Le 26 juin 2011 TEXTES DE LOI Réforme de la médecine du travail

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1 Le 26 juin 2011 Dans cette lettre, quelques informations sur l'évolution des textes législatifs, dont les péripéties de la réforme de médecine du travail et une question/réponse ministérielle intéressante sur inaptitude et préavis Comment évoluent les risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles, vous en aurez un aperçu avec le bilan 2010 de la branche AT/MP Des informations sur le bilan des quinzaines 2007/2009 des maladies professionnelles en Alsace qui apporte toujours des éléments de réflexion sur la prévention que l'on devrait mettre en œuvre La synthèse scientifique de l'anses qui ouvre des voies pour faire évoluer le système de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante de façon plus équitable Une étude de la Dares sur le parcours des personnes reconnues comme ayant la qualité de travailleur handicapé qui montre qu'il reste du chemin à parcourir Des situations problématiques de travail Un baromètre de l'absentéisme qui fournit des repères et une démographie médicale qui ne peut qu'inquiéter TEXTES DE LOI Réforme de la médecine du travail Le feuilleton continue La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale (AN) a examiné, le mercredi 15 juin 2011, le texte de proposition de loi communiqué par le Sénat. De l'examen de ce texte, en est sortie une nouvelle mouture qui en modifie certains points, dont les plus importants ont trait à la gouvernance et au positionnement du médecin du travail vis-à-vis de l'équipe pluridisciplinaire (celle-ci dans le texte du Sénat était constituée autour des médecins du travail et dans le texte de la commission sociale de l'assemblée nationale devient " l'équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins du travail, des intervenants en risques professionnels, etc.. " sur cet aspect, voir p. 14 du rapport joint de M. Lefrand de la commission des affaires sociales de l'an). L'Assemblée s'appuyant sur des arguments juridiques - est plus sensible aux appels des employeurs qui considèrent qu'ils doivent conserver la gouvernance des services de santé et remet en cause le paritarisme vrai figurant dans le texte du Sénat en attribuant de façon permanente la présidence du conseil d'administration aux employeurs avec, en contrepartie, l'attribution du poste de trésorier et de président de la commission de contrôle qui devrait donc perdurer alors que dans le Code du travail, elle n'est pas prévue à l'heure actuelle pour les services paritaires - aux salariés (sur les divergences sur ce points entre l'an et le Sénat, voir pages 16 à 19 du rapport de M. Lefrand). En fait, derrière tout cela, la véritable question est la capacité des organisations syndicales de salariés de jouer u véritable rôle de contrôle au sein de ces instances, ce qui est loin d'être le cas à l'heure actuelle. Soixante amendements ont été déposés. Le texte devait être initialement examiné en séance le 30 juin Il ne fait pas l'objet d'une procédure d'urgence et pourrait donc être amené à circuler entre l'assemblée nationale et le Sénat à plusieurs reprises. Aux dernières nouvelles, sur le site de l'assemblée nationale figurent les dates suivantes pour la discussion du texte en séance publique : 1 ère séance du jeudi 30 juin e séance du jeudi 30 juin e séance du jeudi 30 juin ère séance du vendredi 1 er juillet e séance du vendredi 1 er juillet e séance du vendredi 1 er juillet ère séance du mardi 5 juillet 2011

2 Par ailleurs, un décret du 1 er ministre du 20 juin 2011 convoque le Parlement en session extraordinaire le 1 er juillet avec à l'ordre du jour de nombreux textes dont : " 3 L'examen et la poursuite de l'examen des projets et propositions de loi suivants ; - [ ], - proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail, - [ ]. " Amendements déposés en commission des affaires sociales de l'assemblée nationale Rapport de M. Lefrand, commission des affaires sociales de l'assemblée nationale Décret n du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste Ce décret, d'entrée en vigueur immédiate, vise à mettre en application à La Poste, à l'exception de dispositions spécifiques évoquées dans le décret, les dispositions générales du Code du travail concernant la santé et la sécurité au travail (voir en document Word joint un article de Gestion sociale à ce sujet). Les exceptions traitées dans le décret concernent les points suivants : le contrôle des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité où l'agent de La Poste ou le CHS-CT (Titre I). En cas de risque grave pour la santé et la sécurité, le responsable de La Poste ou le président du CHS-CT (à la demande de la majorité des membres présents) peut saisir l'inspecteur du