BILAN SOCIAL ET RAPPORT ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
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- Liliane Milot
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1 BILAN SOCIAL ET RAPPORT ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2004
2 SOMMAIRE I - EMPLOI 11 - EFFECTIFS PERSONNEL EXTÉRIEUR EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE DÉPARTS PROMOTIONS HANDICAPÉS ABSENTÉISME A - CONGÉS 10 II - RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 - RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE ET ABONDEMENT 14 III - CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 31 - ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR ÉLÉMENTS MATÉRIELS COMITÉ D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DÉPENSES DE SÉCURITÉ 16 IV - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL DÉPENSES D AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 20 V - FORMATION 51 - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE CONGÉS FORMATION APPRENTISSAGE ET QUALIFICATION 24 VI - RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL COMMUNICATION INTERNE PROCÉDURES 28 VII - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 71 - ŒUVRES SOCIALES AUTRES CHARGES SOCIALES 31
3 I EMPLOI 11 EFFECTIFS 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE 14 DÉPARTS 15 PROMOTIONS 17 HANDICAPÉS 18 ABSENTÉISME 19-A CONGÉS 4/ /
4 4 E M P L O I 11 - EFFECTIFS EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) Techniciens ,2% 63,8% 100,0% 35,3% 64,7% 100,0% % Techniciens 34,1% 65,9% 100,0% Cadres ,2% 35,8% 100,0% 63,1% 36,9% 100,0% % Cadres 62,3% 37,7% 100,0% TOTAL ,2% 53,8% 100,0% 45,8% 54,2% 100,0% % Total 45,3% 54,7% 100,0% 111 BIS - EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (prorata)* Techniciens Cadres TOTAL * Effectif prorata : les salariés à temps complet sont décomptés pour 1 et les salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail (ex : 0,8 pour le 4/5 de temps, 0,6 pour le 3/5 de temps). 111 TER - EFFECTIF DÉTACHÉ En France métropolitaine Dans les réseaux extérieurs EFFECTIF PERMANENT * Techniciens Cadres Total * Indicateur nouveau en Titulaires d un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, inscrits à l effectif pendant toute l année considérée NOMBRE DE SALARIÉS TITULAIRES D UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) Techniciens Cadres TOTAL EFFECTIF MENSUEL MOYEN (un pour un) (Nombre obtenu en additionnant les effectifs de chaque fin de mois et en divisant le total par 12). Techniciens Cadres Total
5 5 E M P L O I 115/116 - RÉPARTITION PAR SEXE ET PAR ÂGE DE L EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* MOINS DE 25 ANS H %* F %* Total %* 438 4, , , , , ,6 Techniciens 436 5, , , , , , , , ,2 Cadres 144 1, , , , , , , , ,6 TOTAL 580 3, , ,8 DE 25 À 29 ANS 550 5, , , , , ,0 Techniciens 655 7, , , , , , , , ,8 Cadres , , , , , , , , ,0 TOTAL , , ,8 DE 30 À 34 ANS 469 5, , , , , ,7 Techniciens 379 4, , , , , , , , ,7 Cadres , , , , , , , , ,1 TOTAL , , ,4 DE 35 À 39 ANS 684 7, , , , , ,7 Techniciens 507 6, , , , , , , , ,0 Cadres , , , , , , , , ,3 TOTAL , , ,7 DE 40 À 44 ANS , , , , , ,0 Techniciens , , , , , , , , ,6 Cadres , , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,9 DE 45 À 49 ANS , , , , , ,3 Techniciens , , , , , , , , ,3 Cadres , , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,3 DE 50 À 54 ANS , , , , , ,2 Techniciens , , , , , , , , ,4 Cadres , , , , , , , , ,6 TOTAL , , ,5 DE 55 ET PLUS 798 8, , , , , ,4 Techniciens , , , , , , , , ,0 Cadres , , , , , , , , ,0 TOTAL , , , ENSEMBLE * Les pourcentages sont calculés par rapport à l effectif Hommes ou Femmes de chaque catégorie et les pourcentages des lignes TOTAL par rapport à l effectif Hommes ou Femmes de l ensemble.
