LE MINISTERE DE LA DEFENSE LES ACHATS HORS ARMEMENT. NANTES Lundi 15 octobre 2012
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- Antoine Éthier
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1 LE MINISTERE DE LA DEFENSE LES ACHATS HORS ARMEMENT NANTES Lundi 15 octobre 2012
2 QUELQUES CHIFFRES Achats : Dépenses annuelles : 13 Md Services et fournitures courants et généraux Téléphonie, informatique Armement 67% hors armement 33% Travaux, maintenance des bâtiments Carburants, produits pétroliers Equipement du combattant Santé (médicaments, équipements ) Maintenance matériel terrestre Maintenance navale Maintenance aéronautique 1,8 Md à destination des PME
3 ORGANISATION ACHAT SCA Les achats de fournitures et services généraux SPAC Les achats infrastructures travaux SID Les achats d armement DGA / SCA 7 platesformes achatsfinances 51 bases de défenses en métropole Soutien de l administration centrale du ministère Les achats métier 7 Etablissements du service d infrastructure de la défense SSA SEA DGA / SCAT SIMMT SIMMAD SSF DIRISI Matériel médical Médicaments Produits pétroliers, carburants Appareils de mesure, matériels techniques Maintenance matériel terrestre Maintenance matériel aéronautique Maintenance de la flotte Matériels informatiques, téléphonie Produits alimentaires Restauration
4 BASE DE DEFENSE ANGERS - LE MANS - SAUMUR Présentation PME/PMI octobre 2012
5 Alençon BASE DE DEFENSE ANGERS - LE MANS - SAUMUR Pôle EMSD Sarthois 2500 p. 2 h / VR CPCS 2 h / VF + Mo Pôle Nantais 150 p. Pôle Côtier 50 p. 1 h00 Titre Pôle Angevin 3000 p. FONTEVRAUD Pôle Saumurois 2500 p. III Etendue de la BDD AMS Créée le 1er janvier 2011 Décomposée en 5 pôles
6 Appartenance BASE DE DEFENSE des différentes ANGERS - LE entités MANS - SAUMUR soutenues 2 RD NBC ( ETP ESR) 2 RIMa 6 Régiment du Génie Ecoles militaires de Saumur (EC-CDNBC-CEERAT- EEM) Dét. DRHAT CPSIM Saumur Ecole du génie Prytanée National Militaire La Flèche Détachement 2 RMat Le Mans P I Légion Etrangère de Nantes 77,8% Laboratoire du SCA Etablissement spécialisé du SCA ETAS ( antenne DGA/TT à/c juillet 2012) Service Qualité Nantes 1,52% 3,23% 9 2 (125) 2 (265) 11 GSBdD (940) DMD 72, 49, 44, 61 5 CIRFA (Dét.vigipirate Nantes : 11,46% p.m.) PIAM Détachement BA705 Courcoué-sur-Logne (44) CSN Angers ASA : 1 échelon social d encadrement et 6 échelons de proximité 4 antennes du Pôle Défense Mobilité Unité du Service d infrastructure de la défense 2 pôles ESID de Rennes (maîtrise d œuvre et conduite) SPAC : direction des achats Nantes ENSIM Angers PSD 44 CRE Couëron Antenne BRILOM Angers [JDC = jeunes (dont à Nantes)] 1,34% CMA Angers Le Mans Saumur (dont antennes méd, prév et vétér) 1 (10) 0,85% 7 COMAR Nantes Saint Nazaire 2 Vedettes côtières Gendarmerie maritime 3 sémaphores (70) Barracuda à/c 07/ (110) 1 (15) Antenne DIRISI (4 dét. SIC) 2,40% 1 (15) 18 (240) 1 (30) Effectif total soutenu : plus de 8200 personnes Nombre d entitd entités s soutenues: 54
7 Typologie des unités soutenues BASE DE DEFENSE ANGERS - LE MANS - SAUMUR Ecoles Régiments des forces EMS EG PNM Organismes à haute technicité 2 RIMa 6 RG 2 RDNBC «Micro-organismes» ESCA GSBdD BGMar LABOCA Det/2 RMat sémaphores Det BA 705
