Katherine Steinhoff et Geoff Bickerton

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1 Katherine Steinhoff et Geoff Bickerton Préparée pour la 22 e conférence sur l économie de la poste et de la livraison, tenue du 4 au 7 juin 2014, à Frascati, en Italie 1

2 Débat sur la prestation de services bancaires par le service postal public du Canada Opposants et partisans L étude : examine les problèmes et tendances en matière de services bancaires au Canada; illustre à l aide de cartes géographiques l emplacement des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du Grand Toronto-Hamilton et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour déterminer si les banques répondent aux besoins de la population en matière de services bancaires et financiers à la fois abordables et accessibles; décrit les possibilités qui s offrent au service postal public quant à la prestation de services bancaires; recense les appuis que reçoit la proposition visant la mise sur pied d une banque postale. 2

3 Les banques canadiennes sont dépeintes comme un modèle de stabilité et de saine gestion. Elles ont mieux traversé la dernière récession économique que la plupart des banques des autres pays. Pourquoi? Parce qu elles sont assujetties à une réglementation plus stricte qu ailleurs. Elles ne répondent toutefois pas aux besoins d une partie de plus en plus grande de la population. Elles visent les profits avant tout : réduction de services, fermeture de succursales, investissements étrangers, frais élevés. Elles forment le secteur le plus rentable de l économie. En 2013, les cinq plus grandes banques canadiennes ont dégagé des profits de 29,4 milliards $. 3

4 Les Canadiens et Canadiennes paient en moyenne 185 $ par année en frais de services bancaires. Selon une étude de la firme Oxera Consulting Ltd, le Canada se classe parmi les trois pays où les étudiants, les familles à faible revenu et les retraités paient, pour leurs comptes courants, les frais bancaires annuels les plus élevés. Les banques offrent un meilleur service à leurs clients qui touchent un revenu moyen ou élevé. Les frais de service des guichets automatiques sont très élevés. De 1990 à 2012, la population du Canada s est accrue de 20 %. Durant cette période, le nombre de succursales bancaires a diminué de 22 %, surtout dans les régions rurales et les quartiers défavorisés des villes. 4

5 Le Symposium international sur les services bancaires postaux a constaté l exclusion financière des personnes à faible revenu. Population non bancarisée du Canada (qui n a pas de compte bancaire) : de 3 % à 15 %. Population sous-bancarisée : population ayant un compte bancaire, mais ayant rarement accès à des services bancaires (régions rurales) ou faisant affaire avec des institutions financières parallèles, surtout les personnes à faible revenu et les Autochtones. Selon une étude menée à Prince George (C.-B.), la moitié de la population autochtone faisant affaire avec des institutions financières parallèles possède un compte bancaire. Raisons invoquées pour éviter la banque : l endroit où elle est située, ses heures d ouverture, les retenues sur chèques, les pièces d identité obligatoires, le sentiment de ne pas être bienvenu. 5

6 Comblent un vide : L arrivée des prêteurs sur salaire a comblé le vide laissé par les banques dans de nombreuses collectivités. Qui sont-ils? Des entreprises qui consentent des prêts à court terme, normalement de petits montants. Ils tirent leur nom du fait qu ils exigent le remboursement du prêt, avec intérêts, avant le jour de paie de l emprunteur, ou le jour même de sa paie. Combien sont-ils au Canada? 1350 (données de 2009) Au Canada, le marché des prêteurs sur salaire génère des revenus annuels d environ 2,5 milliards $ et compte quelque deux millions de clients. 6

7 Selon la loi fédérale, exiger un taux d intérêt annuel supérieur à 60 % constitue un acte criminel. Toutefois, pareille situation se produit constamment. En 2007, le gouvernement fédéral a adopté une loi qui soustrait le prêteur sur salaire à toute poursuite criminelle à condition de ne consentir que de petits prêts à court terme et de détenir un permis de la province où il fait affaire, et que celle-ci adhère à la réglementation fédérale qui fixe les limites du coût total de l emprunt. La plupart des limites établies par les provinces permettent aux prêteurs sur salaire d exiger un taux d intérêt annuel de beaucoup supérieur à 60 %. 7

8 Montant moyen d un prêt : environ 300 $ pour deux semaines. Coût d un prêt de 14 jours d un montant de 300 $ : 63 $ (intérêts, frais, etc.)* Correspond à un taux d intérêt annuel de 547 % Autres emprunts à court terme : coûts bien moins élevés* Avance de fonds sur carte de crédit : 7,42 $ ou 64,5 % Protection de découvert : 7,19 $ ou 62,5 % Ligne de crédit : 5,81 $ ou 50,5 % * Hypothèse : Un emprunt sur salaire coûte 21 $ par tranche de 100 $; une ligne de crédit comprend des frais d administration de 5 $ et un taux d intérêt annuel de 7 %; une protection de découvert comprend des frais de 5 $ et un taux d intérêt annuel de 19 %; une avance de fonds sur carte de crédit comprend des frais de 5 $ et un taux d intérêt annuel de 21 %. 8