6 6 E M P L O I 115/117 - RÉPARTITION PAR SEXE ET PAR ANCIENNETÉ DE L EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* MOINS DE 5 ANS H %* F %* Total %* , , , , , ,6 Techniciens , , , , , , , , ,6 Cadres , , , , , , , , ,8 TOTAL , , ,9 DE 5 À 9 ANS 237 2, , , , , ,2 Techniciens 298 3, , , , , , , , ,9 Cadres , , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,5 DE 10 À 14 ANS 607 6, , , , , ,3 Techniciens 430 5, , , , , , , , ,3 Cadres 665 6, , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,4 DE 15 À 19 ANS 727 7, , , , , ,4 Techniciens 344 4, , , , , , , , ,9 Cadres 669 6, , , , , , , , ,6 TOTAL , , ,0 DE 20 À 24 ANS , , , , , ,1 Techniciens , , , , , , , , ,9 Cadres 944 9, , , , , , , , ,4 TOTAL , , ,6 DE 25 À 29 ANS , , , , , ,9 Techniciens , , , , , , , , ,1 Cadres , , , , , , , , ,9 TOTAL , , ,6 DE 30 ET PLUS , , , , , ,6 Techniciens , , , , , , , , ,3 Cadres , , , , , , , , ,9 TOTAL , , , ENSEMBLE * Les pourcentages sont calculés par rapport à l effectif Hommes ou Femmes de chaque catégorie et les pourcentages des lignes TOTAL par rapport à l effectif Hommes ou Femmes de l ensemble. 115/118 - RÉPARTITION DE L EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE, PAR SEXE, SELON LA NATIONALITÉ : FRANÇAIS - ÉTRANGERS (un pour un) Techniciens Cadres Total Français Étrangers Français Étrangers Français Étrangers H F H F H F H F H F Total H F Total
7 7 E M P L O I 115/119 - RÉPARTITION DE L EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE, PAR SEXE ET PAR NIVEAU DE QUALIFICATION (un pour un) Techniciens A B C D E F G ,3 62,3 % Techniciens par rapport à l effectif global 60, Cadres H I J K HC ,7 37,7 % Cadres par rapport à l effectif global 39, TOTAL PERSONNEL EXTÉRIEUR NOMBRE DE SALARIÉS APPARTENANT À UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE (en équivalent mois/hommes)* 2 611, ,5 * Indicateur nouveau en Les chiffres sont ceux du CECP NOMBRE DE STAGIAIRES (écoles, universités ) NOMBRE MOYEN MENSUEL DE PERSONNEL TEMPORAIRE ** DURÉE MOYENNE DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (en nombre de jours) ** BIS - MONTANT DES VERSEMENTS EFFECTUÉS À DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (en millions d euros) 10,99 5,32 6,51 ** Après élimination des intérimaires employés pour le traitement des chèques Euros pris en compte dans le bilan social 2003.
8 8 E M P L O I 13 - EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total A - TOTAL DES EMBAUCHES EMBAUCHES À DURÉE INDÉTERMINÉE EMBAUCHES À DURÉE DÉTERMINÉE 132-A TRANSFORMATIONS EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE dont embauches de salariés de moins de 25 ans EMBAUCHES PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE ET PAR SEXE (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total H F H F H F H F H F H F H F H F H F A - TOTAL DES EMBAUCHES EMBAUCHES À DURÉE INDÉTERMINÉE EMBAUCHES À DURÉE DÉTERMINÉE 132-A TRANSFORMATIONS EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE dont embauches de salariés de moins de 25 ans NOMBRE D EMBAUCHES D AUXILIAIRES DE VACANCES DÉPARTS (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total TOTAL DES DÉPARTS DÉMISSIONS DÉPARTS AIDÉS LICENCIEMENTS, RUPTURES DE CONTRAT FINS DE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE DÉPARTS AU COURS DE LA PÉRIODE D ESSAI RETRAITES/PRÉRETRAITES DÉCÈS
9 9 E M P L O I 14 - DÉPARTS PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE ET PAR SEXE (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total H F H F H F H F H F H F H F H F H F TOTAL DES DÉPARTS DÉMISSIONS DÉPARTS AIDÉS LICENCIEMENTS, RUPTURES DE CONTRAT FINS DE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE DÉPARTS AU COURS DE LA PÉRIODE D ESSAI RETRAITES/PRÉRETRAITES DÉCÈS PROMOTIONS NOMBRE DE SALARIÉS PROMUS DANS UNE CATÉGORIE SUPÉRIEURE B C D E F G H I J K HC TOTAL HANDICAPÉS NOMBRE DE HANDICAPÉS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE 31 décembre décembre décembre Exprimé en personnes physiques Exprimé en unités de handicap 971 En 2004, nombre total de handicapés, exprimé en personnes physiques, y compris dans les établissements de moins de 20 salariés : NOMBRE DE HANDICAPÉS À LA SUITE D ACCIDENTS DU TRAVAIL INTERVENUS DANS L ENTREPRISE * 31 décembre décembre décembre Exprimé en personnes physiques 65 * Indicateur nouveau en 2003.