travail ou un inspecteur de l'agence régionale de santé " ayant la qualité de médecin, d'un vétérinaire inspecteur ou celle du service de la sécurité civile ". Cette intervention donne lieu à un rapport indiquant les manquements à la sécurité et les préconisations pour y mettre fin (aussi adressé au CHS-CT) auquel le responsable de La Poste doit répondre, avec copie au CHS-CT, dans les 15 jours en indiquant les mesures envisagées (et motiver le refus de prise de mesures le cas échéant). En cas de désaccord du responsable de La Poste avec le rapport ou de non mise en application des préconisations, l'auteur du rapport le communique au président du conseil d'administration qui fait connaître sa réponse dans le délai d'un mois. Pour la procédure d'alerte en présence d'un danger grave et imminent réalisée par un membre du CHS-CT, la démarche est sensiblement la même que celle prévue aux articles L et suivants du CdT avec inscription dans le registre des conditions d'hygiène et de sécurité. Pendant les 3 premiers mois après parution du décret, les inspecteurs de la sécurité et de la santé au travail de La Poste en fonction à la date de publication du présent décret continuent d'exercer les fonctions qui leur ont été conférées, elles seront ensuite assurées par les inspecteurs du travail ; les services de santé au travail (Titre II). Le chapitre 1 er est consacré au service de santé : il est instauré un service de santé au travail dans chaque service doté d'un comité technique. Ce service de santé au travail (qui devra demander son agrément) est sous le contrôle du CHS-CT qui remplit cette mission au lieu du CE dans les autres entreprises (art. D du CdT). Le chapitre 2 est consacré au médecin du travail qui " ne peut être nommé qu'après avis favorable de la commission consultative paritaire compétente. " Comme dans les services d'entreprises ou interentreprises (art. R , R et R du CdT), " En cas de désaccord, la nomination ou le changement de secteur du médecin ne peuvent intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de santé au travail, délivrée après avis du médecin inspecteur du 2

3 travail ". Le décret prévoit aussi la procédure de protection du médecin du travail avec la nécessité de l'autorisation de l'inspecteur du travail. Le rôle du CE ou de la commission de contrôle dans le licenciement est attribué à la commission consultative paritaire. Enfin, pour les fonctionnaires ou agents de droit publics, le médecin agréé continue d'exercer ses prérogatives au détriment du médecin du travail ; les comités d'hygiène et de sécurité au travail (Titre III). Leurs membres sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement aux résultats des élections. Le mandat est de 4 ans. Les membres du CHS-CT sont protégés est leur licenciement est soumis à une procédure spécifique avec demande d'autorisation de l'inspecteur du travail. os=1&fastreqid= &categorielien=id&oldaction=rechtexte Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n 897) Ce texte concerne les remboursements des indemnités kilométriques et des frais de repas dont les montants ont été définis dans l'accord du 10 février Texte=&categorieLien=id Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n 897) Cet arrêté étend à tous les services de santé interentreprises adhérents ou non du Cisme l'accord du 10 février 2011 sur les salaires minimaux conventionnels. Texte=&categorieLien=id Vous pouvez accéder au texte de cet accord et aux grilles des salaires à l'adresse cidessous. " Question écrite n de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 09/07/ page 1755 M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le vide juridique qui semble exister concernant le licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel. L'article L du code du travail dispose que «lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. [ ]». Toutefois, si l'employeur n'est pas en mesure de lui proposer un autre emploi, le salarié peut être licencié, pour motif réel et sérieux comme prévu à l'article L du code du travail, au terme d'un préavis calculé en fonction de son ancienneté. Ce préavis constitue a priori une protection pour le salarié. Or, si le salarié est déclaré inapte à exercer son travail, il ne se trouvera pas en mesure d'exécuter sa période de préavis. Dans ce cas précis, l'employeur ne sera pas tenu de payer ce préavis puisque celui-ci n'aura pas été exécuté. Cependant, les indemnités de licenciement et les allocations de chômage ne 3

