DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 Les subventions représentent une aide de la commune à certaines activités d intérêt général dans le domaine du sport, de l animation, de l enfance, des activités culturelles et socioculturelles, activités qui auraient du mal à s équilibrer ou à rester accessibles à tous sans cette contribution. L ensemble des renseignements qui vous est demandé dans ce dossier va être pour nous une base de données générale importante, tant d un point de vue quantitatif que qualitatif. Il va mettre en valeur les multiples dimensions de votre action (éducatives, sociales, inter-associatives, partenariales, etc.,) et leur impact sur le plan local et pour l'intérêt général, participant de ce fait, à l'image de la commune, à son animation et à son développement. Ces informations nous permettront aussi de calculer le montant de la subvention qui vous sera attribuée, le premier critère étant la domiciliation de vos adhérents sur la commune. Ce dossier est le résultat d un premier travail conjoint entre les communes de Landéda, Lannilis et Plouguerneau, néanmoins, un dossier doit être déposé dans chaque commune auprès de laquelle vous sollicitez une subvention. Calendrier 2 ème quinzaine de février Mise en ligne du dossier (annonce dans le BIM) 20 Mars Date limite de dépôt en mairie à destination de M. le Maire Avril Instruction des dossiers Avril / Mai Délibération en Conseil Municipal Juin Notification des décisions, versement des subventions aux associations Mairie de LANNILIS 19 rue de la Mairie LANNILIS Tél : Fax : Courriel : mairie@lannilis.fr site officiel :

2 Identification Nom de l'association : Selon les statuts de votre association Buts de l'association : Activité détaillée : Courriel (adresse consultée régulièrement): Adresse du siège social : Code postal : Téléphone : Site internet : N SIRET : Si vous n'en avez pas, il faut le demander à la direction régional de l'insee INSEE Pays de la Loire 105, rue des Français Libres BP Nantes cedex 02 Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association : Agréments : oui non si oui lequel, Toute correspondance sera adressée au Président à l'adresse du siège social de l'association sauf demande contraire: Nom et Adresse de correspondance, si différents des statuts : Les responsables de l'association Personne chargée du dossier de subvention Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Téléphone : Fixe : Portable : Courriel :

3 Président/te ou Coprésident/te Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Téléphone : Fixe : Portable : Courriel : Coprésident/te Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Téléphone : Fixe : Portable : Courriel : Coprésident/te Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Téléphone : Fixe : Portable : Courriel : Membres du bureau Nom - Prénom Fonction Date de naissance Membres du conseil d'administration Nom - Prénom Date de naissance

4 Vie Statutaire Bureau Conseil d'administration Assemblée générale Assemblée générale extraordinaire Date de la dernière réunion Les adhérents L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans Nombre d'adhérents Commune d'origine des adhérents + 20 ans - 20 ans Total Total Fonctionnement (2014) La valorisation comptable des «contributions volontaires, et notamment du bénévolat, est possible depuis la mise en place du plan comptable associatif de Trop peu d'associations la pratique alors qu'elle permet de disposer d'une image plus fidèle des activités de l'association BENEVOLES ENCADRANTS REGULIERS âge Fonction Si diplôme (préciser) nbre h/sem. et / ou nbre h/an

5 SALARIES Nom Prénom Type de contrat Fonction nbre h/sem. et / ou nbre h/an FORMATIONS Nom - Prénom Nombre d'heures effectuées en formation depuis avril 2014 Type de formation Politique Sociale Catégorie d'adhérents (enfants, jeunes, adultes, étudiants, demandeurs d'emploi, famille...) Montant cotisations à l association Montant adhésions à la fédération Montant des cours

6 Quelles actions ont été mises en places pour favoriser l'inscription et l'accès au plus grand nombre? (ex: aide à l'équipement, accessibilité...) Autre(s) démarche(s) d'action sociale? Déplacements depuis avril 2014 (hors minibus municipal) Type de déplacements Nombre de déplacements Nombre d'adhérents déplacés Mode de déplacement Départemental Régional National International Quel choix d'hébergement faites-vous lors de vos déplacements? Actions / Manifestations (2014 et 2015) Intitulé de la Manifestation En lien avec l'activité de l'associa tion (oui / non) Date Lieu Public concerné tous publics, scolaires, jeunes, enfants, adultes, familles, seniors Manifestations générant des recettes (entrées, buvette ) oui / non En partenariat (associations, écoles, commune et autres) si oui le(s)quel(s)? 2014