10 10 E M P L O I 18 - ABSENTÉISME Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total JOURS D'ABSENTÉISME Techniciens Cadres Total MALADIE RÉPARTITION SELON LA DURÉE DE L ABSENCE jours et entre 3 et 6 j j et ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET MATERNITÉ CONGÉS AUTORISÉS AUTRES CAUSES TOTAL ,01 2,59 4,17 5,28 3,12 4, TAUX D'ABSENTÉISME 5,19 3,12 4,39 0,67 1,03 0,80 0,80 1,31 0,99 dont taux maternité 0,98 1,38 1,14 19-A - CONGÉS 191-A - CONGÉ PARENTAL (durée supérieure à 6 mois) Techniciens Cadres TOTAL A - CONGÉ SABBATIQUE (durée supérieure à 6 mois) Techniciens Cadres TOTAL
11 II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES 22 HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS 26 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE ET ABONDEMENT 12/
12 12 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 - RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES (en millions d euros) 2 798, ,5 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 2 922, , ,4 Salaires et traitements 1 722, , ,9 Rémunérations fixes (après retenues) 1 310,7 92,3 93,9 Indemnités diverses et heures supplémentaires 75,1 297,2 277,9 Rémunérations variables 283, , ,7 Sous-total salaires et traitements (1) 1 669,1 9,8 9,3 Allocation spéciale familiale 8,8 22,6 25,4 Divers (abondement, provision pour congés payés...) 44,3 809,2 816,3 Charges sociales 850,9 84,7 89,3 Dont Frais Médicaux, Œuvres Sociales 81,1 170,0 165,5 Charges fiscales 196,8 84,0 120,3 Intéressement et Participation 153, Effectif moyen mensuel en Métropole Rémunération moyenne d un salarié en (2) (accomplissement du contrat de travail) Sous-total Salaires et Traitements Effectif moyen mensuel Rémunération moyenne d un salarié (revenu) en (Y compris A.S.F., Intéressement et Participation) Moyenne des charges patronales par collaborateur en ,0 % 34,7 % Rapport Charges Sociales et Fiscales Total des charges de personnel 35,8 % 42,7 % 40,8 % Charge salariale globale Total des charges de personnel Valeur Ajoutée 41,6 % 1 629, , (1) Sous-total salaires et traitements payés dans l année (hors écritures de provisions comptables) (2) Rémunération moyenne d un salarié en (sur la base des salaires et traitements payés dans l année) 1 725, BIS - RÉMUNÉRATION MENSUELLE MOYENNE (en euros) Appointement fixe Techniciens ns ns A B C D E F G Cadres H I J K HC TOTAL
13 13 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES GRILLE DES RÉMUNÉRATIONS (en euros) Brut fiscal % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins = 3, = 3, 65 Rapport entre les 5 % et 95 % = 3, = 7, = 7,29 Rapport entre les 1 % et 95 % = 8, A - GRILLE DES RÉMUNÉRATIONS PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE (en euros) ET PAR SEXE (en pourcentages) Techn. %H* %F* Cadres %H* %F* Techn. %H* %F* Cadres %H* %F* Techn. %H* %F* Cadres %H* %F* % du personnel ayant gagné au moins ,1 54, ,0 32, ,0 56, ,6 33,4 99 % ,5 57, ,0 34, ,6 54, ,0 31, ,6 55, ,5 32,5 95 % ,1 56, ,8 33, ,1 53, ,0 30, ,2 54, ,3 31,7 90 % ,8 56, ,7 32, ,7 53, ,9 29, ,7 54, ,3 30,7 85 % ,6 55, ,6 31, ,1 52, ,6 28, ,1 53, ,3 29,7 80 % ,0 55, ,6 30, ,5 52, ,3 27, ,5 53, ,1 28,9 75 % ,6 54, ,6 29, ,2 51, ,3 26, ,2 52, ,8 28,2 70 % ,0 54, ,4 28, ,9 51, ,0 26, ,0 52, ,7 27,3 65 % ,6 53, ,2 27, ,9 50, ,6 25, ,8 51, ,5 26,5 60 % ,3 52, ,1 26, ,9 49, ,2 24, ,7 50, ,3 25,7 55 % ,3 51, ,9 26, ,0 48, ,0 24, ,8 49, ,2 24,8 50 % ,1 50, ,7 25, ,8 47, ,9 23, ,7 48, ,0 24,0 45 % ,7 50, ,4 24, ,1 45, ,6 22, ,8 47, ,9 23,1 40 % ,0 49, ,5 23, ,7 44, ,3 21, ,8 46, ,4 22,6 35 % ,1 47, ,2 22, ,6 43, ,2 20, ,4 44, ,3 21,7 30 % ,5 46, ,0 22, ,3 41, ,9 20, ,0 43, ,2 20,8 25 % ,1 44, ,7 21, ,8 39, ,4 19, ,0 41, ,3 19,7 20 % ,0 43, ,7 20, ,2 35, ,6 18, ,5 39, ,4 19,6 15 % ,8 40, ,0 19, ,4 31, ,8 17, ,8 34, ,4 17,6 10 % ,2 36, ,0 18, ,2 23, ,0 14, ,7 23, ,7 14,3 5 % ,9 28, ,5 13, ,7 4, ,6 11, ,7 3, ,5 10,5 1 % ,8 6, ,5 8,5 * Les pourcentages sont calculés par rapport à l effectif de chaque niveau de rémunération (99%, 95%, etc.) réparti par catégorie.