8 Bureau / Service GS/SAP GS/BdD 18 fonctions relevant du soutien par les BdD BASE DE DEFENSE ANGERS - LE MANS - SAUMUR 2 Ressources humaines (administration) Préparation opérationnelle Génération de forces (soutien) Instr Autres références Mémento RH V4 4727/EMA/GSBdD du 27/06/2012 Protocole GSBdD/FS 1850/EMA/GSBdD du 09/06/2011 GS/SSC Sécurité (laisser-passer) 4 Instruction du 23/07/2010 COM/CONS. PREV SST P.E. - PCI 5 - Décret 2012/422 du 29/03/ Arrêté du 09/08/2012 COM Soutien santé 6 Directive de soutien santé du CMA-AMS COM Soutien cultuel 7 Instr du 10/07/2012 GS/SAF Achats Finances (sauf RUO = attributions COMBdD) 8 Instr. 7200/DEF/DCSCA/SD du 4/7/ /EMA/GSDdD 10/03/2011 (C HA) 590/EMA/GSBdD du 30/01/2012 GSBdD Soutien juridique /EMA/GSBdD du 17/09/2012 GS/SSV Restauration Hébergement Hôtellerie Loisirs /EMA/GSBdD AMS/SSV du 15/11/2011 GS/SSV Logement (décisions = attributions COMBdD) /EMA/GSBdD AMS/SSV du 21/11/2011 GSBdD Environnement social et familial 12 GS/SSC Courrier /EMA/GSBdD AMS/SSC du 16/04/2012 GS/SSC Transport /EMA/GSBdD AMS/SSC du 18/08/2011 GS/SSC Soutien pétrolier /EMA/GSBdD AMS/SSC du 7/09/2011 GS/SSC Soutien des matériels /EMA/GSBdD AMS/SSC 72 du 18/4/ /EMA/GSBdD AMS/SSC 108 du 24/5/ /EMA/GSBdD AMS/SSC 146 du 24/6/2011 COM/ETUDES Infrastructure (sauf régie infra = GSBdD) 17 Contrat de service BdD/USID Inst /DCSID du 06/01/2012 COM/COORD SIC Soutien systèmes d information et de communication /DEF/EMA/CPCS du 26/04/2012 (feuille de route coord. SIC) /DIRISI du 30/04/2010 (CORSIC)
9 Cadre d achats BASE DE DEFENSE ANGERS - LE MANS - SAUMUR Représentant du pouvoir adjudicateur: Chef du GSBdD. Seuil de compétence: hors taxe.
10 Répartition par postes de dépenses BASE DE DEFENSE ANGERS - LE MANS - SAUMUR 18% 42% 20% 10
11 BASE Principaux DE DEFENSE segments ANGERS - LE MANS d achat - SAUMUR Entretien des espaces verts Ameublement Petits matériels de restauration Déménagements Eradication des nuisibles Téléphonie fixe et mobile Solutions d impression collective Traitement des déchets Produits d entretien Nettoyage des locaux Transport des matériels Déplacement des personnels Fournitures de bureau Communication et relations publiques Formation Frais postaux Blanchissage Location de véhicules Gardiennage Habillement et protection des individus mercredi 17 octobre
12 Techniques d achats BASE DE DEFENSE ANGERS - LE MANS - SAUMUR - Marchés passés en procédure adaptée (PLACE ) - Bons de commande sur marchés passés par PFAF (PLACE) ou au niveau central. - Carte achats (niveau 1 et niveau 3): Niveau 1: paiement direct au terminal carte bancaire du fournisseur. Niveau 3: acceptation par le titulaire du marché de ce mode de paiement.
13 PFAF CO de Rennes RENCONTRE PME MINDEF à la CCI de NANTES Lundi 15 Octobre 2012
14 PFAF Centre-Ouest de Rennes Soutien de 6 bases de défense ( BdD ) PFAF IdF St-Germain-en-Laye PFAF Nord Est Metz Cherbourg 3200 Angers - Le Mans - Saumur 6850 PFAF Ouest Brest Vannes-Coëtquidan 3850 PFAF CO Rennes 6 BdD = Tours 4100 SGA Rennes 6000 DGA Bourges- Avord 5662 PFAF Centre Est Lyon CIRP UIISC PFAF Sud Ouest Bordeaux PFAF Sud Est Toulon
15 2 EXPERTISE JURIDIQUE PFAF CO Rennes DIRECTION B. appui métiers Secrétariat direction B. Finances B. Achat public Section Commission B. Conseil assistance BdD B. Performance Pôle clients Pôle Programmation Pôle Achats
16 Pôle Achats Organisation par segments d achats Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section formation 18- habillement 44- mat. de construction 50- maintenance MAT RC 15- alimentation 39- électroménager multimedia mobilier 55- services hot. produits nettoyage 34- bancs d'essai 60- transport restauration 71- services d'analyse 43- labo langues 79- gardiennage 45- location grues 22- imprimés 72- maintenance 98- nettoyage textile 51- services de levage 30- matériel de bureau logiciels info 42- badges 63- manutention 77- entretien 42- machines industrielles 90- collecte déchets espaces verts 90- nettoyage locaux + Section 6 = «Affaires réservées»
17 Fonction achats / finances au sein des BdD Cartes achat Formations soutenues Expression de besoins GSBdD (Groupement de soutien de la BdD ) Pilotage budgétaire Commandes Seuil des HT Exécution de la dépense CHORUS MP3 P.A. PFAF S.E.
