IRMA / CREST / FEMTO-ST UMR 6174 CNRS

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1 1 The Montbéliard Radiation Protection Pilot Project: a global approach of radiation protection adressing occupational, public and patient exposures at the level of a large urban community I. NETILLARD a, D.KLEIN a,b et e, J.NADOT a, J.F KLOPFENSTEIN a, L. MAKOVICKA c, C. DAVID d, J.Y. BERNAUD e, A.QUERENET e, J. LOCHARD f, C. SCHIEBER f a Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) 8 avenue des Alliés - BP 98407, MONTBELIARD Cedex Isabelle.Netillard@agglo-montbeliard.fr b Université de Technologie de Belfort Montbéliard (UTBM) LERMPS, Pôle Universitaire du Pays de Montbéliard, Porte du jura, Montbéliard Cedex didier.klein@utbm.fr c Université de Franche Comté (UFC) IRMA / CREST / FEMTO-ST UMR 6174 CNRS Pole Universitaire du Pays de Montbéliard, Porte du jura, Montbéliard Cedex Libor.Makovicka@pu-pm.univ-fcomte.fr d Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard (CHBM) Site de Montbéliard, Montbéliard cedex, France celine.david@infonie.fr e Pavillon des Sciences, Centre de Culture Scientifique de Belfort Montbéliard 3 rue Lalance, Parc scientifique du Près la Roses, Montbéliard jean-yves@pavillon-sciences.com f Centre d Etude sur l Evaluation de la Protection dans le Domaine Nucléaire (CEPN) Route du Panorama, BP 48, Fontenay aux roses, France lochard@cepn.asso.fr 2 Sommaire Introduction Le Pays de Montbéliard Projet Pilote Radioprotection du Pays de Montbéliard Action I. Radioprotection au centre hospitalier Action II. Exposition Radioprotection- Radioactivité Action III. Formations Universitaires Action IV. Radon dans les habitations Action V. Plans intercommunaux de sauvegarde Conclusions and perspectives

2 3 Introduction 29 mars 2004: décision politique du conseil de communauté du pays de Montbéliard du Président de la CAPM, présentée par Monsieur le Sénateur Maire Louis Souvet, afin de mettre en place un Projet Pilote Radioprotection du pays de Montbéliard, après une concertation avec le CEPN. L enjeu est fort car le Pays de Montbéliard ne présente aucune industrie ou installation nucléaire. Le projet se développe sous la responsabilité de la CAPM avec différents acteurs: - locaux: élus, fonctionnaires territoriaux, universitaires, médecins, responsables diffusion culture scientifique, responsables habitat, membres d associations, enseignants,.. et - nationaux: CEPN, IRSN, DGSNR, SFRP, SFPM, AREVA, EDF, CEA, ANDRA, 4 Le Pays de Montbéliard (1) Le Pays de Montbéliard : habitants - Berceau des automobiles Peugeot - Industrie Automobile - hôpital de 1550 lits - Antenne de l Université de Franche-Comté - Antenne de L Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (formation d Ingénieur)

3 5 Le Pays de Montbéliard (2) La Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard : - 29 communes - 68 délégués communautaires - Parmi ces Compétences multiples - Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie, - Participation à l extension et au développement du centre hospitalier général du pays de Montbéliard, - Participation au développement de l enseignement supérieur, de la recherche universitaire, - Participation à la promotion de la culture scientifique et technique. - 1 Laboratoire d analyse des eaux agréé par le ministère de la santé et un bureau d hygiène chargé des contrôles sanitaires et sociaux 6 Projet Pilote Radioprotection du Pays de Montbéliard (PPRPM) Objectifs : Dans l exercice de sa compétence en matière de protection de l environnement et du cadre de vie : contribuer à favoriser la radioprotection des habitants du pays de Montbéliard dans leur vie quotidienne. Favoriser le développement à Montbéliard d un pôle de compétence spécifique dans le domaine de la radioprotection. Démarche : Projet multipartenarial: - partenaires locaux, nationaux et européens Projet intégré: - Exposition médicale, naturelle, industrielle et environnementale Projet tourné vers l implication de tous les acteurs et le développement durable Chef de Projet au sein de la CAPM

4 7 Action I. Radioprotection au centre hospitalier (1) Hôpital de Belfort Montbéliard : imagerie médicale et radiothérapie 2 services de radiothérapie qui fusionneront en accélérateurs haute énergie 1 scanner dédié Mise en place progressive des techniques innovantes en collaboration avec le CHU Collaboration avec l Université de Franche Comté (accueil de 3 étudiants de DEA et de 2 doctorants depuis 2000, arrivée prochaine d un doctorant qui se partagera entre Montbéliard et Besançon) 8 Action I. Radioprotection au centre hospitalier (2) Hôpital de Belfort Montbéliard : Actions au sein du Projet Mise en application de la nouvelle réglementation française - Démarche qualité pour la radioprotection des personnels, des patients et la gestion des rejets et des déchets radioactifs dans le contexte de la réglementation émergente Coopération avec l autorité et l expert public - Création d un groupe de travail avec les parties prenantes de l'hôpital, l'autorité et l'expert pour développer un cadre de coopération en particulier dans le cadre de l'implantation de nouveaux équipements La radioprotection des patients - Principe de justification des actes qui doit aussi être partagé par l ensemble du corps médical local et la population. Il est donc souhaiter d engager le travail par une évaluation de la dosimétrie patients.

5 9 Action II. Exposition Radioprotection- Radioactivité (1) Pavillon des Sciences : Actions au sein du Projet: Vulgarisation Scientifique 10 Exposition Action II. Exposition Radioprotection- Radioactivité (2)

6 11 Action II. Exposition Radioprotection- Radioactivité (3) 12 Action III. Formations Universitaires (1) Développement de formations universitaires au niveau initial ou continu Université de Franche-comté comté (UFC) : Mise en place d une licence professionnelle «dosimétrie-radioprotection» Formation basée sur Université de Technologie Belfort-Montbéliard (UTBM) : Réflexion sur la mise en place d un master gestion des risques

7 13 Action III. Formations Universitaires (2) Actions au sein du Projet par l Université de Franche Comté: licence professionnelle DORA- DOsimétrie et RAdioprotection Médicales ORGANISATION DE LA FORMATION : Gestion administrative : IUT Belfort-Montbéliard- Université de Franche Comté Localisation : Pôle Universitaire de Montbéliard Collaboration UFC: UFR de Médecine et CHU- Besançon Collaborations professionnelles ou extérieures: CH Belfort- Montbéliard, UTBM, INSTN, IRSN,... PROGRAMME : UE1 - Principes Physiques de la dosimétrie et de la détection des rayonnements ionisants 90H UE2 - Bases médicales et biologiques de la radiothérapie 100 H éq.td UE3 - Radioprotection 40 H éq.td UE4 - Techniques et sciences associées à la pratique radiothérapeutique 100 H éq.td UE5 - Environnement économique et hospitalier 90H éq.td UE6 - Projet tutoré 130 H éq.td UE7 - Insertion professionnelle 14 Semaines 14 Action III. Formations Universitaires (3) Actions au sein du Projet par l Université de Technologie de Belfort Montbéliard: Master MIR «Management Innovant des Risques» ORGANISATION DE LA FORMATION : Gestion administrative : UTBM Localisation : Pôle Universitaire de Montbéliard Collaboration Réseau des UT Collaborations professionnelles ou extérieures: UFC, CEPN, CH Belfort- Montbéliard, INSTN, IRSN, INRS,... PROGRAMME : - Principe Généraux de l évaluation et de la gestion des risques - Relation Risque Santé Environnement - Gouvernance des activités à Risque - Analyse économique, sociale et réglementaire - Utilisation des nouveaux outils numériques et collaboratifs - Ergonomie et fonctionnement de l homme au travail - formation linguistique - Stage en Entreprise

8 15 Action IV. Radon dans les habitations (1) Coopération du laboratoire d analyses de la CAPM et de l UTBM Travail en collaboration avec l OPAH Actions au sein du Projet: Proposer aux particuliers de pouvoir analyser le risque radon dans leurs habitations - Sensibilisation et donner de l Information du public en utilisant les Services de la CAPM (Laboratoire, Hygiène Communication ) et les partenaires chargés des programmes d amélioration de l habitat (OPAH, HDL) Plan d actions - ANNEE 2006 Surveillance radon/air - ANNEE 2007 Surveillance radon/eau et autres contrôles en environnement (champignons ) 16 Action IV. Radon dans les habitations (2) Demande d analyse Fourniture support échantillon et informations Identification échantillon et enregistrement CAPM Laboratoire d analyses en partenariat avec le laboratoire d hygiène Analyse par laboratoire compétent et Validation analyse Edition résultat d analyse Laboratoire d analyses de l UTBM (LERMPS) Objectif 2007 : accréditation COFRAC Transmission résultat au client CAPM

9 17 Action IV. Radon dans les habitations (3) Si dépassement de norme ou non conformité Mesures correctives Exploitation des résultats (cartographie ) Actions de communication Expertise complémentaire par Laboratoire UTBM Comité de pilotage radioprotection et services concernés (CSTB, Service Hygiène CAPM ) Comité de pilotage radioprotection et Service Communication CAPM Facturation et archivage dossiers Laboratoire d analyses de la CAPM 18 Action V. Plans intercommunaux de sauvegarde Bureau d hygiène de la CAPM Actions au sein du Projet: Travail sur les plans intercommunaux de sauvegarde - Loi du 13 août 2004 : renforcement de la légitimité de l intercommunalité dans la gestion des risques. - Thèmes envisagés : Situations d urgence Réhabilitation à long terme

10 19 Conclusions et Perspectives Développement d un Projet Pilote Radioprotection du Pays de Montbéliard (PPRPM) par une communauté d agglomération Participation de différents acteurs locaux (élus, universitaires, médecins, personne du monde associatif,.) qui devraient permettre d obtenir les premiers résultats dès 2006 et leurs diffusions au public Reconnaissance nationale à valider par les participations officielles et financières d organismes de la radioprotection (IRSN, DGSNR, ) aux différents projets Ouverture vis à vis de l Europe pour définir de nouveaux partenaires