14 14 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 22 - HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS RAPPORT ENTRE LA MOYENNE DES RÉMUNÉRATIONS DES 10 % DES SALARIÉS BÉNÉFICIANT DES RÉMUNÉRATIONS LES PLUS ÉLEVÉES ET CELLE CORRESPONDANT AUX 10 % DES SALARIÉS PERCEVANT LES RÉMUNÉRATIONS LES MOINS ÉLEVÉES 5,7 5,5 6, MONTANT GLOBAL DES 10 RÉMUNÉRATIONS LES PLUS ÉLEVÉES * * Cette évolution provient, pour l'essentiel, du versement à des collaborateurs de BNP Paribas Capital de leur quote-part de la participation contractuelle aux plus-values réalisées par l'équipe de gestion du Portefeuille de participations qui avait fait l'objet d'une provision sur les exercices antérieurs à 2003 au cours desquels les plus-values correspondantes ont été dégagées PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE ET ABONDEMENT RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION Montant global (en millions d euros) 40,5 67,3 94, INTÉRESSEMENT Montant global (en millions d euros) 40,3 49,5 54,2 MONTANT INDIVIDUEL (en euros) ET MONTANT MOYEN DE LA PARTICIPATION PAR SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE (en euros) Part mini Part maxi Montant moyen MONTANT INDIVIDUEL (en euros) ET MONTANT MOYEN DE L'INTÉRESSEMENT PAR SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE (en euros) Part mini Part maxi Montant moyen PART DU CAPITAL DÉTENU PAR LES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES AU TRAVERS DES FCPE (en %)* 3,54 3,83 3,70 * Y compris les versements volontaires. 264-A - ABONDEMENT VERSÉ PAR L ENTREPRISE AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (en millions d euros)** 31,09 30,10 24,90 ** Ce montant inclut les frais de gestion payés par l'entreprise pour le compte des salariés.
15 III CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 31 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET 32 RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR ÉLÉMENTS MATÉRIELS 34 COMITE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 35 DÉPENSES DE SÉCURITÉ
16 16 CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 31 - ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL AYANT OCCASIONNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL Techniciens Cadres Total NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES DU FAIT D ACCIDENTS DU TRAVAIL Techniciens Cadres Total NOMBRE D INCAPACITÉS PERMANENTES (PARTIELLES OU TOTALES) NOTIFIÉES À L ENTREPRISE AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE * 54 TOTAL NOMBRE D ACCIDENTS MORTELS 1 _ De trajet 1 1 Du travail NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAJET AYANT ENTRAÎNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL TOTAL NOMBRE D ACCIDENTS DONT EST VICTIME LE PERSONNEL TEMPORAIRE DANS L'ÉTABLISSEMENT * * Indicateurs nouveaux en TOTAL RÉPARTITION DES ACCIDENTS PAR ÉLÉMENTS MATÉRIELS NOMBRE D ACCIDENTS LIÉS À L EXISTENCE DE RISQUES GRAVES, codes 32 à 40 : NOMBRE D ACCIDENTS LIÉS À DES CHUTES AVEC DÉNIVELLATION, code 02 : NOMBRE D ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR DES MACHINES À L EXCEPTION DE CEUX LIÉS AUX RISQUES PRÉCITÉS, codes 09 à 30 : NOMBRE D ACCIDENTS DE CIRCULATION, MANUTENTION, STOCKAGE, codes 01, 03, 04, 06, 07, 08 : NOMBRE D ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR DES OBJETS, MASSES, PARTICULES EN MOUVEMENT ACCIDENTEL, code 05 : 1 _ AUTRES CAS : dont suite à hold-up : Les codes sont ceux figurant dans l arrêté du 10 octobre 1974 : Classification des éléments matériels des accidents COMITÉ D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ NOMBRE DE RÉUNIONS DU CHSCT DÉPENSES DE SÉCURITÉ EFFECTIF FORMÉ À LA SÉCURITÉ SOMME DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ EFFECTUÉES (en millions d euros) 29,29 36,58 33,74
17 IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 42 ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL 45 DÉPENSES D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 18/