18 ACHAT PUBLIC Une démarche en synergie associant tous les acteurs du soutien BDD BDD/ PFAF BDD/ PFAF BDD Rôle de prescripteur Expression du besoin en liaison avec les formations soutenues ( bénéficiaires ) Participation des BDD à l analyse technique des offres ( PFAF = P.A. ) COMBDD Pilotage RUO Existence et disponibilité des ressources financières Contrôle de qualité du service rendu Constatation du service fait Tous les marchés Marchés > HT Marchés > HT Tous les marchés PFAF - BDD : un continuum dans l achat
19 REFORME des ACHATS 1 ) Professionnalisation des acheteurs par segments d achats 2 ) Performance économique (Obligation de résultat quant aux objectifs de gains fixés par le MINDEF) 3 ) Préserver la place des PME 4 ) D éveloppement durable
20 PFAF CO de Rennes 1) Marchés «AGSC» au profit des BdD soutenue Spécificité = Etablissements de la DGA : marchés multiservices 2) Missions nationales en achats publics: - Marchés liés à la formation ( DRHAT, DRHAA, DPMM ) = Matériels de laboratoire Marchés de matériel audio-visuel ( CFT, DRHAT / SDFE,..) Maintenance logiciels informatiques Formation aéronautique, informatique, langues. Marché de prestations hôtelières - location de salles ( stages..) - Marchés de formation continue au profit du CMG de Rennes et du CFD de Bourges ( DRHMD ) - Accord-cadre «Produits d hygiène et d entretien»
21 PFAF CO de Rennes Plan de charge 2012 = quelques chiffres Produits alimentaires : 5,5 M Equipement cuisine : 7,7 M Habillement : 0,4 M Services de soutien commun (traitement des déchets/gardiennage/espaces verts/nettoyage) : 21,8 M Equipement techniques divers : 3,9 M Equipement d impression/imprimés : 5,4 M Equipement multimédia ( y compris scolaires) : 2,7 M Services de maintenance et réparation : 8,6 M Autres services : 6,8 M Autres matériels : 12,8 M Formation (tous types confondus ) : 24,5 M
22 Etablissement du service d infrastructured de la défense d de Rennes CCI NANTES 15 octobre 2012 Présentation pléni nière
23 Le service d infrastructure de la défense L infrastructure de la défense - 33 % du parc immobilier de l État immeubles pour 30 millions de m 2 de SHOD soit batiments ha de domaine - Plus d 1 milliard d euros d investissements annuels - une valeur patrimoniale de plus de 14 milliards d euros - un patrimoine extrêmement dispersé et diversifié
24 Le service d infrastructure de la défense (SID) Service commun à l ensemble du ministère de la défense, chargé : - du soutien immobilier, sur le sol métropolitain, outre-mer et sur les théâtres d opérations - de la gestion des crédits infrastructure - de l assistance au commandement, dans ses domaines de compétence 3 domaines d action construction maintenance gestion domaniale 4300 collaborateurs (architectes, ingénieurs, techniciens, redac. administratif, informaticiens, )
25 La fonction Infrastructure Réseau SID en métropole (7) (25) (54)
26 Organisation générale 8
27 Cartographie des USID Orléans-Bricy Lille Evreux T1 PC de la BdD Cherbourg Creil GT en cours Evreux Châlons Brest : 5 Paris : 3 Rennes Montlhéry Lorient Bricy Angers Tours Coëtquidan St Maixent Avord - Rochefort Clermont Lyon Ferrand Verdun Metz Phalsbourg Strasbourg Nancy St Dizier Luxeuil Colmar Besançon Dijon - La Valbonne Bordeaux Angoulême Grenoble Cazaux - Brive 54 USID Mont de Marsan Montauban î Nîmes Draguignan Toulon : 4 Pau Toulouse Carcassonne Istres Marseille Corse : 1 USID
28 ESID de RENNES
29 Particularités de l ESID de Rennes Un ESID «interarmées»: - Terre dont 6 Ecoles (Ecoles militaires de Coëtquidan, ETRS, EG, PNM, EMB, EMS) - Air: 4 bases aériennes Avord, Bricy, Evreux, Tours, 2 DA: Châteaudun et Romorantin - Mer (BN Cherbourg, CTM Rosnay) - DGA (MI à Bruz, TT à Bourges et TH à Val de Reuil) - SSA (pharmacie centrale de Chanteau) - SGA (CSN) - EMA (CIMD) 5 régions économiques: Bretagne, haute Normandie, basse Normandie, Pays de la Loire et Centre. Plan de charge important en 2011: 221 M d engagement juridique 181 M de mandatement
