Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. PEDUSSEAU une concession perpétuelle moyennant la somme de euros.

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1 DECISIONS DU MAIRE N 01/2012 Il est conclu avec l Association Les Majoret s, représentée par son Président M. J. ESTEBE et dont le siège social est à la Mairie de Blagnac BLAGNAC, un contrat de prestation de services pour l animation du marché de plein vent le samedi 10 mars 2012 à Saint-Orens de Gameville pour un montant de 600 euros TTC. N 02/2012 D approuver le projet d avenant n 2 VRD du marché de réhabilitation de terrains de grands jeux et construction de vestiaires pour la ville de Saint-Orens de Gameville, dont le titulaire est l entreprise Malet. Cet avenant représente une augmentation du montant du marché de euros HT soit un total cumulé porté à 9 833,34 euros HT qui représente 4,98 % de la masse intiale du marché. N 03/2012 D approuver le projet d avenant n 4 au lot 1 Dommages aux biens du marché des assurances, ajustant le nombre d expositions couvert sur le nombre réellement réalisé, à savoir 1 exposition supplémentaire. Le prix unitaire pour une exposition étant de 109,39 euros HT, le montant de la cotisation annuelle au titre de l année 2011 est augmenté d autant portant ainsi la cotisation au titre de l année 2011 à ,16 euros HT. La présente décision n a pas pour but d augmenter les prix unitaires du marché mais d ajuster l assiette. N 04/2012 Il est conclu avec Rachel Corenblit un contrat de prestation de services pour participer en tant qu auteur au café littéraire du mercredi 25 janvier R. Corenblit assure cette intervention à titre gratuit. Un défraiement de 70 euros sera versé pour frais de déplacement. N 05/2012 Il est conclu avec Brice Torrecillas, 6 rue Arbousiers Saint-Orens de Gameville un contrat de prestation de services pour animer une partie des cafés littéraires proposés en 2012 par la Bibliothèque Municipale de Saint-Orens : - 25 janvier 2012 avec Rachel Corenblit - 29 février 2012 avec Bartolomé Benassar - 9 mai 2012 avec Pascal Dessaint - Deux rencontres entre septembre et décembre Le coût de cette prestation est fixé à 100 euros TTC par intervention. N 06/2012 Il est conclu avec Brice Torrecillas, 6 rue Arbousiers Saint-Orens de Gameville un contrat de prestation de services pour organiser une table ronde «Prix Ados» pendant le Festival du Livre de Jeunesse Midi-Pyrénées. La prestation comprend : - La préparation de la table ronde avec les collégiens les mercredis 18 et 25 janvier 2012 de 14 H à 16 H,

2 - L animation de la table ronde avec les jeunes durant le Festival du Livre de Jeunesse Midi-Pyrénées (samedi 28 janvier entre 15 H et 16 H). Le coût de cette prestation est fixé à 150 euros TTC. N 07/2012 Cette décision annule et remplace la décision n 125/2011 du 14/12/2011. La rétrocession à la commune de la concession n 150 au cimetière de Nazan, emplacement K/11, demandée par M. TRINQUET Yves et Mme BILLANGEON Martine est acceptée. La somme totale de 2167 euros à restituer sera divisée en deux et versée comme suit : la somme de 1083,50 euros à M. TRINQUET et la somme de 1083,50 euros à Mme BILLANGEON. N 08/2012 De mettre à jour le règlement intérieur des achats à procédure adaptée de la commune afin de le mettre en conformité avec le décret du 29 décembre 2011 portant le seuil d application des procédures formalisées à euros HT. N 09/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. GARCIA Marcelle et Jean-Claude une concession perpétuelle moyennant la somme de euros. N 10/2012 De charger la SCP BOUYSSOU et Associés, domiciliée à TOULOUSE, 160 Grand Rue Saint-Michel, de la défense des intérêts de la commune dans le cadre du contentieux introduit devant le juge administratif par la société ACMD. N 11/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme CASTELLON Maria Del Carmen une concession nouvelle moyennant la somme de euros. N 12/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. PEDUSSEAU N 13/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme CASTELLON Maria Del Carmen une concession nouvelle moyennant la somme de euros. N 14/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. BEVILACQUA N 15/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. FROUVELLE une concession perpétuelle moyennant la somme de euros. N 16/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. PEDUSSEAU une concession nouvelle moyennant la somme de euros. N 17/2012 ANNULEE N 18/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. VASSEUR N 19/2012 Il est conclu avec Mme DILLIES Marie, demeurant 16, rue de Domremy, Toulouse, un contrat d engagement d un intermittent du spectacle en tant que metteur en scène pour la comédie musicale «si Molière nous était chanté»