18 18 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Règle générale : 35 heures (Horaire moyen hebdomadaire d un salarié à temps complet sur l année). Horaires particuliers selon les accords d aménagement du temps de travail signés localement NOMBRE DE SALARIÉS OCCUPÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D UN REPOS COMPENSATEUR * * Évolution du repos compensateur liée à la réduction des heures supplémentaires NOMBRE DE SALARIÉS BÉNÉFICIANT D'UN SYSTÈME D'HORAIRES INDIVIDUALISÉS Techniciens Cadres TOTAL
19 19 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL NOMBRE DE SALARIÉS OCCUPÉS À TEMPS PARTIEL % Techniciens Cadres Sous Total % Techniciens Cadres Sous Total % Techniciens Cadres Sous Total % Techniciens Cadres Sous Total Divers* Techniciens Cadres Sous Total Total Techniciens Cadres TOTAL * Incluant la formule de temps à 40 %. 414-A - NOMBRE DE SALARIÉS OCCUPÉS À TEMPS PLEIN % Techniciens Cadres TOTAL
20 20 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL NOMBRE DE JOURS DE CONGÉS ANNUELS jours de congés + 1 jour forfaitaire JOURS FÉRIÉS PAYÉS (y compris les jours propres à la profession bancaire) Repos le samedi Repos le lundi 7 7 Y compris le 1 er mai ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT EN AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL * Techniciens Cadres TOTAL Cet indicateur concerne essentiellement des salariés travaillant en équipes de jour. 421-A - NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT DE NUIT * Techniciens Cadres TOTAL Travail de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin : loi du 9 mai Accord d entreprise du 18 février L organisation du travail par cycles ne permet pas la distinction en Aménagement du temps de travail et Travail de nuit : dès qu il y a des horaires de nuit, les effectifs sont intégrés dans l indicateur 421-A. * Évolution liée à la création et à la montée en charge des Plates-formes téléphoniques DÉPENSES D AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL SOMME DES DÉPENSES (en millions d euros) 102,78 102,84 101,25 Ces sommes représentent les dépenses consacrées aux travaux d aménagement des lieux de travail et à l amélioration des locaux d accueil de la clientèle.
21 V FORMATION 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 52 CONGÉS FORMATION 53 APPRENTISSAGE ET QUALIFICATION 22/
22 22 F O R M A T I O N 51 - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE CONSACRÉ À LA FORMATION CONTINUE ET MONTANT CONSACRÉ À LA FORMATION CONTINUE (en millions d euros) * Chiffres estimés. * 3,93 3,78 En % des salaires 4,18 65,45 60,86 Dépenses de formation 72, NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES Techniciens Cadres TOTAL ,8 49,9 89,7 40,0 50,0 90,0 % par rapport à l'effectif total 38,2 47,9 86,1 Personnes comptées une fois, même si elles suivent plusieurs formations NOMBRE D HEURES DE FORMATION PAR CATÉGORIE Techniciens Cadres TOTAL
23 23 F O R M A T I O N NOMBRE D HEURES DE FORMATION PAR DOMAINE * NB D'HEURES NB DE STAGES NB D'HEURES NB DE STAGES NB D'HEURES NB DE STAGES Formations métiers Assurance Audit interne et Contrôle Comptabilité - Contrôle de gestion Conseil - Gestion patrimoniale Corporate finance Crédit et Financement Déontologie Gestion d actifs Immobilier Informatique Juridique et Fiscal Logistique Marchés de capitaux Marketing et Techniques de vente Produits et Services bancaires Ressources Humaines Risques Formations transversales Bureautique - NTIC Développement professionnel Gestion - Organisation Linguistique - Multiculturel Management opérationnel Qualité Formations Corporate Intégration Management corporate Parcours diplômants TOTAL NOMBRE D HEURES DE FORMATION PAR MÉTHODE * Présentielle Présentielle en résidentiel Formation sur site Multimédia - e-learning TOTAL * Répartitions nouvelles en 2004, historique non reconstitué.
