BMW i Mobile Care Service via l Assistance dans le menu idrive 1) ou par téléphone : Belgique: 2) Luxembourg:

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO. Europ Assistance

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO. Europ Assistance CONVENTION D ASSISTANCE AUTO Europ Assistance Ref : Convention d Assistance AUTO n W60 01/09/2009 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 4 1. Modalités d intervention... 4 2. Définitions... 4 2.1. ASSURONE GROUP

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

ASSISTANCE. Assistance automobile

ASSISTANCE. Assistance automobile A S S U R A N C E S ASSISTANCE Assistance automobile ASSISTANCE AUTOMOBILE La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux conditions personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance

Plus en détail

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les

Plus en détail

Focus Assistance 2014

Focus Assistance 2014 Focus Assistance 2014 SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE LES SERVICES D ASSISTANCE INTÉGRÉS À VOS CONTRATS D ASSURANCES SOMMAIRE Assistance Route Tranquille... 3 Assistance Automobile... 4-5 Assistance Vie Tranquille...

Plus en détail

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres

Plus en détail

Dispositions Générales

Dispositions Générales A S S I S T A N C E Dispositions Générales Décollez cette carte et conservez-la avec vous pour joindre AMV ASSISTANCE. 1.2.5. Domicile Par Domicile, il faut entendre le lieu de résidence principale et

Plus en détail

PEUGEOT CONTRAT PRIVILÈGES

PEUGEOT CONTRAT PRIVILÈGES PEUGEOT CONTRAT PRIVILÈGES Pensezy pour rouler l esprit libre! Les Peugeot Contrats Privilèges : 3 Niveaux d offre 3 Solutions de tranquillité Extension de garantie La prise en charge, pièces et maind

Plus en détail

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois

Plus en détail

Ulysse. L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

Ulysse. L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Ulysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les voyageurs choisissent un contrat APRIL International Expat pour s'assurer

Plus en détail

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur

Plus en détail

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2013 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2013 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2013 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers

Plus en détail

ULYSSE L ASSURANCE À GLISSER DANS VOTRE SAC POUR VOYAGER SEREINEMENT 2015. Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.

ULYSSE L ASSURANCE À GLISSER DANS VOTRE SAC POUR VOYAGER SEREINEMENT 2015. Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook. séjours jusqu à 3 mois ULYSSE L ASSURANCE À GLISSER DANS VOTRE SAC POUR VOYAGER SEREINEMENT 2015 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat Imprimé avec

Plus en détail

Can-Am Roadster Assistance

Can-Am Roadster Assistance Can-Am Roadster Assistance Can-Am Roadster Assistance powered by Introduction FR FRANÇAIS Cher(e) client(e), Vous venez de faire l acquisition d un roadster Can-Am TM Spyder et nous vous en remercions.

Plus en détail

Notice d information Garantie d assurance et prestations d assistance

Notice d information Garantie d assurance et prestations d assistance Notice d information Garantie d assurance et prestations d assistance Contrat d assurance pour compte N 6626928504 Sommaire Garantie d Assurance pages 2 à 4 Prestations d Assistance pages 5 à 7 BlaBlaCar,

Plus en détail

VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015. Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat!

VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015. Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat! SÉJOURS DE moins DE 3 mois VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015 Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat! Suivez-nous sur Facebook

Plus en détail

ASSURANCE ASSISTANCE

ASSURANCE ASSISTANCE Loisirs ACCUEIL a pris la précaution de souscrire auprès de Gan Assurances et de Gan Assistance un contrat d assurance et vous bénéficiez donc automatiquement des garanties suivantes : AVANT VOTRE SEJOUR

Plus en détail

BMW Service. BMW Service. BMW Mobile Care. La garantie de mobilité BMW valable dans toute l'europe. Assistance même en situations extrêmes.

