Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services"

Transcription

1 Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business Tgether with Micrsft Online Services» (ci-après dénmmée «le Service»). Le Service relève des Cnditins Spécifiques Applicatins Managées. Les engagements de qualité de service décrits dans la présente Annexe snt applicables pur la durée initiale de l abnnement au Service défini en Annexe «Descriptif de service Business Tgether with Micrsft Online Services». En cas de renuvellement d un abnnement au Service, la versin de la présente Annexe qui sera en vigueur à la date de début de la péride de renuvellement s appliquera pendant tute la péride de renuvellement. Le Client purra cnsulter, à tut mment, la dernière versin de cette Annexe et les cnditins qui y snt rattachées, en en faisant la demande auprès d Orange Business Services. 1. Engagements de qualité de service liés à la dispnibilité du Service : Temps de dispnibilité mensuel Dans le cadre du Service, Orange Business Services garantit la dispnibilité de chaque ffre du Service définie ciaprès : Business Tgether with Micrsft - Online Exchange Business Tgether with Micrsft - Online Office Cmmunicatins Business Tgether with Micrsft - Online Sharepint Business Tgether with Micrsft - Online Office Live Meeting Dans la suite des présentes, le terme «Service» est utilisé pur qualifier indistinctement les quatre ffres définies ci-dessus. Les termes «Business Tgether with Micrsft - Online Exchange», «Tgether with Micrsft - Online Office Cmmunicatins», «Business Tgether with Micrsft - Online Sharepint», «Business Tgether with Micrsft - Online Office Live Meeting» snt utilisés dans les cas ù une stipulatin des présentes ne s'appliquerait pas à l ensemble du Service. 1.1 définitins «Jurs Ouvrés» désigne la péride allant du lundi au vendredi (hrs jurs fériés français) de 9 heures à 18 heures (heure France métrplitaine). «Temps d indispnibilité» désigne : - pur Business Tgether with Micrsft - Online Exchange : tute péride au curs de laquelle les Utilisateurs ne peuvent ni envyer ni recevir de curriers électrniques avec Outlk Web Access. - pur Business Tgether with Micrsft - Online Office Cmmunicatins : l interruptin ttale du service de messagerie instantanée et de la fnctin d indicateur d état, signifiant que cette ffre permet pas de se cnnecter, de définir sn état u d envyer des messages instantanés. - pur Business Tgether with Micrsft - Online Sharepint : tute péride au curs de laquelle les Utilisateurs se truvent dans l incapacité de prendre cnnaissance de, u de rédiger, tute partie d une cllectin de sites SharePint pur laquelle ils dispsent des autrisatins apprpriées. - pur Business Tgether with Micrsft - Online Office Live Meeting : tute interruptin empêchant les Utilisateurs d accéder à leur centre de cnférence Live Meeting u de l utiliser. Les uvertures de sessin et 1/5

