OSSM. Informations sur l OSSM. Sécurité civile sport affaires militaires. Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires

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1 OSSM Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires Informations sur l OSSM Sécurité civile sport affaires militaires

2 et des affaires militaires du canton de Berne Papiermühlestrasse 17v Case postale 3000 Berne 22 Téléphone Téléfax et des affaires militaires OSSM Jura bernois Rue des Fossés La Neuveville Téléphone Téléfax jurabernois.ossm@pom.be.ch Informations importantes sur la protection de la population, la protection civile, le sport et les affaires militaires dans le canton de Berne Conception: Wassmer Graphic Design, Zäziwil Photos: OPC Jungfrau, OPC Niesen, OPC Worb-Bigenthal Wassmer Graphic Design, Zäziwil Hans Wüthrich, Langnau Emmental Impression: Geiger AG, Bern OSSM / février 2013

3 Table des matières Page Page Page Page Protection de la population/ Protection civile Abréviations 7 Notions et définitions 7 Bases légales 9 Niveau fédéral 9 Niveau cantonal 9 Protection de la population 9 Définition 9 Organes de conduite de la protection de la population 9 Protection civile 10 Bases légales 10 Compétences 10 Durée du service actif dans la PCi 10 Fonctions de base dans la PCi 10 Attribution 10 Incorporation 10 Attribution 10 Réserve 10 Formation cantonale 10 Care Team du canton de Berne 11 Service volontaire 11 Interventions 11 Convocation 12 Obligation d entrer en service 12 Maladies et accidents survenant avant l entrée en service 12 Demande de dispense 12 Demande de congé 13 Prestations 13 Allocation pour perte de gain 13 Assurance 14 Taxe d exemption de l obligation de servir 14 Changement d adresse 14 Changement de profession 14 Protection des biens culturels 14 Contacts 15 Sport Bases 17 Lignes directrices du canton de Berne pour le sport 17 Service du sport 17 J+S 17 Sport dans le canton de Berne vue d ensemble 17 J+S 17 Projets d encouragement du sport et conseils 19 Soutien 19 Formation des cadres J+S 19 Moniteur J+S 19 Coach J+S 20 Formation des jeunes par J+S 20 Bourse aux moniteurs et monitrices 20 Congé jeunesse 20 Camps J+S 21 Autres prestations du Service du sport 21 Conseil 21 Projet d encouragement du sport 21 Sport des aînés/sport pour adultes 21 Prestations d autres organisations 22 Fonds du sport 21 Armée et sport 22 Contacts 22 Affaires militaires Recrutement 25 Information préalable 25 Enregistrement au contrôle militaire 25 Journée d information 25 Recrutement 25 Ecole de recrues 27 Obligation de s annoncer 27 Changement de domicile 27 Changement de domicile (à l intérieur du canton de Berne) 27 Changement de domicile (dans un autre canton) Changement de profession 27 Changements dans les données personnelles 27 Perte du livret de service ou du livret de performances militaires 27 Congé pour l étranger 28 Début du séjour à l étranger 28 Retour à l issue d un séjour à l étranger 28 Tir obligatoire 28 Déplacement de service 29 Demande 29 Taxe d exemption de l obligation de servir 30 Début de l obligation de payer la taxe militaire 30 Durée de l obligation de payer la taxe militaire 30 Non assujettis 30 Echelonnement d après les jours de service 30 Imputation des services de protection civile 30 Remboursement en cas de remplacement du service 30 Autres informations 30 Libération des obligations militaires 31 Durée de l obligation de servir 31 Restitution de l équipement personnel 31 Personnes non astreintes au service militaire 31 Chefs de section 32 Contacts 33 Infrastructure Caserne et place d armes de Berne 35 Historique 35 Nouveau concept d utilisation 35 Rénovation et transformations 35 Réservation de l infrastructure, visites et renseignements 35 Sapeurs-pompiers Obligation de servir dans un corps de sapeurs-pompiers 37 Solde et indemnité 37 Renseignements 37 Notes personnelles 38 Installations militaires cantonales 40

