Check-list destinée aux clients de la SaarLB aux fins de migration vers le schéma de paiement SEPA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Check-list destinée aux clients de la SaarLB aux fins de migration vers le schéma de paiement SEPA"

Transcription

1 Check-list destinée aux clients de la SaarLB aux fins de migration vers le schéma de paiement SEPA Mise à jour de juillet 2013 Si vous avez d autres questions sur la migration vers le SEPA, n hésitez pas à contacter : Pia Kuhn Eric Waller Tél. : ++49 (0) Tél. : ++49 (0) Courriel : Courriel :

2 Organiser la migration vers le SEPA date Désigner un responsable SEPA : Planifier la migration Migration à une date fixe : Migration successive jusqu au 01/02/2014 Jusqu au Etablir un calendrier Nous recommandons de procéder à la migration d ici l automne 2013, au plus tard d ici le 31/01/2014. Analyse des flux de paiements et de la structure des opérations de paiement Analyser tous les secteurs procédant à des opérations de paiement et les intégrer dans la migration vers le SEPA Comptabilité financière Ressources humaines Analyser tous les types d ordres importants pour le SEPA aux fins de migration Virements en * Prélèvements en * Paiements étrangers en * * dans l espace SEPA : 28 Etats membres de l UE, autres Etats membres de l EEE Islande, Liechtenstein, Norvège ainsi que la Suisse et Monaco Les modes de présentation que vous utilisez jusqu à présent sont-ils compatibles avec le schéma SEPA? en ligne sans support papier par EBICS Les types d ordres EBICS CCM, CCT, CDB, CDD peuvent être utilisés dans le cadre de la présentation de paiements SEPA et sont déjà enregistrés auprès de votre SaarLB; à solliciter éventuellement dans d autres banques gérant les comptes. Les types d ordres CCC, CDC, C2C sont des «formats conteneurs» et ne fonctionnent que si les paiements SEPA sont présentés par le biais d unités centrales de traitement. Opérations bancaires en ligne par Internet par logiciel Votre SaarLB proposera également les fonctions de paiement (virement et prélèvement) pour le schéma de paiement SEPA à partir de la mi-2013 ou de l automne Centre informatique (par ex. Datev) Les centres informatiques respectifs procèdent aux travaux préparatoires techniques de manière centralisée et en temps requis. Contactez éventuellement votre conseiller fiscal sur ce point. 2

3 date Sans support papier par disquette La SaarLB annulera ce mode de présentation dans le cadre du schéma SEPA ; engager la migration vers les opérations bancaires en ligne la gestion électronique du compte (EBICS) Sur support papier Utilisation des nouveaux virements SEPA Vérifier le traitement centralisé de paiements SEPA nationaux et transfrontaliers depuis l Allemagne aucun besoin autres mesures : Adapter la correspondance commerciale Correspondance faisant référence aux données des comptes (IBAN, BIC) Facture (IBAN, BIC, information préalable sur le prélèvement, formulaire) Mise en demeure (IBAN, BIC) Utiliser les nouveaux formulaires En cas d utilisation de mandats de virement, passer suffisamment tôt aux mandats de virement SEPA ; vous pouvez vous les procurer auprès de votre SaarLB. Vérifier la compatibilité des systèmes informatiques avec le schéma SEPA Examiner dans quels systèmes, banques de données et applications les éléments de données SEPA doivent être inscrits Convertir l identifiant client existant (numéro de compte et code banque) en IBAN et BIC Examiner l utilisation éventuelle du convertisseur de compte SEPA de la SaarLB Utilisation prévue Utilisation non prévue Identifiants non convertibles et étrangers : demander les codes IBAN et BIC aux partenaires commerciaux et clients et les intégrer au système Mettre en cohérence le logiciel utilisé et les nouvelles exigences Vérifier la comptabilité XML : Assister le format SEPA-XML pour vos fichiers de paiement Traiter les avis d opéré entrants (nouveaux champs SEPA) Planifier la mise en œuvre de nouveautés/prendre contact avec des fournisseurs externes de logiciel pour ajustement 3