24 24 F O R M A T I O N 52 - CONGÉS FORMATION NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D UN CONGÉ FORMATION RÉMUNÉRÉ OU PARTIELLEMENT RÉMUNÉRÉ * ** *** NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D UN CONGÉ FORMATION NON RÉMUNÉRÉ NOMBRE DE SALARIÉS AUXQUELS A ÉTÉ REFUSÉ UN CONGÉ FORMATION * 19 partiellement rémunérés. ** 18 partiellement rémunérés. *** 16 partiellement rémunérés APPRENTISSAGE ET QUALIFICATION NOMBRE DE CONTRATS D APPRENTISSAGE ET DE QUALIFICATION Apprentissage Qualifi cation TOTAL
25 VI RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 62 COMMUNICATION INTERNE 63 PROCÉDURES 26/
26 26 RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL 2002* * NB D'INSCRITS % DE VOTANTS NB D'INSCRITS % DE VOTANTS NB D'INSCRITS % DE VOTANTS ,64 Collège Techniciens ,92 Collège Cadres PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS DES COMITÉS D ÉTABLISSEMENT 2002* * NB D'INSCRITS % DE VOTANTS NB D'INSCRITS % DE VOTANTS NB D'INSCRITS % DE VOTANTS ,64 Collège Techniciens ,58 Collège Cadres * Pas d élections en 2002 et VOLUME GLOBAL DES CRÉDITS D HEURES L ensemble des délégations du personnel de la Banque est décen tralisé auprès de chaque agence importante et de chaque succur sale en province, chaque agence parisienne et chaque organisme. En outre, les Organisations Syndicales* désignent, confor mé ment à la loi et à la Convention Collective, des représentants syndicaux auprès des délégués du personnel et auprès des Comités d Établissement ainsi que des délégués syndicaux dans chacun des Établissements de la Banque. Au total, les crédits d heures autorisés dans l ensemble des instances avoisinent un volume global de heures en 2004, compte non tenu des réunions effectuées avec la Direction ou en commissions. * CFDT, CFTC, CGT, FO, SNB-CFE/CGC NOMBRE DE RÉUNIONS AVEC LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PENDANT L ANNÉE CONSIDÉRÉE ** Délégués du personnel Comités d'établissement Commissions spécialisées Délégués Syndicaux 50 ** Indicateur nouveau en 2003.
27 27 RELATIONS PROFESSIONNELLES DATES DE SIGNATURE ET OBJETS DES ACCORDS SIGNÉS DANS L'ENTREPRISE PENDANT L'ANNÉE CONSIDÉRÉE Durée et aménagement du temps de travail 8 janvier 2004 : Avenant à l accord sur l aménagement et la réduction du temps de travail du 20 juillet 2000 et concernant les modalités d utilisation des droits à RTT des salariés en contrat d alternance (qualification ou apprentissage). Intéressement et participation 30 juin 2004 : Avenant n 1 à l accord d intéressement des salariés aux résultats de BNP Paribas s.a. Accord du 30 juin juin 2004 : Avenant n 4 à l accord de participation des salariés aux résultats de BNP Paribas s.a. Accord de Groupe du 30 juin Instances représentatives du personnel 27 janvier 2004 : Accord concernant le report de la date de l élection des administrateurs salariés dans le collège des techniciens de la Banque au Conseil d Administration de BNP Paribas s.a. 12 mars 2004 : Accord concernant le rattachement à titre transitoire des salariés qui seront affectés à la plate-forme Centre Relations Clients à Lille au comité d établissement du GPAC de Lille. Salaires 13 février 2004 : Accord salarial. Régimes sociaux 16 juillet 2004 : Accord d entreprise relatif à la reprise par BNP Paribas des engagements de retraite portés par la caisse de retraites de la BNP et la caisse de retraites de Paribas. 16 juillet 2004 : Accord interentreprises relatif à la mise en place d un régime Frais de santé à adhésion obligatoire. 24 août 2004 : Accord interentreprises relatif à la mise en place d un régime Frais de santé à adhésion obligatoire. 27 septembre 2004 : Accord entre BNP Paribas, la Mutuelle du Groupe BNP Paribas et le Comité Central d Entreprise de BNP Paribas. 28 septembre 2004 : Accord entre BNP Paribas et la Mutuelle du Groupe BNP Paribas relatif au régime de santé des actifs. 28 septembre 2004 : Accord entre BNP Paribas et la Mutuelle du Groupe BNP Paribas relatif au régime de santé des retraités. 7 décembre 2004 : Avenant à l accord de prévoyance BNP Paribas s.a. du 7 décembre 2000 permettant aux filiales d y adhérer. Égalite professionnelle entre les femmes et les hommes 9 avril 2004 : Accord concernant l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Autres 1er avril 2004 : Accord concernant la migration des applications informatiques au titre de Colisée. 7 juin 2004 : Accord sur le Plan de Formation Protocole relatif aux mesures transitoires de mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant la formation professionnelle. 24 septembre 2004 : Accord concernant les possibilités offertes aux salariés de débloquer leur épargne salariale, dans le cadre de la loi relative au soutien à la consommation NOMBRE DE PERSONNES BÉNÉFICIAIRES D'UN CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
28 28 RELATIONS PROFESSIONNELLES 62 - COMMUNICATION INTERNE PROCÉDURE D ACCUEIL Réception et accueil du nouveau salarié par un membre de la Direction de son entité puis par le responsable direct du service d'affectation. Remise des documents suivants : Livret d accueil BNP Paribas composé de fiches sur : la gestion de carrière, les jeunes diplômés, les évaluations professionnelles, la mobilité, la formation, la rémunération, la participation et l intéressement, l épargne salariale, le temps de travail et les congés, la Prévoyance et la Mutuelle, des informations pratiques et la présentation du site Intranet groupe B2E, Rapport annuel abrégé, Supports d évaluation annuelle, Formulaire de remboursement partiel des frais de transport, Guide d évaluation professionnelle. Informations sur : Convention Collective, Règlement intérieur et annexes, L'accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion, L'accord d'intéressement du personnel aux résultats de la Banque, Le Plan d'épargne d'entreprise, Les avantages liés aux opérations bancaires, L' A.S.C., Les activités sociales du Comité d'établissement PROCÉDURES D INFORMATION Notes internes, Informations générales sous forme écrite ou autre (notes, cassettes, réunions, etc.), Circulaires, Echo net, l intranet du Groupe, Journal téléphoné, Journal téléphoné on-line, Ambitions, le magazine des collaborateurs du groupe BNP Paribas, Flash du Groupe hebdomadaire, Actualité Ressources Humaines BNP Paribas sa, Multi Média@, l actualité de l intranet et de l internet du Groupe, Conjoncture, Système de suggestions "ETINCELLE", Mutuelle Informations (bulletins destinés aux adhérents de la Société Mutualiste), Rapport annuel abrégé, Bilan Social d Entreprise et d Établissement, Horizons, le journal bimestriel du pôle AMS, Pôle Position, le journal du pôle Banque De Détail France, Finance, le journal du pôle Banque de Financement et d Investissement ENTRETIENS INDIVIDUELS Une nouvelle procédure d évaluation professionnelle a été mise en place en Des entretiens d évaluation ont lieu au minimum tous les deux ans, pour chaque collaborateur (tous les ans pour les cadres et responsables d équipe). Ils sont formalisés sur un support d évaluation identique pour tous PROCÉDURES NOMBRE DE RECOURS À DES MODES DE SOLUTION NON JUDICIAIRES en Commission Paritaire de la banque formation recours en Commission Paritaire de Recours Disciplinaire NOMBRE D INSTANCES JUDICIAIRES* en cours engagées dans l'année NOMBRE DE MISES EN DEMEURE ET DE PROCÈS-VERBAUX DE L INSPECTION DU TRAVAIL 4 * Antérieurement, le stock des dossiers en cours était donné ; en 2004, selon la réglementation, il s agit des nouvelles instances judiciaires engagées dans l année.
29 VII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE 71 ŒUVRES SOCIALES 72 AUTRES CHARGES SOCIALES 30/31 31/32
30 30 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE 71 - ŒUVRES SOCIALES (en millions d euros) MONTANT DU BUDGET SOCIAL 29,07 29,15 Budget alloué par la Direction 28,59 74,80 74,12 Budget alloué au CCE 70,45* 103,87 103,27 TOTAL 99,04 * Estimation de dépenses DÉPENSES ENGAGÉES DIRECTEMENT PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE * 7,36 8,03 Restaurants 7,56 8,35 8,51 Transports 8,78 2,06 2,21 Frais médicaux (Paris et Province) 2,22 10,07 9,30 Prestations familiales 8,92 1,23 1,10 Allocations diverses 1,11 29,07 29,15 TOTAL 28,59 * Hors subvention à la Caisse de Prévoyance.