4 sont versées qu'à partir de la date du licenciement, soit à la fin du préavis. Ainsi, pendant cette période de préavis inexécuté, le salarié ne perçoit ni salaire de la part de son employeur, ni indemnités de chômage. Il semble donc exister un vide juridique. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre afin de mettre un terme à cette situation préjudiciable aux salariés concernés. Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé - publiée dans le JO Sénat du 23/06/ page 1665 Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au licenciement pour inaptitude consécutif à une maladie ou à un accident non professionnel. Dès lors que le médecin du travail déclare que le salarié n'est plus en mesure d'occuper son poste de travail, l'employeur n'est pas tenu de verser son salaire au travailleur qui se tient à sa disposition, s'il advient, qu'au regard des circonstances il est impossible à l'employeur de lui fournir du travail. Cette situation, défavorable pour le salarié, a cependant été limitée dans le temps par le législateur. En effet, l'employeur doit reprendre le versement des salaires s'il n'a pas, dans le délai d'un mois à compter de l'examen médical à l'issue duquel a été émis l'avis d'inaptitude, procédé soit à l'aménagement du poste de travail, soit au reclassement sur un autre poste ou procédé au licenciement pour inaptitude médicale lorsque les deux premières solutions se révèlent impossibles à mettre en oeuvre. Ainsi, la période durant laquelle le salarié n'est pas rémunéré par l'employeur ne peut pas dépasser un mois et demi, en tenant compte du délai de quinze jours prévu entre les deux examens établissant l'inaptitude au poste. Afin de limiter la durée de cette période qui peut être non rémunérée, il est recommandé de recourir à une visite dite de préreprise, dès lors qu'une restriction d'aptitude est probable, notamment lorsque le salarié se trouve en arrêt de travail pour une longue durée. Une telle visite, organisée à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale, permet à l'employeur d'examiner en amont de la reprise d'activité, les possibilités de reclassement ou d'aménagement de poste. " Cette question répond à une véritable difficulté que j'ai déjà rencontrée en pratique - qui se pose parfois pour des salariés déclarés inaptes et dont l'employeur remet à la fin du préavis, qu'ils ne peuvent effectuer et durant lequel ils ne sont pas rémunérés, l'issue du contrat de travail. Ceci en toute légalité par rapport aux textes de loi. Je vous en avais parlé puisqu'un texte d'une future loi de simplification du droit semble vouloir prendre en compte ce problème (voir lettre du 29 mai 2011). La solution de demande de reprise de paiement du salaire pourrait représenter une solution mais dans le cas qui nous occupe, le licenciement a été prononcé et l'article stipule que " Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. " JURISPRUDENCES Manque gravement à ses obligations l'employeur qui porte une atteinte physique ou morale à son salarié Cet arrêt du 8 juin Cass. soc. n , publié au Bulletin renforce la notion d'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur en toutes circonstances et, ceci, bien que l'article L ne soit pas visé dans cet arrêt. Les faits : un salarié travaille dans un cabinet d'expertise comptable depuis Le 9 février 2007, une altercation physique oppose ce salarié au gérant du cabinet qui est son 4

5 demi-frère. Le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. La prise d'acte de la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits reprochés à l'employeur constituent un manquement grave et une démission dans le cas contraire. La cour d'appel requalifie cette prise d'acte en démission. Les violences ont été partiellement reconnues par l'employeur et le salarié n'établit aucun fait fautif susceptible de justifier la prise d'acte de la rupture et, selon la cour d'appel, l'altercation n'aurait pas une origine professionnelle mais serait liée à un différend d'ordre personnel et familial. La Cour de cassation ne l'entend pas ainsi et casse l'arrêt de la cour d'appel pour violation des articles du Code civil sur l'exécution du contrat de bonne foi (art. 1134) et du Code du travail sur la rupture du contrat de travail (L ). Elle précise dans ses attendus que " manque gravement à ses obligations l'employeur qui porte une atteinte physique ou morale à son salarié ". RITEXT &fastReqId= &fastPos=2 " SINISTRALITÉ " 2010 (CNAMTS / DRP) Vous pourrez consulter à l'adresse figurant ci-dessous le bilan en termes d'atteintes professionnelles de la Direction des risques professionnels de la branche AT/MP pour 2010 ainsi que la comparaison avec les résultats de Ces résultats sont fournis par comité technique national, dont le rôle (défini aux articles R et suivants du Code de la Sécurité sociale) consiste à assister la caisse AT/MP, mais je vous commente les résultats globaux. Pour information, les 9 comités techniques nationaux sont : CTN A : industries de métallurgie ; CTN B : industries du bâtiment et des travaux publics ; CTN C : industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication ; CTN D : services, commerces et industries de l'alimentation ; CTN E : industrie de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ; CTN F : industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu ; CTN G : commerces non alimentaires ; CTN H : activités de services I (banques, assurances, administrations...) ; CTN I : activités de services II (intérim, santé, nettoyage...). La population prise en charge par la branche AT/MP pour les 9 CTN et les sièges sociaux et bureaux du CTN A comprend salariés en augmentation de 1% par rapport à Les accidents du travail ont généré premiers règlements, incapacités permanentes dont inférieures à 10% (66.57%) et supérieures ou égales à 10% (33.43%) ainsi que 549 décès. L'indice de fréquence est de 36 et celui de gravité des IP de 15.7 (p. 3). Par rapport à 2009, le nombre d'accidents en 1 er règlement augmente de 1.2%, les incapacités permanentes diminuent de 4.1%, diminution très marquées pour celles de moins de 10% (- 6.3%) mais en légère augmentation pour celles de plus de 10% (+0.4%) et les décès diminuent de 1.1% (p. 4). Pour les maladies professionnelles, le nombre de premiers règlements est de Les maladies professionnelles ont généré incapacités permanentes dont de moins de 10% (59.25%) et de 10% et plus (40.75%). Elles ont entraîné 533 décès (p. 7). Comparativement à 2009, les maladies professionnelles en premier règlement ont augmenté de 2.7%, les incapacités permanentes de 0.9%, celles de moins de 10% augmentant de 1.9% alors que celles supérieures ou égales à 10% diminuent de 0.5%). Enfin, les décès ont diminué de 5.5%) (p. 8). 5

6 harger/etudes_statistiques/tableaux%20de%20synthese%20de%20la%20sinistralite% pdf QUINZAINE DES MALADIES À CARACTÈRE PROFESSIONNEL EN ALASACE (INVS) Je vous avais commenté dans la lettre d'information du 6 mars 2011 les documents édités en 2011 par l'invs sur les quinzaines des maladies à caractère professionnel (MCP) en région Paca et dans les Pays de Loire de 2008/2009. Voilà une livraison, que je vous joins, qui réalise une synthèse des informations concernant les maladies à caractère professionnel en Alsace de 2007 à Ce bilan repose sur 5 vagues d'enquêtes réalisées par les médecins du travail, deux en 2007 et 2008 et une en Il y a une surreprésentation des médecins des services interentreprises dans ces enquêtes : 90% alors qu'ils représentent 80% des médecins du travail. En moyenne, sur l'ensemble des enquêtes, 21% des médecins du travail de la région ont participé. En moyenne, 8000 salariés ont été vus en visite médicale pendant les quinzaines, soit 1.4% de la population salariée de la région. Les visites ont été à 60% des visites périodiques et 23% des visites d'embauche qui sont en augmentation, ce que l'on pourrait mettre en relation avec une augmentation des contrats à durée déterminée. Les secteurs professionnels les plus représentés sont les services aux entreprises et aux personnes et l'industrie. L'agriculture et la construction sont sous-représentées. Les salariés vus pendant ces quinzaines sont à 60% des hommes âgés de 35 à 44 ans. Pendant ces quinzaines, en moyenne, 628 pathologies ont été recensées chez 570 salariés, ce qui représente un taux de signalement de 7%. Comme dans les autres quinzaines des MCP, un nombre important peut être reconnu au titre d'une maladie professionnelle (30%). Le taux de prévalence est plus élevé chez les femmes (7.8%) que chez les hommes (6.3%) et chez les salariés âgés de 45 à 54 ans. Au premier plan des atteintes déclarées, les troubles musculosquelettiques (50% des signalements) suivis de la souffrance psychique (20%), ce qui apparaît constant au fil du temps pour les auteurs. (p. 2) Les prévalences des TMS et de la souffrance psychique sont plus importantes chez les femmes et chez les sujets âgés de 45 à 54 ans et les professions les plus touchées sont ouvriers et les employés pour les TMS, les cadres et professions intellectuelles supérieures et les employés pour la souffrance psychique. Les expositions professionnelles impliquées dans la survenue des TMS ont été principalement les contraintes posturales et articulaires et la manutention manuelle de charges et de personnes. Pour la souffrance psychique, les principales causes sont la violence psychologique et l'organisation du temps de travail (rythme, cadence, surcharge). Sur les données de l'année 2008 des régressions logistiques ont été pratiquées pour caractériser plus finement les populations sujettes à MCP. Les résultats en sont que les femmes sont plus touchées que les hommes (risque de 1.5), les ouvriers ont 1.5 plus de risques de présenter une MCP et les salariés âgés de 45 à 54 ans présentent un risque 4 fois plus élevé que ceux de moins de 25 ans. Les ouvriers présentent un risque 17.2 plus élevé de présenter des atteintes de l'appareil locomoteur que les cadres et les salariés âgés de 45 à 64 ans présentent un risque multiplié par 5.2 par rapport à ceux âgés de moins de 25 ans. En revanche, le risque de souffrance psychique est plus élevé chez les cadres que dans les autres catégories professionnelles. Les visites à la demande constituent aussi un risque plus important que les salariés présentent une MCP (multiplié par 7.8) par rapport aux visites périodiques. (p. 3) 6