4 Protection de la population/ protection civile Abréviations et des affaires militaires du canton de Berne Service de la sécurité civile (SSC) Papiermühlestrasse 17v Case postale 3000 Berne 22 Téléphone Téléfax et des affaires militaires OSSM Jura bernois Rue des Fossés La Neuveville Téléphone Téléfax jurabernois.ossm@pom.be.ch Notions et définitions APG allocation pour perte de gain CRC centre régional de compétences (Tramelan, Büren, Aarwangen, Spiez) LAAM loi fédérale sur l armée et l administration militaire LAM loi fédérale sur l assurance militaire LAPG loi fédérale sur les allocations pour perte de gain LCPPCi loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile LPPCi loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile MPCi membre de la protection civile OCAA organe de conduite d arrondissement administratif OCCant organe de conduite cantonal OCCne organe de conduite communal OCDi organe de conduite de district OCPCi ordonnance cantonale sur la protection civile OCRég organe de conduite régional OFPP Office fédéral de la protection de la population (au sein du DDPS) OFSPO Office fédéral du sport (au sein du DDPS) OIPCC ordonnance sur les interventions de la protection civile au profit de la collectivité OPC organisation de protection civile OPCi ordonnance sur la protection civile (niveau fédéral) OPP ordonnance cantonale sur la protection de la population ORP Office régional de placement OSSM et des affaires militaires PBC protection des biens culturels PCi protection civile POM Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne RAPG règlement sur les allocations pour perte de gain SSC Service de la sécurité civile

5 Bases légales Niveau fédéral Niveau cantonal Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi; RS 520.1) Ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile (OPCi; RS ) Ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile au profit de la collectivité (OIPCC; RS ) Loi cantonale du 24 juin 2004 sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi; RSB 521.1) Ordonnance du 23 novembre 2011 portant introduction de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (OiLPPCi; RSB ) Ordonnance du 27 octobre 2004 sur la protection de la population (OPP; RSB ) Ordonnance cantonale du 27 octobre 2004 sur la protection civile (OCPCi; RSB ) Protection de la population Definition Organes de conduite de la protection de la population La protection de la population est le terme général qui regroupe toutes les tâches accomplies en collaboration avec les organisations partenaires en cas d événement, en l occurrence la police, les sapeurs-pompiers, la santé publique, les services techniques et la protection civile. Le devoir de créer des organes de conduite est réglé par la LPPCi et la LCPPCi. 8 9

6 Bases légales Compétences Durée du service actif dans la PCi Fonctions de base dans la PCi Attribution Incorporation Réserve Protection civile La protection civile est réglée par la LPPCi et la LCPPCi. La protection de la population et la protection civile sont assurées principalement par les communes. La durée du service s étend en principe de la 20e à la 40e année. Collaborateur d état-major, préposé à l assistance, pionnier, cuisinier, préposé au matériel, préposé aux constructions. L attribution à une fonction de base est effectuée par la Confédération lors du recrutement, sur la base des besoins des OPC, de l aptitude de l intéressé et d un examen médical. A l issue du recrutement, la personne astreinte est affectée à l OPC de sa commune de domicile. Cette OPC peut décider d incorporer la personne concernée dans une OPC voisine ou dans la réserve. La décision de l incorporation dans une formation cantonale relève de la compétence du canton. Les OPC décident de l incorporation directe dans la réserve de personnes sans instruction ou de l incorporation anticipée dans la réserve de personnes avec instruction. Care Team du canton de Berne Service volontaire Protection ABC Mise en service d un organe de liaison après un incident dans une centrale nucléaire Les coordinateurs de conduite se tiennent à la disposition des organes de conduite pour les soutenir. Le Care Team du canton de Berne fournit une première assistance psychologique et spirituelle dans le cas d événements du quotidien à caractère traumatisant, de catastrophes ou de situations d urgence. Cette assistance psychosociale a pour but de stabiliser rapidement les personnes concernées par de tels événements afin qu elles retrouvent leur capacité d action. Le Care Team peut être mobilisé 24 heures sur 24 par les responsables d intervention de la police et des services de secours, par l intermédiaire de la centrale d urgence 144. Les personnes qui désirent servir dans la protection civile sur une base volontaire doivent adresser une demande écrite: à l OPC compétente pour un service au sein d une formation communale; au SSC pour un service au sein d une formation cantonale. L OPC, ou le canton pour les formations cantonales, statue sur la demande. En cas de volontariat, la personne concernée s engage pour trois ans au minimum et est soumise aux mêmes droits et devoirs que les autres membres PCi. Un service simultané dans l armée et dans la protection civile est exclu. L engagement volontaire doit être discuté et convenu avec l employeur. Formation cantonale La formation cantonale assume les tâches suivantes. Soutien au fonctionnement de l organe de conduite cantonal (OCCant) et des organes de conduite d arrondissement administratif (OCAA) Soutien des communes concernées à l aide de moyens télématiques (POLYCOM) Soutien de prévention à l aide de barrages mobiles contre les crues Surveillance des barrages Soutien en cas d événements majeurs ou d envergure Interventions Catastrophes et situations d urgence La convocation est adressée dans les plus brefs délais à la suite d un événement. Elle ne peut donc pas être prévue. La durée du service n est pas limitée dans le temps. Travaux de remise en état La convocation peut avoir lieu dans un délai court si les travaux sont urgents. La durée du service est limitée à 14 jours par événement et par personne astreinte au service; les cadres et les spécialistes peuvent être convoqués pour une durée de quatre jours supplémentaires