BMW Service. BMW Service. BMW Mobile Care. La garantie de mobilité BMW valable dans toute l'europe. Assistance même en situations extrêmes. 12 BMW Service Comment procéder en cas de panne. Toujours en cas de panne, prenez contact d'abord avec le service d'assistance, en téléphonant : De l'intérieur : au 0844 85 75 75 De l'étranger : au +41

Plus en détail

Baloise Assistance étendue Véhicule Conditions Générales

Baloise Assistance étendue Véhicule Conditions Générales Baloise Assistance étendue Véhicule Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Baloise Assistance étendue Véhicule Contenu Votre police comprend les présentes ainsi que les Conditions Particulières,

Plus en détail

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Visit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers

Plus en détail

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat

Plus en détail

Convention d assistance habitation

Convention d assistance habitation Convention d assistance habitation Réf. FDV Z13 I M P O R T A N T Pour bénéficier des services énoncés dans la convention ciaprès s adresser en premier lieu à Europ Assistance Ayez toujours à cet effet

Plus en détail

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise >Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 -

Plus en détail

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Visit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO. Opteven. Ref : CA_AUTO_n 20131021

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO. Opteven. Ref : CA_AUTO_n 20131021 CONVENTION D ASSISTANCE AUTO Opteven Ref : CA_AUTO_n 20131021 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 Article 1 : Bénéficiaires... 1 Article 2 : Durée de l assistance... 1 Article 3 : Faits générateurs... 1

Plus en détail

isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS

isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France 2011 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSISTANCE INTEGRALE POE-MA

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSISTANCE INTEGRALE POE-MA CONDITIONS GÉNÉRALES ASSISTANCE INTEGRALE POE-MA SOMMAIRE Objet 01 Définitions 01 Assistance aux personnes 02 Assistance voyage 02 Garanties d assurance 03 Assurance des frais d hospitalisation au Cambodge

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Conditions générales du contrat d assistance routière

Conditions générales du contrat d assistance routière Conditions générales du contrat d assistance routière 1 OBJET DU CONTRAT... 3 2 DEFINITIONS... 3 2.1 Véhicule couvert... 3 2.2 Date de la panne/accident... 3 2.3 Immobilisation... 3 2.4 Intervention...

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

VOTRE CARTE VISA PREMIER NOTICE D INFORMATION

VOTRE CARTE VISA PREMIER NOTICE D INFORMATION Visa Europe Limited, société de droit anglais, n 5139966, agissant au travers de sa succursale en France, RCS Paris n 509 930 699. Document non contractuel. Réf. : 60.12/Déc. 2011 VOTRE CARTE VISA PREMIER

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Conditions générales Les Essentiels de l auto

Conditions générales Les Essentiels de l auto Assistance Automobile - Entreprises Conditions générales Les Essentiels de l auto SOMMAIRE Objet... 1 Définitions... 1 Garanties d assistance aux véhicules... 2 Garanties d assistance aux personnes...

Plus en détail

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Livret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés.

Livret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés. Les prestations d assistance sont servies par IMA GIE, dans le cadre des contrats Vam et/ou Auto-mission de la MAIF ou du contrat multirisque coassuré par la MAIF et la MAE. MAIF - société d assurance

Plus en détail

lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS lysse L assurance des voyageurs européens dans le monde entier 2012 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat Imprimé avec

Plus en détail

la garantie des meilleurs services

la garantie des meilleurs services BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 Siège social : 50, avenue Pierre-Mendès-France 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n 493 455 042 BPCE, intermédiaire en

Plus en détail

Lancement label Millétoile

Lancement label Millétoile Dossier de presse Lancement label Millétoile Octobre 2013 Sommaire 1 Mercedes-Benz et les véhicules d occasion 2 Les attentes fondamentales des clients 3 Un nouveau label pour offrir confiance, confort