9 Selon un sondage de Statistique Canada : 3 % des familles ont contracté un emprunt auprès d un prêteur sur salaire au cours des trois dernières années, bon nombre étant de jeunes familles. Selon ce sondage, les signes de difficultés financières, passées et présentes, permettent de croire que les familles qui font affaire avec des prêteurs sur salaire n ont pas beaucoup d autres choix. Selon un sondage Ipsos Reid : 22 % des répondants font affaire avec un prêteur sur salaire au moins une fois par mois. Les prêteurs sur salaire répondent à la demande de petits prêts et d encaissement de chèques, mais à des taux usuraires. Les banques ne semblent pas intéressées à desservir ce marché. 9

10 Un examen minutieux des prêteurs sur salaire, banques et bureaux de poste permet de brosser un portrait plus précis de la situation. Le STTP a demandé au géographe Rob Fiedler de situer sur des cartes géographiques les points de service de Postes Canada (publics et privés), les succursales des six «grandes banques» canadiennes et les principaux prêteurs sur salaire dans la région du Grand Toronto-Hamilton (GTHA) et dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. 10

11 Population de habitants. Province très rurale. Une personne sur 5 (20 %) vit à St. John s, la capitale. 101 banques, 21 prêteurs sur salaire et 397 points de service de Postes Canada. 235 localités comptent un bureau de poste, mais aucune banque. 63,4 % de la population (sauf celle de St. John s) habite à moins de 2 km d un point de service de Postes Canada, mais seulement 32 % de la population habite à moins de 2 km d une banque. 2,5 % de la population (sauf celle de St. John s) habite à plus de 10 km d un point de service de Postes Canada, mais un pourcentage étonnant de la population, soit 44 %, habite à plus de 10 km d une banque. Nécessité d une offre accrue de services bancaires et financiers. 11

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15 GTHA : région urbaine la plus importante du Canada. Population : 6,5 millions d habitants banques, 326 prêteurs sur salaire et 424 points de service de Postes Canada (72 comptoirs publics, 352 comptoirs privés). Les prêteurs sur salaire sont presque aussi nombreux que les banques, sauf dans les zones rurales de la périphérie nord, est et ouest. 76,4 % des prêteurs sur salaire sont situés à moins de 0,5 km d une banque et 99,4 % à moins de 2 km. Il n y en a pratiquement aucun en périphérie. D un point de vue géographique, les prêteurs sur salaire ne répondent pas aux besoins. Les points de service de Postes Canada sont situés tout près des banques : 88 % à moins de 1 km d une banque et 93,4 % à moins de 2 km. Les points de service de Postes Canada sont situés tout près des prêteurs sur salaire : 41,3 % à moins de 1 km et 61,8 % à moins de 2 km. Les points de service de Postes Canada sont situés assez près des prêteurs sur salaire pour constituer une solution de rechange. 15

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19 Partis politiques fédéraux Appui de tous les partis au sein du Parlement, sauf le parti conservateur, actuellement au pouvoir. Nouveau Parti démocratique (opposition officielle) Parti libéral du Canada Bloc Québécois Parti Vert La plupart des partis estiment qu il est logique que Postes Canada offre des services bancaires. Un parti est d avis que la prestation de services bancaires devrait faire partie d une gamme d options à étudier pour l avenir de Postes Canada. 19

20 Municipalités : Plus de 300 ont adopté une résolution Organismes et syndicats : la liste ne cesse de s allonger Population : Un sondage révèle que près de 2 répondants sur 3 appuient la prestation de services bancaires. Anciens PDG de Postes Canada : Michael Warren, André Ouellet, Moya Greene Bibliothèque du Parlement, Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) En 2013, le STTP a lancé une campagne en faveur de la prestation de services bancaires. Il a depuis réussi à faire passer l idée de la prestation de services bancaires dans le débat national sur l avenir de Postes Canada. 20

21 Mythe selon lequel les «6 grandes banques» canadiennes assurent un bon service. Terre-Neuve-et-Labrador : Besoin d une offre accrue de services bancaires. Une banque postale pourrait répondre à ce besoin. Grand Toronto et Hamilton : Quelques zones mal desservies, mais les banques et prêteurs sur salaire sont nombreux, et voisins dans certains cas. Les prêteurs sur salaire répondent à des besoins non satisfaits par les banques, mais à des taux usuraires. La situation laisse entendre qu il existe un besoin désespéré d accès à de petits prêts à taux raisonnables et à d autres produits de crédit dans les centres urbains. Une banque postale pourrait répondre à ces besoins. En résumé, les banques ne proposent pas à la population des services accessibles à coûts raisonnables. Il serait donc tout à fait logique qu une banque postale vienne pallier ce besoin. Les cartes géographiques indiquent que Postes Canada est suffisamment présente au pays pour offrir des services bancaires. 21

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