7 Engagement au profit de la collectivité Il s agit d interventions effectuées dans les communes ou destinées à soutenir des événements à l échelon national, cantonal ou communal. Les personnes intéressées doivent au préalable déposer une demande auprès de l autorité compétente pour la protection civile. Une autorisation du canton est nécessaire. Un tel engagement est limité à 21 jours par personne et par an. Demande de congé Demande de congé avant l entrée en service Les personnes astreintes à servir dans la protection civile peuvent adresser leur demande de congé par écrit à l autorité chargée de la convocation, au plus tard dix jours avant l entrée en service. La demande devra être motivée. Le droit à ce qu elle soit octroyée n est pas garanti. L autorité chargée de la convocation statue sur la demande. Convocation Obligation d entrer en service Maladies et accidents survenant avant l entrée en service La convocation au service de protection civile est généralement établie par écrit et au minimum 42 jours avant l entrée en service. Ce délai peut être raccourci si les circonstances ne permettent pas de le respecter (par exemple en cas de catastrophes ou de situations d urgence). Les personnes astreintes à servir dans la protection civile entrent en service conformément aux ordres de l autorité qui les a convoquées. La convocation est aussi valable lorsqu une demande de déplacement de service est encore pendante. Toute personne qui ne peut pas entrer en service pour des raisons de santé doit avertir immédiatement l autorité chargée de la convocation et lui faire parvenir un certificat médical sous pli fermé. Prestations Allocation pour perte de gain Demande de congé en cours de service Le responsable du cours statue sur les demandes déposées au dernier moment, en cours de service. Solde, subsistance, transport et hébergement Les personnes astreintes ont droit à ces prestations. Les personnes astreintes ont droit pour chaque jour soldé à l allocation pour perte de gain (APG). Pour les personnes exerçant une activité dépendante, l APG revient intégralement à l employeur, même si le service est effectué totalement ou partiellement pendant le temps libre (samedis, dimanches, jours fériés ou soirs). Parallèlement, la personne astreinte peut prétendre, pour la durée du service, au versement de son salaire (min. 80%). Par conséquent, les personnes astreintes ne peuvent pas exiger la compensation directe de leur perte de gain. Lorsque le service est effectué un samedi ou un dimanche ou pendant le temps libre, qu il ne touche aucune heure de travail ou qu il n engendre aucune absence de l employé, il est recommandé à ce dernier de trouver un arrangement avec son employeur. Les indépendants reçoivent directement l APG. L OPC effectue un contrôle individuel des jours de service effectués. Demande de dispense Les personnes astreintes au service peuvent adresser à l autorité chargée de la convocation une demande de dispense dûment motivée, au plus tard dix jours avant l entrée en service. Il n existe aucun droit à l octroi d une telle demande. L autorité chargée de la convocation statue sur la demande. Tant que cette dernière n a pas été accordée, l obligation d entrer en service subsiste. Remarque concernant l employeur L employeur indique, sur le formulaire d annonce de l APG, le salaire versé à l employé avant son entrée en service, puis envoie le formulaire à sa caisse de compensation AVS. Les périodes répétées de service (service par heures isolées) sont cumulées puis décomptées à l issue du dernier jour de service