7 Les auteurs concluent que ces semaines des MCP qui ont permis de déclarer 1886 pathologies professionnelles dont 617, soit 32%, ressortissaient d'un tableau de maladie professionnelle. La fréquence des atteintes de l'appareil psychique justifierait la création d'un tableau de maladie professionnelle [NDR : ceci est actuellement en discussion au sein de la commission MP du Coct avec l'idée de reconnaître trois pathologies ; la dépression, le syndrome post-traumatique et l'anxiété généralisée]. ace.pdf SYNTHÈSE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SUR LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES À L'AMIANTE (ANSES) Cette expertise collective a été rédigée à la demande du ministre du travail afin de présenter des orientations quant à une modification du dispositif d'attribution de la cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante. Cette cessation d'activité ouvre droit au départ à la retraite et à une allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) à partir de 50 ans à des salariés victimes d'une maladie professionnelle liée à l'amiante ou qui ont exercé leur activité dans une entreprise figurant sur une liste définie par arrêté. Vous pourrez consulter ce document édité en mai 2011 à l'adresse figurant cidessous. Le dispositif d'acaata présente, comme l'a relevé le rapport rédigé en 2008 par M. Le Garrec, l'inconvénient de ne pas permettre à des salariés ayant eu, du fait de leur métier, une activité les exposant à l'amiante dans d'autres entreprises que celle de l'arrêté, d'en bénéficier, en particulier les travailleurs intérimaires et les sous traitants (rapport Le Garrec, p. 15). En revanche, des salariés de certaines entreprises peuvent en bénéficier bien que n'ayant pas eu une activité les exposant à l'amiante : " De fait certains salariés, exerçant par exemple des fonctions administratives ont pu accéder au dispositif alors même qu ils n avaient pas été exposés " (rapport Le Garrec, p. 15). L'Anses est donc sollicitée pour fournir des moyens d'apprécier les expositions professionnelles à l'amiante susceptibles d'améliorer le dispositif. Pour réaliser ce travail, l'anses a utilisé diverses sources permettant d'accéder à une évaluation des professions ayant été les plus exposées à l'amiante. Parmi ces sources figurent deux bases de données : Fibrex (Inrs) et Evalutil (InVS) concernant l'appréciation d'exposition à des fibres organiques ou inorganiques. De plus, les données des études et programmes suivants ont été exploitées : les programmes Spirale (p. 26) et Espri (p. 28) deux études nationales de suivi post-professionnel des salariés du régime général et des artisans exposés à l'amiante. Ces deux études ont permis de déterminer des métiers fortement exposés à l'amiante ; la cohorte ARDCO - Asbestos related diseases cohort - de suivi post-professionnel de sujets ayant été exposés à l'amiante SPP A - pris en charge depuis 2003 (p. 31) qui a permis des évaluations des expositions fortes à l'amiante parmi ces travailleurs (voir p. 40 le diagramme représentant les métiers présentant les plus fortes expositions). Cette étude mène cependant à la conclusion que pour un même métier les expositions peuvent varier en fonction du secteur dans lequel le salarié est employé, d'où " la nécessité de procéder systématiquement à un croisement avec le secteur d activité pour mettre en perspective les populations de travailleurs ayant effectivement été exposées à des niveaux conséquents d amiante " (voir tableau 9, p. 43). Ce qui a été fait dans le cadre de ce travail. Cette étude ARDCO comprenait aussi un volet consacré à l'étude des expositions de métiers à travers les salariés ayant présenté des plaques pleurales (p. 57) ; 7

8 le Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) dans lequel tous les sujets ont rempli un questionnaire professionnel détaillé (p. 52) ; les données issues de la reconnaissance par la sécurité sociale des cas de maladies professionnelles liées à l'amiante (p. 58). Les auteurs ont de plus étudié les différents dispositifs de prise en charge de travailleurs ayant été exposés à l'amiante dans le cadre d'un suivi post-professionnel dans 6 pays européens (p. 63 et suivantes). Le seul pays ayant mis en place un dispositif de départ anticipé à la retraite est l'italie (p. 66 et 67). Ce dispositif a été fermé aux travailleurs ne présentant pas de pathologie (p. 69). Les auteurs concluent (p. 77) à la difficulté de proposer une solution alternative pertinente à partir des données actuellement disponibles et ils soulignent d'emblée que certaines expositions, comme celles d'agents administratifs, ont été exclues. Néanmoins, ils déterminent certaines activités chez les salariés et les artisans qui sont à fort risque d'exposition. Chez les salariés, des métiers dans lesquels ont été retrouvés, dans l'étude Spirale, les taux d'expositions forte et intermédiaire pendant un an chez le pourcentage indiqué entre parenthèses : calorifugeur (91%), tuyauteur (86%), chauffagiste (83%,), mécanicien de véhicules motorisés (82%), plombier (77%), soudeur 76%, mécanicien d'entretien en industrie (75%), couvreur (70%), chaudronnier (68%), poseur de faux-plafonds (66%), électricien bâtiment et industriel (65%) et maçon (57%) (p. 78). De la même manière, chez les artisans, programme Espri, ont été répertoriés par ordre d'expositions décroissantes les métiers suivants : électriciens (100%), tôliers-carrossiers d automobiles (100%), plombiers (99%), couvreurs (99%), chauffagistes (99%), maçons (99%), plâtriers (99%), peintres (98%), menuisiers charpentiers (95%), mécaniciens réparateurs automobiles (93%) ainsi que mécanicien agricole et du travail des métaux (88%) (p. 78). Le programme ARDCO a permis de déterminer un certain nombre de métiers dont les pourcentages d'exposition forts figurent entre parenthèses (je ne reprends ici que ceux avec plus de 50% d'expositions fortes, voir l'ensemble du tableau p. 79). Voici la liste de ces métiers : ouvrier de la fabrication de produits en amiante-ciment (97%), maçonfumiste industriel (94%), calorifugeur à la machine (bâtiment) (92%), ajusteur-monteur de moteurs marins (88%), calorifugeur à la main (bâtiment) (81%), docker (79%), charpentier en fer, construction navale (73%), autres conducteurs de fours de 2 e fusion et fours à réchauffer (65%), électricien de navire (65%), conducteur de four de verrerie (56%), autres ajusteurs-monteurs, installateurs de machines. et mécaniciens de précision (55%) (p. 79). Rapport de M. Le Garrec sur la réforme du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (avril 2008) Anses Synthèse sur les expositions à l'amiante PARCOURS PROFESSIONNELS DES PERSONNES HANDICAPÉES (DARES) Vous trouverez, ci-joint, le n 041 de juin 2011 d'analyses de la Dares titré " Les parcours professionnels des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap " Ce document s'appuie sur les résultats de l'enquête SIP Santé et itinéraire professionnel et fournissent les données à fin A cette date, 6% des personnes de 20 à 64 ans (soit 2 millions de personnes) ayant terminé leurs études déclarent être reconnues ou avoir été reconnues administrativement comme bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) (p. 1/2). L'origine 8

9 de ce handicap est très variable : il peut provenir de l'enfance mais aussi faire suite à une maladie ou un accident du travail (p. 2). Le tableau 1 (p. 2) nous fournit des éléments de comparaison intéressants entre la population ayant droit à l'oeth du fait de son handicap et du reste de la population (comprenant des individus sans handicap et des personnes avec atteinte de l'état de santé mais sans reconnaissance administrative du handicap et ne pouvant bénéficier de l'oeth voir encadré p. 6) : il s'agit à 61% d'hommes et 39% de femmes (49% et 51% chez les non-ayants droit) ; ils sont présents de façon très importante dans les tranches d'âges les plus élevées : 26% chez les ans et 52% chez les ans contre respectivement 25% et 32% chez ceux ne ressortissant pas de l'oeth ; leur parcours scolaire est faible avec 43% sans diplôme et 35% avec CAP ou BEP (respectivement 21 et 31% chez ceux non-ayants droit à l'oeth) ; ils sont 39% à être en emploi, 12% au chômage, 33% en inactivité contre respectivement 75%, 8% et 8% chez ceux non soumis à l'obligation d'oeth ; ils sont 25% à se déclarer en mauvaise santé (versus 3% pour ceux ne bénéficiant pas de l'oeth) et 58% à être limités dans les activités quotidiennes (versus 11%) et 12% ont deux limitations fonctionnelles légères ou une grave (versus 3%) et 33% à avoir plus de deux limitations fonctionnelles (versus 4%). Pour 27% des personnes pouvant bénéficier de l'oeth le handicap est apparu pendant l'enfance ou l'adolescence (p. 2). L'explication de la surreprésentativité masculine serait qu'ils sont employés dans des secteurs beaucoup plus accidentogènes ou aux conditions de travail plus pénibles que les femmes (p. 3). Les auteurs de l'étude ont comparé les itinéraires professionnels des sujets ressortissant de