Projet d Aménagement et de Développement Durable

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1 Projet d Aménagement et de Développement Durable P.L.U. Fresnes sur Marne Pièce n 2 Arrêté le : Approuvé le : Mairie de Fresnes sur Marne 2 rue de l église Fresnes sur Marne Tél Fax Cité Projets créations pour la ville et les territoires 6 rue de la maison rouge LOGNES Cité Projets Tél. Créations pour 01 la 57 ville Fax. et les 01 territoires e.mail : contact@cpc-territoires.fr 1 / 13

2 SOMMAIRE Sommaire... 2 Un projet pour la commune... 3 Encadrer le développement urbain et se prémunir contre les impacts de la périurbanisation... 3 Conforter les fonctions du bourg et soutenir sa vitalité urbaine... 5 Confirmer la qualité de la morphologie urbaine de bourg... 6 Mettre en valeur l environnement et les espaces naturels... 7 Cartographie... 9 Rappels / 13

3 UN PROJET POUR LA COMMUNE ENCADRER LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET SE PREMUNIR CONTRE LES IMPACTS DE LA PERIURBANISATION Encadrer le développement urbain pour maintenir les grands équilibres entre les espaces Maîtriser la croissance démographique et les besoins associés Assurer un phasage du développement urbain notamment par l utilisation des outils d aménagements - Modérer la taille et l ouverture des zones à urbaniser - Jalonner dans le temps les constructions afin de favoriser une maturation des projets et une mutation progressive des tissus urbains - Contrôler les modes d ouverture à l urbanisation des zones à urbaniser Assurer une concordance entre le développement urbain et la capacité des équipements publics et réseaux techniques (anticiper les liens de dépendance entre les deux phénomènes) : - Anticiper les besoins futurs en équipements publics et réseaux techniques des habitants accueillis dans les nouvelles zones ouvertes à l urbanisation - Assurer une croissance suffisamment régulière de la population pour garantir une occupation optimale des équipements Maintenir l équilibre entre espace agricole - espace vert majoritaire et compacité du bourg Limiter la consommation des espaces naturels (empêcher le phénomène de mitage de l espace rural) et encadrer le développement du bourg Prendre appui sur les lignes de forces physiques pour déterminer la nature du développement urbain : - à la fois comme une contrainte (se prémunir contre les risques naturels d inondation en interdisant toute construction dans le périmètre identifié au PSS) et - à la fois comme un atout (préserver la lisibilité du relief en inscrivant le bâti dans la topographie, préserver les vues sur la vallée alluviale de la Marne) Reconnaître l activité agricole comme acteur d entretien du paysage Se prémunir contre les impacts de la périurbanisation en matière de mobilité et de déplacement Lutter contre les nuisances propres aux infrastructures et aux flux à l échelle du grand territoire Prendre en compte l existence des infrastructures routières et ferroviaires (RN 3 et LGV est) : - pour déterminer la destination des sols (limiter l activité humaine dans les périmètres concernés par les nuisances sonores) - pour imposer des prescriptions d isolement acoustique des constructions Mener une réflexion sur le contournement du bourg pour éviter que les flux cherchant un accès à la RN3 ou venant de la RN3 ne traversent le village Limiter les impacts de la mobilité tout en prenant en compte les contraintes de déplacements Maintenir la compacité du bourg qui garantit la proximité des équipements et développer les équipements autour de la polarité communale 3 / 13

4 Participer à la réflexion menée dans le cadre du PLD pour développer les modes alternatifs à la voiture particulière - Réfléchir à la mise en place d un transport à la demande et à une amélioration de la desserte et de la fréquence des transports en commun - Organiser l intermodalité entre transports collectifs, modes doux et voiture particulière Susciter l attractivité des circulations douces - Partager l espace public entre les différents usages pour sécuriser les usagers des modes doux - Assurer un développement cohérent des circulations douces (continuité du réseau et efficacité fonctionnelle) Intégrer la problématique du stationnement dans les aménagements (activités, habitat, équipements) : - Créer des emplacements dédiés au stationnement suffisants à proximité des lieux d emplois, d équipements et de services - Imposer des contraintes en matière de réalisation des aires de stationnement pour les constructions à destination d habitation 4 / 13

5 CONFORTER LES FONCTIONS DU BOURG ET SOUTENIR SA VITALITE URBAINE Affirmer la vitalité économique de la commune Favoriser l émergence d activités de proximité qui participent à l animation et au dynamisme du village Susciter l installation de commerces de proximité ou d artisanat, compatibles avec l habitat dans le centre-bourg Développer un pôle multiservice qui puisse accueillir un bar restaurant et éventuellement de l artisanat, Favoriser l implantation d une petite hôtellerie de loisirs qui ait des capacités d hébergement de courte durée comme les gîtes d étapes Préserver l activité agricole qui occupe une part importante du tissu économique de la commune Reconnaître l activité agricole comme activité d intérêt général en valorisant les terres agricoles à enjeux agronomiques pour les exploitations - Préserver un tissu économique viable - Limiter la consommation des espaces agricoles par le développement urbain Maintenir un espace agricole fonctionnel et cohérent - Préserver les îlots d exploitation des structures agricoles dynamiques - Eviter l enclavement des parcelles agricoles ou des bâtiments d exploitation Offrir des conditions de logements satisfaisantes pour tous et offrir la possibilité d un parcours résidentiel sur la commune Garantir une diversité des constructions sur le territoire communal Susciter la construction d une diversité de types de logements (taille) qui permettent à la population de tout âge de se loger sur la commune (très jeunes ménages et personnes âgées, comme les couples avec enfants) Offrir la possibilité de construire une diversité de types d habitat (habitat groupé, intermédiaire) Susciter l existence d une offre locative Maintenir le niveau d équipements publics et de services à la population (écoles, équipements sportifs) Maintenir le niveau d équipements publics existants Assurer la réalisation des équipements publics scolaires et autoriser éventuellement leur extension Conforter l offre en équipements sportifs par la création d un équipement de plein air Développer les équipements liés à la petite enfance et développer des centres d attraction ludiques ou des équipements de loisirs Permettre le développement d équipements liés à la petite enfance comme la halte périscolaire Développer les petits équipements de loisirs liés à l eau au bord du canal de l Ourcq ou de la Beuvronne 5 / 13