8 Assurance Taxe d exemption de l obligation de servir Changement d adresse Changement de profession Protection des biens culturels Les personnes astreintes à servir dans la protection civile sont assurées auprès de l assurance militaire (loi fédérale du 19 juin 1992 sur l assurance militaire, LAM; RS 833.1). Les personnes effectuant un service de protection payent une taxe d exemption annuelle de l obligation de servir jusqu à la fin de leur 30 e année. Cette taxe est réduite de 4% par jour soldé (recrutement non compris). Tout changement d adresse doit être annoncé dans un délai de 14 jours à la commune de domicile. En cas de déménagement vers une autre commune, l annonce de départ et d arrivée doit être faite dans le même délai auprès des communes respectives. Tout changement de profession doit être annoncé dans un délai raisonnable au secrétariat régional de la protection civile. La protection des biens culturels vise principalement à l établissement d un inventaire et d une documentation des biens culturels mobiliers ou immobiliers et à la planification de leur évacuation en cas de nécessité. Certains membres de la protection civile sont spécialement formés à ces tâches. Service de la sécurité civile (francophone) Service de la sécurité civile (germanophone) Centre de recrutement de Lausanne (francophone) Contacts et des affaires militaires OSSM Jura bernois Rue des Fossés La Neuveville Téléphone Téléfax jurabernois.ossm@pom.be.ch et des affaires militaires du canton de Berne (OSSM) Service de la sécurité civile (SSC) Papiermühlestrasse 17v Case postale 3000 Berne 22 Téléphone Téléfax azb.bsm@pom.be.ch Cdmt cen recr Lausanne Centre de recrutement 1 Case postale Lausanne 18 Téléphone Téléfax rekz.lau@vtg.admin.ch Centre de recrutement de Sumiswald (germanophone) Centre de recrutement de Sumiswald Officier de recrutement de la protection civile Spitalstrasse Sumiswald Téléphone Téléfax rekz.sum@vtg.admin.ch 14 15

9 Sport Bases Lignes directrices du canton de Berne pour le sport Le concept du canton de Berne pour le sport s inspire de celui de la Confédération. Il sert de base pour définir la politique cantonale du sport et témoigne de la volonté du Conseil-exécutif d encourager la pratique d activités sportives. La publication présentant les lignes directrices peut être commandée auprès du Service du sport. et des affaires militaires du canton de Berne Service du sport Papiermühlestrasse 17v Case postale 3000 Berne 22 Téléphone Téléfax sport.bsm@pom.be.ch et des affaires militaires OSSM Jura bernois Rue des Fossés La Neuveville Téléphone Téléfax jurabernois.ossm@pom.be.ch Service du sport J+S Le Service du sport de l OSSM a pour mission principale de s acquitter de l ensemble des tâches concernant Jeunesse+Sport (J+S). Il exerce également une activité de conseil pour la pratique du sport dans le canton. J+S est un programme de promotion du sport conçu par la Confédération. Les activités qu il propose sont élaborées en collaboration avec les cantons et différentes associations et institutions sportives. J+S soutient subsidiairement les offres sportives existantes destinées aux jeunes de 5 à 20 ans. Sport dans le canton de Berne vue d ensemble J+S Organisation de cours de moniteurs J+S dans une vingtaine de disciplines sportives Organisation de cours de coachs J+S pour toutes les associations sportives et les écoles proposant un éventail d offres J+S Exécution des tâches administratives concernant les offres destinées à la jeunesse et conseil aux coachs J+S Organisation de camps pour les jeunes en âge de participer au programme, également en collaboration avec les associations et les communes

10 J+S Projets d encouragement du sport et conseil Soutien Organisation de cours J+S en français, exécution des tâches administratives concernant les offres destinées à la jeunesse et conseil aux coachs J+S du Jura bernois par la Section Jeunesse et Sport de la Neuveville (OSSM Jura bernois) Conseil pour la pratique du sport dans le canton de Berne (permanence téléphonique) Conseil à la Direction de la police et des affaires militaires (POM) pour toutes les questions relatives au sport Etablissement du lien entre le sport scolaire et le Fonds du sport Soutien à des projets sportifs spéciaux tels que Talent Eye, HIPFIT ou des réseaux locaux d activité physique et de sport Sport scolaire facultatif Moniteur J+S Formation des cadres J+S La formation des cadres est la principale tâche de J+S. D une durée de six jours, le cours de base est à chaque fois axé sur une discipline sportive particulière. Cours de perfectionnement au choix, proposés en fonction des besoins. Les moniteurs J+S choisissent des modules dans l éventail des possibilités qui leur sont offertes. L obligation de suivre une formation continue implique la participation à un module au moins une fois tous les deux ans. Du jeune sportif au moniteur J+S engagé. Conditions d admission Age 18 ans (année civile) Nationalité Suisse, Liechtenstein ou titre d établissement ou de séjour valable Connaissances Expérience dans l activité sportive envisagée générales préalables Activité Disponibilité pour la pratique régulière d une activité sportive Recommandation La demande d inscription doit être faite par écrit ou en ligne auprès d un coach J+S

