Projet de réaménagement de la rivière Lorette

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Projet de réaménagement de la rivière Lorette"

Transcription

1 Séance d information publique du BAPE Projet de réaménagement de la rivière Lorette Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec et à L Ancienne-Lorette AVRIL 2017

2 Séance d information publique du BAPE Présentation de l équipe Initiateur Agglomération de Québec Daniel Lessard, directeur du Service de l ingénierie Guy Laliberté, directeur de projet de la rivière Lorette Denis Brisson, chargé de projet de l étude d impact Consultant WSP Canada inc. Pierre Pelletier, directeur de projet Bernard Massicotte, directeur adjoint de projet (environnement) 2

3 Séance d information publique du BAPE Plan de la présentation 1. Mise en contexte 2. Description du projet 3. Information et consultation 4. Impacts sur l environnement 5. Échéancier 6. Conclusion 3

4 MISE EN CONTEXTE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE LORETTE

5 Mise en contexte Protection des citoyens contre les inondations dans un contexte d adaptation aux changements climatiques Source : lapresse.ca/le-soleil 5

6 Mise en contexte Inondation de

7 Mise en contexte Secteur d intervention Secteur aval urbanisé Secteur des événements de 2005 et

8 Mise en contexte Orientations Maximiser la sécurité des citoyens Assurer un niveau de protection égal pour tous Mettre en place une solution durable Atténuer les impacts 8

9 Mise en contexte La priorité d intervention Mettre en place des ouvrages pour diminuer les refoulements du réseau pluvial et les débordements de la rivière Lorette 9

10 Mise en contexte Seuils d inondation de la rivière Événement Événement m 3 / sec Avant travaux 2017 Après 21,5 M$ de travaux 2019 Après 65 M$ de travaux 10

11 Mise en contexte Investissements majeurs depuis 2008 Travaux réalisés 21.5 M$ + MTQ Barrage du ruisseau du Mont-Châtel M$ Barrage du ruisseau des Friches 3.13 M$ 2013 Mesures temporaires d urgence 0.87 M$ 2013 et 2015 Pont des Méandres 4.5 M$ Équipements de protection complémentaires 3 postes de pompage 9.48 M$ 2015 Réfection des ponts de l autoroute Henri-IV MTQ 11

12 Mise en contexte Seuils d inondation de la rivière Événement Événement m 3 / sec 70 m 3 / sec Avant travaux 2017 Après 21,5 M$ de travaux 2019 Après 65 M$ de travaux 12

13 Mise en contexte Travaux ,5 M$ de travaux additionnels Barrage du ruisseau des Friches 2017 Pont Wilfrid-Hamel et réfection du boulevard Barrage du ruisseau du Mont-Châtel Pont de l Accueil (boulevard Masson) 2013 Mesures temporaires d urgence Pont des Méandres 2018 Poste de pompage Wilfrid-Hamel Mur anti-crue Bras de décharge Plaines de débordement 2017 Poste de pompage des Canetons Équipements de protection complémentaires 3 postes de pompage 2015 Réfection des ponts de l autoroute Henri-IV 13

14 Mise en contexte Seuils d inondation de la rivière m 3 / sec Sécurité supplémentaire 70 m 3 / sec 85 m 3 / sec Événement 2005 Événement ans climat futur Avant travaux 2017 Après 21,5 M$ de travaux 2019 Après 65 M$ de travaux 14

15 DESCRIPTION DU PROJET PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE LORETTE

16 Description du projet Localisation du projet 16

17 Description du projet Un projet optimisé globalement 17

18 Description du projet Un projet optimisé globalement 18

19 Description du projet Un projet optimisé globalement 19

20 Description du projet Un projet optimisé globalement Bras de décharge et plaines de débordement Augmentent la capacité hydraulique de la rivière Diminuent le nombre de propriétés touchées par des travaux Réduisent l envergure et l impact du projet 20

21 Description du projet Simulation visuelle Plaine de débordement et bras de décharge Plaine de débordement 21

22 Description du projet Un projet optimisé pour chaque propriété 22

23 Description du projet Schéma d un emplacement 23

24 Description du projet Vue en élévation du mur 24

25 Description du projet Vue en coupe du mur EMPREINTE AU SOL DU MUR : 0,5 m 25

26 Description du projet Simulation visuelle : mur anti-crue secteur résidentiel État actuel État projeté Mur en bois 26

27 Description du projet Simulation visuelle: mur anti-crue secteur commercial État actuel État projeté Mur en acier 27

28 INFORMATION ET CONSULTATION PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE LORETTE

29 Information et consultation Démarche d information du public et des citoyens touchés par les inondations 8 rencontres publiques entre 2012 et cliniques citoyennes en mars 2017 (présentations publiques et rencontres individuelles avec les riverains) 29

30 Information et consultation Outils de communication Remise aux citoyens d un dépliant informatif résumant le projet de mur anti-crue 30

31 Information et consultation Outils de communication Page Internet : ville.quebec.qc.ca/rivierelorette Adresse courriel pour recevoir les questions: rivierelorette@ville.quebec.qc.ca Numéro de téléphone centralisé 31

32 IMPACTS SUR L ENVIRONNEMENT PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE LORETTE

33 Impacts sur l environnement Milieu physique Empiètement temporaire Turbidité de l eau 33

34 Impacts sur l environnement Milieu biologique Abattage d arbres localisé Empiètements localisés dans l habitat riverain et aquatique Dérangement temporaire de la faune 34

35 Impacts sur l environnement Milieu humain Acquisitions ciblées de propriétés Servitudes permanentes pour entretien, sécurité et pérennité Modification du paysage Nuisances temporaires durant les travaux (bruit, poussière, véhicules lourds, entraves à la circulation) Programme d information avant et pendant les travaux 35

36 Impacts sur l environnement Répercussions positives Protection des riverains contre les inondations Sécurité et quiétude retrouvées Gain en habitat aquatique et faunique Augmentation de la végétation sur les rives Contrôle des espèces exotiques envahissantes dans l empreinte du projet 36

37 ÉCHÉANCIER PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE LORETTE

38 Échéancier Prochaines étapes Printemps-été 2017 Automne 2017 Audience publique du BAPE Décret gouvernemental Préparation des plans et devis et obtention des servitudes permanentes Réalisation des travaux 38

39 Échéancier : Préparation des plans et devis Arpentage des propriétés Décret gouvernemental Ingénierie détaillée pour préciser l implantation du mur Rencontres avec les propriétaires: localisation du mur et servitude Plans et devis pour soumissions 39

40 CONCLUSION PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE LORETTE

41 Conclusion Zone inondée simulée - climat futur Avant les travaux 41

42 Conclusion Zone inondée simulée - climat futur Une fois les travaux complétés Sécurité Équité Pérennité Impacts atténués 42

43 Séance d information publique du BAPE Merci

44 Séance d information publique du BAPE Merci

45 Séance d information publique du BAPE Murs en bois et en acier Poutres de bois traité et poteaux acier Majoritairement en secteur résidentiel Palplanches en acier ondulé Majoritairement en secteur commercial 45

46 Séance d information publique du BAPE Caractéristiques du mur anti-crue (suite) Poutres de bois traité et poteaux acier Poutres de bois traité et poteaux d acier avec bollards Béton Palplanches en acier ondulé Secteur résidentiel Secteur commercial Secteur commercial Secteur commercial 46

47 Séance d information publique du BAPE Responsabilité d entretien et d inspection Agglomération L Agglomération est propriétaire du mur anti-crue Inspection visuelle 1 à 2 fois / année Entretien préventif Inspection technique entre 2 et 5 ans (récurrent) Réparation et remplacement du mur Maintien d une bande gazonnée (servitude permanente) du côté de la rivière 47

48 Séance d information publique du BAPE Responsabilité d entretien Propriétaires et locataires Respecter et faire respecter les spécifications de la servitude permanente Tondre le gazon du côté de la cour arrière devant le mur Ne pas pousser de neige sur le mur, ni souffler la neige par-dessus le mur, dans la rivière Respecter le mur anti-crue 48

49 Séance d information publique du BAPE Démarche d information du public Rencontres publiques des citoyens touchés par les inondations 1 er et 2 mai et 13 juin avril octobre juin mars et 23 mars 2017 (rencontres cliniques) 49

50 Conclusion Zone inondée simulée - climat futur Avant et après les travaux 50

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale Transports Canada Transport Canada PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35 ÉTUDE APPROFONDIE dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale JANVIER 2008 1 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Zone Industrielle. Kehlen... 1

Zone Industrielle. Kehlen... 1 Zone Industrielle Kehlen VALERES Konstruktioun SA 1 L o c a l i s a t i o n Le terrain se situe dans la zone industrielle de et à 8287 Kehlen Parcelle no 2946/5744 lot 1 La superficie du terrain sur lequel

Plus en détail

Inondations du printemps 2011 en Montérégie

Inondations du printemps 2011 en Montérégie May 4 2012 Lake Champlain Basin Program (LCBP) Flood Resilience Conference, Burlington, Vermont / 4 mai 2012, Conférence (LCBP) sur la résilience aux inondations, Burlington, Vermont Inondations du printemps

Plus en détail

Août 2014. Résumé de l étude d impact sur l environnement

Août 2014. Résumé de l étude d impact sur l environnement Août 2014 Aménagement hydroélectrique communautaire de la Onzième Chute de la rivière Mistassini Résumé de l étude d impact sur l environnement TABLE DES MATIÈRES 1- La Société 5 2- Description du projet

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions. Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Tableau synthèse des actions sur 24 structures

Tableau synthèse des actions sur 24 structures 81-3711 Passerelle Est de la rue Isabey / A-520 et voies de service 177 1 - Fermeture de certaines volées d escalier au public. - Élaboration d un projet de remplacement de la passerelle partagée avec

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des

Plus en détail

QUESTIONS ET RÉPONSES

QUESTIONS ET RÉPONSES QUESTIONS ET RÉPONSES Habiter dans les zones exposées aux GLISSEMENTS DE TERRAIN Précautions à prendre en matière d utilisations du sol QUESTIONS GÉNÉRALES 1. Pourquoi le gouvernement du Québec est-il

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D UNE ÉTUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT

GUIDE GÉNÉRAL DE RÉALISATION D UNE ÉTUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT AVANT-PROPOS 1. INTRODUCTION 2. PROCEDURE ADMINISTRATIVE 3. PROCEDURE D ÉTUDE D IMPACT 4. ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL APPROFONDIE 5. PRÉSENTATION DE L ÉTUDE D IMPACT 6. ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE DE CONTRÔLE

DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE DE CONTRÔLE 4005, rue de la Garlock Sherbrooke (Québec) J1L 1W9 Tél : (819) 821-2163 Téléc. : (819) 821-0060 info@aqua-berge.com www.aqua-berge.com DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

PROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9

PROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9 Page 1 of 7 PROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9 RAPPORT SOMMAIRE DE L ANALYSE DES TRANSITOIRES SUR LE RÉSEAU PRINCIPAL Préparé par : Enbridge

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 6 août 2012 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.378 Liège, le 13 mars 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT Avis du CWEDD portant

Plus en détail

Office bavarois de l environnement

Office bavarois de l environnement Bayerisches Landesamt für Umwelt Office bavarois de l environnement À propos de nous L Office bavarois de l environnement (Bayerische Landesamt für Umwelt, LfU) est l administration spécialisée centrale

Plus en détail

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Convergez vers

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

Passerelle sur l'oise

Passerelle sur l'oise Maîtrise d Ouvrage 24, rue de la Villageoise - BP 81 60106 CREIL Cedex Passerelle sur l'oise Février 2012 00 Février 2012 Etablissement initial du document Indice Date Objet ou Modification Maître d ouvrage

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

Pour un citoyen mieux informé en transports

Pour un citoyen mieux informé en transports Pour un citoyen mieux informé en transports Congrès géospatial international 2012 Serge Kéna-Cohen: Vice Président, Géomatique et isociété, Fujitsu Françoys Labonté: CRIM 16 mai 2012 Petite histoire du

Plus en détail

Rivière Saint-Charles Tronçon 2 Ville de Québec

Rivière Saint-Charles Tronçon 2 Ville de Québec Rivière Saint-Charles Tronçon 2 Ville de Québec Mise à jour des cotes de crues Rapport final Pour plus de renseignements, contactez la Direction de l expertise hydrique du Centre d expertise hydrique du

Plus en détail

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1 Fiche technique n 1 Pompes à Chaleur & environnement acoustique Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur Association Française pour les Pompes A Chaleur 1 1 Puissance et pression acoustique

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact

Plus en détail

La sécurité civile, une responsabilité partagée

La sécurité civile, une responsabilité partagée La sécurité civile, une responsabilité partagée Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie 26 septembre

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

Assurance et prévention des catastrophes naturelles et technologiques

Assurance et prévention des catastrophes naturelles et technologiques Assurance et prévention des catastrophes naturelles et technologiques Céline Grislain-Letrémy Résumé long - Thèse en sciences économiques sous la direction de Bertrand Villeneuve L objet de cette thèse

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

M. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller

M. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller LE 21 JANVIER 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 21 janvier 2013 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Éric Desaulniers,

Plus en détail

CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure

CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure Membre de l Ordre des Ingénieurs du Québec (#5002395) Co-fondateur de la firme, Charles-Etienne Cyr a gradué de l École Polytechnique de Montréal en 2008. Il

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ

Plus en détail

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 II. MODE OPERATOIRE... 3 A. MATERIEL UTILISE... 3 1) Sonomètre... 3 2) Calibreur... 3 B. METHODE DE MESURE... 4 C. POSITIONNEMENT DU MATERIEL... 4 III. CAMPAGNE DE MESURE...

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Fiche technique sur la stabilisation des rives

Fiche technique sur la stabilisation des rives Fiche technique sur la stabilisation des rives L érosion est un phénomène naturel, qui participe à l équilibre dynamique des cours d eau. Il est par ailleurs souvent amplifié par les interventions humaines.

Plus en détail

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale Chapitre 13 Plan de gestion environnementale et sociale Table des matières Table des matières... 13-i 13 Plan de gestion environnementale et sociale... 13-1 13.1 Cadre d élaboration du plan de gestion...

Plus en détail

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-F et P4-F 185 (Modèle standard) P2-F et P4-F 170 MODELE P2/4-F 170 P2/4-F 185 (Standard) P2/4-F 195 P2-F et P4-F 195 H 325 340 350 DH 156 171 181

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93) 93-002

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93) 93-002 93-002 15 décembre 2014 RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE PLATE-FORME DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE DE TERRES POLLUEES ET DE TRANSIT DE DECHETS VERTS

Plus en détail

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Développement du concept d aménagement du centre-ville Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel

Plus en détail

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale INTRODUCTION: Une petite perspective internationale CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ

Plus en détail

Vers le nouveau schéma d aménagement et de développement

Vers le nouveau schéma d aménagement et de développement Consultation publique sur les grandes orientations d aménagement et le concept d organisation spatiale préliminaires Document préparatoire Direction de l aménagement durable du territoire table des matières

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 14 février 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

Accession ou placement locatif : optimisez votre patrimoine immobilier en toute sérénité

Accession ou placement locatif : optimisez votre patrimoine immobilier en toute sérénité Accession ou placement locatif : optimisez votre patrimoine immobilier en toute sérénité Deux pôles d activités, cinq grands métiers : un groupe mondial diversifié Comptant plus de 113 300 collaborateurs

Plus en détail

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» 2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE SP2-F et SP4-F 295/310 SP2-F et SP4-F 295/310 MODELE H DH SP2/4-F 295 295 163 SP2/4-F 310* 310 163 *Standard Garage avec porte frontale devant parking mécanique

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

Inauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris

Inauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris Inauguration de la première opération de logements locatifs à loyers maîtrisés à Paris Livraison de 107 logements locatifs à loyers maîtrisés et de commerces sur la ZAC Clichy Batignolles (avenue de Clichy)

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

Le nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement

Le nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement Le nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement Conçu et équipé pour s adapter aux méthodes de travail et aux exigences de communications des nouvelles technologies, le nouvel immeuble

Plus en détail

À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC

À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC NOUVEAU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC 6 ESPACES RESTAURANTS, ESPACES COMMERCIAUX, HÔTEL DE 130 CHAMBRES ET CLINIQUE MÉDICALE À

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

800_Pajol Cpt au 31-01-2011 inclus. Complexe Sportif PAJOL SOLUTION RADIER. Finitions Scellements et calfeutrements Coulage plancher.

800_Pajol Cpt au 31-01-2011 inclus. Complexe Sportif PAJOL SOLUTION RADIER. Finitions Scellements et calfeutrements Coulage plancher. 800_Pajol Cpt au 31-01-2011 inclus Complexe Sportif PAJOL SOLUTION RADIER BILAN MAIN D' ŒUVRE RECAP COD DESIGNATIONS Bud AVANCMT CREDIT DEPENSE ECART ACT 14 817,00 106,00 14 817,00 3,65% 541,45 570,00-28,55

Plus en détail

Développement durable au Bas-Saint-Laurent

Développement durable au Bas-Saint-Laurent Développement durable au Bas-Saint-Laurent Mai 2008 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE...3 2. GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE...5 Comment utiliser la grille?...6 Objectif 1 Viser

Plus en détail

ENTRE ÉCO-TOIT ET JARDIN SUSPENDU

ENTRE ÉCO-TOIT ET JARDIN SUSPENDU ENTRE ÉCO-TOIT ET JARDIN SUSPENDU Une présentation de Benoit Gariépy py,, architecte Isabelle Lebrun, ingénieure nieure Réalisée e par: Monique Côté Déroulement de la présentation Introduction Considérations

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.

Plus en détail

Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON

Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON Mercredi, le 25 mai 2005 à 19 h 00 Hôtel de Ville, 52 rue Ste-Thérèse Delson (Québec) J5B 2B1 Présents, les conseillers de

Plus en détail