Plus en détail

MONDIAL ASSISTANCE POUR IPAC 64 CONTRAT N 921008. Convention d assistance

MONDIAL ASSISTANCE POUR IPAC 64 CONTRAT N 921008. Convention d assistance MONDIAL ASSISTANCE POUR IPAC 64 CONTRAT N 921008 Téléphone : 01 40 25 15 23 Convention d assistance Définitions Assistance aux personnes Bénéficiaire Personne physique ayant souscrit un contrat d assurance

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

défaillance mécanique, électrique ou électronique immobilisant le véhicule sur le lieu de l'événement.

défaillance mécanique, électrique ou électronique immobilisant le véhicule sur le lieu de l'événement. titre IV VIVIUM CAR RELAX préambule Tant que le véhicule désigné est couvert en responsabilité civile par le présent contrat, la compagnie accorde automatiquement la garantie d'assistance Vivium car relax

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

Conditions générales de location.

Conditions générales de location. rent Service de location Audi Conditions générales de location. Vorsprung durch Technik Audi_Rent_201_BROCHURE_210X297_1juin.indd 1 1/06/1 12:59 Sommaire ARTICLE 1 - ÉTAT DU VÉHICULE ARTICLE 2 - CONDUITE

Plus en détail

HABITATION. Convention d Assistance. Europ Assistance 1, Promenade de la Bonnette 92633 Genevilliers cedex. Tél. : +33 (1) 41 85 83 37

HABITATION. Convention d Assistance. Europ Assistance 1, Promenade de la Bonnette 92633 Genevilliers cedex. Tél. : +33 (1) 41 85 83 37 Convention d Assistance HABITATION Conditions Générales Assistance Habitation CA MRH PREMIUM U91 Contactez-nous! Europ Assistance 1, Promenade de la Bonnette 92633 Genevilliers cedex www.europ-assistance.fr

Plus en détail

L organisateur de votre location a mis au point avec. AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes : CONTRAT N 340058

L organisateur de votre location a mis au point avec. AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes : CONTRAT N 340058 L organisateur de votre location a mis au point avec AGA International S.A. Les Conditions Particulières et Générales suivantes : CONTRAT N 340058 CONDITIONS PARTICULIÈRES Personnes assurées : Toutes les

Plus en détail

Assistance et Assurance voyage temporaire et annuelle

Assistance et Assurance voyage temporaire et annuelle Assistance et Assurance temporaire et annuelle Mondial Assistance Leader mondial en assistance et assurance. Appuyez-vous sur le N 1 mondial. Mondial Assistance est la plus grande compagnie d assurance

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet >Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -

Plus en détail

la garantie des meilleurs services la garantie des meilleurs services

la garantie des meilleurs services la garantie des meilleurs services la garantie des meilleurs services la garantie des meilleurs services SOMMAIRE 5 PLATINUM ASSISTANCE CARTE VISA PLATINUM NOTICE D INFORMATION Contrat n 248 25 PLATINUM ASSURANCES CARTE VISA PLATINUM NOTICE

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES «SOLUTIONS ASSISTANCE» valant notice d information KB3 9 janvier 2014

CONDITIONS GENERALES «SOLUTIONS ASSISTANCE» valant notice d information KB3 9 janvier 2014 CONDITIONS GENERALES «SOLUTIONS ASSISTANCE» valant notice d information KB3 9 janvier 2014 Solutions Assistance KB3 1/9 Sommaire Préambule... 3 1. Généralités... 3 1.1. Objet... 3 1.2. Définitions... 3

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2012 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident)

Plus en détail

Conditions générales Expat

Conditions générales Expat +32 2 550 05 00 Conditions générales Expat INTER PARTNER ASSISTANCE DEFINITIONS Compagnie d Assurances agréée sous le n de code 0487 pour pratiquer les assurances touristiques (A.R. du 4.7.1979 et du 13.7.1979

Plus en détail

CONTRAT EXTENSION DE GARANTIE

CONTRAT EXTENSION DE GARANTIE OUS CONTRAT EXTENSION DE GARANTIE CITROËN VOUS GARANTIT PLUS CONTRATS DE SERVICE CITROËN : LA SÉRÉNITÉ SUR MESURE. CITROËN VOUS GARANTIT PLUS Votre CITROËN a moins de deux ans, avec le Contrat d Extension