11 Coach J+S Des informations sur le planning des cours et la structure de la formation, des formulaires et de nombreux autres renseignements sont disponibles sous Tous les cours organisés par l Office fédéral du sport (OFSPO) et par les cantons donnent droit à la perception de l APG. Le coach J+S occupe une place centrale dans le programme; il le fait avancer et est à la tête de l association sportive. L âge minimum est de 18 ans. Le planning des cours, les conditions et les formulaires sont disponibles sous Camps J+S Camps J+S Le Service du sport organise des camps polysportifs pour les jeunes en âge J+S (10 à 20 ans). Ces camps, comme d autres offres, sont répertoriés dans un dépliant publié chaque année. Ce dépliant peut être commandé auprès du Service du sport ou téléchargé sur notre page d accueil à l adresse Autres prestations du Service du sport Bourse aux moniteurs et monitrices Formation des jeunes par J+S J+S concentre son action sur l activité sportive régulière des jeunes âgés de 5 à 20 ans au sein d une communauté durable. Moniteurs et monitrices Si vous êtes un moniteur ou une monitrice J+S reconnu et que vous souhaitez offrir vos services, vous pouvez vous inscrire au Service du sport. Conseil Projets d encouragement du sport Sport des aînés/ sport pour adultes Le Service du sport exerce une activité de conseil pour la pratique du sport dans le canton de Berne (permanence téléphonique). Les associations qui comptent des médaillés bernois lors de compétitions nationales peuvent toucher des subventions du Fonds du sport pour leurs succès. Le règlement et le formulaire de demande peuvent être téléchargés à l adresse Les détails peuvent être obtenus à l adresse Responsables de l organisation de camps de sport La liste des moniteurs et monitrices J+S qualifiés prêts à s engager dans des camps de sport figure à l adresse Congé jeunesse Tous les employés et apprentis qui exercent une activité de jeunesse bénévole ont droit, jusqu à leur trentième anniversaire, à un congé de formation de cinq jours, en vertu de l article 329 e du Code des obligations (CO). Quiconque travaille gratuitement en compagnie des jeunes développe son sens des responsabilités, sa créativité et ses compétences sociales. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l adresse

12 Fonds du sport Sport et armée Prestations d autres organisations Le Fonds du sport soutient financièrement une large palette de projets d encouragement au sport dans le canton. Ses contributions s adressent principalement aux activités suivantes. Construction et entretien d installations sportives Acquisition et réparation de matériel de sport Manifestations sportives Cours dispensés par des associations sportives Récompenses de médaillés bernois dans des compétitions nationales Les formulaires de demande de subvention peuvent être obtenus auprès du Fonds du sport ou téléchargés à l adresse rubrique Fonds de loterie Fonds du sport. Renseignements par téléphone: /41. Encouragement du sport d élite dans Armée XXI Toutes les questions concernant le sport d élite et l armée sont traitées par l OFSPO, d entente avec Swiss Olympic. De plus amples informations sur l école de recrues pour sportifs d élite les sportifs qualifiés les demandes de déplacement de service J+S (francophone) J+S CH (OFSPO) Fonds du sport et des affaires militaires OSSM Jura bernois Rue des Fossés 1, 2520 La Neuveville Téléphone Téléfax jurabernois.ossm@pom.be.ch, Office fédéral du sport Route principale 247, 2532 Macolin Téléphone et Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (POM) Secrétariat général, Fonds du sport Kramgasse 20, 3011 Berne Téléphone Téléfax info.pom@pom.be.ch, sont disponibles à l adresse rubrique Thèmes Encouragement Sport d élite. Commission d experts pour le sport (CES) CES p.a. et des affaires militaires Papiermühlestrasse 17v, Case postale, 3000 Berne 22 Téléphone Téléfax info.bsm@pom.be.ch Le sport dans le canton de Berne, y compris J+S (germanophone) Contacts et des affaires militaires du canton de Berne (OSSM) Service du sport Papiermühlestrasse 17v, Case postale, 3000 Berne 22 Téléphone Téléfax sport.bsm@pom.be.ch, Sport scolaire Swiss Olympic Direction de l instruction publique du canton de Berne (INS) Sulgeneckstrasse 70, 3005 Berne Téléphone Téléfax erzbe@erz.be.ch, Maison du Sport Talgutzentrum 27, 3063 Ittigen Case postale 606, 3000 Berne 22 Téléphone Téléfax info@swissolympic.ch,