2 les évènements interrmpus sernt utilisés afin d évaluer les interruptins et d établir si le service u les Utilisateurs en nt été affectés. Le Temps d indispnibilité n inclut pas les pérides au curs desquelles le Service n est pas dispnible en raisn : (i) d un Temps d Indispnibilité Planifié u d une pératin de maintenance u d actualisatin planifiée du réseau, du matériel u du service ; u (ii) des actes u des missins du Client u de ses emplyés, mandataires, prestataires u furnisseurs, u de tute persnne ayant accès au réseau au myen des mts de passe u de l équipement du Client. «Temps d Indispnibilité Planifié» désigne les pérides de Temps d Indispnibilité ntifiées par Orange Business Services au Client au mins deux jurs avant le début dudit Temps d Indispnibilité. Un Temps d Indispnibilité Planifié n est pas cnsidéré cmme un Temps d Indispnibilité et ne sera pas pris en cmpte dans le cadre du calcul de tut Temps d Indispnibilité. Le Temps d Indispnibilité Planifié inférieur à 10 heures par année calendaire n est pas cnsidéré cmme un Temps d Indispnibilité. 1.2 cnditins d applicatin Dans le cadre de la furniture du Service, Orange Business Services prpse sur chaque ffre du Service un engagement de dispnibilité intitulé «Temps de dispnibilité mensuel». Le purcentage de Temps de dispnibilité mensuel d un Client spécifique est calculé en ttalisant le nmbre de minutes au curs d un mis calendaire et en multipliant ce chiffre par le nmbre ttal d Utilisateurs mins le nmbre ttal de minutes de Temps d Indispnibilité subies par tus les Utilisateurs au curs d un mis calendaire dnné ; le chiffre btenu est ensuite divisé par le nmbre ttal de minutes au curs de ce mis calendaire multiplié par le nmbre ttal d utilisateurs. La frmule suivante illustre ce calcul : Nmbre ttal de minutes au curs d un mis dnné X Nmbre ttal d utilisateurs Nmbre ttal de minutes de Temps d Indispnibilité subies par tus les utilisateurs au curs du mis cncerné Nmbre ttal de minutes au curs d un mis X Nmbre ttal d utilisateurs 1.3 valeur Le taux de dispnibilité pur chaque ffre du Service est de 99,90 % En cas de nn-respect du taux de dispnibilité pur une ffre de Service, Orange Business Services sera redevable, sur demande du Client dans les cnditins définies à l article 1.5 de la présente Annexe, de pénalités calculés cmme suit : Taux de dispnibilité mensuelle calendaire (D) D > 99.90% Mntant des pénalités 0% de l abnnement mensuel (hrs services ptinnels) par 99.90% > D 99.00% 25% de l abnnement mensuel (hrs services ptinnels) par 99.00% > D 95.00% 50% de l abnnement mensuel (hrs services ptinnels) par 2/5

3 95.00% > D 100% de l abnnement mensuel (hrs services ptinnels) par Utilisateurs impactés Pur les ffres achetées dans le cadre d une suite, les pénalités sernt calculées au prrata du cût du Service, tel que déterminé par Orange Business Services à sa discrétin, dans une limite raisnnable. 1.4 plafnd des pénalités Le mntant des pénalités ctryées au curs de tut mis calendaire ne peut en aucun cas excéder le mntant des abnnements mensuels (hrs services ptinnels) du Client. 1.5 prcessus de demande des pénalités par le Client Afin de puvir btenir une pénalité au titre de l engagement de Temps de dispnibilité mensuel en cas d incident, le Client dit suivre la prcédure suivante : 1. Ntificatin préalable de cet incident au Centre Supprt Client de Orange Business Services 24 heures sur 24 et 7 jurs sur 7 par téléphne et ce dans un délai de 2 Jurs uvrés à cmpter de l incident. 2. cntact du Centre Supprt Client et furniture d une descriptin détaillée de la réclamatin et ntamment la(les) descriptin(s) détaillée(s) du u des incidents, la durée des incidents, le nmbre d Utilisateurs et de sites d Utilisateurs cncernés ainsi qu une descriptin de tute tentative de réslutin de l Incident par le Client. Orange Business Services uvre alrs un ticket d incident en répnse à l appel du Client. 3. dépôt de la demande et des éléments d infrmatin suffisants permettant de l étayer, avant la fin du mis qui suit le mis au curs duquel l incident bjet de la demande s est prduit. A la suite de la ntificatin du Client, Orange Business Services utilisera tutes les infrmatins raisnnablement mises à sa dispsitin pur valider la(les) demandes et décider, afin d appliquer les pénalités, si les engagements de qualité de service snt applicables u nn à cette demande. Le rétablissement de la dispnibilité du Service sera ensuite ntifié au Client par Orange Business Services. La fin de l interventin d Orange Business Services est définie par la clôture du ticket d incident 2. Objectif de temps de récupératin et bjectif de pint de récupératin 2.1 définitin L indispnibilité d une ffre du Service peut avir pur cause une panne de matériel, une catastrphe naturelle u une erreur humaine. Dans ce cadre, le Service peut prpser une fnctin de gestin de la cntinuité des services. Ce prcessus de gestin des risques permet de garantir la cntinuité des services furnis par l'infrastructure infrmatique du Client lrsque les slutins de dispnibilité nrmales échuent. La gestin de la cntinuité des services permet de récupérer rapidement les dnnées après ce type d'événement. Les deux mesures suivantes snt généralement prises en cmpte pur évaluer les slutins de récupératin sur sinistre : 3/5