30 Quelques chiffres à propos de l ESID de RENNES en 2012 Ses effectifs: 593 agents dont 397 en USID et 196 en ESID Le montant de ses engagements juridiques: 2011: 221 M 2012: 143 M Le montant de ses paiements: 2011: 184 M 2012: 197 M
31
32 SIMMAD Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautiques du ministère de la Défense Rencontre Industrie Ministère de la Défense 15 Octobre 2012 NANTES -
33 De la chaîne de commandement opérationnel à la chaîne de soutien aéronautiquea 15 Octobre 2012 MINISTRE DE LA DÉFENSE Délégation de responsabilités contractuelles et financières DGA DSC Contrats opérationnels CEMA Maîtrise d ouvrage Maîtrise d ouvrage déléguée SIMMAD Délégation de maîtrise d ouvrage Objectifs de disponibilité Objectifs d activité Moyens RH et financiers CEMAT DGGN CEMAA CEMM Commandement organique Organisation générale CPCO Commandement opérationnel Marchés publics Contrats internes Contrats d objectifs Maîtrise d œuvre Industrie SIAé CSFA/CFAS ALAVIA Prestations de services CFA/CFAS ALAVIA Mise à disposition Forces Forces COMALAT ALAT Forces 33
34 Missions de la SIMMAD Code de la défense, article R fixant les attributions de la SIMMAD 15 Octobre Octobre 2012 «Assurer la meilleure disponibilité des aéronefs et en maîtriser les coûts» «Garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et proposer les actions correspondantes». Prise en compte des contraintes réglementaires existantes (projet de décret «navigabilité», CE 2042) «Améliorer la sécurité des vols au travers des travaux portant sur l'harmonisation interarmées des processus techniques et sur la navigabilité des aéronefs d'état» La SIMMAD : acteur central du MCO dans son périmètre de compétence Matériels aériens Avions de combat Avions de transport Avions de support opérationnel Avions école Hélicoptères Drones Matériels aéronautiques aéroportés ou non Missiles et autres armements air-air, air-sol et sol-air SIC Matériels d environnement Segment sol systèmes d observation spatiale 34
35 Les flottes Mirage & Alphajet Transport & Écoles 15 Octobre 2012 Rafale BCF Armement Soutien Ops Environnement SIC PATMAR et Av. Embarqués Hélicoptères Tigre NH90 35
36 Transfert de responsabilité de prestations de soutien DGA - SIMMAD DGA (P 146) Soutien initial : Réalisation du système de soutien et des approvisionnements initiaux Rénovation à mi-vie SIMMAD : de l entrée en service DGA : Autorité technique / navigabilité SIMMAD au sein de l EDPI (Équipe de programme intégrée) 15 Octobre Octobre 2012 au démantèlement DGA : de la conception à l entrée en service Soutien en service : technique, logistique, contractualisation, planification financière, gestion de configuration SIMMAD (P 178) 36
37 Implantations géographiques (été 2012) 15 Octobre 2012 Pôle DIRECTION (Paris Balard & Bagneux) Clermont- Ferrand Pôle PRODUCTION (Bordeaux) Cuers Mont-de-Marsan Montauban Toulouse Marignane 37
38 Chiffres clefs 15 Octobre 2012 En 2011, la SIMMAD a procédé au règlement de M de factures. Marine Terre Armée de l air : M Marine : 434 M Armée de terre : 222 M Air Total : M SIAé Industrie privée : M SIAé : 465 M Industrie privée 38
39 Activité contractuelle Octobre 2012 En nombre En valeur Marchés 32 Avenants 45 Contrats internes 4 Avenants 82,2 M Contrats internes 203,8 M MPPA * 7 M MPPA * 235 Marchés M * MPPA : Marché Passé par Procédure Adaptée 316 actes 32 marchés notifiés pour M bons de commande 39
40 PRÉSENTATION CARTE ACHAT Frédéric NGO Responsable dématérialisation SGA/MA Rencontre PME Nantes - 15 octobre 2012
41 Définition de la carte d achatd Qu est est-ce que la carte achat? carte bancaire internationale système de commande et de gestion sécurisé mode d exécution des marchés publics moyen de dématérialisation de la commande publique. Dispositif réglementaire r : Décret du 26 octobre 2004, généralisant l utilisation de la carte d achat pour exécuter les marchés publics. Instruction du 21 avril 2005 : Segments éligibles : fournitures et services. Pour les travaux, utilisation interdite sauf besoins d entretien et de réparation courants.