13 Affaires militaires Recrutement Etapes importantes en vue de l accomplissement du service militaire obligatoire. Information préalable Tous les citoyens et toutes les citoyennes suisses reçoivent, l année de leurs 16 ans, une information préalable avec la brochure «Ton engagement pour notre sécurité», qui leur donne un aperçu des cours techniques préparatoires. et des affaires militaires du canton de Berne (OSSM) Service des affaires militaires Papiermühlestrasse 17v Case postale 3000 Berne 22 Téléphone Téléfax am.bsm@pom.be.ch et des affaires militaires OSSM Jura bernois Rue des Fossés La Neuveville Téléphone Téléfax jurabernois.ossm@pom.be.ch Enregistrement au contrôle militaire Journée d information Tous les citoyens suisses sont automatiquement enregistrés et informés de leur enregistrement au cours de l année de leurs 17 ans. La journée d information constitue le coup d envoi du recrutement. Tous les citoyens suisses y sont convoqués l année de leurs 18 ans. Leur participation est obligatoire et ne donne droit ni à la solde ni à l APG (cf. art. 324 CO). Toutes les citoyennes suisses y sont conviées. Leur participation est facultative. Au cours de cette journée, les participants reçoivent des informations sur l armée, la protection civile et le service civil; ils sont informés des possibilités d attribution, des profils requis, des différents modèles de service, des possibilités de carrières, de la préparation personnelle au recrutement ainsi que de leurs droits et de leurs devoirs. A cette occasion, ils indiquent aussi la période à laquelle ils souhaitent effectuer leur école de recrues, au cas où ils y sont déclarés aptes à l issue du recrutement. Recrutement Le recrutement a lieu en principe au cours de l année des 19 ans, et au plus tard à l âge de 22 ans révolus. Au-delà, un report est possible pour des raisons impérieuses et, conformément aux prescriptions légales, jusqu à la fin de la 25 e année. Le recrutement dure deux ou trois jours

14 Ecole de recrues L Ecole de recrues s effectue en principe au cours de l année des 20 ans, mais au plus tôt trois mois et au plus tard douze mois après le recrutement. Elle peut aussi être reportée jusqu à l achèvement de l a formation de base (apprentissage, maturité). Sa durée est de 18 ou 21 semaines selon l arme. Obligation de s annoncer Changement de domicile Changement de domicile (à l intérieur du canton de Berne) Le domicile est la commune où sont déposés les documents d identité civile. Tout déménagement dans une autre commune bernoise doit être annoncé au chef de section dans un délai de 14 jours. Changement de domicile (dans un autre canton) Tout déménagement dans un autre canton doit être annoncé au chef de section du lieu en question dans un délai de 14 jours. Changement d adresse à l intérieur de la commune de domicile Tout changement d adresse dans la même commune doit être annoncé au chef de section dans un délai de 14 jours. Changement de profession Changements dans les données personnelles Tout changement de profession doit être annoncé dans un délai raisonnable au chef de section. Tout changement de nom doit être annoncé au chef de section avec les documents suivants. Livret de service Livret de performances militaires (si existant) Carte d identité militaire bleue (si existante) Copie de la décision de changement de nom Perte du livret de service ou du livret de performances militaires La perte d un de ces documents doit être annoncée au chef de section dans un délai de 14 jours. Un duplicata sera alors établi moyennant émolument.