31 31 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE BUDGET DU CCE * 24,03 23,06 Contribution aux frais de repas de midi 23,07 Aide sociale aux familles 1,64 1,60 Participation aux frais de garde 1,70 16,84 17,60 Mutuelle 13,50 0,07 0,06 Aides diverses 0,17 18,55 19,26 TOTAL 15,37 Activités de loisirs 16,41 15,69 Colonies de vacances et participation aux vacances du personnel 15,49 2,10 2,06 A.S.C. 2,10 0,32 0,24 Divers 0,35 18,83 17,99 TOTAL 17,94 9,71 10,12 Activités à caractère local 10,87 Divers 3,22 3,23 Frais administratifs 2,74 0,46 0,46 Investissements 0,46 3,68 3,69 TOTAL 3,20 74,80 74,12 TOTAL GÉNÉRAL 70,45** * Estimation de dépenses. ** En 2004, diminution du budget liée essentiellement à la suppression de la subvention versée à la Mutuelle qui a été remplacée par une cotisation patronale en octobre AUTRES CHARGES SOCIALES MUTUELLE BNP PARIBAS Par accord interentreprises du 28/09/2004, la Mutuelle est devenue obligatoire pour tous les salariés à compter du 1/10/2004. À compter de cette date, une cotisation patronale de 1,125 % du salaire brut, plafonnée à 105 % du plafond SS, a été mise en place. D autre part, en 2004, la Banque a versé à la Mutuelle une dotation exceptionnelle de 151,65 M au titre du régime des retraités. Au 31 décembre 2004, la Mutuelle comptait adhérents. En 2004, les règlements nets se sont élevés à 41,88 M, les frais de fonctionnement, la constitution des amortissements et provisions à 4,59 M, soit un total de charges de 46,47 M. Les recettes ont représenté 45,84 M. Au total, l année 2004 enregistre un déficit de 0,63 M, contre un excédent de 0,41 M en 2003.
32 32 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE 72 - AUTRES CHARGES SOCIALES (suite) PRÉVOYANCE FLEXIBLE Prévoyance Flexible est le régime de prévoyance qui couvre les collaborateurs contre les risques de décès, d invalidité et d incapacité pouvant intervenir tant au cours de leur vie privée que de leur vie professionnelle. Le contrat est proposé à titre facultatif aux collaborateurs en congés sans solde (risque décès et invalidité) ainsi qu aux collaborateurs en préretraite totale (risque décès). Les taux de cotisation se répartissent par tranche du salaire brut soumis à cotisations de la Sécurité Sociale de la manière suivante : Total en % Part Patronale en % Part Salariale en % Tranche A : 1,60 1,08 0,52 Tranche B : 1,88 1,03 0,85 Tranche C : 1,81 0,96 0,85 Au titre de l exercice 2004, la cotisation patronale s est élevée à 17,73 M. CAISSE DE RETRAITES EX PARIBAS SA En 2004, la Caisse de Retraites ex Paribas a versé 4,94 M au titre du complément bancaire et 1,60 M au titre de la retraite supplémentaire. CONTRAT EXNAT BNP PARIBAS Le contrat EXNAT est un régime de retraite supplémentaire obligatoire, mis en place par accord d'entreprise, au profit de l'ensemble des salariés de BNP Paribas sa. Il est alimenté par des cotisations de l entreprise fixées à 1% du salaire annuel dans la limite de 110 % du plafond de la Sécurité Sociale. En 2004, les versements de l entreprise ont représenté 10,89 M. CAISSE DE PRÉVOYANCE EX BNP SA La Caisse de Prévoyance du Personnel de la BNP a pour objet d assurer aux collaborateurs entrés à la BNP avant le 6 avril 2000 les primes de fin de carrière lors du départ à la retraite et les primes de départ en préretraite. En 2004, les versements de la Caisse de Prévoyance se sont élevés à 5,48 M au titre de primes de fin de carrière et des départs en préretraite. La Caisse de Prévoyance a reçu une contribution de l entreprise de 9,15 M. CAISSE DE RETRAITES EX BNP SA En 2004, la Caisse de Retraites ex BNP a assuré le paiement du complément bancaire pour 21,3 M et des abattements ARRCO et AGIRC pour respectivement 11,5 M et 3,6 M.
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