42 La carte d achat d de niveau 3 ou «sur marché à commande» 3 critères d éligibilité au fonctionnement par carte achat : passation régulière de commandes donnant lieu à facturation à chaque commande environ 15 commandes/factures mensuelles sauf intérêt d organisation ou soutien PME/PMI cycle d achat inférieur à 30 jours calendaires de la commande à au paiement du fournisseur procédure de réception simple et rapide
43 Intérêts pour les fournisseurs Réduction substantielle des délais de paiement diminution du besoin en fonds de roulement Réduction des coûts administratifs et de facturation paiement automatique dématérialisation factures Gestion des ventes et de l administration des commandes mieux adaptée passation déconcentrée des commandes gestion des stocks en flux tendus Diminution du nombre de litiges et des coûts associés la carte d achat favorise la gestion amiable des incidents (demandes d avoirs ).
44 Gain du processus carte achat pour le fournisseur réduction du coût moyen de traitement par facture : 54 % Gain de trésorerie : (gain de trésorerie en % - base taux de loyer de l argent 3 %) 45j 55j 75j 85j 0,38 0,46 0,62 0,71 réduction du nombres de relances : 100 % Réduction du délai de paiement par rapport au DGP : 87%
45 Informations sur la carte achat MINDEF Responsable dématérialisation : Frédéric Ngo frederic.ngo@defense.gouv.fr Administrateur national : Marguerite Simunek marguerite.simunek@intradef.gouv.fr PFAF Centre-Ouest : Fabienne Lanvin fabienne.lanvin@intradef.gouv.fr GSBdD Angers-Le Mans-Saumur : ADJ Raphaël Brisson raphael.brisson@intradef.gouv.fr BNP PARIBAS
46 LE SITE DE PUBLICATION DU MINDEF Rappel des règles générales de publicité (1ere partie du code) Montant du marché < 15k > 15k et < 90k 90 K et <130 k (fournitures et services) < 5M (travaux) > 130 k (fournitures et services) > 5M (travaux) support de publication pas de publicité Publicité adaptée BOAMP ou journal d'annonces légales profil acheteur JOUE BOAMP profil acheteur Ce que fait le ministère de la défense Outre le respect des règles mentionnées ci-dessus les entités d achats du ministère mettent en ligne leurs consultations supérieurs à à sur le site : (la PLACE)
47 ADRESSES UTILES SITES INTERNET (domaine de l armement) SITE DE PUBLICATION (LA PLACE) CONTACTS NATIONAUX La Mission Achats du ministère de la défense l'officier en chef Xavier Gandiol (xavier.gandiol@intradef.gouv.fr) l'attachée principale d'administration Agnès Le Gall-Hamann (agnes.le-gallhamann@intradef.gouv.fr) La Mission Ministérielle PME, médiateur du ministère pour les PME CGA Thierry Perrin - missionministeriellepme@defense.gouv.fr CONTACTS LOCAUX Acheteurs (PFAF, BDD, ESID ) Délégué régional aux restructurations de défense : Didier Pilard (didier.pilard@paysde-la-loire.pref.gouv.fr ou didier.pilard@bretagne.pref.gouv.fr )
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