15 Début du séjour à l étranger Retour à l issue d un séjour à l étranger Congé pour l étranger Les personnes astreintes aux déclarations qui se rendent à l étranger doivent prendre en compte les points suivants. Séjours jusqu à douze mois: obligation de communiquer une adresse de contact en Suisse au chef de section Séjours pour une durée ininterrompue de plus de douze mois: obtention nécessaire d un congé La demande de congé (formulaire 1.36) doit parvenir au chef de section dans les délais (en principe deux mois avant le départ), accompagnée du livret de service. Cette formalité est également valable pour les officiers. Les personnes astreintes aux déclarations sont tenues de s annoncer au chef de section dans un délai de 14 jours après leur retour de l étranger. Tir obligatoire Déplacement de service Tous les militaires domiciliés dans le canton de Berne envoient leur demande de déplacement de service à l adresse suivante: et des affaires militaires du canton de Berne Déplacements de service Papiermühlestrasse 17v Case postale 3000 Berne 22 Seuls font exception les capitaines (ainsi que les of sub et sof sup incorporés dans des états-majors et les of sub exerçant la fonction de cap ad intérim) et les officiers d état-major, qui doivent adresser leur demande par la voie de service. Les militaires doivent présenter leur demande de déplacement de service aux autorités, par écrit ou par voie électronique, au plus tard 14 semaines avant le début du service, pour autant que la raison en soit connue à ce moment-là. Le tir obligatoire doit être accompli chaque année, dès la première année qui suit l école de recrues et jusqu à l année avant la libération des obligations militaires, mais au plus tard jusqu à l âge de 34 ans révolus. Le tir obligatoire peut être effectué de fin mars à fin août auprès d une société de tir reconnue. Tous renseignements utiles sur les dates peuvent être obtenus auprès des sociétés de tir, par les annonces publiées dans les feuilles officielles, sur internet Demandes Les demandes doivent contenir la signature du requérant; une justification et les moyens de preuve nécessaires (p. ex. confirmation de l employeur, de la direction de l école, de l organe de liaison entre l armée et les hautes écoles ou du médecin traitant); une indication de la période durant laquelle le requérant peut accomplir le service, s il est en retard dans l accomplissement de ses services obligatoires. Les demandes ne peuvent être admises que lorsque l intérêt privé du militaire astreint l emporte sur l intérêt public relatif à l accomplissement du service d instruction. Les demandes de déplacement de service ne peuvent pas être admises si les besoins invoqués par le requérant peuvent être satisfaits par l octroi d un congé personnel, par l interruption du service ou par l accomplissement d un service fractionné. L obligation d entrer en service subsiste tant que l autorisation demandée n a pas été accordée.

16 Taxe d exemption de l obligation de servir Libération des obligations militaires Début de l obligation de payer la taxe militaire Durée de l obligation de payer la taxe militaire Non assujettis Echelonnement d après les jours de service Imputation des services de protection civile L obligation de servir ou de payer la taxe militaire débute en principe au cours de la 20 e année. Si l école de recrues n est pas effectuée à cet âge, la taxe d exemption doit être payée tant que l école de recrues n est pas accomplie. Tel est également le cas lors de déplacements de service pour des raisons professionnelles (apprentissage, études, etc.). L obligation de payer la taxe militaire s étend sur toute la période où les hommes sont astreints au service, soit de leur 20 e à leur 30 e année; Les hommes qui n ont pas achevé leur service d instruction (service militaire, service civil) d ici leur 30e année pourront être soumis à l obligation de servir et de s acquitter de la taxe d exemption jusqu à l âge de 34 ans révolus. Ne sont pas assujettis à la taxe les hommes astreints au service qui ont accompli leur service militaire durant l année d assujettissement, bien qu ils n aient pas été incorporés comme tels pour toute l année. La taxe est réduite: de 10% pour 50 à 99 jours de service militaire (75 à 149 jours de service civil); de 20% pour 100 à 149 jours de service militaire (150 à 224 jours de service civil); et ainsi de suite jusqu à 500 jours de service militaire ou 750 jours de service civil, où la réduction atteint 100%. La taxe d exemption est réduite de 4% pour chaque jour de protection civile accompli dans l année d assujettissement lors du calcul du total intermédiaire. Durée de l obligation de servir Restitution de l équipement personnel Personnes non astreintes au service militaire L obligation d accomplir du service militaire prend naissance au début de l année au cours de laquelle le conscrit atteint l âge de 20 ans. Elle s éteint, pour les militaires de la troupe et les sous-officiers, à la fin de l année au cours de laquelle ils atteignent l âge de 30 ans ou, s ils n ont pas accompli la durée totale des services d instruction, au plus tard à la fin de l année où ils atteignent l âge de 34 ans; pour les sous-officiers supérieurs et les officiers subalternes, au plus tard à la fin de l année au cours de laquelle ils atteignent l âge de 36 ans; pour les sous-officiers supérieurs incorporés dans les états-majors et pour les capitaines, au plus tard à la fin de l année au cours de laquelle ils atteignent l âge de 42 ans; pour les officiers supérieurs et les officiers généraux, au plus tard à la fin de l année au cours de laquelle ils atteignent l âge de 50 ans. Les militaires sont tenus de rendre personnellement leurs effets d équipement. Un ordre de marche du commandement d arrondissement leur parvient en temps utile pour s acquitter de cette obligation. La libération des obligations militaires est une obligation légale (convocation officielle). Elle exclut donc tout droit à la solde ou à l APG. Les personnes qui ne sont pas incorporées dans l armée (militaires libérés du service, personnes inaptes au service, personnes exclues, etc.) sont libérées de l obligation de servir à la fin de l année au cours de laquelle elles atteignent l âge de 30 ans. Remboursement en cas de remplacement du service Celui qui rattrape le service militaire ou le service civil a droit au remboursement de la taxe une fois qu il a accompli la durée totale des services obligatoires; Le droit au remboursement se prescrit par cinq ans dès la fin des obligations militaires. Autres informations De plus amples informations sont disponibles à l adresse be.ch, sous Sécurité civile et affaires militaires Affaires militaires Taxe d exemption