4 date Vérifier l utilisation du SEPA-XML-Converter/XML-Checker de la SaarLB Utilisation prévue Utilisation non prévue Intégrer le répertoire SEPA des banques participant au système (BIC) Source : Deutsche Bundesbank SEPA-Clearer Directory (particulièrement important en cas d utilisation du prélèvement SEPA Entreprises, car les banques ne sont pas tenues de le proposer) «Identification de bout en bout» (End-to-End-Identification) Vérifier si l identification de bout en bout doit être utilisée doit être utilisée aucun besoin si utilisation prévue : mettre en place un système de numéros de référence pour les paiements clients Raccourcir le libellé de l opération Limiter à 140 caractères (378 caractères jusqu à présent) Passer éventuellement du libellé au numéro de référence du client Tenir compte du fait qu un jeu de caractères unique est prescrit, mais que les trémas ne sont pas toujours assistés Migrer vers le virement SEPA Vérifier les différentes étapes et affecter des «purpose codes» aux virements Exemples : Purpose- Code GVC (MT940) Clé Description SALA SEPA Salaire / traitement / retraite PENS SEPA Salaire / traitement / retraite BONU SEPA Salaire / traitement / retraite CBFF SEPA Versement de l aide à l accession à la propriété Migrer vers le prélèvement SEPA Identifiant créancier SEPA (ICS) à solliciter : Votre banque se chargera de demander en votre nom à la Banque de France l attribution d un identifiant créancier SEPA (ICS). Cet identifiant vous sera nécessaire lors de l émission de vos futurs ordres de prélèvement SEPA. si besoin est, définir l identification du département (pré-définition ZZZ) l inscrire dans les données de base présenter le courrier de votre banque avec l accord d encaissement SEPA à la SaarLB en sa qualité de banque tenant les comptes 4

5 date Passer avec la SaarLB et d autres banques tenant les comptes de nouveaux accords d encaissement pour les schémas de prélèvement SEPA Vérifier les différentes étapes et les affecter au prélèvement SEPA de base ou au prélèvement SEPA Entreprises Gestion des mandats Opter pour un mandat-cadre ou un mandat individuel : Mandat-cadre (un mandat par relation d affaires) Mandat individuel (plusieurs mandats par relation d affaires, par ex. par contrat) Concevoir une structure précise de la référence du mandat Combinée á l identifiant créancier SEPA (ICS), la référence du mandat permet d identifier le mandat sans équivoque, par ex. numéro client/contrat ou référence complété par un numéro courant ; au plus 35 caractères alphanumériques. Intégration de la référence du mandat dans les mandats Prélèvement SEPA de base : Clients existants: Continuer d utiliser les autorisations de prélèvement délivrées de plein droit (applicable en Allemagne) Fixer la date de migration Informer le client de la migration vers le SEPA et communiquer - l identifiant créancier SEPA (ICS) - la référence du mandat - la date de la migration Nouveaux clients Avant la migration vers le SEPA : vérifier l utilisation du mandat combiné A partir de la nouvelle migration vers le SEPA : se procurer un nouveau mandat de prélèvement SEPA de base Prélèvement SEPA Entreprises : Il n est pas possible de continuer d utiliser les ordres de prélèvement automatique délivrés de plein droit dans le cadre du schéma de prélèvement automatique Se procurer un nouveau mandat de prélèvement SEPA Entreprises Il convient de signaler au débiteur qu il doit confirmer l octroi du mandat à son organisme de paiement avant encaissement du premier prélèvement En cas d encaissement de prélèvement avec des consommateurs dans le cadre du schéma de prélèvement automatique, il convient de passer au schéma de prélèvement SEPA de base Intégrer l organisation technique de la gestion des mandats 5