3 organisée par l ecole municipale de musique de Saint-Orens en partenariat avec le collège René Cassin pour un montant de 2.018,52 euros TTC. N 20/2012 Il est conclu avec la société SAS GEOSIGWEB, domiciliée 1, avenue de Toulouse ESCALQUENS, une convention d abonnement intégrant l hébergement et la maintenance de notre SIG. La convention prend effet au 1 er Janvier 2012 et valable pour une durée de 1 an. N 21/2012 D accepter l offre économiquement la plus avantageuse pour le marché, telle qu elle ressort de l analyse des offres, faite par le service demandeur, à savoir celle formulée par : TERREFORT INGENIERIE, retenu pour la variante «utilisation d une tarière» pour un montant de 2534,00 euros HT. N 22/2012 Il est décidé d abroger la décision 83/2011 conclu avec «Therese N Therese» vu le changement de dénomination sociale du prestataire devenu «LES THERESES» depuis le 1 er Octobre N 23/2012 Il est conclu avec LES THERESES, domiciliée 6 impasse Marcel Paul ZI Pahin Tournefeuille, un contrat de prestation de services pour proposer un spectacle de contes. La prestation sera effectuée par Douyou Demone le mercredi 22 février 2012 à 10h30 à la Bibliothèque Municipale de Saint-Orens. Le coût de cette prestation est fixé à la somme de 250 euros TTC. N 24/2012 Il est conclu avec Francis Pornon et Alain Breheret les contrats de prestation de services ci-annexés pour assurer une soirée poésie et musique dans le cadre du café littéraire du mercredi 21 mars N 25/2012 D accepter l offre économiquement la plus avantageuse telle qu elle ressort de l analyse des offres faite par le service demandeur, à savoir celle formulée par : - Lot 1 : SYSTEMPLAC pour un montant de 3700,50 euros HT pour la solution de base, - Lot 2 : AGR pour un montant de 3995,00 euros HT. N 26/2012 Il est conclu avec l association «Terres d Echanges», 10 pl St Julien Toulouse, représentée par Marie-Hélène Potier le contrat de prestation de services ci-annexés pour assurer : - Trois ateliers philo, - Une soirée débat philo. N 27/2012 D accepter l offre économiquement la plus avantageuse et de retenir l option pour le marché d acquisition de matériel professionnel pour l aménagement d une cuisine, telle qu elle ressort de l analyse des offres, faite par le service demandeur, à savoir celle formulée par : la société JLC Collectivité pour un montant y compris l option de ,45 euros HT. N 28/2012 Il est conclu avec l association «Horizons Croisés» représentée par Emmanuel DUBOIS, Président, domiciliée 3, impasse Schrader, Toulouse, un contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle pour la représentation

4 de la prestation «les croisés sont de sortie» pour le samedi 17 mars Le coût de cette cession est de 1500 euros. N 29/2012 Il est conclu avec M. DUPONT demeurant 470 route de l Aouach, BEAUMONT sur LEZE un contrat d enagagement d un intermittent du spectacle en tant que régisseur plateau son pour le concert JEUNE EN SCENE organisé par le service culturel et l école municipale de musique de Saint-Orens pour un montant de 415,37 euros TTC. N 30/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme PETITJEAN une concession perpétuelle moyennant la somme de euros. N 31/2012 Il est conclu avec la société CIRIL SAS domiciliée au 49, avenue Albert Einstein BP 12074, VILLEURBANNE Cedex un contrat de maintenance et d assistance des applications métiers (finances, RH et Elections). Le contrat prend effet au 1 er Janvier 2012 et valable pour une durée de 1 an. Le coût de cette prestation est fixé à euros HT pour l année. N 32/2012 De défendre les intérêts de la commune devant le tribunal administratif de toulouse dans le cadre du recours de plein contentieux introduit par les époux TORRES le 28 décembre 2011 sans recourir au ministère d avocat. N 33/2012 D accepter l offre économiquement la plus avantageuse pour le marché d études d aménagement d un site d activités ludiques et physiques en zone naturelle, telle qu elle ressort de l analyse des offres faite par le service demandeur, à savoir celle formulée par : l Office National des Fôrets pour un montant de HT N 34/2012 Il est conclu avec l association ANTHEA, domiciliée à DRAGUIGNAN représentée par Monsieur Daniel LACROIX, Directeur, un contrat d engagement pour la formation intitulée «Bientraitance et besoins affectifs des enfants» le mercredi 4 avril 2012 de 18h à 20h30 à la Maison Petite Enfance de Saint Orens de Gameville, rue du Centre Saint Orens de Gameville pour un montant de 500,00 Euros TTC N 35/2012 Il est conclu avec Bénédicte Augusseau, auto-entrepreneur, domiciliée à Saint Orens de Gameville un contrat de prestation pour l atelier d écriture «Architextes pour une ville enjeu» à la bibliothèque de Saint Orens de Gameville le 31 mars 2012 de 14h à 17h. Le coût de la prestation est fixé à 150 TTC N 35/2012 Il est renouvellé dans le cimétière de NINARET la concession n 268 pour une période quinzenaire moyennant la somme de 464 euros. N 36/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de la famille CLUZAN une concession nouvelle perpétuelle n moyennant la somme de 3150 euros. N 37/2012 Il est décidé d introduire toute instance, tant au fond qu en référé, en 1 ère instance, appel ou cassation, devant le juge administratif en vue de l expulsion

5 des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée BZ 0164 de la Commune de Saint Orens de Gameville, parcelle constituant une dépendance du domaine public communal. N 38/2012 Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de M. PIAT une concession nouvelle perpétuelle moyennant la somme de 2123 euros.