4 L'bjectif de temps de récupératin (RTO) mesure le temps éculé entre la panne d'un système et le mment ù il redevient pératinnel. L'bjectif de pint de récupératin (RPO) mesure le temps éculé entre la dernière sauvegarde et la panne du système, c'est-à-dire le pint histrique le plus prche dans le temps auquel le système est restauré. 2.2 valeurs Les indicateurs RTO et RPO snt furnis à titre purement indicatif. Leur nn-respect ne purra dnner lieu au versement de pénalités u d un dédmmagement, et ce à quelque titre que ce sit, par Orange Business Services, ce que le Client recnnait et accepte Exchange Online Un RTO de 2 heures u mins et un RPO de 4 heures u mins snt prpsés dans le cadre d Exchange Online. Les cnditins suivantes snt applicables à la gestin de la cntinuité des services : L'accès des Clients peut exiger un certain degré de cnfiguratin de la part des abnnés à Exchange Online. Les activités de cnfiguratin pur les abnnés snt exclues de la gestin de la cntinuité des services. Lrsque les bjectifs RTO et RPO snt respectés, une certaine péride s'écule pendant laquelle l'infrastructure de cntinuité des services et les prcessus snt restaurés dans le nuvel envirnnement Sharepint Online Un RPO et un RTO snt définis pur SharePint Online en cas de sinistre : RPO de 12 heures : Prtectin des dnnées SharePint Online et cnservatin d une cpie équivalente à 12 heures u mins. RTO de 24 heures : SharePint Online peut être rétabli dans les 24 heures suivant une interruptin, si un sinistre met hrs service le centre de dnnées principal Office Cmmunciatins Online Un RPO et RTO snt définis pur Office Cmmunicatins Online en cas d incident majeur : RPO de 24 heures : En cas de basculement vers un centre de dnnées secndaire, Office Cmmunicatins Online restaurera une cpie des cntacts et des dnnées des listes de cntrôle d accès de l entreprise dans les 24 heures u mins à partir du mment de l incident. RTO de 72 heures : Les Clients purrnt utiliser de nuveau le service dans les 72 heures suivant une interruptin de service si un accident majeur empêche le centre de dnnées primaire de fnctinner. Orange Business Services prpse à ses Clients tus les 12 mis une évaluatin de la cntinuité de service. L bjectif RTO inclut les services suivants : Messagerie instantanée et indicatin de présence Accès à distance via Internet Créatin de cmptes Utilisateur 4/5

5 3. Généralités Le nn-respect par le Prestataire d un engagement de qualité de service ne dispense pas le Client de sn bligatin de s acquitter du prix du Service suscrit auprès d Orange Business Services. Les pénalités snt imputées sur la facture qui suit leur acceptatin par Orange Business Services. De cnventin expresse, les smmes dues au titre des pénalités cnstituent une indemnité frfaitaire cuvrant l intégralité du préjudice subi et excluent tute réclamatin en dmmages et intérêts à ce titre. Orange Business Services ne purra être tenue respnsable du nn-respect des engagements de qualité de service, dans les cas suivants : les incidents survenus sur un matériel u un lgiciel du Client u d un tiers, les incidents déculant d actes u d inactins du Client u de tiers les incidents résultant de l utilisatin du Service par le Client après que Orange Business Services lui ait recmmandé de mdifier sn utilisatin du Service, si le Client n a pas mdifié sn utilisatin tel qu indiqué les incidents survenus sur les réseaux, les incidents prtant sur des services en versin bêta u à l essai (tel que défini par le Prestataire). Les incidents survenant au curs de Temps d indispnibilité planifiés en cas de frce majeure tels que défini dans les Cnditins Générales Orange Business Service Fait de tiers ; Faits du Client ; Inaccessibilité du Client en cas d incident : si pur quelque raisn que ce sit, le Client ne peut être jint, le traitement de l incident est gelé jusqu à ce que le Prestataire (u sn représentant) puisse établir un cntact avec le Client afin de résudre l incident identifié. Reprt d interventin à la demande du Client ; Dans ces différents cas d exclusin, les pénalités ne sernt pas dues. Orange Business Services se réserve la pssibilité de mdifier les méthdes et utils de mesure des engagements et de publicatin des indicateurs pur amélirer sn Service, et ce en respectant l article des Cnditins Générales Orange Business Services. 5/5

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND LS Quadra Entreprise - OD - 01/2012 LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément à sn article 2 «Définitins».