6 CONFIRMER LA QUALITE DE LA MORPHOLOGIE URBAINE DE BOURG Conserver une structure urbaine de bourg Respecter les lignes de forces historiques constitutives du bourg Garantir et poursuivre les continuités bâties et viaires - Construire dans la continuité urbaine existante - Favoriser la continuité de la trame viaire et les jonctions entre les différents types de voies - S appuyer sur les chemins existants pour développer un réseau de circulations douces - Assurer le bouclage des voies et limiter les impasses aux frontières naturelles et contraintes techniques Respecter la structure parcellaire existante dans le cadre des aménagements Prendre appui sur les axes structurants, les polarités et travailler l urbanisation en épaisseur Contenir l étalement urbain en conservant la compacité du bourg Conserver les caractéristiques constitutives du bourg (maison en ordre continu à l alignement de la voie) Assurer la densification progressive des espaces construits et la densité des aménagements : - Urbaniser en priorité les dents creuses dans les zones urbanisées - Proposer des modalités d implantation des constructions qui permettent une densification du tissu Veiller au développement équilibré du bourg Prendre garde à l équilibre nord sud du bourg et organiser le développement des zones à urbaniser autour de centralités Veiller à la cohérence des masses bâties par une organisation adaptée et des gabarits proportionnées au tissu urbain existant Promouvoir une morphologie urbaine de qualité en diversifiant les formes architecturales (promouvoir les formes alternatives à la maison individuelle) Maintenir la qualité urbaine existante Préserver la qualité du bâti et des espaces construits Identifier et préserver les éléments bâtis remarquables, et favoriser la réhabilitation du bâti ancien de qualité Imposer une qualité de traitement des constructions et règlementer les constructions et les annexes Respecter les caractéristiques architecturales traditionnelles du bourg et la topographie du terrain Qualifier les espaces publics et les espaces de transition Travailler les franges urbaines et les entrées de ville - Réfléchir à la pertinence du maintien des activités sur le site de l ancienne distillerie - Utiliser les éléments végétaux et construits pour assurer une lisibilité des séquences des entrées de ville Assurer la lisibilité des espaces publics - Traiter les espaces publics de façon homogène en utilisant des éléments qui correspondent à l identité de la commune (végétaux, matériaux, mobilier) - Associer un usage aux espaces publics et garantir les continuités visuelles et fonctionnelles avec les espaces environnants Homogénéiser le traitement des abords des espaces construits dans les aménagements Poursuivre l émergence de polarités 6 / 13

7 METTRE EN VALEUR L ENVIRONNEMENT ET LES ESPACES NATURELS Mettre en valeur les espaces naturels remarquables Mettre en valeur le patrimoine lié à l eau et au milieu aquatique Préserver et mettre en valeur les cours d eau (canal de l Ourcq, ru de Fresnes, Beuvronne, fossé de Montigny) - Entretenir et garantir l accessibilité des berges - Préserver la ripisylve - Aménager des équipements de loisirs au bord des cours d eau et mettre en valeur les équipements du patrimoine hydraulique Restaurer et préserver les zones humides en particulier le milieu humide la Beuvronne Réfléchir à l importance du plan d eau résultant du réaménagement des carrières d un point de vue écologique (fonction hydraulique de la ZNIEFF de type II) Identifier les éléments du patrimoine naturel et les protéger Identifier et protéger le patrimoine naturel reconnu comme les ZNIEFF Préserver la richesse de la biodiversité de marais et des espaces boisées au schéma directeur de Jablines en les identifiant comme espaces boisés classés Rechercher la meilleure intégration possible des points noirs paysagers et préserver les vues Masquer par la végétation les réservoirs d hydrocarbures et les postes électriques Préserver les ouvertures visuelles et les points de vue majeurs en particulier sur la vallée alluviale de la Marne Traduire des vocations distinctes pour les unités paysagères Préserver la vocation agricole et de paysage ouvert de la plaine et du piémont Préserver la vocation naturelle et de paysage fermé du milieu humide et boisé de la Beuvronne Préserver les ressources naturelles Participer à la qualité de la nappe souterraine et à la qualité générale des eaux Respecter le périmètre de protection autour de la zone de captage d eau potable Assurer une utilisation raisonnée des réseaux techniques : - Encadrer les rejets d effluents artisanaux et industriels - Limiter les rejets d eaux pluviales Limiter l imperméabilisation des sols et favoriser la récupération des eaux de pluie Maintenir la qualité de la distribution de l eau Rendre la commune exemplaire en matière d économie de la ressource en eau et de gestion des déchets 7 / 13

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9 CARTOGRAPHIE 9 / 13

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13 RAPPELS Principes énoncés dans l article L. 110 du code de l urbanisme : Les collectivités harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d utilisation de l espace pour : aménager le cadre de vie, assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, gérer le sol de façon économe, assurer la protection des milieux naturels et des paysages assurer la sécurité et la salubrité publiques promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales rationaliser la demande de déplacements. Principes énoncés dans l article L du code de l urbanisme : Les PLU déterminent les conditions permettant d assurer : L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ; La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, - en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, - en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ; Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, La maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, La préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, La réduction des nuisances sonores, La sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, La prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. 13 / 13