6 Contrat client date Demander les formulaires modèles de mandats de prélèvement SEPA à la SaarLB (disponibles en allemand, en français et en anglais) Elaborer et envoyer l information préalable sous forme de texte aux clients Informer le débiteur de l échéance et du montant du prélèvement. Sauf disposition contraire, le débiteur doit être informé au moins 2 semaines avant encaissement du prélèvement (par ex. sous forme de facture/plan de paiement/contrat de vente). L échéance peut être abrégée par un accord (par ex. Conditions Générales), il est cependant important que l information préalable soit envoyée au débiteur avant écriture au débit. Echéances de présentation et archivage Présentation des fichiers de prélèvement compte tenu des nouvelles échéances de présentation Voir accord d encaissement SEPA et barème de prix et de prestations de la SaarLB Archiver les documents de prélèvement Organiser l archivage physique des mandats de prélèvement SEPA Prévoir un archivage électronique supplémentaire pour pouvoir répondre rapidement aux demandes de clarification / traiter les non-paiements de prélèvements Le bénéficiaire doit conserver l original du mandat de prélèvement pendant au moins 14 mois suivant le dernier encaissement en veillant à la forme prescrite par la loi. Traitement de transactions R (non-paiement d avis de prélèvement) Affecter le rejet à la transaction d origine (identification de bout en bout) Evaluer et classer les codes de rejet («ISO Reason Codes» en cas d utilisation de XML-camt ou «compléments de clé» dans le format MT940/DTI), par ex. code SEPA MD06=opposition au prélèvement faite par le client Ajuster les processus de traitement à cause des nouvelles échéances de restitution Prélèvement SEPA de base : 8 semaines suivant l échéance en cas de paiement autorisé 13 mois suivant l échéance en cas de paiement non autorisé Prélèvement SEPA Entreprises : pas de restitution possible Information : toutes les descriptions de format SEPA sont spécifiées dans l accord sur le télétraitement passé entre le client et l établissement de crédit (accord de télétraitement), annexe 3. La version actuelle figure sur le site : 6

J - 59 Décembre 2013 1

J - 59 Décembre 2013 1 J - 59 Décembre 2013 1 SEPA, une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire 01/02/2014 Euro scriptural SEPA : Single Euro

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

Guide SEPA. Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014

Guide SEPA. Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014 Fin des Virements et Prélèvements Domestiques au 01.02.2014 «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises et les

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront

Plus en détail

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Le SEPA de quoi s agit-il Qu est-ce que SEPA? SEPA Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros Une suite logique de l intégration financière

Plus en détail

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration «SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration Introduction L échéance du 1 er Février 2014, date limite pour basculer vos virements et prélèvements

Plus en détail

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique i Mémo SEPA i Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique QUELQUES NOTIONS Le 1er février 2014, la norme SEPA devient obligatoire pour l'ensemble des virements et prélèvements en euros à l'intérieur de

Plus en détail

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA

SEPA et les entreprises. Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA et les entreprises Comité national SEPA Plan de communication SEPA SEPA : une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire

Plus en détail

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe

Plus en détail

Migrer à SEPA : c'est indispensable

Migrer à SEPA : c'est indispensable Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi

Plus en détail

Comité National SEPA. SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels

Comité National SEPA. SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels Comité National SEPA SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels Fiche n 1 Quels sont les pré-requis à remplir avant de débuter vos tests fonctionnels?

Plus en détail

Préparez-vous au prélèvement SEPA

Préparez-vous au prélèvement SEPA MARS 2013 ENTREPRENEURS N 13 lesclesdelabanque.com PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le passage

Plus en détail

Le prélèvement SEPA, c est maintenant

Le prélèvement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 ENtrEPrENEurS N 13 PAIEmENt LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le prélèvement SEPA, c est maintenant 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA»

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 SEPA 2014 L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 Après le passage à

Plus en détail

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014?

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? bnpparibas.net/entrepros 01 Le S PA : Single Euro Payments Area Les nouveaux instruments de paiement

Plus en détail

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens Direction des affaires économiques de la CGPME SEPA (Single Euro Payment Area) Harmonisation des moyens

Plus en détail

RÉUSSIR LA MIGRATION SEPA DANS VOTRE ENTREPRISE. Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros

RÉUSSIR LA MIGRATION SEPA DANS VOTRE ENTREPRISE. Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros RÉUSSIR LA MIGRATION SEPA DANS VOTRE ENTREPRISE Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros Qu est est-ce que SEPA? SEPA o Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros

Plus en détail

Objectif. 1 La durée de la période transitoire sera confirmée ultérieurement.