7 Prévisions 2015 Participez-vous aux Temps d Activités Périscolaires? oui non Quelles actions mettez-vous en place pour favoriser le développement durable? Dépenses en petits et/ou grands matériels prévues cette année (consommable ) Matériel Coût

8 Partenariat Quels sont les avantages en nature dont vous bénéficiez? (moyens mis à disposition par la commune : locaux, matériel, reprographie de documents, intervention du service technique...) Si votre association bénéficie d autres subventions, complétez le tableau suivant : Nom (s) Montant de l'aide perçue en 2014 Montant de l'aide demandée en 2015 Organismes publics ou privés Collectivités Avez-vous mis en place des partenariats? oui non Si oui le(s)quel(s)? Y a t-il une mutualisation avec d'autres associations (matériel, moyen, locaux)? oui non Si oui détaillez la nature de cette mutualisation : Si non seriez-vous prêt à faire la démarche :

9 Perspectives 2015 Quel est votre projet associatif? Les actions et activités régulières font partie du projet associatif. Il est important de mettre en valeur les dimensions sociales, éducatives, citoyennes, environnementales, inter-associatives, partenariales... afin d'évaluer l'impact de ces actions sur le plan local mais aussi dans un souci d'intérêt général. Avez-vous des attentes vis à vis de la municipalité autres que financières? Quelle est la place de la langue bretonne dans votre association? Vous pouvez si vous le souhaitez nous transmettre des informations et des documents complémentaires utiles à la bonne connaissance de votre association.

10 Déclaration sur l'honneur (à remplir obligatoirement) Je soussigné(e), (Nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, certifie que l association est régulièrement déclarée ; certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ; certifie que cette demande est conforme aux statuts de l association MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITEE : Fait à le... /... /.... Signature du ou des Président/te(s) Pièces à joindre au dossier dossier complété les statuts de l association à jour récépissé du dépôt à la préfecture annonce au journal officiel le procès-verbal de la dernière assemblée générale et le rapport d'activité attestation d'assurance R.I.B lettre du président(e) motivant la demande de subvention chèque de caution non daté de 300 (uniquement pour la commune de Landéda) renseignements financiers : le budget prévisionnel de l'année à venir (cf. pièces complémentaires) le bilan comptable le dernier compte de résultat (cf. pièces complémentaires) Ce dossier doit être retourné complet avec toutes les pièces demandées L'objectif de ces renseignements financiers est de mesurer l'autonomie financière des associations et de les inciter à rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales. Le bilan permet d'avoir une lecture précise de la situation patrimoniale de l'association. Il met en évidence l'ensemble de vos avoirs. Le compte de résultat permet à chacun d apprécier son fonds de roulement et ses besoin en fonds de roulement (les difficultés financières éventuelles).

11 Pièces complémentaires MODELE DE BUDGET PRÉVISIONNEL CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - Achats 70 - Ventes Achats d études et de prestations de services Fourniture non stockable (eau, énergie ) Fourniture d entretien et de petit équipement Prestations de services Vente de marchandises Produits des activités annexes (droits d entrées, ventes ) Fourniture administrative Autres fournitures 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d exploitation Sous-traitance générale Location Entretien et réparation Assurance Divers 62 - Autres Services extérieurs Rémunération d intermédiaires et honoraires Publicité, publications Etat Région Département Commune(s) Autres (précisez) 75 - Autres produits de gestion courante Cotisations Autres Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunication Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 78 - Reprise sur amortissement et provisions 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements (provisions) Résultat bénéficiaire TOTAL DES CHARGES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES Résultat déficitaire TOTAL DES PRODUITS 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS

12 MODELE DE COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - Achats 70 - Ventes Achats d études et de prestations de services Fourniture non stockable (eau, énergie ) Fourniture d entretien et de petit équipement Prestations de services Vente de marchandises Produits des activités annexes (droits d entrées, ventes ) Fourniture administrative Autres fournitures 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d exploitation Sous-traitance générale Location Entretien et réparation Assurance Divers 62 - Autres Services extérieurs Rémunération d intermédiaires et honoraires Publicité, publications Etat Région Département Commune(s) Autres (précisez) 75 - Autres produits de gestion courante Cotisations Autres Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunication Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 78 - Reprise sur amortissement et provisions 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements (provisions) Résultat bénéficiaire TOTAL DES CHARGES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES Résultat déficitaire TOTAL DES PRODUITS 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS