Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 9 AOÛT DE L AN DEUX MILLE ONZE, À 19 :30 HEURES, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal du Village de Sainte- Madeleine tenue le 9 août de l an deux mille onze, à l9:30 heures, à la salle du poste incendie. Étaient présents Madame et Messieurs les conseillers, Jacques Lavoie, Patrick Girouard, André Lefebvre, Gilles Laplante et Lise Côté, tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, Alain Paradis. Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente. Était absent, monsieur Pierre Michaud. 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Période de questions 3. Adoption des procès-verbaux de la session extraordinaire et de la session ordinaire du 5 juillet Adoption du rapport de correspondance 5. Législation 5.1 Règlement numéro amendant le règlement de zonage concernant les normes de stationnement hors rue (nombre minimal de cases selon les classes d usages, normes d aménagement des allées de circulation, droits acquis et corrections techniques) Adoption 5.2 Avis de motion Règlement numéro amendant le règlement des permis et certificats relativement aux conditions d émission des permis de construction (bâtiments accessoires sur terrains non adjacents à une rue publique ou privée) 5.3 Projet de règlement numéro amendant le règlement des permis et certificats relativement aux conditions d émission des permis de construction (bâtiments accessoires sur terrains non adjacents à une rue publique ou privée) - Adoption 6 Administration 6.1 Dépôt du rapport budgétaire du fonds d administration au 31 juillet Approbation des comptes à payer 6.3 Dépôt du rapport sur les indicateurs de gestion municipaux au 31 décembre Protocole d entente concernant l utilisation de locaux, de terrains, d équipements et la fourniture de services - Signatures

2 6.5 Projet de conservation volontaire Centre de la nature Mont-Saint- Hilaire Propriété du Village de Sainte-Madeleine (Lots et ) 6.6 ADMQ Colloque annuel Zone Valmont 6.7 Repas pour souligner le départ de monsieur Robert Pelletier, curé Contribution financière 7 Sécurité publique AUCUN POINT 8 Transport routier Voirie municipale 8.1 Dépôt du rapport de l inspectrice municipale pour le mois de juillet Dépôt du résumé de la rencontre du comité voirie du 14 juillet Installation d une lumière de rue face au 1000, rue St-Jean-Baptiste Adhésion à la Coopérative régionale d électricité 9. Aqueduc Egout Matières résiduelles 9.1 Réfection de l égout sanitaire Rue Sainte-Anne Décompte progressif numéro 6 Réception finale 9.2 Inspection par caméra de mètres de conduites d égout sanitaire Adjudication 9.3 Remplacement des conduites d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial ainsi que des travaux de voirie incluant les trottoirs, l infrastructure et le pavage sur la route 227, entre la rue Sainte- Anne et la rue Spénard Directives de changements numéros 9, 10 et Renouvellement des infrastructures Route 227 entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard Décompte progressif numéro Bâtiment du réservoir d eau potable Remplacement de la porte double et de son cadre Demande du R.I.E.V.R. 10 Urbanisme 10.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment pour le mois de juillet Dépôt du rapport du comité consultatif d urbanisme Réunion du 20 juillet Demande de dérogation mineure 265, rue de la Citadelle 10.4 Résolution /141 Abrogation 10.5 Premier projet de résolution d autorisation d un PPCMOI Demande d occupation d un bâtiment principal à des fins commerciales au 45, rue de la Promenade 10.6 Comité consultatif d urbanisme Nomination d un membre

3 11 Loisirs - Culture - Organismes 11.1 Entente intermunicipale relative aux Loisirs Position de Sainte- Marie-Madeleine Résolution / Nomination du représentant du Conseil municipal à l O.T.J. Desnoyers inc. 12. Période de questions 13. Levée de la séance Points retirés lors de l adoption: 10.4 Résolution /141 Abrogation 10.5 Premier projet de résolution d autorisation d un PPCMOI Demande d occupation d un bâtiment principal à des fins commerciales au 45, rue de la Promenade Point ajouté lors de l adoption : 11.2 Nomination du représentant du Conseil municipal à l O.T.J. Desnoyers inc / LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du Conseil et toutes les personnes présentes ont en main une copie de l ordre du jour; CONSIDÉRANT que la lecture peut être effectuée par toutes les personnes présentes; Il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Lise Côté, et résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté tel que modifié. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est tenue à l intention des personnes présentes / ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE ET DE LA SESSION ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2011 Il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le conseiller André Lefebvre, et résolu à l unanimité des conseillers présents que les procès-verbaux de la session extraordinaire et de la session ordinaire du 5 juillet 2011 soient adoptés tels que modifiés comme suit : Procès-verbal de la session extraordinaire du 5 juillet 2011, point 2. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION; correction afin de préciser

4 que le contenu indiquant les dispositions du second projet de règlement a été expliqué par le maire, Alain Paradis et la directrice générale, Carole Dulude / ADOPTION DU RAPPORT DE LA CORRESPONDANCE CONSIDÉRANT le rapport de la correspondance reçue depuis le 5 juillet 2011 rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière et déposé au conseil municipal; Il est proposé par le conseiller Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller André Lefebvre, et résolu à l unanimité des conseillers présents que la correspondance reçue depuis le 5 juillet 2011 de même que le rapport de la directrice générale soient déposés aux archives de la municipalité et mis à la disposition de ceux qui désirent en avoir copie ou en prendre connaissance; QU il soit donné suite à cette correspondance selon les directives du conseil. 5. LÉGISLATION / RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LES NORMES DE STATIONNEMENT HORS RUE (NOMBRE MINIMAL DE CASES SELON LES CLASSES D USAGES, NORMES D AMÉNAGEMENT DES ALLÉES DE CIRCULATION, DROITS ACQUIS ET CORRECTIONS TECHNIQUES) - ADOPTION CONSIDÉRANT que la municipalité du village de Sainte-Madeleine a adopté un règlement de zonage afin de gérer les usages et l aménagement de son territoire ; CONSIDÉRANT que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; CONSIDÉRANT que le règlement de zonage numéro 496 comporte certaines difficultés d interprétation et d application en ce qui a trait aux normes de stationnement hors rue; CONSIDÉRANT que les dispositions concernant le stationnement hors rue ont fait l objet d une étude par le Comité consultatif d urbanisme et que ce dernier a émis ses recommandations au Conseil; CONSIDÉRANT que le conseil municipal a tenu en date du 5 juillet 2011 une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; CONSIDÉRANT que des avis de participation à un référendum ont été publiés le 6 juillet 2011 et qu aucune demande valide n a été reçue au bureau municipal avant la date butoir du 14 juillet 2011; CONSIDÉRANT qu une dispense de lecture est demandée, aucune modification n ayant été apportée suite à l adoption du second projet du règlement le 5 juillet 2011, et que tous les membres présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture, la secrétaire-trésorière en ayant précisé l objet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller André Lefebvre, appuyé par Gilles Laplante et résolu unanimement :

5 QUE le conseil adopte, lors de la séance du 9 août 2011, le règlement numéro intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage relativement aux normes de stationnement hors rue (nombre minimal de cases selon les classes d usages, normes d aménagement des allées de circulation, droits acquis et corrections techniques)» / AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS RELATIVEMENT AUX CONDITIONS D ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION (BÂTIMENTS ACCESSOIRES SUR TERRAINS NON ADJACENTS À UNE RUE PUBLIQUE OU PRIVÉE) Avis de motion est donné par Lise Côté, qu'elle présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro modifiant le règlement numéro 499 des permis et certificats. L'objet de ce règlement est de modifier les dispositions du Règlement numéro 499 des permis et certificats ayant trait aux conditions d émission des permis de construction de façon à permettre la construction d un bâtiment accessoire sur un terrain qui n est pas adjacent à une rue publique ou privée. Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du règlement sera remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents / PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS RELATIVEMENT AUX CONDITIONS D ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION (BÂTIMENTS ACCESSOIRES SUR TERRAINS NON ADJACENTS À UNE RUE PUBLIQUE OU PRIVÉE) ADOPTION CONSIDÉRANT que la municipalité du village de Sainte-Madeleine a adopté un règlement des Permis et certificats et que ce dernier contient des conditions relatives à l émission des permis de construction conformément à l article 116 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; CONSIDÉRANT que des propositions de modification aux conditions relatives à l émission des permis de construction ont été étudiées et recommandées par le comité consultatif d urbanisme dans le respect des objectifs d aménagement contenus au Schéma d aménagement révisé de la MRC des Maskoutains ainsi qu au plan d urbanisme de la municipalité; CONSIDÉRANT que le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Lavoie, appuyé par André Lefebvre et résolu unanimement :

6 QUE le conseil adopte, lors de la séance du 9 août 2011, le projet de règlement numéro intitulé «Règlement amendant le règlement des permis et certificats relativement aux conditions d émission des permis de construction (bâtiments accessoires sur terrains non adjacents à une rue publique ou privée)». QU' une assemblée de consultation soit tenue mardi, le 6 septembre 2011, à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 290, rue Saint-Jean-Baptiste à Sainte- Madeleine, afin d'expliquer le projet de règlement et entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 6. ADMINISTRATION 6.1 DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE DU FONDS D ADMINISTRATION AU 31 JUILLET 2011 La directrice générale et secrétaire-trésorière remet aux membres du Conseil le rapport budgétaire du fonds d administration au 31 juillet / APPROBATION DES COMPTES À PAYER Attendu que le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer au 31 juillet 2011; Il est proposé par le conseiller Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller Lise Côté, et résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes ci-dessous énumérés soient approuvés et payés; I HYDRO QUÉBEC 1 356,00 $ I DESJARDINS SÉC. FINANCIÈRE (ass.collect.) 4 044,28 $ I DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (reer) 2 626,35 $ I HYDRO QUÉBEC 3 100,33 $ I TELUS COMMUNICATIONS 206,34 $ I BELL CANADA CENTRE DE VERSEMENT CLIENTS 16,23 $ I BELL CANADA 396,73 $ I MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (d.a.s.) ,85 $ I RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA (d.a.s.) 4 115,08 $ I PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE ESSO 286,09 $ I BELL CANADA 380,66 $ I HYDRO QUÉBEC 1 372,62 $ I S.Q.A.E. 161,22 $ C CARRIERES DE ST-DOMINIQUE LTÉE ,45 $ C EXCAVATIONS ST-CÉSAIRE ,42 $ C CONSTRUCTION S.R.B. scc 157,74 $ C CONSUMAJ ,50 $ C PLOMBERIE SIMON CHAMPAGNE 895,17 $ C REMORQUAGE ST-HYACINTHE 182,28 $ C BREUVAGES ST-HYACINTHE INC. 23,00 $ C CAISSE DESJARDINS VALLÉE DES PATRIOTES 250,00 $ C FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC ,20 $ C FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE 24,00 $ C GAZONS ROUVILLE (1988) INC. 236,05 $ C GAÉTAN MESSIER 615,20 $ C JUHOULE 227,79 $

7 C PAVAGES MASKA INC ,40 $ C PITNEY BOWES 206,37 $ C PORTES DE GARAGE COURCHESNE 256,33 $ C PUBLICATIONS DU QUÉBEC 71,46 $ C PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE ESSO 273,77 $ C R.I.A.M ,52 $ C S.T.E.B. DIVISION DE SINTRA INC. 222,15 $ C VILLE DE SAINT-HYACINTHE ,53 $ C VILLE MONT-SAINT-HILAIRE 2 747,77 $ C ANDRÉ LACOMBE INC. 409,68 $ C BERNARD ANDRÉ 20,00 $ C BILODEAU SIMON 11,38 $ C BLAIS MARTIN 20,50 $ C C.I.T.V.R ,75 $ C CARRIERE MONT-ST-HILAIRE INC. 480,68 $ C CONSUMAJ ,25 $ C ENTREPRISE DAIGNEAULT 348,61 $ C F.Q.M. 38,73 $ C FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE 15,00 $ C GROUPE MASKA INC. 145,85 $ C HEWITT ÉQUIPEMENT LTÉE 6 814,95 $ C ICI CANADA INC. 635,63 $ C IMPRESSION K.L. INC. 571,07 $ C LAFERTÉ ET LETENDRE INC. 241,09 $ C M.R.C. DES MASKOUTAINS 1 861,80 $ C MARCHÉ SAINTE-MADELEINE INC. 47,44 $ C PNEUS BERNARD LTÉE 290,10 $ C POIRIER RICHARD 20,00 $ C PÉTROLES O. ARCHAMBAULT & FILS INC ,06 $ C QUINCAILLERIE SAINTE-MADELEINE 117,43 $ C RÉGIE ASS. EAUX STE-MAD./STE-MARIE-MAD ,50 $ C RONA 43,27 $ C SERRES ET JARDINS GIROUARD INC. 14,44 $ C SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 152,72 $ C SOMUM SOLUTIONS 1 971,36 $ C TECHNICOMM 91,13 $ C VILLE DE SAINT-HYACINTHE 1 747,73 $ sous-total ,03 $ Salaires de juillet ,21 $ Grand total ,24 $ / DÉPÔT DU RAPPORT SUR LES INDICATEURS DE GESTION MUNICIPAUX AU 31 DÉCEMBRE 2010 Tel que requis par le Ministère des Affaires municipales et des Régions, le rapport sur les indicateurs de gestion pour l année 2010 est déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière aux membres du Conseil. Il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et il est résolu à l unanimité que la directrice générale et secrétairetrésorière est autorisée à transmettre ledit rapport au Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire.

8 / PROTOCOLE D ENTENTE CONCERNANT L UTILISATION DE LOCAUX, DE TERRAINS, D ÉQUIPEMENTS ET LA FOURNITURE DE SERVICES - SIGNATURES CONSIDÉRANT le protocole d entente à intervenir entre la Commission Scolaire et la municipalité, déposé à ce conseil concernant l utilisation de locaux, de terrains, d équipements et la fourniture de services; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Lise Côté et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter les dispositions du protocole d entente relatif à l utilisation de locaux, de terrains, d équipements et la fourniture de services entre la Commission Scolaire et la municipalité de Sainte-Madeleine; QUE cette entente est en vigueur rétroactivement au 1 er juillet 2011 et se termine le 30 juin QUE le maire, monsieur Alain Paradis et la directrice générale, madame Carole Dulude sont autorisés à signer ledit protocole d entente pour et au nom de la municipalité / PROJET DE CONSERVATION VOLONTAIRE CENTRE DE LA NATURE MONT-SAINT-HILAIRE - PROPRIÉTÉS DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE (LOTS ET ) CONSIDÉRANT l offre de partenariat en trois options présentée par le Centre de la Nature Mont-Saint-Hilaire concernant les deux terrains propriétés du Village de Sainte-Madeleine, désignés par les lots et ; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le conseiller Gilles Laplante, et il est résolu à l unanimité des conseillers de ne pas donner suite à l offre de partenariat préparée par le Centre de la Nature Mont- Saint-Hilaire en mai / ADMQ COLLOQUE ANNUEL ZONE VALMONT CONSIDÉRANT que le 27 ième colloque de la zone Valmont de l Association des directeurs municipaux du Québec se tiendra le 1 er septembre prochain à Upton; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le conseiller Jacques Lavoie, et résolu à l unanimité que la directrice générale et la secrétaire-trésorière adjointe sont autorisées à s inscrire à ce 27 ième colloque annuel, à Upton, le 1 er septembre 2011; QUE les frais d inscriptions au montant de 100 $ chaque et les frais de déplacements soient défrayés par la Municipalité / REPAS POUR SOULIGNER LE DÉPART DE MONSIEUR ROBERT PELLETIER, CURÉ - CONTRIBUTION MUNICIPALE

9 CONSIDÉRANT le repas qui a été organisé par la Fabrique pour souligner le départ de monsieur Robert Pelletier, curé; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Lise Côté, et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité accepte de contribuer financièrement à ce repas pour un montant de 500 $. QUE le conseil municipal remercie monsieur Pelletier pour les nombreuses années passées au service de la communauté du Village de Sainte-Madeleine. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE AUCUN POINT 8. TRANSPORT ROUTIER VOIRIE MUNICIPALE 8.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L INSPECTRICE MUNICIPALE POUR LE MOIS DE JUILLET 2011 La directrice générale remet le rapport de l inspectrice municipale pour le mois de juillet DÉPÔT DU RÉSUMÉ DE LA RENCONTRE DU COMITÉ VOIRIE DU 14 JUILLET 2011 La directrice générale remet le résumé de la rencontre du comité voirie du 14 juillet / INSTALLATION D UNE LUMIÈRE DE RUE FACE AU 1000, RUE ST-JEAN-BAPTISTE ADHÉSION À LA COOPÉRATIVE RÉGIONALE D ÉLECTRICITÉ CONSIDÉRANT la résolution /135 demandant à la Municipalité de Sainte-Marie-Madeleine d évaluer les coûts relatifs à la réinstallation du luminaire et à son alimentation annuelle, en vue de la conclusion d une entente entre les deux municipalités; CONSIDÉRANT que la conclusion d une telle entente est impossible en raison des règles établies par la Coopérative Régionale d Électricité de St-Jean-Baptiste; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller Gilles Laplante, et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité fasse les démarches nécessaires pour devenir membre de la Coopérative Régionale d Électricité de St-Jean-Baptiste, et pour réinstaller une lumière de rue au 1000, rue St-Jean-Baptiste. 9. AQUEDUC ÉGOUT MATIÈRES RÉSIDUELLES / RÉFECTION DE L ÉGOUT SANITAIRE RUE SAINTE-ANNE DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 6 RÉCEPTION FINALE

10 CONSIDÉRANT le décompte progressif numéro 6 présenté par monsieur Yves Beaulieu, ing. de la firme Consumaj dûment mandatée par la résolution /134 afin d effectuer la surveillance des travaux de remplacement de la conduite d égout sanitaire et des travaux de voirie incluant les trottoirs, l infrastructure et le pavage sur la rue Sainte-Anne sur une longueur d environ 300 mètres ainsi que la construction de cunettes dans six regards de la rue Saint- Simon; CONSIDÉRANT que le montant du décompte progressif numéro 6 s établit à $25 121,92 $ incluant les taxes; CONSIDÉRANT que ce décompte correspond à la réception finale; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Lise Côté, et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le paiement de $25 121,92 à l entrepreneur Les Constructions Bricon Ltée ainsi que la signature du décompte progressif numéro / INSPECTION PAR CAMÉRA DE MÈTRES DE CONDUITES D ÉGOUT SANITAIRE ADJUDICATION CONSIDÉRANT qu afin de recueillir les données nécessaires à la mise à jour du plan d intervention du renouvellement des conduites d eau potable, d égout et de la chaussée, il y a lieu de procéder à l inspection par caméra des mètres restant de conduites d égout sanitaire; CONSIDÉRANT le rapport administratif préparé par l inspectrice municipale, Mélanie Laurion; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le conseiller André Lefebvre, et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter l offre de Vacuum DL pour l inspection par caméra d environ mètres de conduites d égout sanitaire pour un montant estimé à $ plus taxes, incluant le transport / REMPLACEMENT DES CONDUITES D AQUEDUC, D ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL AINSI QUE DES TRAVAUX DE VOIRIE INCLUANT LES TROTTOIRS, L INFRASTRUCTURE ET LE PAVAGE SUR LA ROUTE 227, ENTRE LA RUE SAINTE- ANNE ET LA RUE SPÉNARD DIRECTIVES DE CHANGEMENTS NUMÉROS 9, 10 ET 11 CONSIDÉRANT les directives de changements 9, 10 et 11 déposées à ce conseil dans le cadre des travaux de remplacement des conduites d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial ainsi que des travaux de voirie incluant les trottoirs, l infrastructure et le pavage sur la route 227, entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller André Lefebvre, et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver les directives de changements 9, 10 et 11 datées du 27 juin 2011.

11 / RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTE 227 ENTRE LA RUE SAINTE-ANNE ET LA RUE SPÉNARD DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 2. CONSIDÉRANT le décompte progressif numéro 2 présenté par monsieur Yves Beaulieu, ing. de la firme Consumaj dûment mandatée par la résolution /89 afin d effectuer la surveillance des travaux dans le cadre des travaux de remplacement des conduites d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial ainsi que des travaux de voirie incluant les trottoirs, l infrastructure et le pavage sur la route 227 entre la rue Sainte-Anne et la rue Spénard; CONSIDÉRANT que le montant du décompte progressif numéro 2 s établit à ,53$ incluant les taxes et une retenue de 10%; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Lise Côté, et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le paiement de ,53 $ à l entrepreneur Excavations St-Césaire Inc., ainsi que la signature du décompte progressif numéro / BÂTIMENT DU RÉSERVOIR D EAU POTABLE REMPLACEMENT DE LA PORTE DOUBLE ET DE SON CADRE DEMANDE DU R.I.E.V.R. CONSIDÉRANT la demande du R.I.E.V.R. à l effet que la municipalité assume les frais pour le remplacement de la porte double et de son cadre au bâtiment du réservoir d eau potable; CONSIDÉRANT que cette dépense s élève approximativement à $ et n a pas fait l objet d une demande budgétaire lors de la préparation du budget 2011; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le conseiller Gilles Laplante, et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d informer le R.I.E.V.R. que la somme nécessaire au remplacement de la porte double et de son cadre du bâtiment du réservoir d eau potable sera prévue au budget URBANISME 10.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT POUR LE MOIS DE JUILLET 2011 La directrice générale et secrétaire-trésorière remet le rapport de l inspecteur municipal en bâtiment pour le mois de juillet 2011, lequel se résume comme suit : Nombre d actes Description Valeur des permis émis 1 Agrandissement résidentiel 8000 $ 1 Agrandissement commercial $ 1 Construction antenne télécommunication $ 1 Construction bâtiment agricole $ 3 Construction bâtiment accessoire 9900 $ 1 Construction résidentielle $ 1 Piscine, clôture & muret 4420 $ 7 Rénovation $ 0 Enseigne S/O 1 Déplacement, démolition construction S/O