l'oeth et des autres avec ce biais que la date de la reconnaissance du handicap n'est pas connue. Les données concernant l'emploi apparaissent dans le tableau 2 (p. 4) : les sujets bénéficiant de l'oeth ont passé moins de temps dans des emplois longs : ils sont 44% chez les ans et 56% chez les ans (contre respectivement 71% et 75% pour les non-ayants droit à l'oeth) à avoir passé 60% de leur itinéraire professionnel en emplois longs et 37% et 23% à avoir eu plus de 25% de leur itinéraire en emplois courts contre 25% et 13% chez les autres. Ils sont de même plus nombreux à avoir passé 5% de leur itinéraire professionnel en période de chômage de plus d'un an que les non-ayants droit à l'oeth, la différence étant plus marquée pour les plus jeunes par rapport aux non-ayants droit à l'oeth (pour une référence 1 pour la tranche des ans, l'odds ratio est de 1.7 pour les ans et 1.3 pour les ans). A noter que le pourcentage de sujets ayant passé 5% de leur itinéraire au chômage est peu sensible au niveau éducatif. Les sujets ressortissant de l'oeth sont aussi plus nombreux à avoir passé 10% de leur activité professionnelle en inactivité : ils sont entre 44% et 55% pour les quatre tranches d'âges contre 14 à 34% pour les non-ayants droit. Le fait d'avoir un diplôme est relativement protecteur vis-à-vis de l'inactivité puisqu'ils ne sont que 33% à avoir passé 10% de leur itinéraire professionnel en inactivité chez les bac +2 et études supérieures contre 59% chez les non diplômés, 42% chez ceux qui ont CAP ou BEP et 55% chez ceux qui ont le bac. L'itinéraire professionnel des personnes pouvant bénéficier de l'oeth a été de façon beaucoup plus importante - chez 67% d'entre eux - perturbé pour une raison de santé que chez les non-ayants droit - 7% - ce qui représente un risque 21 fois plus élevé. La situation de handicap retentit de façon différente selon qu'elle apparaît dans l'enfance ou à l'âge adulte. Pour la population atteinte dans l'enfance, le handicap entraîne un plus fort pourcentage de périodes d'inactivité (32%) que lorsqu'il survient à l'âge adulte (18%), 9

10 moins de périodes d'emplois longs (32% vs 57%) et plus de périodes d'emplois courts (28% versus 19%). Les sujets ressortissant de l'oeth ont plus de difficulté à se maintenir dans l'emploi. Si l'on suit le graphique 2 (p. 7), on peut constater que comparés aux personnes présentant un handicap mais ne ressortissant pas de l'oeth, le problème de santé retentit chez un plus grand nombre sur la vie professionnelle (60% versus 20%) et entraîne aussi chez un plus grand nombre une inactivité (41% versus 16%). Le tableau 3 (p. 7) compare chez les sujets bénéficiant de l'oeth et chez l'ensemble des non-ayants droit les effets de la survenue d'un problème de santé sur l'activité professionnelle : 24% ont été licenciés contre 13% ; 19% ont changé de poste, 24% de profession et 14% de secteur d'activité contre respectivement 17%, 14% et 8% ; 14% ont eu un aménagement du poste de travail et 13% du temps de travail contre respectivement 9% et 7%. Le sentiment d'inquiétude vis-à-vis de l'emploi est plus fréquent parmi les personnes pouvant bénéficier de l'oeth que pour les non-ayants droit : 14% ont toujours ou souvent peur de perdre leur emploi contre 8% (p. 7). SANTÉ AU TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS Quelques exemples malheureux de ce qui peut se passer dans le monde du travail dont je reprends ici les articles qui en parlent parce qu'ils montrent jusqu'où peuvent mener les situations professionnelles difficiles. Egoutiers de la Ville de Paris et différences d'espérance de vie Vous trouverez, ci-joint, un article de Rue89 qui évoque une étude menée en 2010 par l'inserm et la mairie de Paris (que j'ai recherchée mais sur laquelle je n'ai pas réussi à mettre la main). Cette étude indique la forte différence d'espérance de vie entre les égoutiers, exposés à tout un ensemble de facteurs toxiques (chimiques, biologiques, physiques, etc...) et les autres ouvriers (7 ans) ainsi qu'avec la moyenne de la population (17 ans). L'article de Rue89 crée un lien avec une étude qui montre, par monitorage biométrologique, une exposition des égoutiers à des substances génotoxiques comme des hydrocarbures aromatiques ou des composés organiques volatils. Une étude menée par un médecin du travail a montré une augmentation importante de certains cancers dans cette population par rapport à une population d'ouvriers témoins (augmentation des cancers de l'œsophage, du foie et de l'oropharynx). Ce genre de résultats réinterroge toujours sur la notion de pénibilité et de départ anticipé à la retraite pour les salariés qui y sont exposés. Suicide d'un directeur d'une Fnac de province Là aussi, il s'agit d'un article de Rue89, que je vous joins, qui commente la lettre écrite par un cadre de la Fnac. Rue89 met en balance les affirmations de ce cadre dans un courrier expliquant les motivations de son suicide, les propos tenus par la direction de l'enseigne et des documents internes de l'entreprise. Le bilan global est qu'il semble y régner un climat assez pénible et difficile à vivre. 3 E BAROMÈTRE DE L'ABSENTÉISME (ALMA CONSULTING GROUP) Vous trouverez, ci-joint, les résultats du 3 e baromètre de l'absentéisme réalisé à l'initiative de la société Alma Consulting Group et publiés en mars Ces données apparaissent 10