Plus en détail

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Tarifs en TTC Offres Abonnement (euros TTC/mois) 9,99 euros 29,99 euros 29,99 euros pendant 12 mois puis 39,99 euros 34,95 euros Durée de l'abonnement Engagement

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634 GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS

PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS 1. Obligation d annoncer à la douane Celui qui importe en Suisse un véhicule non dédouané doit l annoncer spontanément

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse

Plus en détail

> Annexe. Habitation

> Annexe. Habitation > Annexe Habitation Assistance à domicile Sommaire Mise en œuvre et exécution des prestations 3 Chapitre I - Domaine d application de la garantie 1.1 Bénéficiaires 5 1.2 Période de validité de la garantie

Plus en détail

AMP Multirisque des Professionnels

AMP Multirisque des Professionnels PROFESSIONNELS TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES ET DES FRANCHISES AMP Multirisque des Professionnels Le présent document qui vous est remis à la souscription de votre contrat, complète vos conditions

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO DOM N 921614. Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de : Fragonard Assurances

CONVENTION D ASSISTANCE AUTO DOM N 921614. Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de : Fragonard Assurances CONVENTION D ASSISTANCE AUTO DOM N 921614 Les prestations de la Convention d assistance souscrite par IPAC 64 auprès de : Fragonard Assurances SA au capital de 37 207 660 479 065 351 RCS Paris Siège social

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION CARTE VISA BUSINESS A USAGE PRIVE ET PROFESSIONNEL

NOTICE D INFORMATION CARTE VISA BUSINESS A USAGE PRIVE ET PROFESSIONNEL Europ Assistance 1 promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS CEDEX SA au capital de 23 601 857 451 366 405 RCS Nanterre Visa Europe Limited Société de droit anglais dont le siège social est situé :

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION M C L OC AT ION 376 Baie de Cayola - 85440 TALMONT ST HILAIRE RCS La Roche sur Yon 504893751 SIRET : 50489375100017 Tél 06 12 49 06 55 06 22 44 33 44 cotelumiere@gmail.com CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Plus en détail

Convention Assistance Habitation

Convention Assistance Habitation Avril 2008 Convention Assistance Habitation Convention Assistance Habitation - Avril 2008 2 Convention Assistance Habitation - Avril 2008 Titre I Sommaire Bénéficiaires p.4 1.1. Les personnes 1.2. Le domicile

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

Dans la présente convention d assistance, Euralpha Assistance est remplacé par le terme «Nous».

Dans la présente convention d assistance, Euralpha Assistance est remplacé par le terme «Nous». 1 / 16 Sommaire Préambule... 4 1. Généralités... 4 1.1. Objet... 4 1.2. Définitions... 4 1.2.1. «AIR-ALPHA ASSISTANCE»... 4 1.2.2. Bénéficiaire... 4 1.2.3. Membre de la famille... 4 1.2.4. Domicile...

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA

Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA 01 55 92 26 92 Pour bénéficier de l ensemble des garanties ci-après énumérées, il est impératif de contacter, préalablement à toute intervention,

Plus en détail

Vous avez raison de vous faire plaisir! MasterCard Platinum BIL

Vous avez raison de vous faire plaisir! MasterCard Platinum BIL Vous avez raison de vous faire plaisir! MasterCard Platinum BIL Que jour après jour, elle vous permette de vous faire plaisir! La MasterCard Platinum BIL. Découvrez le meilleur d une carte de paiement

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION CARTE BLEUE VISA

NOTICE D INFORMATION CARTE BLEUE VISA Europ Assistance 1 promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS CEDEX SA au capital de 23 601 857 451 366 405 RCS Nanterre SAS CARTE BLEUE Société par Actions Simplifiée 21, boulevard de la Madeleine,

Plus en détail