12 0 Changement usage S/O 0 Lotissement S/O 0 Abattage arbre S/O 0 Remblai, déblai S/O $ 10.2 DÉPÔT DU RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME RÉUNION DU 20 JUILLET 2011 La directrice générale et secrétaire-trésorière remet le rapport du Comité Consultatif en Urbanisme de la réunion du 20 juillet / DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 265, RUE DE LA CITADELLE CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 265, rue de la Citadelle visant à permettre l'implantation d'un patio en cour arrière à une distance de 60 centimètres d'une ligne de propriété alors que les articles 6.2.3, paragraphe s) et paragraphe a) du règlement de zonage numéro 496 exigent qu'un patio soit situé à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de propriété. CONSIDÉRANT que la demande concerne une disposition admissible aux dérogations mineures, conformément à l article 15 du règlement numéro 387 sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT que le refus d accorder la dérogation mineure peut causer un préjudice au requérant; CONSIDÉRANT que la dérogation mineure n est pas susceptible de porter préjudice aux propriétaires des immeubles adjacents; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme suite à la réunion tenue le 20 juillet 2011; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Jacques Lavoie appuyé par le conseiller Gilles Laplante, et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la demande de dérogation mineure soumise pour la propriété située au 265, rue de la Citadelle à l effet de permettre l'implantation d'un patio en cour arrière à une distance de 60 centimètres d'une ligne de propriété alors que les articles 6.2.3, paragraphe s) et paragraphe a) du règlement de zonage numéro 496 exigent qu'un patio soit situé à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de propriété, avec la condition suivante : QU UN mur de treillis d une hauteur minimale de 1,5 mètre et dont l espace entre les planches n excède pas 2,5 cm soit installé sur le patio du côté orienté vers la propriété située au 285, rue de la Citadelle. Cette condition doit faire partie du permis de construction autorisant l agrandissement du patio concerné POINT RETIRÉ 10.5 POINT RETIRÉ

13 / COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME NOMINATION D UN MEMBRE CONSIDÉRANT la démission de monsieur Gilles Laplante comme membre du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT les dispositions du règlement 544 constituant le comité consultatif d urbanisme; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Patrick Girouard, appuyé par le conseiller Jacques Lavoie, et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseiller Pierre Michaud est nommé membre du comité consultatif d urbanisme. 11. LOISIRS CULTURE ORGANISMES / ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE AUX LOISIRS - POSITION DE SAINTE-MARIE-MADELEINE RÉSOLUTION /145 CONSIDÉRANT la résolution /145 adoptée par ce conseil faisant suite à une rencontre des conseils municipaux de Sainte-Marie-Madeleine et Sainte- Madeleine tenue le 16 mai 2011 concernant le renouvellement de l entente intermunicipale relative aux Loisirs et exigeant que la municipalité de Sainte- Marie-Madeleine fasse part de sa position avant le 9 août 2011; CONSIDÉRANT que la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine n a pas répondu à cette demande dans le délai, préférant assister préalablement à une réunion organisée par l O.T.J. Desnoyers inc. à laquelle sont conviés les élus des deux municipalités pour être tenue ce 10 août 2011; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller André Lefebvre que la municipalité de Sainte-Madeleine exige de la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine, une réponse à sa demande pour le 16 août / NOMINATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À L O.T.J. DESNOYERS INC. CONSIDÉRANT que monsieur Pierre Michaud souhaite se faire remplacer comme représentant de la municipalité sur le conseil d administration de l O.T.J. Desnoyers inc.; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gilles Laplante, appuyé par le conseiller Lise Côté, et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseiller André Lefebvre soit nommé représentant pour la municipalité de Sainte-Madeleine au conseil d administration de l O.T.J. Desnoyers Inc.

14 12. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de question est tenue à l intention des personnes présentes / LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que l ordre du jour de cette session est épuisé; Il est proposé par le conseiller Lise Côté, appuyé par le conseiller Jacques Lavoie, et résolu à l unanimité de lever l assemblée à 20 h 15 heures. Alain Paradis, maire Carole Dulude, directrice générale et secrétaire-trésorière