Objectif. 1 La durée de la période transitoire sera confirmée ultérieurement. Objectif Ce document a pour but de vous présenter les impacts du SEPA sur vos activités et de décrire une démarche afin de vous guider dans la mise en œuvre de ces nouveaux instruments de paiement SEPA

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS?

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? 1. SEPA pour les consommateurs - en bref Qu est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA)

Plus en détail

SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013

SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013 SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013 Préambule S.E.P.A. : Single Euro Payments Area Il s agit d un ensemble d outils opérationnels permettant à tous les utilisateurs de disposer de moyens de paiement

Plus en détail

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros)

Présentation du SEPA. Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) L essentiel du SEPA Présentation du SEPA Qu est-ce que le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) Après la mise en place de l euro, l harmonisation européenne se poursuit avec

Plus en détail

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA QU EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA? Vous émettez des prélèvements SEPA afin que vos clients vous règlent automatiquement

Plus en détail

FICHE FONCTIONNELLE CPT03 PRELEVEMENTS. Copyright WaveSoft Comptabilité & Gestion Commerciale 1/13

FICHE FONCTIONNELLE CPT03 PRELEVEMENTS. Copyright WaveSoft Comptabilité & Gestion Commerciale 1/13 Activation de la gestion des prélèvements Paramétrage... 2 Informations bancaires des fiches compte et client... 2 Informations relatives au format SEPA... 3 Préférences Dossier... 4 Gestion des prélèvements...

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA Ordre du Jour Introduction IEDOM et FBF Présentation SEPA et les Entreprises Partage d expériences Questions- Réponses TITRE TITRE TITRE

Plus en détail

La norme SEPA. L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le :

La norme SEPA. L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le : La norme SEPA La norme SEPA L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le : 2 La norme SEPA Les établissements scolaires doivent

Plus en détail

PRELEVEMENT SEPA INFORMATION CREANCIER

PRELEVEMENT SEPA INFORMATION CREANCIER PRELEVEMENT SEPA INFORMATION CREANCIER Le projet SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiements en euros) est un projet européen qui s inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et

Plus en détail

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace

Plus en détail

Domiciliations SEPA FAQ

Domiciliations SEPA FAQ Domiciliations SEPA FAQ Découvrez les questions les plus fréquemment posées sur les domiciliations SEPA : cliquez dessus pour arriver directement à nos réponses! 1. Qu est-ce que la domiciliation SEPA

Plus en détail

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace

Plus en détail

Evolution des normes d échanges bancaires. Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay

Evolution des normes d échanges bancaires. Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay Forum Client Cegid Evolution des normes d échanges bancaires Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay Sommaire A. Le contexte B. Les conséquences pour les entreprises C. L accompagnement de Cegid Le contexte

Plus en détail

SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014?

SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014? SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014? Mode d emploi www.btp-banque.fr Virements, prélèvements : les règles changent, êtes-vous prêts pour le 1 er février 2014? Qu est-ce que le SEPA? Le SEPA

Plus en détail

Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe

Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Qu est ce que le VIREMENT SEPA? Le virement SEPA est un virement harmonisé au niveau européen qui vous permet de transférer des

Plus en détail

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique i Mémo SEPA i Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique QUELQUES NOTIONS Le 1er février 2014, la norme SEPA devient obligatoire pour l'ensemble des virements et prélèvements en euros à l'intérieur de

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Le virement SEPA, c est maintenant

Le virement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 ENTREPRENEURS N 6 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le passage à SEPA PAIEMENT LES MINI-GUIDES

Plus en détail

Le virement SEPA, c est maintenant

Le virement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 EnTrEPrEnEurS n 6 PAiEmEnT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le virement SEPA, c est maintenant 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Manuel d utilisation de la version en ligne. Février 2013

Manuel d utilisation de la version en ligne. Février 2013 Manuel d utilisation de la version en ligne Février 2013 Sommaire I- Contrôle de la saisie dans les formulaires... 3 II- Module de configuration... 4 1- Données créancier... 5 2- Préférences... 6 III-

Plus en détail

Saisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB

Saisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB ACCES EDI WEB Votre connexion se fait via la vitrine du site Crédit Agricole : www.ca aquitaine.fr Cliquez dans l onglet Professionnels ou Agriculteurs ou Entreprises ou Associations Puis cliquez sur «EDI

Plus en détail

Présentation détaillée des domiciliations SEPA. Version 2.2-08-01-2013

Présentation détaillée des domiciliations SEPA. Version 2.2-08-01-2013 Présentation détaillée des domiciliations SEPA Version 2.2-08-01-2013 1 Table des Matières. 1 Introduction... 3 2 Création d une domiciliation européenne SEPA.... 3 2.1 Saisie du mandat.... 5 2.2 Saisie

Plus en détail

LES POINTS D ATTENTION JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA MISE EN PLACE

LES POINTS D ATTENTION JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA MISE EN PLACE Catherine Gondelmann Bredin explain@orange.fr LES POINTS D ATTENTION JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA MISE EN PLACE CONFERENCE ASFFOR DU 22 AVRIL 2013 CADRAGE GÉNÉRAL DU SDD Comparaison Prélèvement national

Plus en détail

SEPA, une étape de la construction européenne. Il reste moins d 1 an : J - 318

SEPA, une étape de la construction européenne. Il reste moins d 1 an : J - 318 Metz 19 mars 2013 SEPA, une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire 01/02/2014 Euro scriptural SEPA : Single Euro Payments

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens

Plus en détail

Réussir sa migration SEPA

Réussir sa migration SEPA Introduction Travaux préalables Opérations SEPA Planifiez votre migration Intégration dans nos outils Sommaire 1 Introduction Introduction La date butoir 01/02/2014 Le 1 er février 2014 est la date butoir

Plus en détail

RENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises

RENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises RENCONTRES Autour de S PA Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises Une action partenariale en VENDEE menée par : La Chambre de Commerce et d Industrie

Plus en détail

Réussir sa migration SEPA

Réussir sa migration SEPA Introduction Travaux préalables Opérations SEPA Planifiez votre migration Intégration dans nos outils Sommaire 1 Introduction Introduction La date butoir 01/02/2014 Le 1 er février 2014 est la date butoir

Plus en détail

Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA

Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA Les entreprises doivent passer aux moyens de paiement SEPA www.banques-sepa.fr 1. Contexte 16/04/2013 1 SEPA: Single Euro Payments Area SEPA (Espace unique de paiements en euro) permet de réaliser, exactement

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes accompagne les Professionnels / Entreprises dans le nouvel environnement

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Guide SEPA. «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA. «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» www.ca-nmp.fr Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens

Plus en détail

paiements soyez prêt à temps

paiements soyez prêt à temps paiements soyez prêt à temps L ÉVOLUTION SEPA (1) : UN CHANGEMENT INDISPENSABLE UNE ÉVOLUTION TECHNIQUE à RéALISER Pour les entreprises qui réalisent des échanges en télétransmission avec leurs banques,

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE

DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

! A partir du 1er janvier 2015 Mayenne Habitat est votre seul interlocuteur pour le paiement de votre loyer

! A partir du 1er janvier 2015 Mayenne Habitat est votre seul interlocuteur pour le paiement de votre loyer gdqxvkoss MAYENNE Habitat Vos différents moyens de paiement! A partir du 1er janvier 2015 est votre seul interlocuteur pour le paiement de votre loyer Nom du créancier : OPH MAYENNE HABITAT (8) Type de

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 1 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Prix et conditions Compte commercial pour les banques. dès le 13 er avril 2015

Prix et conditions Compte commercial pour les banques. dès le 13 er avril 2015 Prix et conditions Compte commercial pour les banques dès le 13 er avril 2015 Table des matières Page 3 Taux d intérêt et commissions sur avoirs 3 Entrée des données 3 Canal d entrée des données 3 Mandat

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Professionnels et les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de

Plus en détail

L ES L E S V I R E M E N T S F O U R N I S S E U R S

L ES L E S V I R E M E N T S F O U R N I S S E U R S I] L E S P A R A M E T R A G E S Attention : il est impératif de faire une sauvegarde des Etats financiers et de la comptabilité SAGE avant de faire ce passage. Il est également impératif de faire une

Plus en détail

Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe

Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe Qu est ce que le prélèvement SEPA? Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros) est un

Plus en détail

Echanges de Données Informatisées (EDI)

Echanges de Données Informatisées (EDI) Echanges de Données Informatisées (EDI) A L ATTENTION DES RESPONSABLES COMPTABLES ET FINANCIERS! IMPORTANT Evolution des paramètres pour le rapprochement bancaire de vos relevés de comptes EDI Si vous

Plus en détail

Le prélèvement SEPA, c est maintenant

Le prélèvement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 ENTREPRENEURS N 13 lesclesdelabanque.com PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le

Plus en détail

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge.

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Outre le virement européen et le paiement par carte, le SEPA Direct Debit (ou domiciliation européenne) a également été développé

Plus en détail

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA

SEPA info. Single Euro Payments Area * Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA SEPA info Nous avons anticipé les impacts de ces évolutions de Place sur nos relations «banque à client». Nous vous tiendrons donc périodiquement

Plus en détail

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse L offre du Credit Suisse reste diversifiée et axée sur la clientèle

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse L offre du Credit Suisse reste diversifiée et axée sur la clientèle Harmonisation du trafic des paiements en Suisse L offre du Credit Suisse reste diversifiée et axée sur la clientèle Pourquoi la Suisse harmonise-t-elle le trafic des paiements conformément à la norme ISO

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement OCTOBRE 2014 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement SEPA Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

KBC-Online for Business

KBC-Online for Business KBC-Online for Business Découvrez KBC-Online for Business. L automatisation ne peut plus être dissociée de la vie quotidienne, ni surtout de la vie économique. KBC prend les devants et met à la disposition

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES

PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES La réforme européenne sur les prélèvements (Règlement SEPA, pour Single Euro Payments Area) entre en vigueur dans quelques mois (1er août 2014). Ce nouveau système de

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole vous accompagne dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le SEPA (Single Euro Payments

Plus en détail

Paramétrages généraux... 2

Paramétrages généraux... 2 Sommaire Paramétrages généraux... 2 Préférences Dossier : Comptabilité... 2 Onglet Général... 2 Onglet Ajustement lettrage... 3 Ecart de règlement... 3 Ecart de change... 4 Fichiers de virement fournisseurs...

Plus en détail

RENCONTRE AMICALE ET SOLIDAIRE 2016 CONDITIONS FINANCIERES

RENCONTRE AMICALE ET SOLIDAIRE 2016 CONDITIONS FINANCIERES Nombre de participants : 32/35 personnes LE FORFAIT COMPREND CONDITIONS FINANCIERES Le transport aérien international sur vol Air France et Vietnam Airlines, les taxes d aéroport en France et à l étranger,

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement OCTOBRE 2014 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement SEPA Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

LA GESTION DES RÈGLEMENTS

LA GESTION DES RÈGLEMENTS FICHE PRATIQUE L onglet "Règlements" offre la possibilité d effectuer un suivi des règlements. Dans cet onglet, vous pourrez gérer les règlements multiples, vos relances auprès de vos clients, vos remises

Plus en détail

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1 topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1 1. Introduction...2 1.1 Définition...2 1.2 Les principales différences par rapport à la domiciliation actuelle belge...3 1.3 Core en

Plus en détail

Quelles sont les informations obligatoirement présentes sur le mandat?

Quelles sont les informations obligatoirement présentes sur le mandat? Qu est-ce que le prélèvement SEPA? Le prélèvement SEPA remplace l autorisation de prélèvement telle que nous la connaissions. Le mandat a pour fonction de rendre plus sûres les transactions bancaires.

Plus en détail

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour III. Les conditions bancaires 1. La problématique du choix de la banque 2. Les principaux instruments de paiement domestiques 3. Les jours de valeur et les jours de banque 4. Les taux d intérêt 5. Les

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Conseils pour l exploitation des relevés de Comptes reçus en télétransmission par les protocoles ediweb ou ebics

Conseils pour l exploitation des relevés de Comptes reçus en télétransmission par les protocoles ediweb ou ebics Conseils pour l exploitation des relevés de Comptes reçus en télétransmission par les protocoles ediweb ou ebics Les relevés de comptes transmis via ces protocoles respectent la norme CFONB (Comité français

Plus en détail

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes Ce dépliant n'indique que les frais des opérations bancaires courantes et ne constitue pas un tableau exhaustif de tous nos frais et conditions. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment

Plus en détail

le document justificatif (facture, avoir, reçu, relevé, ticket ) l activité de l entreprise qui est à l origine de l opération.

le document justificatif (facture, avoir, reçu, relevé, ticket ) l activité de l entreprise qui est à l origine de l opération. Le Système d Information Comptable 6 Le traitement des informations comptables 6.1 L information comptable L information comptable externe comporte : la date (le jour de l événement comptable) la nature

Plus en détail

Sage 100 Moyens de paiement EBICS

Sage 100 Moyens de paiement EBICS Sage 100 Moyens de paiement EBICS Simple et efficace, en parfaite intégration avec les logiciels Sage 100,le logiciel Sage 100 Moyens de Paiement facilite les transactions avec les banques. Il prend en

Plus en détail

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire switching-selfregulation-fr.docx version 2 Patrick Wynant 22/10/2010 Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire A la demande de la Commission européenne, le European Banking Industry

Plus en détail

Manuel utilisateur e-remises

Manuel utilisateur e-remises Manuel utilisateur e-remises Volet Gestion des Mandats et Prélèvements SEPA Version V.3 Présentation générale Sommaire site e-remises Volet Gestion des mandats et prélèvements SEPA Mode opératoire pour

Plus en détail

LA DOMICILIATION EUROPÉENNE. la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg. La domiciliation européenne 1

LA DOMICILIATION EUROPÉENNE. la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg. La domiciliation européenne 1 LA DOMICILIATION EUROPÉENNE la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg La domiciliation européenne 1 DOMICILIATION EUROPÉENNE OU DOMICILIATION SEPA 3 Introduction à la domiciliation européenne 3 Quels pays

Plus en détail

Guide SEPA. «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA. «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Page

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

S PA : Soyez prêts le 1 er Février 2014!

S PA : Soyez prêts le 1 er Février 2014! S PA : Soyez prêts le 1 er Février 2014! En tant que partenaire de votre réussite, Mazars accompagne votre entreprise à chaque étape de sa croissance. Ce guide vous donne les clés pour réussir votre migration

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS La banque de la clientèle privée et commerciale SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Les modifications des prix et prestations de services demeurent réservées à tout moment. Vous

Plus en détail

Checklist SEPA pour ERP s (packages comptables)

Checklist SEPA pour ERP s (packages comptables) Checklist SEPA pour ERP s (packages comptables) version juillet 2012 www.ingsepa.com Financial Supply Chain SEPA Cette liste reprend 11 questions qui détermineront si votre système ERP 1 est prêt pour

Plus en détail

Assistance Alodis : 05 81 22 00 00

Assistance Alodis : 05 81 22 00 00 Guide du Prélèvements SEPA dans CYBERPLUS ENTREPRISE Assistance Alodis : 05 8 00 00 Version Septembre 0 SOMMAIRE Les Prélèvements SEPA... - Gérer vos mandats... Liste des mandats :... - Prélèvement unitaire...5

Plus en détail

Lettre d information. Octobre 2014

Lettre d information. Octobre 2014 Octobre 2014 Lettre d information Edito Nouveautés : Sage Génération i7 7.70 A la Une : Dématérialisation de la TVA A la Une : Déclaration Sociale Nominative Focus : Sage CRM Online Fiche pratique : Les

Plus en détail

Paiements domestiques et européens : prenez de l avance pour l inévitable migration

Paiements domestiques et européens : prenez de l avance pour l inévitable migration Les points sur les i Paiements domestiques et européens : prenez de l avance pour l inévitable migration Violette MATTHIJS et Sarah BASTIEN ING Belgique - Payement & Cash Management Dpt Avec le soutien

Plus en détail