11 intéressantes lorsqu'on parle de la mise en place d'indicateurs permettant le dépistage des risques psychosociaux car elles permettent d'avoir une idée des niveaux d'absentéisme dans différents secteurs professionnels et, donc de se positionner par rapport à ceux-ci. Dans cette étude, il est précisé que l'absentéisme pris en compte est celui lié à des atteintes de l'état de santé : maladies, accidents du travail et maladies professionnelles. Ce baromètre a été réalisé auprès de responsables des ressources humaines de 223 entreprises représentant plus de salariés. Les éléments d'information qui peuvent être utiles. Le taux d'absentéisme moyen pour toutes les entreprises du baromètre est de 4%, ce qui correspond à 14.5 jours d'absence (le taux est en baisse par rapport à la dernière mesure où il était à 4.85%) Secteur d'activité Absentéisme Nombre de jours BTP 3.22% 11.8 Commerce 3.74% 13.6 Industrie 3.90% 13.9 Transport 3.95% 14.4 Services 4.40% 16.1 Santé 5.83% 21.3 L'absentéisme varie aussi selon les régions : il est faible en Ile de France (3.57%), Grand Est (3.56%), Nord (3.68%) puis un peu plus important dans le Sud-Ouest (3.73%) et nettement plus fort dans le Grand-Ouest (4.85%), la région Rhône-Alpes (5.69%) et le Sud-Est et la Corse (7.39%). L'absentéisme est plus élevé dans les PME de moins de 250 personnes (4.70%) que dans les entreprises de 500 à 1000 salariés (4.61%). L'âge joue aussi sur l'absentéisme : il est de 5.21% pour les plus de 51 ans alors qu'il est de 2.34% pour les moins de 30 ans. Pour ces derniers, les absences sont souvent de courte durée alors que pour les salariés plus âgés, elles sont de plus longue durée. Le climat économique de l'entreprise joue aussi un rôle : celles dont les résultats financiers se sont dégradés présentent un absentéisme de 4.38% alors qu'il n'est que de 3.67% dans les entreprises ont les résultats financiers se sont améliorés. DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE (CNOM ET DREES) Vous pourrez consulter à l'adresse figurant ci-dessous, l'atlas de la démographie médicale édité par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) fournissant une situation au 1 er janvier 2011 ainsi que l'étude de la Drees. L'Atlas de la démographie médicale recense médecins en activité régulière inscrits au conseil de l'ordre avec une moyenne d'âge de 51.4 ans. L'effectif est constitué de 42.9% de médecins âgés de plus de 55 ans et 13.9% de moins de 40 ans. (p. 7) Il y a 5713 médecins du travail (p. 12). Le nombre de postes en spécialité de médecine du travail en 2010/2011 a été de 120 et de 105 en 2009/2010, de 54 en 2008/2009 et compris entre 56 et 60 pour les années 2005 à 2007 (p. 22/23). Vous pourrez consulter le nombre de médecins du travail et leur densité par région, la pyramide des âges ainsi que les cartes de densité et de répartition dans les bassins de vie aux pages 124/125. Un autre document, édité par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) Document de Travail n 157 de mai 2011 élaboré à partir des données des numéros Adeli des médecins fournit des données un peu différentes. Cette étude totalise pour la France et les Dom médecins dont 5163 médecins du travail (p. 17). Chez les médecins du travail, 70.2% sont des femmes contre 11

12 40.8% chez l'ensemble des médecins (p. 22). Si l'on s'intéresse à la pyramide des âges, 24.4% des médecins du travail ont moins de 49 ans, 16.7% de 50 à 54 ans (18.8% pour l'ensemble des médecins), 31.4% de 55 à 59 ans (19.8% pour l'ensemble des médecins), 22% de 60 à 64 ans (16.1% pour l'ensemble des médecins) et 5.5% 65 ans et plus (p. 23). En termes d'effectifs, 852 médecins du travail ont de 50 à 54 ans, 1600 de 55 à 59 ans, 1122 de 60 à 64 ans et 282 ont 65 ans et plus (p. 24). Vous pourrez accéder au diagramme de la pyramide des âges, à la densité et la répartition des médecins du travail par régions et à l'évolution de leur population de 1995 à 2000 (p. 159 à 162). Atlas de la démographie médicale en France Drees Les médecins au 1 er janvier 2011 Daniel Sicart A très bientôt Jacques Darmon Si vous souhaitez ne plus figurer sur cette liste de diffusion, vous pouvez m'en faire part à l'adresse suivante : jacques.darmon@club-internet.fr. 12