17 Régions et arrondissements administratifs Chefs de section Chef de section Jura bernois Seeland Berne-Mittelland Emmental Haute-Argovie Oberland Chefs de section et des affaires militaires du canton de Berne (OSSM) Service des affaires militaires Papiermühlestrasse 17v Case postale 3000 Berne 22 Téléphone Téléfax Chef de section Seeland Chef de section Emmental Haute-Argovie Jura bernois et des affaires militaires OSSM Jura bernois Rue des Fossés La Neuveville Téléphone Téléfax jurabernois.ossm@pom.be.ch Chef de section Berne-Mittelland BEGIS Chef de section Oberland 32 33

18 Infrastructure Caserne et place d armes de Berne et des affaires militaires du canton de Berne (OSSM) Service de l infrastructure Papiermühlestrasse 13f Case postale 3000 Berne 22 Téléphone Téléfax kaserne-bern@vtg.admin.ch Historique Nouveau concept d utilisation Rénovation et transformations Réservation de l infrastructure, visites et renseignements Berne est l une des plus anciennes places d armes de Suisse. Le déplacement des établissements militaires à l extérieur de la ville en 1878 a donné lieu à la construction, au Beundenfeld, de l un des plus vastes ensembles du XIX e siècle, dont le système axial a profondément marqué la structure du quartier. Les casernes possèdent un statut particulier en tant que centre d instruction, pour l avenir également, comme le confirment les accords passés avec la ville de Berne et le contrat de la place d armes du 21 janvier Construite entre 1873 et 1878, la caserne de la capitale fédérale témoigne par son ordonnance toute militaire d un caractère solide et durable. Grâce aux responsables de la Confédération, du canton et de la ville, il a été possible de conserver la structure de l installation et de réaliser une modernisation globale. La caserne de Berne est aujourd hui l un des centres de formation et de congrès les plus modernes pour l armée, l administration fédérale et cantonale, les organisations partenaires et d autres entités. Avons-nous suscité votre intérêt? Nous nous tenons à votre disposition pour toute question de réservation et de visites ainsi que pour tout autre renseignement. Vu l importance de la demande, nous vous recommandons de prendre contact aussi vite que possible avec nous pour les réservations

19 Sapeurs-pompiers Assurance immobilière Berne (AIB) Papiermühlestrasse Ittigen Téléphone Téléfax Solde et indemnité Obligation de servir dans un corps de sapeurs-pompiers La réglementation concernant l obligation de servir dans un corps de sapeurs-pompiers relève de la compétence des communes. Ce sont elles qui édictent les prescriptions nécessaires (règlement des sapeurspompiers) concernant le service actif des sapeurs-pompiers et la taxe d exemption des sapeurs-pompiers. A quelques rares exceptions près (sapeurs-pompiers volontaires), les communes bernoises ont l obligation légale de disposer d un service de sapeurs-pompiers, qui, selon les besoins en personnel de l organisation, nécessite l accomplissement d un service actif ou le paiement d une taxe d exemption. L indemnisation des membres du corps de sapeurs-pompiers relève aussi de la compétence des communes. Elle est fixée par un règlement ou par une ordonnance. Les communes versent généralement pour le service actif une indemnité conforme aux dispositions légales. Le montant est directement versé aux membres du corps des sapeurspompiers; la cession de la solde et de l indemnité à l employeur ou le versement du salaire pour l absence nécessitée par la lutte contre le feu doivent toujours être définies par un accord entre l employeur et l employé. Le service des sapeurs-pompiers n est pas soumis aux dispositions concernant les APG et ne donne lieu à aucune imputation des éventuels jours de service militaire ou de service de protection civile. Renseignements Tous renseignements utiles peuvent être obtenus auprès des commandants locaux des sapeurs-pompiers ou de l administration communale. En cas de sinistre et pour les mesures de prévention il est aussi possible de s informer à l adresse

20 Notes personnelles 38 39

21 Installations militaires cantonales Papiermühlestrasse 13/15/17, 3000 Berne 22 2