Plus en détail

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1 Champ d applicatin 1.1 Les présentes cnditins d utilisatin s appliquent à tut cllabrateur (ci-après : l Utilisateur)

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 Cegid Expert On Demand LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 LS -Cegid Expert - OD - 07/2012 ARTICLE 1 : OBJET LIVRET SERVICE CEGID EXPERT ON DEMAND Le présent Livret Service fait partie intégrante

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

Quadra Expert On Demand

Quadra Expert On Demand Quadra Expert On Demand LS -Quadra Expert OD- 12/2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND Les termes définis ci-après nt la significatin suivante au singulier cmme au pluriel

Plus en détail

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic Maintenance sur certains lgiciels libres et serveurs de la platefrme de service en ligne Pr@tic Cahier des Clauses Techniques Particulières MP 2010-XX : Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. Objet du marché...3 2.

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décision ARCEP N 2008-1362

Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décision ARCEP N 2008-1362 Référentiel de mesures des indicateurs Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décisin ARCEP N 2008-1362 V3.0 - Mise à jur du 29 avril 2011 Décisin ARCEP N 2008-1362 1 Préambule Indicateurs

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

<> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau

<<Cisco Subscription Services for Network Authentication>> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau Page 1 sur 5 Descriptin de service : Services d abnnement Cisc pur l authentificatin réseau (CON-AS-NETAUTH)

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS Article 1 Organisatin du jeu, date, territire cncerné La sciété PRIXTEL, Sciété annyme au capital de 382 934,40 eurs immatriculée sus le numér unique d'identificatin 451 799 845

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT Le site internet MringSpt (le «Site») est une platefrme internet accessible à l adresse www.mringspt.cm, furnissant des services de mise en relatin

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA TransBred.cm GUIDE UTILISATEUR SEPA Mise à jur 29/07/2014 Dans ce Guide Utilisateur SEPA, vus retruverez également les fnctinnalités SEPA dispnibles : - Réaliser la cnversin des RIB des bénéficiaires et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS Le présent dcument définit les Cnditins Générales d'utilisatin (ci-après les «CGU») régissant

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

Champ d'application du service Copilot Optimize

Champ d'application du service Copilot Optimize Descriptin du service Cpilt Optimize CAA-1000 Présentatin du service Le présent cntrat («Cntrat» u «Descriptin du Service») est cnclu entre le client («vus» u le «Client») et l'entité Dell désignée sur

Plus en détail

de logiciels MEDIANE PLAN VERSION 2K15.10 WEB-PLAN

de logiciels MEDIANE PLAN VERSION 2K15.10 WEB-PLAN + 33 (0) 494 862 862 supprt@mediane.tm.fr 580, rue des lauriers ZA NICOPOLIS CS 80317 83175 Brignles Cedex www.mediane.tm.fr MEDIANE PLAN 2K15.10 WEB-PLAN 20 de lgiciels 1 Présentatin... 4 2 Les plannings...

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér B 401 020

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167)

CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167) CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167) Objectif du dcument : Une cnventin d'utilisatin est un cntrat spécifique à un service qui stipule les cnditins liées à l'utilisatin d'un service spécifique

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016 REGLEMENT COMPLET Tirage au srt Temps Frt Cmpressé 2016 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET Temps Frt Cmpressé ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

«CONCOURS ARDESY : LA MEILLEURE REPRESENTATION DU CYCLE UNIVERSEL DE L EAU» SUR LE SITE INTERNET www.ardesy-auvergne.com

«CONCOURS ARDESY : LA MEILLEURE REPRESENTATION DU CYCLE UNIVERSEL DE L EAU» SUR LE SITE INTERNET www.ardesy-auvergne.com RÈGLEMENT DU CONCOURS ARTISTIQUE et CULTUREL ARDESY, prpsé par la SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER «CONCOURS ARDESY : LA MEILLEURE REPRESENTATION DU CYCLE UNIVERSEL DE L EAU» SUR LE SITE INTERNET www.ardesy-auvergne.cm

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Syndicat Intercmmunal d Aménagement Hydraulique De Saint Jean des Sables DESIGNATION OPERATION : Remplacement de cinq mteurs de vanne à la statin de Saint Jean Cahier des Clauses

Plus en détail

Administrateur système www.ofppt.info

Administrateur système www.ofppt.info ROYAUME DU MAROC Office de la Frmatin Prfessinnelle et de la Prmtin du Travail Administrateur système www.fppt.inf DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION SECTEUR NTIC Administrateur système.dc

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO REGLEMENT COMPLET AXE CASINO ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiées au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP)

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP) Réalisatin du site Web de L Assciatin pur une Slidarité Syndicale de l'écle Plytechnique (ASSEP) Appel d ffres pur le chix d un furnisseur 9 décembre 2015 Tables des matières 1. Infrmatin préliminaire

Plus en détail

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl}

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl} Cnditins générales Grandes Villas de France (*) met ses plates-frmes Web www.grandesvillasdefrance.{be nl} à la dispsitin du lueur/prpriétaire/présentateur pur la prmtin et la publicité de sa Villa de

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Furniture de cmmunicatins, acquisitin de matériels pur la téléphnie et la furniture d accès Internet mbile. Cahier des clauses techniques particulières Marché MP 2010-12 : Furniture de cmmunicatins, acquisitin

Plus en détail

Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décision ARCEP N 2008-1362

Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décision ARCEP N 2008-1362 Référentiel de mesures des indicateurs Indicateurs de qualité de service fixe relatifs à la décisin ARCEP N 2008-1362 1 Préambule Les cnfiguratins d accès cncernées snt : RTC, ADSL, FTTx (fibre / câble).

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG 1 1- LES CHIFFRES Aujurd hui, 82 000 bagages snt perdus chaque jur dans le mnde, 13 % ne snt jamais retruvés. La première cause de perte est due aux étiquettes arrachées.

Plus en détail

Proposition de services. ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr

Proposition de services. ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr Prpsitin de services ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr 1 Smmaire DA 47 Distributin Autmatique Histrique Parc et Références Clients Engagements Ntre prestatin de service

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys Cnditins générales d utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin Définitins Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» ARTICLE 1 - ORGANISATION La sciété UNIQLO EUROPE LTD., agissant au travers de sa succursale française inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de PARIS sus le numér

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Description de service : Collaboration Technology Services

Description de service : Collaboration Technology Services Page 1 sur 5 Descriptin de service : Cllabratin Technlgy Services Ce dcument décrit les services Cllabratin Technlgy Services de Cisc. Dcuments cnnexes : ce dcument dit être cnsulté cnjintement avec les

Plus en détail

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER La Certificatin Administrateur Analyzer d AT Internet est cmpsée de la manière suivante : Un prgramme de frmatin sur 3,5 jurs Un examen de Certificatin Aussi bien

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Page 1 sur 6. Le présent document décrit les Services d assistance d optimisation des systèmes OSS.

Page 1 sur 6. Le présent document décrit les Services d assistance d optimisation des systèmes OSS. Page 1 sur 6 Descriptin de service : Services d assistance de l ptimisatin de l assistance des systèmes d explitatin

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Représenté(s) par (nom, prénom et qualité) : Dirk Van den Haute, agissant en qualité d Administrateur-délégué

Représenté(s) par (nom, prénom et qualité) : Dirk Van den Haute, agissant en qualité d Administrateur-délégué Cnventin cllective de travail instaurant des avantages nn récurrents liés aux résultats (C.C.T. n 90 du 20 décembre 2007 et C.C.T. n 90bis du 21 décembre 2010 Li du 21 décembre 2007) Entre l emplyeur :

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients AEROPORTS DE LYON Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de fidélisatin clients Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directire et Cnseil de Surveillance, Capital de 148 000 eurs

Plus en détail

Réglementation administrative des stages en Gestion de la communication d organisation

Réglementation administrative des stages en Gestion de la communication d organisation Réglementatin administrative des stages en Gestin de la cmmunicatin d rganisatin Le stage est bligatire pur les étudiants de Master 120 : les étudiants inscrits au Master 120 snt tenus d'effectuer au minimum

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pur les dmaines sectriels («aerprt.fr», «avcat.fr», «experts-cmptables.fr», «Gemetre-expert.fr», «ntaires.fr», «veterinaire.fr», «medecin.fr»,

Plus en détail

Universalis 2008 version 13 Installation sous Mac OS X

Universalis 2008 version 13 Installation sous Mac OS X Universalis 2008 versin 13 Installatin sus Mac OS X Ce dcument présente la prcédure d installatin d Universalis 2008 (versin 13) sus Mac OS X. Cette versin a été testée et validée sur Mac OS X, 10.2 à

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET A LA DIRECTION Intrductin (Applicable aux audits d états financiers

Plus en détail

Contrat d abonnement combiné Communauto / STO Formulaire mis à jour le 7 juillet 2015

Contrat d abonnement combiné Communauto / STO Formulaire mis à jour le 7 juillet 2015 Cntrat d abnnement cmbiné Cmmunaut / STO Frmulaire mis à jur le 7 juillet 2015 ENTRE l Abnné PRÉNOM : NOM : N D ABONNÉ : ADRESSE : VILLE : CODE POSTAL : ci-après appelé(e) l «Abnné» ET Cmmunaut inc., cmpagnie

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

CARACTERISTIQUES LOGICIEL «TOWA MANAGER»

CARACTERISTIQUES LOGICIEL «TOWA MANAGER» CARACTERISTIQUES LOGICIEL «TOWA MANAGER» SARL Smecm - Siret n 409 979 382 00028- Cde NAF 4652Z - TVA intra cmmunautaire FR 80409979382 1 L nglet «Base de dnnée» Vus permet de chisir le langage (de base

Plus en détail

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT),

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT), Décisin n XX/2015 de l Instance Natinale des Télécmmunicatins en date du jj/mm/2015 prtant fixatin du frmat du rapprt d'utilisatin des ressurces de numértatin attribuées et du taux minimum d utilisatin

Plus en détail

Description de service : <> Service des réseaux de connaissances Cisco

Description de service : <<Cisco Network Knowledge Service>> Service des réseaux de connaissances Cisco Page 1 sur 6 Descriptin de service : Service des réseaux de cnnaissances Cisc Ce dcument décrit le Service des réseaux de cnnaissances Cisc. Dcuments cnnexes : ce dcument

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

N Titre. Dans la présente Instruction, le terme «Marges» couvre la notion de risque de négociation.

N Titre. Dans la présente Instruction, le terme «Marges» couvre la notion de risque de négociation. N Titre LCH.Clearnet SA Instructin V.4-1 COUVERTURES DES TRANSACTIONS DE PENSIONS LIVREES TRIPARTITES (Méthde de calcul des Cuvertures) CHAPITRE 1 CHAMP D APPLICATION Article 1 Dispsitins générales Dans

Plus en détail

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage Le dépliement du télétravail alterné au cmmercial passage Principes, cnditins et mdalités CE Cmmercial France décembre 2014 Les bjectifs du Télétravail alterné Purqui l entreprise dévelppe-t-elle le télétravail

Plus en détail

Au plus tard le 15 décembre 2014

Au plus tard le 15 décembre 2014 Tableau synthèse de la Li favrisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestatins déterminées du secteur municipal (PL3) (en vigueur depuis le 5 décembre 2014) 15 décembre 2014

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine

Convention de prestations de services pour l accompagnement à l efficacité énergétique du patrimoine Cnventin de prestatins de services pur l accmpagnement à l efficacité énergétique du patrimine N La cnventin suivante est passée entre : La Cmmune/Cllectivité de représentée par dûment habilité(e) à la

Plus en détail

Page 1 sur 6. Le présent document décrit le Service de modélisation et de veille commerciale du réseau Cisco pour les réseaux IP/MPLS.

Page 1 sur 6. Le présent document décrit le Service de modélisation et de veille commerciale du réseau Cisco pour les réseaux IP/MPLS. Page 1 sur 6 Descriptin de service : Service de mdélisatin et de veille cmmerciale du réseau Cisc (CON-AS-NM-BLNG)

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail